Archives de Montréal
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MTL201 Fonds Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels. - 1988-2003.

Date(s): 1988-2003 (date(s) de création)
Description matérielle:
12 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels est créé en 1987 en vertu du
règlement 7272, adopté le 16 février 1987 par le Conseil de ville de Montréal. La création du Comité
est rendue possible grâce à l'adoption de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chap. B-4) par le
Gouvernement du Québec. La première séance du Comité se tient le 11 mars 1987. Le Comité consultatif
de Montréal sur la protection des biens culturels est maintenu en place après la réforme municipale de
janvier 2002. Avec la création du Conseil du patrimoine prévue dans la charte de la nouvelle ville de
Montréal, le Comité est dissout le 3 septembre 2003 par l'adoption du règlement 2-136-1 abrogeant le
règlement 7272.
Le mandat du Comité consultatif est d'«examiner les requêtes de citation de monuments historiques et de
constitution de sites du patrimoine. Le Comité a aussi pour mandat de donner son avis au Comité exécutif
ou au Conseil municipal, selon le cas, sur tout projet qui vise à altérer, restaurer ou modifier de quelque
façon, quant à son apparence extérieure, un monument historique cité ou tout bâtiment inclus dans un
site du patrimoine» (Rapport annuel, 1er janvier 1990 - 31 décembre 1990). Le Comité consultatif est
composé de 7 membres nommés par le Conseil de ville de Montréal.
Portée et contenu
Fonds portant sur les travaux et les activités du Comité consultatif.
Fonds contenant les comptes rendus de réunions et un rapport d'activités avant la cessation de celles-ci. Il
fournit également des documents de travail nécessaire au Comité, dans l'exercice de ses fonctions.
Les documents sont en français.
Source immédiate d’acquisition
Documents reçus aux archives le 25 janvier 2005.
Groupe de documents reliés
Le documents produits par le Comité avant la réforme municipale de 2002 constituent le fonds VM83.
Les documents en lien avec les activités du Conseil du patrimoine de Montréal se trouvent dans le
fonds MTL18.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels
Contenu du fonds ou de la collection
Série: MTL201-1 - Séances. - 2002
Titre: Séances. - 2002
Cote: MTL201-1
Date(s): 2002 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Cette série porte sur les décisions du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens
culturels. Cette série comprend les procès-verbaux des séances numéros 151 à 160.
Les documents sont en français.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 120-06-07-00
Groupe de documents reliés:
Les procès-verbaux des séances antérieures à la réforme municipale de 2002 sont conservés dans le
fonds VM83.
Série: MTL201-2 - Sous-comité des avis. - 2002-2003.
Titre: Sous-comité des avis. - 2002-2003.
Cote: MTL201-2
Date(s): 2002-2003 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Cette série porte sur les travaux du Sous-comité des avis. Elle comprend les ordres du jour et les
procès-verbaux des séances nos 362 à 389.
Les documents sont en français.
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 120-06-08-00
Groupe de documents reliés:
Les comptes rendus des séances antérieures à la réforme municipale de 2002 sont conservés dans le
fonds VM83.
Série: MTL201-3 - Rapport annuel. - 2003
Titre: Rapport annuel. - 2003
Cote: MTL201-3
Date(s): 2003 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série contenant le rapport annuel des activités de 2001 à 2002 du Comité consultatif de Montréal sur
la protection des biens culturels.
Description matérielle: 1 document textuel (40 p.).
Localisation physique: 050-06-07-02
Série: MTL201-4 - Documents de travail. - [2001?].
Titre: Documents de travail. - [2001?].
Cote: MTL201-4
Date(s): [2001?] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Cette série porte sur les documents informatifs utilisés en matière de protection des biens culturels.
Elle comprend un document de travail préparatoire à la citation et à la constitution de sites du
patrimoine, le texte de la brochure sur les critères utilisés par le Comité consultatif de Montréal sur la
protection des biens culturels ainsi qu'un document donnant les renseignements pour la constitution
d'un dossier de recherche.
Description matérielle: 5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 98-04-06-02
Langue des documents:
français
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