Centre d’histoire de Saint-Hyacinthe
650, rue Girouard est
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 2Y2
Téléphone : 450 774-0203
Télécopieur : 450 250-8127
Courriel : infos@chsth.com
CH074 FONDS COMITÉ PARITAIRE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES 1934 - 1983
1,72 m de documents textuels. - 2 documents photographiques.
Histoire administrative
Le Comité paritaire des institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe est fondé le 19 février 1945. Il a pour but, par l'établissement de conventions collectives, de surveiller et d'assurer l'observance des conditions de travail des employés des institutions religieuses et fabriques paroissiales du diocèse de Saint-Hyacinthe. Le Comité est composé de dix membres, dont cinq nommés par l'Association patronale des institutions religieuses et des fabriques paroissiales, partie de première part; et cinq nommés par les parties de deuxième part comme suit : quatre par le Syndicat National Catholique des employés des institutions religieuses de Saint-Hyacinthe et un par l'Association des infirmières catholiques du diocèse de Saint-Hyacinthe. En 1964, le nombre de membres est porté à douze. Le siège social de l'organisme se situe à Saint-Hyacinthe.
Portée et contenu
Le fonds comprend des constitutions et règlements du Comité paritaire de même que des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports financiers et des rapports annuels, les dossiers pour chacune des institutions et fabriques membres, des listes d'employés, des conventions collectives, des dossiers d'assurance, des livres comptables. Le fonds comprend également deux photographies du conseil d'administration du Comité.
Source du titre composé propreLe titre est au nom de l'organisme.
Source immédiate d'acquisition
Le fonds qui appartient aux archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe, a été remis par le Comité paritaire en 1983.
Instrument de recherche
Un répertoire numérique simple peut être consulté, 1990, 16 p.
CH074 - Fonds Comité paritaire des institutions religieuses
CH074/000/000/001 - La colonisation du diocèse de St-Hyacinthe,Comptabilité
CH074/000/000/002 - Comité paritaire des Institutions religieuses .
CH074/000/000/002.001 - Classification des employés avec specimen du certificat .
CH074/000/000/002.002 - Arbitrage et divers griefs, incluant procès-verbaux et sentences du différant,
CH074/000/000/002.003 - Conventions collectives de travail intervenue entre l'Association patronale des
CH074/000/000/002.004 - Conventions de l'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabri
CH074/000/000/002.005 - Procès-verbaux du Comité Paritaire ,
CH074/000/000/002.006 - Livres de comptabilité,
CH074/000/000/002.007 - Différentes conventions collectives de divers organismes.
CH074/000/000/002.008 - Photos du Conseil d'administration du Comité Paritaire .
CH074/000/000/002.009 - Tableau des comités paritaires et commissions d'apprentissage. Ministère du T
CH074/000/000/002.010 - ASSURANCE .
CH074/000/000/002.010.001 - Comité de préparation à un plan d'assurance collective. Correspondance, 1962
CH074/000/000/002.010.002 - Assurance-vie Desjardins . Polices
CH074/000/000/002.010.003 - Correspondance ,
CH074/000/000/002.010.004 - Rapports financiers d'Assurances-collectives,
CH074/000/000/002.010.005 - Rapports annuels , assurance ,
CH074/000/000/002.010.006 - Service d'évaluation - Formules de contrôle,
CH074/000/000/002.010.007 - Polices d'Assurance et comptes du mois - La Croix Bleue,
CH074/000/000/002.010.008 - Changement de bénéficiaire - avis de modification,
CH074/000/000/002.010.009 - Réclamations payées ,
CH074/000/000/002.010.010 - Assurance administration ,
CH074/000/000/002.010.011 - Assurance-vie Desjardins pour les Fabriques et Institutions représentées par le
CH074/000/000/002.010.012 - Procès-verbaux du Comité d'Assurance des Institutions religieuses et Institution
CH074/000/000/002.010.013 - Assurance-vie,Les Artisans : comptes, avis de modification, correspondance, poli
CH074/000/000/002.010.014 - Assurance-vie des Sacristains pour les différentes paroisses du diocèse de St-Hy
CH074/000/000/002.010.015 - Assurance-hospitalisation , 1963-1964 : poste, frais de déplacement, téléphone,
CH074/000/000/002.010.016 - Correspondance de Claude Castonguay avec le Comité Paritaire , 1963 .
