Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
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Montréal (Québec)
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P022 Fonds Ville de Notre-Dame de Grâce. - 1876-1911

Date(s): 1876-1911 (date(s) de création)
Langue: français
Description matérielle:
133 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce est créée le 28 décembre 1876, en vertu de l'Acte
pour ériger une nouvelle municipalité de village dans la paroisse de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la
province de Québec, 40 Victoria, chap. 40). La nouvelle municipalité est alors désignée sous le nom de
village de Notre-Dame de Grâce Ouest. Le 9 mars 1906, la municipalité change de statut en celui de ville,
en vertu de la Loi constituant en corporation la ville de Notre-Dame de Grâce (Statuts de la province de
Québec, 6 Édouard VII, chap. 53). Le 4 juin 1910, la province de Québec sanctionne la Loi amendant
la charte de la cité de Montréal (Statuts de la province de Québec, 1 George V, chap. 48) prévoyant
l'annexion de la ville de Notre-Dame de Grâce à la Ville de Montréal.
La municipalité est limité au nord-ouest par la municipalité de la Côte-des-Neiges et par la paroisse de
Saint-Laurent; au sud-ouest par la paroisse de Lachine; au sud-est par le côteau Saint-Pierre; et au nord-est
par le chemin de la côte Saint-Paul. Le mandat de la municipalité est de gérer son territoire.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations partielles sur les activités de la ville de Notre-Dame de Grâce. Le fonds
est constitué des séries suivantes : Conseil municipal, comprenant les procès-verbaux, les règlements, des
documents relatifs aux élections et les procès-verbaux de voirie et de cours d'eau; Documents comptables
et financiers; comprenant des rôles d'évaluation et de perception foncières, des rôles de taxe d'eau, des
grands livres et des livres de caisse; Correspondance et autres documents.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds
Autres formats
Le fonds est également disponible sur microfilm.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Ville de Notre-Dame de Grâce
Contenu du fonds ou de la collection
Série: P022-A - Conseil municipal
Titre: Conseil municipal
Cote: P022-A
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P022-A-1 - Procès-verbaux
Titre: Procès-verbaux
Cote: P022-A-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-A-1-D1 - Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-
Dame de Grâce Ouest. - 19 février 1877 - 21 juin 1893.
Titre: Livre des délibérations du Conseil municipal de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 19 février
1877 - 21 juin 1893.
Cote: P022-A-1-D1
Date(s): 19 février 1877 - 21 juin 1893. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Recueil de procès-verbaux comprenant aussi une copie de résolution du conseil du Comté
d'Hochelaga et de la correspondance.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 073-01-08-03
Localisation physique: 117-03-04-18
Emplacement des originaux:
117-03-04-18
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-1)
073-01-08-03 (microfilm).
Dossier: P022-A-1-D2 - Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 -
19 février 1906.
Titre: Recueil des procès-verbaux du Conseil. - 3 juillet 1893 - 19 février 1906.
Cote: P022-A-1-D2
Date(s): 3 juillet 1893 - 19 février 1906. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Recueil contenant aussi une liste des propriétés de la rue Sherbrooke, des avis publics, de la
correspondance et une loi d'incorporation. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-03-04-19
État de conservation:
Document très friable abîmé par le feu. Aucune consultation n'est autorisée.
Dossier: P022-A-1-D3 - Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal
de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910.
Titre: Livre des Minutes des Délibérations du Conseil municipal de la Ville de Notre-Dame de
Grâce. - 18 avril 1906 - 27 mai 1910.
Cote: P022-A-1-D3
Date(s): 18 avril 1906 - 27 mai 1910. (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-03-04-20
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
117-03-04-20
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-1).
Sous-série: P022-A-2 - Règlements
Titre: Règlements
Cote: P022-A-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-A-2-D1 - Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906.
Titre: Règlements. - 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906.
