Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

VM001 Série 33 Sous-série 2 Dossiers 106 à 110 Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

Date(s): 1833-2000 (date(s) de création)
Description matérielle:
30,22 m de documents textuels (registres). – 952,12 m de documents
textuels. - 93 photographies. – 0,32 m de documents iconographiques.
– 81,9 m de documents architecturaux. – 506,54 m de documents
cartographiques. - 182 microformes. - 91 enregistrements sonores. - 73 artefacts.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal
(Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de
la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis
1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de
paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal
reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal
(Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la
même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a
tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville.
Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie
interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au
zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est
élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un
représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Conseil de ville. Il renseigne sur son organisation et son
fonctionnement, et donne une image fidèle de l'objet de ses délibérations.
Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux et des enregistrements des séances; Dossiers de résolutions 1re série; Dossiers de résolutions 2e
série; Dossiers de résolutions 3e série; Dossiers de résolutions 4e série; Dossiers de résolutions 5e série;
Règlements municipaux; Commissions spéciales et comités spéciaux, comprenant des procès-verbaux;
Rapports soumis au Conseil; Bureau du maire, comprenant les livres d'or de 1917 à 1985; Bureau du
maire-cadeaux au maire; Documents constitutifs; 3e série collectif, comprenant des dossiers thématiques;
4e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; Dossiers d'employés; Dossiers d'employés policiers;
Collection de budgets; Enquêtes sur l'état financier de Montréal; Enquête sur des sources
additionnelles possibles de revenus; Photothèque, comprenant des diapositives sur le canal Lachine.
Notes du titre
• Variantes de titre (n): L'instance est également connue sous le nom de Conseil municipal.
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Classement
Les documents constituant les 1re, 2e, 3e, 4e, et 5e séries intègrent chronologiquement les dossiers de
résolutions du Comité exécutif et du Conseil.
Autres formats
Les procès-verbaux sont en partie disponibles au format numérique.
Les dossiers de résolutions des 1re et 2e séries, les procès-verbaux et les règlements sont disponibles
sur microfilm.
Les dossiers de résolutions des 3e, 4e et 5e séries sont en partie disponible sur microfilm.
Restrictions à la consultation
Les dossiers d'employés sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire; index partiel des procès-verbaux sur microfiches; index des
dossiers de résolutions sur microfiches.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Conseil de ville.
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM001-33-02-D106 - Règlements 4183 à 4361
Titre: Règlements 4183 à 4361
Cote: VM001-33-02-D106
Date(s): 1971-1972 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-02-02
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4183 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111 et 4133 (1971)
Titre: No 4183 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111 et 4133 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4184 – Abrogation du règlement 3930 concernant la direction
générale de Terre des Hommes (1971)
Titre: No 4184 – Abrogation du règlement 3930 concernant la direction générale de Terre des
Hommes (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4185 – Modification au règlement 3176 concernant le service du
secrétariat administratif de la ville (1971)
Titre: No 4185 – Modification au règlement 3176 concernant le service du secrétariat
administratif de la ville (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4186 – Fermeture des ruelles situées dans le quadrilatère borné
par les rues de Rouen, du Havre, Hochelaga et l’avenue Gascon et dans le
quadrilatère borné par les rues du Havre, de Rouen, l’avenue Gascon et la
ruelle Ontario (1971)
Titre: No 4186 – Fermeture des ruelles situées dans le quadrilatère borné par les rues de Rouen,
du Havre, Hochelaga et l’avenue Gascon et dans le quadrilatère borné par les rues du Havre, de
Rouen, l’avenue Gascon et la ruelle Ontario (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4187 – Fermeture d’une partie de la ruelle 94-386 située au nord-est
de la 57e Avenue et au sud-est de la 6e Rue (1971)
Titre: No 4187 – Fermeture d’une partie de la ruelle 94-386 située au nord-est de la 57e Avenue
et au sud-est de la 6e Rue (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4188 – Fermeture d’.une partie d’un par cet d’une rue situés à l’est
de l’avenue Atwater, entre les rues Workman et Delisle (1971)
Titre: No 4188 – Fermeture d’.une partie d’un par cet d’une rue situés à l’est de l’avenue
Atwater, entre les rues Workman et Delisle (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4189 – Fermeture de certaines ruelles situées à l’est de la rue
Duquesne, entre le boulevard Rosemont et l’avenue de Charrette (1971)
Titre: No 4189 – Fermeture de certaines ruelles situées à l’est de la rue Duquesne, entre le
boulevard Rosemont et l’avenue de Charrette (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4190 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133 et 4183 (1971)
Titre: No 4190 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133 et 4183 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4191 – Programme de logements à loyer modique « Hochelaga
» (1971)
Titre: No 4191 – Programme de logements à loyer modique « Hochelaga » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4192 – Programme de logements à loyer modique « Lenoir-Saint-
Henri » (1971)
Titre: No 4192 – Programme de logements à loyer modique « Lenoir-Saint-Henri » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4193 – Programme de logements à loyer modique « Saint-Gabriel-
Coleraine » (1971)
Titre: No 4193 – Programme de logements à loyer modique « Saint-Gabriel-Coleraine » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4194 – Programme de logements à loyer modique « Longue-Pointe
» (1971)
Titre: No 4194 – Programme de logements à loyer modique « Longue-Pointe » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4195 – Programme de logements à loyer modique « Habitations
Beaudry » (1971)
Titre: No 4195 – Programme de logements à loyer modique « Habitations Beaudry » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4196 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par
les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592,
2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840 et 3976 (1971)
Titre: No 4196 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663,
1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840 et 3976
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4197 – Modification au règlement 1379 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget, déjà modifié par les
règlements 1774, 1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889, 3489, 3702, 3841 et
3931 (1971)
Titre: No 4197 – Modification au règlement 1379 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Bourget, déjà modifié par les règlements 1774, 1789, 1846, 2205,
2592, 2668, 2680, 2889, 3489, 3702, 3841 et 3931 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4198 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108 et 4145 (1971)
Titre: No 4198 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108 et 4145 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4199 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070 er 4106 (1971)
Titre: No 4199 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070 er
4106 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4200 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144 et 4166 (1971)
Titre: No 4200 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivière-des-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144 et 4166 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4201 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint- Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray (1971)
Titre: No 4201 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint- Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4202 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel-Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938 et
4074 (1971)
Titre: No 4202 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel-Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938 et 4074 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4203 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128 et 4150 (1971)
Titre: No 4203 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128 et 4150 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4204 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129 et 4162 (1971)
Titre: No 4204 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129 et 4162 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4205 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments
dans des zones résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce
règlement (1971).
