Archives de Montréal
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P044 Fonds Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet . - 1914 à 1917

Date(s): 1914 à 1917 (date(s) de création)
Description matérielle:
34,7 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
L'enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet est créée le 16 juin 1916 lorsque la Cour
Supérieure accède à une requête de la Cité de Montréal. Présidée par L.E. Panneton, juge à la Cour
Supérieure, l'enquête débute ses travaux le 3 juillet 1916. Le rapport du juge Panneton est déposé le 27
octobre 1916.
Le mandat de l'enquête est d'examiner tous les aspects entourant l'achat d'immeubles rue Drolet en 1915.
L'enquête est menée par le juge-enquêteur Panneton de la Cour Supérieure.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds contient des rapports, des dépositions, des exhibits
et un subpoena. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont
majoritairement en français.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Enquête judiciaire sur l'achat de propriétés, rue Drolet
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: P044-D1 - Rapports de L'Hon. Juge PANNETON sur rue Drolet . - 1916
Titre: Rapports de L'Hon. Juge PANNETON sur rue Drolet . - 1916
Cote: P044-D1
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-10-01
Dossier: P044-D2 - Rapport du Juge L. E. PANNETON . - 1916
Titre: Rapport du Juge L. E. PANNETON . - 1916
Cote: P044-D2
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-10-01
Dossier: P044-D3 - Subpoena . - 1916
Titre: Subpoena . - 1916
Cote: P044-D3
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 2,4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-10-01
Dossier: P044-D4 - [Dépositions] . - 1916
Titre: [Dépositions] . - 1916
Cote: P044-D4
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 5,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-10-01
Dossier: P044-D5 - [Dépositions] . - 1916
Titre: [Dépositions] . - 1916
Cote: P044-D5
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 5,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-09-02
Dossier: P044-D6 - [Dépositions] . - 1916
Titre: [Dépositions] . - 1916
Cote: P044-D6
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-09-03
Dossier: P044-D7 - [Dépositions] . - 1916
Titre: [Dépositions] . - 1916
Cote: P044-D7
Date(s): 1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 6,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-09-04
Dossier: P044-D8 - Exhibits . - 1914-1922
Titre: Exhibits . - 1914-1922
Cote: P044-D8
Date(s): 1914-1922 (date(s) de création)
Description matérielle: 6,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-01-09-05
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