Cote: P022-A-2-D1
Date(s): 17 septembre 1898 - 26 octobre 1906. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant aussi des avis publics et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du
dossier.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 073-01-08-03
Emplacement des originaux:
053-01-06-02
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-1)
073-01-08-03 (microfilm).
Dossier: P022-A-2-D2 - Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-
Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31 janvier 1910.
Titre: Livre des Règlements du Conseil de la Ville de Notre-Dame de Grâce. - 30 avril 1906 - 31
janvier 1910.
Cote: P022-A-2-D2
Date(s): 30 avril 1906 - 31 janvier 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre des règlements comprenant aussi des avis publics, des certificats de publication d'avis
publics et un index.
Description matérielle: 4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 117-03-04-21
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
117-03-04-21
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-1).
Dossier: P022-A-2-D3 - Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909.
Titre: Règlements. - 11 mars 1907 - 17 décembre 1909.
Cote: P022-A-2-D3
Date(s): 11 mars 1907 - 17 décembre 1909. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant aussi des avis publics et de la correspondance. Titre basé sur le contenu du
dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
053-01-06-02
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-1).
Sous-série: P022-A-3 - Élections
Titre: Élections
Cote: P022-A-3
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-A-3-D1 - Liste des électeurs parlementaires. - 1882.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 1882.
Cote: P022-A-3-D1
Date(s): 1882. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D2 - Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 15 mars 1898.
Cote: P022-A-3-D2
Date(s): 15 mars 1898. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant aussi une liste des petits et des grands jurés de 1896 et des avis publics.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D3 - Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 11 mars 1899.
Cote: P022-A-3-D3
Date(s): 11 mars 1899. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D4 - Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 7 mars 1900.
Cote: P022-A-3-D4
Date(s): 7 mars 1900. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D5 - Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 10 mars 1901.
Cote: P022-A-3-D5
Date(s): 10 mars 1901. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant aussi une liste des petits et des grands jurés.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D6 - Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 3 septembre 1904.
Cote: P022-A-3-D6
Date(s): 3 septembre 1904. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D7 - Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906.
Titre: Liste des électeurs municipaux. - 1er décembre 1906.
Cote: P022-A-3-D7
Date(s): 1er décembre 1906. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 .
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D8 - Liste des électeurs parlementaires. - 1907.
Titre: Liste des électeurs parlementaires. - 1907.
Cote: P022-A-3-D8
Date(s): 1907. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-A-3-D9 - Cahier de votation - Poll book. - [1908].
Titre: Cahier de votation - Poll book. - [1908].
Cote: P022-A-3-D9
Date(s): [1908]. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier contenant aussi un procès-verbal de l'assemblée des électeurs propriétaires.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Sous-série: P022-A-4 - Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Titre: Procès-verbaux de voirie et de cours d'eau
Cote: P022-A-4
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-A-4-D1 - Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du
village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891.
Titre: Registre de voirie et de cours d'eau de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce
Ouest. - 3 mars 1871, 19 novembre 1891.
Cote: P022-A-4-D1
Date(s): 3 mars 1871, 19 novembre 1891. (date(s) de création)
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 064-02-01-01
Emplacement des originaux:
064-02-01-01
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Série: P022-B - Documents comptables et financiers
Titre: Documents comptables et financiers
Cote: P022-B
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P022-B-1 - Rôles d'évaluation foncière
Titre: Rôles d'évaluation foncière
Cote: P022-B-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-B-1-D01 - Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la
paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en 1875. - 1876.
Titre: Copie du rôle d'évaluation de la municipalité de la paroisse de Notre-Dame de Grâce fait en
1875. - 1876.
Cote: P022-B-1-D01
Date(s): 1876. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 064-02-05-00
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D02 - Rôle d'évaluation révisé et amendé de la municipalité de
Notre-Dame de Grâce Ouest : 1877. - 1877.
Titre: Rôle d'évaluation révisé et amendé de la municipalité de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1877.
- 1877.