CH074/000/000/002.010.017 - Réclamations payées - Assurance accident-maladie ,
CH074/000/000/002.011 - Déboursés de la petite caisse,
CH074/000/000/002.012 - Classification des syndiqués et relevés de paie ,
CH074/000/000/002.013 - Rapport des employés des Fabriques ,
CH074/000/000/002.014 - Rapports financiers.
CH074/000/000/002.014.001 - Prévisions budgétaires ,
CH074/000/000/002.015 - Constitution et règlements du Comité Paritaire,
CH074/000/000/002.016 - Impôt ,
CH074/000/000/002.017 - Le Comité Paritaire ,les décrets et la Gazette officielle
CH074/000/000/002.018 - Correspondance générale du Comité Paritaire,
CH074/000/000/002.018.001 - Fabrique Acton Vale ,
CH074/000/000/002.018.002 - Les Soeurs de la Présentation de Marie à Acton Vale,
CH074/000/000/002.018.003 - Adamsville ,
CH074/000/000/002.018.004 - L'Ange Gardien ,
CH074/000/000/002.018.005 - Bedford ,
CH074/000/000/002.018.006 - Beloeil, St-Mathieu ,
CH074/000/000/002.018.007 - Les SS noms de Jésus et Marie ,à Beloeil ,
CH074/000/000/002.018.008 - Bromont ,
CH074/000/000/002.018.009 - Cowansville ,
CH074/000/000/002.018.010 - Saint - Léon , 1956 .
CH074/000/000/002.018.011 - Dunham , 1951
CH074/000/000/002.018.012 - Farnham ,
CH074/000/000/002.018.013 - Notre - Dame de Granby ,
CH074/000/000/002.018.014 - St-Eugène de Granby ,
CH074/000/000/002.018.015 - Ste-Famille de Granby ,
CH074/000/000/002.018.016 - Frères du Sacré-Coeur de Granby ,
CH074/000/000/002.018.017 - Mont Sacré-Coeur , Granby ,
CH074/000/000/002.018.018 - St-Joseph de Granby ,
CH074/000/000/002.018.019 - St-Benoit de Granby ,
CH074/000/000/002.018.020 - Assomption de Granby ,
CH074/000/000/002.018.021 - St-Luc de Granby ,
CH074/000/000/002.018.022 - Les Soeurs Auxiliatrices de Granby ,
CH074/000/000/002.018.023 - Les Soeurs de la Présentation de Granby , 1971
CH074/000/000/002.018.024 - Immaculée Conception de Granby ,
CH074/000/000/002.018.025 - Henryville ,
CH074/000/000/002.018.026 - St-Athanase d'Iberville ,
CH074/000/000/002.018.027 - Frères Maristes , Iberville ,
CH074/000/000/002.018.028 - St-Noël Chabanel , 1956
CH074/000/000/002.018.029 - Knowlton , 1974
CH074/000/000/002.018.030 - La Présentation ,
CH074/000/000/002.018.031 - Marieville , 1956
CH074/000/000/002.018.032 - Les Soeurs de la Présentation de M.,à Marieville ,
CH074/000/000/002.018.033 - Frères du Sacré-Coeur à Marieville, 1967
CH074/000/000/002.018.034 - McMasterville ,
CH074/000/000/002.018.035 - Ste-Cécile de Milton ,
CH074/000/000/002.018.036 - Richelieu ,
CH074/000/000/002.018.037 - Rougemont ,
CH074/000/000/002.018.038 - Roxton Falls ,
CH074/000/000/002.018.039 - Roxton Ponds,
CH074/000/000/002.018.040 - N.-D.du Perpétuel Secours,Sorel ,
CH074/000/000/002.018.041 - Ste-Anne de Sorel ,
CH074/000/000/002.018.042 - St-Joseph de Sorel ,
CH074/000/000/002.018.043 - St-Pierre de Sorel,
CH074/000/000/002.018.044 - St-Maxime de Sorel ,
CH074/000/000/002.018.045 - Ecole secondaire St-Pierre de Sorel ,1971
CH074/000/000/002.018.046 - Stanbridge ,
CH074/000/000/002.018.047 - Saint-Aimé ,
CH074/000/000/002.018.048 - Saint-Alexandre ,