Titre: No 4205 – Autorisation à certaines personnes d’occuper des bâtiments dans des zones
résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce règlement (1971).
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4206 – Modification au règlement 4125 intitulé « Autorisation à
certaines personnes d’occuper des bâtiments aux fins d’un foyer nourricier,
d’une maison de bienfaisance, d’un centre de réhabilitation, d’un foyer pour
adultes, d’une garderie de jour, d’un centre d’information et d’éducation,
d’une école primaire, d’une maison de pension et d’une maison de transition (1971)
Titre: No 4206 – Modification au règlement 4125 intitulé « Autorisation à certaines personnes
d’occuper des bâtiments aux fins d’un foyer nourricier, d’une maison de bienfaisance,
d’un centre de réhabilitation, d’un foyer pour adultes, d’une garderie de jour, d’un centre
d’information et d’éducation, d’une école primaire, d’une maison de pension et d’une maison
de transition (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4207 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté nord de l’avenue de
Charrette, entre les rues Duquesne et Albani (1971)
Titre: No 4207 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper une école sur le côté nord de l’avenue de Charrette, entre les rues Duquesne et
Albani (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4208 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper un bâtiment à des fins éducationnelles, sur le
côté nord de la rue Jarry, entre les rues Chambord et de la Roche (1971)
Titre: No 4208 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper un bâtiment à des fins éducationnelles, sur le côté nord de la rue Jarry, entre les rues
Chambord et de la Roche (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4209 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper un bâtiment aux fins éducationnelles, sur la
rue Villeray, côté nord, entre la Vingtième et la Vingt-deuxième avenue (1971)
Titre: No 4209 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper un bâtiment aux fins éducationnelles, sur la rue Villeray, côté nord, entre la
Vingtième et la Vingt-deuxième avenue (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4210 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Coeur d’agrandir et de
modifier à l’intérieur certaines parties du bâtiment portant les numéros 5400,
5600 ouest, boulevard Gouin (1971)
Titre: No 4210 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Coeur d’agrandir et de modifier à l’intérieur
certaines parties du bâtiment portant les numéros 5400, 5600 ouest, boulevard Gouin (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4211 – Fermeture de la partie de la rue Sauriol sise au sud-ouest de
la rue Meunier (1971)
Titre: No 4211 – Fermeture de la partie de la rue Sauriol sise au sud-ouest de la rue Meunier
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4212 – Autorisation à LES PETITS FRERES DES PAUVRES
d’occuper, aux fins de résidence pour les religieux et de centre administratif, le
bâtiment portant les nos 4616 à 4624, rue Garnier (1971)
Titre: No 4212 – Autorisation à LES PETITS FRERES DES PAUVRES d’occuper, aux fins de
résidence pour les religieux et de centre administratif, le bâtiment portant les nos 4616 à 4624,
rue Garnier (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4213 – Modification au règlement 4014 intitulé « Autorisation
à diverses personnes d’occuper certains bâtiments à des fins d’écoles
maternelles, de garderies de jour, de foyers pour adultes et d’écoles privées » (1971)
Titre: No 4213 – Modification au règlement 4014 intitulé « Autorisation à diverses personnes
d’occuper certains bâtiments à des fins d’écoles maternelles, de garderies de jour, de foyers
pour adultes et d’écoles privées » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4214 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de reconstruire et d’occuper un bâtiment, aux fins d’éducation, sur
le côté ouest de la rue Jeanne-Mance, entre l’avenue Laurier et le boulevard
Saint-Joseph (1971)
Titre: No 4214 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de
reconstruire et d’occuper un bâtiment, aux fins d’éducation, sur le côté ouest de la rue Jeanne-
Mance, entre l’avenue Laurier et le boulevard Saint-Joseph (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4215 – Autorisation à Montreal General Hospital de construire et
d’occuper, aux fins de stationnement, un bâtiment sur l’avenue des Pins, à l’est
du chemin de la Côte-des-Neiges (1971)
Titre: No 4215 – Autorisation à Montreal General Hospital de construire et d’occuper, aux fins
de stationnement, un bâtiment sur l’avenue des Pins, à l’est du chemin de la Côte-des-Neiges (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4216 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4216 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4217 – Autorisation à l’Ecole Anthelme-Verreau de modifier et
d’occuper le bâtiment portant les numéros 6558-6560 rue Chambord (1971)
Titre: No 4217 – Autorisation à l’Ecole Anthelme-Verreau de modifier et d’occuper le bâtiment
portant les numéros 6558-6560 rue Chambord (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4218 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’effectuer des modifications intérieures et extérieures et d’occuper
les bâtiments portant les numéros 1685-1691, boulevard Pie IX et 1670, avenue
Desjardins (1971)
Titre: No 4218 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’effectuer
des modifications intérieures et extérieures et d’occuper les bâtiments portant les numéros
1685-1691, boulevard Pie IX et 1670, avenue Desjardins (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4219 – Autorisation à l’hôpital Jean-Talon d’agrandir, de modifier
et d’occuper son bâtiment portant le no 1385 est, rue Jean-Talon (1971)
Titre: No 4219 – Autorisation à l’hôpital Jean-Talon d’agrandir, de modifier et d’occuper son
bâtiment portant le no 1385 est, rue Jean-Talon (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4220 – Autorisation à l’hôpital Jeanne-Mance de construire et
d’occuper un agrandissement au bâtiment portant le no 1640, rue Tillemont (1971)
Titre: No 4220 – Autorisation à l’hôpital Jeanne-Mance de construire et d’occuper un
agrandissement au bâtiment portant le no 1640, rue Tillemont (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4221 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray (1971)
Titre: No 4221 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4222 – Programme de logements à loyer modique « André-Grasset » (1971)
