Archives de Montréal
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P005 Fonds Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste. - 1861-1886

Date(s): 1861-1886 (date(s) de création)
Description matérielle:
35 cm de documents textuels.
Saisie dans Archilog : Nathalie Dorothée.
Histoire administrative / Notice biographique
La municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste est créée le 5 janvier 1861 par l'Acte municipal refondu
du Bas-Canada (Statuts du Canada, 1861, 24 Victoria, chap. 29, art. 24). Le territoire formant la nouvelle
municipalité est détaché de la municipalité du village de la Côte Saint-Louis. La corporation est alors
connue sous le nom de village de Saint-Jean-Baptiste. Le 10 juin 1884, le village obtient le statut de ville
(Statuts de la province de Québec, 1884, 47 Victoria, chap. 89). Par l'adoption du règlement 27, le 24
octobre 1884, le conseil de la ville de Saint-Jean-Baptiste statue sur l'annexion de la municipalité à la
Ville de Montréal. Par voie de scrutin, le règlement sur l'annexion est finalement adopté le 15 janvier
1886.
La ville de Saint-Jean-Baptiste est limitée au nord-ouest par la municipalité du village de Saint-Louis du
Mile End et du village de la Côte Saint-Louis; au sud-est par les limites de la Cité de Montréal; au sudouest
par le parc du mont-Royal; et au nord-est par les limites de la municipalité du village de la Côte-
Visitation. Le mandat de la municipalité est d'administer son territoire.
Historique de la conservation
Les documents ont été acquis lors de l'annexion de la ville de Saint-Jean-Baptiste au territoire de Montréal
en 1886.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la municipalité de la ville de Saint-Jean-
Baptiste. Le fonds est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux
et les règlements; Documents comptables et financiers, comprenant des rôles d'évaluation et de perception
foncières et un livre de caisse; Correspondance et autres documents. Les documents sont en français.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Municipalité de la ville de Saint-Jean-Baptiste (Montréal, Québec)
Contenu du fonds ou de la collection
Série: P005-A - Conseil municipal
Titre: Conseil municipal
Cote: P005-A
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P005-A-1 - Procès-verbaux
Titre: Procès-verbaux
Cote: P005-A-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P005-A-1-D1 - Procès-verbaux. - 4 mars 1867 - 12 juin 1873.
Titre: Procès-verbaux. - 4 mars 1867 - 12 juin 1873.
Cote: P005-A-1-D1
Date(s): 4 mars 1867 - 12 juin 1873. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre de procès-verbaux comprenant aussi des rapports de comités, des requêtes, de la
correspondance, des règlements, des assermentations, des cautionnements, un protêt de
réquisition, des bilans financiers, des rapports des auditeurs et des avis spéciaux.
Description matérielle: 4,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-06-04-05
Localisation physique: 073-01-04-01
Localisation physique: 073-01-08-02
Emplacement des originaux:
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-1)
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm .
Dossier: P005-A-1-D2 - Procès-verbaux. - 7 juillet 1873 - 20 février 1878.
Titre: Procès-verbaux. - 7 juillet 1873 - 20 février 1878.
Cote: P005-A-1-D2
Date(s): 7 juillet 1873 - 20 février 1878. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre comprenant aussi des règlements, des pétitions, des requêtes, des avis publics, des
rapports des auditeurs et des bilans financiers.
Description matérielle: 3,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-06-04-06
Localisation physique: 073-01-04-01
Emplacement des originaux:
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-1).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm .
Dossier: P005-A-1-D3 - Procès-verbaux. - 4 mars 1878 - 1er février 1886.
Titre: Procès-verbaux. - 4 mars 1878 - 1er février 1886.
Cote: P005-A-1-D3
Date(s): 4 mars 1878 - 1er février 1886. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre comprenant aussi un index, des règlements, des rapports des auditeurs, des bilans
financiers, des rapports de comités, des amendements aux règlements et un acte de répartition.
Document restauré en mai 2005 : reliure refaite, pages nettoyées à sec, réparation p. 297, boîtier
de conservation.
