Archives de Montréal P043 Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron

Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

P043 Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957

Date(s): 1925-1957 (date(s) de création)
Langue: anglais
Langue: français
Description matérielle:
0,87 m de documents textuels.
Note:
Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission
d'enquête présidée par le juge François Caron se présentaient en
six groupes: des dépositions, des pièces déposées, des documents
administratifs, des documents de cour, des coupures de presse,
des documents de référence. Quatre séries composent le plan de
classification: Origine de l'enquête, Administration, Tenue des
audiences et Travaux de la Commission. La description a été
effectuée au niveau de la série, de la sous-série ou du dossier selon
le cas. Lors du traitement, les doubles ont été élagués. La description
des archives est fondée sur les «Règles pour la description des
documents d'archives (RDDA)» produites par le Comité de
planification sur les normes de description du Bureau canadien des
archivistes. Plusieurs zones constituent la description, notamment la
zone du titre, la zone des dates de création, la zone de la collation, la
zone de la description des documents (portée et contenu) et la zone
des notes (source du titre, langue des documents, classement, etc.).
La dimension des documents est indiquée en centimètres. Seule
la description au niveau du fonds fournit la dimension en mètres.
Le corps de l'instrument présente la description de l'ensemble des
constituantes du fonds. La description comprend le titre, les dates
de création, la collation (dimensions), la portée et le contenu et,
enfin, les notes. La description est complétée par la cote et l'adresse.
Traitement et descripion: Natascia Eusebi, archiviste contractuelle.
Supervision et coordination: Mario Robert, analyste, et Denys
Chouinard, chef de section. Nous tenons à remercier le Réseau des
archives du Québec et le Conseil canadien des archives pour la
subvention accordée dans le cadre du Programme de traitement des
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fonds et des collections d'archives 2003-2004. Sans cet appui, le
traitement du fonds n'aurait pu être réalisé.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission d'enquête présidée par le juge François Caron est créée le 31 mai 1950 à la suite du
jugement du juge O.S. Tyndale accueillant la requête présentée, le 11 mai 1950, par Jean Drapeau et
Pacifique Plante au nom de plusieurs requérants et désignant le juge François Caron pour mener une
enquête sur les allégations de l'acte d'accusation, le tout en vertu de la Loi sur la fraude et la corruption
dans les affaires municipales (Statuts révisés de Québec, 1941, chap. 214, art. 9). La publication d'une
série d'articles dénonçant la tolérance de la police face au crime organisé par le quotidien Le Devoir, de
novembre 1949 à février 1950, avait pavé la voie à la présentation d'une telle requête et à l'instauration
d'une enquête. Cette dernière débute le 11 septembre 1950. Les séances sont ajournées le 20 novembre en
raison d'appels présentés à la Cour du banc du roi. Le 29 janvier 1951, les travaux reprennent jusqu'à une
nouvelle suspension le 5 mai 1951, résultat de l'émission d'un bref de prohibition. Les travaux reprennent
le 3 mars 1952 et se terminent le 2 avril 1953. La Commission a tenu 335 séances et entendu 373 témoins.
Le juge Caron rend son jugement le 8 octobre 1954.
Le mandat de la Commission d'enquête est d'étudier la conduite des policiers de la Ville de Montréal au
cours des années 1940. L'enquête est menée par le juge François Caron.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux de la Commission d'enquête présidée par le juge François Caron sur la
conduite des policiers de la Ville de Montréal dans les années 1940. Il fournit également des informations
sur le crime organisé au cours de cette période ainsi que sur la question de la propagation des maladies
vénériennes. Le fonds est constitué des séries Origine de l'enquête, Administration, Tenue des audiences
et Travaux de la Commission. Le fonds est composé de la requête, du jugement, de dépositions, de pièces
déposées, de documents administratifs, de pièces de correspondance, de coupures de presse, de documents
de cour et de notes.
Notes
Notes du titre
• Variantes de titre (n): L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Caron.
• Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds.
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Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Groupe de documents reliés
Des documents complémentaires se trouvent dans le Fonds de l'enquête judiciaire sur l'administration
de la police de Montréal (P45).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Commission d'enquête présidée par le juge François Caron
Contenu du fonds ou de la collection
Série: P043-1 - Origine de l'enquête . - 1950
Titre: Origine de l'enquête . - 1950
Cote: P043-1
Date(s): 1950 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne de l'origine de l'enquête sur les agissements des policiers de la Ville de Montréal au
cours des années 1940. La série comprend la requête présentée à la Cour supérieure le 11 mai 1950
par les avocats Jean Drapeau et Pacifique Plante au nom des requérants.
Description matérielle: 10 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-02-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
État de conservation:
Le document est légèrement abîmé.
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Autres formats:
Dossiers disponibles en version numérique (TIF300PPP) sur disque numérique polyvalent.
Groupe de documents reliés:
D'autres documents témoignant de l'origine de l'enquête se trouvent dans le dossier «Coupures de
presse» (P43,S4,SS2,D7) (articles de Pacifique Plante publiés dans Le Devoir de novembre 1949
à février 1950). Le document constitutif de l'enquête se trouve quant à lui dans le dossier «Tierceopposition
» (P43,S2,D2) (jugement du juge O.S. Tyndale du 31 mai 1950).
Pièce: P43-1_pp1-500
Titre: P43-1_pp1-500
Pièce: P43-1_pp500-1119
Titre: P43-1_pp500-1119
Série: P043-2 - Administration . - 1950-1956
Titre: Administration . - 1950-1956
Cote: P043-2
Date(s): 1950-1956 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne des aspects administratifs de l'enquête notamment en ce qui a trait aux frais
engendrés par celle-ci, aux procédures judiciaires intentées par certaines parties au cours de l'enquête,
ainsi qu'à des demandes de renseignements de la part des avocats. La série est composée de documents
de cour, de pièces de correspondance, d'opinions légales, de documents concernant les frais de
l'enquête, de serments, de listes de renseignements et de notes.