CH074/000/000/002.018.049 - St-Alphonse de Granby , 1945
CH074/000/000/002.018.050 - Ste-Angèle de Monnoir ,
CH074/000/000/002.018.051 - Saint-Antoine ,
CH074/000/000/002.018.052 - St-Marc-sur-Richelieu , 1945
CH074/000/000/002.018.053 - St-Barnabé, 1945
CH074/000/000/002.018.054 - St-Bernard,
CH074/000/000/002.018.055 - Ste-Brigide ,
CH074/000/000/002.018.056 - St-Césaire ,
CH074/000/000/002.018.057 - Collège St-André de St-Césaire ,
CH074/000/000/002.018.058 - Soeurs de la Présentation de St-Césaire ,
CH074/000/000/002.018.059 - St-Charles - sur - Richelieu , 1946
CH074/000/000/002.018.060 - St-Damase ,
CH074/000/000/002.018.061 - St-Denis-sur-Richelieu ,
CH074/000/000/002.018.062 - Saint-Dominique ,
CH074/000/000/002.018.063 - St-Grégoire
CH074/000/000/002.018.064 - Ste-Hélène ,
CH074/000/000/002.018.065 - St-Hilaire,
CH074/000/000/002.018.066 - Collège St-Hilaire , 1975
CH074/000/000/002.018.067 - St-Hugues ,
CH074/000/000/002.018.068 - Christ-Roi, St-Hyacinthe, 1956
CH074/000/000/002.018.069 - N.-D. du Rosaire, St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.070 - Précieux-Sang,La Providence,
CH074/000/000/002.018.071 - St-Joseph, St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.072 - Ecole Normale Marie Rivier,
CH074/000/000/002.018.073 - Evêché de St-Hyacinthe ,
CH074/000/000/002.018.074 - Séminaire de St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.075 - Soeurs du Précieux Sang ,
CH074/000/000/002.018.076 - Soeurs Ste-Marthe ,
CH074/000/000/002.018.077 - Soeurs de la Présentation de Marie,
CH074/000/000/002.018.078 - Soeurs de St-Joseph ,
CH074/000/000/002.018.079 - Sacré-Coeur de St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.080 - N.-D. du St-Sacrement , St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.081 - Grand Séminaire de St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.082 - Assomption N.-D.,St-Hyacinthe ,
CH074/000/000/002.018.083 - Institut familial, St-Hyacinthe ,
CH074/000/000/002.018.084 - St-Ignace de Stanbridge,
CH074/000/000/002.018.085 - St-Jean-Baptiste de Rouville ,
CH074/000/000/002.018.086 - St-Joachim de Shefford ,
CH074/000/000/002.018.087 - St-Jude ,
CH074/000/000/002.018.088 - St-Liboire ,
CH074/000/000/002.018.089 - St-Louis de Bonsecours ,
CH074/000/000/002.018.090 - Ste-Madeleine ,
CH074/000/000/002.018.091 - St-Marc-sur-Richelieu ,
CH074/000/000/002.018.092 - St-Marcel ,
CH074/000/000/002.018.093 - St-Mathias ,
CH074/000/000/002.018.094 - St-Nazaire ,
CH074/000/000/002.018.095 - St-Ours ,
CH074/000/000/002.018.096 - St-Paul d'Abbotsford ,
CH074/000/000/002.018.097 - St-Pie ,
CH074/000/000/002.018.098 - St-Robert ,
CH074/000/000/002.018.099 - St-Roch ,
CH074/000/000/002.018.100 - Ste-Rosalie ,
CH074/000/000/002.018.101 - St-Sébastien ,
CH074/000/000/002.018.102 - St-Simon ,
CH074/000/000/002.018.103 - St-Théodore d'Acton ,
CH074/000/000/002.018.104 - St-Thomas d'Aquin ,
CH074/000/000/002.018.105 - St-Valérien ,
CH074/000/000/002.018.106 - Ste-Vi ctoire ,
CH074/000/000/002.018.107 - Saint-Ephrem d'Upton.
CH074/000/000/002.018.108 - Soeurs de la Présentation à Upton.
