Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
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P072 Fonds Corporation d'Habitations Jeanne-Mance . - 1958-1994
Date(s): 1958-1994 (date(s) de création)
Langue: français
Description matérielle:
0,04 m de documents textuels.
Note:
Traitement préliminaire des procès-verbaux : Nathalie Chagnon,
technicienne en gestion de documents et des archives. Mars 2006.
Histoire administrative / Notice biographique
La Corporation d'Habitations Jeanne-Mance est créée en 1958, en vertu du procès-verbal de la séance du
Conseil municipal tenue le 25 juin 1958 et selon les dispositions de la Loi (5-6 Elisabeth II, c.53).
Le mandat de cette société paramunicipale est de gérer, d'administrer, seul ou en partenariat avec
d'autres organismes, pendant et après sa réalisation, le projet d'élimination des taudis, et de construction
d'habitations salubres. Ce mandat comprend l'acquisition de tous terrains et bâtisses nécessaires à la
gestion, au fonctionnement et à la réalisation du projet d'habitations. Il vise également à maintenir, réparer
et améliorer les immeubles faisant partie du projet, et à louer ou sous-louer en totalité ou en partie les
terrains ou bâtisses qu'elle détient. La Corporation est composée de sept membres nommés par le Conseil
de Ville de Montréal, à la recommandation de l'Office municipal de l'habitation salubre.
Historique de la conservation
Les documents sont parvenus à la Division de la gestion de documents et des archives à intervalles
réguliers.
Portée et contenu
Le fonds témoigne partiellement des activités de la Corporation d'Habitations Jeanne-Mance par
l'entremise des assemblées de ses administrateurs. Le fonds contient les procès-verbaux des assemblées
des administrateurs.
Notes du titre
• Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Corporation d'Habitations Jeanne-Mance
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: P072-D1 - Lettres patentes . - 1958
Titre: Lettres patentes . - 1958
Cote: P072-D1
Date(s): 1958 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la constitution de la corporation. Dossier contenant une copie des lettres patentes.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 120-03-05-03
Dossier: P072-D2 - Procès-verbaux . - 1985-1994
Titre: Procès-verbaux . - 1985-1994
Cote: P072-D2
Date(s): 1985-1994 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur les décisions de la corporation. Dossier contenant des copies de procès-verbaux.
Description matérielle: 4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 120-03-05-03
Dossier: P072-D3 - Les Habitations Jeanne-Mance dans le faubourg St-Laurent /
Provencher Roy architectes . - 1990
Titre: Les Habitations Jeanne-Mance dans le faubourg St-Laurent / Provencher Roy architectes . - 1990
Cote: P072-D3
Date(s): 1990 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 document textuel.
Localisation physique: 00D-01-05-05