Description matérielle: 10 cm de documents textuels.
Langue des documents:
français
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
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Dossier: P043-2-D01 - Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
Titre: Appel concernant les frais de sténographie . - 1951-[1954]
Cote: P043-2-D01
Date(s): 1951-[1954] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne de l'appel intenté par la Ville de Montréal à la suite du jugement rendu par le
juge François Caron le 16 mars 1951 la condamnant à payer les frais de sténographie. Le dossier
comprend principalement des documents de cour, de la correspondance, des opinions légales ainsi
que des notes dont certaines concernent le partage des frais au terme de l'enquête en 1954.
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Note [generalNote]:
Ce dossier probablement requis par la Commission d'enquête a été créé par le Service du
contentieux
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Indications alpha-numériques:
Ce dossier portait le numéro 17075-1 (Contentieux, causes terminées).
Dossier: P043-2-D02 - Tierce-opposition . - 1950
Titre: Tierce-opposition . - 1950
Cote: P043-2-D02
Date(s): 1950 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte principalement sur la tierce-opposition présentée par Joseph Napoléon Laporte,
capitaine à la retraite, et Roma Gervais, lieutenant, à la suite de la requête soumise par Jean
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Drapeau et Pacifique Plante à la Cour supérieure le 11 mai 1950. Il traite également de la question
de l'implication de la Ville dans l'enquête et fournit des informations sur les policiers visés par
l'acte d'accusation. Le dossier est composé de documents de cour, dont le jugement du juge O.S.
Tyndale du 31 mai 1950 accueillant la requête présentée et désignant le juge François Caron
pour mener une enquête sur les allégations formulées par les requérants, ainsi que de pièces
de correspondance, de déclarations solennelles, d'opinions légales, de listes de renseignements
concernant des policiers, du texte de loi sur la fraude et la corruption dans les affaires municipales,
d'un extrait de rôle d'évaluation et de notes.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Note [generalNote]:
Ce dossier probablement requis par la Commission d'enquête provient du Service du contentieux
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Indications alpha-numériques:
Ce dossier portait le numéro 17075-2 (Contentieux, causes terminées).
Dossier: P043-2-D03 - Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956
Titre: Requête concernant le recouvrement de dépôts . - 1955-1956
Cote: P043-2-D03
Date(s): 1955-1956 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur la requête de la Ville de Montréal concernant le recouvrement des montants
auxquels ont été condamnés certains policiers par le jugement du juge François Caron et déposés
entre les mains du Protonotaire. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance
et une liste présentant les montants des condamnations.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: Serveur
Localisation physique: 054-01-02-01
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Note [generalNote]:
Ce dossier est probablement requis par la Commission d'enquête provient du Service du
contentieux
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Indications alpha-numériques:
Ce dossier portait le numéro 17075-3 (Contentieux, causes terminées).
Dossier: P043-2-D04 - Frais d'enquête . - 1954-1955
Titre: Frais d'enquête . - 1954-1955
Cote: P043-2-D04
Date(s): 1954-1955 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne du paiement des honoraires et des frais d'enquête en exécution du jugement
rendu par le juge François Caron le 8 octobre 1954. Le dossier est composé de factures
d'honoraires, de documents concernant les déboursés et les honoraires de l'enquête, d'extraits de
procès-verbaux du Comité exécutif, de serments, de même que d'une copie du jugement.
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Dossier: P043-2-D05 - Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954]
Titre: Responsabilité de la Ville de Montréal . - [1954]
Cote: P043-2-D05
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Date(s): [1954] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur la responsabilité de la Ville de Montréal en ce qui a trait aux frais de l'enquête.
Le dossier comprend des notes exprimant des opinions légales.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: Serveur
Localisation physique: 054-01-02-01
Langue des documents:
français
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Dossier: P043-2-D06 - Policiers accusés . - 1950
Titre: Policiers accusés . - 1950
Cote: P043-2-D06
Date(s): 1950 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier fournit des informations sur les policiers accusés dans la requête présentée par
Ruben Lévesque et autres requérants en Cour supérieure. Le dossier est composé de pièces de
correspondance, de déclarations solennelles ainsi que de listes de renseignements concernant les
officiers de police visés par l'acte d'accusation.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
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Dossier: P043-2-D07 - Maisons de jeu, de pari et de prostitution . - 1950
Titre: Maisons de jeu, de pari et de prostitution . - 1950
Cote: P043-2-D07
Date(s): 1950 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier informe sur certaines maisons de jeu, de pari et de prostitution, sur les tenanciers de
certains endroits ainsi que sur les sentences qui leur ont été infligées. Le dossier comprend de la
correspondance et des listes de renseignements.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Série: P043-3 - Tenue des audiences . - 1931-1953
Titre: Tenue des audiences . - 1931-1953
Cote: P043-3
Date(s): 1931-1953 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne des audiences de la Commission d'enquête. La série est constituée des sousséries
Dépositions et Pièces déposées. La série comprend les dépositions des témoins ainsi que les
documents déposés. Le titre est basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et en
anglais.
Description matérielle: 721,5 cm de documents textuels.
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
P043 Fonds Commission d'enquête présidée par le juge François Caron. - 1925-1957
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Sous-série: P043-3-1 - Dépositions . - 1950-1953
Titre: Dépositions . - 1950-1953
Cote: P043-3-1
Date(s): 1950-1953 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série témoigne des audiences de la Commission. Elle reflète également le déroulement de
l'enquête et met en évidence les liens existants principalement entre la police et le crime organisé.
