Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

VM001 Série 33 Sous-série 2 Dossiers 101 à 105 Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

Date(s): 1833-2000 (date(s) de création)
Description matérielle:
30,22 m de documents textuels (registres). – 952,12 m de documents
textuels. - 93 photographies. – 0,32 m de documents iconographiques.
– 81,9 m de documents architecturaux. – 506,54 m de documents
cartographiques. - 182 microformes. - 91 enregistrements sonores. - 73 artefacts.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal
(Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de
la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis
1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de
paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal
reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal
(Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la
même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a
tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville.
Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie
interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au
zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est
élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un
représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Conseil de ville. Il renseigne sur son organisation et son
fonctionnement, et donne une image fidèle de l'objet de ses délibérations.
Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux et des enregistrements des séances; Dossiers de résolutions 1re série; Dossiers de résolutions 2e
série; Dossiers de résolutions 3e série; Dossiers de résolutions 4e série; Dossiers de résolutions 5e série;
Règlements municipaux; Commissions spéciales et comités spéciaux, comprenant des procès-verbaux;
Rapports soumis au Conseil; Bureau du maire, comprenant les livres d'or de 1917 à 1985; Bureau du
maire-cadeaux au maire; Documents constitutifs; 3e série collectif, comprenant des dossiers thématiques;
4e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; Dossiers d'employés; Dossiers d'employés policiers;
Collection de budgets; Enquêtes sur l'état financier de Montréal; Enquête sur des sources
additionnelles possibles de revenus; Photothèque, comprenant des diapositives sur le canal Lachine.
Notes du titre
• Variantes de titre (n): L'instance est également connue sous le nom de Conseil municipal.
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Classement
Les documents constituant les 1re, 2e, 3e, 4e, et 5e séries intègrent chronologiquement les dossiers de
résolutions du Comité exécutif et du Conseil.
Autres formats
Les procès-verbaux sont en partie disponibles au format numérique.
Les dossiers de résolutions des 1re et 2e séries, les procès-verbaux et les règlements sont disponibles
sur microfilm.
Les dossiers de résolutions des 3e, 4e et 5e séries sont en partie disponible sur microfilm.
Restrictions à la consultation
Les dossiers d'employés sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire; index partiel des procès-verbaux sur microfiches; index des
dossiers de résolutions sur microfiches.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Conseil de ville.
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM001-33-02-D101 - Règlements 3219 à 3399
Titre: Règlements 3219 à 3399
Cote: VM001-33-02-D101
Date(s): 1966 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-01-02
Localisation physique: 017-09-01-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3219 – Règlement modifiant le règlement no 2572 concernant la
prévention des incendies, déjà modifié par les règlements nos 2856, 2959 et
3179 (1965)
Titre: No 3219 – Règlement modifiant le règlement no 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements nos 2856, 2959 et 3179 (1965)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3220 – Règlement modifiant le règlement no 1981 établissant une
commission désignée sous le nom de Commission de Transport de Montréal,
déjà modifié par les règlements nos 1994, 2083, 2909 et 2968 (1965)
Titre: No 3220 – Règlement modifiant le règlement no 1981 établissant une commission
désignée sous le nom de Commission de Transport de Montréal, déjà modifié par les
règlements nos 1994, 2083, 2909 et 2968 (1965)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3221 – Règlement à l’effet de permettre à Liquid Carbonic Canadian
Corporation Limited de maintenir une structure aérienne au-dessus de la rue
Hadley (1965)
Titre: No 3221 – Règlement à l’effet de permettre à Liquid Carbonic Canadian Corporation
Limited de maintenir une structure aérienne au-dessus de la rue Hadley (1965)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3222 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716,
2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089 et 3097 (1966)
Titre: No 3222 – Règlement modifiant le règlement no 1900 concernant la construction des
bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2304, 2364,
2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089 et 3097 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3223 – Règlement modifiant le règlement no 2600 concernant
l’établissement et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les
règlements nos 2630, 2857, 2889, 2960 et 3195 (1966)
Titre: No 3223 – Règlement modifiant le règlement no 2600 concernant l’établissement et la
construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements nos 2630, 2857, 2889, 2960
et 3195 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3224 – Règlement aux fins de permettre l’ouverture, à une largeur
de 50 pieds, d’une rue projetée au nord de la rue St-Zotique, entre l’avenue de
l’Esplanade et la rue Jeanne-Mance (1966)
Titre: No 3224 – Règlement aux fins de permettre l’ouverture, à une largeur de 50 pieds, d’une
rue projetée au nord de la rue St-Zotique, entre l’avenue de l’Esplanade et la rue Jeanne-Mance (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3225 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les
autos-taxis, déjà modifié par les règlements nos 2758, 2841, 2962 et 3033 (1966)
Titre: No 3225 – Règlement modifiant le règlement no 2745 concernant les autos-taxis, déjà
modifié par les règlements nos 2758, 2841, 2962 et 3033 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3226 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les
taxes spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences,
déjà modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117 et 3184 (1966)
Titre: No 3226 – Règlement modifiant le règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos
2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117 et 3184 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3227 – Règlement modifiant le règlement no 2817 concernant
l’assiette, la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des
taxes foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié
par le règlement no 2938 (1966)
Titre: No 3227 – Règlement modifiant le règlement no 2817 concernant l’assiette, la période
d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour
occupation du domaine public, déjà modifié par le règlement no 2938 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3228 – Règlement modifiant le règlement no 3118 imposant
pour l’exercice 1965-66 diverses taxes, et déterminant le prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et le loyer pour occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements nos 3140 et 3177 (1966)
Titre: No 3228 – Règlement modifiant le règlement no 3118 imposant pour l’exercice 1965-66
diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et le
loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les règlements nos 3140 et 3177 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3229 – Règlement permettant l’ouverture, à une largeur de 50 pieds,
de la rue projetée no 3-423 du cadastre du village incorporé de la Côte-des-
Neiges, de Trafalgar Place en gagnant le sud (1966)
Titre: No 3229 – Règlement permettant l’ouverture, à une largeur de 50 pieds, de la rue projetée
no 3-423 du cadastre du village incorporé de la Côte-des-Neiges, de Trafalgar Place en gagnant
le sud (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3230 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : «
Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga,
Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146,
2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592,
2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858,
2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147 et 3192 (1966)
Titre: No 3230 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage
des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147 et 3192 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3231 – Règlement modifiant le règlement no 1375 concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier St-Louis, déjà modifié
par les règlements nos 1834, 1891, 2068, 2259, 2286, 2592, 2647, 2667, 2680,
2765, 2889, 2905, 2948 et 2950 (1966)
Titre: No 3231 – Règlement modifiant le règlement no 1375 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier St-Louis, déjà modifié par les règlements nos 1834,
1891, 2068, 2259, 2286, 2592, 2647, 2667, 2680, 2765, 2889, 2905, 2948 et 2950 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3232 – Règlement modifiant le règlement no 1382 concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptiste,
tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1457, 1543, 1798, 1816, 1878,
1939, 2151, 2592, 2680, 2889 et 3017 (1966)
Titre: No 3232 – Règlement modifiant le règlement no 1382 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, tel qu’il a été modifié par les
règlements nos 1457, 1543, 1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889 et 3017 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3233 – Règlement permettant à madame W. Bebluk d’occuper, aux
fins d’une école maternelle (Tiny tots School), le bâtiment portant le no 3864,
avenue Girouard (1966)
Titre: No 3233 – Règlement permettant à madame W. Bebluk d’occuper, aux fins d’une école
maternelle (Tiny tots School), le bâtiment portant le no 3864, avenue Girouard (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3234 – Règlement permettant d’ajouter un étage à la chaufferie de
Saint Luke’s United Church of Canada (1966)
Titre: No 3234 – Règlement permettant d’ajouter un étage à la chaufferie de Saint Luke’s
United Church of Canada (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3235 – Règlement autorisant monsieur G. Berkovits, chantre
et ministre du culte, à occuper, aux fins d’une école privée d’instruction
religieuse (House of Prayer Mishkan Tfilah Center Inc.) le rez-de-chaussée du
bâtiment situé au no 3255, avenue Van Horne (1966)
Titre: No 3235 – Règlement autorisant monsieur G. Berkovits, chantre et ministre du culte, à
occuper, aux fins d’une école privée d’instruction religieuse (House of Prayer Mishkan Tfilah
Center Inc.) le rez-de-chaussée du bâtiment situé au no 3255, avenue Van Horne (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3236 – Règlement autorisant madame Sylvia Cournoyer à occuper,
aux fins d’un foyer nourricier, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no
9553, rue Boyce (1966)
Titre: No 3236 – Règlement autorisant madame Sylvia Cournoyer à occuper, aux fins d’un
foyer nourricier, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 9553, rue Boyce (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3237 – Règlement permettant à madame Noëlla Duperron
d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le rez-de-chaussée du bâtiment
portant le no 3595, avenue Papineau (1966)
Titre: No 3237 – Règlement permettant à madame Noëlla Duperron d’occuper, aux fins d’un
foyer pour adultes, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 3595, avenue Papineau (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3238 – Règlement permettant à madame Marguerite Tremblay
d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, une partie du deuxième étage du
bâtiment portant le no 4144, rue St-Hubert (1966)
Titre: No 3238 – Règlement permettant à madame Marguerite Tremblay d’occuper, aux fins
d’un foyer pour adultes, une partie du deuxième étage du bâtiment portant le no 4144, rue St-
Hubert (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3239 – Règlement permettant l’occupation du rez-de-chaussée du
bâtiment portant les nos 4267-73, rue St-Hubert, aux fins d’un centre d’accueil
sans but lucratif, sous le nom de l’ « Oasis (Montréal) Inc. « (1966)
Titre: No 3239 – Règlement permettant l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment portant les
nos 4267-73, rue St-Hubert, aux fins d’un centre d’accueil sans but lucratif, sous le nom de l’ «
Oasis (Montréal) Inc. « (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3240 – Règlement permettant à monsieur Ortensio Mendicino
d’occuper, aux fins d’une maison de convalescence, le bâtiment portant le no
6130, rue d’Aragon (1966)
Titre: No 3240 – Règlement permettant à monsieur Ortensio Mendicino d’occuper, aux fins
d’une maison de convalescence, le bâtiment portant le no 6130, rue d’Aragon (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3241 – Règlement permettant au Service des Loisirs de Notre-Damedu-
Foyer (madame Thérèse Julien) d’occuper, aux fins d’une école maternelle,
une partie du sous-sol de l’église portant le no 6005, quarantième avenue
(1966)
Titre: No 3241 – Règlement permettant au Service des Loisirs de Notre-Dame-du-Foyer
(madame Thérèse Julien) d’occuper, aux fins d’une école maternelle, une partie du sous-sol de
l’église portant le no 6005, quarantième avenue (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3242 – Règlement autorisant la Commission des Ecoles Catholiques
de Montréal à transformer et à occuper, aux fins d’une école maternelle, une
partie de l’école Notre-Dame-de-Grâce située au no 4025, avenue Girouard (1966)
Titre: No 3242 – Règlement autorisant la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal à
transformer et à occuper, aux fins d’une école maternelle, une partie de l’école Notre-Dame-de-
Grâce située au no 4025, avenue Girouard (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3243 – Règlement autorisant la Commission des Ecoles Catholiques
de Montréal à ériger et à occuper une école (Louis-Colin) sur le côté nord de la
rue Sauriol, entre le boulevard Olympia et l’avenue Christophe-Colomb (1966)
Titre: No 3243 – Règlement autorisant la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal à
ériger et à occuper une école (Louis-Colin) sur le côté nord de la rue Sauriol, entre le boulevard
Olympia et l’avenue Christophe-Colomb (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3244 – Règlement autorisant l’oeuvre et Fabrique de Saint-Gaétan
à construire une église et un presbytère à l’angle sud-ouest du boulevard de
l’Acadie et de la rue Victor-Doré (1966)
Titre: No 3244 – Règlement autorisant l’oeuvre et Fabrique de Saint-Gaétan à construire une
église et un presbytère à l’angle sud-ouest du boulevard de l’Acadie et de la rue Victor-Doré (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3245 – Règlement permettant à la Commission des Ecoles
Catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper une école (Saint-Benoit) à
l’angle sud-ouest de l’avenue du Mont-Cassin et de la rue Meilleur (1966)
Titre: No 3245 – Règlement permettant à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal
d’ériger et d’occuper une école (Saint-Benoit) à l’angle sud-ouest de l’avenue du Mont-Cassin
et de la rue Meilleur (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3246 – Règlement permettant à madame Juliette Biron d’occuper,
aux fins d’une école maternelle « Ecole Maternelle Claudine », une partie du
rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 6284, avenue de Châteaubriand (1966)
Titre: No 3246 – Règlement permettant à madame Juliette Biron d’occuper, aux fins d’une
école maternelle « Ecole Maternelle Claudine », une partie du rez-de-chaussée du bâtiment
portant le no 6284, avenue de Châteaubriand (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3247 – Règlement permettant à la Corporation de l’Archevêque
Catholique Romain de Montréal d’agrandir un établissement charitable « Les
Glaneuses » situé à l’angle nord-est de la rue Adam et de l’avenue d’Orléans (1966)
Titre: No 3247 – Règlement permettant à la Corporation de l’Archevêque Catholique Romain
de Montréal d’agrandir un établissement charitable « Les Glaneuses » situé à l’angle nord-est
de la rue Adam et de l’avenue d’Orléans (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3248 – Règlement permettant aux Révérendes Soeurs du Saint-
Esprit d’établir une garderie de jour, sous le nom de « Ecole maternelle Madre
Arcucci » dans le bâtiment portant le no 9299 rue Boyce (1966)
Titre: No 3248 – Règlement permettant aux Révérendes Soeurs du Saint-Esprit d’établir une
garderie de jour, sous le nom de « Ecole maternelle Madre Arcucci » dans le bâtiment portant le
no 9299 rue Boyce (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3249 – Règlement permettant à la Commission des Ecoles
Catholiques de Montréal d’ériger et d’occuper une école (Saint-Zotique) sur le
côté nord de l’avenue Palm, entre les rues de Courcelles et Saint-Rémi (1966)
Titre: No 3249 – Règlement permettant à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal
d’ériger et d’occuper une école (Saint-Zotique) sur le côté nord de l’avenue Palm, entre les rues
de Courcelles et Saint-Rémi (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3250 – Règlement permettant à madame Eva Cymbalist d’occuper
aux fins d’une école maternelle « Erika Day Nursery and Kindergarten » le
bâtiment portant les nos 5320-22 Cochrane Place (1966)
Titre: No 3250 – Règlement permettant à madame Eva Cymbalist d’occuper aux fins d’une
école maternelle « Erika Day Nursery and Kindergarten » le bâtiment portant les nos 5320-22
Cochrane Place (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3251 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé «
Règlement de zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-
Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par
les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148 et 3193 (1966)
Titre: No 3251 – Règlement modifiant le règlement no 2875 intitulé « Règlement de zonage
des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148 et 3193
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3252 – Règlement modifiant le règlement no 1922 concernant les
bâtiments ou abris temporaires, déjà modifié par les règlements nos 1975,
2167, 2592 et 2680 (1966)
Titre: No 3252 – Règlement modifiant le règlement no 1922 concernant les bâtiments ou abris
temporaires, déjà modifié par les règlements nos 1975, 2167, 2592 et 2680 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3253 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant
l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans
les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929,
1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082,
2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382,
2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123,
3143 et 3149 (1966)
Titre: No 3253 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray,
tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026,
2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295,
2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736,
2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143 et
3149 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3254 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la
construction des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que
modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805,
1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990,
2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238,
2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686,
2703, 2706, 2810, 2860, 2889, 2906 et 3061 (1966)
Titre: No 3254 – Règlement modifiant le règlement no 1264 concernant la construction des
bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360,
1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932,
1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169,
2184, 2227, 2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680,
2686, 2703, 2706, 2810, 2860, 2889, 2906 et 3061 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3255 – Règlement modifiant le règlement no 2836 concernant
l’occupation des terrains et des bâtiments dans certaines parties des quartiers
Ville-Marie et Saint-Georges (1966)
Titre: No 3255 – Règlement modifiant le règlement no 2836 concernant l’occupation des
terrains et des bâtiments dans certaines parties des quartiers Ville-Marie et Saint-Georges
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3256 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier LaFontaine, déjà
modifié par les règlements nos 1449, 1928, 2592, 2680, 2718 et 2889 (1966)
Titre: No 3256 – Règlement modifiant le règlement no 1374 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier LaFontaine, déjà modifié par les règlements nos
1449, 1928, 2592, 2680, 2718 et 2889 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3257 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant
l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans
les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929,
1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082,
2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382,
2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123,
3143, 3149 et 3253 (1966)
Titre: No 3257 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray,
tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026,
2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295,
2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736,
2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143,
3149 et 3253 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3258 – Règlement modifiant le règlement no 3122 établissant des
normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels (1966)
Titre: No 3258 – Règlement modifiant le règlement no 3122 établissant des normes relatives à
l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3259 – Règlement permettant à « L’Enseignement Vivant Inc. »
d’occuper, comme école de réadaptation et de centre de psycho-pédagogie, le
bâtiment portant le no 12339 avenue de la Miséricorde (1966)
Titre: No 3259 – Règlement permettant à « L’Enseignement Vivant Inc. » d’occuper, comme
école de réadaptation et de centre de psycho-pédagogie, le bâtiment portant le no 12339 avenue
de la Miséricorde (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3260 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant
l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans
les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929,
1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082,
2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382,
2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123,
3143, 3149, 3253 et 3257 (1966)
Titre: No 3260 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray,
tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026,
2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295,
2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736,
2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143,
3149, 3253 et 3257 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3261 – Règlement autorisant Gianni Giancaspro Inc. à construire un
bâtiment pour être occupé par une clinique médicale sur le côté nord de la rue
Bélanger, entre les rues Châtelain et de Pontoise (1966)
Titre: No 3261 – Règlement autorisant Gianni Giancaspro Inc. à construire un bâtiment
pour être occupé par une clinique médicale sur le côté nord de la rue Bélanger, entre les rues
Châtelain et de Pontoise (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3262 – La Carte d’Identité (1966)
Titre: No 3262 – La Carte d’Identité (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3263 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : «
Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga,
Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146,
2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592,
2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858,
2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192 et 3230 (1966)
Titre: No 3263 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage
des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192 et 3230 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3264 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria,
située au sud-est de l’avenue du Président-Kennedy (1966)
Titre: No 3264 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria, située au sud-est
de l’avenue du Président-Kennedy (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3265 – Modification au règlement no 3216 pour porter à 50 000 000 $
le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses capitales (1966)
Titre: No 3265 – Modification au règlement no 3216 pour porter à 50 000 000 $ le montant de
l’emprunt autorisé pour dépenses capitales (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3266 – Fermeture comme place publique d’un emplacement situé
entre les rues Notre-Dame et du Champ-de-Mars, au nord-est de la rue
Gosford (1966)
Titre: No 3266 – Fermeture comme place publique d’un emplacement situé entre les rues
Notre-Dame et du Champ-de-Mars, au nord-est de la rue Gosford (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3267 – Fermeture d’une partie de la rue Gosford située au sud-est de
la rue du Champ-de-Mars (1966)
Titre: No 3267 – Fermeture d’une partie de la rue Gosford située au sud-est de la rue du
Champ-de-Mars (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3268 – Modification au règlement no 3172 amendant le règlement no
2325 créant le Conseil des Arts de la région métropolitaine de Montréal, déjà
modifié par le règlement no 2830 (1966)
Titre: No 3268 – Modification au règlement no 3172 amendant le règlement no 2325 créant
le Conseil des Arts de la région métropolitaine de Montréal, déjà modifié par le règlement no
2830 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3269 – Modification au règlement no 2745 concernant les autos-taxis,
déjà modifié par les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033 et 3225 (1966)
Titre: No 3269 – Modification au règlement no 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié
par les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033 et 3225 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3270 – Aménagement de terrains pour stationnement de véhiculesmoteurs
sur la propriété privée (1966)
Titre: No 3270 – Aménagement de terrains pour stationnement de véhicules-moteurs sur la
propriété privée (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3271 – Modification au règlement no 3029 qui autorise un emprunt
de 20 000 000 $ pour la route transcanadienne (1966)
Titre: No 3271 – Modification au règlement no 3029 qui autorise un emprunt de 20 000 000 $
pour la route transcanadienne (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3272 – Contribution des propriétaires au coût de construction des
égouts, pour l’exercice 1966-67 (1966)
Titre: No 3272 – Contribution des propriétaires au coût de construction des égouts, pour
l’exercice 1966-67 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3273– Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la
circulation et à la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664,
2676, 2687, 2701, 2785, 2825 et 2872 (1966)
Titre: No 3273– Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la
sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718,
1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825 et 2872 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3274 – Permission de vendre des objets d’art les dimanches et jours
fériés, dans le quartier historique du Vieux Montréal (1966)
Titre: No 3274 – Permission de vendre des objets d’art les dimanches et jours fériés, dans le
quartier historique du Vieux Montréal (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3275 – Autorisation à madame Jean-Mary Wigga d’occuper, aux
fins d’une garderie de jour, une partie du sous-sol du bâtiment portant le no
3020, rue Baldwin (St-George’s United Church) (1966)
Titre: No 3275 – Autorisation à madame Jean-Mary Wigga d’occuper, aux fins d’une garderie
de jour, une partie du sous-sol du bâtiment portant le no 3020, rue Baldwin (St-George’s United
Church) (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3276 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal de transformer en école une résidence de religieux portant le no 1212
rue Panet (1966)
Titre: No 3276 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal de
transformer en école une résidence de religieux portant le no 1212 rue Panet (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3277 – Autorisation à l’Ecole Mont-Saint-Antoine Inc. et au
ministère de l’Éducation de la province de Québec d’agrandir et de modifier
certaines parties intérieures du bâtiment portant le no 8147 est rue Sherbrooke
(1966)
Titre: No 3277 – Autorisation à l’Ecole Mont-Saint-Antoine Inc. et au ministère de l’Éducation
de la province de Québec d’agrandir et de modifier certaines parties intérieures du bâtiment
portant le no 8147 est rue Sherbrooke (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3278 – Autorisation à la Société Canadienne de la Croix Rouge de
construire et d’occuper, aux fins d’une banque de sang, un bâtiment à l’angle
nord-ouest des rues Sherbrooke et Préfontaine (1966)
Titre: No 3278 – Autorisation à la Société Canadienne de la Croix Rouge de construire et
d’occuper, aux fins d’une banque de sang, un bâtiment à l’angle nord-ouest des rues Sherbrooke
et Préfontaine (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3279 – Autorisation à la Commission des écoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école (James Lyng) sur le côté sud de la
rue Notre-Dame, à l’ouest de l’avenue de Carillon (1966)
Titre: No 3279 – Autorisation à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école (James Lyng) sur le côté sud de la rue Notre-Dame, à l’ouest de l’avenue
de Carillon (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3280 – Autorisation à Congregation of the Upholders of the Law of
Torah de modifier et d’occuper, aux fins d’une synagogue, le bâtiment portant
les nos 4450 et 4452, avenue Van Horne (1966)
Titre: No 3280 – Autorisation à Congregation of the Upholders of the Law of Torah de modifier
et d’occuper, aux fins d’une synagogue, le bâtiment portant les nos 4450 et 4452, avenue Van
Horne (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3281 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : «
Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga,
Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146,
2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592,
2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858,
2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230 et 3263 (1966)
Titre: No 3281 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage
des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230 et 3263 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3282 – Fermeture d’une partie de la rue Butternut, à son extrémité
sud-est (1966)
Titre: No 3282 – Fermeture d’une partie de la rue Butternut, à son extrémité sud-est (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3283 – Fermeture d’une partie de la ruelle no 1704-389 du cadastre
de la paroisse de Montréal, située au nord-ouest de la rue St-Ambroise, entre
les rues Butternut et de Courcelle (1966)
Titre: No 3283 – Fermeture d’une partie de la ruelle no 1704-389 du cadastre de la paroisse de
Montréal, située au nord-ouest de la rue St-Ambroise, entre les rues Butternut et de Courcelle
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3284 – Autorisation à la compagnie d’assurance sur la vie
la Sauvegarde d’installer et de maintenir une lanterne et une affiche
perpendiculairement à la façade du bâtiment portant le no 160 est, rue Notre-
Dame (la Maison des arts) (1966)
Titre: No 3284 – Autorisation à la compagnie d’assurance sur la vie la Sauvegarde d’installer et
de maintenir une lanterne et une affiche perpendiculairement à la façade du bâtiment portant le
no 160 est, rue Notre-Dame (la Maison des arts) (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3285 – Fermeture d’une partie de la rue Rochon, entre les avenues
Gatineau et Decelles (1966)
Titre: No 3285 – Fermeture d’une partie de la rue Rochon, entre les avenues Gatineau et
Decelles (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3286 – Fermeture d’une partie de la rue Berri (détournée) située
au nord du boulevard Crémazie, d’une autre partie de la rue Berri située au
même endroit et d’une partie de la ruelle est-ouest sise entre les rues Berri et
Lajeunesse, au nord du boulevard Crémazie (1966)
Titre: No 3286 – Fermeture d’une partie de la rue Berri (détournée) située au nord du boulevard
Crémazie, d’une autre partie de la rue Berri située au même endroit et d’une partie de la ruelle
est-ouest sise entre les rues Berri et Lajeunesse, au nord du boulevard Crémazie (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3287 – Autorisation à la Congrégation des Soeurs de Sainte-
Marcelline de construire et d’occuper un institut collégial sur le lot no 107-21
du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent situé sur le boulevard Gouin ouest
(1966)
Titre: No 3287 – Autorisation à la Congrégation des Soeurs de Sainte-Marcelline de construire
et d’occuper un institut collégial sur le lot no 107-21 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent
situé sur le boulevard Gouin ouest (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3288 – Autorisation à Protestant School Board of Greater Montreal
d’ériger et d’occuper une école (Kensington School) à l’angle des avenues
Kensington et Godfrey (1966)
Titre: No 3288 – Autorisation à Protestant School Board of Greater Montreal d’ériger et
d’occuper une école (Kensington School) à l’angle des avenues Kensington et Godfrey (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3289 – Autorisation à l’Eglise Apostolique Arménienne de construire
et d’occuper une église et une école à l’angle nord-ouest de la rue Dudemaine
et de l’autoroute des Laurentides (1966)
Titre: No 3289 – Autorisation à l’Eglise Apostolique Arménienne de construire et d’occuper
une église et une école à l’angle nord-ouest de la rue Dudemaine et de l’autoroute des
Laurentides (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3290 – Autorisation à Occupational Therapy and Rehabilitation
Centre de construire et d’occuper un bâtiment qui servira de centre de
réhabilitation, sur le côté nord de l’avenue Western, à l’ouest de l’avenue
Mayfair (1966)
Titre: No 3290 – Autorisation à Occupational Therapy and Rehabilitation Centre de construire
et d’occuper un bâtiment qui servira de centre de réhabilitation, sur le côté nord de l’avenue
Western, à l’ouest de l’avenue Mayfair (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3291 – Autorisation à Montreal Association for the Blind d’agrandir
les bâtiments portant les nos 6980 et 7010 ouest, rue Sherbrooke (1966)
Titre: No 3291 – Autorisation à Montreal Association for the Blind d’agrandir les bâtiments
portant les nos 6980 et 7010 ouest, rue Sherbrooke (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3292 – Subvention à la restauration des bâtiments résidentiels (1966)
Titre: No 3292 – Subvention à la restauration des bâtiments résidentiels (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3293 – Subvention à la démolition-reconstruction des bâtiments
résidentiels (1966)
Titre: No 3293 – Subvention à la démolition-reconstruction des bâtiments résidentiels (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3294 – Subvention à la démolition-déblaiement (1966)
Titre: No 3294 – Subvention à la démolition-déblaiement (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3295 – Subvention à la location (1966)
Titre: No 3295 – Subvention à la location (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3296 – Autorisation à St-Mary’s Orthodox Church de construire et
d’occuper une église à l’angle nord-ouest du boulevard de l’Acadie et de la rue
Frigon (1966)
Titre: No 3296 – Autorisation à St-Mary’s Orthodox Church de construire et d’occuper une
église à l’angle nord-ouest du boulevard de l’Acadie et de la rue Frigon (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3297 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes
spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà
modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184 et 3226 (1966)
Titre: No 3297 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos
2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184 et 3226 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3298 – Règlement remplaçant le règlement no 2369 modifié par les
règlements nos 2418, 2478, 2628, 2912 et 3025 et déterminant comment les
emprunts autorisés par règlement seront effectués, y compris la procédure à
suivre et les conditions à observer (1966)
Titre: No 3298 – Règlement remplaçant le règlement no 2369 modifié par les règlements nos
2418, 2478, 2628, 2912 et 3025 et déterminant comment les emprunts autorisés par règlement
seront effectués, y compris la procédure à suivre et les conditions à observer (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3299 – Code de Santé pour le territoire de la Compagnie Canadienne
de l’Exposition Universelle de 1967 (1966)
Titre: No 3299 – Code de Santé pour le territoire de la Compagnie Canadienne de l’Exposition
Universelle de 1967 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3300 – Pollution de l’atmosphère (1966)
Titre: No 3300 – Pollution de l’atmosphère (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3301 – Modification au règlement no 3134 pour porter à 25 000 000 $
le montant de l’emprunt autorisé pour la construction d’égouts, de pavages et
de trottoirs (1966)
Titre: No 3301 – Modification au règlement no 3134 pour porter à 25 000 000 $ le montant de
l’emprunt autorisé pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3302 – Modification au règlement no 2818 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
personnelles et du prix de l’eau (1966)
Titre: No 3302 – Modification au règlement no 2818 concernant l’assiette, la période
d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3303 – Imposition pour l’exercice 1966-67 de diverses taxes, et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1966)
Titre: No 3303 – Imposition pour l’exercice 1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix
de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3304 – Modification au règlement no 2818 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié par le règlement no 3302 (1966)
Titre: No 3304 – Modification au règlement no 2818 concernant l’assiette, la période
d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau,
déjà modifié par le règlement no 3302 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3305 – Modification au règlement no 3303 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public » (1966)
Titre: No 3305 – Modification au règlement no 3303 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la
Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public » (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3306 – Modification au règlement no 3298 remplaçant le règlement
no 2369 modifié par les règlements nos 2418, 2478, 2628, 2912 et 3025 et
déterminant comment les emprunts autorisés par règlement seront effectués, y
compris la procédure à suivre et les conditions à observer (1966)
Titre: No 3306 – Modification au règlement no 3298 remplaçant le règlement no 2369 modifié
par les règlements nos 2418, 2478, 2628, 2912 et 3025 et déterminant comment les emprunts
autorisés par règlement seront effectués, y compris la procédure à suivre et les conditions à
observer (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3307 – Modification au règlement no 3216, déjà modifié par le
règlement no 3265, pour porter à 125 000 000 $ le montant de l’emprunt
autorisé pour dépenses capitales (1966)
Titre: No 3307 – Modification au règlement no 3216, déjà modifié par le règlement no 3265,
pour porter à 125 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses capitales (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3308 – Fermeture d’une partie de la rue Jean-Talon située au sudouest
de la rue de Saint-Vallier (1966)
Titre: No 3308 – Fermeture d’une partie de la rue Jean-Talon située au sud-ouest de la rue de
Saint-Vallier (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3309 – Modification au règlement no 2889 concernant les enseignes
(1966)
Titre: No 3309 – Modification au règlement no 2889 concernant les enseignes (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3310 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes
spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà
modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226
et 3297 (1966)
Titre: No 3310 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos
2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226 et 3297 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3311 – Fermeture d’une partie de l’avenue Albert-Prévost sise au
nord-ouest de l’avenue Henri-Béland (1966)
Titre: No 3311 – Fermeture d’une partie de l’avenue Albert-Prévost sise au nord-ouest de
l’avenue Henri-Béland (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3312 – L’installation de panneaux et d’affiches publicitaires sur
les lampadaires des voies publiques, à l’occasion de la tenue de l’Exposition
Universelle de 1967 (1966)
Titre: No 3312 – L’installation de panneaux et d’affiches publicitaires sur les lampadaires des
voies publiques, à l’occasion de la tenue de l’Exposition Universelle de 1967 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3313 – Autorisation à Beth Rivkah School for girls de construire et
d’occuper une école sur le côté nord de la rue Vézina, entre la rue Lemieux et
l’avenue Westbury (1966)
Titre: No 3313 – Autorisation à Beth Rivkah School for girls de construire et d’occuper une
école sur le côté nord de la rue Vézina, entre la rue Lemieux et l’avenue Westbury (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3314 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école (Ecole Marie-Favery) sur le côté
ouest de l’avenue Christophe-Colomb, au nord de la rue Villeray (1966)
Titre: No 3314 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école (Ecole Marie-Favery) sur le côté ouest de l’avenue Christophe-Colomb, au
nord de la rue Villeray (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3315 – Modification au règlement no 1370 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 1438, 1497, 1694, 1768, 1788, 1838, 1850, 2088, 2188,
2592, 2680, 2889 et 3126 (1966)
Titre: No 3315 – Modification au règlement no 1370 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1438, 1497,
1694, 1768, 1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680, 2889 et 3126 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3316 – Modification des limites territoriales de la Ville de Montréal
et de la Cité de Saint-Laurent (1966)
Titre: No 3316 – Modification des limites territoriales de la Ville de Montréal et de la Cité de
Saint-Laurent (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3317 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’agrandir une école (Ecole Honoré-Mercier), à l’angle du boulevard
Desmarchais et de la rue Eadie (1966)
Titre: No 3317 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
une école (Ecole Honoré-Mercier), à l’angle du boulevard Desmarchais et de la rue Eadie
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3318 – Modification au règlement no 2267 concernant l’édification
des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Mc Tavish
et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue
Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les
règlements nos 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905 et 2952 (1966)
Titre: No 3318 – Modification au règlement no 2267 concernant l’édification des bâtiments
sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Mc Tavish et la rue Frontenac, et sur le côté
sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà
modifié par les règlements nos 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905 et 2952 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3319 – Zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe
(1966)
Titre: No 3319 – Zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3320 – Modification au règlement no 3303 imposant pour l’exercice
1966-1967 diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau
fournie par la Ville et le loyer pour l’occupation du domaine public, déjà
modifié par le règlement no 3305 (1966)
Titre: No 3320 – Modification au règlement no 3303 imposant pour l’exercice 1966-1967
diverses taxes, et déterminant le prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et le
loyer pour l’occupation du domaine public, déjà modifié par le règlement no 3305 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3321 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe, côté
nord-est, sise au sud-est de la rue Sainte-Catherine (1966)
Titre: No 3321 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe, côté nord-est, sise au sudest
