Archives de Montréal
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MTL207 Fonds Commission des services électriques de Montréal. - 2002-2008

Date(s): 2002-2008 (date(s) de création)
Description matérielle:
8 documents textuels : numérique.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission des services électriques de la Ville de Montréal est créée en 1910 en vertu du règlement
407, adopté le 27 juin 1910 par le Conseil de ville de Montréal. La création de la Commission est rendue
possible par la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 9 Édouard
VII, chap. 81), sanctionnée le 29 mai 1909. Les pouvoirs de la Commission sont élargis le 18 octobre
1999, en vertu du règlement 99-217 ainsi que lors de la création la nouvelle ville de Montréal en 2001.
Le mandat de la Commission des services électriques est «de planifier, concevoir, construire,
entretenir et exploiter un réseau de conduits souterrains pour les fins de distribution électrique et de
télécommunications sur le territoire de la Ville de Montréal» (Commission des services électriques
de la Ville de Montréal. Présentation budgétaire 1993 à la Commission permanente du Conseil de
l'environnement et des travaux publics. Décembre 1992). Son mandat actuel est "de planifier, construire,
d'entretenir et d'administrer des conduits souterrains assurant la distribution de l'énergie électrique et
les liaisons par télécommunications Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 202) ainsi que "de
favoriser l'enfouissement des câbles et fils aériens, conformément aux orientations et politiques de la
Ville (Règlement 02-101). À l'origine, la Commission était composée de trois ingénieurs. Le président
de la Commission était nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec. Un
deuxième membre nommé par la Ville de Montréal tandis que le dernier était nommé «par les compagnies
ayant, en vertu d'une charte, le droit d'ériger des poteaux et des fils dans la ville et qui ont enregistré un
avis de ce droit au bureau du greffier» (Charte de la Ville de Montréal, 1992, art. 573). Au moment de la
création de la nouvelle ville, le conseil d'administration est porté à cinq membres : le président nommé par
le gouvernement du Québec, deux membres de la Ville de Montréal, un membre d'Hydro-Québec et un
membre par les usagers des conduits souterrains (Charte de la Ville de Montréal, chap. IV, art. 203).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission des services électriques de Montréal.
Contenu du fonds ou de la collection
Série: MTL207-01 - Procès-verbaux. - 2002-2008
Titre: Procès-verbaux. - 2002-2008
Cote: MTL207-01
Date(s): 2002-2008 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Procès-verbaux du Conseil d'administration de la Commission des services électriques de Montréal
pour les années 2002 à 2008.
Description matérielle: 8 documents textuels : numérique. - 5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-01-05-03
Source immédiate d’acquisition:
Documents transférés en 2010 par Fernand Rioux, chef de division, Division du soutien technique et
informationnel.
Emplacement des originaux:
Serveur (2002-2008)
050-01-05-03 (format papier : juin 2002 à décembre 2004).
Restrictions à la consultation:
Restriction sur la consultation.
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