Titre: No 4222 – Programme de logements à loyer modique « André-Grasset » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4223 – Programme de logements à loyer modique « Marie-Victorin » (1971)
Titre: No 4223 – Programme de logements à loyer modique « Marie-Victorin » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4224 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice
fiscal 1971-72 (1971)
Titre: No 4224 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice fiscal 1971-72
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4225 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice
fiscal 1971-72 (1971)
Titre: No 4225 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice fiscal 1971-72
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4226 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour
l’exercice fiscal 1971-72 (1971)
Titre: No 4226 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour l’exercice fiscal
1971-72 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4227 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les
automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759,
2842, 2947, 3410, 3479, 4027 et 4135 (1971)
Titre: No 4227 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947, 3410, 3479, 4027 et
4135 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4228 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et
l’emmagasinage de liquides inflammables à proximité du Métro, déjà modifié
par le règlement 2958 (1971)
Titre: No 4228 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et l’emmagasinage de
liquides inflammables à proximité du Métro, déjà modifié par le règlement 2958 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4229 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3898, 4000, 4060, 4090 et 4131 (1971)
Titre: No 4229 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3898, 4000, 4060, 4090 et
4131 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4230 – Fermeture d’une partie du parc Campbell-Centre (1971)
Titre: No 4230 – Fermeture d’une partie du parc Campbell-Centre (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4231 – Modification au règlement 1371 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Michel, tel que modifié par
les règlements 1425, 1474, 1510, 1933, 1982, 2116, 2584, 2592, 2680, 2889, 3014
et 3518 (1971)
Titre: No 4231 – Modification au règlement 1371 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Michel, tel que modifié par les règlements 1425, 1474, 1510,
1933, 1982, 2116, 2584, 2592, 2680, 2889, 3014 et 3518 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4232 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057
et 4151 (1971)
Titre: No 4232 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057 et 4151 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4233 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162 et 4204 (1971)
Titre: No 4233 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162 et 4204 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4234 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4234 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4235 – Autorisation à Young Men’s Christian Association of
Montreal d’occuper, aux fins d’une clinique médicale, le bâtiment portant le
numéro 3658, rue Sainte-Famille (1971)
Titre: No 4235 – Autorisation à Young Men’s Christian Association of Montreal d’occuper, aux
fins d’une clinique médicale, le bâtiment portant le numéro 3658, rue Sainte-Famille (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4236 – Autorisation à l’Institut Nazareth d’agrandir et d’occuper
un bâtiment contigu à l’immeuble principal portant le numéro 1460 est,
boulevard Crémazie (1971)
Titre: No 4236 – Autorisation à l’Institut Nazareth d’agrandir et d’occuper un bâtiment contigu
à l’immeuble principal portant le numéro 1460 est, boulevard Crémazie (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4237 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié ^par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032 et 4130 (1971)
Titre: No 4237 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié ^par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032 et 4130 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4238 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028 et 4119 (1971)
Titre: No 4238 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028 et 4119 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4239 – Modification au règlement 3427 concernant la viande, déjà
modifié par le règlement 3907 (1971)
Titre: No 4239 – Modification au règlement 3427 concernant la viande, déjà modifié par le
règlement 3907 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4240 – Modification au règlement 3428 concernant les établissements
de denrées alimentaires (1971)
Titre: No 4240 – Modification au règlement 3428 concernant les établissements de denrées
alimentaires (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4241 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3898, 4000, 4060, 4090, 4131 et 4229 (1971)
Titre: No 4241 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131
et 4229 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4242 – Programme de logements à loyer modique « Rosemont
» (1971)
Titre: No 4242 – Programme de logements à loyer modique « Rosemont » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4243 – Programme de rénovation « Ilots des Voltigeurs » (1971)
Titre: No 4243 – Programme de rénovation « Ilots des Voltigeurs » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4244 – Programme de rénovation « Albert-St-Jacques » (1971)
Titre: No 4244 – Programme de rénovation « Albert-St-Jacques » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4245 – Imposition pour l’exercice 1971-1972 de diverses taxes et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1971)
Titre: No 4245 – Imposition pour l’exercice 1971-1972 de diverses taxes et détermination du
prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4246 – Programme de logements à loyer modique « De Lorimier
» (1971)
Titre: No 4246 – Programme de logements à loyer modique « De Lorimier » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4247 – Programme de logements à loyer modique « Plateau Mont-
Royal » (1971)
Titre: No 4247 – Programme de logements à loyer modique « Plateau Mont-Royal » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4248 – Programme ed logements à loyer modique « 732-2, PLM.