de la rue Sainte-Catherine (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3322 – Modification au règlement no 2519 concernant les guides
touristiques, déjà modifié par les règlements nos 2709, 2778 et 2849 (1966)
Titre: No 3322 – Modification au règlement no 2519 concernant les guides touristiques, déjà
modifié par les règlements nos 2709, 2778 et 2849 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3323 – Autorisation à mademoiselle Claudette Royer d’occuper, aux
fins d’une garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 7467,
rue Drolet (1966)
Titre: No 3323 – Autorisation à mademoiselle Claudette Royer d’occuper, aux fins d’une
garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 7467, rue Drolet (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3324 – Autorisation à « Young Men’s & Young Women’s Hebrew
Association » d’ériger et d’occuper un bâtiment, aux fins d’un centre culturel,
sur le côté sud du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, entre les avenues
Mountain Sights et Westbury (1966)
Titre: No 3324 – Autorisation à « Young Men’s & Young Women’s Hebrew Association »
d’ériger et d’occuper un bâtiment, aux fins d’un centre culturel, sur le côté sud du chemin de la
Côte-Sainte-Catherine, entre les avenues Mountain Sights et Westbury (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3325 – Autorisation à l’Hôpital Sainte-Jeanne-D’Arc d’agrandir et
de modifier le bâtiment portant le no 110 ouest, rue Prince Arthur (1966)
Titre: No 3325 – Autorisation à l’Hôpital Sainte-Jeanne-D’Arc d’agrandir et de modifier le
bâtiment portant le no 110 ouest, rue Prince Arthur (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3326 – Autorisation aux Frères de la Charité d’agrandir le bâtiment
(Hôpital et Retraite Saint-Benoit) portant le no 8050 est, rue Notre-Dame
(1966)
Titre: No 3326 – Autorisation aux Frères de la Charité d’agrandir le bâtiment (Hôpital et
Retraite Saint-Benoit) portant le no 8050 est, rue Notre-Dame (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3327 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : «
Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga,
Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146,
2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592,
2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858,
2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263 et 3281
(1966)
Titre: No 3327 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage
des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263 et 3281 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3328 – Autorisation à The Montreal Ladies Benevolent and
Protestant Orphans Society d’occuper, aux fins d’un foyer nourricier, tout le
bâtiment portant le no 5375, avenue Plamondon (1966)
Titre: No 3328 – Autorisation à The Montreal Ladies Benevolent and Protestant Orphans
Society d’occuper, aux fins d’un foyer nourricier, tout le bâtiment portant le no 5375, avenue
Plamondon (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3329 – Autorisation à Rona Development Inc. de construire une
école à l’angle nord-ouest de la rue Saint-Charles et de la rue Ropery, et à la
Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’occuper cette école (1966)
Titre: No 3329 – Autorisation à Rona Development Inc. de construire une école à l’angle nordouest
de la rue Saint-Charles et de la rue Ropery, et à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’occuper cette école (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3330 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant
l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans
les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929,
1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082,
2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382,
2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123,
3143, 3149, 3253, 3257 et 3260 (1966)
Titre: No 3330 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray,
tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026,
2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295,
2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736,
2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143,
3149, 3253, 3257 et 3260 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3331 – Autorisation à l’Hôpital Bois-Menu Inc. d’agrandir et
d’occuper une maison de convalescence portant le no 2710 est, boulevard
Gouin et située entre les rues Vianney et Boismenu (1966)
Titre: No 3331 – Autorisation à l’Hôpital Bois-Menu Inc. d’agrandir et d’occuper une maison
de convalescence portant le no 2710 est, boulevard Gouin et située entre les rues Vianney et
Boismenu (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3332 – Autorisation d’emprunt de 10 000 000 $ pour fins
d’expropriation (1966)
Titre: No 3332 – Autorisation d’emprunt de 10 000 000 $ pour fins d’expropriation (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3333 – Modification au règlement no 1981 établissant une
commission désignée sous le nom de Commission de transport de Montréal,
déjà modifié par les règlements nos 1994, 2083, 2909, 2968 et 3220 (1966)
Titre: No 3333 – Modification au règlement no 1981 établissant une commission désignée sous
le nom de Commission de transport de Montréal, déjà modifié par les règlements nos 1994,
2083, 2909, 2968 et 3220 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3334 – Fermeture de parties de la place publique située au sud-est de
la rue Jarry, entre les rues Berri et Lajeunesse (1966)
Titre: No 3334 – Fermeture de parties de la place publique située au sud-est de la rue Jarry,
entre les rues Berri et Lajeunesse (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3335 – Modification au règlement no 3270 concernant
l’aménagement de terrains pour stationnement de véhicules-moteurs sur la
propriété privée (1966)
Titre: No 3335 – Modification au règlement no 3270 concernant l’aménagement de terrains
pour stationnement de véhicules-moteurs sur la propriété privée (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3336 – Modification au règlement no 1900 concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716,
2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097 et 3222 (1966)
Titre: No 3336 – Modification au règlement no 1900 concernant la construction des bâtiments
dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633,
2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097 et 3222 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3337 – Fermeture de la rue de Sérigny, entre les avenues Decelles et
Louis-Collin (1966)
Titre: No 3337 – Fermeture de la rue de Sérigny, entre les avenues Decelles et Louis-Collin
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3338 – Fermeture comme place publique de certaines parties du
parc Angrignon situées au nord du boulevard des Trinitaires, entre l’avenue
Irwin et la rue Hamilton (1966)
Titre: No 3338 – Fermeture comme place publique de certaines parties du parc Angrignon
situées au nord du boulevard des Trinitaires, entre l’avenue Irwin et la rue Hamilton (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3339 – Modification au règlement no 2189 concernant l’occupation
du domaine public (1966)
Titre: No 3339 – Modification au règlement no 2189 concernant l’occupation du domaine
public (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3340 – Modification au règlement no 3303 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public », déjà modifié par le règlement no 3305 (1966)
Titre: No 3340 – Modification au règlement no 3303 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la
Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public », déjà modifié par le règlement no 3305
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3341 – Autorisation à monsieur Henry Wojcik de faire installer et de
maintenir une enseigne perpendiculairement à la façade du bâtiment portant
le no 411 rue Saint-Claude (Restaurant Fado) (1966)
Titre: No 3341 – Autorisation à monsieur Henry Wojcik de faire installer et de maintenir
une enseigne perpendiculairement à la façade du bâtiment portant le no 411 rue Saint-Claude
(Restaurant Fado) (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3342 – Autorisation à Corporation of Spanish & Portuguese Jews
d’agrandir une synagogue située sur le côté est de la rue Lemieux, entre les
avenues Saint-Kevin et Maplewood (1966)
Titre: No 3342 – Autorisation à Corporation of Spanish & Portuguese Jews d’agrandir une
synagogue située sur le côté est de la rue Lemieux, entre les avenues Saint-Kevin et Maplewood
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3343 – Autorisation à la Communauté des Soeurs de Charité de la
Providence de construire une piscine privée à l’arrière du bâtiment portant le
no 5655, rue de Salaberry (1966)
Titre: No 3343 – Autorisation à la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence de
construire une piscine privée à l’arrière du bâtiment portant le no 5655, rue de Salaberry (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3344 – La tuerie de volaille et de gibier, l’élevage, la garde ou la
vente de ces animaux vivants (1966)
Titre: No 3344 – La tuerie de volaille et de gibier, l’élevage, la garde ou la vente de ces
animaux vivants (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3345 – Modification au règlement no 2875 intitulé « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193 et 3251 (1966)
Titre: No 3345 – Modification au règlement no 2875 intitulé « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193 et
3251 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3346 – Modification au règlement no 2269 intitulé : « Règlement
concernant l’usage et l’occupation des terrains pour le chargement et
le déchargement de marchandises ou matériaux », déjà modifié par les
règlements nos 2592, 2680 et 2727 (1966)
Titre: No 3346 – Modification au règlement no 2269 intitulé : « Règlement concernant l’usage
et l’occupation des terrains pour le chargement et le déchargement de marchandises ou
matériaux », déjà modifié par les règlements nos 2592, 2680 et 2727 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3347 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école (Ecole Charlevoix), au nord de la
voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux, entre les rues
Delinelle et de Courcelle (1966)
Titre: No 3347 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école (Ecole Charlevoix), au nord de la voie ferrée de la Compagnie des chemins
de fer nationaux, entre les rues Delinelle et de Courcelle (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3348 – Autorisation aux Prêtres de St-Sulpice d’agrandir un
bâtiment (gymnase) situé à l’arrière du Collège de Montréal portant le no 1931
ouest, rue Sherbrooke (1966)
Titre: No 3348 – Autorisation aux Prêtres de St-Sulpice d’agrandir un bâtiment (gymnase) situé
à l’arrière du Collège de Montréal portant le no 1931 ouest, rue Sherbrooke (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3349 – Modification au règlement no 2713 concernant la
construction et l’établissement des hôpitaux, des cliniques, des maisons de
convalescence et autres établissements hospitaliers semblables ainsi que des
édifices destinés à des fins religieuses, charitables et éducatrices dans les zones
domiciliaires, tel qu’il a été modifié par le règlement no 2743, 2890 et 3191
(1966)
Titre: No 3349 – Modification au règlement no 2713 concernant la construction et
l’établissement des hôpitaux, des cliniques, des maisons de convalescence et autres
établissements hospitaliers semblables ainsi que des édifices destinés à des fins religieuses,
charitables et éducatrices dans les zones domiciliaires, tel qu’il a été modifié par le règlement
no 2743, 2890 et 3191 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3350 – Règlement modifiant le règlement no 2812 intitulé :
Règlement de zonage du territoire compris entre le chemin de la Côte-des-
Neiges, l’avenue des Pins, la rue McTavish et la rue Sherbrooke », tel qu’il a
été modifié par le règlement no 2889, 2949et 3204 (1966)
Titre: No 3350 – Règlement modifiant le règlement no 2812 intitulé : Règlement de zonage du
territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges, l’avenue des Pins, la rue McTavish et
la rue Sherbrooke », tel qu’il a été modifié par le règlement no 2889, 2949et 3204 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3351 – Modification au règlement no 2905 intitulé : « Règlement de
zonage de certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-
Louis », déjà modifié par les règlements nos 2950 et 3205 (1966)
Titre: No 3351 – Modification au règlement no 2905 intitulé : « Règlement de zonage de
certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-Louis », déjà modifié par les
règlements nos 2950 et 3205 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3352 – Modification au règlement no 2297 intitulé : « Règlement
concernant le zonage de la rue Sainte-Catherine, entre les limites est de la Cité
de Westmount et la rue Saint-Denis », déjà modifié par les règlements nos
2495, 2592, 2680 et 2767 (1966)
Titre: No 3352 – Modification au règlement no 2297 intitulé : « Règlement concernant le
zonage de la rue Sainte-Catherine, entre les limites est de la Cité de Westmount et la rue Saint-
Denis », déjà modifié par les règlements nos 2495, 2592, 2680 et 2767 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3353 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-
Jacques et abrogeant certains règlements », déjà modifié par les règlements
nos 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680 et 2889 (1966)
Titre: No 3353 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques et abrogeant certains
règlements », déjà modifié par les règlements nos 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680 et 2889
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3354 – Modification au règlement no 2194 concernant
l’établissement de bureaux dans les zones domiciliaires, déjà modifié par les
règlements nos 2680 et 2889 (1966)
Titre: No 3354 – Modification au règlement no 2194 concernant l’établissement de bureaux
dans les zones domiciliaires, déjà modifié par les règlements nos 2680 et 2889 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3355 – Fermeture d’une partie de la rue Courcelle, entre la rue
Saint-Ambroise et les terrains du Canal Lachine (1966)
Titre: No 3355 – Fermeture d’une partie de la rue Courcelle, entre la rue Saint-Ambroise et les
terrains du Canal Lachine (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3356 – Donnant le nom de boulevard de Maisonneuve aux rues de
Montigny, Burnside, Saint-Luc et à l’avenue Western, ainsi qu’à la partie de la
rue Ontario sise entre les rues Saint-Urbain et Union (1966)
Titre: No 3356 – Donnant le nom de boulevard de Maisonneuve aux rues de Montigny,
Burnside, Saint-Luc et à l’avenue Western, ainsi qu’à la partie de la rue Ontario sise entre les
rues Saint-Urbain et Union (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3357 – Fermeture d’un parc de stationnement situé au sud de la rue
Jean-Talon, entre la rue de Saint-Vallier et l’avenue de Châteaubriand, et
d’une partie de ruelle située au même endroit (1966)
Titre: No 3357 – Fermeture d’un parc de stationnement situé au sud de la rue Jean-Talon, entre
la rue de Saint-Vallier et l’avenue de Châteaubriand, et d’une partie de ruelle située au même
endroit (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3358 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les
rues de La Gauchetière et Saint-Antoine, et d’une partie du raccordement de
la rue Mansfield à la rue de l’Inspecteur (1966)
Titre: No 3358 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les rues de La
Gauchetière et Saint-Antoine, et d’une partie du raccordement de la rue Mansfield à la rue de
l’Inspecteur (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3359 – Fermeture d’une partie de la rue University, entre les rues de
La Gauchetière et Saint-Antoine (1966)
Titre: No 3359 – Fermeture d’une partie de la rue University, entre les rues de La Gauchetière
et Saint-Antoine (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3360 – Modification au règlement no 3299 intitulé : « Code de santé
pour le territoire de la Compagnie Canadienne de l’Exposition Universelle de
1967 » (1966)
Titre: No 3360 – Modification au règlement no 3299 intitulé : « Code de santé pour le territoire
de la Compagnie Canadienne de l’Exposition Universelle de 1967 » (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3361 – L’ordre public dans le métro (1966)
Titre: No 3361 – L’ordre public dans le métro (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3362 – Modification au règlement no 3284 intitulé : « Autorisation à
la compagnie d’assurance sur la vie La Sauvegarde d’installer et de maintenir
une lanterne et une affiche perpendiculairement à la façade du bâtiment
portant le no 160 est, rue Notre-Dame (La Maison des Arts) » (1966)
Titre: No 3362 – Modification au règlement no 3284 intitulé : « Autorisation à la compagnie
d’assurance sur la vie La Sauvegarde d’installer et de maintenir une lanterne et une affiche
perpendiculairement à la façade du bâtiment portant le no 160 est, rue Notre-Dame (La Maison
des Arts) » (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3363 – Autorisation à Mme E.H. Brainerd de transformer l’intérieur
du bâtiment portant les nos 164 à 170 rue St-Amable (1966)
Titre: No 3363 – Autorisation à Mme E.H. Brainerd de transformer l’intérieur du bâtiment
portant les nos 164 à 170 rue St-Amable (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3364 – Autorisation à M. Rosario Despelteau de modifier et de
reconstruire en partie le bâtiment portant les nos 426 et 430 de la rue Saint-
Gabriel (1966)
Titre: No 3364 – Autorisation à M. Rosario Despelteau de modifier et de reconstruire en partie
le bâtiment portant les nos 426 et 430 de la rue Saint-Gabriel (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3365 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant
l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans
les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929,
1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082,
2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382,
2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123,
3143, 3149, 3253, 3257, 3260 et 3330 (1966)
Titre: No 3365 – Règlement modifiant le règlement no 1920 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray,
tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026,
2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295,
2310, 2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736,
2761, 2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143,
3149, 3253, 3257, 3260 et 3330 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3366 – Modification au règlement no 1383 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les
règlements nos 1477, 1511, 1530, 1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680
et 2889 (1966)
Titre: No 3366 – Modification au règlement no 1383 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les règlements nos 1477, 1511, 1530,
1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680 et 2889 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3367 – Autorisation à la Congrégation des prêtres du Sacré-Coeurde-
Jésus d’ériger et d’occuper une résidence pour prêtres et étudiants sur le
côté sud du boulevard Gouin, entre les rues Boismenu et JJ Gagnier (1966)
Titre: No 3367 – Autorisation à la Congrégation des prêtres du Sacré-Coeur-de-Jésus d’ériger et
d’occuper une résidence pour prêtres et étudiants sur le côté sud du boulevard Gouin, entre les
rues Boismenu et JJ Gagnier (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3368 – Autorisation à l’oeuvre et Fabrique de la Paroisse Saint-Justin
d’ériger une église et un presbytère à l’angle sud-est des rues de Grosbois et
Joffre (1966)
Titre: No 3368 – Autorisation à l’oeuvre et Fabrique de la Paroisse Saint-Justin d’ériger une
église et un presbytère à l’angle sud-est des rues de Grosbois et Joffre (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3369 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : «
Règlement de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga,
Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146,
2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592,
2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858,
2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281 et
3327 (1966)
Titre: No 3369 - Règlement modifiant le règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage
des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281 et 3327
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3370 – Modification au règlement no 2839, déjà modifié par les
règlements nos 2920 et 3211, autorisant un emprunt de 39 500 000 $ pour
l’Exposition Universelle et Internationale Canadienne de Montréal en 1967 (1966)
Titre: No 3370 – Modification au règlement no 2839, déjà modifié par les règlements nos 2920
et 3211, autorisant un emprunt de 39 500 000 $ pour l’Exposition Universelle et Internationale
Canadienne de Montréal en 1967 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3371 – Modifications au règlement no 3356 donnant le nom de
boulevard de Maisonneuve aux rues de Montigny, Burnside, Saint-Luc et à
l’avenue Western, ainsi qu’à la partie de la rue Ontario sise entre les rues
Saint-Urbain et Union (1966)
Titre: No 3371 – Modifications au règlement no 3356 donnant le nom de boulevard de
Maisonneuve aux rues de Montigny, Burnside, Saint-Luc et à l’avenue Western, ainsi qu’à la
partie de la rue Ontario sise entre les rues Saint-Urbain et Union (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3372 – Abrogation du règlement no 2747 ayant pour effet de fermer
une partie de la rue de Montigny, entre la rue Clark et le boulevard Saint-
Laurent (1966)
Titre: No 3372 – Abrogation du règlement no 2747 ayant pour effet de fermer une partie de la
rue de Montigny, entre la rue Clark et le boulevard Saint-Laurent (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3373 – Donnant le nom de « Place du Canada » à la partie du square
Dominion bornée par le boulevard Dorchester et les rues de La Gauchetière,
de la Cathédrale et Windsor (1966)
Titre: No 3373 – Donnant le nom de « Place du Canada » à la partie du square Dominion
bornée par le boulevard Dorchester et les rues de La Gauchetière, de la Cathédrale et Windsor
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3374 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260 et 3330 (1966)
Titre: No 3374 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260 et 3330 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3375 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281 et 3327 (1966)
Titre: No 3375 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281 et 3327
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3376 – Modification au règlement no 2583 concernant le zonage du
boulevard Dorchester, déjà modifié par les règlements nos 2592, 2673, 2680,
2737, 2769, 2809 et 2889 (1966)
Titre: No 3376 – Modification au règlement no 2583 concernant le zonage du boulevard
Dorchester, déjà modifié par les règlements nos 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809 et 2889
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3377 – Modification au règlement no 2812 intitulé : Règlement de
zonage du territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges, l’avenue
des Pins, la rue McTavish et la rue Sherbrooke », tel qu’il a été modifié par le
règlement no 2889 et 2949 et 3204 (1966)
Titre: No 3377 – Modification au règlement no 2812 intitulé : Règlement de zonage du
territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges, l’avenue des Pins, la rue McTavish et
la rue Sherbrooke », tel qu’il a été modifié par le règlement no 2889 et 2949 et 3204 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3378 – Modification au règlement no 2905 intitulé : « Règlement de
zonage de certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-
Louis », déjà modifié par les règlements nos 2950 et 3205 (1966)
Titre: No 3378 – Modification au règlement no 2905 intitulé : « Règlement de zonage de
certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-Louis », déjà modifié par les
règlements nos 2950 et 3205 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3379 – Modification au règlement no1265 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements
nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835,
1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066,
2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327,
2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704,
2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125 et 3202
(1966)
Titre: No 3379 – Modification au règlement no1265 concernant la construction des bâtiments
dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722,
1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945,
1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278,
2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635,
2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125 et 3202
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3380 – Modification au règlement no 3058 intitulé : « Règlement
permettant à Mme Robert Leroux d’occuper pour fins d’une école privée sous
la raison sociale « Jeannot et Jeannette », une partie du rez-de-chaussée du
bâtiment portant le no 1446, rue de Louvain (1966)
Titre: No 3380 – Modification au règlement no 3058 intitulé : « Règlement permettant à
Mme Robert Leroux d’occuper pour fins d’une école privée sous la raison sociale « Jeannot
et Jeannette », une partie du rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 1446, rue de Louvain
(1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3381 – Autorisation à M. Adrien Trottier d’occuper, comme foyer
pour adultes, le rez-de-chaussée et le 2ième étage du bâtiment portant le no
4230 avenue de Lorimier (1966)
Titre: No 3381 – Autorisation à M. Adrien Trottier d’occuper, comme foyer pour adultes, le
rez-de-chaussée et le 2ième étage du bâtiment portant le no 4230 avenue de Lorimier (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3382 – Modification au règlement no 2875 concernant le zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-
Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889,
2961, 3018, 3059, 3148, 3193 et 3251 (1966)
Titre: No 3382 – Modification au règlement no 2875 concernant le zonage des quartiers Sainte-
Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été
modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193 et 3251 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3383 – Modification au règlement no 3319 intitulé : « Zonage des
quartiers Rosemont, Préfontaine, et Saint-Eusèbe » (1966)
Titre: No 3383 – Modification au règlement no 3319 intitulé : « Zonage des quartiers
Rosemont, Préfontaine, et Saint-Eusèbe » (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3384 – Modification au règlement no 3298, modifié par le règlement
no 3306, remplaçant le règlement no 2369, modifié par les règlements nos 2418,
2478, 2628, 2912 et 3025, et déterminant comment les emprunts autorisés par
règlement seront effectués, y compris la procédure à suivre et les conditions à
observer (1966)
Titre: No 3384 – Modification au règlement no 3298, modifié par le règlement no 3306,
remplaçant le règlement no 2369, modifié par les règlements nos 2418, 2478, 2628, 2912 et
3025, et déterminant comment les emprunts autorisés par règlement seront effectués, y compris
la procédure à suivre et les conditions à observer (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3385 – Modification au règlement no 2519 concernant les guides
touristiques, déjà modifié par les règlements nos 2709, 2778, 2849 et 3322 (1966)
Titre: No 3385 – Modification au règlement no 2519 concernant les guides touristiques, déjà
modifié par les règlements nos 2709, 2778, 2849 et 3322 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3386 – Interdiction temporaire des accès de l’Ile Sainte-Hélène au
public (1966)
Titre: No 3386 – Interdiction temporaire des accès de l’Ile Sainte-Hélène au public (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3387 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222 et 3336 (1966)
Titre: No 3387 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222 et 3336 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3388 – Modification au règlement no 2592 intitulé : « Règlement
créant le service des permis et inspections » (1966)
Titre: No 3388 – Modification au règlement no 2592 intitulé : « Règlement créant le service des
permis et inspections » (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3389 – Modification au règlement no 2593 intitulé : « Règlement
concernant le service d’urbanisme et abrogeant certains règlements de la Ville
», déjà modifié par le règlement no 2826 (1966)
Titre: No 3389 – Modification au règlement no 2593 intitulé : « Règlement concernant
le service d’urbanisme et abrogeant certains règlements de la Ville », déjà modifié par le
règlement no 2826 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3390 – Donnant le nom de terrasse Sagamo à une partie de la
Quarante-troisième avenue et à une partie de la Quarante-quatrième avenue,
dans le quartier Rosemont (1966)
Titre: No 3390 – Donnant le nom de terrasse Sagamo à une partie de la Quarante-troisième
avenue et à une partie de la Quarante-quatrième avenue, dans le quartier Rosemont (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3391 – Modification au règlement no 2745 concernant les autos-taxis,
déjà modifié par les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033, 3225 et 3269 (1966)
Titre: No 3391 – Modification au règlement no 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié
par les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033, 3225 et 3269 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3392 – Modification au règlement no 1448 concernant le bruit, déjà
modifié par les règlements nos 1820, 2451, 2504 et 3072 (1966)
Titre: No 3392 – Modification au règlement no 1448 concernant le bruit, déjà modifié par les
règlements nos 1820, 2451, 2504 et 3072 (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3393 – Fermeture d’une partie de l’avenue Alfred-Laliberté située
au nord-ouest de la rue Victor-Doré (1966)
Titre: No 3393 – Fermeture d’une partie de l’avenue Alfred-Laliberté située au nord-ouest de la
rue Victor-Doré (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3394 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Jacques située vis-àvis
Grand Boulevard (1966)
Titre: No 3394 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Jacques située vis-à-vis Grand
Boulevard (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3395 – Fermeture d’une partie de la rue de Port-Royal située au
nord-est de l’avenue Curotte; de la rue Pontgravé, entre l’avenue Curotte et la
rue Garnier située au nord-est de la rue Pontgravé (1966)
Titre: No 3395 – Fermeture d’une partie de la rue de Port-Royal située au nord-est de l’avenue
Curotte; de la rue Pontgravé, entre l’avenue Curotte et la rue Garnier située au nord-est de la rue
Pontgravé (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3396 – Autorisation au National Council of Jewish Women of
Canada d’occuper, aux fins d’une bibliothèque, une partie du 2e étage de
l’édifice présentement occupé par le Young Men’s & Young Women’s Hebrew
Association situé au no 5500 de l’avenue Westbury (1966)
Titre: No 3396 – Autorisation au National Council of Jewish Women of Canada d’occuper, aux
fins d’une bibliothèque, une partie du 2e étage de l’édifice présentement occupé par le Young
Men’s & Young Women’s Hebrew Association situé au no 5500 de l’avenue Westbury (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3397 – Autorisation à Old Calendar Greek Easter Orthodox
Church of P.Q. de construire et d’occuper une église à l’angle sud-est des rues
Hutchison et Bérubé (1966)
Titre: No 3397 – Autorisation à Old Calendar Greek Easter Orthodox Church of P.Q. de
construire et d’occuper une église à l’angle sud-est des rues Hutchison et Bérubé (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3398 – Autorisation à la Fabrique de la paroisse de Sainte-Elizabeth
du Portugal d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, le sous-sol de l’église
située au no 670, rue de Courcelle (1966)
Titre: No 3398 – Autorisation à la Fabrique de la paroisse de Sainte-Elizabeth du Portugal
d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, le sous-sol de l’église située au no 670, rue de
Courcelle (1966)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3399 – Modification au règlement no 2244 créant le service de la
circulation, déjà modifié par le règlement no 2619 (1966)
Titre: No 3399 – Modification au règlement no 2244 créant le service de la circulation, déjà
modifié par le règlement no 2619 (1966)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D102 - Règlements 3400 à 3598
Titre: Règlements 3400 à 3598
Cote: VM001-33-02-D102
Date(s): 1967 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-01-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3400 – Permission de porter à une largeur de 40 pieds la rue Hervé,
entre la rue Green Lane et la rue Camille (1967)
Titre: No 3400 – Permission de porter à une largeur de 40 pieds la rue Hervé, entre la rue Green
Lane et la rue Camille (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3401 – Permission d’ouvrir à une largeur de 60 pieds une rue
nord-sud, entre le boulevard Gouin et la Troisième rue prolongée, sur les
subdivisions nos 4, 5, 6, 8, 9 et 26 du lot no 75 du cadastre de la paroisse
de Rivière-des-Prairies, et de porter à une largeur de 60 pieds la Soixantesixième
avenue, entre le boulevard Gouin et la Troisième rue prolongée, dans
le quartier Rivière-des-Prairies (1967)
Titre: No 3401 – Permission d’ouvrir à une largeur de 60 pieds une rue nord-sud, entre le
boulevard Gouin et la Troisième rue prolongée, sur les subdivisions nos 4, 5, 6, 8, 9 et 26 du lot
no 75 du cadastre de la paroisse de Rivière-des-Prairies, et de porter à une largeur de 60 pieds
la Soixante-sixième avenue, entre le boulevard Gouin et la Troisième rue prolongée, dans le
quartier Rivière-des-Prairies (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3402 – Modification au règlement no 3303 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public », déjà modifié par les règlements nos 3305, 3320 et 3340
(1967)
Titre: No 3402 – Modification au règlement no 3303 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1966-67 de diverses taxes, et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par
la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public », déjà modifié par les règlements nos
3305, 3320 et 3340 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3403 – Fermeture de la rue Charles Dickens et d’une partie de la rue
Le Royer (1967)
Titre: No 3403 – Fermeture de la rue Charles Dickens et d’une partie de la rue Le Royer (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3404 – Fermeture d’une partie de la rue Stanley, au sud-est du
boulevard Dorchester, et d’une partie de la ruelle nord-sud au sud-ouest de la
rue Stanley et au sud-est du boulevard Dorchester (1967)
Titre: No 3404 – Fermeture d’une partie de la rue Stanley, au sud-est du boulevard Dorchester,
et d’une partie de la ruelle nord-sud au sud-ouest de la rue Stanley et au sud-est du boulevard
Dorchester (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3405 – Fermeture d’une partie de la rue Osborne, au nord-ouest de
la rue de La Gauchetière et au sud-ouest de la rue Stanley (1967)
Titre: No 3405 – Fermeture d’une partie de la rue Osborne, au nord-ouest de la rue de La
Gauchetière et au sud-ouest de la rue Stanley (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3406 – Modification au règlement no 3287 autorisant la
Congrégation des Soeurs de Sainte-Marcelline de construire et d’occuper
un institut collégial sur le lot no 107-21 du cadastre de la paroisse de Saint-
Laurent situé sur le boulevard Gouin ouest (1967)
Titre: No 3406 – Modification au règlement no 3287 autorisant la Congrégation des Soeurs
de Sainte-Marcelline de construire et d’occuper un institut collégial sur le lot no 107-21 du
cadastre de la paroisse de Saint-Laurent situé sur le boulevard Gouin ouest (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3407 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260 et 3330, 3365 et 3374 (1967)
Titre: No 3407 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260 et 3330, 3365 et 3374 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3408 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327 et 3375 (1967)
Titre: No 3408 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327 et
3375 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3409 – Modification au règlement no 59 du village de Saraguay
maintenu en vigueur par les règlements nos 2926 et 3038 de la Ville de
Montréal (1967)
Titre: No 3409 – Modification au règlement no 59 du village de Saraguay maintenu en vigueur
par les règlements nos 2926 et 3038 de la Ville de Montréal (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3410 – Modification au règlement no 2749 concernant les autobus,
les automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements nos
2759, 2842 et 2947 (1967)
Titre: No 3410 – Modification au règlement no 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements nos 2759, 2842 et 2947 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3411 – Normes relatives à la superficie de plancher et à la hauteur
des bâtiments, aux saillies sur le domaine public et aux alignements de
construction (1967)
Titre: No 3411 – Normes relatives à la superficie de plancher et à la hauteur des bâtiments, aux
saillies sur le domaine public et aux alignements de construction (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3412 – Permission de porter à une largeur de 45 pieds la rue Green
Lane, entre le boulevard Gouin et la rue Hervé (1967)
Titre: No 3412 – Permission de porter à une largeur de 45 pieds la rue Green Lane, entre le
boulevard Gouin et la rue Hervé (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3413 – Modification au règlement no 3189 concernant l’occupation
du domaine public, déjà modifié par le règlement no 3339 (1967)
Titre: No 3413 – Modification au règlement no 3189 concernant l’occupation du domaine
public, déjà modifié par le règlement no 3339 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3414 – Modification au règlement no 3190 concernant les
excavations dans le domaine public (1967)
Titre: No 3414 – Modification au règlement no 3190 concernant les excavations dans le
domaine public (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3415 – Contribution des propriétaires au coût de construction des
égouts, pour l’exercice 1967-68 (1967)
Titre: No 3415 – Contribution des propriétaires au coût de construction des égouts, pour
l’exercice 1967-68 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3416 – La conduite de certains employés dans les établissements où
l’on sert des boissons alcooliques (1967)
Titre: No 3416 – La conduite de certains employés dans les établissements où l’on sert des
boissons alcooliques (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3417 – Fermeture de rues et ruelles à l’est de la rue Saint-Raymond,
entre les rues Sainte-Catherine et Notre-Dame (1967)
Titre: No 3417 – Fermeture de rues et ruelles à l’est de la rue Saint-Raymond, entre les rues
Sainte-Catherine et Notre-Dame (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3418 – Approbation du règlement no 8 de la Commission de
transport de Montréal adopté le 16 février 1967 et d’une résolution portant la
même date (1967)
Titre: No 3418 – Approbation du règlement no 8 de la Commission de transport de Montréal
adopté le 16 février 1967 et d’une résolution portant la même date (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3419 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365 et 3374 (1967)
Titre: No 3419 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365 et 3374 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3420 – Autorisation aux Filles de la Sagesse-Montfortaines
d’agrandir le bâtiment portant le no 5105 chemin de la Côte-Saint-Antoine
(1967)
Titre: No 3420 – Autorisation aux Filles de la Sagesse-Montfortaines d’agrandir le bâtiment
portant le no 5105 chemin de la Côte-Saint-Antoine (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3421 – Autorisation aux Frères de la Charité d’agrandir le bâtiment
(Hôpital et Retraite St-Benoit) portant le no 8050 est, rue Notre-Dame (1967)
Titre: No 3421 – Autorisation aux Frères de la Charité d’agrandir le bâtiment (Hôpital et
Retraite St-Benoit) portant le no 8050 est, rue Notre-Dame (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3422 – Autorisation à la Corporation des Prêtres du Sacré-Coeurde-
Jésus d’occuper certains bâtiments existants et d’ériger et d’occuper une
résidence pour prêtres et étudiants sur le côté sud du boulevard Gouin, entre
les rues Boismenu et JJ Gagnier, et abrogation du règlement no 3367 (1967)
Titre: No 3422 – Autorisation à la Corporation des Prêtres du Sacré-Coeur-de-Jésus d’occuper
certains bâtiments existants et d’ériger et d’occuper une résidence pour prêtres et étudiants
sur le côté sud du boulevard Gouin, entre les rues Boismenu et JJ Gagnier, et abrogation du
règlement no 3367 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3423 – Fermeture de la rue Louis-Fréchette, entre l’avenue Fletcher
et la rue de Contrecoeur, et d’une partie des avenues Fletcher et Bilaudeau de
part et d’autre de la rue Louis-Fréchette (1967)
Titre: No 3423 – Fermeture de la rue Louis-Fréchette, entre l’avenue Fletcher et la rue de
Contrecoeur, et d’une partie des avenues Fletcher et Bilaudeau de part et d’autre de la rue
Louis-Fréchette (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3424 – Autorisation à la Succession JO Gravel d’occuper par une
construction une partie de la ruelle sise au nord-est de la rue Mackay et au
sud-est de la rue Sainte-Catherine (1967)
Titre: No 3424 – Autorisation à la Succession JO Gravel d’occuper par une construction une
partie de la ruelle sise au nord-est de la rue Mackay et au sud-est de la rue Sainte-Catherine
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3425 – Modification au règlement no 3299 intitulé : « Code de santé
pour le territoire de la Compagnie Canadienne de l’Exposition Universelle de
1967 », déjà modifié par le règlement no 3360 (1967)
Titre: No 3425 – Modification au règlement no 3299 intitulé : « Code de santé pour le territoire
de la Compagnie Canadienne de l’Exposition Universelle de 1967 », déjà modifié par le
règlement no 3360 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3426 – Modification au règlement no 2745 concernant les auto-taxis,
déjà modifié par les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269 et 3391
(1967)
Titre: No 3426 – Modification au règlement no 2745 concernant les auto-taxis, déjà modifié par
les règlements nos 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269 et 3391 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3427 – La viande (1967)
Titre: No 3427 – La viande (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3428 – Les établissements de denrées alimentaires (1967)
Titre: No 3428 – Les établissements de denrées alimentaires (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3429 – Le lait (1967)
Titre: No 3429 – Le lait (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3430 – Fermeture de la partie sud-ouest de la rue Boyer et ouverture
à une largeur de 30 pieds de la partie nord-est de cette rue, ces deux parties de
rue étant situées au nord-ouest de la rue Saint-Grégoire (1967)
Titre: No 3430 – Fermeture de la partie sud-ouest de la rue Boyer et ouverture à une largeur de
30 pieds de la partie nord-est de cette rue, ces deux parties de rue étant situées au nord-ouest de
la rue Saint-Grégoire (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3431 – L’ordre public sur l’emplacement de l’Exposition Universelle
de 1967 (1967)
Titre: No 3431 – L’ordre public sur l’emplacement de l’Exposition Universelle de 1967 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3432 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les
rues de la Gauchetière et Saint-Antoine (1967)
Titre: No 3432 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les rues de la
Gauchetière et Saint-Antoine (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3433 – Modification au règlement no 1976 intitulé : « Règlement
concernant l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des
bâtiments sur une partie des rues Crescent, Bishop et Mackay, dans le quartier
Saint-André », déjà modifié par les règlements nos 2592, 2649, 2680, 2835,
2889 et 3388 (1967)
Titre: No 3433 – Modification au règlement no 1976 intitulé : « Règlement concernant
l’occupation des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur une partie des rues
Crescent, Bishop et Mackay, dans le quartier Saint-André », déjà modifié par les règlements
nos 2592, 2649, 2680, 2835, 2889 et 3388 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3434 – Autorisation au Protestant Board of School Commissioners
of the City of Montreal (Glencoe School) d’agrandir une école située dans le
quadrilatère de forme irrégulière borné par les rues Victor-Doré et Charles-
Gill et les avenues de Poutrincourt et Alfred-Laliberté (1967)