Cote: P022-B-1-D02
Date(s): 1877. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D03 - Extrait du rôle d'évaluation de la municipalité du village
de Notre-Dame de Grâce : 1878. - 1878.
Titre: Extrait du rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce : 1878. -
1878.
Cote: P022-B-1-D03
Date(s): 1878. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D04 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest : 1881. - 1881.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1881. -
1881.
Cote: P022-B-1-D04
Date(s): 1881. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 064-02-06-00
Emplacement des originaux:
064-02-06-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D05 - Extrait du rôle d'évaluation de Notre-Dame de Grâce
Ouest pour l'année 1881. - 1881.
Titre: Extrait du rôle d'évaluation de Notre-Dame de Grâce Ouest pour l'année 1881. - 1881.
Cote: P022-B-1-D05
Date(s): 1881. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle d'évaluation comprenant aussi une liste des petits et des grands jurés.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D06 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest fait en 1884. - 1884.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest fait en 1884. -
1884.
Cote: P022-B-1-D06
Date(s): 1884. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-06-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-06-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D07 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest - Comté de Hochelaga : 1887. - 1887.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest - Comté de
Hochelaga : 1887. - 1887.
Cote: P022-B-1-D07
Date(s): 1887. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-06-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-06-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D08 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest - Comté de Hochelaga 1890. - 1890.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest - Comté de
Hochelaga 1890. - 1890.
Cote: P022-B-1-D08
Date(s): 1890. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-06-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-06-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D09 - Révision du rôle d'évaluation de la municipalité du
village de Notre-Dame de Grâce Ouest pour l'année 1892. - 1892.
Titre: Révision du rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest
pour l'année 1892. - 1892.
Cote: P022-B-1-D09
Date(s): 1892. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D10 - Rôle d'évaluation pour l'année 1893. - 1893.
Titre: Rôle d'évaluation pour l'année 1893. - 1893.
Cote: P022-B-1-D10
Date(s): 1893. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-06-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-06-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D11 - Municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest -
Révision du rôle d'évaluation de l'année 1894 et 1895. - 1895.
Titre: Municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest - Révision du rôle d'évaluation de
l'année 1894 et 1895. - 1895.
Cote: P022-B-1-D11
Date(s): 1895. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D12 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest de 1897. - 1896-1898.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest de 1897. -
1896-1898.
Cote: P022-B-1-D12
Date(s): 1896-1898. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle d'évaluation de 1896 révisé en 1898.
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D13 - Rôle d'évalaution de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest : 1899. - 1899-1900.
Titre: Rôle d'évalaution de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1899. -
1899-1900.
Cote: P022-B-1-D13
Date(s): 1899-1900. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle d'évaluation de 1899 révisé en 1900.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
062-02-01-02
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D14 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest : 1902. - 1902-1904.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1902. -
1902-1904.
Cote: P022-B-1-D14
Date(s): 1902-1904. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle d'évaluation de 1902 révisé en 1904.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-03
Emplacement des originaux:
062-02-01-03
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-2).
Dossier: P022-B-1-D15 - Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest. - 1905.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest. - 1905.
Cote: P022-B-1-D15
Date(s): 1905. (date(s) de création)
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-05-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
062-02-05-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-3).
Dossier: P022-B-1-D16 - Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-
Dame de Grâce pour l'année 1906. - 1906.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce pour l'année 1906. -
1906.
Cote: P022-B-1-D16
Date(s): 1906. (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-06-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
062-02-06-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-3).
Dossier: P022-B-1-D17 - Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-
Dame de Grâce pour l'année 1907. - 1907.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce pour l'année 1907. -
1907.
Cote: P022-B-1-D17
Date(s): 1907. (date(s) de création)
Description matérielle: 4,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-04
Emplacement des originaux:
062-02-01-04
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-3).
Dossier: P022-B-1-D18 - Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-
Dame de Grâce. - 1908.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce. - 1908.
Cote: P022-B-1-D18
Date(s): 1908. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le registre du quartier 7 contient un avis public.