Restauration » (1971)
Titre: No 4248 – Programme ed logements à loyer modique « 732-2, PLM. Restauration
» (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4249 – Modification au règlement 3863 concernant l’ensemble de
logements à loyer modique Myriade 1 déjà modifié par les règlements 3956,
4022, 4031, 4079 et 4159 (1971)
Titre: No 4249 – Modification au règlement 3863 concernant l’ensemble de logements à loyer
modique Myriade 1 déjà modifié par les règlements 3956, 4022, 4031, 4079 et 4159 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4250 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage des
quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà
modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151 et 4232
(1971)
Titre: No 4250 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage des quartiers Mont-
Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815,
3918, 3937, 3971, 4057, 4151 et 4232 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4251 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204 et 4233 (1971)
Titre: No 4251 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204 et 4233 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4252 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par les règlements 3654, 3888 et 3951 (1971)
Titre: No 4252 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par les règlements 3654, 3888 et 3951 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4253 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel-Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074
et 4202 (1971)
Titre: No 4253 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel-Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074 et 4202 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4254 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150 et 4203 (1971)
Titre: No 4254 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150 et 4203 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4255 – Autorisation à Dame Yvette Robitaille d’occuper, aux fins
d’un foyer pour adultes, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 4320, rue
Fullum (1971)
Titre: No 4255 – Autorisation à Dame Yvette Robitaille d’occuper, aux fins d’un foyer pour
adultes, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 4320, rue Fullum (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4256 – Autorisation à The Mayfair Residence for Women Inc. de
construire et d’occuper un bâtiment sur le côté est du chemin Hudson, entre
les avenues Barclay et Van Horne (1971)
Titre: No 4256 – Autorisation à The Mayfair Residence for Women Inc. de construire et
d’occuper un bâtiment sur le côté est du chemin Hudson, entre les avenues Barclay et Van
Horne (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4257 – Les marchés et balances publics (1971)
Titre: No 4257 – Les marchés et balances publics (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4258 – Modification au règlement 3344 concernant la tuerie de
volaille et de gibier, l’élevage, la garde ou la vente de ces animaux vivants
(1971)
Titre: No 4258 – Modification au règlement 3344 concernant la tuerie de volaille et de gibier,
l’élevage, la garde ou la vente de ces animaux vivants (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4259 – Le commerce des animaux d’agrément ou de maison et des
animaux de laboratoire (1971)
Titre: No 4259 – Le commerce des animaux d’agrément ou de maison et des animaux de
laboratoire (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4260 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà
modifié par les règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866,
2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168, 3189, 3190, 3858, 4003 et 4116 (1971)
Titre: No 4260 – Modification au règlement 270 concernant la voirie déjà modifié par les
règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 2290, 2632, 2689, 2738, 2889,
3090, 3168, 3189, 3190, 3858, 4003 et 4116 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4261 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119 et 4238 (1971)
Titre: No 4261 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119 et 4238 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4262 – Le service des Sports et Loisirs (1971)
Titre: No 4262 – Le service des Sports et Loisirs (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4263 – Le service des Relations Publiques (1971)
Titre: No 4263 – Le service des Relations Publiques (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4264 – Modification au règlement 3513 concernant la règlementation
des cafés-terrasses (1971)
Titre: No 4264 – Modification au règlement 3513 concernant la règlementation des cafésterrasses
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4265 – Modification au règlement 2683 autorisant un emprunt pour
la construction et l’équipement fixe de lignes de métro, déjà modifié par les
règlements 2863, 2911, 3070 et 3218 (1971)
Titre: No 4265 – Modification au règlement 2683 autorisant un emprunt pour la construction et
l’équipement fixe de lignes de métro, déjà modifié par les règlements 2863, 2911, 3070 et 3218
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4266 – Modification au règlement 3041 relatif aux distributeurs
automatiques d’huile à chauffage (1971)
Titre: No 4266 – Modification au règlement 3041 relatif aux distributeurs automatiques d’huile
à chauffage (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4267 – Modification au règlement 1922 intitulé « règlement
concernant les bâtiments, parties de bâtiments, constructions et abris
temporaires », déjà modifié par les règlements 2167, 2592, 2680, 3252, 3480 et
3812 (1971)
Titre: No 4267 – Modification au règlement 1922 intitulé « règlement concernant les bâtiments,
parties de bâtiments, constructions et abris temporaires », déjà modifié par les règlements 2167,
2592, 2680, 3252, 3480 et 3812 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4268 – Modification au règlement 2033 intitulé « règlement
concernant les cabines téléphoniques extérieures et tous les types de postes de
téléphone public » déjà modifié par les règlements 2592, 2623, 2680 et 2822
(1971)
Titre: No 4268 – Modification au règlement 2033 intitulé « règlement concernant les cabines
téléphoniques extérieures et tous les types de postes de téléphone public » déjà modifié par les
règlements 2592, 2623, 2680 et 2822 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4269 – Modification au règlement 1874 concernant les parcs publics,
déjà modifié par les règlements 2094 et 2096 (1971)
Titre: No 4269 – Modification au règlement 1874 concernant les parcs publics, déjà modifié par
les règlements 2094 et 2096 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4270 – Imposition pour l’exercice 1971-72 d’une taxe à certaines
maisons d’enseignement (1971)
Titre: No 4270 – Imposition pour l’exercice 1971-72 d’une taxe à certaines maisons
d’enseignement (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4271 – Autorisation à l’école Saint-Georges de Montréal Inc.