Titre: No 3434 – Autorisation au Protestant Board of School Commissioners of the City of
Montreal (Glencoe School) d’agrandir une école située dans le quadrilatère de forme irrégulière
borné par les rues Victor-Doré et Charles-Gill et les avenues de Poutrincourt et Alfred-Laliberté
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3435 – Modification au règlement 3383 concernant le zonage des
quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe (1967)
Titre: No 3435 – Modification au règlement 3383 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3436 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387 et
3388 (1967)
Titre: No 3436 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387 et 3388 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3437 – Autorisation aux Pères Capucins d’agrandir un bâtiment
«Maison provinciale des Pères Capucins» portant le no 4373 avenue de
l’Esplanade (1967)
Titre: No 3437 – Autorisation aux Pères Capucins d’agrandir un bâtiment «Maison provinciale
des Pères Capucins» portant le no 4373 avenue de l’Esplanade (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3438 – Modification au règlement no 3354 concernant
l’établissement de bureaux dans les zones domiciliaires (1967)
Titre: No 3438 – Modification au règlement no 3354 concernant l’établissement de bureaux
dans les zones domiciliaires (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3439 – Autorisation à Dame Roseline Pilon, épouse séparée de biens
de Paul-Emile Provost, d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le rez-dechaussée
et le deuxième étage du bâtiment portant le no 10,160 rue Meilleur
(1967)
Titre: No 3439 – Autorisation à Dame Roseline Pilon, épouse séparée de biens de Paul-Emile
Provost, d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le rez-de-chaussée et le deuxième étage du
bâtiment portant le no 10,160 rue Meilleur (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3440 – Modification au règlement no1265 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements
nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835,
1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066,
2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327,
2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704,
2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202
et 3379 (1967)
Titre: No 3440 – Modification au règlement no1265 concernant la construction des bâtiments
dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722,
1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945,
1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278,
2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635,
2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202
et 3379 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3441 – Autorisation au gouvernement de la République Française
d’agrandir et d’occuper le Collège Marie-de-France situé sur le côté nord du
chemin Queen Mary, à l’est de l’avenue Victoria (1967)
Titre: No 3441 – Autorisation au gouvernement de la République Française d’agrandir et
d’occuper le Collège Marie-de-France situé sur le côté nord du chemin Queen Mary, à l’est de
l’avenue Victoria (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3442 – Autorisation à Dame Relda Kettle, veuve de Victor Sgariglia,
d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant les nos
3460-3462 de la rue Bercy (1967)
Titre: No 3442 – Autorisation à Dame Relda Kettle, veuve de Victor Sgariglia, d’occuper, aux
fins d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant les nos 3460-3462 de la rue Bercy (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3443 – Autorisation à Les Soeurs Carmélites Déchaussées
Missionnaires, de modifier et d’occuper, aux fins d’une résidence pour
religieuses, le bâtiment portant le no 2795, avenue Willowdale (1967)
Titre: No 3443 – Autorisation à Les Soeurs Carmélites Déchaussées Missionnaires, de modifier
et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, le bâtiment portant le no 2795, avenue
Willowdale (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3444 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330 et 3374 (1967)
Titre: No 3444 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330 et 3374 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3445 – Fermeture de la ruelle portant le no 14-761 du cadastre du
village incorporé d’Hochelaga située au nord de la rue Boyce, entre l’avenue
Jeanne-D’arc et le boulevard Pie-IX (1967)
Titre: No 3445 – Fermeture de la ruelle portant le no 14-761 du cadastre du village incorporé
d’Hochelaga située au nord de la rue Boyce, entre l’avenue Jeanne-D’arc et le boulevard Pie-IX (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3446 – Fermeture d’une partie de la rue Concord, située au nord de
l’avenue du Président Kennedy, entre les rues Aylmer et Union (1967)
Titre: No 3446 – Fermeture d’une partie de la rue Concord, située au nord de l’avenue du
Président Kennedy, entre les rues Aylmer et Union (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3447 – Modification au règlement no 2889 intitulé : « Règlement
concernant les enseignes » déjà modifié par le règlement no 3309 (1967)
Titre: No 3447 – Modification au règlement no 2889 intitulé : « Règlement concernant les
enseignes » déjà modifié par le règlement no 3309 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3448 – Fermeture d’une partie de l’avenue Marie-Guyard, entre les
avenues Decelles et Louis-Colin, entre l’avenue Marie-Guyard et la rue Jean-
Brillant (1967)
Titre: No 3448 – Fermeture d’une partie de l’avenue Marie-Guyard, entre les avenues Decelles
et Louis-Colin, entre l’avenue Marie-Guyard et la rue Jean-Brillant (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3449 – Imposition pour l’exercice 1967-68 de diverses taxes et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1967)
Titre: No 3449 – Imposition pour l’exercice 1967-68 de diverses taxes et détermination du prix
de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3450 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes
spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà
modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297 et 3310 (1967)
Titre: No 3450 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos
2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297 et 3310 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3451 – Modification au règlement no 3029, déjà modifié par le
règlement no 3271, de façon à porter à 30 000 000 $ le montant de l’emprunt
autorisé pour la route transcanadienne (1967)
Titre: No 3451 – Modification au règlement no 3029, déjà modifié par le règlement no 3271,
de façon à porter à 30 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour la route transcanadienne
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3452 – Autorisation à monsieur Robert Pager de transformer
l’intérieur du bâtiment portant le no 410, place Jacques-Cartier (1967)
Titre: No 3452 – Autorisation à monsieur Robert Pager de transformer l’intérieur du bâtiment
portant le no 410, place Jacques-Cartier (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3453 – Fermeture de la partie nord-ouest du boulevard Henri-
Bourassa située au sud-ouest du boulevard Olympia (1967)
Titre: No 3453 – Fermeture de la partie nord-ouest du boulevard Henri-Bourassa située au sudouest
du boulevard Olympia (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3454 – Permission d’ouvrir à une largeur de 60 pieds la rue projetée
en forme de « L » située au sud du chemin de la Côte-St-Luc et à l’est de
l’avenue Coronation (1967)
Titre: No 3454 – Permission d’ouvrir à une largeur de 60 pieds la rue projetée en forme de « L
» située au sud du chemin de la Côte-St-Luc et à l’est de l’avenue Coronation (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3455– Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la
circulation et à la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664,
2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872 et 3273 (1967)
Titre: No 3455– Règlement modifiant le règlement no 1319 relatif à la circulation et à la
sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718,
1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872 et 3273 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3456 – Modification au règlement no 2889 concernant les enseignes,
déjà modifié par les règlements nos 3309 et 3447 (1967)
Titre: No 3456 – Modification au règlement no 2889 concernant les enseignes, déjà modifié par
les règlements nos 3309 et 3447 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3457 – Fermeture d’une partie de la ruelle sise au sud-est de la 6e
rue, entre les 56e et 57e avenues (1967)
Titre: No 3457 – Fermeture d’une partie de la ruelle sise au sud-est de la 6e rue, entre les 56e et
57e avenues (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3458 – Conditions de paiement libératoire pour contravention au
stationnement ou à l’arrêt d’un véhicule-automobile (1967)
Titre: No 3458 – Conditions de paiement libératoire pour contravention au stationnement ou à
l’arrêt d’un véhicule-automobile (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3459 – Donnant le nom de Boulevard Georges-Vanier à la rue
Fulford (1967)
Titre: No 3459 – Donnant le nom de Boulevard Georges-Vanier à la rue Fulford (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3460 – Modification au règlement no 3189 concernant l’occupation
du domaine public, déjà modifié par les règlements nos 3339 et 3413 (1967)
Titre: No 3460 – Modification au règlement no 3189 concernant l’occupation du domaine
public, déjà modifié par les règlements nos 3339 et 3413 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3461 – Modification au règlement no 3319 intitulé : »Zonage des
quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les
règlements nos 3383 et 3435 (1967)
Titre: No 3461 – Modification au règlement no 3319 intitulé : »Zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements nos 3383 et 3435 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3462 – Autorisation à Weston School Incorporated (Senior Division)
d’occuper, à des fins éducatives, le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment
du YMCA situé au no 4335 avenue Hampton (1967)
Titre: No 3462 – Autorisation à Weston School Incorporated (Senior Division) d’occuper, à
des fins éducatives, le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment du YMCA situé au no 4335
avenue Hampton (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3463 – Modification au règlement no 2583 intitulé « Règlement de
zonage du boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements nos 2592,
2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 2889 et 3376 (1967)
Titre: No 3463 – Modification au règlement no 2583 intitulé « Règlement de zonage du
boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements nos 2592, 2673, 2680, 2737, 2769,
2809, 2889 et 3376 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3464 – Autorisation à Dame Rose Kogan épouse séparée de biens
de monsieur Moe Tilner, d’occuper sous le nom de Rose Gardens old People
Home » aux fins d’un foyer pour adultes, le rez-de-chaussée et le 2e étage du
bâtiment portant les nos 5387-89 rue Bourret (1967)
Titre: No 3464 – Autorisation à Dame Rose Kogan épouse séparée de biens de monsieur Moe
Tilner, d’occuper sous le nom de Rose Gardens old People Home » aux fins d’un foyer pour
adultes, le rez-de-chaussée et le 2e étage du bâtiment portant les nos 5387-89 rue Bourret
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3465 – Autorisation à monsieur Jérôme Martel d’occuper, aux fins
d’un foyer pour adultes, le rez-de-chaussée et le 2e étage du bâtiment portant
le no 6840, boulevard de l’Assomption (1967)
Titre: No 3465 – Autorisation à monsieur Jérôme Martel d’occuper, aux fins d’un foyer
pour adultes, le rez-de-chaussée et le 2e étage du bâtiment portant le no 6840, boulevard de
l’Assomption (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3466 – Autorisation aux Petites Soeurs de l’Assomption de modifier
la façade et l’intérieur d’un bâtiment portant les nos 838-42, rue Agnès, situé
entre les rues Saint-Antoine et Saint-Jacques (1967)
Titre: No 3466 – Autorisation aux Petites Soeurs de l’Assomption de modifier la façade et
l’intérieur d’un bâtiment portant les nos 838-42, rue Agnès, situé entre les rues Saint-Antoine et
Saint-Jacques (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3467 – Autorisation à Dame Gilberte Dubeau, épouse de Roméo
Tremblay, d’occuper, aux fins d’une garderie d’enfants (jour et nuit), le rezde-
chaussée du bâtiment portant le no 8630, rue Tiffin (1967)
Titre: No 3467 – Autorisation à Dame Gilberte Dubeau, épouse de Roméo Tremblay,
d’occuper, aux fins d’une garderie d’enfants (jour et nuit), le rez-de-chaussée du bâtiment
portant le no 8630, rue Tiffin (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3468 – Autorisation aux Religieuses Notre-Dame de Sion d’occuper,
aux fins d’une école maternelle, le sous-sol du bâtiment portant le no 4701,
avenue Dormal (1967)
Titre: No 3468 – Autorisation aux Religieuses Notre-Dame de Sion d’occuper, aux fins d’une
école maternelle, le sous-sol du bâtiment portant le no 4701, avenue Dormal (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3469 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’agrandir une école (Louis Pasteur) située sur le côté nord de la rue
Victor-Doré, entre la rue Pasteur et le boulevard de l’Acadie (1967)
Titre: No 3469 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
une école (Louis Pasteur) située sur le côté nord de la rue Victor-Doré, entre la rue Pasteur et le
boulevard de l’Acadie (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3470 – Zonage du quartier Saraguay (1967)
Titre: No 3470 – Zonage du quartier Saraguay (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3471 – Modification au règlement no 2905 intitulé : « Règlement de
zonage de certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-
Louis » déjà modifié par les règlements nos 2950, 3205, 3351 et 3378 (1967)
Titre: No 3471 – Modification au règlement no 2905 intitulé : « Règlement de zonage de
certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-Louis » déjà modifié par les
règlements nos 2950, 3205, 3351 et 3378 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3472 – Modification au règlement no 2812 intitulé : « Règlement
de zonage du territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges,
l’avenue des Pins, la rue McTavish et la rue Sherbrooke » déjà modifié par les
règlements nos 2889, 2949, 3204, 3350 et 3377 (1967)
Titre: No 3472 – Modification au règlement no 2812 intitulé : « Règlement de zonage du
territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges, l’avenue des Pins, la rue McTavish et
la rue Sherbrooke » déjà modifié par les règlements nos 2889, 2949, 3204, 3350 et 3377 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3473 – Paiement d’une indemnité à la veuve et aux enfants de
Maurice Smith, agent de police de Montréal, qui est décédé à la suite de
blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions (1967)
Titre: No 3473 – Paiement d’une indemnité à la veuve et aux enfants de Maurice Smith, agent
de police de Montréal, qui est décédé à la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses
fonctions (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3474 – Modification au règlement no 3104 établissant une caisse de
retraite pour les pompiers de la ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants
(1967)
Titre: No 3474 – Modification au règlement no 3104 établissant une caisse de retraite pour les
pompiers de la ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3475 – Arrêts d’autobus interurbains (1967)
Titre: No 3475 – Arrêts d’autobus interurbains (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3476 – Remplacement temporaire, en cas de décès, d’un directeur de
service (1967)
Titre: No 3476 – Remplacement temporaire, en cas de décès, d’un directeur de service (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3477 – Autorisation à Les Immeubles GBH Limitée d’occuper par
une construction une partie de la ruelle sise au nord-est de la rue Mackay et au
sud-est de la rue Sainte-Catherine et abrogation du règlement 3424 (1967)
Titre: No 3477 – Autorisation à Les Immeubles GBH Limitée d’occuper par une construction
une partie de la ruelle sise au nord-est de la rue Mackay et au sud-est de la rue Sainte-Catherine
et abrogation du règlement 3424 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3478 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes
spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà
modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310 et 3450 (1967)
Titre: No 3478 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos
2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310 et 3450 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3479 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les
automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759,
2842, 2947 et 3410 (1967)
Titre: No 3479 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947 et 3410 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3480 – Modification au règlement 1922 intitulé : « Règlement
concernant les bâtiments ou abris temporaires » déjà modifié par les
règlements 1975, 2167, 2592, 2680 et 3252 (1967)
Titre: No 3480 – Modification au règlement 1922 intitulé : « Règlement concernant les
bâtiments ou abris temporaires » déjà modifié par les règlements 1975, 2167, 2592, 2680 et
3252 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3481 – Modification au règlement 3068 intitulé : « Règlement
concernant la construction et la modification des bâtiments et l’affichage dans
l’arrondissement historique de la Ville de Montréal » (1967)
Titre: No 3481 – Modification au règlement 3068 intitulé : « Règlement concernant la
construction et la modification des bâtiments et l’affichage dans l’arrondissement historique de
la Ville de Montréal » (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3482 – Autorisation à monsieur Lucien Lemieux de modifier
l’intérieur du bâtiment situé au numéro 438 Place Jacques-Cartier à Montréal
(1967)
Titre: No 3482 – Autorisation à monsieur Lucien Lemieux de modifier l’intérieur du bâtiment
situé au numéro 438 Place Jacques-Cartier à Montréal (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3483 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419 et 3444 (1967)
Titre: No 3483 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419 et 3444 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3484 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375 et
3408 (1967)
Titre: No 3484 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375 et 3408 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3485 – Autorisation à madame Lydia Germain d’occuper aux
fins d’un foyer pour adultes le rez-de-chaussée et le 1er étage du bâtiment
portant les nos 5205 et 5207 avenue Earnscliffe, entre le chemin Queen Mary
et l’avenue Isabella (1967)
Titre: No 3485 – Autorisation à madame Lydia Germain d’occuper aux fins d’un foyer pour
adultes le rez-de-chaussée et le 1er étage du bâtiment portant les nos 5205 et 5207 avenue
Earnscliffe, entre le chemin Queen Mary et l’avenue Isabella (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3486 – Autorisation à The Thomas More Institute for Adult
Education d’occuper aux fins d’une école privée, une partie du bâtiment
portant le no 3421, rue Drummond (1967)
Titre: No 3486 – Autorisation à The Thomas More Institute for Adult Education d’occuper aux
fins d’une école privée, une partie du bâtiment portant le no 3421, rue Drummond (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3487 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école secondaire polyvalente sur le côté
nord de la rue Hochelaga, à l’est de la rue Duquesne (1967)
Titre: No 3487 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école secondaire polyvalente sur le côté nord de la rue Hochelaga, à l’est de la
rue Duquesne (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3488 – Modification au règlement 1373 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier St-
Edouard » déjà modifié par les règlements 1439, 1545, 1611, 1778, 1999, 2592,
2646, 2680, 2764, 2889, 3062 et 3093 (1967)
Titre: No 3488 – Modification au règlement 1373 intitulé : « Règlement concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier St-Edouard » déjà modifié par les règlements 1439,
1545, 1611, 1778, 1999, 2592, 2646, 2680, 2764, 2889, 3062 et 3093 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3489 – Modification au règlement 1379 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget
», déjà modifié par les règlements 1774, 1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680 et
2889 (1967)
Titre: No 3489 – Modification au règlement 1379 intitulé : « Règlement concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget », déjà modifié par les règlements 1774,
1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680 et 2889 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3490 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement
concernant le zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe »
déjà modifié par les règlements 3383, 3435 et 3461 (1967)
Titre: No 3490 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe » déjà modifié par les règlements 3383,
3435 et 3461 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3491 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école (Jean-Jacques Olier) sur le côté sud
de la rue Roy, entre la rue Drolet et l’avenue Henri-Julien (1967)
Titre: No 3491 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper une école (Jean-Jacques Olier) sur le côté sud de la rue Roy, entre la rue Drolet et
l’avenue Henri-Julien (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3492 – Modification au règlement 2269 concernant l’usage
et l’occupation des terrains pour le chargement et le déchargement de
marchandises ou matériaux, déjà modifié par les règlements 2592, 2680, 2727
et 3346 (1967)
Titre: No 3492 – Modification au règlement 2269 concernant l’usage et l’occupation des
terrains pour le chargement et le déchargement de marchandises ou matériaux, déjà modifié par
les règlements 2592, 2680, 2727 et 3346 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3493 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garage et unités de stationnement, déjà modifié par les règlements 2283, 2592,
2680, 2812, 2905 et 3175 (1967)
Titre: No 3493 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement,
déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905 et 3175 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3494 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garages, déjà modifié par les règlements 2281, 2592, 2680, 2812, 2905 et 3175
(1967)
Titre: No 3494 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages, déjà modifié par les
règlements 2281, 2592, 2680, 2812, 2905 et 3175 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3495 – Autorisation à Dame Marguerite Guérin, épouse séparée de
biens de Réal Brunet, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour et de nuit,
le rez-de-chaussée et l’étage supérieur d’un bâtiment portant le no 2110, rue
Wellington (1967)
Titre: No 3495 – Autorisation à Dame Marguerite Guérin, épouse séparée de biens de Réal
Brunet, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour et de nuit, le rez-de-chaussée et l’étage
supérieur d’un bâtiment portant le no 2110, rue Wellington (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3496 – Modification au règlement 3449 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1967-1968 de diverses taxes et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public » (1967)
Titre: No 3496 – Modification au règlement 3449 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1967-1968 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par
la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public » (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3497 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes
spéciales ou personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà
modifié par les règlements nos 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450 et 3478 (1967)
Titre: No 3497 – Modification au règlement no 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles imposées sous forme de permis ou licences, déjà modifié par les règlements nos
2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450 et 3478 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3498 – Fermeture d’une partie du parc Villeray, située au nord-ouest
de la rue Villeray et au nord-est de la rue Boyer et d’une partie de la ruelle sise
à ce même endroit (1967)
Titre: No 3498 – Fermeture d’une partie du parc Villeray, située au nord-ouest de la rue
Villeray et au nord-est de la rue Boyer et d’une partie de la ruelle sise à ce même endroit (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3499 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 3339, 3413 et 3460 (1967)
Titre: No 3499 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du domaine public,
déjà modifié par les règlements 3339, 3413 et 3460 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3500– Modification au règlement no 1319 relatif à la circulation et à
la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448,
1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701,
2785, 2825, 2872, 3273 et 3455 (1967)
Titre: No 3500– Modification au règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité
publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800,
2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273 et 3455 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3501 – Fermeture d’une partie de la rue Duchesneau située entre les
rues Boyce et Hochelaga (1967)
Titre: No 3501 – Fermeture d’une partie de la rue Duchesneau située entre les rues Boyce et
Hochelaga (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3502 – Fermeture d’une partie de la rue Concord située entre les
rues Aylmer et City Councillors (1967)
Titre: No 3502 – Fermeture d’une partie de la rue Concord située entre les rues Aylmer et City
Councillors (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3503 – Modification au règlement 3400 intitulé : « Permission de
porter à une largeur de 40 pieds la rue Hervé, entre la rue Green Lane et la
rue Camille » (1967)
Titre: No 3503 – Modification au règlement 3400 intitulé : « Permission de porter à une largeur
de 40 pieds la rue Hervé, entre la rue Green Lane et la rue Camille » (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3504 – Modification au règlement 3401 intitulé : « Permission
d’ouvrir à une largeur de 60 pieds une rue nord-sud, entre le boulevard Gouin
et la Troisième rue prolongée, sur les subdivisions nos 4, 5, 6, 8, 9 et 26 du lot
no 75 du cadastre de la paroisse de Rivière-des-Prairies, et de porter à une
largeur de 60 pieds la Soixante-sixième avenue, entre le boulevard Gouin et la
Troisième rue prolongée, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1967)
Titre: No 3504 – Modification au règlement 3401 intitulé : « Permission d’ouvrir à une largeur
de 60 pieds une rue nord-sud, entre le boulevard Gouin et la Troisième rue prolongée, sur
les subdivisions nos 4, 5, 6, 8, 9 et 26 du lot no 75 du cadastre de la paroisse de Rivière-des-
Prairies, et de porter à une largeur de 60 pieds la Soixante-sixième avenue, entre le boulevard
Gouin et la Troisième rue prolongée, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3505 – Modification au règlement 3412 intitulé : « Permission de
porter à une largeur de 45 pieds la rue Green Lane, entre le boulevard Gouin
et la rue Hervé » (1967)
Titre: No 3505 – Modification au règlement 3412 intitulé : « Permission de porter à une largeur
de 45 pieds la rue Green Lane, entre le boulevard Gouin et la rue Hervé » (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3506 – Modification au règlement 3430 intitulé : « Fermeture de la
partie sud-ouest de la rue Boyer et ouverture à une largeur de 30 pieds de la
partie nord-est de cette rue, ces deux parties de rue étant situées au nord-ouest
de la rue Saint-Grégoire » (1967)
Titre: No 3506 – Modification au règlement 3430 intitulé : « Fermeture de la partie sud-ouest
de la rue Boyer et ouverture à une largeur de 30 pieds de la partie nord-est de cette rue, ces
deux parties de rue étant situées au nord-ouest de la rue Saint-Grégoire » (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3507 – Modification au règlement 3294 régissant les subventions à la
démolition-déblaiement (1967)
Titre: No 3507 – Modification au règlement 3294 régissant les subventions à la démolitiondéblaiement
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3508 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411 et 3436 (1967)
Titre: No 3508 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411 et 3436 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3509 – Modification au règlement 2905 intitulé : « Règlement de
zonage de certaines parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-
Louis » déjà modifié par les règlements 2950, 3205, 3351, 3378 et 3471 (1967)
Titre: No 3509 – Modification au règlement 2905 intitulé : « Règlement de zonage de certaines
parties des quartiers Saint-André, Mont-Royal et Saint-Louis » déjà modifié par les règlements
2950, 3205, 3351, 3378 et 3471 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3510 – Modification au règlement no 2812 intitulé : « Règlement
de zonage du territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges,
l’avenue des Pins, la rue McTavish et la rue Sherbrooke » déjà modifié par les
règlements nos 2889, 2949, 3204, 3350, 3377 et 3472 (1967)
Titre: No 3510 – Modification au règlement no 2812 intitulé : « Règlement de zonage du
territoire compris entre le chemin de la Côte-des-Neiges, l’avenue des Pins, la rue McTavish et
la rue Sherbrooke » déjà modifié par les règlements nos 2889, 2949, 3204, 3350, 3377 et 3472
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3511 – Autorisation de servir des boissons alcooliques, pour
consommation sur place, dans les salles à manger (1967)
Titre: No 3511 – Autorisation de servir des boissons alcooliques, pour consommation sur place,
dans les salles à manger (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3512 – Modification au règlement 1382 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, tel qu’il a été
modifié par les règlements nos 1457, 1543, 1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592,
2680, 2889, 3017 et 3232 (1967)
Titre: No 3512 – Modification au règlement 1382 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, tel qu’il a été modifié par les règlements nos
1457, 1543, 1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889, 3017 et 3232 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3513 – Réglementation des cafés-terrasses (1967)
Titre: No 3513 – Réglementation des cafés-terrasses (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3514 – Modification au règlement no 2267 concernant l’édification
des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Mc Tavish
et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue
Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les
règlements nos 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3102 et 3318 (1967)
Titre: No 3514 – Modification au règlement no 2267 concernant l’édification des bâtiments
sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Mc Tavish et la rue Frontenac, et sur le côté
sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà
modifié par les règlements nos 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3102 et 3318 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3515 – Modification au règlement 2274 intitulé : « Règlement de
zonage du boulevard Métropolitain dans les limites de la cité de Montréal »,
déjà modifié par les règlements 2355, 2592, 2680 et 2889 (1967)
Titre: No 3515 – Modification au règlement 2274 intitulé : « Règlement de zonage du
boulevard Métropolitain dans les limites de la cité de Montréal », déjà modifié par les
règlements 2355, 2592, 2680 et 2889 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3516 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411 et 3436 (1967)
Titre: No 3516 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411 et 3436 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3517 – Modification au règlement 1370 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, déjà modifié par les
règlements 1438, 1497, 1694, 1768, 1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680,
2889, 3126 et 3315 (1967)
Titre: No 3517 – Modification au règlement 1370 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean, déjà modifié par les règlements 1438, 1497, 1694, 1768,
1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680, 2889, 3126 et 3315 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3518 – Modification au règlement 1371 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Michel, déjà modifié par les
règlements 1425, 1474, 1510, 1933, 1982, 2116, 2584, 2592, 2680, 2889 et 3014
(1967)
Titre: No 3518 – Modification au règlement 1371 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Michel, déjà modifié par les règlements 1425, 1474, 1510,
1933, 1982, 2116, 2584, 2592, 2680, 2889 et 3014 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3519 – Modification au règlement no 1372 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Laurier, tel que modifié par les
règlements nos 1490, 1578, 1845, 1885, 1983, 2067, 2584, 2592, 2680, 2699, 2763
et 2889 (1967)
Titre: No 3519 – Modification au règlement no 1372 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Laurier, tel que modifié par les règlements nos 1490, 1578, 1845,
1885, 1983, 2067, 2584, 2592, 2680, 2699, 2763 et 2889 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3520 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 1456, 1483, 1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006,
2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680, 2696, 2838, 2889 et 3213 (1967)
Titre: No 3520 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1456, 1483,
1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006, 2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680,
2696, 2838, 2889 et 3213 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3521 – Modification au règlement no 3122, déjà modifié par le
règlement 3258, établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien
des immeubles résidentiels (1967)
Titre: No 3521 – Modification au règlement no 3122, déjà modifié par le règlement 3258,
établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3522 – Autorisation à l’hôpital Marie-Enfant de modifier,
d’agrandir et d’occuper aux fins d’hôpital et de services connexes le bâtiment
portant le no 5200 est, rue Bélanger (1967)
Titre: No 3522 – Autorisation à l’hôpital Marie-Enfant de modifier, d’agrandir et d’occuper aux
fins d’hôpital et de services connexes le bâtiment portant le no 5200 est, rue Bélanger (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3523 – Autorisation à Montréal Association for the Blind d’agrandir
les bâtiments portant les nos 6980 et 7010 ouest, rue Sherbrooke (1967)
Titre: No 3523 – Autorisation à Montréal Association for the Blind d’agrandir les bâtiments
portant les nos 6980 et 7010 ouest, rue Sherbrooke (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3524 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of
Learning d’effectuer des modifications intérieures au bâtiment situé au 3640,
rue University connu sous le nom de Strathcona Medical Building (1967)
Titre: No 3524 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning
d’effectuer des modifications intérieures au bâtiment situé au 3640, rue University connu sous
le nom de Strathcona Medical Building (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3525 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of
Learning, rue Sherbrooke ouest, de modifier l’intérieur du bâtiment Dawson
Hall (1967)
Titre: No 3525 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning, rue
Sherbrooke ouest, de modifier l’intérieur du bâtiment Dawson Hall (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3526 – Autorisation d’agrandir le centre communautaire
appartenant aux Soeurs Oblates du Saint-Esprit et portant le no 2800, rue
Bossuet (1967)
Titre: No 3526 – Autorisation d’agrandir le centre communautaire appartenant aux Soeurs
Oblates du Saint-Esprit et portant le no 2800, rue Bossuet (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3527 – Autorisation à The Missionnary Sisters of the Sacred Heart
inc. d’ériger et d’occuper un bâtiment qui servira de couvent et de garderie,
sur le côté nord de la rue St-Zotique, entre les rues Chatelain et Dickson (1967)
Titre: No 3527 – Autorisation à The Missionnary Sisters of the Sacred Heart inc. d’ériger
et d’occuper un bâtiment qui servira de couvent et de garderie, sur le côté nord de la rue St-
Zotique, entre les rues Chatelain et Dickson (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3528 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures à un bâtiment portant les
nos 8735-45 avenue Henri-Julien, en vue d’y aménager une école maternelle
(1967)
Titre: No 3528 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures à un bâtiment portant les nos 8735-45 avenue Henri-Julien, en vue
d’y aménager une école maternelle (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3529 – Autorisation à la Commisison des Ecoles Catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures à un bâtiment portant les
nos 8255-8305 de la rue Saint-André (1967)
Titre: No 3529 – Autorisation à la Commisison des Ecoles Catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures à un bâtiment portant les nos 8255-8305 de la rue Saint-André
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3530 – Modification au règlement 2600 intitulé : « Règlement
concernant l’établissement et la construction des postes d’essence » déjà
modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195 et 3223 (1967)
Titre: No 3530 – Modification au règlement 2600 intitulé : « Règlement concernant
l’établissement et la construction des postes d’essence » déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195 et 3223 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3531 – Autorisation à la paroisse Saint-Albert-le-Grand d’agrandir
la partie arrière de l’église, et la partie située entre le presbytère et l’église, au
numéro 4550, avenue d’Orléans (1967)
Titre: No 3531 – Autorisation à la paroisse Saint-Albert-le-Grand d’agrandir la partie arrière
de l’église, et la partie située entre le presbytère et l’église, au numéro 4550, avenue d’Orléans (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3532 – Modification au règlement 1264 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les
règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830,
1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019,
2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328,
2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703, 2706,
2810, 2860, 2889, 2906, 3061 et 3254 (1967)
Titre: No 3532 – Modification au règlement 1264 concernant la construction des bâtiments dans
le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670,
1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946,
1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227,
2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703,
2706, 2810, 2860, 2889, 2906, 3061 et 3254 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3533 – Autorisation à la Commisison des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté sud de la rue Boyce entre
la rue Duquesne et l’avenue de Granby (1967)
Titre: No 3533 – Autorisation à la Commisison des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper une école sur le côté sud de la rue Boyce entre la rue Duquesne et l’avenue de
Granby (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3534 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve d’agrandir le bâtiment
portant le no 5415 du boulevard de l’assomption, situé entre le boulevard
Rosemont et la rue Sherbrooke (1967)
Titre: No 3534 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve d’agrandir le bâtiment portant le no
5415 du boulevard de l’assomption, situé entre le boulevard Rosemont et la rue Sherbrooke (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3535 – Autorisation à monsieur Edward Martin d’occuper, aux
lieux et place de monsieur Ortensio Mendicino, aux fins d’une maison de
convalescence, le bâtiment portant le no 6130, rue d’Aragon (1967)
Titre: No 3535 – Autorisation à monsieur Edward Martin d’occuper, aux lieux et place de
monsieur Ortensio Mendicino, aux fins d’une maison de convalescence, le bâtiment portant le
no 6130, rue d’Aragon (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3536 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Zonage des
quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461 et 3490 (1967)
Titre: No 3536 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461 et 3490 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3537 – Modification au règlement 2820 intitulé : « Règlement
concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces,
occupations et activités » (1967)
Titre: No 3537 – Modification au règlement 2820 intitulé : « Règlement concernant les permis
et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités » (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3538 – Modification au règlement 2674 établissant des parcs de
stationnement public sur les terrains de la Ville de Montréal, déjà modifié par
les règlements 2692 et 2788 (1967)
Titre: No 3538 – Modification au règlement 2674 établissant des parcs de stationnement public
sur les terrains de la Ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2692 et 2788 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3539 – Modification au règlement 3298, modifié par les règlements
3306 et 3384, remplaçant le règlement 2369, modifié par les règlements 2418,
2478, 2628, 2912 et 3025, et déterminant comment les emprunts autorisés par
règlement seront effectués, y compris la procédure à suivre et les conditions à
observer (1967)
Titre: No 3539 – Modification au règlement 3298, modifié par les règlements 3306 et 3384,
remplaçant le règlement 2369, modifié par les règlements 2418, 2478, 2628, 2912 et 3025,
et déterminant comment les emprunts autorisés par règlement seront effectués, y compris la
procédure à suivre et les conditions à observer (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3540 – Modification au règlement 3134, pour porter à 40 000 000 $
le montant de l’emprunt autorisant la construction d’égouts, de pavages et de
trottoirs, règlement déjà modifié par le règlement 3301 (1967)
Titre: No 3540 – Modification au règlement 3134, pour porter à 40 000 000 $ le montant de
l’emprunt autorisant la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs, règlement déjà modifié
par le règlement 3301 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3541 – Le service des immeubles (1967)
Titre: No 3541 – Le service des immeubles (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3542 – Modification au règlement 1230 concernant le directeur des
finances et l’auditeur, modifié par les règlements 1684, 1692, 2678 et 2742
(1967)
Titre: No 3542 – Modification au règlement 1230 concernant le directeur des finances et
l’auditeur, modifié par les règlements 1684, 1692, 2678 et 2742 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3543 – Modification au règlement 2094 créant le service des parcs
(1967)
Titre: No 3543 – Modification au règlement 2094 créant le service des parcs (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3544 – Modification au règlement 1895 concernant les marchés et
les balances publics, modifié par les règlements 1915, 2521, 2681, 2732, 2746,
2787, 2873, 3136 et 3174 (1967)
Titre: No 3544 – Modification au règlement 1895 concernant les marchés et les balances
publics, modifié par les règlements 1915, 2521, 2681, 2732, 2746, 2787, 2873, 3136 et 3174
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3545 – Le service de l’habitation (1967)
Titre: No 3545 – Le service de l’habitation (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3546 – Modification au règlement 2593 concernant le service
d’urbanisme, déjà modifié par les règlements 2826 et 3389 (1967)
Titre: No 3546 – Modification au règlement 2593 concernant le service d’urbanisme, déjà
modifié par les règlements 2826 et 3389 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3547 – Modification au règlement 3122 établissant des normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, modifié par
les règlements 3258 et 3521 (1967)
Titre: No 3547 – Modification au règlement 3122 établissant des normes relatives à
l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, modifié par les règlements 3258 et
3521 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3548 – Modification au règlement 3292 concernant la subvention à la
restauration des bâtiments résidentiels (1967)
Titre: No 3548 – Modification au règlement 3292 concernant la subvention à la restauration des
bâtiments résidentiels (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3549 – Modification au règlement 3293 concernant la subvention à la