CH074/000/000/002.018.109 - L'Enfant Jésus de Tracy , 1956
CH074/000/000/002.018.110 - Marie-Auxiliatrice,Tracy , 1954
CH074/000/000/002.018.111 - St-Jean Bosco, Tracy , 1960
CH074/000/000/002.018.112 - St-Bernardin, Waterloo ,
CH074/000/000/002.019 - Bail, loyer du Comité paritaire ,
CH074/000/000/002.020 - Conciliation banquaire , 1970
CH074/000/000/002.021 - Assurance-incendie , 1952 .
CH074/000/000/002.022 - Rapports d'enquêtes du Comité Paritaire ,
CH074/000/000/002.023 - Bons de garantie ,
CH074/000/000/002.024.001 - Correspondance entre le Comité Paritaire et le Ministre du Travail,
CH074/000/000/002.024.002 - Correspondance avec le sous-ministre du Travail
CH074/000/000/002.024.003 - Correspondance avec Denis Boutet ,
CH074/000/000/002.024.004 - Correspondance avec Conrad Rochette ,
CH074/000/000/002.024.005 - Correspondance avec Gérard Roy et Pierre-Paul Morrissette,
CH074/000/000/002.024.006 - Correspondance avec l'inspecteur général des comités,
CH074/000/000/002.025 - Requête du Comité Paritaire au Ministre du Travail,
CH074/000/000/002.026 - Arrêtes ministériels ,
CH074/000/000/002.027 - Rapports annuels ,
CH074/000/000/002.028 - Avis de prélèvement ,
CH074/000/000/002.029 - Avis d'approbation de règlements.
CH074/000/000/002.030 - Opinions légales ,
CH074/000/000/002.031 - Abrogation du décret. 1981 ; loi sur les décrets de convention collective , 1979
CH074/000/000/002.032 - Rôles et fonctions des secrétaires et des inspecteurs de comités paritaires, 194
CH074/000/000/002.033 - Factures et reçus ,
CH074/000/000/002.034 - Versification comptable, téléphone, poste, papeterie, meubles et agencement, fra
CH074/000/000/002.035 - Formules de contrat de travail,1956 .
CH074/000/000/002.036 - Statistiques , relevé des salaires minima ,service hospitalier,
CH074/000/000/002.037 - Cotisations syndicales perçues par le Comité Paritaire ,
CH074/000/000/003 - Administration des assurances pour le Comité Paritaire .
CH074/000/000/003.001 - Petite caisse ,
CH074/000/000/003.002 - Livre de caisse ,
CH074/000/000/003.003 - Comptes des Fabriques ,
CH074/000/000/004 - Secrétariat du Travail .
CH074/000/000/004.001 - Minutes du syndicat N.C. des Imprimeurs,St-Hyacinthe, 1936-1938 ,Minutes du Secr
CH074/000/000/004.002 - Livres de comptabilité du Secrétariat du Travail de St-Hyacinthe
CH074/000/000/004.003 - Constitution et règlenents du Secrétariat du Travail ,
CH074/000/000/004.004 - Charte du Secrétariat du Travail , 1942 .
CH074/000/000/004.005 - Placements et transactions du Secrétariat du Travail ,
CH074/000/000/004.006 - Rapports annuels ,
CH074/000/000/004.007 - Rapports financiers ,
CH074/000/000/004.008 - Factures ,
CH074/000/000/004.009 - Secrétaire et sous-secrétaire ,
CH074/000/000/004.010 - Association patronale ,
CH074/000/000/004.011 - Autorisation pour signatures du Comité Paritaire et du Secrétariat du Travail,
CH074/000/000/004.012 - Syndicat national Catholique des Employés des Institutions religieuses ,
CH074/000/000/004.013 - Conciliation du Syndicat National catholique des Employés ,
CH074/000/000/004.014 - Historique des Syndicats à St-Hyacinthe, 1946 .
CH074/000/000/005 - Livre de comptabilité de l'Ecole d'Action Ouvrière du diocèse de St-Hyacinthe
Sources complémentaires
Les documents postérieurs à 1972 peuvent être consultés au siège social du Comité paritaire.