La sous-série comprend les dépositions des témoins entendus lors de l'enquête.
Description matérielle: 263 cm de documents textuels.
Localisation physique: Serveur
Classement:
Les documents sont en ordre chronologique.
Emplacement des originaux:
054-01-02-01 (index; 1950-1 à 1950-7) 054-01-02-02 (1950-8 à 1950-13) 054-01-02-04 (1950-14
à 1950-19; 1951-1) 054-01-03-01 (1951-2 à 1951-25) 054-01-03-02 (1951-26 à 1951-57)
054-01-03-04 (1951-58 à 1951-89) 054-02-02-06 (1951-90 à 1951-100; 1952-1 à 1952-11)
054-02-03-01 (1952-12 à 1952-34) 054-02-03-02 (1952-35 à 1952-54) 054-02-03-03 (1952-55 à
1952-75) 054-02-03-04 (1952-76 à 1952-97) 054-03-02-01 (1952-98 à 1952-120) 054-03-02-02
(1952-121 à 1952-134; 1953-1 à 1953-17) 054-03-02-04 (1953-18 à 1953-42)
Autres formats:
Certains documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque
numérique polyvalent.
Instruments de recherche:
Il existe un index alphabétique pour ces documents («Index général des témoignages»).
Pièce: P43-3-1_index
Titre: P43-3-1_index
Pièce: P43-3-1_1950-001
Titre: P43-3-1_1950-001
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Pièce: P43-3-1_1950-002
Titre: P43-3-1_1950-002
Pièce: P43-3-1_1950-003
Titre: P43-3-1_1950-003
Pièce: P43-3-1_1950-004
Titre: P43-3-1_1950-004
Pièce: P43-3-1_1950-005
Titre: P43-3-1_1950-005
Pièce: P43-3-1_1950-006
Titre: P43-3-1_1950-006
Pièce: P43-3-1_1950-007
Titre: P43-3-1_1950-007
Pièce: P43-3-1_1950-008
Titre: P43-3-1_1950-008
Pièce: P43-3-1_1950-009
Titre: P43-3-1_1950-009
Pièce: P43-3-1_1950-010
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Titre: P43-3-1_1950-010
Pièce: P43-3-1_1950-011
Titre: P43-3-1_1950-011
Pièce: P43-3-1_1950-012
Titre: P43-3-1_1950-012
Pièce: P43-3-1_1950-013
Titre: P43-3-1_1950-013
Pièce: P43-3-1_1950-014
Titre: P43-3-1_1950-014
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Titre: P43-3-1_1950-015
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Titre: P43-3-1_1950-016
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Titre: P43-3-1_1950-017
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Titre: P43-3-1_1950-018
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Pièce: P43-3-1_1950-019
Titre: P43-3-1_1950-019
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Titre: P43-3-1_1951-001
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Titre: P43-3-1_1951-006
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Titre: P43-3-1_1951-007
Pièce: P43-3-1_1951-008
Titre: P43-3-1_1951-008
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Pièce: P43-3-1_1951-009
Titre: P43-3-1_1951-009
Pièce: P43-3-1_1951-010
Titre: P43-3-1_1951-010
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Titre: P43-3-1_1951-016
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Titre: P43-3-1_1951-017
Pièce: P43-3-1_1951-018
Titre: P43-3-1_1951-018
Pièce: P43-3-1_1951-019
Titre: P43-3-1_1951-019
Pièce: P43-3-1_1951-020
Titre: P43-3-1_1951-020
Pièce: P43-3-1_1951-021
Titre: P43-3-1_1951-021
Pièce: P43-3-1_1951-022
Titre: P43-3-1_1951-022
Pièce: P43-3-1_1951-023
Titre: P43-3-1_1951-023
Pièce: P43-3-1_1951-024
Titre: P43-3-1_1951-024
Pièce: P43-3-1_1951-025
Titre: P43-3-1_1951-025
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Pièce: P43-3-1_1951-026
Titre: P43-3-1_1951-026
Pièce: P43-3-1_1951-027
Titre: P43-3-1_1951-027
Pièce: P43-3-1_1951-028
Titre: P43-3-1_1951-028
Pièce: P43-3-1_1951-029
Titre: P43-3-1_1951-029
Pièce: P43-3-1_1951-030
Titre: P43-3-1_1951-030
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Titre: P43-3-1_1951-031
Pièce: P43-3-1_1951-032
Titre: P43-3-1_1951-032
Pièce: P43-3-1_1951-033
Titre: P43-3-1_1951-033
Pièce: P43-3-1_1951-034
Titre: P43-3-1_1951-034
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Pièce: P43-3-1_1951-035
Titre: P43-3-1_1951-035
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Pièce: P43-3-1_1953-031
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Pièce: P43-3-1_1953-032
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Pièce: P43-3-1_1953-033
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Pièce: P43-3-1_1953-034
Titre: P43-3-1_1953-034
Pièce: P43-3-1_1953-035
Titre: P43-3-1_1953-035
Pièce: P43-3-1_1953-036
Titre: P43-3-1_1953-036
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Pièce: P43-3-1_1953-038
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Pièce: P43-3-1_1953-039
Titre: P43-3-1_1953-039
Pièce: P43-3-1_1953-040
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Pièce: P43-3-1_1953-041
Titre: P43-3-1_1953-041
Pièce: P43-3-1_1953-042
Titre: P43-3-1_1953-042
Sous-série: P043-3-2 - Pièces déposées . - 1931-1953
Titre: Pièces déposées . - 1931-1953
Cote: P043-3-2
Date(s): 1931-1953 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série porte sur les éléments de preuve soumis à la Commission d'enquête. La sous-série
est composée principalement de pièces de correspondance, de rapports, de coupures de presse, de
documents administratifs et de photographies.