démolition-reconstruction des bâtiments résidentiels (1967)
Titre: No 3549 – Modification au règlement 3293 concernant la subvention à la démolitionreconstruction
des bâtiments résidentiels (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3550 – Modification au règlement 3294 concernant la subvention à la
démolition-déblaiement, déjà modifié par le règlement 3507 (1967)
Titre: No 3550 – Modification au règlement 3294 concernant la subvention à la démolitiondéblaiement,
déjà modifié par le règlement 3507 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3551 – Modification au règlement 3295 concernant la subvention à la
location (1967)
Titre: No 3551 – Modification au règlement 3295 concernant la subvention à la location (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3552 – Fermeture d’une partie du par cet terrain de jeux Filion sise
au sud de la rue Dudemaine entre les rues Filion et Jean Massé (1967)
Titre: No 3552 – Fermeture d’une partie du par cet terrain de jeux Filion sise au sud de la rue
Dudemaine entre les rues Filion et Jean Massé (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3553 – Fermeture d’une partie du parc de La Bruère (1967)
Titre: No 3553 – Fermeture d’une partie du parc de La Bruère (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3554 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de la
rue Leclaire et au sud-est de la rue LaFontaine (1967)
Titre: No 3554 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de la rue Leclaire et au
sud-est de la rue LaFontaine (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3555 – Fermeture de certaines parties des Dix-septième et Dixhuitième
avenues entre les rues Bélanger et Saint-Zotique, et des ruelles situées
à l’ouest de la Dix-neuvième avenue, entre ces mêmes avenues et rues (1967)
Titre: No 3555 – Fermeture de certaines parties des Dix-septième et Dix-huitième avenues entre
les rues Bélanger et Saint-Zotique, et des ruelles situées à l’ouest de la Dix-neuvième avenue,
entre ces mêmes avenues et rues (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3556 – Fermeture de certaines parties de ruelles situées au nordouest
de l’avenue de Charrette, entre les rues Bossuet et de Cadilllac, et d’une
ruelle, d’une partie de ruelle et d’une partie de la rue de Cadillac situées au
nord-ouest de l’avenue de Charrette et au sud-ouest de la rue Duquesne (1967)
Titre: No 3556 – Fermeture de certaines parties de ruelles situées au nord-ouest de l’avenue de
Charrette, entre les rues Bossuet et de Cadilllac, et d’une ruelle, d’une partie de ruelle et d’une
partie de la rue de Cadillac situées au nord-ouest de l’avenue de Charrette et au sud-ouest de la
rue Duquesne (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3557 – Fermeture d’une partie du terrain de stationnement situé au
sud-est de la rue Bélanger, entre les rues Saint-André et Boyer (1967)
Titre: No 3557 – Fermeture d’une partie du terrain de stationnement situé au sud-est de la rue
Bélanger, entre les rues Saint-André et Boyer (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3558 – Permission d’ouvrir à une largeur de 60 pieds une partie de la
Treizième avenue, entre l’avenue Laurier et le boulevard Saint-Joseph (1967)
Titre: No 3558 – Permission d’ouvrir à une largeur de 60 pieds une partie de la Treizième
avenue, entre l’avenue Laurier et le boulevard Saint-Joseph (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3559 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179 et 3219 (1967)
Titre: No 3559 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179 et 3219 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3560 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie
dans la Cité de Montréal, déjà amendé par les règlements 2679, 3101 et 3167
(1967)
Titre: No 3560 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie dans la Cité de
Montréal, déjà amendé par les règlements 2679, 3101 et 3167 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3561 – Donnant le nom de Boulevard Edouard-Montpetit à l’avenue
Maplewood et, dans le quartier Ahuntsic, le nom de la rue de la Paix au
boulevard Edouard-Montpetit (1967)
Titre: No 3561 – Donnant le nom de Boulevard Edouard-Montpetit à l’avenue Maplewood et,
dans le quartier Ahuntsic, le nom de la rue de la Paix au boulevard Edouard-Montpetit (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3562 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508 et 3516 (1967)
Titre: No 3562 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508 et 3516 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3563 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Zonage des
quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490 et 3536 (1967)
Titre: No 3563 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490 et 3536 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3564 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408 et 3484 (1967)
Titre: No 3564 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408 et 3484 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3565 – Modification au règlement no 2875 concernant le zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-
Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889,
2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345 et 3382 (1967)
Titre: No 3565 – Modification au règlement no 2875 concernant le zonage des quartiers Sainte-
Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été
modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345 et 3382 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3566 – Règlement modifiant le règlement no 2876 intitulé «
Règlement de zonage du quartier Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les
règlements nos 2889, 2954, 3004, 3005, 3127 et 3214 (1967)
Titre: No 3566 – Règlement modifiant le règlement no 2876 intitulé « Règlement de zonage
du quartier Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements nos 2889, 2954, 3004, 3005,
3127 et 3214 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3567 – Modification au règlement 2274 concernant le zonage du
boulevard métropolitain dans les limites de la Ville de Montréal, déjà modifié
par les règlements 2355, 2592, 2680 et 2889 (1967)
Titre: No 3567 – Modification au règlement 2274 concernant le zonage du boulevard
métropolitain dans les limites de la Ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2355,
2592, 2680 et 2889 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3568 – Règlement modifiant le règlement no 1132 concernant la
construction et l’occupation des bâtiments sur certaines parties de la rue
Sherbrooke, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1653, 1734, 1978,
2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905 et 2953 (1967)
Titre: No 3568 – Règlement modifiant le règlement no 1132 concernant la construction et
l’occupation des bâtiments sur certaines parties de la rue Sherbrooke, tel qu’il a été modifié par
les règlements nos 1653, 1734, 1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889,
2905 et 2953 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3569 – Modification au règlement 2217 intitulé : « Règlement
concernant l’octroi de certains permis et abrogeant les règlements 630, 1113,
1296 , et 1595 », déjà modifié par les règlements 2368, 2600, 2643 et 2791 (1967)
Titre: No 3569 – Modification au règlement 2217 intitulé : « Règlement concernant l’octroi de
certains permis et abrogeant les règlements 630, 1113, 1296 , et 1595 », déjà modifié par les
règlements 2368, 2600, 2643 et 2791 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3570 – Modification au règlement 962 intitulé : « Règlement
concernant la construction ou l’établissement de refuges de nuit » déjà modifié
par les règlements 2217, 2592 et 2680 (1967)
Titre: No 3570 – Modification au règlement 962 intitulé : « Règlement concernant la
construction ou l’établissement de refuges de nuit » déjà modifié par les règlements 2217, 2592
et 2680 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3571 – Modification au règlement 613 intitulé : « Règlement à l’effet
de défendre l’établ;issement de théâtres ou de salles de vus animées dans le
voisinage immédiat des écoles et des églises » déjà modifié par les règlements
1024, 2592 et 2680 (1967)
Titre: No 3571 – Modification au règlement 613 intitulé : « Règlement à l’effet de défendre
l’établ;issement de théâtres ou de salles de vus animées dans le voisinage immédiat des écoles
et des églises » déjà modifié par les règlements 1024, 2592 et 2680 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3572 – Autorisation à madame Clara Raymond, épouse séparée
de biens de David Paquette, d’occuper, aux fins d’un foyer nourricier, le
deuxième étage du bâtiment portant le numéro 2129, avenue Lebrun (1967)
Titre: No 3572 – Autorisation à madame Clara Raymond, épouse séparée de biens de David
Paquette, d’occuper, aux fins d’un foyer nourricier, le deuxième étage du bâtiment portant le
numéro 2129, avenue Lebrun (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3573 – Autorisation à madame Julia Rakos, veuve de Louis Falus,
d’occuper, aux fins d’une école maternelle, le bâtiment portant le numéro 5275
avenue Mayfair (1967)
Titre: No 3573 – Autorisation à madame Julia Rakos, veuve de Louis Falus, d’occuper, aux fins
d’une école maternelle, le bâtiment portant le numéro 5275 avenue Mayfair (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3574 – Autorisation à madame Pauline Desnoyers, épouse séparée de
biens de Antonio Paradiso, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, le rezde-
chaussée du bâtiment portant le numéro 5294 avenue Coolbrook (1967)
Titre: No 3574 – Autorisation à madame Pauline Desnoyers, épouse séparée de biens de
Antonio Paradiso, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, le rez-de-chaussée du bâtiment
portant le numéro 5294 avenue Coolbrook (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3575 – Autorisation à madame Yvette Dupré, épouse de Rolland
Larocque, d’occuper aux fins d’une pouponnière, le rez-de-chaussée du
bâtiment portant le numéro 6512, avenue Rodolphe-Mathieu (1967)
Titre: No 3575 – Autorisation à madame Yvette Dupré, épouse de Rolland Larocque, d’occuper
aux fins d’une pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 6512, avenue
Rodolphe-Mathieu (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3576 – Autorisation à madame Arnold Sobrian d’occuper, aux
fins d’une école maternelle (Tiny Tots School Reg’d), le bâtiment portant le
numéro 3864, avenue Girouard (1967)
Titre: No 3576 – Autorisation à madame Arnold Sobrian d’occuper, aux fins d’une école
maternelle (Tiny Tots School Reg’d), le bâtiment portant le numéro 3864, avenue Girouard (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3577 – Autorisation à madame Francine Rostenne, épouse de René
Delahaye, d’occuper, aux fins d’une garderie d’enfants, le rez-de-chaussée du
bâtiment portant le numéro 5465, boulevard Rosemont (1967)
Titre: No 3577 – Autorisation à madame Francine Rostenne, épouse de René Delahaye,
d’occuper, aux fins d’une garderie d’enfants, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro
5465, boulevard Rosemont (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3578 – Autorisation à Monsieur Jacques Legault d’occuper, aux fins
d’une garderie d’enfants (de jour) le bâtiment portant le numéro 7417, avenue
Bloomfield (1967)
Titre: No 3578 – Autorisation à Monsieur Jacques Legault d’occuper, aux fins d’une garderie
d’enfants (de jour) le bâtiment portant le numéro 7417, avenue Bloomfield (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3579 – Autorisation aux Petites Soeurs des Pauvres d’occuper, aux
fins d’un foyer pour adultes sous le nom de « Ma Maison Saint-Joseph Home
», le bâtiment portant le numéro 5605 est, rue Beaubien (1967)
Titre: No 3579 – Autorisation aux Petites Soeurs des Pauvres d’occuper, aux fins d’un foyer
pour adultes sous le nom de « Ma Maison Saint-Joseph Home », le bâtiment portant le numéro
5605 est, rue Beaubien (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3580 – Autorisation à monsieur Gilles Benoit d’occuper, aux fins
d’une garderie d’enfants, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro
2301 est, rue St-Zotique (1967)
Titre: No 3580 – Autorisation à monsieur Gilles Benoit d’occuper, aux fins d’une garderie
d’enfants, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 2301 est, rue St-Zotique (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3581 – Autorisation à Madame Marie-Jeanne Leccisi, épouse de
Gaspar Leguina, d’occuper aux fins d’une garderie d’enfants, le rez-dechaussée
du bâtiment portant le numéro 3794, avenue Girouard (1967)
Titre: No 3581 – Autorisation à Madame Marie-Jeanne Leccisi, épouse de Gaspar Leguina,
d’occuper aux fins d’une garderie d’enfants, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro
3794, avenue Girouard (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3582 – Autorisation au Collège Loyola d’ériger et d’occuper un
bâtiment pour fins éducatives, sur le côté est de West Broadway, au nord de la
rue Sherbrooke (1967)
Titre: No 3582 – Autorisation au Collège Loyola d’ériger et d’occuper un bâtiment pour fins
éducatives, sur le côté est de West Broadway, au nord de la rue Sherbrooke (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3583 – Autorisation à The Royal Institute for the Advance of
Learning (Université McGill) d’ajouter 4 étages à l’édifice McConnell
Engineering situé sur le côté ouest de la rue University, entre les rues Milton et
Sherbrooke (1967)
Titre: No 3583 – Autorisation à The Royal Institute for the Advance of Learning (Université
McGill) d’ajouter 4 étages à l’édifice McConnell Engineering situé sur le côté ouest de la rue
University, entre les rues Milton et Sherbrooke (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3584 – Autorisation à l’oeuvre et Fabrique de la Paroisse Saint-
Dominique Savio d’ériger une église et un presbytère sur le côté sud de la rue
Sainte-Claire, entre les rues Taillon et Joseph-Nolin (1967)
Titre: No 3584 – Autorisation à l’oeuvre et Fabrique de la Paroisse Saint-Dominique Savio
d’ériger une église et un presbytère sur le côté sud de la rue Sainte-Claire, entre les rues Taillon
et Joseph-Nolin (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3585 – Autorisation au Protestant School Board of Greater
Montreal de modifier le bâtiment (Montréal High School) portant les numéros
3435-3465, rue University (1967)
Titre: No 3585 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal de modifier le
bâtiment (Montréal High School) portant les numéros 3435-3465, rue University (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3586 – Autorisation à la Corporation de l’Orphelinat italien Saint-
Joseph de construire une dépendance aux bâtiments portant le numéro 4675,
rue Bélanger (1967)
Titre: No 3586 – Autorisation à la Corporation de l’Orphelinat italien Saint-Joseph de
construire une dépendance aux bâtiments portant le numéro 4675, rue Bélanger (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3587 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures au bâtiment portant le
numéro 11 600 boulevard de l’Acadie, entre les rues Dudemaine et Victor-
Doré (1967)
Titre: No 3587 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures au bâtiment portant le numéro 11 600 boulevard de l’Acadie, entre
les rues Dudemaine et Victor-Doré (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3588 – Autorisation à la Commission des écoles catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures, pour fins scolaires, au
bâtiment portant le numéro 3955, rue de Bellechasse (1967)
Titre: No 3588 – Autorisation à la Commission des écoles catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures, pour fins scolaires, au bâtiment portant le numéro 3955, rue de
Bellechasse (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3589 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’agrandir une école « Ecole St-Victor » et de construire un autre
bâtiment sur le même emplacement situé sur le côté nord de la rue Hochelaga,
à l’ouest de l’avenue Fletcher (1967)
Titre: No 3589 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
une école « Ecole St-Victor » et de construire un autre bâtiment sur le même emplacement situé
sur le côté nord de la rue Hochelaga, à l’ouest de l’avenue Fletcher (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3590 – Acceptation de pavillons, bâtiments et accessoires de
l’Exposition Universelle et Internationale de 1967 offerts à la Ville (1967)
Titre: No 3590 – Acceptation de pavillons, bâtiments et accessoires de l’Exposition Universelle
et Internationale de 1967 offerts à la Ville (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3591 – Fermeture de la ruelle 8-108 et d’une partie de la ruelle 8-126
situées au nord-ouest de la rue Rachel, entre l’avenue Christophe-Colomb et la
rue Boyer (1967)
Titre: No 3591 – Fermeture de la ruelle 8-108 et d’une partie de la ruelle 8-126 situées au nordouest
de la rue Rachel, entre l’avenue Christophe-Colomb et la rue Boyer (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3592 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497 et 3537 (1967)
Titre: No 3592 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497 et 3537 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3593 – Modification au règlement 3068 intitulé : « Règlement
concernant la construction et la modification des bâtiments et l’affichage dans
l’arrondissement historique de la Ville de Montréal », déjà modifié par le
règlement 3481 (1967)
Titre: No 3593 – Modification au règlement 3068 intitulé : « Règlement concernant la
construction et la modification des bâtiments et l’affichage dans l’arrondissement historique de
la Ville de Montréal », déjà modifié par le règlement 3481 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3594 – Modification au règlement 2889 concernant les enseignes,
déjà modifié par les règlements 3309, 3447 et 3456 (1967)
Titre: No 3594 – Modification au règlement 2889 concernant les enseignes, déjà modifié par les
règlements 3309, 3447 et 3456 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3595 – Fermeture d’une partie de la rue Poincaré sise au nordouest
du boulevard Henri-Bourassa et au nord-est du lot 507 du cadastre de la
paroisse du Sault-au-Récollet et d’une partie de la rue McDuff située au nordest
de la rue Poincaré (1967)
Titre: No 3595 – Fermeture d’une partie de la rue Poincaré sise au nord-ouest du boulevard
Henri-Bourassa et au nord-est du lot 507 du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet et
d’une partie de la rue McDuff située au nord-est de la rue Poincaré (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3596 – Fermeture d’une partie de la rue Bridge située à l’est de la
rue Britannia (1967)
Titre: No 3596 – Fermeture d’une partie de la rue Bridge située à l’est de la rue Britannia
(1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3597 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention
des incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219 et 3559
(1967)
Titre: No 3597 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219 et 3559 (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3598 – Autorisation d’emprunter 25 000 000 $ pour dépenses
capitales (1967)
Titre: No 3598 – Autorisation d’emprunter 25 000 000 $ pour dépenses capitales (1967)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D103 - Règlements 3599 à 3757
Titre: Règlements 3599 à 3757
Cote: VM001-33-02-D103
Date(s): 1968 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-01-03
Localisation physique: 017-09-01-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3599 – Abrogation du règlement 3598 intitulé : « Autorisation
d’emprunter 25 000 000 $ pour dépenses capitales (1967)
Titre: No 3599 – Abrogation du règlement 3598 intitulé : « Autorisation d’emprunter 25 000
000 $ pour dépenses capitales (1967)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3600 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les
règlements 3265 et 3307, pour porter à 150 000 000 $ le montant de l’emprunt
autorisé pour dépenses capitales (1968)
Titre: No 3600 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les règlements 3265 et
3307, pour porter à 150 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses capitales
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3601 – Fermeture d’une partie de l’avenue Troie, entre le chemin de
la Côte-des-Neiges et l’avenue Gatineau (1968)
Titre: No 3601 – Fermeture d’une partie de l’avenue Troie, entre le chemin de la Côte-des-
Neiges et l’avenue Gatineau (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3602 – Changeant le nom de la rue Windsor en celui de Peel (1968)
Titre: No 3602 – Changeant le nom de la rue Windsor en celui de Peel (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3603 – Fermeture de la ruelle située au nord-est de la rue
Sherbrooke, entre la rue St-Dominique et l’avenue Coloniale (1968)
Titre: No 3603 – Fermeture de la ruelle située au nord-est de la rue Sherbrooke, entre la rue St-
Dominique et l’avenue Coloniale (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3604 – Fermeture d’une partie du boulevard Crémazie située entre
la rue Des Ecores et l’avenue Louis-Hébert et d’une partie de la ruelle située
au sud-est du boulevard Crémazie, entre l’avenue des Erables et la rue Sagard
(1968)
Titre: No 3604 – Fermeture d’une partie du boulevard Crémazie située entre la rue Des Ecores
et l’avenue Louis-Hébert et d’une partie de la ruelle située au sud-est du boulevard Crémazie,
entre l’avenue des Erables et la rue Sagard (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3605 – Fermeture d’une partie du boulevard Dorchester située entre
les rues Notre-Dame-de-Lourdes et Bernadette et d’une partie de la rue Notre-
Dame-de-Lourdes située au nord-ouest du boulevard Dorchester (1968)
Titre: No 3605 – Fermeture d’une partie du boulevard Dorchester située entre les rues Notre-
Dame-de-Lourdes et Bernadette et d’une partie de la rue Notre-Dame-de-Lourdes située au
nord-ouest du boulevard Dorchester (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3606 – Fermeture de la Huitième avenue, entre les rues Beaubien et
Saint-Zotique (1968)
Titre: No 3606 – Fermeture de la Huitième avenue, entre les rues Beaubien et Saint-Zotique
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3607 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516 et 3562 (1968)
Titre: No 3607 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516 et 3562 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3608 – L’ordre public sur l’emplacement « Terre des Hommes
» (1968)
Titre: No 3608 – L’ordre public sur l’emplacement « Terre des Hommes » (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3609 – Elargissement et prolongement de la rue Saint-Firmin et
ouverture de l’avenue Hamelin, à moins de 66 pieds de largeur, entre les
boulevards Henri-Bourassa et Gouin, ratification de l’existence de ladite rue et
de ladite avenue, déjà ouvertes à moins de 66 pieds de largeur, et ouverture, à
moins de 66 pieds de largeur, d’une rue est-ouest, entre la rue de Saint-Firmin
et l’avenue Hamelin, au nord du boulevard Henri-Bourassa (1968)
Titre: No 3609 – Elargissement et prolongement de la rue Saint-Firmin et ouverture de l’avenue
Hamelin, à moins de 66 pieds de largeur, entre les boulevards Henri-Bourassa et Gouin,
ratification de l’existence de ladite rue et de ladite avenue, déjà ouvertes à moins de 66 pieds de
largeur, et ouverture, à moins de 66 pieds de largeur, d’une rue est-ouest, entre la rue de Saint-
Firmin et l’avenue Hamelin, au nord du boulevard Henri-Bourassa (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3610 – Modification au règlement 1895 concernant les marchés et
les balances publics, modifié par les règlements 1915, 2521, 2681, 2732, 2746,
2787, 2873, 3136, 3174 et 3544 (1968)
Titre: No 3610 – Modification au règlement 1895 concernant les marchés et les balances
publics, modifié par les règlements 1915, 2521, 2681, 2732, 2746, 2787, 2873, 3136, 3174 et
3544 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3611 – Fermeture d’une partie de la Petite rue Craig, située au sudest
de la rue Craig et au nord est de la rue University (1968)
Titre: No 3611 – Fermeture d’une partie de la Petite rue Craig, située au sud-est de la rue Craig
et au nord est de la rue University (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3612 – Fermeture de certaines parties de la rue de Saint-Firmin sises
au nord du boulevard Henri-Bourassa et de certaines parties de ruelles sises au
nord de ce même boulevard, entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-Firmin
(1968)
Titre: No 3612 – Fermeture de certaines parties de la rue de Saint-Firmin sises au nord du
boulevard Henri-Bourassa et de certaines parties de ruelles sises au nord de ce même boulevard,
entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-Firmin (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3613 – Autorisation à dame Eva Lintzel, épouse séparée de biens
de Jack Cymbalista, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour « Erika
Day Nursery and Kindergarten », le bâtiment portant les numéros 5320-22,
Cochrane Place (1968)
Titre: No 3613 – Autorisation à dame Eva Lintzel, épouse séparée de biens de Jack Cymbalista,
d’occuper, aux fins d’une garderie de jour « Erika Day Nursery and Kindergarten », le bâtiment
portant les numéros 5320-22, Cochrane Place (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3614 – Modification au règlement 1653 intitulé : « Règlement
concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans certaines
parties des quartiers Saint-Laurent et Saint-Georges », déjà modifié par les
règlements 1919, 1935, 1984, 1995, 2936, 2256, 2287, 2378, 2592, 2680, 2766 et
2889 (1968)
Titre: No 3614 – Modification au règlement 1653 intitulé : « Règlement concernant la
construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Laurent et
Saint-Georges », déjà modifié par les règlements 1919, 1935, 1984, 1995, 2936, 2256, 2287,
2378, 2592, 2680, 2766 et 2889 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3615 – Emmagasinement des carburants dans les zones industrielles
(1968)
Titre: No 3615 – Emmagasinement des carburants dans les zones industrielles (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3616 – Autorisation à l’hôpital Saint-Joseph-de-la-Providence de
construire un agrandissement à l’arrière du bâtiment portant le numéro
11,844 avenue de Bois-de-Boulogne (1968)
Titre: No 3616 – Autorisation à l’hôpital Saint-Joseph-de-la-Providence de construire un
agrandissement à l’arrière du bâtiment portant le numéro 11,844 avenue de Bois-de-Boulogne
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3617 – Autorisation à l’Hôpital Bois-Menu Inc. d’agrandir et
d’occuper une maison de convalescence portant le numéro 2710 est, boulevard
Gouin et située entre les rues Vianney et Boismenu (1968)
Titre: No 3617 – Autorisation à l’Hôpital Bois-Menu Inc. d’agrandir et d’occuper une maison
de convalescence portant le numéro 2710 est, boulevard Gouin et située entre les rues Vianney
et Boismenu (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3618 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444 et 3483 (1968)
Titre: No 3618 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444 et 3483 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3619 – Modification au règlement 340 intitulé : « Règlement de
Montréal relatif aux substances explosives et combustibles, 1905 » déjà modifié
par les règlements 714, 807, 1086, 1525, 1662, 1887, 2592, 2680 et 2711 (1968)
Titre: No 3619 – Modification au règlement 340 intitulé : « Règlement de Montréal relatif aux
substances explosives et combustibles, 1905 » déjà modifié par les règlements 714, 807, 1086,
1525, 1662, 1887, 2592, 2680 et 2711 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3620 – Abrogation du règlement 612 intitulé : « Règlement
concernant l’érection de glacières dans la Cité de Montréal », déjà modifié par
les règlements 2592 et 2680 (1968)
Titre: No 3620 – Abrogation du règlement 612 intitulé : « Règlement concernant l’érection de
glacières dans la Cité de Montréal », déjà modifié par les règlements 2592 et 2680 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3621 – Modification au règlement 1009 intitulé : « Règlement
concernant les buanderies et abrogeant le règlement 872 » déjà modifié par les
règlements 2592, 2644 et 2680 (1968)
Titre: No 3621 – Modification au règlement 1009 intitulé : « Règlement concernant les
buanderies et abrogeant le règlement 872 » déjà modifié par les règlements 2592, 2644 et 2680 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3622 – Modification au règlement 1380 intitulé : « Règlement
concernant la construction, l’établissement, l’agrandissement, la modification
ou la reconstruction des raffineries d’huile », déjà modifié par les règlements
2592 et 2680 (1968)
Titre: No 3622 – Modification au règlement 1380 intitulé : « Règlement concernant la
construction, l’établissement, l’agrandissement, la modification ou la reconstruction des
raffineries d’huile », déjà modifié par les règlements 2592 et 2680 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3623 – Autorisation à monsieur Guido Molinari d’occuper, aux fins
d’une école privée d’arts plastiques, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le
numéro 1611, rue de la Visitation (1968)
Titre: No 3623 – Autorisation à monsieur Guido Molinari d’occuper, aux fins d’une école
privée d’arts plastiques, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 1611, rue de la
Visitation (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3624 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement
concernant le zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe »
déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536 et 3563 (1968)
Titre: No 3624 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe » déjà modifié par les règlements 3383,
3435, 3461, 3490, 3536 et 3563 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3625 – Modification au règlement 2274 intitulé : « Règlement de
zonage du bulevard Métropolitain dans les limites de la Cité de Montréal »,
déjà modifié par les règlements 2355, 2592, 2680, 2889 et 3515 (1968)
Titre: No 3625 – Modification au règlement 2274 intitulé : « Règlement de zonage du bulevard
Métropolitain dans les limites de la Cité de Montréal », déjà modifié par les règlements 2355,
2592, 2680, 2889 et 3515 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3626 – Autorisation au Loyola College de construire et d’occuper,
aux fins de résidence, un bâtiment sur l’avenue O’Bryan, entre West
Broadway et l’avenue Belmore (1968)
Titre: No 3626 – Autorisation au Loyola College de construire et d’occuper, aux fins de
résidence, un bâtiment sur l’avenue O’Bryan, entre West Broadway et l’avenue Belmore (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3627 – Modification au règlement 2268 intitulé : « Règlement
obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à
réserver l’espace requis pour garages », déjà modifié par les règlements 2281,
2592, 2680, 2812, 2905, 3175 et 3494 (1968)
Titre: No 3627 – Modification au règlement 2268 intitulé : « Règlement obligeant les
propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages
», déjà modifié par les règlements 2281, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175 et 3494 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3628 – Modification au règlement 2241 intitulé : « Règlement
obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à
réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement », déjà modifié
par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175 et 3493 (1968)
Titre: No 3628 – Modification au règlement 2241 intitulé : « Règlement obligeant les
propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage
et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905,
3175 et 3493 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3629 – Modification au règlement 2600 intitulé : « Règlement
concernant l’établissement et la construction des postes d’essence » déjà
modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223 et 3530 (1968)
Titre: No 3629 – Modification au règlement 2600 intitulé : « Règlement concernant
l’établissement et la construction des postes d’essence » déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223 et 3530 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3630 – Modification au règlement 2876 intitulé : « Règlement de
zonage du quartier Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements
2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214 et 3566 (1968)
Titre: No 3630 – Modification au règlement 2876 intitulé : « Règlement de zonage du quartier
Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214 et
3566 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3631 – Modification au règlement no1265 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements
nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835,
1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066,
2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327,
2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704,
2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202,
3379 et 3440 (1968)
Titre: No 3631 – Modification au règlement no1265 concernant la construction des bâtiments
dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722,
1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945,
1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278,
2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635,
2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202,
3379 et 3440 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3632 – Autorisation à madame Joachim Gendron d’occuper, aux fins
d’une pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 10,170
rue Basile-Routhier (1968)
Titre: No 3632 – Autorisation à madame Joachim Gendron d’occuper, aux fins d’une
pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 10,170 rue Basile-Routhier (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3633 – Autorisation à madame Louis Mathieu d’occuper, aux fins
d’une garderie de jour, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro 4738,
chemin de la Côte-des-Neiges (1968)
Titre: No 3633 – Autorisation à madame Louis Mathieu d’occuper, aux fins d’une garderie de
jour, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro 4738, chemin de la Côte-des-Neiges (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3634 – Autorisation à monsieur Normand Roy d’occuper, aux fins
d’une pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 4707,
chemin de la Côte-Ste-Catherine (1968)
Titre: No 3634 – Autorisation à monsieur Normand Roy d’occuper, aux fins d’une
pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 4707, chemin de la Côte-Ste-
Catherine (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3635 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école (Transfiguration of our lord) sur le
côté est de la rue Filion, entre les rues Dudemaine et de la Paix (1968)
Titre: No 3635 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école (Transfiguration of our lord) sur le côté est de la rue Filion, entre les rues
Dudemaine et de la Paix (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3636 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté nord de la rue Tellier,
entre l’avenue de la Bruère et la rue Liébert (1968)
Titre: No 3636 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper une école sur le côté nord de la rue Tellier, entre l’avenue de la Bruère et la rue
Liébert (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3637 – Autorisation à madame Pierre Guillaume d’occuper, aux fins
d’une école privée de gravure sur cuivre, le bâtiment portant le numéro 4142,
rue Saint-André (1968)
Titre: No 3637 – Autorisation à madame Pierre Guillaume d’occuper, aux fins d’une école
privée de gravure sur cuivre, le bâtiment portant le numéro 4142, rue Saint-André (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3638 – Autorisation à la Commission d’apprentissage des métiers de
la construction d’agrandir et de modifier les bâtiments situés du côté est de la
rue Parthenais, entre l’avenue Laurier et la rue Masson (1968)
Titre: No 3638 – Autorisation à la Commission d’apprentissage des métiers de la construction
d’agrandir et de modifier les bâtiments situés du côté est de la rue Parthenais, entre l’avenue
Laurier et la rue Masson (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3639 – Paiement d’une indemnité à la veuve et aux enfants de Yvon
Noël , pompier à l’emploi de la Ville de Montréal, décédé à la suite de blessures
reçues dans l’exercice de ses fonctions (1968)
Titre: No 3639 – Paiement d’une indemnité à la veuve et aux enfants de Yvon Noël , pompier
à l’emploi de la Ville de Montréal, décédé à la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses
fonctions (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3640 – Fermeture d’une partie de la rue Roy (1968)
Titre: No 3640 – Fermeture d’une partie de la rue Roy (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3641 – Fermeture d’une partie de la rue Sainte-Emilie et des ruelles
situées entre la rue Saint-Ferdinand et l’emprise des voies de la Compagnie des
chemins de fer nationaux (1968)
Titre: No 3641 – Fermeture d’une partie de la rue Sainte-Emilie et des ruelles situées entre
la rue Saint-Ferdinand et l’emprise des voies de la Compagnie des chemins de fer nationaux
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3642 – Modification au règlement 1573 concernant les établissements
de massage et les masseurs (1968)
Titre: No 3642 – Modification au règlement 1573 concernant les établissements de massage et
les masseurs (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3643 – Contribution des propriétaires au coût de construction des
égouts, pour l’exercice 1968-69 (1968)
Titre: No 3643 – Contribution des propriétaires au coût de construction des égouts, pour
l’exercice 1968-69 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3644 – Fermeture d’une partie de la Dix-neuvième Avenue sise entre
les rues de Bellechasse et Beaubien et des ruelles sises dans le quadrilatère
formé par la rue de Bellechasse, la Dix-neuvième Avenue, la rue Beaubien et la
Vingtième Avenue (1968)
Titre: No 3644 – Fermeture d’une partie de la Dix-neuvième Avenue sise entre les rues de
Bellechasse et Beaubien et des ruelles sises dans le quadrilatère formé par la rue de Bellechasse,
la Dix-neuvième Avenue, la rue Beaubien et la Vingtième Avenue (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3645 – Approbation de plans d’ensemble pour les projets de
rénovation urbaine ou de construction de logements à prix modique par la ville (1968)
Titre: No 3645 – Approbation de plans d’ensemble pour les projets de rénovation urbaine ou de
construction de logements à prix modique par la ville (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3646 – Paiement d’une indemnité à la veuve du capitaine Arthur
Matte, du service d’incendie de la Ville de Montréal, décédé sur les lieux
mêmes d’un incendie dans l’exercice de ses fonctions (1968)
Titre: No 3646 – Paiement d’une indemnité à la veuve du capitaine Arthur Matte, du service
d’incendie de la Ville de Montréal, décédé sur les lieux mêmes d’un incendie dans l’exercice de
ses fonctions (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3647 – Imposition pour l’exercice 1968-69 de diverses taxes et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1968)
Titre: No 3647 – Imposition pour l’exercice 1968-69 de diverses taxes et détermination du prix
de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3648 – Imposition de la taxe scolaire pour l’exercice 1968-69 (1968)
Titre: No 3648 – Imposition de la taxe scolaire pour l’exercice 1968-69 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3649 – Modification au règlement 1132 concernant la construction et
l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre
la rue Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par
les règlements nos 1653, 1734, 1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680,
2812, 2889, 2905, 2953 et 3568 (1968)
Titre: No 3649 – Modification au règlement 1132 concernant la construction et l’occupation
des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac,
et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité de
Westmount, déjà modifié par les règlements nos 1653, 1734, 1978, 2256, 2285, 2353, 2592,
2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953 et 3568 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3650 – Modification au règlement 2297 intitulé : « Règlement
concernant le zonage de la rue Sainte-Catherine, entre la limite est de la Cité
de Westmount et la rue Saint-Denis », déjà modifié par les règlements 2495,
2592, 2680 et 2767 (1968)
Titre: No 3650 – Modification au règlement 2297 intitulé : « Règlement concernant le zonage
de la rue Sainte-Catherine, entre la limite est de la Cité de Westmount et la rue Saint-Denis »,
déjà modifié par les règlements 2495, 2592, 2680 et 2767 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3651 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié
par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563 et 3624 (1968)
Titre: No 3651 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers
Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461,
3490, 3536, 3563 et 3624 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3652 – Modification au règlement 2876 intitulé : « Règlement de
zonage du quartier Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements
2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566 et 3630 (1968)
Titre: No 3652 – Modification au règlement 2876 intitulé : « Règlement de zonage du quartier
Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214,
3566 et 3630 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3653 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382 et 3565 (1968)
Titre: No 3653 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382 et 3565 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3654 – Modification au règlement 3470 intitulé : « Zonage du
quartier Saraguay » (1968)
Titre: No 3654 – Modification au règlement 3470 intitulé : « Zonage du quartier Saraguay
» (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3655 – Modification au règlement 1369 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-
Denis », déjà modifié par les règlerments 1514, 1583, 1607, 1761, 1868, 2186,
2236, 2298, 2592, 2680 et 2689 (1968)
Titre: No 3655 – Modification au règlement 1369 intitulé : « Règlement concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Denis », déjà modifié par les règlerments
1514, 1583, 1607, 1761, 1868, 2186, 2236, 2298, 2592, 2680 et 2689 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3656 – Modification au règlement no 2713 concernant la
construction et l’établissement des hôpitaux, des cliniques, des maisons de
convalescence et autres établissements hospitaliers semblables ainsi que des
édifices destinés à des fins religieuses, charitables et éducatrices dans les zones
domiciliaires, tel qu’il a été modifié par le règlement no 2743, 2890, 3191 et
3349 (1968)
Titre: No 3656 – Modification au règlement no 2713 concernant la construction et
l’établissement des hôpitaux, des cliniques, des maisons de convalescence et autres
établissements hospitaliers semblables ainsi que des édifices destinés à des fins religieuses,
charitables et éducatrices dans les zones domiciliaires, tel qu’il a été modifié par le règlement
no 2743, 2890, 3191 et 3349 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3657 – Autorisation à Young Israel of Val Royal Synagogue de
construire un agrandissement à la synagogue portant le no 2855, rue Victor-
Doré (1968)
Titre: No 3657 – Autorisation à Young Israel of Val Royal Synagogue de construire un
agrandissement à la synagogue portant le no 2855, rue Victor-Doré (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3658 – Autorisation à Jewish General Hospital d’agrandir un hôpital
sur le côté nord du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à l’est de la rue
Légaré (1968)
Titre: No 3658 – Autorisation à Jewish General Hospital d’agrandir un hôpital sur le côté nord
du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à l’est de la rue Légaré (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3659 – Autorisation à Hoshin S. Okada d’occuper, aux fins d’une
école de langues, le deuxième étage du bâtiment portant le no 5250, rue St-
Urbain (1968)
Titre: No 3659 – Autorisation à Hoshin S. Okada d’occuper, aux fins d’une école de langues, le
deuxième étage du bâtiment portant le no 5250, rue St-Urbain (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3660 – Autorisation à Montreal Quebec, Congregation of Jehovah’s
Witnesses de construire et d’occuper aux fins de culte, un bâtiment (Kingdom
Hall) sur le côté ouest de l’avenue Kensington, entre les avenues Biermans et
Somerled (1968)
Titre: No 3660 – Autorisation à Montreal Quebec, Congregation of Jehovah’s Witnesses de
construire et d’occuper aux fins de culte, un bâtiment (Kingdom Hall) sur le côté ouest de
l’avenue Kensington, entre les avenues Biermans et Somerled (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3661 – Autorisation à Jewish General Hospital de construire et
d’occuper un bâtiment comme hôpital, sur un terrain situé sur le côté nord du
chemin de la Côte-Ste-Catherine, entre les rues Légaré et Lavoie (1968)
