Archives de Montréal
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P039 Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal. - 1902-1909

Date(s): 1902-1909 (date(s) de création)
Description matérielle:
58 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal est créée le 7
avril 1909 en vertu d'une proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec.
Présidée par le juge Lawrence John Cannon de la Cour supérieure, la Commission débute ses travaux le
19 avril 1909 et ajourne jusqu'au 27 avril de la même année. La Commission tient 115 séances, prend
914 dépositions et produit en preuve 548 éléments. Les audiences se terminent le 14 septembre 1909. Le
rapport du juge Cannon est déposé le 13 décembre 1909.
Le mandat de la Commission est de faire une enquête générale et complète sur l'administration des
affaires de la cité de Montréal et de déposer un rapport avant le 15 juillet 1909. L'enquête est menée par le
juge Lawrence John Cannon. Il est assisté par Arthur Gagné, avocat de la Cité de Montréal, qui agit à titre
de secrétaire de la Commission.
Historique de la conservation
Les conditions de transfert de ce fonds sont inconnues.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des problèmes importants de corruption dans l'administration de Montréal avant
1909. Le fonds est constitué des séries suivantes: Constitution et administration, Tenue des audiences et
Travaux de la Commission. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des pièces déposées et des
avis. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Cannon.
Le titre est basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais. Avant leur
traitement, les documents du fonds de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de
la cité de Montréal se présentaient en quatre groupes: des registres de dépositions, des pièces déposées,
des documents administratifs et un rapport. Les dépositions sont classées en ordre chronologique alors que
les pièces déposées sont numérotées séquentiellement. Trois séries composent le plan de classification:
Constitution et administration, Tenue des audiences et Travaux de la Commission. La description a
été effectuée au niveau de la sous-série ou du dossier selon le cas. Lors du traitement, les doubles ont
été élagués. La description des archives est fondée sur les «Règles pour la description des documents
d'archives (RDDA)» produites par le Comité de planification sur les normes de description du Bureau
canadien des archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone
des dates de création, la zone de la collation, la zone de la description des documents (portée et contenu)
et la zone des notes (source du titre, langue des documents, notes générales). La dimension des documents
est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres. Le
corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description
comprend le titre, les dates de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et, enfin, les
notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.
Traitement et description: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle. Supervision et coordination: Mario
Robert. Nous tenons à remercier le Réseau des archives du Québec et le Conseil canadien des archives
pour la subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des fonds et des collections
d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.
Autres formats
Le rapport est aussi disponible sur microfilm. Les documents sont aussi disponibles en version
numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique polyvalent.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Québec (Province). Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de la cité de
Montréal
Contenu du fonds ou de la collection
Série: P039-1 - Constitution et administration . - 1908-1909
Titre: Constitution et administration . - 1908-1909
Cote: P039-1
Date(s): 1908-1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur la création de la Commission royale d'enquête sur l'administration des affaires de
la cité de Montréal ainsi que sur certaines questions administratives la concernant. La série comprend
des copies d'une opinion légale, d'un factum du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce
de correspondance, d'un rapport d'un comité du conseil exécutif, de la proclamation du lieutenantgouverneur,
d'un avis et de notes.
Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).
Dossier: P039-1-D1 - Administration . - 1908-1909
Titre: Administration . - 1908-1909
Cote: P039-1-D1
Date(s): 1908-1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne de la genèse de la Commission royale d'enquête sur l'administration des
affaires de la cité de Montréal, notamment en ce qui concerne les questionnements légaux
précédant sa création. Il traite également de la question du paiement des frais des avocats qui ont
comparu devant la Commission. Le dossier se compose de copies d'une opinion légale, d'un factum
du gouvernement de la province de Québec, d'une pièce de correspondance, d'un rapport d'un
comité du conseil exécutif, d'un avis et de notes.
Les documents sont en français.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-02-04-02
Localisation physique: Serveur
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).
Série: P039-2 - Tenue des audiences . - 1902-1909
Titre: Tenue des audiences . - 1902-1909
Cote: P039-2
Date(s): 1902-1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne des audiences de la Commission. La série est constituée des sous-séries Dépositions
et Pièces déposées. La série comprend des registres de dépositions et des pièces déposées.
Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 53,5 cm de documents textuels.
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).
Sous-série: P039-2-1 - Dépositions . - 1909
Titre: Dépositions . - 1909
Cote: P039-2-1
Date(s): 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série témoigne des audiences de la Commission. Elle permet également de connaître
le déroulement de l'enquête ainsi que les aspects examinés par les avocats au sein des divers
départements en particulier ceux de la police, du feu et de la voirie mettant ainsi en lumière la
corruption existante au sein de l'administration municipale. La sous-série comprend des registres
de dépositions.
Le titre est basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 47,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-02-04-04
Localisation physique: 054-03-04-05
Localisation physique: 054-02-05-01
Localisation physique: 054-02-05-02
Localisation physique: 054-02-05-03
Localisation physique: 054-02-05-04
Localisation physique: 054-02-06-01
Localisation physique: 054-02-06-02
Localisation physique: Serveur
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).
Pièce: P39-2-1_3-1
Titre: P39-2-1_3-1
Pièce: P39-2-1_3-2
Titre: P39-2-1_3-2
Pièce: P39-2-1_4-1
Titre: P39-2-1_4-1
Pièce: P39-2-1_4-2
Titre: P39-2-1_4-2
Pièce: P39-2-1_5-1
Titre: P39-2-1_5-1
Pièce: P39-2-1_5-2
Titre: P39-2-1_5-2
Pièce: P39-2-1_6-1
Titre: P39-2-1_6-1
Pièce: P39-2-1_6-2
Titre: P39-2-1_6-2
Pièce: P39-2-1_7-1
Titre: P39-2-1_7-1
Pièce: P39-2-1_7-2
Titre: P39-2-1_7-2
Pièce: P39-2-1_8-1
Titre: P39-2-1_8-1
Pièce: P39-2-1_8-2
Titre: P39-2-1_8-2
Pièce: P39-2-1_9-1
Titre: P39-2-1_9-1
Pièce: P39-2-1_9-2
Titre: P39-2-1_9-2
Pièce: P39-2-1_1
Titre: P39-2-1_1
Pièce: P39-2-1_2
Titre: P39-2-1_2
Sous-série: P039-2-2 - Pièces déposées . - 1902-1909
Titre: Pièces déposées . - 1902-1909
Cote: P039-2-2
Date(s): 1902-1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série porte sur les éléments de preuve soumis à la Commission d'enquête afin de compléter
les dépositions. La sous-série comprend les pièces déposées lors des audiences tels que certains
numéros de la Gazette municipale de Montréal, de la correspondance, des extraits de procèsverbaux
du Conseil municipal, une liste d'employés municipaux en 1909, de même que des
rapports de commissions échevinales.
Le titre est basé sur le contenu de la sous-série. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 6 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-07-03
Localisation physique: Serveur
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp).
Pièce: P39-2-2
Titre: P39-2-2
Série: P039-3 - Travaux de la Commission . - 1909
Titre: Travaux de la Commission . - 1909
Cote: P039-3
Date(s): 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne principalement des conclusions et des recommandations formulées par le juge
Lawrence John Cannon au terme de l'enquête sur l'administration des affaires de la cité de Montréal.
La série est composée du rapport en versions originale et imprimée.
Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 3,5 cm de documents textuels.
Dossier: P039-3-D1 - Rapport . - 1909
Titre: Rapport . - 1909
Cote: P039-3-D1
Date(s): 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur les principaux éléments de l'enquête et de la preuve, de même que sur les
conclusions et les recommandations du juge Lawrence John Cannon. Il traite également du
remboursement des frais d'enquête par les personnes condamnées. Le dossier comprend le rapport
original et les versions imprimées en français et en anglais.
Le titre est basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français et en anglais. Les
versions imprimées française et anglaise présentent des différences. Une copie du rapport est
également disponible dans le centre de documentation sous la cote V.009.12-A.
Description matérielle: 3,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-02-04-04
Localisation physique: 054-01-07-03
Localisation physique: 082-02-04-02
Autres formats:
Le rapport est également disponible sur microfilm (082-02-04-02).
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