Description matérielle: 458,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
État de conservation:
Plusieurs documents sont abîmés.
Emplacement des originaux:
054-03-02-04 (volume I: E-1 à E-10; E-80 à E-89; volume II: E-90 à E-101)
050-01-07-01 (E-19 et E-20)
049-04-07-02 (E-21 et E-22)
054-03-03-01 (volumes III à VIII: E-102 à E-140)
054-03-03-02 (volumes IX à XIV: E-141 à E-152)
054-03-03-04 (volumes XV à XXI: E-153 à E-200)
049-04-07-03 (volumes XXa à XXc: E-180 à E-182)
049-06-07-02 (volume XXd: E-183)
054-04-02-01 (volumes XXII à XXVII: E-201 à E-304)
054-04-02-02 (volumes XXVIII à XXXII: E-305 à E-376)
054-04-02-04 (volumes XXXIII à XXXVIII: E-377 à E-462)
054-04-03-01 (volumes XXXIX à 41c: E-463 à E-575)
054-04-03-02 (volumes 41d à 41k: E-576 à E-583)
054-04-03-04 (volumes 41l à 44: E-584 à E-721 (247))
054-05-02-01 (volumes 45 à 52: E-721 (248) à E-721 (255))
054-05-02-02 (volumes 53 à 61: E-721 (256) à E-753)
054-05-02-04 (volumes 62 à 65: E-754 à E-792)
054-05-03-01 (volumes 66 à 70: E-793 à E-807)
054-05-03-02 (volumes 71 à 76: E-808 à E-830)
050-01-07-02 (volume 75: E-821)
054-05-03-04 (volumes 77 et 78: E-831 à E-870)
050-01-07-02 (E-853 (1) à E-853 (11))
054-06-02-01 (volumes 79 à 82: E-871 à E-875)
054-06-02-02 (volumes 83 à 86: E-876 à E-984)
054-06-02-03 (volumes 87 à 88a: E-985 à E-1080; volumes 1 à 3: D-1 à D-156)
054-06-02-04 (volume 4: D-157 à D-187; L-1 à L-106)
054-06-03-01 (L-12 à L-63)
054-06-03-02 (L-87 à L-90; A-1 à A-73)
Autres formats:
Certains documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque
numérique polyvalent.
Indications alpha-numériques:
Les documents sont organisés selon une cote alphanumérique (ex.: E- 345; D- 65; L- 24 et A-45).
La lettre «E» semble désigner les documents déposés par les avocats au cours de l'enquête, alors
que les lettres «D, L et A» semblent correspondre aux pièces déposées respectivement par Fernand
Dufresne, directeur du Service de la police (1931-1946), Albert Langlois, directeur du Service de
la police (1947-1961) et Joseph-Omer Asselin, président du Comité exécutif (1940-1954), lors de
leurs interrogatoires.
Pièce: P43-3-2_A1-A73
Titre: P43-3-2_A1-A73
Pièce: P43-3-2_A29
Titre: P43-3-2_A29
Pièce: P43-3-2_L01
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Pièce: P43-3-2_L03
Titre: P43-3-2_L03
Pièce: P43-3-2_L03A
Titre: P43-3-2_L03A
Pièce: P43-3-2_L04-L106
Titre: P43-3-2_L04-L106
Pièce: P43-3-2_L05A-E792
Titre: P43-3-2_L05A-E792
Pièce: P43-3-2_L05B-E792
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Pièce: P43-3-2_L06-E117
Titre: P43-3-2_L06-E117
Pièce: P43-3-2_L10
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Pièce: P43-3-2_L11
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Pièce: P43-3-2_L13
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Titre: P43-3-2_V03_E112-007
Portée et contenu:
Studio Beauchamps
Pièce: P43-3-2_V03_E112-009
Titre: P43-3-2_V03_E112-009
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Titre: P43-3-2_V03_E112-017
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Titre: P43-3-2_V03_E112-019
Pièce: P43-3-2_V03_E112-021
Titre: P43-3-2_V03_E112-021
Description matérielle: Club / Danse Saint-André.
Pièce: P43-3-2_V03_E112-023
Titre: P43-3-2_V03_E112-023
Pièce: P43-3-2_V03_E112-025
Titre: P43-3-2_V03_E112-025
Portée et contenu:
Club / Danse Saint-André.