Titre: No 3661 – Autorisation à Jewish General Hospital de construire et d’occuper un bâtiment
comme hôpital, sur un terrain situé sur le côté nord du chemin de la Côte-Ste-Catherine, entre
les rues Légaré et Lavoie (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3662 – Autorisation à Saint Mary’s Hospital d’agrandir un hôpital,
situé au 3830 avenue Lacombe (1968)
Titre: No 3662 – Autorisation à Saint Mary’s Hospital d’agrandir un hôpital, situé au 3830
avenue Lacombe (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3663 – Permission d’ouvrir à une largeur moindre que 66 pieds une
partie des avenues Laflamme et Emile-Journault et une partie de la rue Farly
situées au sud-ouest de la rue Saint-Denis (1968)
Titre: No 3663 – Permission d’ouvrir à une largeur moindre que 66 pieds une partie des
avenues Laflamme et Emile-Journault et une partie de la rue Farly situées au sud-ouest de la rue
Saint-Denis (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3664 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562 et 3607 (1968)
Titre: No 3664 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562 et 3607 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3665 – Modification au règlement 2613 créant le service du
personnel (1968)
Titre: No 3665 – Modification au règlement 2613 créant le service du personnel (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3666 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537 et 3592 (1968)
Titre: No 3666 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537 et 3592 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3667 – Modification au règlement 864 concernant la construction
des bâtiments dans certaines parties de la rue Saint-Denis, déjà modifié par les
règlements 1369, 1374, 1375, 1376, 1382, 1920, 2267, 2297, 2583 et 2680 (1968)
Titre: No 3667 – Modification au règlement 864 concernant la construction des bâtiments dans
certaines parties de la rue Saint-Denis, déjà modifié par les règlements 1369, 1374, 1375, 1376,
1382, 1920, 2267, 2297, 2583 et 2680 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3668 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562 et 3607 (1968)
Titre: No 3668 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562 et 3607 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3669 – Modification au règlement 3040 intitulé : « Règlement
concernant les noms de voies, rues, ruelles, culs-de-sac, places, parcs ou
terrains de jeux, boulevards ou avenues ou parties d’iceux » (1968)
Titre: No 3669 – Modification au règlement 3040 intitulé : « Règlement concernant les noms
de voies, rues, ruelles, culs-de-sac, places, parcs ou terrains de jeux, boulevards ou avenues ou
parties d’iceux » (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3670 – Fermeture d’une partie de la rue Bousquet, au nord de la rue
Cherrier, entre les rues Saint-Hubert et Saint-Christophe (1968)
Titre: No 3670 – Fermeture d’une partie de la rue Bousquet, au nord de la rue Cherrier, entre les
rues Saint-Hubert et Saint-Christophe (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3671 – Fermeture d’une partie de la rue des Carrières située au
nord-est de l’avenue Christophe-Colomb (1968)
Titre: No 3671 – Fermeture d’une partie de la rue des Carrières située au nord-est de l’avenue
Christophe-Colomb (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3672 – Autorisation d’emprunter 5 400 000 $ pour le Programme de
rénovation du secteur « Ilots St-Martin » (1968)
Titre: No 3672 – Autorisation d’emprunter 5 400 000 $ pour le Programme de rénovation du
secteur « Ilots St-Martin » (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3673 – Modification au règlement 2084 concernant les parcomètres,
tel que modifié par les règlements 2189, 2470 et 2740 (1968)
Titre: No 3673 – Modification au règlement 2084 concernant les parcomètres, tel que modifié
par les règlements 2189, 2470 et 2740 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3674 – Fermeture d’une partie de rue connue et désignée comme
étant le lot 351-P.542 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent (1968)
Titre: No 3674 – Fermeture d’une partie de rue connue et désignée comme étant le lot 351-
P.542 du cadastre de la paroisse de Saint-Laurent (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3675 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592 et 3666 (1968)
Titre: No 3675 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592 et 3666
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3676 – Fermeture d’une partie du terrain de stationnement situé au
nord-est de la rue Rose-de-Lima et au sud-est de la rue Notre-Dame (1968)
Titre: No 3676 – Fermeture d’une partie du terrain de stationnement situé au nord-est de la rue
Rose-de-Lima et au sud-est de la rue Notre-Dame (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3677 – Modification au règlement 3647 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1968-1969 de diverses taxes et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public » (1968)
Titre: No 3677 – Modification au règlement 3647 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1968-1969 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par
la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public » (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3678 – Le taux d’intérêt exigible sur les taxes dues à la Ville de
Montréal (1968)
Titre: No 3678 – Le taux d’intérêt exigible sur les taxes dues à la Ville de Montréal (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3679 – Modification au règlement 2034 intitulé : « Règlement
concernant l’aqueduc » (1968)
Titre: No 3679 – Modification au règlement 2034 intitulé : « Règlement concernant l’aqueduc
» (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3680 – Modification des limites territoriales de la Cité de Saint-
Léonard et de la Ville de Montréal (1968)
Titre: No 3680 – Modification des limites territoriales de la Cité de Saint-Léonard et de la Ville
de Montréal (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3681 – Zonage du boulevard Saint-Joseph (1968)
Titre: No 3681 – Zonage du boulevard Saint-Joseph (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3682 – Modification au règlement 1369 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Denis, déjà modifié par les
règlements 1514, 1583, 1607, 1761, 1868, 2186, 2236, 2298, 2592, 2680 et 2889
(1968)
Titre: No 3682 – Modification au règlement 1369 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Denis, déjà modifié par les règlements 1514, 1583, 1607, 1761,
1868, 2186, 2236, 2298, 2592, 2680 et 2889 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3683 – Modification au règlement no 1383 concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par
les règlements nos 1477, 1511, 1530, 1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592,
2680, 2889 et 3366 (1968)
Titre: No 3683 – Modification au règlement no 1383 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les règlements nos 1477, 1511, 1530,
1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680, 2889 et 3366 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3684 – Modification au règlement no 1372 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Laurier, tel que modifié par les
règlements nos 1490, 1578, 1845, 1885, 1983, 2067, 2584, 2592, 2680, 2699,
2763, 2889 et 3519 (1968)
Titre: No 3684 – Modification au règlement no 1372 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Laurier, tel que modifié par les règlements nos 1490, 1578, 1845,
1885, 1983, 2067, 2584, 2592, 2680, 2699, 2763, 2889 et 3519 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3685 – Modification au règlement 2354 intitulé : « Règlement
concernant la construction et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill
College et les rues Mansfield, Metcalfe, Peel, Stanley et de la Montagne, entre
les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke », déjà modifié par les règlements
2379, 2592 et 2680 (1968)
Titre: No 3685 – Modification au règlement 2354 intitulé : « Règlement concernant la
construction et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill College et les rues Mansfield,
Metcalfe, Peel, Stanley et de la Montagne, entre les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke », déjà
modifié par les règlements 2379, 2592 et 2680 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3686 – Zonage du boulevard Saint-Laurent entre la rue Craig et la
rue Jean-Talon (1968)
Titre: No 3686 – Zonage du boulevard Saint-Laurent entre la rue Craig et la rue Jean-Talon
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3687 – Modification au règlement 2600 intitulé : « Règlement
concernant l’établissement et la construction des postes d’essence », déjà
modifié par les règlements 2680, 2857, 2960, 3195, 3223, 3530 et 3629 (1968)
Titre: No 3687 – Modification au règlement 2600 intitulé : « Règlement concernant
l’établissement et la construction des postes d’essence », déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2960, 3195, 3223, 3530 et 3629 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3688 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483 et 3618 (1968)
Titre: No 3688 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483 et 3618 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3689 – Autorisation d’emprunter 6 525 000 $ pour réaliser le
programme de construction de logements à loyer modique du secteur « Ilots
St-Martin » (1968)
Titre: No 3689 – Autorisation d’emprunter 6 525 000 $ pour réaliser le programme de
construction de logements à loyer modique du secteur « Ilots St-Martin » (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3690 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis,
déjà modifié par les règlements 1800, 2454, 2652, 2758, 2841, 2962, 3033, 3225,
3269 et 3391 (1968)
Titre: No 3690 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié par
les règlements 1800, 2454, 2652, 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269 et 3391 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3691 – Programme de logements à loyer modique (1968)
Titre: No 3691 – Programme de logements à loyer modique (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3692 – Fermeture d’une partie des rues Gérin-Lajoie et Louis-
Veuillot, au nord-est de la rue Lacordaire (1968)
Titre: No 3692 – Fermeture d’une partie des rues Gérin-Lajoie et Louis-Veuillot, au nord-est de
la rue Lacordaire (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3693 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664 et 3668 (1968)
Titre: No 3693 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664 et 3668
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3694 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666 et 3675 (1968)
Titre: No 3694 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666 et
3675 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3695 – Fermeture de l’avenue Elgin et des ruelles sises dans le
teritoire borné par la Place Richmond et les rues Richmond, Saint-Jacques,
des Seigneurs et Saint-Antoine (1968)
Titre: No 3695 – Fermeture de l’avenue Elgin et des ruelles sises dans le teritoire borné par la
Place Richmond et les rues Richmond, Saint-Jacques, des Seigneurs et Saint-Antoine (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3696 – Modification au règlement 2889 concernant les enseignes,
déjà modifié par les règlements 3309, 3447, 3456 et 3594 (1968)
Titre: No 3696 – Modification au règlement 2889 concernant les enseignes, déjà modifié par les
règlements 3309, 3447, 3456 et 3594 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3697 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565 et 3653 (1968)
Titre: No 3697 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565 et 3653 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3698 – Modification au règlement 3626 intitulé : « Autorisation au
Loyola College de construire et d’occuper, aux fins de résidence, un bâtiment
sur l’avenue O’Bryan, entre West Broadway et l’avenue Belmore » (1968)
Titre: No 3698 – Modification au règlement 3626 intitulé : « Autorisation au Loyola College
de construire et d’occuper, aux fins de résidence, un bâtiment sur l’avenue O’Bryan, entre West
Broadway et l’avenue Belmore » (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3699 – Modification au règlement 1373 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier St-
Edouard » déjà modifié par les règlements 1439, 1545, 1611, 1778, 1999, 2592,
2646, 2680, 2764, 2889, 3062, 3093 et 3488 (1968)
Titre: No 3699 – Modification au règlement 1373 intitulé : « Règlement concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier St-Edouard » déjà modifié par les règlements 1439,
1545, 1611, 1778, 1999, 2592, 2646, 2680, 2764, 2889, 3062, 3093 et 3488 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3700 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484 et 3564 (1968)
Titre: No 3700 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484 et 3564 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3701 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-
Jacques », déjà modifié par les règlements nos 1518, 1544, 1581, 1663, 1691,
1857, 1955, 1971, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889 et 3353 (1968)
Titre: No 3701 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques », déjà modifié par les
règlements nos 1518, 1544, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 1971, 2112, 2170, 2448, 2498,
2592, 2641, 2680, 2889 et 3353 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3702 – Modification au règlement 1379 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget »
déjà modifié par les règlements 1774, 1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889
et 3489 (1968)
Titre: No 3702 – Modification au règlement 1379 intitulé : « Règlement concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget » déjà modifié par les règlements 1774,
1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889 et 3489 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3703 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent entre la rue Craig et la rue Jean-Talon (1968)
Titre: No 3703 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent entre la rue Craig et la rue Jean-Talon (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3704 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618 et 3688 (1968)
Titre: No 3704 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618 et 3688 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3705 – Autorisation d’emprunter 16 000 000 $ pour la rénovation ou
le réaménagement urbain relatif au projet la Petite Bourgogne (1968)
Titre: No 3705 – Autorisation d’emprunter 16 000 000 $ pour la rénovation ou le
réaménagement urbain relatif au projet la Petite Bourgogne (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3706 – Modification au règlement 3672 autorisant un emprunt de
5 400 000 $ pour le Programme de rénovation du secteur Ilots Saint-Martin (1968)
Titre: No 3706 – Modification au règlement 3672 autorisant un emprunt de 5 400 000 $ pour le
Programme de rénovation du secteur Ilots Saint-Martin (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3707 – Modification au règlement 3689 autorisant un emprunt de
6 525 000 $ pour réaliser le programme de construction de logements à loyer
modique du secteur Ilots Saint-Martin (1968)
Titre: No 3707 – Modification au règlement 3689 autorisant un emprunt de 6 525 000 $ pour
réaliser le programme de construction de logements à loyer modique du secteur Ilots Saint-
Martin (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3708 – Fermeture d’une partie du parc Villeray située au sud-est de
la rue Jarry et au sud-ouest de l’avenue Christophe-Colomb (1968)
Titre: No 3708 – Fermeture d’une partie du parc Villeray située au sud-est de la rue Jarry et au
sud-ouest de l’avenue Christophe-Colomb (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3709 – Fermeture d’une partie de la rue Island et d’une partie de la
rue Soulanges situées entre les rues Mullins et Grand Trunk (1968)
Titre: No 3709 – Fermeture d’une partie de la rue Island et d’une partie de la rue Soulanges
situées entre les rues Mullins et Grand Trunk (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3710 – Fermeture d’une partie d’une place publique formée du lot
14-P.32 du cadastre du village incorporé de Saint-Jean-Baptiste située au sudest
de l’avenue du Mont-Royal et au sud-ouest de la rue Berri (1968)
Titre: No 3710 – Fermeture d’une partie d’une place publique formée du lot 14-P.32 du
cadastre du village incorporé de Saint-Jean-Baptiste située au sud-est de l’avenue du Mont-
Royal et au sud-ouest de la rue Berri (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3711 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement
et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223, 3530, 3629, 3664 et 3687 (1968)
Titre: No 3711 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction
des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223,
3530, 3629, 3664 et 3687 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3712 – Modification au règlement 2889 concernant les enseignes,
déjà modifié par les règlements 3309, 3447, 3456, 3594 et 3696 (1968)
Titre: No 3712 – Modification au règlement 2889 concernant les enseignes, déjà modifié par les
règlements 3309, 3447, 3456, 3594 et 3696 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3713 – Fermeture d’une partie de rue située dans le prolongement de
la rue Rachel, au nord-est de la rue Montgomery, connue et désignée comme
étant le lot 148-3059 et une partie du lot 148-3060 du cadastre officiel du
village incorporé d’Hochelaga (1968)
Titre: No 3713 – Fermeture d’une partie de rue située dans le prolongement de la rue Rachel, au
nord-est de la rue Montgomery, connue et désignée comme étant le lot 148-3059 et une partie
du lot 148-3060 du cadastre officiel du village incorporé d’Hochelaga (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3714 – Modification au règlement 340 intitulé : « Règlement de
Montréal relatif aux substances explosives et combustibles, 1905 » déjà modifié
par les règlements 714, 807, 1086, 1525, 1662, 1887, 2592, 2680, 2711 et 3619
(1968)
Titre: No 3714 – Modification au règlement 340 intitulé : « Règlement de Montréal relatif aux
substances explosives et combustibles, 1905 » déjà modifié par les règlements 714, 807, 1086,
1525, 1662, 1887, 2592, 2680, 2711 et 3619 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3715 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668 et 3693 (1968)
Titre: No 3715 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668 et
3693 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3716 – Autorisation au Centre d’Orientation d’occuper et
d’agrandir le bâtiment portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin (1968)
Titre: No 3716 – Autorisation au Centre d’Orientation d’occuper et d’agrandir le bâtiment
portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3717 – Modification au règlement 1264 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les
règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830,
1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019,
2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328,
2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703, 2706,
2810, 2860, 2889, 2906, 3061, 3254 et 3532 (1968)
Titre: No 3717 – Modification au règlement 1264 concernant la construction des bâtiments dans
le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670,
1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946,
1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227,
2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703,
2706, 2810, 2860, 2889, 2906, 3061, 3254 et 3532 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3718 – Maisons de chambres ou maisons de touristes (1968)
Titre: No 3718 – Maisons de chambres ou maisons de touristes (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3719 – Modification au règlement 1132 concernant la construction et
l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre
la rue Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par
les règlements nos 1653, 1734, 1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680,
2812, 2889, 2905, 2953, 3568 et 3649 (1968)
Titre: No 3719 – Modification au règlement 1132 concernant la construction et l’occupation
des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac,
et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité de
Westmount, déjà modifié par les règlements nos 1653, 1734, 1978, 2256, 2285, 2353, 2592,
2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568 et 3649 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3720 – Annexion de la Cité de Saint-Michel (1968)
Titre: No 3720 – Annexion de la Cité de Saint-Michel (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3721 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les
règlements 3265, 3307 et 3600, pour réduire à 143 121 627 $ le montant de
l’emprunt autorisé pour dépenses capitales (1968)
Titre: No 3721 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les règlements 3265, 3307
et 3600, pour réduire à 143 121 627 $ le montant de l’emprunt autorisé pour dépenses capitales
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3722 – Zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-
André, Saint-Georges et Saint-Louis (1968)
Titre: No 3722 – Zonage de certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-
Georges et Saint-Louis (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3723 – Modification au règlement 3705 autorisant un emprunt de 16
000 000 $ pour la rénovation ou le réaménagement urbain relatif au projet la
Petite Bourgogne (1968)
Titre: No 3723 – Modification au règlement 3705 autorisant un emprunt de 16 000 000 $ pour
la rénovation ou le réaménagement urbain relatif au projet la Petite Bourgogne (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3724 – Autorisation d’emprunter 4 000 000 $ pour la construction
d’un stade de baseball et l’aménagement de terrains de stationnement dans le
parc Jarry (1968)
Titre: No 3724 – Autorisation d’emprunter 4 000 000 $ pour la construction d’un stade de
baseball et l’aménagement de terrains de stationnement dans le parc Jarry (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3725 – Modification au règlement 2839, déjà modifié par les
règlements 2920, 3211 et 3370, autorisant un emprunt de 39 500 000 $ pour
l’Exposition universelle et internationale canadienne de Montréal en 1967 (1968)
Titre: No 3725 – Modification au règlement 2839, déjà modifié par les règlements 2920, 3211
et 3370, autorisant un emprunt de 39 500 000 $ pour l’Exposition universelle et internationale
canadienne de Montréal en 1967 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3726 – Changement de noms de certaines voies publiques (1968)
Titre: No 3726 – Changement de noms de certaines voies publiques (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3727– Modification au règlement no 1319 relatif à la circulation et à
la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448,
1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701,
2785, 2825, 2872, 3273, 3455 et 3500 (1968)
Titre: No 3727– Modification au règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité
publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800,
2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455 et 3500 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3728 – Les égouts et les cours d’eau (1968)
Titre: No 3728 – Les égouts et les cours d’eau (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3729 – Modification au règlement 1254 intitulé : « Règlement
concernant les kiosques et les cabinets pour la vente des journaux, revues, etc.
et abrogeant le règlement 874 », déjà modifié par les règlements 1443, 1638 et
1658 (1968)
Titre: No 3729 – Modification au règlement 1254 intitulé : « Règlement concernant les
kiosques et les cabinets pour la vente des journaux, revues, etc. et abrogeant le règlement 874 »,
déjà modifié par les règlements 1443, 1638 et 1658 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3730 – Fermeture d’une partie du boulevard Crémazie située au
nord-est de la rue de Normanville, et d’une partie de la rue de Normanville,
située au nord-ouest de la rue Jarry (1968)
Titre: No 3730 – Fermeture d’une partie du boulevard Crémazie située au nord-est de la rue
de Normanville, et d’une partie de la rue de Normanville, située au nord-ouest de la rue Jarry (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3731 – Application de certains règlements dans les limites du
territoire de l’ancienne cité de Saint-Michel, récemment annexé (1968)
Titre: No 3731 – Application de certains règlements dans les limites du territoire de l’ancienne
cité de Saint-Michel, récemment annexé (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3732 – Abrogation de certains règlements et de certaines résolutions
de la cité de Saint-Michel (1968)
Titre: No 3732 – Abrogation de certains règlements et de certaines résolutions de la cité de
Saint-Michel (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3733 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693 et 3715 (1968)
Titre: No 3733 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668,
3693 et 3715 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3734 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630 et 3652 (1968)
Titre: No 3734 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630 et
3652 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3735 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté est de la rue Saint-Hubert,
entre le boulevard Saint-Joseph et l’avenue Laurier (1968)
Titre: No 3735 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école sur le côté est de la rue Saint-Hubert, entre le boulevard Saint-Joseph et
l’avenue Laurier (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3736 – Autorisation à l’ »Ecole nationale de théâtre du Canada »
d’agrandir, de modifier et d’occuper les bâtiments situés dans le quadrilatère
formé par la rue Saint-Denis, la ruelle nord du boulevard Saint-Joseph, la rue
Drolet et la ruelle sud de l’avenue Laurier (1968)
Titre: No 3736 – Autorisation à l’ »Ecole nationale de théâtre du Canada » d’agrandir, de
modifier et d’occuper les bâtiments situés dans le quadrilatère formé par la rue Saint-Denis, la
ruelle nord du boulevard Saint-Joseph, la rue Drolet et la ruelle sud de l’avenue Laurier (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3737 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of
Learning (Université McGill) de construire et d’occuper un bâtiment de deux
(2) étages dans la cour intérieure de l’édifice McConnell Engineering Building,
situé sur le côté ouest de la rue University, entre les rues Milton et Sherbrooke
(1968)
Titre: No 3737 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning
(Université McGill) de construire et d’occuper un bâtiment de deux (2) étages dans la cour
intérieure de l’édifice McConnell Engineering Building, situé sur le côté ouest de la rue
University, entre les rues Milton et Sherbrooke (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3738 – Autorisation à la Société de Jésus (paroisse de l’Immaculée-
Conception) d’agrandir le presbytère situé au 1855 est, rue Rachel (1968)
Titre: No 3738 – Autorisation à la Société de Jésus (paroisse de l’Immaculée-Conception)
d’agrandir le presbytère situé au 1855 est, rue Rachel (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3739 – Autorisation à l’institut Albert Prévost de construire
et d’occuper à ses fins une annexe au bâtiment portant le no 6555 ouest,
boulevard Gouin (1968)
Titre: No 3739 – Autorisation à l’institut Albert Prévost de construire et d’occuper à ses fins
une annexe au bâtiment portant le no 6555 ouest, boulevard Gouin (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3740 – Zonage de la rue Saint-Hubert entre l’avenue du Mont-Royal
et la rue Cherrier (1968)
Titre: No 3740 – Zonage de la rue Saint-Hubert entre l’avenue du Mont-Royal et la rue Cherrier
(1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3741 – Modification au règlement 1382 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-
Jean-Baptiste », déjà modifié par les règlements 1457, 1543, 1798, 1816, 1878,
1939, 2151, 2592, 2680, 2889, 3017, 3232 et 3512 (1968)
Titre: No 3741 – Modification au règlement 1382 intitulé : « Règlement concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptiste », déjà modifié par les
règlements 1457, 1543, 1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889, 3017, 3232 et 3512 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3742 – Modification au règlement 1374 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier
LaFontaine », déjà modifié par les règlements 1449, 1928, 2592, 2680, 2718,
2889 et 3256 (1968)
Titre: No 3742 – Modification au règlement 1374 intitulé : « Règlement concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier LaFontaine », déjà modifié par les règlements 1449,
1928, 2592, 2680, 2718, 2889 et 3256 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3743 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du
boulevard Dorchester, déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737,
2769, 2809, 2889, 3376 et 3463 (1968)
Titre: No 3743 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du boulevard
Dorchester, déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376 et
3463 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3744 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688 et 3704
(1968)
Titre: No 3744 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688 et 3704 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3745 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564 et 3700 (1968)
Titre: No 3745 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564 et 3700 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3746 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les
règlements 1477, 1511, 1530, 1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680,
2889, 3366 et 3683 (1968)
Titre: No 3746 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les règlements 1477, 1511, 1530, 1606,
1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680, 2889, 3366 et 3683 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3747 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains
bâtiments à des fins de garderie d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées (1968)
Titre: No 3747 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins
de garderie d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons
d’accueil et d’écoles maternelles ou privées (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3748 – Autorisation à Holy Cross Parish Polish National Catholic
Church of America and Canada d’ériger une église et une résidence, sur le
côté sud de l’avenue Laurier, entre les Douzième et Treizième avenues (1968)
Titre: No 3748 – Autorisation à Holy Cross Parish Polish National Catholic Church of America
and Canada d’ériger une église et une résidence, sur le côté sud de l’avenue Laurier, entre les
Douzième et Treizième avenues (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3749 – Autorisation au gouvernement de la province de Québec
(Collège Maisonneuve CEGEP) d’agrandir son bâtiment portant le no 3800
est, rue Sherbrooke (1968)
Titre: No 3749 – Autorisation au gouvernement de la province de Québec (Collège
Maisonneuve CEGEP) d’agrandir son bâtiment portant le no 3800 est, rue Sherbrooke (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3750 – Autorisation à The Greek Orthodox Community –Archangels
Michael and Gabriel of North Montreal- de construire et d’occuper une église
sur l’avenue Elie-Blanchard , au nord de la rue Dudemaine (1968)
Titre: No 3750 – Autorisation à The Greek Orthodox Community –Archangels Michael and
Gabriel of North Montreal- de construire et d’occuper une église sur l’avenue Elie-Blanchard ,
au nord de la rue Dudemaine (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3751 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et St-Eusèbe », déjà modifié par
les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624 et 3651 (1968)
Titre: No 3751 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers
Rosemont, Préfontaine et St-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490,
3536, 3563, 3624 et 3651 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3752 – Fermeture d’une partie du parc Villeray et d’une partie de la
ruelle 490-4 situées au sud-ouest de l’avenue Christophe-Colomb et au sud-est
de la rue Jarry (1968)
Titre: No 3752 – Fermeture d’une partie du parc Villeray et d’une partie de la ruelle 490-4
situées au sud-ouest de l’avenue Christophe-Colomb et au sud-est de la rue Jarry (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3753 – Changement du nom de la rue de Maisonneuve en celui de
rue Alexandre-de-Sève (1968)
Titre: No 3753 – Changement du nom de la rue de Maisonneuve en celui de rue Alexandre-de-
Sève (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3754 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3212, 3559 et 3597 (1968)
Titre: No 3754 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3212, 3559 et 3597 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3755 – Modification au règlement 2612 concernant la Commission
du Service Civil, déjà modifié par le règlement 2893 (1968)
Titre: No 3755 – Modification au règlement 2612 concernant la Commission du Service Civil,
déjà modifié par le règlement 2893 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3756 – Budget spécial pour l’exercice 1968-69 (1968)
Titre: No 3756 – Budget spécial pour l’exercice 1968-69 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3757 – Règlement modifiant le règlement 2913, déjà modifié par les
règlements 3096, 3139 et 3166, autorisant un emprunt pour dépenses capitales
au montant de 65 000 000 $ (1968)
Titre: No 3757 – Règlement modifiant le règlement 2913, déjà modifié par les règlements
3096, 3139 et 3166, autorisant un emprunt pour dépenses capitales au montant de 65 000 000 $
(1968)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D104 - Règlements 3758 à 3986
Titre: Règlements 3758 à 3986
Cote: VM001-33-02-D104
Date(s): 1969 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-01-04
Localisation physique: 017-09-02-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3758 – Fermeture d’une partie de l’avenue Henri-Julien située au
sud-est de l’emprise des voies de la compagnie des chemins de fer nationaux
(1969)
Titre: No 3758 – Fermeture d’une partie de l’avenue Henri-Julien située au sud-est de l’emprise
des voies de la compagnie des chemins de fer nationaux (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3759 – Fermeture d’une partie de la rue Lumsden, située au nordouest
de la rue Sauvé (1969)
Titre: No 3759 – Fermeture d’une partie de la rue Lumsden, située au nord-ouest de la rue
Sauvé (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3760 – Paiement d’une indemnité à la veuve et à l’enfant du
lieutenant Edouard Poitras, du service d’incendie de la ville de Montréal,
décédé à la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions (1969)
Titre: No 3760 – Paiement d’une indemnité à la veuve et à l’enfant du lieutenant Edouard
Poitras, du service d’incendie de la ville de Montréal, décédé à la suite de blessures reçues dans
l’exercice de ses fonctions (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3761 – Paiement d’une indemnité à la veuve et aux enfants du
sergent-détective Gilles Jean du service de la police de la ville de Montréal,
décédé à la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions (1969)
Titre: No 3761 – Paiement d’une indemnité à la veuve et aux enfants du sergent-détective
Gilles Jean du service de la police de la ville de Montréal, décédé à la suite de blessures reçues
dans l’exercice de ses fonctions (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3762 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis (1969)
Titre: No 3762 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des
quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3763 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564 et 3700 (1969)
Titre: No 3763 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564 et 3700 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3764 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié
par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624 et 3651 (1969)
Titre: No 3764 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers
Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461,
3490, 3536, 3563, 3624 et 3651 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3765 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains
bâtiments à des fins de garderies d’enfants (1969)
Titre: No 3765 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins de
garderies d’enfants (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3766 – Autorisation à monsieur Juan José Pierna d’occuper, aux
fins d’une école de langues pour adultes, le bâtiment portant le numéro 4323,
avenue de l’Esplanade (1969)
Titre: No 3766 – Autorisation à monsieur Juan José Pierna d’occuper, aux fins d’une école de
langues pour adultes, le bâtiment portant le numéro 4323, avenue de l’Esplanade (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3767 – Autorisation à madame Estelle Larocque, épouse séparée de
biens d’Alphonse Berthiaume, d’occuper aux fins d’un centre de bienfaisanceaccueil
d’immigrants, le bâtiment portant les numéros 10605-07-09, rue Saint-
Denis (1969)
Titre: No 3767 – Autorisation à madame Estelle Larocque, épouse séparée de biens d’Alphonse
Berthiaume, d’occuper aux fins d’un centre de bienfaisance-accueil d’immigrants, le bâtiment
portant les numéros 10605-07-09, rue Saint-Denis (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3768 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains
bâtiments à des fins de refuges pour jeunes filles, de garderies d’enfants, de
foyers pour adultes et d’écoles privées de langues (1969)
Titre: No 3768 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins de
refuges pour jeunes filles, de garderies d’enfants, de foyers pour adultes et d’écoles privées de
langues (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3769 – Modification au règlement no1265 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements
nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835,
1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066,
2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327,
2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704,
2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202,
3379, 3440 et 3631 (1969)
Titre: No 3769 – Modification au règlement no1265 concernant la construction des bâtiments
dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722,
1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945,
1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278,
2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635,
2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202,
3379, 3440 et 3631 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3770 – Modification au règlement 3756 intitulé : « Budget spécial
pour l’exercice 1968-1969 » (1969)
Titre: No 3770 – Modification au règlement 3756 intitulé : « Budget spécial pour l’exercice
1968-1969 » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3771 – Modification au règlement 2241 intitulé : « Règlement
obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à
réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement », déjà modifié
par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493 et 3628 (1969)
Titre: No 3771 – Modification au règlement 2241 intitulé : « Règlement obligeant les
propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage
et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905,
3175, 3493 et 3628 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3772 – Modification au règlement 2268 intitulé : « Règlement
obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à
réserver l’espace requis pour garages », déjà modifié par les règlements 2282,
2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494 et 3627 (1969)
Titre: No 3772 – Modification au règlement 2268 intitulé : « Règlement obligeant les
propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages
», déjà modifié par les règlements 2282, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494 et 3627 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3773 – Modification au règlement 2269 concernant l’usage
ou l’occupation des terrains pour le chargement et le déchargement de
marchandises ou matériaux, déjà modifié par les règlements 2592, 2680, 2727,
3346 et 3492 (1969)
Titre: No 3773 – Modification au règlement 2269 concernant l’usage ou l’occupation des
terrains pour le chargement et le déchargement de marchandises ou matériaux, déjà modifié par
les règlements 2592, 2680, 2727, 3346 et 3492 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3774 – Modification au règlement 3691 intitulé : « Programme de
logements à loyer modique » (1969)
Titre: No 3774 – Modification au règlement 3691 intitulé : « Programme de logements à loyer
modique » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3775 – Le service du contrôle et de la vérification (1969)
Titre: No 3775 – Le service du contrôle et de la vérification (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3776 – Règles gouvernant l’approbation de plans d’ensemble visés
par l’article 612 de la Charte (1969)
Titre: No 3776 – Règles gouvernant l’approbation de plans d’ensemble visés par l’article 612
de la Charte (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3777 – Approbation du règlement no 9 de la Commission de
transport de Montréal, adopté le 30 janvier 1969, et d’une résolution portant
la même date (1969)
Titre: No 3777 – Approbation du règlement no 9 de la Commission de transport de Montréal,
adopté le 30 janvier 1969, et d’une résolution portant la même date (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3778 – Fermeture d’une partie de la rue Jean-Racine sise entre la
rue Trianon et la route transcanadienne (1969)
Titre: No 3778 – Fermeture d’une partie de la rue Jean-Racine sise entre la rue Trianon et la
route transcanadienne (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3779 – Modification au règlement 2654 intitulé : « Règlement
concernant la Commissison de sécurité publique de la Cité de Montréal
» (1969)
Titre: No 3779 – Modification au règlement 2654 intitulé : « Règlement concernant la
Commissison de sécurité publique de la Cité de Montréal » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3780 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains
bâtiments à des fins d’une garderie d’enfants et d’un centre d’assistance
sociale (1969)
Titre: No 3780 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins
d’une garderie d’enfants et d’un centre d’assistance sociale (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3781 – Autorisation à The Norwegian Seamen’s Church de
construire et d’occuper un centre communautaire à l’angle nord-ouest des
rues Bellerive et Desmarteau (1969)
Titre: No 3781 – Autorisation à The Norwegian Seamen’s Church de construire et d’occuper un
centre communautaire à l’angle nord-ouest des rues Bellerive et Desmarteau (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3782 – Autorisation à Allied Jewish Community Services de
modifier, d’agrandir et d’occuper, aux fins de maison de convalescents, le
bâtiment portant le numéro 3939, rue Curatteau (1969)
Titre: No 3782 – Autorisation à Allied Jewish Community Services de modifier, d’agrandir
et d’occuper, aux fins de maison de convalescents, le bâtiment portant le numéro 3939, rue
Curatteau (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3783 – Modification au règlement 3747 intitulé : « Autorisation
à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins de garderies
d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons
d’accueil et d’écoles maternelles ou privées » (1969)
Titre: No 3783 – Modification au règlement 3747 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3784 – Autorisation à Saint Mary’s Hospital d’agrandir son hôpital
portant le no 3830, avenue Lacombe (1969)
Titre: No 3784 – Autorisation à Saint Mary’s Hospital d’agrandir son hôpital portant le no
3830, avenue Lacombe (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3785 – Autorisation à la Ferme Saint-Laurent Limitée d’agrandir
sur les lots de subdivision 1014 A-1 à 1020 inclusivement du lot 4 du cadastre
du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, son bâtiment portant le no 6720,
rue Garnier (1969)
Titre: No 3785 – Autorisation à la Ferme Saint-Laurent Limitée d’agrandir sur les lots de
subdivision 1014 A-1 à 1020 inclusivement du lot 4 du cadastre du village incorporé de la Côte-
Saint-Louis, son bâtiment portant le no 6720, rue Garnier (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3786 – Contribution des propriétaires au coût de construction des
égouts, pour l’exercice 1969-70 (1969)
Titre: No 3786 – Contribution des propriétaires au coût de construction des égouts, pour
l’exercice 1969-70 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3787 – Fixation du taux uniforme pour le pavage des ruelles, durant
l’exercice 1969-1970 (1969)
Titre: No 3787 – Fixation du taux uniforme pour le pavage des ruelles, durant l’exercice
