Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

BM041 Fonds Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la
vente d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi - 1907-1908

Date(s): 1907-1908 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,07 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc de terrains dans le
territoire de l'Abitibi est créée le 23 octobre 1907 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur
de la province de Québec. Présidée par Sir François Langelier, juge en chef de la Cour supérieure pour
la division de Québec, la Commission débute ses travaux le 2 novembre 1907. Elle tient 11 séances et
produit en preuve 118 éléments. La Commission termine ses travaux le 8 février 1908.
Le mandat de la Commission est de faire enquête sur le bien-fondé des accusations portées par Olivar
Asselin contre le gouvernement de la province relativement à la vente d'un bloc de terrains dans le
territoire de l'Abitibi. L'enquête est présidée par le juge Sir François Langelier assisté de Napoléon
Charbonneau, juge de la Cour supérieure pour le district de Montréal et du secrétaire de la Commission,
l'avocat A. Hudon, de Québec.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Bibliothèque de Montréal à une date inconnue. Il a été transféré à la Division de
la gestion de documents et des archives en juin 1997.
Portée et contenu
Le fonds porte sur les travaux de la Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente
d'un bloc de terrains dans le territoire de l'Abitibi.
Le fonds comprend les lettres patentes de la Commission, les procès-verbaux, la correspondance du
secrétaire de la commission, des recueils de témoignages, une déposition du premier ministre Lomer
Gouin et une motion du journaliste Olivar Asselin.
Titre basé sur le contenu du fonds.
Le fonds portait l'indication « Lot 31 » à la Bibliothèque de Montréal.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Groupe de documents reliés
Les Archives nationales du Québec conservent le Fonds Commission royale d'enquête relativement
à l'affaire de l'Abitibi (E112). D'autres documents relatifs à l'affaire de l'Abitibi se retrouvent dans le
Fonds Olivar Asselin (BM55).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Québec (Province). Commission royale d'enquête relative aux négociations pour la vente d'un bloc
de terrains dans le territoire de l'Abitibi
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: BM041-D001 - Documents divers - 1907-1908
Titre: Documents divers - 1907-1908
Cote: BM041-D001
Date(s): 1907-1908 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels.
Localisation physique: 099-02-05-02
​