650, rue Girouard est
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 2Y2
Téléphone : 450 774-0203
Télécopieur : 450 250-8127
Courriel : infos@chsth.com
CH074 FONDS COMITÉ PARITAIRE DES INSTITUTIONS RELIGIEUSES 1934 - 1983
1,72 m de documents textuels. - 2 documents photographiques.
Histoire administrative
Le Comité paritaire des institutions religieuses et des fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe est fondé le 19 février 1945. Il a pour but, par l'établissement de conventions collectives, de surveiller et d'assurer l'observance des conditions de travail des employés des institutions religieuses et fabriques paroissiales du diocèse de Saint-Hyacinthe. Le Comité est composé de dix membres, dont cinq nommés par l'Association patronale des institutions religieuses et des fabriques paroissiales, partie de première part; et cinq nommés par les parties de deuxième part comme suit : quatre par le Syndicat National Catholique des employés des institutions religieuses de Saint-Hyacinthe et un par l'Association des infirmières catholiques du diocèse de Saint-Hyacinthe. En 1964, le nombre de membres est porté à douze. Le siège social de l'organisme se situe à Saint-Hyacinthe.
Portée et contenu
Le fonds comprend des constitutions et règlements du Comité paritaire de même que des procès-verbaux, de la correspondance, des rapports financiers et des rapports annuels, les dossiers pour chacune des institutions et fabriques membres, des listes d'employés, des conventions collectives, des dossiers d'assurance, des livres comptables. Le fonds comprend également deux photographies du conseil d'administration du Comité.
Source du titre composé propreLe titre est au nom de l'organisme.
Source immédiate d'acquisition
Le fonds qui appartient aux archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe, a été remis par le Comité paritaire en 1983.
Instrument de recherche
Un répertoire numérique simple peut être consulté, 1990, 16 p.
CH074 - Fonds Comité paritaire des institutions religieuses
CH074/000/000/001 - La colonisation du diocèse de St-Hyacinthe,Comptabilité
CH074/000/000/002 - Comité paritaire des Institutions religieuses .
CH074/000/000/002.001 - Classification des employés avec specimen du certificat .
CH074/000/000/002.002 - Arbitrage et divers griefs, incluant procès-verbaux et sentences du différant,
CH074/000/000/002.003 - Conventions collectives de travail intervenue entre l'Association patronale des
CH074/000/000/002.004 - Conventions de l'Association patronale des Institutions religieuses et des Fabri
CH074/000/000/002.005 - Procès-verbaux du Comité Paritaire ,
CH074/000/000/002.006 - Livres de comptabilité,
CH074/000/000/002.007 - Différentes conventions collectives de divers organismes.
CH074/000/000/002.008 - Photos du Conseil d'administration du Comité Paritaire .
CH074/000/000/002.009 - Tableau des comités paritaires et commissions d'apprentissage. Ministère du T
CH074/000/000/002.010 - ASSURANCE .
CH074/000/000/002.010.001 - Comité de préparation à un plan d'assurance collective. Correspondance, 1962
CH074/000/000/002.010.002 - Assurance-vie Desjardins . Polices
CH074/000/000/002.010.003 - Correspondance ,
CH074/000/000/002.010.004 - Rapports financiers d'Assurances-collectives,
CH074/000/000/002.010.005 - Rapports annuels , assurance ,
CH074/000/000/002.010.006 - Service d'évaluation - Formules de contrôle,
CH074/000/000/002.010.007 - Polices d'Assurance et comptes du mois - La Croix Bleue,
CH074/000/000/002.010.008 - Changement de bénéficiaire - avis de modification,
CH074/000/000/002.010.009 - Réclamations payées ,
CH074/000/000/002.010.010 - Assurance administration ,
CH074/000/000/002.010.011 - Assurance-vie Desjardins pour les Fabriques et Institutions représentées par le
CH074/000/000/002.010.012 - Procès-verbaux du Comité d'Assurance des Institutions religieuses et Institution
CH074/000/000/002.010.013 - Assurance-vie,Les Artisans : comptes, avis de modification, correspondance, poli
CH074/000/000/002.010.014 - Assurance-vie des Sacristains pour les différentes paroisses du diocèse de St-Hy
CH074/000/000/002.010.015 - Assurance-hospitalisation , 1963-1964 : poste, frais de déplacement, téléphone,
CH074/000/000/002.010.016 - Correspondance de Claude Castonguay avec le Comité Paritaire , 1963 .
