Archives de Montréal
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P034 Fonds Société de développement de Montréal . - 1985-1987

Date(s): 1985-1987 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,08 m de documents textuels.
Note:
Traitement préliminaire : Nathalie Chagnon, technicienne en gestion
de documents et des archives. Avril 2006.
Histoire administrative / Notice biographique
La Société de développement de Montréal (SODÉMONT) est créée en vertu de lettres patentes du
Gouvernement du Québec enregistrées le 5 février 1982, et selon l'article 964c de la charte de la Ville
de Montréal. La SODÉMONT cesse ses activités en 1988, lors de sa fusion avec la Société municipale
d'habitation de Montréal (SOMHAM) pour créer la Société d'habitation et de développement de Montréal
(SHDM).
Le mandat de la Société de développement de Montréal est d'acquérir, de rénover, de restaurer, de vendre,
de louer ou d'administrer des immeubles résidentiels, industriels ou commerciaux sur le territoire de la
Ville de Montréal. Cet organisme paramunicipal est géré par un conseil d'administration composé de sept
personnes nommées par le Comité exécutif de la Ville.
Organisme paramunicipal créé par lettres patentes délivrées le 4 février 1982 et modifiées le 23 mars 1984
et le 16 juillet 1986. Dossier de résolution no 80-05448.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de la Société de développement de Montréal entre 1985 et 1987. Il fournit
de l'information concernant l'achat, la vente, la construction et la rénovation de propriétés résidentielles,
industrielles ou commerciales. Le fonds contient les procès-verbaux de réunions des membres de
l'organisme. Les documents sont en français.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Société de développement de Montréal
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: P034-D1 - Constitution . - 1980
Titre: Constitution . - 1980
Cote: P034-D1
Date(s): 1980 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la requête pour l'obtention des lettres patentes. Dossier contenant une requête et
une résolution.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 120-03-05-04
Dossier: P034-D2 - Procès-verbaux . - 1985-1987
Titre: Procès-verbaux . - 1985-1987
Cote: P034-D2
Date(s): 1985-1987 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur les décisions de la société. Dossier contenant des procès-verbaux.
Description matérielle: 8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 120-03-05-04
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