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BM087 Fonds Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde.
- 1881-1887

Date(s): 1881-1887 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,025 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde est une corporation créée en 1875.
Elle découle de l'Acte pour abroger certaines dispositions y mentionnées, et pour pourvoir d'une manière
plus efficace à l'instruction élémentaire dans le Bas-Canada (Statuts provinciaux du Canada, 9 Victoria,
chap. 27), sanctionné le 9 juin 1846, prévoyant que les écoles pour l'instruction élémentaire soient régies
par des commissaires d'écoles formant une corporation dans chaque municipalité, et de l'Acte pour
incorporer la municipalité du village de Sainte-Cunégonde (Statuts de la province de Québec, 40 Victoria,
chap. 42), sanctionné le 28 décembre 1876. Auparavant, les écoles du territoire de Sainte-Cunégonde
étaient sous le contrôle des commissaires d'écoles de la municipalité scolaire de Saint-Henri. Le 16 juillet
1875, le lieutenant-gouverneur érige, par un ordre en conseil, une municipalité scolaire distincte sous le
nom de Village Delisle, dont le nom change ensuite pour celui de Sainte-Cunégonde. Les Commissaires
d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde sont intégrés à la Commission des écoles catholiques de
Montréal avant 1916.
Les Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde ont comme principaux mandats
et devoirs de gérer et d'entretenir les écoles du territoire, de veiller à ce que leur nombre soit adéquat
et d'y remédier le cas échéant, de fixer le montant de la taxe scolaire exigée des parents, d'engager les
instituteurs, de déterminer le programme scolaire et le matériel pédagogique, d'élaborer les règlements
scolaires, d'effectuer la visite des écoles, d'agir à titre d'arbitres lors de différends entre les instituteurs,
les enfants et leurs parents, de tenir des registres de procès-verbaux et de comptes, de même que de faire
rapport annuellement au surintendant des écoles.
Historique de la conservation
Le fonds a probablement été remis à la Bibliothèque de Montréal par E. Z. Massicotte. Il a été transféré à
la Division de la gestion de documents et des archives en juin 1997.
Portée et contenu
Le fonds porte sur les élèves de sexe masculin inscrits à l'École de Sainte-Cunégonde alors que J. P.
Vébert en est le directeur. Le fonds se compose d'un registre des inscriptions. Le document est en français.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
État de conservation
La reliure du registre est fragile.
Autres formats
Il existe une version numérique (TIFF 300 ppp) pour ces documents.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Groupe de documents reliés
D'autres documents concernant la municipalité de Sainte-Cunégonde se trouvent dans le Fonds de la
cité de Sainte-Cunégonde (P27).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
• Indications alpha-numériques: Le fonds portait l'indication « Lot 96 » à la Bibliothèque de
Montréal.
Mots-clés
• Commissaires d'écoles de la municipalité de Sainte-Cunégonde
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: BM087-D1 - Livre des inscriptions . - 1881-1887
Titre: Livre des inscriptions . - 1881-1887
Cote: BM087-D1
Date(s): 1881-1887 (date(s) de création)
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: Serveur
Localisation physique: 099-04-07-02
Autres formats:
Dossiers disponibles en version numérique (TIF300PPP).
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