Description matérielle: 9 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-05
Localisation physique: 062-02-01-06
Localisation physique: 062-02-01-07
Localisation physique: 062-02-01-08
Localisation physique: 062-02-01-09
Localisation physique: 062-02-01-10
Localisation physique: 062-02-01-11
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
062-02-01-05 (quartier 1)
062-02-01-06 (quartier 2)
062-02-01-07 (quartier 3)
062-02-01-08 (quartier 4)
062-02-01-09 (quartier 5)
062-02-01-10 (quartier 6)
062-02-01-11 (quartier 7)
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-3).
Dossier: P022-B-1-D19 - Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-
Dame de Grâce. - 1909.
Titre: Rôle d'évaluation de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce. - 1909.
Cote: P022-B-1-D19
Date(s): 1909. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le registre du quartier 1 contient un avis public.
Description matérielle: 10 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-12
Localisation physique: 062-02-01-13
Localisation physique: 062-02-01-14
Localisation physique: 062-02-01-15
Localisation physique: 062-02-01-16
Localisation physique: 062-02-01-17
Localisation physique: 062-02-01-18
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
062-02-01-12 (quartier 1)
062-02-01-13 (quartier 2)
062-02-01-14 (quartier 3)
062-02-01-15 (quartier 4)
062-02-01-16 (quartier 5)
062-02-01-17 (quartier 6)
062-02-01-18 (quartier 7)
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Sous-série: P022-B-2 - Rôles de perception foncière
Titre: Rôles de perception foncière
Cote: P022-B-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-B-2-D1 - Rôle de perception de la municipalité de Notre-Dame de
Grâce Ouest pour 1877. - 1877.
Titre: Rôle de perception de la municipalité de Notre-Dame de Grâce Ouest pour 1877. - 1877.
Cote: P022-B-2-D1
Date(s): 1877. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Dossier: P022-B-2-D2 - Rôle de perception de la municipalité du village de Notre-
Dame de Grâce Ouest : 1886. - 1886.
Titre: Rôle de perception de la municipalité du village de Notre-Dame de Grâce Ouest : 1886. -
1886.
Cote: P022-B-2-D2
Date(s): 1886. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Dossier: P022-B-2-D3 - Rôle de perception. - 1890.
Titre: Rôle de perception. - 1890.
Cote: P022-B-2-D3
Date(s): 1890. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Rôle de perception de 1890 révisé et amendé en 1891, 1892, 1893 et 1895. Titre basé sur le
contenu du dossier.
Description matérielle: 0,9 cm de documents textuels.
Localisation physique: 064-02-04-00
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
064-02-04-00
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Dossier: P022-B-2-D4 - Rôle de perception pour l'année 1905. - 1905-1906.
Titre: Rôle de perception pour l'année 1905. - 1905-1906.
Cote: P022-B-2-D4
Date(s): 1905-1906. (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-19
Emplacement des originaux:
062-02-01-19
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Dossier: P022-B-2-D5 - Collection Roll of the municipality of the town of Notre-
Dame de Grace for 1906. - 1906-1907.
Titre: Collection Roll of the municipality of the town of Notre-Dame de Grace for 1906. -
1906-1907.
Cote: P022-B-2-D5
Date(s): 1906-1907. (date(s) de création)
Description matérielle: 2,7 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-20
Emplacement des originaux:
062-02-01-20
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Dossier: P022-B-2-D6 - Rôle de perception de la municipalité de la ville de Notre-
Dame de Grâce pour 1907-1908. - 1907-1908.
Titre: Rôle de perception de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce pour 1907-1908. -
1907-1908.
Cote: P022-B-2-D6
Date(s): 1907-1908. (date(s) de création)
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-21
Emplacement des originaux:
062-02-01-21
073-01-04-04 (microfilm 3-30-20-P22-4).
Dossier: P022-B-2-D7 - Rôle de perception de la municipalité de la ville de Notre-
Dame de Grâce 1908-1909. - 1908-1909.