1969-1970 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3788 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675 et 3694 (1969)
Titre: No 3788 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675 et 3694 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3789 – Modification au règlement 2613 intitulé : « Règlement créant
le service du personnel » modifié par le règlement 3665 » (1969)
Titre: No 3789 – Modification au règlement 2613 intitulé : « Règlement créant le service du
personnel » modifié par le règlement 3665 » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3790 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597 et
3754 (1969)
Titre: No 3790 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597 et 3754 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3791 – Fermeture de certaines parties du boulevard de Maisonneuve
situées au sud-ouest du boulevard Saint-Laurent (1969)
Titre: No 3791 – Fermeture de certaines parties du boulevard de Maisonneuve situées au sudouest
du boulevard Saint-Laurent (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3792 – Modification au règlement 2866 intitulé : « Règlement à
l’effet de fermer la partie de l’avenue Hamelin située entre la rue Fleury et un
point situé au nord de la rue Prieur » (1969)
Titre: No 3792 – Modification au règlement 2866 intitulé : « Règlement à l’effet de fermer la
partie de l’avenue Hamelin située entre la rue Fleury et un point situé au nord de la rue Prieur
» (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3793 – Fermeture comme place publique du marché Saint-Jean-
Baptiste (1969)
Titre: No 3793 – Fermeture comme place publique du marché Saint-Jean-Baptiste (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3794 – Fermeture de parties de la Deuxième rue situées entre les
Cinquante-quatrième et cinquante-cinquième avenues et entre les Cinquantecinquième
et Cinquante-sixième avenues (1969)
Titre: No 3794 – Fermeture de parties de la Deuxième rue situées entre les Cinquante-quatrième
et cinquante-cinquième avenues et entre les Cinquante-cinquième et Cinquante-sixième
avenues (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3795 Changement de noms de certaines voies, parcs et édifices
publics (1969)
Titre: No 3795 Changement de noms de certaines voies, parcs et édifices publics (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3796 – Abrogation de certains règlements de l’ancienne cité de Saint-
Michel maintenant annexée (1969)
Titre: No 3796 – Abrogation de certains règlements de l’ancienne cité de Saint-Michel
maintenant annexée (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3797 – Autorisation à l’Institut Jeanne-Mance d’occuper et de
modifier le bâtiment portant les numéros 15 et 19 est, du boulevard Gouin
(1969)
Titre: No 3797 – Autorisation à l’Institut Jeanne-Mance d’occuper et de modifier le bâtiment
portant les numéros 15 et 19 est, du boulevard Gouin (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3798 – Autorisation à Les Equipières Sociales d’occuper, aux
fins d’un centre d’assistance sociale, sous la raison sociale « Carrefour des
Jeunesses Féminines », le bâtiment portant le no 12022, boulevard de l’Acadie
(1969)
Titre: No 3798 – Autorisation à Les Equipières Sociales d’occuper, aux fins d’un centre
d’assistance sociale, sous la raison sociale « Carrefour des Jeunesses Féminines », le bâtiment
portant le no 12022, boulevard de l’Acadie (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3799 – Autorisation à l’Institut Notre-Dame-du-Bon-Conseil
d’occuper aux fins d’un foyer pour personnes âgées une partie du bâtiment
portant le no 665 est, boulevard Gouin (1969)
Titre: No 3799 – Autorisation à l’Institut Notre-Dame-du-Bon-Conseil d’occuper aux fins
d’un foyer pour personnes âgées une partie du bâtiment portant le no 665 est, boulevard Gouin
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3800 – Autorisation à l’Hôpital Notre-Dame-de-Lourdes d’agrandir,
de modifier et d’occuper son bâtiment portant le no 1870, boulevard Pie-IX
(1969)
Titre: No 3800 – Autorisation à l’Hôpital Notre-Dame-de-Lourdes d’agrandir, de modifier et
d’occuper son bâtiment portant le no 1870, boulevard Pie-IX (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3801 – Autorisation à Oblates Franciscaines de Saint-Joseph
de construire et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, un
bâtiment sur le côté ouest de l’avenue de Bois-de-Boulogne, au nord de la rue
Dudemaine (1969)
Titre: No 3801 – Autorisation à Oblates Franciscaines de Saint-Joseph de construire et
d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, un bâtiment sur le côté ouest de l’avenue
de Bois-de-Boulogne, au nord de la rue Dudemaine (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3802 – Autorisation aux Filles de la Sagesse d’occuper, aux fins
d’une maison provinciale, le bâtiment portant le no 3165, place de Ramezay
(1969)
Titre: No 3802 – Autorisation aux Filles de la Sagesse d’occuper, aux fins d’une maison
provinciale, le bâtiment portant le no 3165, place de Ramezay (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3803 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653 et 3697 (1969)
Titre: No 3803 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653 et 3697 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3804 – Modification au règlement 1976 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur une partie des rues
Crescent, Bishop et Mackay, dans le quartier Saint-André, déjà modifié par les
règlements 2592, 2649, 2680, 2835, 2889 et 3433 (1969)
Titre: No 3804 – Modification au règlement 1976 concernant l’occupation des terrains et
l’édification et l’occupation des bâtiments sur une partie des rues Crescent, Bishop et Mackay,
dans le quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 2592, 2649, 2680, 2835, 2889 et
3433 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3805– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement
concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du
quartier Saint-André, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1266, 1306,
1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931, 1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043,
2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889, 2905 et 3060 (1969)
Titre: No 3805– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement concernant la
construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 1266, 1306, 1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931,
1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043, 2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889,
2905 et 3060 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3806 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié
par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751 et 3764
(1969)
Titre: No 3806 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers
Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461,
3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751 et 3764 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3807 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les
règlements 1477, 1511, 1530, 1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680,
2889, 3366, 3683 et 3746 (1969)
Titre: No 3807 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les règlements 1477, 1511, 1530, 1606,
1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680, 2889, 3366, 3683 et 3746 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3808 – Modification au règlement 3747 intitulé : « Autorisation
à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins de garderies
d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons
d’accueil et d’écoles maternelles ou privées », déjà modifié par le règlement
3783 (1969)
Titre: No 3808 – Modification au règlement 3747 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées », déjà modifié
par le règlement 3783 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3809 – Modification au règlement 1264 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les
règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830,
1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019,
2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328,
2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703, 2706,
2810, 2860, 2889, 2906, 3061, 3254, 3532 et 3717 (1969)
Titre: No 3809 – Modification au règlement 1264 concernant la construction des bâtiments dans
le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670,
1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946,
1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227,
2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703,
2706, 2810, 2860, 2889, 2906, 3061, 3254, 3532 et 3717 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3810 – Zonage du quartier Saint-Michel-nord (1969)
Titre: No 3810 – Zonage du quartier Saint-Michel-nord (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3811 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704 et
3744 (1969)
Titre: No 3811 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704 et 3744 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3812 – Modification au règlement 1922 intitulé : « Règlement
concernant les bâtiments ou abris temporaires », déjà modifié par les
règlements 1975, 2167, 2592, 2680, 3252 et 3480 (1969)
Titre: No 3812 – Modification au règlement 1922 intitulé : « Règlement concernant les
bâtiments ou abris temporaires », déjà modifié par les règlements 1975, 2167, 2592, 2680, 3252
et 3480 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3813 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745 et 3763 (1969)
Titre: No 3813 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745 et 3763 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3814 – Modification au règlement 2583 intitulé : « Règlement de
zonage du boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements 2592, 2673,
2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376, 3463 et 3743 (1969)
Titre: No 3814 – Modification au règlement 2583 intitulé : « Règlement de zonage du
boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809,
2889, 3376, 3463 et 3743 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3815 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par le règlement 3762 (1969)
Titre: No 3815 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties des
quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par le règlement
3762 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3816 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675 et 3694 (1969)
Titre: No 3816 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675 et 3694 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3817 – Modification au règlement 340 intitulé : « Règlement
régissant et prohibant la fabrication, l’emmagasinage, l’usage et le transport
des substances explosives et très combustibles dans les limites de la Cité de
Montréal, et à l’effet de prévenir les accidents par le feu. Ce règlement sera
connu et pourra être cité sous le titre : « Règlement de Montréal relatif aux
substances explosives et combustibles, 1905 », déjà modifié par les règlements
714, 807, 1086, 1525, 1662, 1887, 2592, 2680, 2711, 3619 et 3714 (1969)
Titre: No 3817 – Modification au règlement 340 intitulé : « Règlement régissant et prohibant
la fabrication, l’emmagasinage, l’usage et le transport des substances explosives et très
combustibles dans les limites de la Cité de Montréal, et à l’effet de prévenir les accidents par le
feu. Ce règlement sera connu et pourra être cité sous le titre : « Règlement de Montréal relatif
aux substances explosives et combustibles, 1905 », déjà modifié par les règlements 714, 807,
1086, 1525, 1662, 1887, 2592, 2680, 2711, 3619 et 3714 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3818 – Modification au règlement 2889 intitulé : « Règlement
concernant les enseignes », déjà modifié par les règlements 3309, 3447, 3456,
3594, 3696 et 3712 (1969)
Titre: No 3818 – Modification au règlement 2889 intitulé : « Règlement concernant les
enseignes », déjà modifié par les règlements 3309, 3447, 3456, 3594, 3696 et 3712 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3819 – Fermeture de la ruelle située à l’ouest de la rue Hamon, au
nord du boulevard Henri-Bourassa (1969)
Titre: No 3819 – Fermeture de la ruelle située à l’ouest de la rue Hamon, au nord du boulevard
Henri-Bourassa (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3820 – Permission d’ouvrir à une largeur de 50 pieds, la rue projetée
sur le lot no 334-2 du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet, située au
sud de l’avenue Charland, entre l’avenue Merritt et la rue des Prairies (1969)
Titre: No 3820 – Permission d’ouvrir à une largeur de 50 pieds, la rue projetée sur le lot no
334-2 du cadastre de la paroisse du Sault-au-Récollet, située au sud de l’avenue Charland, entre
l’avenue Merritt et la rue des Prairies (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3821 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653 et 3697 (1969)
Titre: No 3821 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653 et 3697 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3822 – Autorisation à St.Monica Nursery School d’occuper, aux
fins d’une école maternelle, le sous-sol du bâtiment portant le no 4020, Grand
Boulevard (1969)
Titre: No 3822 – Autorisation à St.Monica Nursery School d’occuper, aux fins d’une école
maternelle, le sous-sol du bâtiment portant le no 4020, Grand Boulevard (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3823 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école dans le quadrilatère compris entre
les rues Villeneuve, Saint-Dominique et Marmette et l’avenue Coloniale (1969)
Titre: No 3823 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école dans le quadrilatère compris entre les rues Villeneuve, Saint-Dominique et
Marmette et l’avenue Coloniale (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3824 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’agrandir et d’occuper une école portant le no 2120 de la rue
Favard (1969)
Titre: No 3824 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
et d’occuper une école portant le no 2120 de la rue Favard (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3825 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté nord de la rue Tellier,
entre l’avenue de la Bruère et la rue Liébert (1969)
Titre: No 3825 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper une école sur le côté nord de la rue Tellier, entre l’avenue de la Bruère et la rue
Liébert (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3826 – Imposition pour l’exercice 1969-70 de diverses taxes et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1969)
Titre: No 3826 – Imposition pour l’exercice 1969-70 de diverses taxes et détermination du prix
de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3827 – Imposition de la taxe scolaire pour l’exercice 1969-70 (1969)
Titre: No 3827 – Imposition de la taxe scolaire pour l’exercice 1969-70 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3828 – Le taux d’intérêt exigible sur les taxes dues à la ville de
Montréal (1969)
Titre: No 3828 – Le taux d’intérêt exigible sur les taxes dues à la ville de Montréal (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3829 – Modification au règlement 3720 concernant l’annexion de la
cité de Saint-Michel (1969)
Titre: No 3829 – Modification au règlement 3720 concernant l’annexion de la cité de Saint-
Michel (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3830 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 1456, 1483, 1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006,
2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680, 2696, 2838, 2889, 3213 et 3520 (1969)
Titre: No 3830 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1456, 1483,
1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006, 2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680,
2696, 2838, 2889, 3213 et 3520 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3831 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les
règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707 et 3721, pour porter
à 168 121 627 $ la somme des emprunts autorisés pour ce règlement pour
dépenses capitales (1969)
Titre: No 3831 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les règlements 3265,
3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707 et 3721, pour porter à 168 121 627 $ la somme des
emprunts autorisés pour ce règlement pour dépenses capitales (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3832 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié
par le règlement 3703 (1969)
Titre: No 3832 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié par le règlement 3703 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3833 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744 et 3811 (1969)
Titre: No 3833 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744 et 3811
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3834 – Autorisation à monsieur Paraskevas Vlahos d’occuper, aux
fins d’une école privée de langues, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le
numéro 5988, rue Jeanne-Mance (1969)
Titre: No 3834 – Autorisation à monsieur Paraskevas Vlahos d’occuper, aux fins d’une école
privée de langues, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 5988, rue Jeanne-Mance
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3835 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763 et 3813 (1969)
Titre: No 3835 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763 et 3813 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3836 – Autorisation à l’hôpital Maisonneuve d’agrandir et d’occuper
la résidence des infirmières portant les numéros 5305-5415, boulevard de
l’Assomption (1969)
Titre: No 3836 – Autorisation à l’hôpital Maisonneuve d’agrandir et d’occuper la résidence des
infirmières portant les numéros 5305-5415, boulevard de l’Assomption (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3837 – Modification au règlement 2876 intitulé : « Règlement de
zonage du quartier Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements
2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652 et 3734 (1969)
Titre: No 3837 – Modification au règlement 2876 intitulé : « Règlement de zonage du quartier
Rivière-des-Prairies », déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214,
3566, 3630, 3652 et 3734 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3838 – Autorisation à madame Hortense Lacroix d’occuper, aux fins
d’une pension surveillée, le deuxième étage du bâtiment portant le no 2215
avenue Wilson (1969)
Titre: No 3838 – Autorisation à madame Hortense Lacroix d’occuper, aux fins d’une pension
surveillée, le deuxième étage du bâtiment portant le no 2215 avenue Wilson (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3839 – Modification au règlement 1374 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier La
Fontaine », déjà modifié par les règlements 1449, 1928, 2592, 2680, 2718, 2889,
3256 et 3742 (1969)
Titre: No 3839 – Modification au règlement 1374 intitulé : « Règlement concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier La Fontaine », déjà modifié par les règlements 1449,
1928, 2592, 2680, 2718, 2889, 3256 et 3742 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3840 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-
Jacques », déjà modifié par les règlements nos 1518, 1544, 1581, 1663, 1691,
1857, 1955, 1971, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353 et 3701
(1969)
Titre: No 3840 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques », déjà modifié par les
règlements nos 1518, 1544, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 1971, 2112, 2170, 2448, 2498,
2592, 2641, 2680, 2889, 3353 et 3701 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3841– Modification au règlement 1379 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget »
déjà modifié par les règlements 1774, 1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889,
3489 et 3702 (1969)
Titre: No 3841– Modification au règlement 1379 intitulé : « Règlement concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget » déjà modifié par les règlements 1774,
1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889, 3489 et 3702 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3842 – Modification au règlement 2297 intitulé : « Règlement
concernant le zonage de la rue Sainte-Catherine, entre la limite est de la Cité
de Westmount et la rue Saint-Denis », déjà modifié par les règlements 2495,
2592, 2680, 2767, 3352 et 3650 (1968)
Titre: No 3842 – Modification au règlement 2297 intitulé : « Règlement concernant le zonage
de la rue Sainte-Catherine, entre la limite est de la Cité de Westmount et la rue Saint-Denis »,
déjà modifié par les règlements 2495, 2592, 2680, 2767, 3352 et 3650 (1968)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3843 – Modification au règlement 1264 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les
règlements nos 1360, 1579, 1670, 1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830,
1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946, 1956, 1966, 1990, 2005, 2019,
2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227, 2238, 2257, 2328,
2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703, 2706,
2810, 2860, 2889, 2906, 3061, 3254, 3532, 3717 et 3809 (1969)
Titre: No 3843 – Modification au règlement 1264 concernant la construction des bâtiments dans
le quartier Notre-Dame-de-Grâce, tel que modifié par les règlements nos 1360, 1579, 1670,
1742, 1749, 1755, 1770, 1805, 1817, 1830, 1843, 1847, 1876, 1889, 1912, 1932, 1937, 1946,
1956, 1966, 1990, 2005, 2019, 2041, 2047, 2051, 2065, 2092, 2115, 2148, 2169, 2184, 2227,
2238, 2257, 2328, 2367, 2380, 2430, 2439, 2484, 2574, 2584, 2592, 2640, 2680, 2686, 2703,
2706, 2810, 2860, 2889, 2906, 3061, 3254, 3532, 3717 et 3809 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3844 – Modification au règlement no1265 concernant la construction
des bâtiments dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements
nos 1669, 1687, 1710, 1722, 1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835,
1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945, 1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066,
2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278, 2292, 2300, 2312, 2327,
2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635, 2680, 2704,
2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202,
3379, 3440, 3631 et 3769 (1969)
Titre: No 3844 – Modification au règlement no1265 concernant la construction des bâtiments
dans le quartier Mont-Royal, tel que modifié par les règlements nos 1669, 1687, 1710, 1722,
1743, 1750, 1769, 1790, 1806, 1810, 1823, 1835, 1853, 1875, 1890, 1927, 1930, 1938, 1945,
1991, 2004, 2029, 2037, 2045, 2066, 2076, 2104, 2119, 2124, 2168, 2230, 2237, 2258, 2278,
2292, 2300, 2312, 2327, 2333, 2365, 2413, 2475, 2485, 2497, 2537, 2584, 2592, 2627, 2635,
2680, 2704, 2715, 2762, 2782, 2848, 2885, 2889, 2905, 2907, 2951, 3015 et 3086, 3125, 3202,
3379, 3440, 3631 et 3769 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3845 – Modification au règlement 2583 intitulé : « Règlement de
zonage du boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements 2592, 2673,
2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376, 3463, 3743 et 3814 (1969)
Titre: No 3845 – Modification au règlement 2583 intitulé : « Règlement de zonage du
boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809,
2889, 3376, 3463, 3743 et 3814 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3846 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803 et
3821 (1969)
Titre: No 3846 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803 et 3821 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3847 – Fermeture d’une partie de la rue Bernadette située au nordouest
du boulevard Dorchester (1969)
Titre: No 3847 – Fermeture d’une partie de la rue Bernadette située au nord-ouest du boulevard
Dorchester (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3848 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675 et 3694 (1969)
Titre: No 3848 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675 et 3694 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3849 – Abrogation du règlement 197 intitulé : « Règlement pour
régler le charroyage du fumier et des ordures ménagères » (1969)
Titre: No 3849 – Abrogation du règlement 197 intitulé : « Règlement pour régler le charroyage
du fumier et des ordures ménagères » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3850 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié
par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764 et
3806 (1969)
Titre: No 3850 – Modification au règlement 3319 intitulé : « Règlement de zonage des quartiers
Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe », déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461,
3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764 et 3806 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3851 – Modification au règlement 3104 intitulé : « Règlement
établissant une Caisse de retraite pour les pompiers de la ville de Montréal,
leurs veuves et leurs enfants », déjà modifié par le règlement 3474 (1969)
Titre: No 3851 – Modification au règlement 3104 intitulé : « Règlement établissant une Caisse
de retraite pour les pompiers de la ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants », déjà
modifié par le règlement 3474 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3852 – Modification au règlement 3541 concernant le service des
immeubles (1969)
Titre: No 3852 – Modification au règlement 3541 concernant le service des immeubles (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3853 – Permission d’ouvrir, à une largeur de 56 pieds, la rue
projetée étant le lot numéro 22-48 du cadastre de la paroisse de la Longue-
Pointe (1969)
Titre: No 3853 – Permission d’ouvrir, à une largeur de 56 pieds, la rue projetée étant le lot
numéro 22-48 du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3854 – Fermeture de la partie d’une Place et des parties de rues
situées au nord-ouest du boulevard Maurice-Duplessis et au sud-ouest de la
Cinquantième avenue (1969)
Titre: No 3854 – Fermeture de la partie d’une Place et des parties de rues situées au nord-ouest
du boulevard Maurice-Duplessis et au sud-ouest de la Cinquantième avenue (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3855 – Abrogation des règlements 136, 201 tel que modifié par le
règlement 233, 225, 232 et 254 de la Cité de Saint-Michel, adoptés par cette
dernière avant son annexion à la Ville de Montréal (1969)
Titre: No 3855 – Abrogation des règlements 136, 201 tel que modifié par le règlement 233,
225, 232 et 254 de la Cité de Saint-Michel, adoptés par cette dernière avant son annexion à la
Ville de Montréal (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3856 – Modification du règlement 1364 concernant l’exploitation des
carrières dans les limites de la cité, déjà modifié par le règlement 1650 et les
règlements 2592 et 2680 (1969)
Titre: No 3856 – Modification du règlement 1364 concernant l’exploitation des carrières dans
les limites de la cité, déjà modifié par le règlement 1650 et les règlements 2592 et 2680 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3857 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation
du domaine public, déjà modifié par les règlements 3339, 3413, 3460 et 3499
(1969)
Titre: No 3857 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du domaine public,
déjà modifié par les règlements 3339, 3413, 3460 et 3499 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3858 – Modification au règlement 270 concernant la Voirie, déjà
modifié par les règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866,
1896, 2077, 2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168, 3189 et 3190 (1969)
Titre: No 3858 – Modification au règlement 270 concernant la Voirie, déjà modifié par les
règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 1896, 2077, 2290, 2632, 2689,
2738, 2889, 3090, 3168, 3189 et 3190 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3859 – Modification au règlement 333, un règlement pour empêcher
que les piétons ou la circulation ne soient entravés et la paix publique troublée
dans les rues, ruelles et places publiques de la Cité, règlement déjà modifié par
les règlements 372, 1253, 1873, 1894 et 2338 (1969)
Titre: No 3859 – Modification au règlement 333, un règlement pour empêcher que les piétons
ou la circulation ne soient entravés et la paix publique troublée dans les rues, ruelles et places
publiques de la Cité, règlement déjà modifié par les règlements 372, 1253, 1873, 1894 et 2338
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3860 – Fermeture d’une partie de la rue Bisaillon située entre la rue
Joffre et le boulevard Pierre-Bernard (1969)
Titre: No 3860 – Fermeture d’une partie de la rue Bisaillon située entre la rue Joffre et le
boulevard Pierre-Bernard (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3861 – Subvention à la restauration des bâtiments situés dans
l’arrondissement historique (1969)
Titre: No 3861 – Subvention à la restauration des bâtiments situés dans l’arrondissement
historique (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3862 – Fermeture d’une partie de la ruelle sise au nord-est de la
Vingtième avenue et au sud-est de la rue Bellechasse (1969)
Titre: No 3862 – Fermeture d’une partie de la ruelle sise au nord-est de la Vingtième avenue et
au sud-est de la rue Bellechasse (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3863 – Programme de logements à loyer modique – Myriade I (1969)
Titre: No 3863 – Programme de logements à loyer modique – Myriade I (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3864 – Modification du règlement 3292 concernant la subvention à
la restauration des bâtiments résidentiels, déjà modifié par le règlement 3548
(1969)
Titre: No 3864 – Modification du règlement 3292 concernant la subvention à la restauration des
bâtiments résidentiels, déjà modifié par le règlement 3548 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3865 – Modification du règlement 3293 concernant la subvention
à la démolition-reconstruction des bâtiments résidentiels, déjà modifié par le
règlement 3549 (1969)
Titre: No 3865 – Modification du règlement 3293 concernant la subvention à la démolitionreconstruction
des bâtiments résidentiels, déjà modifié par le règlement 3549 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3866 – Modification du règlement 3295 concernant la subvention à la
location, déjà modifié par le règlement 3551 (1969)
Titre: No 3866 – Modification du règlement 3295 concernant la subvention à la location, déjà
modifié par le règlement 3551 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3867 – Modification au règlement 1797 concernant l’enlèvement des
déchets, déjà modifié par les règlements 2153 et 2741 (1969)
Titre: No 3867 – Modification au règlement 1797 concernant l’enlèvement des déchets, déjà
modifié par les règlements 2153 et 2741 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3868 – Elimination sur place des ordures (1969)
Titre: No 3868 – Elimination sur place des ordures (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3869 – Fermeture d’une partie de la rue Fonteneau (1969)
Titre: No 3869 – Fermeture d’une partie de la rue Fonteneau (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3870 – Modification au règlement 3826 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1969-70 de diverses taxes et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public » (1969)
Titre: No 3870 – Modification au règlement 3826 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1969-70 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la
Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public » (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3871 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école secondaire polyvalente dans le
quadrilatère compris entre les rues Mullins, Shearer, Grand Trunk et Island
(1969)
Titre: No 3871 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école secondaire polyvalente dans le quadrilatère compris entre les rues Mullins,
Shearer, Grand Trunk et Island (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3872 – Autorisation au Collège Loyola d’ériger et d’occuper, pour
fins éducatives, un bâtiment sur le campus situé au nord de la rue Sherbrooke,
entre West Broadway et l’avenue Belmore (1969)
Titre: No 3872 – Autorisation au Collège Loyola d’ériger et d’occuper, pour fins éducatives, un
bâtiment sur le campus situé au nord de la rue Sherbrooke, entre West Broadway et l’avenue
Belmore (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3873 – Modification du règlement 3122 concernant les normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà
modifié par les règlements 3258, 3521 et 3547 (1969)
Titre: No 3873 – Modification du règlement 3122 concernant les normes relatives à
l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà modifié par les règlements 3258,
3521 et 3547 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3874 – Modification au règlement 3747 autorisant certaines
personnes à occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de
foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et
d’écoles maternelles ou privées (1969)
Titre: No 3874 – Modification au règlement 3747 autorisant certaines personnes à occuper
certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3875 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Présentation
d’agrandir, de modifier et d’occuper à leurs fins le bâtiment portant le numéro
9360, boulevard Saint-Michel (1969)
Titre: No 3875 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Présentation d’agrandir, de modifier
et d’occuper à leurs fins le bâtiment portant le numéro 9360, boulevard Saint-Michel (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3876 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803 et
3821 (1969)
Titre: No 3876 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803 et 3821 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3877 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813 et 3835 (1969)
Titre: No 3877 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813 et 3835 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3878 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764 et 3806
(1969)
Titre: No 3878 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764 et 3806 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3879 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié
par les règlements 3703 et 3832 (1969)
Titre: No 3879 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié par les règlements 3703 et 3832 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3880 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744 et 3811 (1969)
Titre: No 3880 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744 et 3811
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3881 – Modification au règlement 2241 intitulé : « Règlement
obligeant les propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à
réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement », déjà modifié
par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628 et 3771
(1969)
Titre: No 3881 – Modification au règlement 2241 intitulé : « Règlement obligeant les
propriétaires ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage
et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905,
3175, 3493, 3628 et 3771 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3882 – Autorisation à l’hôpital Bellechasse d’agrandir, de modifier
et d’occuper à ses fins le bâtiment portant le numéro 3950, rue de Bellechasse
(1969)
Titre: No 3882 – Autorisation à l’hôpital Bellechasse d’agrandir, de modifier et d’occuper à ses
fins le bâtiment portant le numéro 3950, rue de Bellechasse (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3883 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains
bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers nourriciers, de foyers
pour adultes, de pouponnières, de maisons de convalescents et d’écoles
maternelles ou privées (1969)
Titre: No 3883 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins de
garderies d’enfants, de foyers nourriciers, de foyers pour adultes, de pouponnières, de maisons
de convalescents et d’écoles maternelles ou privées (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3884 – Abrogation du règlement 2274 concernant le zonage du
boulevard Métropolitain dans les limites de la cité de Montréal, modifié par les
règlements 2309, 2355, 3515, 3567 et 3625 (1969)
Titre: No 3884 – Abrogation du règlement 2274 concernant le zonage du boulevard
Métropolitain dans les limites de la cité de Montréal, modifié par les règlements 2309, 2355,
3515, 3567 et 3625 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3885 – Modification au règlement 1370 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, déjà modifié par les
règlements 1438, 1497, 1694, 1768, 1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680,
2889, 3126, 3315 et 3517 (1969)
Titre: No 3885 – Modification au règlement 1370 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean, déjà modifié par les règlements 1438, 1497, 1694, 1768,
1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680, 2889, 3126, 3315 et 3517 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3886 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 1456, 1483, 1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006,
2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680, 2696, 2838, 2889, 3213 et 3520
(1969)
Titre: No 3886 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1456, 1483,
1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006, 2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680,
2696, 2838, 2889, 3213 et 3520 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3887 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill
College, entre les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les
règlements 2592, 2680 et 2889 (1969)
Titre: No 3887 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation des terrains et
l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill College, entre les rues Sainte-
Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les règlements 2592, 2680 et 2889 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3888 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par le règlement 3654 (1969)
Titre: No 3888 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par le règlement 3654 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3889 – Modification au règlement 222 de l’ex-cité de Saint-Michel
concernant les taxes d’affaires, les permis et licences, déjà modifié par le
règlement 279 (1969)
Titre: No 3889 – Modification au règlement 222 de l’ex-cité de Saint-Michel concernant les
taxes d’affaires, les permis et licences, déjà modifié par le règlement 279 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3890 – Modification au règlement 287 de l’ex-cité de Saint-Michel
concernant la taxe d’eau (1969)
Titre: No 3890 – Modification au règlement 287 de l’ex-cité de Saint-Michel concernant la taxe
d’eau (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3891 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement
et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223, 3530 et 3629 (1969)
Titre: No 3891 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction
des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223,
3530 et 3629 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3892 – Donnant le nom d’avenue Pierre-Dupuy à une voie privée
(1969)
Titre: No 3892 – Donnant le nom d’avenue Pierre-Dupuy à une voie privée (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3893 – Fermeture d’une partie de la ruelle sise au sud-ouest de la rue
Charlevoix et au nord-ouest de la rue Reading (1969)
Titre: No 3893 – Fermeture d’une partie de la ruelle sise au sud-ouest de la rue Charlevoix et au
nord-ouest de la rue Reading (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3894 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816 et 3848
(1969)
Titre: No 3894 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816 et 3848 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3895 – Modification au règlement 3731 concernant l’application de
certains règlements dans les limites du territoire de l’ex-cité de Saint-Michel
(1969)
Titre: No 3895 – Modification au règlement 3731 concernant l’application de certains
règlements dans les limites du territoire de l’ex-cité de Saint-Michel (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3896 – Fixation du taux uniforme pour la construction des trottoirs
durant l’exercice 1969-70 (1969)
Titre: No 3896 – Fixation du taux uniforme pour la construction des trottoirs durant l’exercice
1969-70 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3897 – Changement du qualificatif de la ruelle La Mennais dans le
quartier de Lorimier (1969)
Titre: No 3897 – Changement du qualificatif de la ruelle La Mennais dans le quartier de
Lorimier (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3898 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559 et 3597
(1969)
Titre: No 3898 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559 et 3597 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3899 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-ouest
du boulevard Rosemont, entre la Montée Saint-Michel et la Dixième avenue
(1969)
Titre: No 3899 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-ouest du boulevard
Rosemont, entre la Montée Saint-Michel et la Dixième avenue (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3900 – Fermeture des parties du parc des Hirondelles situées au
nord-est de la rue d’Iberville, entre les rues Sauvé et Fleury (1969)
Titre: No 3900 – Fermeture des parties du parc des Hirondelles situées au nord-est de la rue
d’Iberville, entre les rues Sauvé et Fleury (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3901 – Approbation du règlement no 10 de la Commission de
Transport de Montréal, adopté le 10 juillet 1969, et d’une résolution de cette
Commission adoptée le même jour (1969)
Titre: No 3901 – Approbation du règlement no 10 de la Commission de Transport de Montréal,
adopté le 10 juillet 1969, et d’une résolution de cette Commission adoptée le même jour (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3902 – Modification au règlement 3826 concernant l’imposition
pour l’exercice 1969-70 de diverses taxes et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public, déjà modifié par le règlement 3870 (1969)
Titre: No 3902 – Modification au règlement 3826 concernant l’imposition pour l’exercice
1969-70 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par
la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public, déjà modifié par le règlement 3870
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3903 – Fermeture d’une partie de la Soixante-septième avenue située
au sud-est du boulevard Gouin (1969)
Titre: No 3903 – Fermeture d’une partie de la Soixante-septième avenue située au sud-est du
boulevard Gouin (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3904 – Fermeture d’une partie de l’avenue Decelles située à l’entrée
du cimetière de la Côte-des-Neiges (1969)
Titre: No 3904 – Fermeture d’une partie de l’avenue Decelles située à l’entrée du cimetière de
la Côte-des-Neiges (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3905 – Vaccination antivariolique (1969)
Titre: No 3905 – Vaccination antivariolique (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3906 – La viande de cheval (1969)
Titre: No 3906 – La viande de cheval (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3907 – Modification au règlement 3427 concernant la viande (1969)
Titre: No 3907 – Modification au règlement 3427 concernant la viande (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3908 – Paiement d’une indemnité à la veuve et à l’enfant du
constable Gilles Boutin du service de la police de la ville de Montréal, décédé à
la suite de blessures reçues dans l’exercice de ses fonctions (1969)
Titre: No 3908 – Paiement d’une indemnité à la veuve et à l’enfant du constable Gilles Boutin
du service de la police de la ville de Montréal, décédé à la suite de blessures reçues dans
l’exercice de ses fonctions (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3909 – Fermeture d’une partie de la rue Resther située au nordouest
de l’avenue Laurier et d’une partie de l’avenue Laurier située au nordest
de la rue Berri (1969)
Titre: No 3909 – Fermeture d’une partie de la rue Resther située au nord-ouest de l’avenue
Laurier et d’une partie de l’avenue Laurier située au nord-est de la rue Berri (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3910 – Fermeture de la ruelle située au sud-est du Boulevard de
Maisonneuve et au sud-ouest de la rue Mackay (1969)
Titre: No 3910 – Fermeture de la ruelle située au sud-est du Boulevard de Maisonneuve et au
sud-ouest de la rue Mackay (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3911 – Modification au règlement 1275 concernant l’usage de
fumigènes pour détruire la vermine ou l’empêcher de se propager (1969)
Titre: No 3911 – Modification au règlement 1275 concernant l’usage de fumigènes pour
détruire la vermine ou l’empêcher de se propager (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3912 – Carte de santé (1969)