d’effectuer des modifications intérieures et extérieures et d’occuper le
bâtiment portant le numéro 3100, The Boulevard (1971)
Titre: No 4271 – Autorisation à l’école Saint-Georges de Montréal Inc. d’effectuer des
modifications intérieures et extérieures et d’occuper le bâtiment portant le numéro 3100, The
Boulevard (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4272 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4272 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4273 – Autorisation à Lower Canada College d’agrandir et
d’occuper à des fins institutionnelles, un ensemble de bâtiments portant les
numéros 4090 et 4120, avenue Royal (1971)
Titre: No 4273 – Autorisation à Lower Canada College d’agrandir et d’occuper à des fins
institutionnelles, un ensemble de bâtiments portant les numéros 4090 et 4120, avenue Royal
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4274 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de construire et d’occuper, à des fins d’école élémentaire un
bâtiment sur la rue de Bullion, entre l’avenue des Pins et la rue Prince Arthur
(1971)
Titre: No 4274 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de
construire et d’occuper, à des fins d’école élémentaire un bâtiment sur la rue de Bullion, entre
l’avenue des Pins et la rue Prince Arthur (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4275 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203 et 4254 (1971)
Titre: No 4275 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203 et 4254 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4276 – Autorisation à Multiple Sclerosis Society of Canada (Québec
Division) Société de sclérose en plaques du Canada (Division du Québec)
d’occuper, aux fins d’un bureau pour une association sans but lucratif, une
partie du rez-de-chaussée du bâtiment portant le numéro 5739 de l’avenue
Trans Island (1971)
Titre: No 4276 – Autorisation à Multiple Sclerosis Society of Canada (Québec Division)
Société de sclérose en plaques du Canada (Division du Québec) d’occuper, aux fins d’un
bureau pour une association sans but lucratif, une partie du rez-de-chaussée du bâtiment portant
le numéro 5739 de l’avenue Trans Island (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4277 – Autorisation à « The Protestant Board of School
Commissioners of the City » d’agrandir et d’occuper à ses fins, le bâtiment
portant le numéro 3737, rue Beaubien (1971)
Titre: No 4277 – Autorisation à « The Protestant Board of School Commissioners of the City »
d’agrandir et d’occuper à ses fins, le bâtiment portant le numéro 3737, rue Beaubien (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4278 – Autorisation à la fabrique de la paroisse Saint-Ambroise
d’effectuer des modifications intérieures et extérieures et d’occuper le
bâtiment portant le numéro 1215 est, rue Beaubien (1971)
Titre: No 4278 – Autorisation à la fabrique de la paroisse Saint-Ambroise d’effectuer des
modifications intérieures et extérieures et d’occuper le bâtiment portant le numéro 1215 est, rue
Beaubien (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4279 – Modification au règlement 1382 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptise, déjà modifié
par les règlements 1457, 1543, 1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889,
3017, 3232, 3512 et 3741 (1971)
Titre: No 4279 – Modification au règlement 1382 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptise, déjà modifié par les règlements 1457, 1543,
1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889, 3017, 3232, 3512 et 3741 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4280 – Fermeture d’une partie du parc Drummond (1971)
Titre: No 4280 – Fermeture d’une partie du parc Drummond (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4281 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie
dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2592, 2679, 2680,
3101, 3167, 3560, 3999 et 4160 (1971)
Titre: No 4281 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie dans la ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 2592, 2679, 2680, 3101, 3167, 3560, 3999 et 4160
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4282 – Modification au règlement 2519 concernant les guides
touristiques, déjà modifié par les règlements 2709, 2778, 2849, 3322, 3385 et
4132 (1971)
Titre: No 4282 – Modification au règlement 2519 concernant les guides touristiques, déjà
modifié par les règlements 2709, 2778, 2849, 3322, 3385 et 4132 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4283 – Modalités de procédure devant la cour municipale (1971)
Titre: No 4283 – Modalités de procédure devant la cour municipale (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4284 – Abrogation du règlement 3300 concernant la pollution de
l’atmosphère, déjà modifié par le règlement 4007 (1971)
Titre: No 4284 – Abrogation du règlement 3300 concernant la pollution de l’atmosphère, déjà
modifié par le règlement 4007 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4285 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119 et 4238 (1971)
Titre: No 4285 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119 et 4238 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4286 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183 et 4190 (1971)
Titre: No 4286 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183 et 4190 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4287 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229 et 4241 (1971)
Titre: No 4287 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060,
4090, 4131, 4229 et 4241 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4288 – Modifications au règlement 3868 concernant l’élimination sur
place des ordures (1971)
Titre: No 4288 – Modifications au règlement 3868 concernant l’élimination sur place des
ordures (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4289 – Fermeture d’une partie de la ruelle 400-1066 située au nordouest
de la rue Sainte-Claire et au nord-est de la rue Mousseau (1971)
Titre: No 4289 – Fermeture d’une partie de la ruelle 400-1066 située au nord-ouest de la rue
Sainte-Claire et au nord-est de la rue Mousseau (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4290 – Ecole de Police de Montréal (1971)
Titre: No 4290 – Ecole de Police de Montréal (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4291 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des
quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par le règlement
4102 (1971)