Description matérielle: 6 cm de documents textuels.
Localisation physique: 126-06-01-01
Localisation physique: 073-01-04-01
Emplacement des originaux:
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-1).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm .
Sous-série: P005-A-2 - Règlements
Titre: Règlements
Cote: P005-A-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P005-A-2-D1 - By-law. - [7 décembre 1885].
Titre: By-law. - [7 décembre 1885].
Cote: P005-A-2-D1
Date(s): [7 décembre 1885]. (date(s) de création)
Description matérielle: 1 document textuel.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Emplacement des originaux:
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-1).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm .
Sous-série: P005-A-3 - Règlement d'emprunts
Titre: Règlement d'emprunts
Cote: P005-A-3
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P005-A-3-D1 - Règlements d'emprunts. - 14 octobre 1872 - 18 mai 1878.
Titre: Règlements d'emprunts. - 14 octobre 1872 - 18 mai 1878.
Cote: P005-A-3-D1
Date(s): 14 octobre 1872 - 18 mai 1878. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier contenant des règlements d'emprunts, un rapport du clerc de poll, un certificat, un avis
public, un rapport du secrétaire-trésorier.
Description matérielle: 6 documents textuels.
Localisation physique: 061-01-02-16
Localisation physique: 073-01-04-01
Emplacement des originaux:
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-1).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm.
Série: P005-B - Documents comptables et financiers
Titre: Documents comptables et financiers
Cote: P005-B
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P005-B-1 - Rôles d'évaluation et de perception foncières
Titre: Rôles d'évaluation et de perception foncières
Cote: P005-B-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P005-B-1-D1 - Rôle d'évaluation. - 1884.
Titre: Rôle d'évaluation. - 1884.
Cote: P005-B-1-D1
Date(s): 1884. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre comprenant aussi des avis publics et des assermentations. Document placé en jaquette
de carton sans acide.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
État de conservation:
Très fragile : couverture et pages détachées, papier friable.
Emplacement des originaux:
061-01-02-17
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-2).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm.
Dossier: P005-B-1-D2 - Rôle d'évaluation. - 1885.
Titre: Rôle d'évaluation. - 1885.
Cote: P005-B-1-D2
Date(s): 1885. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre comprenant aussi des avis publics et des assermentations. Document placé en jaquette
de carton sans acide.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
État de conservation:
Très fragile : couverture et pages détachées, papier friable.
Emplacement des originaux:
061-01-02-18
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-2).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm.
Dossier: P005-B-1-D3 - Rôle de perception. - 1874-1885.
Titre: Rôle de perception. - 1874-1885.
Cote: P005-B-1-D3
Date(s): 1874-1885. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle de perception de taxes municipales, de commerces et d'affaires.
Description matérielle: 9 cm de documents textuels.
Emplacement des originaux:
061-01-02-19
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-2).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm.
Sous-série: P005-B-2 - Livre de caisse
Titre: Livre de caisse
Cote: P005-B-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P005-B-2-D1 - Livre de caisse. - 1er mars 1878 - 30 avril 1886.
Titre: Livre de caisse. - 1er mars 1878 - 30 avril 1886.
Cote: P005-B-2-D1
Date(s): 1er mars 1878 - 30 avril 1886. (date(s) de création)
Description matérielle: 5,5 cm de documents textuels.
Emplacement des originaux:
061-01-02-20
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-2).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm.
Série: P005-C - Correspondance et autres documents
Titre: Correspondance et autres documents
Cote: P005-C
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P005-C-D1 - Correspondance et autres documents. - 12 octobre 1861 - 3
février 1886.
Titre: Correspondance et autres documents. - 12 octobre 1861 - 3 février 1886.
Cote: P005-C-D1
Date(s): 12 octobre 1861 - 3 février 1886. (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Emplacement des originaux:
061-01-02-16
073-01-04-01 (microfilm 3-30-20-P5-2).
Autres formats:
Documents disponibles sur microfilm.
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