Archives de Montréal
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P074 Fonds Société d'initiative et de développement d'artères commerciales . - 1981-1987

Date(s): 1981-1987 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,03 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Société d'initiative et de développement d'artères commerciales est créée le 30 mars 1981 par
le Conseil de Ville de Montréal avec l'adoption du règlement 5641 sur les sociétés d'initiative et de
développement d'artères commerciales (SIDAC); ce règlement sera modifié et finalement remplacé par le
règlement 99-213 adopté lors de l'assemblée du Conseil de Ville du 13 septembre 1999.
Le mandat d'une SIDAC est de promouvoir le développement économique du district commercial relevant
de la compétence de cette société. La constitution d'une SIDAC sur un territoire donné repose sur la
proposition d'un groupe de requérants et sur l'acceptation des contribuables ayant un établissement dans ce
district commercial. Pour ce faire, le greffier de la Ville de Montréal fournit les registres devant recevoir
la signature des contribuables qui s'opposent à la constitution de la société. Le greffier informe le Comité
exécutif du résultat de l'enregistrement des oppositions, permettant ainsi de statuer sur la volonté des
principaux intéressés à créer un tel organisme.
Historique de la conservation
Le fonds est parvenu à la Division de la gestion de documents et des archives à une date inconnue.
Portée et contenu
Le fonds témoigne très partiellement des activités relatives à la création de sociétés d'initiative et de
développement économique d'artères commerciales (SIDAC). Le fonds contient deux registres.
Notes du titre
• Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Société d'initiative et de développement d'artères commerciales
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: P074-D1 - Registre des opposants . - 1981-1987
Titre: Registre des opposants . - 1981-1987
Cote: P074-D1
Date(s): 1981-1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 108-02-01-15
Dossier: P074-D2 - Registre de personnes favorables . - 1984
Titre: Registre de personnes favorables . - 1984
Cote: P074-D2
Date(s): 1984 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 108-02-01-16
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