Titre: No 4291 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par le règlement 4102 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4292 – Autorisation au Collège Ahuntsic de construire et d’occuper,
aux fins de pavillon de sports et de bibliothèque, un bâtiment à l’arrière du
9155, rue Saint-Hubert (1971)
Titre: No 4292 – Autorisation au Collège Ahuntsic de construire et d’occuper, aux fins de
pavillon de sports et de bibliothèque, un bâtiment à l’arrière du 9155, rue Saint-Hubert (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4293 – Modification au règlement 4205 autorisant certaines
personnes à occuper des bâtiments dans des zones résidentielles, aux fins
spécifiques mentionnées dans ce règlement (1971)
Titre: No 4293 – Modification au règlement 4205 autorisant certaines personnes à occuper des
bâtiments dans des zones résidentielles, aux fins spécifiques mentionnées dans ce règlement
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4294 – Autorisation à l’Hôpital des Vétérans de modifier pour des
fins sécuritaires le bâtiment portant le no 4565, chemin Queen Mary (1971)
Titre: No 4294 – Autorisation à l’Hôpital des Vétérans de modifier pour des fins sécuritaires le
bâtiment portant le no 4565, chemin Queen Mary (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4295 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal
de construire et d’occuper un ensemble de bâtiments temporaires dans le
quadrilatère borné des avenues d’Outremont, Ball, Wiseman et de la rue Jarry
(1971)
Titre: No 4295 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal de construire
et d’occuper un ensemble de bâtiments temporaires dans le quadrilatère borné des avenues
d’Outremont, Ball, Wiseman et de la rue Jarry (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4296 – Autorisation à Montreal General Hospital de construire et
d’occuper un bâtiment sur le chemin de la Côte-des-Neiges (1971)
Titre: No 4296 – Autorisation à Montreal General Hospital de construire et d’occuper un
bâtiment sur le chemin de la Côte-des-Neiges (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4297 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4297 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4298 – Autorisation aux Pères de Sainte-Croix de construire et
d’occuper aux fins de résidence un bâtiment au sud du chemin Coronet et
du chemin de la Côte-des-Neiges, entre le chemin Coronet et la rue Piedmont
(1971)
Titre: No 4298 – Autorisation aux Pères de Sainte-Croix de construire et d’occuper aux fins de
résidence un bâtiment au sud du chemin Coronet et du chemin de la Côte-des-Neiges, entre le
chemin Coronet et la rue Piedmont (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4299 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of
Learning d’effectuer des modifications intérieures et d’agrandir, pour ses fins,
le bâtiment portant les numéros 3775, rue Université et 551, avenue des Pins
(1971)
Titre: No 4299 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of Learning
d’effectuer des modifications intérieures et d’agrandir, pour ses fins, le bâtiment portant les
numéros 3775, rue Université et 551, avenue des Pins (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4300 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de modifier et d’occuper à des fins éducatives un bâtiment portant le
numéro 5900, rue Boyce (1971)
Titre: No 4300 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de modifier
et d’occuper à des fins éducatives un bâtiment portant le numéro 5900, rue Boyce (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4301 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106 et 4199 (1971)
Titre: No 4301 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106 et 4199 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4302 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper l’école élémentaire Saint-Joseph, sur un
emplacement situé sur le côté est de la rue des Seigneurs, au nord de la rue
Notre-Dame (1971)
Titre: No 4302 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper l’école élémentaire Saint-Joseph, sur un emplacement situé sur le côté est de la rue
des Seigneurs, au nord de la rue Notre-Dame (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4303 – Modification au règlement 3615 concernant l’emmagasinage
des substances très combustibles, déjà modifié par le règlement 4025 (1971)
Titre: No 4303 – Modification au règlement 3615 concernant l’emmagasinage des substances
très combustibles, déjà modifié par le règlement 4025 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4304 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe située
entre la rue Ste-Catherine et le Boulevard de Maisonneuve (1971)
Titre: No 4304 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe située entre la rue Ste-
Catherine et le Boulevard de Maisonneuve (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4305 – Complément de rente des anciens employés de la Cité de
Saint-Michel (1971)
Titre: No 4305 – Complément de rente des anciens employés de la Cité de Saint-Michel (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4306 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié ^par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130 et 4237 (1971)
Titre: No 4306 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié ^par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032, 4130 et 4237 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4307 – Modification au règlement 4244 qui décrète le programme
détaillé de rénovation Albert Saint-Jacques (1971)
Titre: No 4307 – Modification au règlement 4244 qui décrète le programme détaillé de
rénovation Albert Saint-Jacques (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4308 – Programme de logements à loyer modique « PLM
Restauration 732-3 » (1971)
Titre: No 4308 – Programme de logements à loyer modique « PLM Restauration 732-3
» (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4309 – Fermeture d’une partie de la ruelle 400-1066, située au nordouest
de la rue Sainte-Claire et au nord-est de la rue Mousseau (1971)
Titre: No 4309 – Fermeture d’une partie de la ruelle 400-1066, située au nord-ouest de la rue
Sainte-Claire et au nord-est de la rue Mousseau (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4310 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement
de la ville de Montréal, déjà modifié par le règlement 3095 (1971)
Titre: No 4310 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement de la ville de
Montréal, déjà modifié par le règlement 3095 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4311 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la