CH074/000/000/002.010.017 - Réclamations payées - Assurance accident-maladie ,
CH074/000/000/002.011 - Déboursés de la petite caisse,
CH074/000/000/002.012 - Classification des syndiqués et relevés de paie ,
CH074/000/000/002.013 - Rapport des employés des Fabriques ,
CH074/000/000/002.014 - Rapports financiers.
CH074/000/000/002.014.001 - Prévisions budgétaires ,
CH074/000/000/002.015 - Constitution et règlements du Comité Paritaire,
CH074/000/000/002.016 - Impôt ,
CH074/000/000/002.017 - Le Comité Paritaire ,les décrets et la Gazette officielle
CH074/000/000/002.018 - Correspondance générale du Comité Paritaire,
CH074/000/000/002.018.001 - Fabrique Acton Vale ,
CH074/000/000/002.018.002 - Les Soeurs de la Présentation de Marie à Acton Vale,
CH074/000/000/002.018.003 - Adamsville ,
CH074/000/000/002.018.004 - L'Ange Gardien ,
CH074/000/000/002.018.005 - Bedford ,
CH074/000/000/002.018.006 - Beloeil, St-Mathieu ,
CH074/000/000/002.018.007 - Les SS noms de Jésus et Marie ,à Beloeil ,
CH074/000/000/002.018.008 - Bromont ,
CH074/000/000/002.018.009 - Cowansville ,
CH074/000/000/002.018.010 - Saint - Léon , 1956 .
CH074/000/000/002.018.011 - Dunham , 1951
CH074/000/000/002.018.012 - Farnham ,
CH074/000/000/002.018.013 - Notre - Dame de Granby ,
CH074/000/000/002.018.014 - St-Eugène de Granby ,
CH074/000/000/002.018.015 - Ste-Famille de Granby ,
CH074/000/000/002.018.016 - Frères du Sacré-Coeur de Granby ,
CH074/000/000/002.018.017 - Mont Sacré-Coeur , Granby ,
CH074/000/000/002.018.018 - St-Joseph de Granby ,
CH074/000/000/002.018.019 - St-Benoit de Granby ,
CH074/000/000/002.018.020 - Assomption de Granby ,
CH074/000/000/002.018.021 - St-Luc de Granby ,
CH074/000/000/002.018.022 - Les Soeurs Auxiliatrices de Granby ,
CH074/000/000/002.018.023 - Les Soeurs de la Présentation de Granby , 1971
CH074/000/000/002.018.024 - Immaculée Conception de Granby ,
CH074/000/000/002.018.025 - Henryville ,
CH074/000/000/002.018.026 - St-Athanase d'Iberville ,
CH074/000/000/002.018.027 - Frères Maristes , Iberville ,
CH074/000/000/002.018.028 - St-Noël Chabanel , 1956
CH074/000/000/002.018.029 - Knowlton , 1974
CH074/000/000/002.018.030 - La Présentation ,
CH074/000/000/002.018.031 - Marieville , 1956
CH074/000/000/002.018.032 - Les Soeurs de la Présentation de M.,à Marieville ,
CH074/000/000/002.018.033 - Frères du Sacré-Coeur à Marieville, 1967
CH074/000/000/002.018.034 - McMasterville ,
CH074/000/000/002.018.035 - Ste-Cécile de Milton ,
CH074/000/000/002.018.036 - Richelieu ,
CH074/000/000/002.018.037 - Rougemont ,
CH074/000/000/002.018.038 - Roxton Falls ,
CH074/000/000/002.018.039 - Roxton Ponds,
CH074/000/000/002.018.040 - N.-D.du Perpétuel Secours,Sorel ,
CH074/000/000/002.018.041 - Ste-Anne de Sorel ,
CH074/000/000/002.018.042 - St-Joseph de Sorel ,
CH074/000/000/002.018.043 - St-Pierre de Sorel,
CH074/000/000/002.018.044 - St-Maxime de Sorel ,
CH074/000/000/002.018.045 - Ecole secondaire St-Pierre de Sorel ,1971
CH074/000/000/002.018.046 - Stanbridge ,
CH074/000/000/002.018.047 - Saint-Aimé ,
