Archives de Montréal
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P036 Fonds Corporation de Montréal métropolitain . - 1969

Date(s): 1969 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,005 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Corporation de Montréal métropolitain est créée en vertu de La Loi concernant La Corporation
de Montréal métropolitain, sanctionnée le 5 mars 1959 (Statuts de la province de Québec, 1959, 7-8
Elizabeth II, Chapitre 52, section 2). La Corporation de Montréal métropolitain possède une double
origine; d'une part, elle hérite des droits et pouvoirs de la Commission métropolitaine de Montréal, créée
en 1921 (Statuts de la province de Québec, 1921, 11 George V, Chapitre 140) et, d'autre part, elle doit
faire l'étude du rapport de la Commission d'étude des problèmes métropolitains de Montréal. Trente jours
après la sanction de la loi créant la Corporation de Montréal métropolitain, la Commission de Montréal
métropolitain est abolie.
Le mandat de la Corporation de Montréal métropolitain est d'effectuer un contrôle financier des
municipalités sur le territoire de l'île de Montréal ainsi que de procéder à des expropriations. La
corporation étend ses activités à l'aide à l'urbanisme, aux services des incendies et à l'élaboration d'un
réseau routier métropolitain. La Corporation de Montréal métropolitain exerce ses activités dans les
limites des municipalités suivantes: Montréal, Westmount, Outremont, Verdun, Lachine, Ville Saint-
Pierre, Lasalle, Hampstead, Saint-Laurent, Mont-Royal, Montréal-Ouest, Montréal-Nord, Saint-Michel,
Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles. Le conseil de la Corporation se compose des membres suivants:
un président, un membre pour chacune des municipalités du district métropolitain autres que la cité de
Montréal et un nombre de membres représentant la cité de Montréal égal à celui des autres municipalités
comprises dans le district métropolitain.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne très partiellement des activités de la Corporation de Montréal métropolitain, par les
assemblées de son conseil. Le fonds contient des procès-verbaux. Les documents sont en français.
Notes
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Corporation de Montréal métropolitain
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: P036-D1 - Procès-verbaux . - 1969
Titre: Procès-verbaux . - 1969
Cote: P036-D1
Date(s): 1969 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 119-05-04-20
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