Pièce: P43-3-2_V03_E113-001
Titre: P43-3-2_V03_E113-001
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Titre: P43-3-2_V03_E114-003
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Titre: P43-3-2_V04_D157-D187
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Titre: P43-3-2_V04_E116
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Titre: P43-3-2_V05_E122-01
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Titre: P43-3-2_V05_E127-01
Pièce: P43-3-2_V06_E135-E136
Titre: P43-3-2_V06_E135-E136
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Titre: P43-3-2_V34_E397-E403
Pièce: P43-3-2_V34_E397-E403
Titre: P43-3-2_V34_E397-E403
Pièce: P43-3-2_V35_E404-E408
Titre: P43-3-2_V35_E404-E408
Pièce: P43-3-2_V36_E409-E427
Titre: P43-3-2_V36_E409-E427
Pièce: P43-3-2_V37_E459-E461 1
Titre: P43-3-2_V37_E459-E461 1
Pièce: P43-3-2_V38_E462
Titre: P43-3-2_V38_E462
Pièce: P43-3-2_V39_E463
Titre: P43-3-2_V39_E463
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Pièce: P43-3-2_V41A_E573
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Pièce: P43-3-2_V41B_E574
Titre: P43-3-2_V41B_E574
Pièce: P43-3-2_V41C_E575
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Pièce: P43-3-2_V41D_E576
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Pièce: P43-3-2_V41E_E577
Titre: P43-3-2_V41E_E577
Pièce: P43-3-2_V41F_E578
Titre: P43-3-2_V41F_E578
Pièce: P43-3-2_V41G_E579
Titre: P43-3-2_V41G_E579
Pièce: P43-3-2_V41H_E580
Titre: P43-3-2_V41H_E580
Pièce: P43-3-2_V41I_E581
Titre: P43-3-2_V41I_E581
Pièce: P43-3-2_V41J_E582
Titre: P43-3-2_V41J_E582
Pièce: P43-3-2_V41K_E583
Titre: P43-3-2_V41K_E583
Pièce: P43-3-2_V41L_E584
Titre: P43-3-2_V41L_E584
Pièce: P43-3-2_V41M_E585
Titre: P43-3-2_V41M_E585
Pièce: P43-3-2_V42_E611-E687
Titre: P43-3-2_V42_E611-E687
Pièce: P43-3-2_V42_E618-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E631-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E632-01
Titre: P43-3-2_V42_E632-01
Pièce: P43-3-2_V42_E633-01
Titre: P43-3-2_V42_E633-01
Pièce: P43-3-2_V42_E634-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E635-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E636-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E637-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E638-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E639-01
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Pièce: P43-3-2_V42_E640-01
Titre: P43-3-2_V42_E640-01
Pièce: P43-3-2_V42_E641-01
Titre: P43-3-2_V42_E641-01
Pièce: P43-3-2_V43_E688-E718
Titre: P43-3-2_V43_E688-E718
Pièce: P43-3-2_V44_E719-E721
Titre: P43-3-2_V44_E719-E721
Pièce: P43-3-2_V45_E721_248
Titre: P43-3-2_V45_E721_248
Pièce: P43-3-2_V46_E721_249
Titre: P43-3-2_V46_E721_249
Pièce: P43-3-2_V47_E721_250
Titre: P43-3-2_V47_E721_250
Pièce: P43-3-2_V49_E721_252
Titre: P43-3-2_V49_E721_252
Pièce: P43-3-2_V50_E721_253
Titre: P43-3-2_V50_E721_253
Pièce: P43-3-2_V51_E721_254
Titre: P43-3-2_V51_E721_254
Pièce: P43-3-2_V52_E721_255
Titre: P43-3-2_V52_E721_255
Pièce: P43-3-2_V53_E721_256
Titre: P43-3-2_V53_E721_256
Pièce: P43-3-2_V54_E721_257
Titre: P43-3-2_V54_E721_257
Pièce: P43-3-2_V55_E721_258
Titre: P43-3-2_V55_E721_258
Pièce: P43-3-2_V55_E721_259
Titre: P43-3-2_V55_E721_259
Pièce: P43-3-2_V56_E721_260
Titre: P43-3-2_V56_E721_260
Pièce: P43-3-2_V56_E721_261
Titre: P43-3-2_V56_E721_261
Pièce: P43-3-2_V57_E721_262
Titre: P43-3-2_V57_E721_262
Pièce: P43-3-2_V57_E721_263
Titre: P43-3-2_V57_E721_263
Pièce: P43-3-2_V58_E721_264
Titre: P43-3-2_V58_E721_264
Pièce: P43-3-2_V58_E721_265
Titre: P43-3-2_V58_E721_265
Pièce: P43-3-2_V59_E721_266
Titre: P43-3-2_V59_E721_266
Pièce: P43-3-2_V60_E721_267
Titre: P43-3-2_V60_E721_267
Pièce: P43-3-2_V61_E722-E753
Titre: P43-3-2_V61_E722-E753
Pièce: P43-3-2_V61_E745
Titre: P43-3-2_V61_E745
Pièce: P43-3-2_V62_E754-E768
Titre: P43-3-2_V62_E754-E768
Pièce: P43-3-2_V63_E769
Titre: P43-3-2_V63_E769
Pièce: P43-3-2_V64_E769
Titre: P43-3-2_V64_E769
Pièce: P43-3-2_V65_E770-E792
Titre: P43-3-2_V65_E770-E792
Pièce: P43-3-2_V65_E781-01
Titre: P43-3-2_V65_E781-01
Pièce: P43-3-2_V66_E793-E797
Titre: P43-3-2_V66_E793-E797
Pièce: P43-3-2_V66_E797-341
Titre: P43-3-2_V66_E797-341
Pièce: P43-3-2_V66_E797-342
Titre: P43-3-2_V66_E797-342
Pièce: P43-3-2_V66_E797-343
Titre: P43-3-2_V66_E797-343
Pièce: P43-3-2_V66_E797-344
Titre: P43-3-2_V66_E797-344
Pièce: P43-3-2_V66_E797-345
Titre: P43-3-2_V66_E797-345
Pièce: P43-3-2_V66_E797-346
Titre: P43-3-2_V66_E797-346
Pièce: P43-3-2_V66_E797-347
Titre: P43-3-2_V66_E797-347
Pièce: P43-3-2_V66_E797-348
Titre: P43-3-2_V66_E797-348
Pièce: P43-3-2_V67_E798-E801
Titre: P43-3-2_V67_E798-E801