Titre: No 3912 – Carte de santé (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3913 – Dépotoirs ou décharges publiques (1969)
Titre: No 3913 – Dépotoirs ou décharges publiques (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3914 – Autorisation à l’hôpital Reine Elizabeth de Montréal
d’agrandir le bâtiment portant le numéro 2100, avenue Marlowe (1969)
Titre: No 3914 – Autorisation à l’hôpital Reine Elizabeth de Montréal d’agrandir le bâtiment
portant le numéro 2100, avenue Marlowe (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3915 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments
à des fins de garderie de jour et de nuit, de foyers pour adultes et de maisons
d’accueil (1969)
Titre: No 3915 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments à des fins de
garderie de jour et de nuit, de foyers pour adultes et de maisons d’accueil (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3916 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813 et 3835 (1969)
Titre: No 3916 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813 et 3835 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3917 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel-Nord (1969)
Titre: No 3917 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel-Nord (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3918 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762 et 3815 (1969)
Titre: No 3918 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762 et 3815 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3919 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper l’école secondaire polyvalente Sainte-Lucie,
sur le côté nord de la 41e rue, entre la 2e avenue et le boulevard Saint-Michel
(1969)
Titre: No 3919 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper l’école secondaire polyvalente Sainte-Lucie, sur le côté nord de la 41e rue, entre la
2e avenue et le boulevard Saint-Michel (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3920 – Autorisation aux Révérendes Soeurs Saint-Paul de Chartres
de modifier, d’agrandir et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses,
le bâtiment portant le numéro 3813, avenue Lacombe (1969)
Titre: No 3920 – Autorisation aux Révérendes Soeurs Saint-Paul de Chartres de modifier,
d’agrandir et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, le bâtiment portant le
numéro 3813, avenue Lacombe (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3921 – Autorisation à la Corporation Léunis d’ériger et d’occuper,
aux fins d’un centre de formation d’apôtres laïques, un bâtiment sur l’avenue
de Vendôme (1969)
Titre: No 3921 – Autorisation à la Corporation Léunis d’ériger et d’occuper, aux fins d’un
centre de formation d’apôtres laïques, un bâtiment sur l’avenue de Vendôme (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3922 – Autorisation à l’Hôtel-Dieu de Montréal d’agrandir et
d’occuper, aux fins d’une chambre de cobalt, le bâtiment portant le numéro
3840, rue Saint-Urbain (1969)
Titre: No 3922 – Autorisation à l’Hôtel-Dieu de Montréal d’agrandir et d’occuper, aux fins
d’une chambre de cobalt, le bâtiment portant le numéro 3840, rue Saint-Urbain (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3923 – Autorisation à l’hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville
d’agrandir le bâtiment portant le numéro 5400 ouest, boulevard Gouin (1969)
Titre: No 3923 – Autorisation à l’hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville d’agrandir le bâtiment
portant le numéro 5400 ouest, boulevard Gouin (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3924 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de Sainte-Croix de
transformer et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, le
bâtiment portant le numéro 600, avenue Emile-Journault (1969)
Titre: No 3924 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de Sainte-Croix de transformer et
d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, le bâtiment portant le numéro 600, avenue
Emile-Journault (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3925 – Fermeture d’une partie du parc de la Confédération située
au sud-est du chemin de la Côte-Saint-Luc, entre les avenues West Hill et
Kensington (1969)
Titre: No 3925 – Fermeture d’une partie du parc de la Confédération située au sud-est du
chemin de la Côte-Saint-Luc, entre les avenues West Hill et Kensington (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3926 – Règlement concernant certaines mesures exceptionnelles
pour assurer aux citoyens la paisible jouissance de leurs libertés, réglementer
l’utilisation du domaine public et prévenir les émeutes et autres troubles de
l’ordre, de la paix et de la sécurité publics (1969)
Titre: No 3926 – Règlement concernant certaines mesures exceptionnelles pour assurer aux
citoyens la paisible jouissance de leurs libertés, réglementer l’utilisation du domaine public et
prévenir les émeutes et autres troubles de l’ordre, de la paix et de la sécurité publics (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3927 – Modification au règlement 3298, modifié par les règlements
3306, 3384 et 3539, remplaçant le règlement 2369, modifié par les règlements
2418, 2478, 2628, 2912 et 3025, et déterminant comment les emprunts par
règlements seront effectués, y compris la procédure à suivre et les conditions à
observer (1969)
Titre: No 3927 – Modification au règlement 3298, modifié par les règlements 3306, 3384
et 3539, remplaçant le règlement 2369, modifié par les règlements 2418, 2478, 2628, 2912
et 3025, et déterminant comment les emprunts par règlements seront effectués, y compris la
procédure à suivre et les conditions à observer (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3928 – Abrogation de certains règlements de l’ex-cité de Saint-
Michel (1969)
Titre: No 3928 – Abrogation de certains règlements de l’ex-cité de Saint-Michel (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3929 – Fermeture de la ruelle et d’une partie de ruelle situées au
nord-est du boulevard Pie-IX et au nord-ouest de la rue Bélanger (1969)
Titre: No 3929 – Fermeture de la ruelle et d’une partie de ruelle situées au nord-est du
boulevard Pie-IX et au nord-ouest de la rue Bélanger (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3930 – La direction générale de Terre des Hommes (1969)
Titre: No 3930 – La direction générale de Terre des Hommes (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3931 – Modification au règlement 1379 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget, déjà modifié par les
règlements 1774, 1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889, 3489, 3702 et 3841
(1969)
Titre: No 3931 – Modification au règlement 1379 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Bourget, déjà modifié par les règlements 1774, 1789, 1846, 2205,
2592, 2668, 2680, 2889, 3489, 3702 et 3841 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3932 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833 et 3880 (1969)
Titre: No 3932 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833 et 3880 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3933 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846 et 3876 (1969)
Titre: No 3933 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846 et 3876 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3934 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734 et 3837 (1969)
Titre: No 3934 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734 et 3837 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3935 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850 et 3878 (1969)
Titre: No 3935 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850 et 3878 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3936 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié
par les règlements 3703, 3832 et 3879 (1969)
Titre: No 3936 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié par les règlements 3703, 3832 et
3879 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3937 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762 et 3815 (1969)
Titre: No 3937 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762 et 3815 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3938 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord (1969)
Titre: No 3938 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3939 – Autorisation à madame Julia Sheehan Smith d’effectuer sdes
modifications intérieures et d’occuper sous la raison sociale Smith Nursing
Home le bâtiment portant le numéro 3451, avenue Montclair (1969)
Titre: No 3939 – Autorisation à madame Julia Sheehan Smith d’effectuer sdes modifications
intérieures et d’occuper sous la raison sociale Smith Nursing Home le bâtiment portant le
numéro 3451, avenue Montclair (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3940 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments à
des fins de foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de garderies d’enfants et
d’écoles maternelles (1969)
Titre: No 3940 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments à des fins de
foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de garderies d’enfants et d’écoles maternelles (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3941 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877 et 3916 (1969)
Titre: No 3941 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877 et 3916 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3942 – Autorisation aux Pères du Saint-Esprit de construire et
d’occuper, aux fins d’un centre pour religieux, un bâtiment à l’angle nordouest
de l’avenue Papineau et de la rue Legendre (1969)
Titre: No 3942 – Autorisation aux Pères du Saint-Esprit de construire et d’occuper, aux fins
d’un centre pour religieux, un bâtiment à l’angle nord-ouest de l’avenue Papineau et de la rue
Legendre (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3943 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de Sainte-Croix de
transformer et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, le
bâtiment portant le no 10450, avenue Charton (1969)
Titre: No 3943 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de Sainte-Croix de transformer et
d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, le bâtiment portant le no 10450, avenue
Charton (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3944 – Modification au règlement 3747 intitulé : « Autorisation
à certaines personnes d’occuper certains bâtiments à des fins de garderies
d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons
d’accueil et d’écoles maternelles ou privées », déjà modifié par les règlements
3783 et 3808 (1969)
Titre: No 3944 – Modification au règlement 3747 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées », déjà modifié
par les règlements 3783 et 3808 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3945 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté nord de l’avenue Laurier,
entre les rues Berri et Saint-Hubert (1969)
Titre: No 3945 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école sur le côté nord de l’avenue Laurier, entre les rues Berri et Saint-Hubert
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3946 – Autorisation à la Commisison des Ecoles Catholiques de
Montréal d’agrandir les nos 6300-6320, chemin de la Côte-Saint-Luc (1969)
Titre: No 3946 – Autorisation à la Commisison des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
les nos 6300-6320, chemin de la Côte-Saint-Luc (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3947 – Modification au règlement 1373 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier St-
Edouard » déjà modifié par les règlements 1439, 1545, 1611, 1778, 1999, 2592,
2646, 2680, 2764, 2889, 3062, 3093, 3488 et 3699 (1969)
Titre: No 3947 – Modification au règlement 1373 intitulé : « Règlement concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier St-Edouard » déjà modifié par les règlements 1439,
1545, 1611, 1778, 1999, 2592, 2646, 2680, 2764, 2889, 3062, 3093, 3488 et 3699 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3948 – Modification au règlement 1370 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean, déjà modifié par les
règlements 1438, 1497, 1694, 1768, 1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680,
2889, 3126, 3315, 3517 et 3885 (1969)
Titre: No 3948 – Modification au règlement 1370 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean, déjà modifié par les règlements 1438, 1497, 1694, 1768,
1788, 1838, 1850, 2088, 2188, 2592, 2680, 2889, 3126, 3315, 3517 et 3885 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3949 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 1456, 1483, 1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006,
2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680, 2696, 2838, 2889, 3213, 3520,
3830 et 3886 (1969)
Titre: No 3949 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1456, 1483,
1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006, 2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680,
2696, 2838, 2889, 3213, 3520, 3830 et 3886 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3950 – Modification au règlement 1645 concernant la construction
de bungalows dans certains quartiers, déjà modifié par les règlements 1668,
1695, 1709, 1720, 1739, 1764, 1829, 1849, 1871, 1957, 1988, 2106, 2118, 2196,
2263, 2291, 2299, 2372, 2592, 2651 et 2680 (1969)
Titre: No 3950 – Modification au règlement 1645 concernant la construction de bungalows
dans certains quartiers, déjà modifié par les règlements 1668, 1695, 1709, 1720, 1739, 1764,
1829, 1849, 1871, 1957, 1988, 2106, 2118, 2196, 2263, 2291, 2299, 2372, 2592, 2651 et 2680
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3951 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par le règlement 3654 (1969)
Titre: No 3951 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par le règlement 3654 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3952 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et
d’occuper l’école des Hautes Etudes Commerciales, à l’intersection de l’avenue
Decelles et de la rue Jean-Brillant (1969)
Titre: No 3952 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et d’occuper l’école des
Hautes Etudes Commerciales, à l’intersection de l’avenue Decelles et de la rue Jean-Brillant
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3953 – Fermeture de la ruelle no 440-102 située immédiatement au
nord du boulevard Crémazie, entre les Dix-neuvième et Vingtième avenues
(1969)
Titre: No 3953 – Fermeture de la ruelle no 440-102 située immédiatement au nord du boulevard
Crémazie, entre les Dix-neuvième et Vingtième avenues (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3954 – Programme de rénovation (1969)
Titre: No 3954 – Programme de rénovation (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3955 – Zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal
(1969)
Titre: No 3955 – Zonage des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3956 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de
logements à loyer modique Myriade I (1969)
Titre: No 3956 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de logements à
loyer modique Myriade I (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3957 – Programme de logements à loyer modique Dublin-Fortune (1969)
Titre: No 3957 – Programme de logements à loyer modique Dublin-Fortune (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3958 – Programme de rénovation (1969)
Titre: No 3958 – Programme de rénovation (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3959 – Fermeture d’une partie du Boulevard de Maisonneuve (1969)
Titre: No 3959 – Fermeture d’une partie du Boulevard de Maisonneuve (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3960 – Fermeture d’une partie de la rue JJ-Gagnier sise au nordouest
de l’avenue Charland (1969)
Titre: No 3960 – Fermeture d’une partie de la rue JJ-Gagnier sise au nord-ouest de l’avenue
Charland (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3961 – Fermeture d’une partie de la rue Kimberley sise entre
l’avenue du Président Kennedy et la rue Sherbrooke (1969)
Titre: No 3961 – Fermeture d’une partie de la rue Kimberley sise entre l’avenue du Président
Kennedy et la rue Sherbrooke (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3962 – Fermeture des ruelles sises au nord-est de la rue Jeanne-
Mance, entre la rue Sherbrooke et l’Avenue du Président-Kennedy, et de la
ruelle sise au nord-ouest de l’Avenue du Président-Kennedy, entre les rues
Kimberley et Saint-Urbain (1969)
Titre: No 3962 – Fermeture des ruelles sises au nord-est de la rue Jeanne-Mance, entre la rue
Sherbrooke et l’Avenue du Président-Kennedy, et de la ruelle sise au nord-ouest de l’Avenue
du Président-Kennedy, entre les rues Kimberley et Saint-Urbain (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3963 – Fermeture de la rue portant le no 34-126 du cadastre de la
paroisse de la Longue-Pointe sise à l’est de la rue Duquesne, entre les avenues
Rodolphe-Mathieu et de Charrette (1969)
Titre: No 3963 – Fermeture de la rue portant le no 34-126 du cadastre de la paroisse de la
Longue-Pointe sise à l’est de la rue Duquesne, entre les avenues Rodolphe-Mathieu et de
Charrette (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3964 – Fermeture d’une partie de la ruelle 1640-1 située au nordouest
du boulevard Dorchester et au sud-ouest de la rue Du Fort (1969)
Titre: No 3964 – Fermeture d’une partie de la ruelle 1640-1 située au nord-ouest du boulevard
Dorchester et au sud-ouest de la rue Du Fort (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3965 – Fermeture d’une partie de la rue Boyer (1969)
Titre: No 3965 – Fermeture d’une partie de la rue Boyer (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3966 – Approbation du règlement no 11 de la Commission de
transport de Montréal, adopté le 27 novembre 1969, et d’une résolution
portant la même date (1969)
Titre: No 3966 – Approbation du règlement no 11 de la Commission de transport de Montréal,
adopté le 27 novembre 1969, et d’une résolution portant la même date (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3967 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880 et 3932 (1969)
Titre: No 3967 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880 et 3932 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3968 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876 et 3933 (1969)
Titre: No 3968 – Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876 et 3933 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3969 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850 et 3878 (1969)
Titre: No 3969 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850 et 3878 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3970 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre les rues Craig et Jean-Talon, déjà modifié par
les règlements 3703, 3832, 3879 et 3936 (1969)
Titre: No 3970 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre les rues Craig et Jean-Talon, déjà modifié par les règlements 3703, 3832, 3879 et
3936 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3971 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918 et 3937 (1969)
Titre: No 3971 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918 et 3937 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3972 – Autorisation à monsieur C.B. Clarke d’effectuer des
modifications intérieures et extérieures et d’occuper, à des fins hospitalières, le
bâtiment portant le no 3457, avenue Ontario (1969)
Titre: No 3972 – Autorisation à monsieur C.B. Clarke d’effectuer des modifications intérieures
et extérieures et d’occuper, à des fins hospitalières, le bâtiment portant le no 3457, avenue
Ontario (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3973 – Modification au règlement 2272, concernant les escaliers
extérieurs, déjà modifié par les règlements 2592, 2680, 3319 et 3722 (1969)
Titre: No 3973 – Modification au règlement 2272, concernant les escaliers extérieurs, déjà
modifié par les règlements 2592, 2680, 3319 et 3722 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3974 – Autorisation à l’Université McGill de construire et d’occuper,
à des fins institutionnelles, un bâtiment au sud de l’avenue des Pins, entre les
rues Peel et McTavish (1969)
Titre: No 3974 – Autorisation à l’Université McGill de construire et d’occuper, à des fins
institutionnelles, un bâtiment au sud de l’avenue des Pins, entre les rues Peel et McTavish
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3975 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877 et 3941 (1969)
Titre: No 3975 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877 et 3941 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3976 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-
Jacques », déjà modifié par les règlements nos 1518, 1544, 1581, 1663, 1691,
1857, 1955, 1971, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701 et
3840 (1969)
Titre: No 3976 – Modification au règlement no 1376 intitulé : « Règlement concernant
l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques », déjà modifié par les
règlements nos 1518, 1544, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 1971, 2112, 2170, 2448, 2498,
2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701 et 3840 (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3977 – Autorisation à Christ College and Seminary de transformer
et d’occuper à des fins religieuses, le bâtiment portant le no 3652, rue Sainte-
Famille (1969)
Titre: No 3977 – Autorisation à Christ College and Seminary de transformer et d’occuper à des
fins religieuses, le bâtiment portant le no 3652, rue Sainte-Famille (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3978 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement
of Learning d’agrandir et de modifier un bâtiment situé au sud de l’avenue
McGregor, à l’est de la rue McTavish (1969)
Titre: No 3978 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning
d’agrandir et de modifier un bâtiment situé au sud de l’avenue McGregor, à l’est de la rue
McTavish (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3979 – Autorisation à l’Université McGill de construire et d’occuper,
à des fins institutionnelles, un bâtiment au nord de la rue Sherbrooke, entre les
rues McTavish et University (1969)
Titre: No 3979 – Autorisation à l’Université McGill de construire et d’occuper, à des fins
institutionnelles, un bâtiment au nord de la rue Sherbrooke, entre les rues McTavish et
University (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3980 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains
bâtiments aux fins d’un centre résidentiel de dépannage et d’hébergement,
d’un foyer nourricier et d’une école privée (1969)
Titre: No 3980 – Autorisation à certaines personnes d’occuper certains bâtiments aux fins d’un
centre résidentiel de dépannage et d’hébergement, d’un foyer nourricier et d’une école privée
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3981 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et
d’occuper, aux fins d’une résidence d’étudiants, un bâtiment sur le côté sud du
boulevard Edouard-Montpetit (1969)
Titre: No 3981 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et d’occuper, aux fins
d’une résidence d’étudiants, un bâtiment sur le côté sud du boulevard Edouard-Montpetit
(1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3982 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal de construire
une passerelle reliant les pavillons Jeanne-Mance et de Bullion (1969)
Titre: No 3982 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal de construire une passerelle
reliant les pavillons Jeanne-Mance et de Bullion (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3983 – Autorisation à Résidence Maisonneuve Ltée, de construire et
d’occuper, aux fins d’un centre d’accueil pour personnes âgées, un bâtiment
sur le côté ouest de la rue Nicolet, entre les rues Hochelaga et de Rouen (1969)
Titre: No 3983 – Autorisation à Résidence Maisonneuve Ltée, de construire et d’occuper, aux
fins d’un centre d’accueil pour personnes âgées, un bâtiment sur le côté ouest de la rue Nicolet,
entre les rues Hochelaga et de Rouen (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3984 – Autorisation à The Unitarian Church of the Messiah
de construire et d’occuper, à des fins religieuses et d’enseignement, un
agrandissement à l’arrière de l’église, sur le côté est de la rue Simpson, au
nord de la rue Sherbrooke (1969)
Titre: No 3984 – Autorisation à The Unitarian Church of the Messiah de construire et
d’occuper, à des fins religieuses et d’enseignement, un agrandissement à l’arrière de l’église,
sur le côté est de la rue Simpson, au nord de la rue Sherbrooke (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3985 – Autorisation à La Villa Notre-Dame-de-Grâce de construire
et d’occuper un agrandissement au bâtiment portant le no 4434, boulevard
Décarie (1969)
Titre: No 3985 – Autorisation à La Villa Notre-Dame-de-Grâce de construire et d’occuper un
agrandissement au bâtiment portant le no 4434, boulevard Décarie (1969)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3986 – Règlement concernant le raccordement des fils électriques
dans les bâtiments au réseau de distribution électrique (1969)
Titre: No 3986 – Règlement concernant le raccordement des fils électriques dans les bâtiments
au réseau de distribution électrique (1969)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D105 - Règlements 3987 à 4182
Titre: Règlements 3987 à 4182
Cote: VM001-33-02-D105
Date(s): 1970 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-02-01
Localisation physique: 017-09-02-02
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3987 – Modification au règlement 2613 concernant le service du
personnel, déjà modifié par les règlements 3665 et 3789 (1970)
Titre: No 3987 – Modification au règlement 2613 concernant le service du personnel, déjà
modifié par les règlements 3665 et 3789 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3988 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement
et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223, 3530, 3629, 3664, 3687, 3711 et 3891 (1970)
Titre: No 3988 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction
des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223,
3530, 3629, 3664, 3687, 3711 et 3891 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3989 – Fermeture de la partie de la rue Meunier, sise entre le
boulevard Henri-Bourassa et la rue Prieur (1970)
Titre: No 3989 – Fermeture de la partie de la rue Meunier, sise entre le boulevard Henri-
Bourassa et la rue Prieur (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3990 – Autorisation à The Greek Orthodox Community- Archangels
Michael and Gabriel of North Montreal de construire et d’occuper une église
sur l’avenue Elie-Blanchard, au nord de la rue Dudemaine (1970)
Titre: No 3990 – Autorisation à The Greek Orthodox Community- Archangels Michael and
Gabriel of North Montreal de construire et d’occuper une église sur l’avenue Elie-Blanchard, au
nord de la rue Dudemaine (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3991 – Autorisation à la Fabrique de la paroisse Saint-Louis-de-
Gonzague d’agrandir, de modifier et d’occuper, aux fins d’un presbytère, le
bâtiment portant le numéro 2301 est, rue Rachel (1970)
Titre: No 3991 – Autorisation à la Fabrique de la paroisse Saint-Louis-de-Gonzague d’agrandir,
de modifier et d’occuper, aux fins d’un presbytère, le bâtiment portant le numéro 2301 est, rue
Rachel (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3992 – Autorisation à certaines personnes ou associations d’occuper
certains bâtiments à des fins d’une école maternelle, d’une garderie de jour,
d’un centre d’accueil, d’un centre culturel et éducatif, d’une maison de
transition pour jeunes filles, d’une clinique médicale et d’un hôpital privé, et
de foyers pour adultes (1970)
Titre: No 3992 – Autorisation à certaines personnes ou associations d’occuper certains
bâtiments à des fins d’une école maternelle, d’une garderie de jour, d’un centre d’accueil,
d’un centre culturel et éducatif, d’une maison de transition pour jeunes filles, d’une clinique
médicale et d’un hôpital privé, et de foyers pour adultes (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3993 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Coeur de faire divers
agrandissements au bâtiment portant les nos 5400-5600 ouest, boulevard
Gouin (1970)
Titre: No 3993 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Coeur de faire divers agrandissements au
bâtiment portant les nos 5400-5600 ouest, boulevard Gouin (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3994 Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933 et 3968 (1970)
Titre: No 3994 Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933 et 3968 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3995 – Modification au règlement 2993 permettant à The Friendly
Convalescent Home for the Aged d’établir un foyer pour adultes dans le
bâtiment portant les nos 4434-4436 avenue Van Horne (1970)
Titre: No 3995 – Modification au règlement 2993 permettant à The Friendly Convalescent
Home for the Aged d’établir un foyer pour adultes dans le bâtiment portant les nos 4434-4436
avenue Van Horne (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3996 – Autorisation à la Corporation du Pavillon Louvain d’ériger
et d’occuper des bâtiments, pour fins d’hébergement, sur le côté ouest de la
rue Saint-Denis, entre le parc Henri Julien et la voie ferrée des chemins de fer
nationaux (1970)
Titre: No 3996 – Autorisation à la Corporation du Pavillon Louvain d’ériger et d’occuper des
bâtiments, pour fins d’hébergement, sur le côté ouest de la rue Saint-Denis, entre le parc Henri
Julien et la voie ferrée des chemins de fer nationaux (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3997 – Autorisation en vertu du règlement 3068 à la Compagnie
Youville Stables Limited d’installer deux (2) escaliers de secours
architecturaux en grosse charpente de bois au bâtiment situé au numéro
civique 290-310 Carré Youville à Montréal (1970)
Titre: No 3997 – Autorisation en vertu du règlement 3068 à la Compagnie Youville Stables
Limited d’installer deux (2) escaliers de secours architecturaux en grosse charpente de bois au
bâtiment situé au numéro civique 290-310 Carré Youville à Montréal (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3998 - Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935 et 3969 (1970)
Titre: No 3998 - Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935 et 3969 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 3999 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie
dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2679, 3107, 3167 et
3560 (1970)
Titre: No 3999 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie dans la ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 2679, 3107, 3167 et 3560 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4000 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790 et 3898 (1970)
Titre: No 4000 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790 et 3898 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4001 – Fermeture d’une partie de la rue Ranger située au nord-ouest
de la rue Legault, entre la rue Lachapelle et la rue Grenet (1970)
Titre: No 4001 – Fermeture d’une partie de la rue Ranger située au nord-ouest de la rue Legault,
entre la rue Lachapelle et la rue Grenet (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4002 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements
de nettoyage à sec, de teinture à sec et de détachage, déjà modifié par les
règlements 2023, 2592 et 2680 (1970)
Titre: No 4002 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements de nettoyage
à sec, de teinture à sec et de détachage, déjà modifié par les règlements 2023, 2592 et 2680
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4003 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà
modifié par les règlements nos 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866,
2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168 et 3858 (1970)
Titre: No 4003 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà modifié par les
règlements nos 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 2290, 2632, 2689, 2738,
2889, 3090, 3168 et 3858 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4004 – Changement de noms de certaines voies publiques et d’un
parc dans le quartier Saint-Michel-Nord, et d’une voie publique dans le
quartier Sainte-Marie (1970)
Titre: No 4004 – Changement de noms de certaines voies publiques et d’un parc dans le
quartier Saint-Michel-Nord, et d’une voie publique dans le quartier Sainte-Marie (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4005 – L’avocat en chef et le service du contentieux de la Ville de
Montréal (1970)
Titre: No 4005 – L’avocat en chef et le service du contentieux de la Ville de Montréal (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4006 – Systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus (1970)
Titre: No 4006 – Systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4007 – Modification au règlement 3300 concernant la pollution de
l’atmosphère (1970)
Titre: No 4007 – Modification au règlement 3300 concernant la pollution de l’atmosphère
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4008 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice
fiscal 1970-71 (1970)
Titre: No 4008 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice fiscal 1970-71
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4009 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice
fiscal 1970-71 (1970)
Titre: No 4009 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice fiscal 1970-71
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4010 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour
l’exercice fiscal 1970-71 (1970)
Titre: No 4010 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour l’exercice fiscal
1970-71 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4011 – Autorisation à madame Habib T. Sheito et Al. D’effectuer
des modifications au bâtiment portant les nos 346-348 est, rue Notre-Dame,
dans l’arrondissement historique de la ville afin d’aménager des logements au
deuxième, troisième et quatrième étages dudit bâtiment, en vertu du règlement
3068 et ses amendements (1970)
Titre: No 4011 – Autorisation à madame Habib T. Sheito et Al. D’effectuer des modifications
au bâtiment portant les nos 346-348 est, rue Notre-Dame, dans l’arrondissement historique de la
ville afin d’aménager des logements au deuxième, troisième et quatrième étages dudit bâtiment,
en vertu du règlement 3068 et ses amendements (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4012 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis,
déjà modifié par les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426
et 3690 (1970)
Titre: No 4012 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié par
les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426 et 3690 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4013 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969 et 3998 (1970)
Titre: No 4013 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969 et 3998 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4014 – Autorisation à diverses personnes d’occuper certains
bâtiments à des fins d’écoles maternelles, de garderies de jour, de foyers pour
adultes et d’écoles privées (1970)
Titre: No 4014 – Autorisation à diverses personnes d’occuper certains bâtiments à des fins
d’écoles maternelles, de garderies de jour, de foyers pour adultes et d’écoles privées (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4015 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal de modifier et d’agrandir l’école Victor-Doré située au sud du
boulevard Crémazie entre les rues Rousselot et Chambord (1970)
Titre: No 4015 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal de modifier
et d’agrandir l’école Victor-Doré située au sud du boulevard Crémazie entre les rues Rousselot
et Chambord (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4016 – Autorisation à Dame Rose Kogan, épouse séparée de biens de
Moe Tilner, de modifier et d’occuper, aux fins d’un foyer de convalescents, les
bâtiments portant les nos 5387-89-91-93, avenue Bourret (1970)
Titre: No 4016 – Autorisation à Dame Rose Kogan, épouse séparée de biens de Moe Tilner,
de modifier et d’occuper, aux fins d’un foyer de convalescents, les bâtiments portant les nos
5387-89-91-93, avenue Bourret (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4017 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Miséricorde de
modifier et d’agrandir, aux fins d’une résidence de religieuses, le bâtiment
portant le no 1801 est, boulevard Gouin (1970)
Titre: No 4017 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Miséricorde de modifier et
d’agrandir, aux fins d’une résidence de religieuses, le bâtiment portant le no 1801 est,
boulevard Gouin (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4018 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941 et 3975 (1970)
Titre: No 4018 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941 et 3975 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4019 – Modification au règlement 3681 concernant le zonage du
boulevard Saint-Joseph (1970)
Titre: No 4019 – Modification au règlement 3681 concernant le zonage du boulevard Saint-
Joseph (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4020– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement
concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du
quartier Saint-André, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1266, 1306,
1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931, 1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043,
2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889, 2905, 3060 et 3805 (1970)
Titre: No 4020– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement concernant la
construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 1266, 1306, 1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931,
1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043, 2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889,
2905, 3060 et 3805 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4021 – Programme de logements à loyer modique « Des Erables » (1970)
Titre: No 4021 – Programme de logements à loyer modique « Des Erables » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4022 – Modification au règlement 3863 concernant l’ensemble de
programmes à loyer modique « Myriade I », déjà modifié par le règlement
3956 (1970)
Titre: No 4022 – Modification au règlement 3863 concernant l’ensemble de programmes à
loyer modique « Myriade I », déjà modifié par le règlement 3956 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4023 – Programme de rénovation (1970)
Titre: No 4023 – Programme de rénovation (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4024 – Modifications au règlement 3104 intitulé : « Règlement
établissant une caisse de retraite pour les pompiers de la Ville de Montréal,
leurs veuves et leurs enfants », déjà modifié par le règlement 3474 (1970)
Titre: No 4024 – Modifications au règlement 3104 intitulé : « Règlement établissant une caisse
de retraite pour les pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants », déjà
modifié par le règlement 3474 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4025 – Modification au règlement 3615 concernant
l’emmagasinement des carburants dans les zones industrielles (1970)
Titre: No 4025 – Modification au règlement 3615 concernant l’emmagasinement des carburants
dans les zones industrielles (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4026 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis ,
déjà modifié par les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426
et 3690 (1970)
Titre: No 4026 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis , déjà modifié par
les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426 et 3690 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4027 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les
automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759,
2842, 2947, 3410 et 3479 (1970)
Titre: No 4027 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947, 3410 et 3479 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4028 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848 et
3894 (1970)
Titre: No 4028 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848 et 3894 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4029 – Sanctions pour infractions aux règlements (1970)
Titre: No 4029 – Sanctions pour infractions aux règlements (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4030 – Programme de logements à loyer modique « Canning » (1970)
Titre: No 4030 – Programme de logements à loyer modique « Canning » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4031 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de
logements à loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956 et
4022 (1970)
Titre: No 4031 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de logements à
loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956 et 4022 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4032 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les
règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707, 3721 et 3831, pour
porter à 190 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement pour
dépenses capitales (1970)
Titre: No 4032 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les règlements 3265, 3307,
3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707, 3721 et 3831, pour porter à 190 000 000 $ la somme des
emprunts autorisés par ce règlement pour dépenses capitales (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4033 – Fermeture d’une rue et de certaines ruelles faisant partie de
la terre 21 du quartier Rivière-des-Prairies et sises au nord de l’autoroute de la
Rive Nord (1970)
Titre: No 4033 – Fermeture d’une rue et de certaines ruelles faisant partie de la terre 21 du
quartier Rivière-des-Prairies et sises au nord de l’autoroute de la Rive Nord (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4034 – Modification au règlement 1981 établissant une commission
désignée sous le nom de Commission de Transport de Montréal (1970)
Titre: No 4034 – Modification au règlement 1981 établissant une commission désignée sous le
nom de Commission de Transport de Montréal (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4035 – Programme de logements à loyer modique « Cartier-Chabot
» (1970)
Titre: No 4035 – Programme de logements à loyer modique « Cartier-Chabot » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4036 Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968 et 3994 (1970)
Titre: No 4036 Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968 et 3994 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4037 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932 et 3967 (1970)
Titre: No 4037 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932 et 3967 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4038 – Autorisation à la Corporation Manoir de l’Age d’Or de
construire et d’occuper, aux fins d’un foyer pour personnes âgées, un bâtiment
sur le côté ouest de la rue Jeanne-Mance, entre les rues Sherbrooke et Milton (1970)
Titre: No 4038 – Autorisation à la Corporation Manoir de l’Age d’Or de construire et
d’occuper, aux fins d’un foyer pour personnes âgées, un bâtiment sur le côté ouest de la rue
Jeanne-Mance, entre les rues Sherbrooke et Milton (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4039 – Autorisation à l’Institut de Cardiologie de Montréal
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 5000 est, rue Bélanger (1970)
Titre: No 4039 – Autorisation à l’Institut de Cardiologie de Montréal d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant le no 5000 est, rue Bélanger (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4040 – Modification au règlement 3632 intitulé : « Autorisation à
madame Joachim Gendron d’occuper, aux fins d’une pouponnière, le rez-dechaussée
du bâtiment portant le numéro 10170, rue Basile-Routhier » (1970)
Titre: No 4040 – Modification au règlement 3632 intitulé : « Autorisation à madame Joachim
Gendron d’occuper, aux fins d’une pouponnière, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le
numéro 10170, rue Basile-Routhier » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4041 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments à
des fins d’écoles maternelles et d’écoles privées (1970)
Titre: No 4041 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments à des fins d’écoles
maternelles et d’écoles privées (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4042 – Autorisation à Beamish House/Maison Beamish de modifier
et d’occuper, à des fins de maison d’accueil, le bâtiment portant le no 3457,
avenue Ontario (1970)
Titre: No 4042 – Autorisation à Beamish House/Maison Beamish de modifier et d’occuper, à
des fins de maison d’accueil, le bâtiment portant le no 3457, avenue Ontario (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4043 – Fermeture d’un parc sis au sud-est de la rue Robin, entre les
rues Saint-André et Saint-Timothée (1970)
Titre: No 4043 – Fermeture d’un parc sis au sud-est de la rue Robin, entre les rues Saint-André
et Saint-Timothée (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4044 – Fermeture de deux parties de rues sises à l’ouest du