municipalité de Saint-Jean-de-Dieu (1971)
Titre: No 4311 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-
Jean-de-Dieu (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4312 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions
pour infractions aux règlements, déjà modifié (1971)
Titre: No 4312 – Modification au règlement 4029 concernant les sanctions pour infractions aux
règlements, déjà modifié (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4313 – Fermeture d’une partie de la 7ième avenue sise entre les
6ième et 7ième rues (1971)
Titre: No 4313 – Fermeture d’une partie de la 7ième avenue sise entre les 6ième et 7ième rues
(1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4314 – Fermeture de certaines rues situées au nord-ouest du
boulevard Perras, entre la 16ième et la 24ième avenue (1971)
Titre: No 4314 – Fermeture de certaines rues situées au nord-ouest du boulevard Perras, entre la
16ième et la 24ième avenue (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4315 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par
les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592,
2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976 et 4196 (1971)
Titre: No 4315 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663,
1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976 et
4196 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4316 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garage et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283,
2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881 et 4167 (1971)
Titre: No 4316 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement »,
déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881 et
4167 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4317 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garages, déjà modifié par les règlements 2282, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175,
3494, 3627 et 3772 (1971)
Titre: No 4317 – Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages, déjà modifié par les
règlements 2282, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627 et 3772 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4318 – Autorisation à l’Eglise orthodoxe Roumaine de Montréal
d’ériger et d’occuper une église sur le côté ouest de l’avenue Christophe-
Colomb, au sud de la rue Jarry (1971)
Titre: No 4318 – Autorisation à l’Eglise orthodoxe Roumaine de Montréal d’ériger et d’occuper
une église sur le côté ouest de l’avenue Christophe-Colomb, au sud de la rue Jarry (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4319 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du
boulevard Dorchester, déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737,
2769, 2809, 2889, 3376, 3463, 3743, 3814 et 3845 (1971)
Titre: No 4319 – Modification au règlement 2583 concernant le zonage du boulevard
Dorchester, déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376,
3463, 3743, 3814 et 3845 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4320 – Modification au règlement 3915 autorisant certaines
personnes à occuper des bâtiments à des fins de garderies de jour et de nuit, de
foyers pour adultes et de maisons d’accueil (1971)
Titre: No 4320 – Modification au règlement 3915 autorisant certaines personnes à occuper
des bâtiments à des fins de garderies de jour et de nuit, de foyers pour adultes et de maisons
d’accueil (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4321 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper
le bâtiment portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin (1971)
Titre: No 4321 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4322 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4322 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4323 – Modification au règlement 3747 autorisant certaines
personnes à occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de
foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et
d’écoles maternelles ou privées, déjà modifié par les règlements 3783, 3808,
3874 et 3944 (1971)
Titre: No 4323 – Modification au règlement 3747 autorisant certaines personnes à occuper
certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées, déjà modifié par
les règlements 3783, 3808, 3874 et 3944 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4324 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971,
4057, 4151 et 4232 (1971)
Titre: No 4324 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151 et 4232 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4325– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement
concernant la construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du
quartier Saint-André, tel qu’il a été modifié par les règlements nos 1266, 1306,
1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931, 1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043,
2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889, 2905, 3060, 3722. 3805 et
4020 (1971)
Titre: No 4325– Modification au règlement 1242 intitulé : « Règlement concernant la
construction et l’occupation des bâtiments dans une partie du quartier Saint-André, tel qu’il
a été modifié par les règlements nos 1266, 1306, 1331, 1597, 1654, 1686, 1771, 1815, 1931,
1941, 1968, 1976, 1985, 1989, 2043, 2245, 2279, 2296, 2494, 2583, 2592, 2680, 2794, 2889,
2905, 3060, 3722. 3805 et 4020 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4326 – Autorisation à mademoiselle Léonyle Lessard, d’occuper,
aux fins d’un foyer pour adultes, le logement portant le numéro 4397, avenue
Bourbonnière (1971)
Titre: No 4326 – Autorisation à mademoiselle Léonyle Lessard, d’occuper, aux fins d’un foyer
pour adultes, le logement portant le numéro 4397, avenue Bourbonnière (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4327 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145 et 4198 (1971)
Titre: No 4327 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145 et
4198 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4328 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201 et 4221 (1971)
Titre: No 4328 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201 et 4221 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4329 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202 et 4253 (1971)
Titre: No 4329 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202 et 4253 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4330 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254 et 4275 (1971)