Titre: Rôle de perception de la municipalité de la ville de Notre-Dame de Grâce 1908-1909. -
1908-1909.
Cote: P022-B-2-D7
Date(s): 1908-1909. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le registre du quartier 1 contient un aivs public et une liste des électeurs propriétaire pour ce
quartier. Les registres du quartier 3 et du quartier 4 contiennent une liste de leurs propriétaires
électeurs.
Description matérielle: 8,7 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-22
Localisation physique: 062-02-01-23
Localisation physique: 062-02-01-24
Localisation physique: 062-02-01-25
Localisation physique: 062-02-01-26
Localisation physique: 062-02-01-27
Localisation physique: 062-02-01-28
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-5
Dossier: P022-B-2-D8 - Rôle de perception de la ville de Notre-Dame de Grâce
pour 1909-1910. - 1909-1910.
Titre: Rôle de perception de la ville de Notre-Dame de Grâce pour 1909-1910. - 1909-1910.
Cote: P022-B-2-D8
Date(s): 1909-1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le registre du quartier 1 contient un avis public.
Description matérielle: 9,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-29
Localisation physique: 062-02-01-30
Localisation physique: 062-02-01-31
Localisation physique: 062-02-01-32
Localisation physique: 062-02-01-33
Localisation physique: 062-02-01-34
Localisation physique: 062-02-01-35
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-5
Sous-série: P022-B-3 - Rôles de taxe d'eau
Titre: Rôles de taxe d'eau
Cote: P022-B-3
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-B-3-D1 - Rôle de taxe d'eau. - 1906-1908.
Titre: Rôle de taxe d'eau. - 1906-1908.
Cote: P022-B-3-D1
Date(s): 1906-1908. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 3,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-36
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-6
Dossier: P022-B-3-D2 - Ville de Notre-Dame de Grâce - Rôle de perception -
1909-1910 - tarif d'eau. - 1909-1910.
Titre: Ville de Notre-Dame de Grâce - Rôle de perception - 1909-1910 - tarif d'eau. - 1909-1910.
Cote: P022-B-3-D2
Date(s): 1909-1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre contenant aussi un index et une liste de l'eau fournie durant l'été de 1910.
Description matérielle: 3,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-37
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-6
Sous-série: P022-B-4 - Grands livres
Titre: Grands livres
Cote: P022-B-4
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-B-4-D1 - Grand livre. - 1906-1908.
Titre: Grand livre. - 1906-1908.
Cote: P022-B-4-D1
Date(s): 1906-1908. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du document.
Description matérielle: 2,8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-38
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-6
Dossier: P022-B-4-D2 - Grand livre. - 1908-1909.
Titre: Grand livre. - 1908-1909.
Cote: P022-B-4-D2
Date(s): 1908-1909. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 2,8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-39
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-6
Dossier: P022-B-4-D3 - Grand livre. - 1909-1910.
Titre: Grand livre. - 1909-1910.
Cote: P022-B-4-D3
Date(s): 1909-1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Registre contenant aussi un index et des bilans financiers. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 3,9 cm de documents textuels.
Localisation physique: 073-01-04-04
Localisation physique: 062-02-01-40
Emplacement des originaux:
062-02-01-40
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-6
Sous-série: P022-B-5 - Livres de caisse
Titre: Livres de caisse
Cote: P022-B-5
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-B-5-D1 - Cashbook No 1 - Notre-Dame-de-Grâce. - 1906-1909.
Titre: Cashbook No 1 - Notre-Dame-de-Grâce. - 1906-1909.
Cote: P022-B-5-D1
Date(s): 1906-1909. (date(s) de création)
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-41
Dossier: P022-B-5-D2 - Caisse No 2. - 1906-1910.
Titre: Caisse No 2. - 1906-1910.