boulevard Ray-Lawson, au nord et au sud du boulevard Maurice-Duplessis
(1970)
Titre: No 4044 – Fermeture de deux parties de rues sises à l’ouest du boulevard Ray-Lawson,
au nord et au sud du boulevard Maurice-Duplessis (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4045 – Imposition pour l’exercice 1970-71 de diverses taxes et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1970)
Titre: No 4045 – Imposition pour l’exercice 1970-71 de diverses taxes et détermination du prix
de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4046 – Le taux d’intérêt exigible sur les taxes dues à la Ville de
Montréal (1970)
Titre: No 4046 – Le taux d’intérêt exigible sur les taxes dues à la Ville de Montréal (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4047 – Fermeture d’une partie du parc Père Marquette (1970)
Titre: No 4047 – Fermeture d’une partie du parc Père Marquette (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4048 – Fermeture d’une partie de l’avenue d’Auteuil située au sud
de la rue Sauvé (1970)
Titre: No 4048 – Fermeture d’une partie de l’avenue d’Auteuil située au sud de la rue Sauvé
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4049 – Fermeture d’une partie de l’avenue Henri-Julien et d’une
partie de la rue 247-90 situées au nord-ouest de la rue de Port-Royal (1970)
Titre: No 4049 – Fermeture d’une partie de l’avenue Henri-Julien et d’une partie de la rue
247-90 situées au nord-ouest de la rue de Port-Royal (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4050 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue
St-Zotique, entre le boulevard Saint-Laurent et la rue Clark (1970)
Titre: No 4050 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue St-Zotique, entre
le boulevard Saint-Laurent et la rue Clark (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4051 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Esplanade et d’une
partie de la rue Waverly sises entre les rues Legendre et de Beauharnois (1970)
Titre: No 4051 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Esplanade et d’une partie de la rue
Waverly sises entre les rues Legendre et de Beauharnois (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4052 – Autorisation à Verdun Pentecostal Church de restaurer et
d’occuper, aux fins de culte, le bâtiment portant le no 2390, rue Coursol (1970)
Titre: No 4052 – Autorisation à Verdun Pentecostal Church de restaurer et d’occuper, aux fins
de culte, le bâtiment portant le no 2390, rue Coursol (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4053 – Autorisation à l’Accueil Le Relais Inc. d’ériger et d’occuper
aux fins d’un centre d’accueil et de dépannage pour adolescentes, un bâtiment
sur le côté est de la rue de Beaurivage, entre les rues Notre-Dame et La
Fontaine (1970)
Titre: No 4053 – Autorisation à l’Accueil Le Relais Inc. d’ériger et d’occuper aux fins d’un
centre d’accueil et de dépannage pour adolescentes, un bâtiment sur le côté est de la rue de
Beaurivage, entre les rues Notre-Dame et La Fontaine (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4054 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975 et 4018 (1970)
Titre: No 4054 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975 et 4018 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4055 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932 et 3967 (1970)
Titre: No 4055 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932 et 3967 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4056 – Autorisation à The Royal Institute for Advancement of
Learning de modifier et d’occuper, à des fins institutionnelles, le bâtiment
portant le numéro 475 ouest, avenue des Pins (1970)
Titre: No 4056 – Autorisation à The Royal Institute for Advancement of Learning de modifier
et d’occuper, à des fins institutionnelles, le bâtiment portant le numéro 475 ouest, avenue des
Pins (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4057 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937 et 3971 (1970)
Titre: No 4057 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937 et 3971 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4058 – Fermeture de certaines ruelles situées dans le quadrilatère
borné par la Vingt-septième avenue, la rue Beaubien, la Trentième avenue et
la rue de Bellechasse (1970)
Titre: No 4058 – Fermeture de certaines ruelles situées dans le quadrilatère borné par la Vingtseptième
avenue, la rue Beaubien, la Trentième avenue et la rue de Bellechasse (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4059 – Fermeture des ruelles sises au nord-est de la rue Durocher et
au nord-ouest de la rue Jarry (1970)
Titre: No 4059 – Fermeture des ruelles sises au nord-est de la rue Durocher et au nord-ouest de
la rue Jarry (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4060 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3898 et 4000 (1970)
Titre: No 4060 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3898 et 4000 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4061 – Modification au règlement 251 concernant le greffier de la
Ville, déjà modifié par le règlement 314 (1970)
Titre: No 4061 – Modification au règlement 251 concernant le greffier de la Ville, déjà modifié
par le règlement 314 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4062 – Autorisation à l’Hôpital des Vétérans d’agrandir et d’occuper
la section bureaux du complexe de l’hôpital portant les nos 4555-4565, chemin
Queen Mary (1970)
Titre: No 4062 – Autorisation à l’Hôpital des Vétérans d’agrandir et d’occuper la section
bureaux du complexe de l’hôpital portant les nos 4555-4565, chemin Queen Mary (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4063 – Autorisation à la Corporation Accueil Gadbois d’ériger
et d’occuper, aux fins d’hébergement, un bâtiment, sur le côté est de la rue
Grenet, au sud de la rue de Serres (1970)
Titre: No 4063 – Autorisation à la Corporation Accueil Gadbois d’ériger et d’occuper, aux fins
d’hébergement, un bâtiment, sur le côté est de la rue Grenet, au sud de la rue de Serres (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4064 – Autorisation à Saint Mary’s Hospital de modifier et
d’agrandir le bâtiment portant le no 3830, avenue Lacombe (1970)
Titre: No 4064 – Autorisation à Saint Mary’s Hospital de modifier et d’agrandir le bâtiment
portant le no 3830, avenue Lacombe (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4065 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures et extérieures et d’occuper
le bâtiment portant le no 3700 est, rue Rachel (1970)
Titre: No 4065 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures et extérieures et d’occuper le bâtiment portant le no 3700 est, rue
Rachel (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4066 – Autorisation au Jewish People’s School de modifier,
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 5170, avenue Van Horne
(1970)
Titre: No 4066 – Autorisation au Jewish People’s School de modifier, d’agrandir et d’occuper
le bâtiment portant le no 5170, avenue Van Horne (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4067 – Autorisation à l’Hôpital Notre-Dame-de-Lourdes d’installer
une chambre d’appareillage électrique et d’agrandir pour fins connexes (1970)
Titre: No 4067 – Autorisation à l’Hôpital Notre-Dame-de-Lourdes d’installer une chambre
d’appareillage électrique et d’agrandir pour fins connexes (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4068 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967 et 4037 (1970)
Titre: No 4068 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967 et 4037 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4069 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998 et 4013 (1970)
Titre: No 4069 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998 et 4013 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4070 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994 et 4036 (1970)
Titre: No 4070 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994 et 4036 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4071 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié
par les règlements nos 1456, 1483, 1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006,
2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680, 2696, 2838, 2889, 3213, 3520,
3830, 3886 et 3949 (1970)
Titre: No 4071 – Modification au règlement no 1396 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Montcalm, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1456, 1483,
1599, 1664, 1731, 1733, 1753, 1779, 2006, 2062, 2171, 2181, 2247, 2282, 2573, 2592, 2680,
2696, 2838, 2889, 3213, 3520, 3830, 3886 et 3949 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4072 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments
à des fins de garderies de jour, de foyers nourriciers et de foyers pour adultes (1970)
Titre: No 4072 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments à des fins de
garderies de jour, de foyers nourriciers et de foyers pour adultes (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4073 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975 et 4018 (1970)
Titre: No 4073 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975 et 4018 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4074 - Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917 et 3938
(1970)
Titre: No 4074 - Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-Michel
Nord, déjà modifié par les règlements 3917 et 3938 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4075 – Autorisation à l’Hôpital Hôte—Dieu de Montréal de
construire des puits d’ascenseurs au Pavillon Jeanne-Mance portant les nos
3830-60, rue Saint-Urbain (1970)
Titre: No 4075 – Autorisation à l’Hôpital Hôte—Dieu de Montréal de construire des puits
d’ascenseurs au Pavillon Jeanne-Mance portant les nos 3830-60, rue Saint-Urbain (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4076 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper, à ses fins, l’école secondaire polyvalente Saint-
Jean-Berchmans et, aux fins d’un gymnase, un agrandissement au Centre
Récréatif Père Marquette, à l’intersection des rues de Bellechasse et Marquette
(1970)
Titre: No 4076 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper, à ses fins, l’école secondaire polyvalente Saint-Jean-Berchmans et, aux fins d’un
gymnase, un agrandissement au Centre Récréatif Père Marquette, à l’intersection des rues de
Bellechasse et Marquette (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4077 – Changement de noms de certaines voies publiques (1970)
Titre: No 4077 – Changement de noms de certaines voies publiques (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4078 – Autorisation d’emprunter 60 000 000 $ pour réaliser divers
programmes de rénovation urbaine et de logements à loyer modique (1970)
Titre: No 4078 – Autorisation d’emprunter 60 000 000 $ pour réaliser divers programmes de
rénovation urbaine et de logements à loyer modique (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4079 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de
logements à loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956,
4022 et 4031 (1970)
Titre: No 4079 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de logements à
loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956, 4022 et 4031 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4080 – Programme de rénovation (1970)
Titre: No 4080 – Programme de rénovation (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4081 – Fermeture d’une partie de la ruelle 333-2 et d’une partie de la
ruelle 333-6, situées respectivement à l’angle nord-ouest des rues Champdoré
et Saint-Firmin et à l’angle nord-est de la rue Champdoré et de l’avenue
Hamelin (1970)
Titre: No 4081 – Fermeture d’une partie de la ruelle 333-2 et d’une partie de la ruelle 333-6,
situées respectivement à l’angle nord-ouest des rues Champdoré et Saint-Firmin et à l’angle
nord-est de la rue Champdoré et de l’avenue Hamelin (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4082 – Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Ville
de Montréal concernant l’application du règlement de ladite communauté
relatif à l’engagement et à la formation des policiers municipaux dans son
territoire (1970)
Titre: No 4082 – Entente entre la Communauté urbaine de Montréal et la Ville de Montréal
concernant l’application du règlement de ladite communauté relatif à l’engagement et à la
formation des policiers municipaux dans son territoire (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4083 – Modification au règlement 4045 intitulé : « Imposition
pour l’exercice 1970-71 de diverses taxes et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public » (1970)
Titre: No 4083 – Modification au règlement 4045 intitulé : « Imposition pour l’exercice
1970-71 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la
Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4084 – Modification au règlement 3029, déjà modifié par les
règlements 3271 et 3451 pour porter à 40 000 000 $ la somme des emprunts
autorisés par ce règlement pour la route transcanadienne (1970)
Titre: No 4084 – Modification au règlement 3029, déjà modifié par les règlements 3271 et 3451
pour porter à 40 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement pour la route
transcanadienne (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4085 – Modification au règlement 3134, déjà modifié par les
règlements 3301 et 3540, pour porter à 55 000 000 $ la somme des emprunts
autorisés par ce règlement pour la construction d’égouts, de pavages et de
trottoirs (1970)
Titre: No 4085 – Modification au règlement 3134, déjà modifié par les règlements 3301 et
3540, pour porter à 55 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement pour la
construction d’égouts, de pavages et de trottoirs (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4086 – Programme de logements à loyer modique « Messier » (1970)
Titre: No 4086 – Programme de logements à loyer modique « Messier » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4087 – Règlement concernant les carrières (1970)
Titre: No 4087 – Règlement concernant les carrières (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4088 – Assainissement des eaux du territoire de la Communauté
urbaine de Montréal (1970)
Titre: No 4088 – Assainissement des eaux du territoire de la Communauté urbaine de Montréal
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4089 – Modification au règlement 2270 concernant les restaurants
et certains établissements de service dans les maisons d’appartements, déjà
modifié par le règlement 2639 (1970)
Titre: No 4089 – Modification au règlement 2270 concernant les restaurants et certains
établissements de service dans les maisons d’appartements, déjà modifié par le règlement 2639
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4090 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000 et 4060 (1970)
Titre: No 4090 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000 et
4060 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4091 – Propreté sur le domaine privé (1970)
Titre: No 4091 – Propreté sur le domaine privé (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4092 – Fermeture de la rue des fleurs, entre les rues Workman et
Notre-Dame (1970)
Titre: No 4092 – Fermeture de la rue des fleurs, entre les rues Workman et Notre-Dame (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4093 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de
l’avenue Papineau et au sud-est de la rue Bélanger (1970)
Titre: No 4093 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de l’avenue Papineau et
au sud-est de la rue Bélanger (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4094 – Fermeture d’une partie de la rue Des Carrières située au sudouest
de l’avenue Christophe-Colomb (1970)
Titre: No 4094 – Fermeture d’une partie de la rue Des Carrières située au sud-ouest de l’avenue
Christophe-Colomb (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4095 – Fermeture d’une partie de la 21e avenue et des ruelles sises
dans le quadrilatère borné par la rue Villeray, la 20e avenue, le boulevard
Métropolitain et la 22e avenue (1970)
Titre: No 4095 – Fermeture d’une partie de la 21e avenue et des ruelles sises dans le
quadrilatère borné par la rue Villeray, la 20e avenue, le boulevard Métropolitain et la 22e
avenue (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4096 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054 et
4073 (1970)
Titre: No 4096 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054 et
4073 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4097 – Modification au règlement 4052 intitulé : « Autorisation à
Verdun Pentecostal Church de restaurer et d’occuper, aux fins de culte, le
bâtiment portant le no 2390, rue Coursol » (1970)
Titre: No 4097 – Modification au règlement 4052 intitulé : « Autorisation à Verdun Pentecostal
Church de restaurer et d’occuper, aux fins de culte, le bâtiment portant le no 2390, rue Coursol
» (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4098 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments
à des fins de centres d’accueil, de garderies de jour et de nuit, de foyers
nourriciers et d’écoles privées (1970)
Titre: No 4098 – Autorisation à diverses personnes d’occuper des bâtiments à des fins de
centres d’accueil, de garderies de jour et de nuit, de foyers nourriciers et d’écoles privées
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4099 – Autorisation à la Maternelle Saint-Joseph de modifier,
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 11960, boulevard de l’Acadie
(1970)
Titre: No 4099 – Autorisation à la Maternelle Saint-Joseph de modifier, d’agrandir et d’occuper
le bâtiment portant le no 11960, boulevard de l’Acadie (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4100 – Autorisation à l’Ecole Polytechnique de Montréal d’agrandir
et d’occuper, à des fins institutionnelles, le bâtiment portant le no 2500, avenue
Marie-Guyard (1970)
Titre: No 4100 – Autorisation à l’Ecole Polytechnique de Montréal d’agrandir et d’occuper, à
des fins institutionnelles, le bâtiment portant le no 2500, avenue Marie-Guyard (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4101 – Modification au règlement 4014 intitulé : « Autorisation
à diverses personnes d’occuper certains bâtiments à des fins d’écoles
maternelles, de garderies de jour, de foyers pour adultes et d’écoles privées
» (1970)
Titre: No 4101 – Modification au règlement 4014 intitulé : « Autorisation à diverses personnes
d’occuper certains bâtiments à des fins d’écoles maternelles, de garderies de jour, de foyers
pour adultes et d’écoles privées » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4102 – Modification au règlement 3955 intitulé : « Zonage des
quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal » (1970)
Titre: No 4102 – Modification au règlement 3955 intitulé : « Zonage des quartiers Notre-Damede-
Grâce et Mont-Royal » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4103 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les
règlements 1477, 1511, 1530, 1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680,
2889, 3366, 3683, 3746 et 3807 (1970)
Titre: No 4103 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les règlements 1477, 1511, 1530, 1606,
1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680, 2889, 3366, 3683, 3746 et 3807 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4104 – Modification au règlement 2269 intitulé : « Règlement
concernant l’usage et l’occupation des terrains pour le chargement de
marchandises ou matériaux » déjà modifié par les règlements nos 2592, 2680,
2727, 3346, 3492 et 3773 (1970)
Titre: No 4104 – Modification au règlement 2269 intitulé : « Règlement concernant l’usage et
l’occupation des terrains pour le chargement de marchandises ou matériaux » déjà modifié par
les règlements nos 2592, 2680, 2727, 3346, 3492 et 3773 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4105 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837 et 3934 (1970)
Titre: No 4105 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837 et 3934 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4106 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036 et 4070 (1970)
Titre: No 4106 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036 et 4070
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4107 – Règlement modifiant le règlement 1375 concernant l’érection
et l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements numéros 1834, 1891, 2068, 2259, 2286, 2592, 2647, 2667, 2680, 2765,
2889, 2905, 2948, 2950 et 3231 (1970)
Titre: No 4107 – Règlement modifiant le règlement 1375 concernant l’érection et l’occupation
des bâtiments dans le quartier Saint-Louis, déjà modifié par les règlements numéros 1834,
1891, 2068, 2259, 2286, 2592, 2647, 2667, 2680, 2765, 2889, 2905, 2948, 2950 et 3231 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4108 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013 et 4069 (1970)
Titre: No 4108 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013 et 4069 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4109 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715 et 3733 (1970)
Titre: No 4109 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668,
3693, 3715 et 3733 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4110 – Modification au règlement 4053 autorisant l’Accueil Le
Relais à ériger et à occuper aux fins d’un centre d’accueil et de dépannage
pour adolescentes, un bâtiment sur le côté est de la rue de Beaurivage, entre les
rues Notre-Dame et La Fontaine (1970)
Titre: No 4110 – Modification au règlement 4053 autorisant l’Accueil Le Relais à ériger et à
occuper aux fins d’un centre d’accueil et de dépannage pour adolescentes, un bâtiment sur le
côté est de la rue de Beaurivage, entre les rues Notre-Dame et La Fontaine (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4111 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement
concernant la construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387,
3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733 et 4109 (1970)
Titre: No 4111 – Modification au règlement no 1900 intitulé : « Règlement concernant la
construction des bâtiments dans la Ville de Montréal, tel qu’il a été modifié par les règlements
nos 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3097, 3222, 3336 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668,
3693, 3715, 3733 et 4109 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4112 – Modification au règlement 1447 concernant les collectes
publiques (tag-days), les autres collectes pour fins charitables et la mendicité
(1970)
Titre: No 4112 – Modification au règlement 1447 concernant les collectes publiques (tag-days),
les autres collectes pour fins charitables et la mendicité (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4113 – Fermeture de parties de l’avenue Papineau, situées au sud-est
de la rue de Fleurimont (1970)
Titre: No 4113 – Fermeture de parties de l’avenue Papineau, situées au sud-est de la rue de
Fleurimont (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4114 – Fermeture de la ruelle 161-371 et une partie de la ruelle
161-402 situées au nord-ouest de l’avenue Laurier, entre les rues Chabot et de
Bordeaux (1970)
Titre: No 4114 – Fermeture de la ruelle 161-371 et une partie de la ruelle 161-402 situées au
nord-ouest de l’avenue Laurier, entre les rues Chabot et de Bordeaux (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4115 – Fermeture d’un certain terrain situé au sud-est du boulevard
Rosemont et au sud-ouest de l’avenue Carignan (1970)
Titre: No 4115 – Fermeture d’un certain terrain situé au sud-est du boulevard Rosemont et au
sud-ouest de l’avenue Carignan (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4116 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà
modifié par les règlements nos 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866,
2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168, 3858 et 4003 (1970)
Titre: No 4116 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà modifié par les
règlements nos 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 2290, 2632, 2689, 2738,
2889, 3090, 3168, 3858 et 4003 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4117 – Conditions de paiement libératoire pour contravention aux
dispositions d’un règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique
(1970)
Titre: No 4117 – Conditions de paiement libératoire pour contravention aux dispositions d’un
règlement relatif à la circulation et à la sécurité publique (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4118 – Modification au règlement no 1319 relatif à la circulation et
à la sécurité publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448,
1644, 1655, 1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701,
2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500 et 3727 (1970)
Titre: No 4118 – Modification au règlement no 1319 relatif à la circulation et à la sécurité
publique, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1444, 1448, 1644, 1655, 1718, 1800,
2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500 et
3727 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4119 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà
modifié (1970)
Titre: No 4119 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4120 – Modification au règlement 4006 concernant les systèmes
d’alarme pour la protection contre les intrus (1970)
Titre: No 4120 – Modification au règlement 4006 concernant les systèmes d’alarme pour la
protection contre les intrus (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4121 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-ouest de la
Cinquante-septième avenue et au sud-est de la Sixième rue (1970)
Titre: No 4121 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-ouest de la Cinquanteseptième
avenue et au sud-est de la Sixième rue (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4122 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de la
Deuxième avenue et au nord-ouest de la rue de Beaujeu (1970)
Titre: No 4122 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de la Deuxième avenue
et au nord-ouest de la rue de Beaujeu (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4123 – Modification au règlement 4080 qui décrète le programme
détaillé de rénovation Vanier-Delisle (1970)
Titre: No 4123 – Modification au règlement 4080 qui décrète le programme détaillé de
rénovation Vanier-Delisle (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4124 – Modification au règlement 3980 intitulé : « Autorisation
à certaines personnes d’occuper certains bâtiments aux fins d’un centre
résidentiel, de dépannage et d’hébergement, d’un foyer nourricier et d’une
école privée » (1970)
Titre: No 4124 – Modification au règlement 3980 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper certains bâtiments aux fins d’un centre résidentiel, de dépannage et d’hébergement,
d’un foyer nourricier et d’une école privée » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4125 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments
aux fins d’un foyer nourricier, d’une maison de bienfaisance, d’un centre de
réhabilitation, d’un foyer pour adultes, d’une garderie de jour, d’un centre
d’information et d’éducation, d’une école privée, d’une maison de pension et
d’une maison de transition (1970)
Titre: No 4125 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments aux fins d’un
foyer nourricier, d’une maison de bienfaisance, d’un centre de réhabilitation, d’un foyer pour
adultes, d’une garderie de jour, d’un centre d’information et d’éducation, d’une école privée,
d’une maison de pension et d’une maison de transition (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4126 – Autorisation à l’Hôpital Hôtel-Dieu de Montréal d’agrandir
et d’occuper à des fins institutionnelles, un bâtiment situé au 3840, rue Saint-
Urbain (1970)
Titre: No 4126 – Autorisation à l’Hôpital Hôtel-Dieu de Montréal d’agrandir et d’occuper à des
fins institutionnelles, un bâtiment situé au 3840, rue Saint-Urbain (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4127 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934 et 4105 (1970)
Titre: No 4127 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934 et 4105 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4128 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054 et
4073 (1970)
Titre: No 4128 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054 et
4073 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4129 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967 et 4037 (1970)
Titre: No 4129 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967 et 4037 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4130 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les
règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831 et 4032,
pour porter à 210 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement
pour dépenses capitales (1970)
Titre: No 4130 – Modification au règlement 3216, déjà modifié par les règlements 3265, 3307,
3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831 et 4032, pour porter à 210 000 000 $ la somme
des emprunts autorisés par ce règlement pour dépenses capitales (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4131 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3898, 4000, 4060 et 4090 (1970)
Titre: No 4131 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3898, 4000, 4060 et 4090
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4132 – Modification au règlement 2519 concernant les guides
touristiques, déjà modifié par les règlements 2709, 2778, 2849, 3322 et 3385
(1970)
Titre: No 4132 – Modification au règlement 2519 concernant les guides touristiques, déjà
modifié par les règlements 2709, 2778, 2849, 3322 et 3385 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4133 – Autorisation de déroger au règlement 1900, en vertu du
règlement 3068, déjà modifié par les règlements 3481 et 3593 (1970)
Titre: No 4133 – Autorisation de déroger au règlement 1900, en vertu du règlement 3068, déjà
modifié par les règlements 3481 et 3593 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4134 – Modification au règlement 2034 concernant l’aqueduc, déjà
modifié par le règlement 3679 (1970)
Titre: No 4134 – Modification au règlement 2034 concernant l’aqueduc, déjà modifié par le
règlement 3679 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4135 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les
automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759,
2842, 2947, 3410, 3479 et 4027 (1970)
Titre: No 4135 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947, 3410, 3479 et 4027
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4136 – Fermeture d’une partie du parc St-Roch située au nord-ouest
de la rue St-Roch et au nord-est de la rue Durocher (1970)
Titre: No 4136 – Fermeture d’une partie du parc St-Roch située au nord-ouest de la rue St-Roch
et au nord-est de la rue Durocher (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4137 – Fermeture d’une partie de la rue Closse, entre le boulevard
Dorchester et la rue Tupper, et de certaines ruelles situées dans le quadrilatère
borné par les rues Tupper, Sussex, Closse et le boulevard Dorchester (1970)
Titre: No 4137 – Fermeture d’une partie de la rue Closse, entre le boulevard Dorchester et
la rue Tupper, et de certaines ruelles situées dans le quadrilatère borné par les rues Tupper,
Sussex, Closse et le boulevard Dorchester (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4138 – Permission d’ouvrir, à une largeur de 60 pieds, des rues
projetées situées au sud-est de l’avenue Louis-Lumière et au nord-est de
l’avenue Clément-Ader (1970)
Titre: No 4138 – Permission d’ouvrir, à une largeur de 60 pieds, des rues projetées situées au
sud-est de l’avenue Louis-Lumière et au nord-est de l’avenue Clément-Ader (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4139 – Zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm
et d’une partie du quartier Villeray (1970)
Titre: No 4139 – Zonage des quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du
quartier Villeray (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4140 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of
Learning de construire et d’occuper un bâtiment sur le côté nord de l’avenue
des Pins, entre les rues University et Aylmer (1970)
Titre: No 4140 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of Learning
de construire et d’occuper un bâtiment sur le côté nord de l’avenue des Pins, entre les rues
University et Aylmer (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4141 – Autorisation à l’hôpital Saint-Joseph de la Providence de
construire et d’occuper à ses fins un bâtiment à l’arrière de l’hôpital (1970)
Titre: No 4141 – Autorisation à l’hôpital Saint-Joseph de la Providence de construire et
d’occuper à ses fins un bâtiment à l’arrière de l’hôpital (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4142 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments
dans des zones résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce
règlement (1970)
Titre: No 4142 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments dans des zones
résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce règlement (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4143 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié
par les règlements 3703, 3832, 3879, 3936 et 3970 (1970)
Titre: No 4143 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre la rue Craig et la rue Jean-Talon, déjà modifié par les règlements 3703, 3832,
3879, 3936 et 3970 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4144 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3724, 3837, 3934, 4105 et 4127 (1970)
Titre: No 4144 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3724, 3837, 3934, 4105 et 4127 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4145 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069 et 4108 (1970)
Titre: No 4145 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069 et 4108 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4146 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques
de Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté nord de l’avenue
Charrette, entre les rues Duquesne et Albani (1970)
Titre: No 4146 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école sur le côté nord de l’avenue Charrette, entre les rues Duquesne et Albani
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4147 – Autorisation à The Montreal General Hospital d’agrandir et
d’occuper, à des fins institutionnelles, le bâtiment portant les nos 1620 à 1650,
avenue Cedar (1970)
Titre: No 4147 – Autorisation à The Montreal General Hospital d’agrandir et d’occuper, à des
fins institutionnelles, le bâtiment portant les nos 1620 à 1650, avenue Cedar (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4148 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures et extérieures et d’occuper
les bâtiments portant les nos 6341-6361, 6e avenue (1970)
Titre: No 4148 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures et extérieures et d’occuper les bâtiments portant les nos
6341-6361, 6e avenue (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4149 – Autorisation au Collège Maisonneuve d’agrandir son
bâtiment portant le no 3820 est, rue Sherbrooke (1970)
Titre: No 4149 – Autorisation au Collège Maisonneuve d’agrandir son bâtiment portant le no
3820 est, rue Sherbrooke (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4150 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096 et 4128 (1970)
Titre: No 4150 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096 et 4128 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4151 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971 et
4057 (1970)
Titre: No 4151 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971 et 4057 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4152 – Programme de logements à loyer modique « de la Vérendrye » (1970)
Titre: No 4152 – Programme de logements à loyer modique « de la Vérendrye » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4153 – Programme de logements à loyer modique « PLM
Restauration » La Petite Bourgogne (1970)
Titre: No 4153 – Programme de logements à loyer modique « PLM Restauration » La Petite
Bourgogne (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4154 – Programme de logements à loyer modique « Quesnel-Coursol I » (1970)
Titre: No 4154 – Programme de logements à loyer modique « Quesnel-Coursol I » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4155 – Programme de logements à loyer modique « Saint-Michel
Nord » (1970)
Titre: No 4155 – Programme de logements à loyer modique « Saint-Michel Nord » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4156 – Programme de logements à loyer modique « Meunier-
Tolhurst » (1970)
Titre: No 4156 – Programme de logements à loyer modique « Meunier-Tolhurst » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4157 – Programme de logements à loyer modique « Parc Campbell I
» (1970)
Titre: No 4157 – Programme de logements à loyer modique « Parc Campbell I » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4158 – Programme de rénovation (1970)
Titre: No 4158 – Programme de rénovation (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4159 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de
logements à loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956,
4022, 4031 et 4079 (1970)
Titre: No 4159 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de logements à
loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956, 4022, 4031 et 4079 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4160 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie
dans la Ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2679, 3101, 3167,
3560 et 3999 (1970)
Titre: No 4160 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie dans la Ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 2679, 3101, 3167, 3560 et 3999 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4161 – Modification au règlement 3983 intitulé : « Autorisation à
Résidence Maison-Neuve Limitée, de construire et d’occuper aux fins d’un
centre d’accueil pour personnes âgées, un bâtiment sur le côté ouest de la rue
Nicolet, entre les rues Hochelaga et de Rouen » (1970)
Titre: No 4161 – Modification au règlement 3983 intitulé : « Autorisation à Résidence Maison-
Neuve Limitée, de construire et d’occuper aux fins d’un centre d’accueil pour personnes âgées,
un bâtiment sur le côté ouest de la rue Nicolet, entre les rues Hochelaga et de Rouen » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4162 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068 et 4129 (1970)
Titre: No 4162 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068 et 4129 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4163 – Autorisation au Centre de Rééducation (Pensionnat)
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant les nos 7405-7415 ouest, boulevard
Gouin (1970)
Titre: No 4163 – Autorisation au Centre de Rééducation (Pensionnat) d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant les nos 7405-7415 ouest, boulevard Gouin (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4164 – Autorisation à The Norwegian Seamen’s Church Association
de construire et d’occuper un centre communautaire à l’angle nord-ouest des
rues Bellerive et Desmarteau (1970)
Titre: No 4164 – Autorisation à The Norwegian Seamen’s Church Association de construire
et d’occuper un centre communautaire à l’angle nord-ouest des rues Bellerive et Desmarteau (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4165 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments
dans des zones résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce
règlement (1970)
Titre: No 4165 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments dans des zones
résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce règlement (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4166 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3724, 3837, 3934, 4105, 4127 et 4144 (1970)
Titre: No 4166 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3724, 3837, 3934, 4105, 4127 et 4144 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4167 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garage et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283,
2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771 et 3881 (1970)
Titre: No 4167 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement »,
déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771 et 3881 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4168 – Fermeture d’une partie de la ruelle située dans le
quadrilatère borné par l’avenue Westmore, la rue Saint-Jacques, les avenues
Patricia et Harley (1970)
Titre: No 4168 – Fermeture d’une partie de la ruelle située dans le quadrilatère borné par
l’avenue Westmore, la rue Saint-Jacques, les avenues Patricia et Harley (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4169 – Fermeture de la ruelle portant le numéro 96-1476 située au
sud de la 7ième Rue, entre les 55ième et 56 ième Avenues (1970)
Titre: No 4169 – Fermeture de la ruelle portant le numéro 96-1476 située au sud de la 7ième
Rue, entre les 55ième et 56 ième Avenues (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4170 – Fermeture de la rue du Collège, entre les rues Saint-Antoine
et Saint-Jacques (1970)
Titre: No 4170 – Fermeture de la rue du Collège, entre les rues Saint-Antoine et Saint-Jacques
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4171 – Fermeture d’une partie de l’avenue Querbes située au nordouest
de la rue de Liége (1970)
Titre: No 4171 – Fermeture d’une partie de l’avenue Querbes située au nord-ouest de la rue de
Liége (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4172 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions
pour infractions aux règlements (1970)
Titre: No 4172 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions pour infractions aux
règlements (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4173 – Fermeture comme place publique de certains lots situés au
sud-est de la rue Boyce, entre les rues Viau et Théodore et comme voie et place
publiques des ruelles ou parties de ruelles y adjacentes (1970)
Titre: No 4173 – Fermeture comme place publique de certains lots situés au sud-est de la rue
Boyce, entre les rues Viau et Théodore et comme voie et place publiques des ruelles ou parties
de ruelles y adjacentes (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4174 – Autorisation à la Compagnie C.X. Tranchemontagne limitée
d’effectuer des modifications au bâtiment portant le no 451, rue Saint-Sulpice,
dans l’arrondissement historique de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà
modifié (1970)
Titre: No 4174 – Autorisation à la Compagnie C.X. Tranchemontagne limitée d’effectuer des
modifications au bâtiment portant le no 451, rue Saint-Sulpice, dans l’arrondissement historique
de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà modifié (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4175 – Règlement abrogeant le règlement 286 de l’ex-Cité de Saint-Michel (1970)
Titre: No 4175 – Règlement abrogeant le règlement 286 de l’ex-Cité de Saint-Michel (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4176 – Interdiction de pratiquer les sciences occultes et de prédire
l’avenir moyennant considération (1970)
Titre: No 4176 – Interdiction de pratiquer les sciences occultes et de prédire l’avenir moyennant
considération (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4177 – Modification au règlement 1254 concernant les kiosques
et les cabinets pour la vente des journaux, revues, etc. déjà modifié par les
règlements 1443, 1638, 1658 et 3729 (1970)
Titre: No 4177 – Modification au règlement 1254 concernant les kiosques et les cabinets pour
la vente des journaux, revues, etc. déjà modifié par les règlements 1443, 1638, 1658 et 3729
(1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4178 – Programme de logements à loyer modique « 732-1, PLM
Restauration » (1970)
Titre: No 4178 – Programme de logements à loyer modique « 732-1, PLM Restauration » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4179 – Programme détaillé de rénovation dénommé « Parc Vinet » (1970)
Titre: No 4179 – Programme détaillé de rénovation dénommé « Parc Vinet » (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4180 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de
retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants (1970)
Titre: No 4180 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de retraite pour les
fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4181 – Modification au règlement 3104 établissant une caisse de
retraite pour les pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs
enfants, déjà modifié par les règlements 3474 et 4024 (1970)
Titre: No 4181 – Modification au règlement 3104 établissant une caisse de retraite pour les
pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par les règlements
3474 et 4024 (1970)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4182 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de
retraite pour certains employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants (1970)
Titre: No 4182 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de retraite pour certains
employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants (1970)
Statut de la notice:
publié