CH074/000/000/002.018.048 - Saint-Alexandre ,
CH074/000/000/002.018.049 - St-Alphonse de Granby , 1945
CH074/000/000/002.018.050 - Ste-Angèle de Monnoir ,
CH074/000/000/002.018.051 - Saint-Antoine ,
CH074/000/000/002.018.052 - St-Marc-sur-Richelieu , 1945
CH074/000/000/002.018.053 - St-Barnabé, 1945
CH074/000/000/002.018.054 - St-Bernard,
CH074/000/000/002.018.055 - Ste-Brigide ,
CH074/000/000/002.018.056 - St-Césaire ,
CH074/000/000/002.018.057 - Collège St-André de St-Césaire ,
CH074/000/000/002.018.058 - Soeurs de la Présentation de St-Césaire ,
CH074/000/000/002.018.059 - St-Charles - sur - Richelieu , 1946
CH074/000/000/002.018.060 - St-Damase ,
CH074/000/000/002.018.061 - St-Denis-sur-Richelieu ,
CH074/000/000/002.018.062 - Saint-Dominique ,
CH074/000/000/002.018.063 - St-Grégoire
CH074/000/000/002.018.064 - Ste-Hélène ,
CH074/000/000/002.018.065 - St-Hilaire,
CH074/000/000/002.018.066 - Collège St-Hilaire , 1975
CH074/000/000/002.018.067 - St-Hugues ,
CH074/000/000/002.018.068 - Christ-Roi, St-Hyacinthe, 1956
CH074/000/000/002.018.069 - N.-D. du Rosaire, St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.070 - Précieux-Sang,La Providence,
CH074/000/000/002.018.071 - St-Joseph, St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.072 - Ecole Normale Marie Rivier,
CH074/000/000/002.018.073 - Evêché de St-Hyacinthe ,
CH074/000/000/002.018.074 - Séminaire de St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.075 - Soeurs du Précieux Sang ,
CH074/000/000/002.018.076 - Soeurs Ste-Marthe ,
CH074/000/000/002.018.077 - Soeurs de la Présentation de Marie,
CH074/000/000/002.018.078 - Soeurs de St-Joseph ,
CH074/000/000/002.018.079 - Sacré-Coeur de St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.080 - N.-D. du St-Sacrement , St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.081 - Grand Séminaire de St-Hyacinthe,
CH074/000/000/002.018.082 - Assomption N.-D.,St-Hyacinthe ,
CH074/000/000/002.018.083 - Institut familial, St-Hyacinthe ,
CH074/000/000/002.018.084 - St-Ignace de Stanbridge,
CH074/000/000/002.018.085 - St-Jean-Baptiste de Rouville ,
CH074/000/000/002.018.086 - St-Joachim de Shefford ,
CH074/000/000/002.018.087 - St-Jude ,
CH074/000/000/002.018.088 - St-Liboire ,
CH074/000/000/002.018.089 - St-Louis de Bonsecours ,
CH074/000/000/002.018.090 - Ste-Madeleine ,
CH074/000/000/002.018.091 - St-Marc-sur-Richelieu ,
CH074/000/000/002.018.092 - St-Marcel ,
CH074/000/000/002.018.093 - St-Mathias ,
CH074/000/000/002.018.094 - St-Nazaire ,
CH074/000/000/002.018.095 - St-Ours ,
CH074/000/000/002.018.096 - St-Paul d'Abbotsford ,
CH074/000/000/002.018.097 - St-Pie ,
CH074/000/000/002.018.098 - St-Robert ,
CH074/000/000/002.018.099 - St-Roch ,
CH074/000/000/002.018.100 - Ste-Rosalie ,
CH074/000/000/002.018.101 - St-Sébastien ,
CH074/000/000/002.018.102 - St-Simon ,
CH074/000/000/002.018.103 - St-Théodore d'Acton ,
CH074/000/000/002.018.104 - St-Thomas d'Aquin ,
CH074/000/000/002.018.105 - St-Valérien ,
CH074/000/000/002.018.106 - Ste-Vi ctoire ,
CH074/000/000/002.018.107 - Saint-Ephrem d'Upton.