Cote: P022-B-5-D2
Date(s): 1906-1910. (date(s) de création)
Description matérielle: 2,8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-42
Dossier: P022-B-5-D3 - Daily Cash Receipts No 1. - 1906-1910.
Titre: Daily Cash Receipts No 1. - 1906-1910.
Cote: P022-B-5-D3
Date(s): 1906-1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Recueil contenant aussi un rapport des audituers pour 1908 et des copies de dépôts bancaires.
Description matérielle: 3,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 062-02-01-43
Série: P022-C - Correspondance et autres documents
Titre: Correspondance et autres documents
Cote: P022-C
Date(s): (date(s) de création)
Sous-série: P022-C-1 - Correspondance
Titre: Correspondance
Cote: P022-C-1
Date(s): 1740-1910 (date(s) de création)
Dossier: P022-C-1-D1 - Correspondance. - 18 avril 1740 - 25 juin 1830.
Titre: Correspondance. - 18 avril 1740 - 25 juin 1830.
Cote: P022-C-1-D1
Date(s): 18 avril 1740 - 25 juin 1830. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D2 - Correspondance. - 5 novembre 1883 - 5 décembre 1899.
Titre: Correspondance. - 5 novembre 1883 - 5 décembre 1899.
Cote: P022-C-1-D2
Date(s): 5 novembre 1883 - 5 décembre 1899. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D3 - Correspondance. - janvier 1900 - 15 novembre 1905.
Titre: Correspondance. - janvier 1900 - 15 novembre 1905.
Cote: P022-C-1-D3
Date(s): janvier 1900 - 15 novembre 1905. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D4 - Correspondance. - 20 mars 1906 - 25 septembre 1906.
Titre: Correspondance. - 20 mars 1906 - 25 septembre 1906.
Cote: P022-C-1-D4
Date(s): 20 mars 1906 - 25 septembre 1906. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Emplacement des originaux:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D5 - Correspondance. - 1er octobre 1906 - 28 décembre 1906.
Titre: Correspondance. - 1er octobre 1906 - 28 décembre 1906.
Cote: P022-C-1-D5
Date(s): 1er octobre 1906 - 28 décembre 1906. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D6 - Correspondance. - 1er janvier 1907 - 27 mai 1907.
Titre: Correspondance. - 1er janvier 1907 - 27 mai 1907.
Cote: P022-C-1-D6
Date(s): 1er janvier 1907 - 27 mai 1907. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D7 - Correspondance. - 3 juin 1907 - 17 février 1922.
Titre: Correspondance. - 3 juin 1907 - 17 février 1922.
Cote: P022-C-1-D7
Date(s): 3 juin 1907 - 17 février 1922. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-02
Localisation physique: 073-01-04-04
Autres formats:
microfilm 3-30-20-P22-7
Dossier: P022-C-1-D8 - Recueil de lettres envoyées. - 17 mai 1905 - 2 juin 1910.
Titre: Recueil de lettres envoyées. - 17 mai 1905 - 2 juin 1910.
Cote: P022-C-1-D8
Date(s): 17 mai 1905 - 2 juin 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Recueil contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 063-04-01-10
Dossier: P022-C-1-D9 - Recueil de lettres envoyées. - 30 janvier 1909 - 25 février
1910.
Titre: Recueil de lettres envoyées. - 30 janvier 1909 - 25 février 1910.
Cote: P022-C-1-D9
Date(s): 30 janvier 1909 - 25 février 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Recueil contenant aussi un index. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 5,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 063-04-01-11
Sous-série: P022-C-2 - Autres documents.
Titre: Autres documents.
Cote: P022-C-2
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: P022-C-2-D01 - Aqueduc. - 7 décembre 1907 - 12 juillet 1910.
Titre: Aqueduc. - 7 décembre 1907 - 12 juillet 1910.
Cote: P022-C-2-D01
Date(s): 7 décembre 1907 - 12 juillet 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D02 - Chemins de fer et tramways. - 23 juin 1908 - 14 avril
1910.