Pièce: P43-3-2_V68_E802-E806
Titre: P43-3-2_V68_E802-E806
Pièce: P43-3-2_V69_E807
Titre: P43-3-2_V69_E807
Pièce: P43-3-2_V70_E807
Titre: P43-3-2_V70_E807
Pièce: P43-3-2_V71_E808
Titre: P43-3-2_V71_E808
Pièce: P43-3-2_V72_E809-E814
Titre: P43-3-2_V72_E809-E814
Pièce: P43-3-2_V73_E815-E818
Titre: P43-3-2_V73_E815-E818
Pièce: P43-3-2_V73_E818-026
Titre: P43-3-2_V73_E818-026
Pièce: P43-3-2_V73_E818-028
Titre: P43-3-2_V73_E818-028
Pièce: P43-3-2_V74_E819
Titre: P43-3-2_V74_E819
Pièce: P43-3-2_V74_E820
Titre: P43-3-2_V74_E820
Pièce: P43-3-2_V75_E821
Titre: P43-3-2_V75_E821
Pièce: P43-3-2_V76_E822-E830
Titre: P43-3-2_V76_E822-E830
Pièce: P43-3-2_V77_E831-E868
Titre: P43-3-2_V77_E831-E868
Pièce: P43-3-2_V77_E832-01
Titre: P43-3-2_V77_E832-01
Pièce: P43-3-2_V77_E833-01
Titre: P43-3-2_V77_E833-01
Pièce: P43-3-2_V77_E834-01
Titre: P43-3-2_V77_E834-01
Pièce: P43-3-2_V77_E835-01
Titre: P43-3-2_V77_E835-01
Pièce: P43-3-2_V77_E836-01
Titre: P43-3-2_V77_E836-01
Pièce: P43-3-2_V77_E837-01
Titre: P43-3-2_V77_E837-01
Pièce: P43-3-2_V77_E838-01
Titre: P43-3-2_V77_E838-01
Pièce: P43-3-2_V77b_855-E856
Titre: P43-3-2_V77b_855-E856
Pièce: P43-3-2_V77c_E857-E859
Titre: P43-3-2_V77c_E857-E859
Pièce: P43-3-2_V77d_E860-E861
Titre: P43-3-2_V77d_E860-E861
Pièce: P43-3-2_V78_E869-E870
Titre: P43-3-2_V78_E869-E870
Pièce: P43-3-2_V79_E871
Titre: P43-3-2_V79_E871
Pièce: P43-3-2_V80_E872
Titre: P43-3-2_V80_E872
Pièce: P43-3-2_V81_E873
Titre: P43-3-2_V81_E873
Pièce: P43-3-2_V82_E874-E875
Titre: P43-3-2_V82_E874-E875
Pièce: P43-3-2_V83_E876-E913
Titre: P43-3-2_V83_E876-E913
Pièce: P43-3-2_V84_E914-E924
Titre: P43-3-2_V84_E914-E924
Pièce: P43-3-2_V85_E925-E929
Titre: P43-3-2_V85_E925-E929
Pièce: P43-3-2_V86_E931-E984
Titre: P43-3-2_V86_E931-E984
Pièce: P43-3-2_V87_E985-E999
Titre: P43-3-2_V87_E985-E999
Pièce: P43-3-2_V88_E1000-E1080
Titre: P43-3-2_V88_E1000-E1080
Pièce: P43-3-2_V88_E1054-01
Titre: P43-3-2_V88_E1054-01
Pièce: P43-3-2_V88_E1054-03
Titre: P43-3-2_V88_E1054-03
Série: P043-4 - Travaux de la Commission . - 1925-1957
Titre: Travaux de la Commission . - 1925-1957
Cote: P043-4
Date(s): 1925-1957 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne principalement de la conclusion de l'enquête portant sur la conduite des policiers de
la Ville de Montréal dans les années 1940 ainsi que des suites engendrées par celle-ci. Elle informe
également sur certains sujets liés à l'enquête. La série est constituée des sous-séries Jugement,
Documents de référence et Appels du jugement. La série est composée de jugements, de pièces de
correspondance, de statistiques, de rapports, de documents de cour, d'extraits de procès-verbaux, de
factures, de coupures de presse et de notes.
Description matérielle: 131,5 cm de documents textuels.
Langue des documents:
français
anglais
Sous-série: P043-4-1 - Jugement . - 1954
Titre: Jugement . - 1954
Cote: P043-4-1
Date(s): 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série témoigne des principaux éléments de l'enquête et de la preuve ainsi que des
conclusions, des recommandations et des décisions formulées par le juge François Caron au terme
de l'enquête portant sur les agissements des policiers municipaux au cours des années 1940. La
sous-série comprend le jugement rendu par le juge Caron le 8 octobre 1954, de même que le
numéro spécial du quotidien Le Devoir publié à la fin de l'enquête et l'édition du 9 octobre 1954 du
journal The Montreal Star.
Description matérielle: 9 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-06-03-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Pièce: P43-4-1_1
Titre: P43-4-1_1
Pièce: P43-4-1_2
Titre: P43-4-1_2
Pièce: P43-4-1_3
Titre: P43-4-1_3
Sous-série: P043-4-2 - Documents de référence . - 1925, 1938, 1942-1953
Titre: Documents de référence . - 1925, 1938, 1942-1953
Cote: P043-4-2
Date(s): 1925, 1938, 1942-1953 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série renseigne sur plusieurs sujets en lien avec l'enquête présidée par le juge François
Caron ainsi que sur l'enquête elle-même. Ainsi, elle informe sur le congédiement de Pacifique
Plante, la lutte contre la transmission des maladies vénériennes, les activités de la Cour du recorder
et du Bureau de la moralité, la cause judiciaire intentée contre Harry Ship, de même que sur la
couverture médiatique de l'enquête dans la presse écrite. La sous-série comprend principalement de
la correspondance, des statistiques, des rapports, des documents de cour, un mémoire, des extraits
de procès-verbaux, des factures et des coupures de presse.
Description matérielle: 119,5 cm de documents textuels.