CH074/000/000/002.018.108 - Soeurs de la Présentation à Upton.
CH074/000/000/002.018.109 - L'Enfant Jésus de Tracy , 1956
CH074/000/000/002.018.110 - Marie-Auxiliatrice,Tracy , 1954
CH074/000/000/002.018.111 - St-Jean Bosco, Tracy , 1960
CH074/000/000/002.018.112 - St-Bernardin, Waterloo ,
CH074/000/000/002.019 - Bail, loyer du Comité paritaire ,
CH074/000/000/002.020 - Conciliation banquaire , 1970
CH074/000/000/002.021 - Assurance-incendie , 1952 .
CH074/000/000/002.022 - Rapports d'enquêtes du Comité Paritaire ,
CH074/000/000/002.023 - Bons de garantie ,
CH074/000/000/002.024.001 - Correspondance entre le Comité Paritaire et le Ministre du Travail,
CH074/000/000/002.024.002 - Correspondance avec le sous-ministre du Travail
CH074/000/000/002.024.003 - Correspondance avec Denis Boutet ,
CH074/000/000/002.024.004 - Correspondance avec Conrad Rochette ,
CH074/000/000/002.024.005 - Correspondance avec Gérard Roy et Pierre-Paul Morrissette,
CH074/000/000/002.024.006 - Correspondance avec l'inspecteur général des comités,
CH074/000/000/002.025 - Requête du Comité Paritaire au Ministre du Travail,
CH074/000/000/002.026 - Arrêtes ministériels ,
CH074/000/000/002.027 - Rapports annuels ,
CH074/000/000/002.028 - Avis de prélèvement ,
CH074/000/000/002.029 - Avis d'approbation de règlements.
CH074/000/000/002.030 - Opinions légales ,
CH074/000/000/002.031 - Abrogation du décret. 1981 ; loi sur les décrets de convention collective , 1979
CH074/000/000/002.032 - Rôles et fonctions des secrétaires et des inspecteurs de comités paritaires, 194
CH074/000/000/002.033 - Factures et reçus ,
CH074/000/000/002.034 - Versification comptable, téléphone, poste, papeterie, meubles et agencement, fra
CH074/000/000/002.035 - Formules de contrat de travail,1956 .
CH074/000/000/002.036 - Statistiques , relevé des salaires minima ,service hospitalier,
CH074/000/000/002.037 - Cotisations syndicales perçues par le Comité Paritaire ,
CH074/000/000/003 - Administration des assurances pour le Comité Paritaire .
CH074/000/000/003.001 - Petite caisse ,
CH074/000/000/003.002 - Livre de caisse ,
CH074/000/000/003.003 - Comptes des Fabriques ,
CH074/000/000/004 - Secrétariat du Travail .
CH074/000/000/004.001 - Minutes du syndicat N.C. des Imprimeurs,St-Hyacinthe, 1936-1938 ,Minutes du Secr
CH074/000/000/004.002 - Livres de comptabilité du Secrétariat du Travail de St-Hyacinthe
CH074/000/000/004.003 - Constitution et règlenents du Secrétariat du Travail ,
CH074/000/000/004.004 - Charte du Secrétariat du Travail , 1942 .
CH074/000/000/004.005 - Placements et transactions du Secrétariat du Travail ,
CH074/000/000/004.006 - Rapports annuels ,
CH074/000/000/004.007 - Rapports financiers ,
CH074/000/000/004.008 - Factures ,
CH074/000/000/004.009 - Secrétaire et sous-secrétaire ,
CH074/000/000/004.010 - Association patronale ,
CH074/000/000/004.011 - Autorisation pour signatures du Comité Paritaire et du Secrétariat du Travail,
CH074/000/000/004.012 - Syndicat national Catholique des Employés des Institutions religieuses ,
CH074/000/000/004.013 - Conciliation du Syndicat National catholique des Employés ,
CH074/000/000/004.014 - Historique des Syndicats à St-Hyacinthe, 1946 .
CH074/000/000/005 - Livre de comptabilité de l'Ecole d'Action Ouvrière du diocèse de St-Hyacinthe
Sources complémentaires
Les documents postérieurs à 1972 peuvent être consultés au siège social du Comité paritaire.