Archives de Montréal
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P003 Fonds Municipalité du village de Rosemont. - 1904-1910

Date(s): 1904-1910 (date(s) de création)
Langue: français canadien
Description matérielle:
45 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La municipalité du village de Rosemont est créée en 1905 par la Loi refondant la loi érigeant en
corporation le village de la Petite-Côte et changeant son nom en celui de village de Rosemont (Statuts
de la province de Québec, 1905, 5 Edouard VII, chap. 49) sanctionnée le 20 mai 1905. Le conseil de
la nouvelle municipalité tient sa première séance le 5 juin 1905. Le 4 juin 1910, la province de Québec
sanctionne la Loi amendant la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1910, 1
George V, chap.48) prévoyant l'annexion, à Montréal, du village de Rosemont.
La municipalité du village de Rosemont est limitée au nord-est par la municipalité de la paroisse de la
Longue-Pointe, au sud-est par les limites des villes de Maisonneuve et de Montréal, au nord-ouest par les
limites de la paroisse de Saint-Léonard de Port-Maurice. Le mandat de la municipalité est d'administrer
son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion du village de Rosemont au territoire de Montréal en 1910.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité du village de Rosemont. Le
fonds est constitué des séries suivantes : Documents constitutifs, comprenant les lois modifiant la charte
de la municipalité; Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux et les règlements; Documents
comptables et financiers comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières; Correspondance et
autres documents.
Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Groupe de documents reliés
D'autres documents relatifs à l'administration de cette portion de territoire se retrouvent dans le fonds de
la municipalité du village de la Petite-Côte (P2).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Municipalité du village de Rosemont
Contenu du fonds ou de la collection
Série: P003-A - Documents constitutifs
Titre: Documents constitutifs
Cote: P003-A
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P003-A-1 - Charte
Titre: Charte
Cote: P003-A-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P003-A-1-D1 - Lois amendant la Charte. - [entre 1905 et 1910].
Titre: Lois amendant la Charte. - [entre 1905 et 1910].
Cote: P003-A-1-D1
Date(s): [entre 1905 et 1910]. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier contenant des lois amendant la Charte, et un avis public.
Description matérielle: 2 documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Série: P003-B - Conseil municipal
Titre: Conseil municipal
Cote: P003-B
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P003-B-1 - Procès-verbaux
Titre: Procès-verbaux
Cote: P003-B-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P003-B-1-D1 - Procès-verbaux. - 5 juin 1905 - 4 juin 1910.
Titre: Procès-verbaux. - 5 juin 1905 - 4 juin 1910.
Cote: P003-B-1-D1
Date(s): 5 juin 1905 - 4 juin 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre de procès-verbaux comprenant aussi des assermentations.
Description matérielle: 6,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-04-04-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 073-01-08-03
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Sous-série: P003-B-2 - Règlements
Titre: Règlements
Cote: P003-B-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P003-B-2-D1 - Règlements - [7 août 1905 - 7 mai 1906].
Titre: Règlements - [7 août 1905 - 7 mai 1906].
Cote: P003-B-2-D1
Date(s): [7 août 1905 - 7 mai 1906]. (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-04-04-15
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 073-01-08-03
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Dossier: P003-B-2-D2 - Règlements - 15 juin 1908 - 21 mars 1910.
Titre: Règlements - 15 juin 1908 - 21 mars 1910.
Cote: P003-B-2-D2
Date(s): 15 juin 1908 - 21 mars 1910. (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Série: P003-C - Documents comptables et financiers
Titre: Documents comptables et financiers
Cote: P003-C
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P003-C-1 - Rôles d'évaluation et de perception foncières
Titre: Rôles d'évaluation et de perception foncières
Cote: P003-C-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P003-C-1-D1 - Rôle d'évaluation - 1904 - [entre 1905 et 1910].
Titre: Rôle d'évaluation - 1904 - [entre 1905 et 1910].
Cote: P003-C-1-D1
Date(s): 1904 - [entre 1905 et 1910]. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle d'évaluation de Petite-Côte et de Rosemont.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-08
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Dossier: P003-C-1-D2 - Rôle d'évaluation - 1905.
Titre: Rôle d'évaluation - 1905.
Cote: P003-C-1-D2
Date(s): 1905. (date(s) de création)
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-09
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Dossier: P003-C-1-D3 - Copie du rôle d'évaluation de 1907. - 1908.
Titre: Copie du rôle d'évaluation de 1907. - 1908.
Cote: P003-C-1-D3
Date(s): 1908. (date(s) de création)
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-03-02
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Dossier: P003-C-1-D4 - Rôle d'évaluation - 1907 - 1908.
Titre: Rôle d'évaluation - 1907 - 1908.
Cote: P003-C-1-D4
Date(s): 1907 - 1908. (date(s) de création)
Description matérielle: 5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-10
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-1).
Dossier: P003-C-1-D5 - Rôle d'évaluation - 1909.
Titre: Rôle d'évaluation - 1909.
Cote: P003-C-1-D5
Date(s): 1909. (date(s) de création)
Description matérielle: 5,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-11
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-C-1-D6 - Rôle de perception - 1905 - 1909.
Titre: Rôle de perception - 1905 - 1909.