Titre: Chemins de fer et tramways. - 23 juin 1908 - 14 avril 1910.
Cote: P022-C-2-D02
Date(s): 23 juin 1908 - 14 avril 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D03 - Construction domicilaires. - 20 février 1909 - 27
septembre 1909.
Titre: Construction domicilaires. - 20 février 1909 - 27 septembre 1909.
Cote: P022-C-2-D03
Date(s): 20 février 1909 - 27 septembre 1909. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D04 - Documents légaux et juridiques, cause 1. - 18 mars 1909
- 14 mai 1910.
Titre: Documents légaux et juridiques, cause 1. - 18 mars 1909 - 14 mai 1910.
Cote: P022-C-2-D04
Date(s): 18 mars 1909 - 14 mai 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D05 - Documents légaux et juridiques, cause 2. - 8 décembre
1906 - 15 août 1911.
Titre: Documents légaux et juridiques, cause 2. - 8 décembre 1906 - 15 août 1911.
Cote: P022-C-2-D05
Date(s): 8 décembre 1906 - 15 août 1911. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D06 - Éclairage. - 16 avril 1908 - 9 mai 1910.
Titre: Éclairage. - 16 avril 1908 - 9 mai 1910.
Cote: P022-C-2-D06
Date(s): 16 avril 1908 - 9 mai 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D07 - Égouts et assainissement. - 4 décembre 1907 - 3 mars
1913.
Titre: Égouts et assainissement. - 4 décembre 1907 - 3 mars 1913.
Cote: P022-C-2-D07
Date(s): 4 décembre 1907 - 3 mars 1913. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D08 - Expropriation - cessions de rues. - 19 avril 1907 - 21
février 1910.
Titre: Expropriation - cessions de rues. - 19 avril 1907 - 21 février 1910.
Cote: P022-C-2-D08
Date(s): 19 avril 1907 - 21 février 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D09 - Finances-bilans, états financiers, taxation. - 17 février
1908 - 18 janvier 1911.
Titre: Finances-bilans, états financiers, taxation. - 17 février 1908 - 18 janvier 1911.
Cote: P022-C-2-D09
Date(s): 17 février 1908 - 18 janvier 1911. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D10 - Hygiène. - 15 février 1908 - 10 janvier 1910.
Titre: Hygiène. - 15 février 1908 - 10 janvier 1910.
Cote: P022-C-2-D10
Date(s): 15 février 1908 - 10 janvier 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 3 documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D11 - Incendie et police. - 6 mai 1908 - 15 avril 1910.
Titre: Incendie et police. - 6 mai 1908 - 15 avril 1910.
Cote: P022-C-2-D11
Date(s): 6 mai 1908 - 15 avril 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D12 - Personnel. - 31 janvier 1910 - 31 mai 1910.
Titre: Personnel. - 31 janvier 1910 - 31 mai 1910.
Cote: P022-C-2-D12
Date(s): 31 janvier 1910 - 31 mai 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D13 - Procès-verbaux - Comités et commissions. - 19 février
1908 - 6 mai 1910.
Titre: Procès-verbaux - Comités et commissions. - 19 février 1908 - 6 mai 1910.
Cote: P022-C-2-D13
Date(s): 19 février 1908 - 6 mai 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D14 - Réclamations et statistiques. - 6 avril 1908 - 25 juillet
1910.
Titre: Réclamations et statistiques. - 6 avril 1908 - 25 juillet 1910.
Cote: P022-C-2-D14
Date(s): 6 avril 1908 - 25 juillet 1910. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
Dossier: P022-C-2-D15 - Travaux publics et voirie. - 27 août 1908 - 28 septembre
1912.
Titre: Travaux publics et voirie. - 27 août 1908 - 28 septembre 1912.
Cote: P022-C-2-D15
Date(s): 27 août 1908 - 28 septembre 1912. (date(s) de création)
Portée et contenu:
Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 053-01-06-03
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