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Dossier: P043-4-2-D01 - Pacifique Plante . - 1938, 1947-1948
Titre: Pacifique Plante . - 1938, 1947-1948
Cote: P043-4-2-D01
Date(s): 1938, 1947-1948 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur Pacifique Plante notamment en ce qui a trait à son congédiement du
Service de la police en 1948. Le dossier comprend le mémoire présenté par Pacifique Plante au
Comité exécutif afin de répondre aux accusations portées contre lui par le directeur du Service
de la police Albert Langlois, de la correspondance et un extrait de procès-verbal du Comité
exécutif.
Description matérielle: 8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-06-03-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Note:
Certains documents probablement requis par la Commission d'enquête proviennent du Service
de la police.
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Pièce: P43-4-2_1
Titre: P43-4-2_1
Pièce: P43-4-2_1_p154
Titre: P43-4-2_1_p154
Pièce: P43-4-2_1_p155
Titre: P43-4-2_1_p155
Pièce: P43-4-2_1_p156
Titre: P43-4-2_1_p156
Pièce: P43-4-2_1_p157
Titre: P43-4-2_1_p157
Pièce: P43-4-2_1_p158
Titre: P43-4-2_1_p158
Pièce: P43-4-2_1_p159
Titre: P43-4-2_1_p159
Pièce: P43-4-2_1_p160
Titre: P43-4-2_1_p160
Pièce: P43-4-2_1_p161
Titre: P43-4-2_1_p161
Pièce: P43-4-2_1_p162
Titre: P43-4-2_1_p162
Pièce: P43-4-2_1_p163
Titre: P43-4-2_1_p163
Dossier: P043-4-2-D02 - Maladies vénériennes . - 1942-[1952]
Titre: Maladies vénériennes . - 1942-[1952]
Cote: P043-4-2-D02
Date(s): 1942-[1952] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur la lutte menée par les autorités civiles et militaires contre la propagation
des maladies vénériennes à Montréal notamment au sein du district militaire 4. Il informe sur
les endroits identifiés comme étant des vecteurs de transmission à Montréal, sur la prostitution
et ses méthodes de sollicitation et fournit des données quantitatives sur les cas infectés
notamment chez les femmes et les militaires du district numéro 4.
Le dossier est entre autres composé de pièces de correspondance, principalement entre
le Service de la police et le Ministère de la défense nationale (district 4), de statistiques
mensuelles sur la transmission des maladies vénériennes au sein du district militaire numéro 4,
du procès-verbal de la conférence sur le contrôle des maladies vénériennes de 1944, ainsi que
du rapport du Comité chargé d'étudier la question des maladies vénériennes (1945).
Description matérielle: 9 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-06-03-03
Localisation physique: 054-06-03-04
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Note [generalNote]:
Ces documents probablement requis par la Commission d'enquête proviennent du Service de la
police.
Autres formats:
Les documents sont aussi disponibles en version numérique (TIF 300ppp) sur disque numérique
polyvalent.
Pièce: P43-4-2_2-1
Titre: P43-4-2_2-1
Pièce: P43-4-2_2-2
Titre: P43-4-2_2-2
Pièce: P43-4-2_2-3
Titre: P43-4-2_2-3
Dossier: P043-4-2-D03 - Cour du recorder . - 1942-1948
Titre: Cour du recorder . - 1942-1948
Cote: P043-4-2-D03
Date(s): 1942-1948 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne partiellement des activités de la Cour du recorder notamment en ce qui
concerne la gestion du personnel, l'aménagement des locaux et le traitement des causes. Le
dossier comprend principalement de la correspondance, des extraits de procès-verbaux du
Comité exécutif et du Conseil ainsi que des données sur les activités de la Cour et sur les causes
traitées.
Description matérielle: 4,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-06-03-04
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Note [generalNote]:
Ces documents probablement requis par la Commission d'enquête proviennent du Service de la
police.
Autres formats:
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polyvalent.
Pièce: P43-4-2_3-1
Titre: P43-4-2_3-1
Pièce: P43-4-2_3-2
Titre: P43-4-2_3-2
Pièce: P43-4-2_3-3
Titre: P43-4-2_3-3
Dossier: P043-4-2-D04 - Bureau de la moralité . - 1945-1948
Titre: Bureau de la moralité . - 1945-1948
Cote: P043-4-2-D04
Date(s): 1945-1948 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne des activités du Bureau de la moralité du Service de la police de la Ville
de Montréal pour les années 1944 à 1948. Le dossier est composé de rapports mensuels et d'un
rapport triennal présentant des statistiques concernant principalement les arrestations effectuées
dans les maisons de jeu, de pari et de prostitution de même que dans les cas de vagabondage.
Description matérielle: 7 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-06-03-04
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Note [generalNote]:
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polyvalent.
Classement:
Les documents sont en ordre chronologique.
Autres formats:
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Pièce: P43-4-2_4-1_1945
Titre: P43-4-2_4-1_1945
Pièce: P43-4-2_4-2_1946
Titre: P43-4-2_4-2_1946
Pièce: P43-4-2_4-3_1947-48
Titre: P43-4-2_4-3_1947-48
Pièce: P43-4-2_4-4_1944-46
Titre: P43-4-2_4-4_1944-46
Dossier: P043-4-2-D05 - Harry Ship . - 1946-1949
Titre: Harry Ship . - 1946-1949
Cote: P043-4-2-D05
Date(s): 1946-1949 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne de la cause judiciaire impliquant Harry Ship tenancier d'une maison de pari
de 1940 à 1946. Il porte aussi en partie sur l'appel effectué par Harry Ship du jugement dans
cette cause. Le dossier comprend des documents de cour, de la correspondance, une liste de
pièces déposées et quelques pièces déposées.
Description matérielle: 4,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-01-09-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
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polyvalent.