Cote: P003-C-1-D6
Date(s): 1905 - 1909. (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-12
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Sous-série: P003-C-2 - Livres de caisse
Titre: Livres de caisse
Cote: P003-C-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P003-C-2-D1 - Livre de caisse - 27 février 1909 - 29 janvier 1910.
Titre: Livre de caisse - 27 février 1909 - 29 janvier 1910.
Cote: P003-C-2-D1
Date(s): 27 février 1909 - 29 janvier 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Livre de caisse comprenant aussi un index.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-13
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-C-2-D2 - Livre de caisse - 27 février 1909 - 3 juin 1910.
Titre: Livre de caisse - 27 février 1909 - 3 juin 1910.
Cote: P003-C-2-D2
Date(s): 27 février 1909 - 3 juin 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Livre de caisse comprenant aussi des bilans financiers.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-14
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Série: P003-D - Correspondance et autres documents
Titre: Correspondance et autres documents
Cote: P003-D
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P003-D-D1 - Correspondance et autres documents - [entre 1905 et 1910].
Titre: Correspondance et autres documents - [entre 1905 et 1910].
Cote: P003-D-D1
Date(s): [entre 1905 et 1910]. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant des devis de travaux, des soumission, une requête et de la correspondance.
Description matérielle: 5 documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D2 - Livre de lettres et index - 11 août 1904 - 5 avril 1910.
Titre: Livre de lettres et index - 11 août 1904 - 5 avril 1910.
Cote: P003-D-D2
Date(s): 11 août 1904 - 5 avril 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre comprenant des lettres de Petite-Côte et de Rosemont.
Description matérielle: 4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-15
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D3 - Correspondance - 25 mai 1905 - 31 octobre 1905.
Titre: Correspondance - 25 mai 1905 - 31 octobre 1905.
Cote: P003-D-D3
Date(s): 25 mai 1905 - 31 octobre 1905. (date(s) de création)
Description matérielle: 4 documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D4 - Correspondance et autres documents - [?] janvier 1906 - 29
décembre 1906.
Titre: Correspondance et autres documents - [?] janvier 1906 - 29 décembre 1906.
Cote: P003-D-D4
Date(s): [?] janvier 1906 - 29 décembre 1906. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier contenant un rapport des auditeurs, de la correspondance et des soumissions. Une lettre
signée J.B. Deguire (15 sept. 1906) est rédigée sur du papier en-tête montrant la manufacture Viau
& Frère au 564 Notre-Dame Est.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D5 - Correspondance et autres documents - 4 janvier 1907 - [21
novembre 1907?].
Titre: Correspondance et autres documents - 4 janvier 1907 - [21 novembre 1907?].
Cote: P003-D-D5
Date(s): 4 janvier 1907 - [21 novembre 1907?]. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier contenant de la correspondance, un extrait du livre des délibération du Conseil de Ville
de Maisonneuve, une copie de résolution de la Compagnie de Construction du St-Laurent, une
requête, un avis de convocation, une sentence arbitrale de la Cour supérieure du district de
Montréal et un mémoire de frais.
Description matérielle: 15 documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D6 - Correspondance et autres documents - 5 janvier 1908 - 30
novembre 1908.
Titre: Correspondance et autres documents - 5 janvier 1908 - 30 novembre 1908.
Cote: P003-D-D6
Date(s): 5 janvier 1908 - 30 novembre 1908. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier concerne notamment la démission du maire, Antoine Lafond, ainsi que l'annexion du
territoire du Parc Mont-Lasalle demandée par des citoyens. Dossier contenant un avis public,
de la correspondance, un rapport des auditeurs, une pétition et un contrat. Le dossier comprend
notamment un brouillon de la lettre de démission (20 janvier 1908) ainsi qu'une requête (13 juin
1908) présentée aux membres du conseil du village.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 061-01-02-16
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D7 - Correspondance et autres documents - 4 janvier 1909 - 3
décembre 1909.
Titre: Correspondance et autres documents - 4 janvier 1909 - 3 décembre 1909.
Cote: P003-D-D7
Date(s): 4 janvier 1909 - 3 décembre 1909. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte notamment sur le macadamisage du chemin du boulevard Rosemont et sur
les finances du village. Dossier contenant de la correspondance, une notice of amendment and
affidavit of the Circuit Court of Montreal, un rapport et bilan financier, un estimé final des coûts
de travaux, une petition and affidavit of the Superior Court of Montreal, un writ of summons of
the Superior Court of Montreal, un subpoena of the Superior Court of Montreal, un judgement
of the Superior Court of Montreal, une assermentation et un order of the Board of Railway
Commissioners for Canada.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
Dossier: P003-D-D8 - Correspondance et autres documents - 21 janvier 1910 - 7 juin
1910.
Titre: Correspondance et autres documents - 21 janvier 1910 - 7 juin 1910.
Cote: P003-D-D8
Date(s): 21 janvier 1910 - 7 juin 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte notamment sur l'annexion de Rosemont à la cité de Montréal. Dossier contenant
des requêtes, de la correspondance, un règlement, un avis du Bureau d'enregistrement des comtés
d'Hochelaga - Jacques-Cartier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm (microfilm 3-30-20-P3-2).
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