Pièce: P43-4-2_5-1
Titre: P43-4-2_5-1
Pièce: P43-4-2_5-2
Titre: P43-4-2_5-2
Dossier: P043-4-2-D06 - Factures de Léo Fecteau & fils ltée . - 1948-1949
Titre: Factures de Léo Fecteau & fils ltée . - 1948-1949
Cote: P043-4-2-D06
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur le paiement de travaux effectués par les entrepreneurs Léo Fecteau & fils
ltée pour Madame Alfred Routhier. Le dossier comprend des factures.
Description matérielle: 6,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-01-09-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Note [generalNote]:
Lors du traitement, il a été impossible d'établir un lien direct entre ce dossier et le fonds luimême.
Certaines factures portent une étampe du Bureau du revenu de la province de Québec.
Autres formats:
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polyvalent.
Pièce: P43-4-2_6-1
Titre: P43-4-2_6-1
Pièce: P43-4-2_6-2
Titre: P43-4-2_6-2
Dossier: P043-4-2-D07 - Coupures de presse . - 1925, 1945-1953
Titre: Coupures de presse . - 1925, 1945-1953
Cote: P043-4-2-D07
Date(s): 1925, 1945-1953 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur les conclusions de l'enquête judiciaire sur l'administration de la police
de Montréal présidée par le juge Louis Coderre en 1924 et 1925; la police et la lutte contre le
crime organisé en 1945 et 1946; le congédiement, en 1948, de Pacifique Plante, alors directeuradjoint
de la police, par Albert Langlois, directeur; ainsi que sur l'enquête présidée par le juge
François Caron de 1950 à 1953 concernant la conduite des policiers de la Ville de Montréal
au cours des années 1940. Le dossier est composé de coupures de presse tirées des journaux
La Patrie, La Presse, Le Canada, Le Clairon, Le Devoir, Le Petit Journal, Montréal-Matin,
Police-Journal, The Gazette, The Herald, The Montreal Daily Star et The Standard. Il comprend
notamment les articles écrits par Pacifique Plante et publiés dans le journal Le Devoir de
novembre 1949 à février 1950 dénonçant la tolérance policière face au crime organisé.
Description matérielle: 80 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-01-09-01
Localisation physique: 050-01-09-02
Localisation physique: 050-01-09-03
Localisation physique: 050-01-09-04
Localisation physique: 050-02-01-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Classement:
Les documents sont classés en ordre alphabétique selon le nom du journal. Pour chacun des
journaux, les articles sont classés en ordre chronologique.
Autres formats:
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polyvalent.
Pièce: P43-4-2_7-01
Titre: P43-4-2_7-01
Pièce: P43-4-2_7-02
Titre: P43-4-2_7-02
Pièce: P43-4-2_7-03
Titre: P43-4-2_7-03
Pièce: P43-4-2_7-04
Titre: P43-4-2_7-04
Pièce: P43-4-2_7-05
Titre: P43-4-2_7-05
Pièce: P43-4-2_7-06
Titre: P43-4-2_7-06
Pièce: P43-4-2_7-07
Titre: P43-4-2_7-07
Pièce: P43-4-2_7-08
Titre: P43-4-2_7-08
Pièce: P43-4-2_7-09
Titre: P43-4-2_7-09
Pièce: P43-4-2_7-10
Titre: P43-4-2_7-10
Pièce: P43-4-2_7-11
Titre: P43-4-2_7-11
Pièce: P43-4-2_7-12
Titre: P43-4-2_7-12
Pièce: P43-4-2_7-13
Titre: P43-4-2_7-13
Pièce: P43-4-2_7-14
Titre: P43-4-2_7-14
Pièce: P43-4-2_7-15
Titre: P43-4-2_7-15
Pièce: P43-4-2_7-16
Titre: P43-4-2_7-16
Pièce: P43-4-2_7-17
Titre: P43-4-2_7-17
Pièce: P43-4-2_7-18
Titre: P43-4-2_7-18
Pièce: P43-4-2_7-19
Titre: P43-4-2_7-19
Pièce: P43-4-2_7-20
Titre: P43-4-2_7-20
Pièce: P43-4-2_7-21
Titre: P43-4-2_7-21
Pièce: P43-4-2_7-22
Titre: P43-4-2_7-22
Pièce: P43-4-2_7-23
Titre: P43-4-2_7-23
Sous-série: P043-4-3 - Appels du jugement . - 1957
Titre: Appels du jugement . - 1957
Cote: P043-4-3
Date(s): 1957 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La sous-série porte sur deux appels inscrits à la Cour du banc du roi à la suite du jugement
rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron au terme de l'enquête concernant la conduite
des membres du corps policier de la Ville de Montréal dans les années 1940. La sous-série est
composée de notes et de jugements.
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Langue des documents:
français
Dossier: P043-4-3-D01 - Appel d'Albert Langlois . - 1957
Titre: Appel d'Albert Langlois . - 1957
Cote: P043-4-3-D01
Date(s): 1957 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne en partie de la cause portant en appel le jugement rendu le 8 octobre 1954
par le juge François Caron concernant la condamnation du directeur du Service de la police
Albert Langlois. Le dossier est composé des notes des juges ainsi que du jugement. Le titre est
basé sur le contenu du dossier. Les documents sont en français.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-02-01-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Dossier: P043-4-3-D02 - Appel d'Armand Gagnon . - 1957
Titre: Appel d'Armand Gagnon . - 1957
Cote: P043-4-3-D02
Date(s): 1957 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier témoigne partiellement de la cause portée en appel par le capitaine Armand Gagnon
en ce qui concerne le jugement rendu le 8 octobre 1954 par le juge François Caron. Le dossier
comprend les notes des juges de même que le jugement.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-02-01-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français

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