Titre: No 4330 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254 et 4275 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4331 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233 et 4251 (1971)
Titre: No 4331 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233 et 4251 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4332 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199 et 4301 (1971)
Titre: No 4332 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199 et 4301 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4333 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951 et 4252
(1971)
Titre: No 4333 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951 et 4252 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4334 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des
quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par le règlement
4102 (1971)
Titre: No 4334 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par le règlement 4102 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4335 – Fermeture de certains terrains situés au sud-ouest de la rue
Saint-André et à l’est de la rue Saint-Grégoire (1971)
Titre: No 4335 – Fermeture de certains terrains situés au sud-ouest de la rue Saint-André et à
l’est de la rue Saint-Grégoire (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4336 – Fermeture d’une partie des rues Saint-Grégoire et Saint-
André située au nord-est de la rue Saint-Hubert et au nord-ouest du parc
Ludger-Duvernay (1971)
Titre: No 4336 – Fermeture d’une partie des rues Saint-Grégoire et Saint-André située au nordest
de la rue Saint-Hubert et au nord-ouest du parc Ludger-Duvernay (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4337 – Des nuisances causées par les dépôts de journaux dans le
domaine public ou sur les terrains adjacents (1971)
Titre: No 4337 – Des nuisances causées par les dépôts de journaux dans le domaine public ou
sur les terrains adjacents (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4338 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4338 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4339 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971,
4057, 4151, 4232, 4250 et 4324 (1971)
Titre: No 4339 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250 et 4324 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4340 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291 et 4334 (1971)
Titre: No 4340 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291 et 4334 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4341 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de construire et d’occuper l’école polyvalente Saint-Henri sur un
terrain situé à l’angle nord-est des rues Saint-Jacques et Saint-Ferdinand
(1971)
Titre: No 4341 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de
construire et d’occuper l’école polyvalente Saint-Henri sur un terrain situé à l’angle nord-est
des rues Saint-Jacques et Saint-Ferdinand (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4342 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221 et 4328 (1971)
Titre: No 4342 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221 et 4328 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4343 – Autorisation à The Congregation of the Followers of the
Rabbis of Belz to Strengthern Torah d’effectuer des modifications intérieures
et de construire un agrandissement arrière aux bâtiments portant les nos 5336
et 5340, rue Jeanne-Mance (1971)
Titre: No 4343 – Autorisation à The Congregation of the Followers of the Rabbis of Belz to
Strengthern Torah d’effectuer des modifications intérieures et de construire un agrandissement
arrière aux bâtiments portant les nos 5336 et 5340, rue Jeanne-Mance (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4344 – Modification au règlement 3429 concernant le lait (1971)
Titre: No 4344 – Modification au règlement 3429 concernant le lait (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4345 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241 et 4287 (1971)
Titre: No 4345 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060,
4090, 4131, 4229, 4241 et 4287 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4346 – Modification au programme détaillé de rénovation « Ilots
Quesnel-Coursol » (1971)
Titre: No 4346 – Modification au programme détaillé de rénovation « Ilots Quesnel-Coursol
» (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4347 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251 et
4331 (1971)
Titre: No 4347 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251 et 4331 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4348 – Modification au règlement 1132 concernant l’occupation
des terrains, l’édification et l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la
rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud
de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité de
Westmount, déjà modifié par les règlements 2592, 2638,2673, 2680, 2812, 2889,
2905, 2953, 3568, 3649, 3719 et 3722 (1971)
Titre: No 4348 – Modification au règlement 1132 concernant l’occupation des terrains,
l’édification et l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et
les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les règlements 2592, 2638,2673, 2680,
2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3719 et 3722 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4349 – Autorisation à l’Accueil Le Relais Inc. de construire et
d’occuper, aux fins d’un centre d’accueil et de dépannage pour adolescentes,
un bâtiment sur le côté est de la rue de Beaurivage, entre les rues Notre-Dame
et La Fontaine (1971)
Titre: No 4349 – Autorisation à l’Accueil Le Relais Inc. de construire et d’occuper, aux fins
d’un centre d’accueil et de dépannage pour adolescentes, un bâtiment sur le côté est de la rue de
Beaurivage, entre les rues Notre-Dame et La Fontaine (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4350 – Autorisation à Montréal Association for the Blind d’agrandir
les bâtiments portant le numéro 7000 ouest, rue Sherbrooke (1971)
Titre: No 4350 – Autorisation à Montréal Association for the Blind d’agrandir les bâtiments
portant le numéro 7000 ouest, rue Sherbrooke (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4351 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301 et 4332 (1971)
Titre: No 4351 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301 et 4332 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4352 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Titre: No 4352 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4353 – Autorisation à Segalowitz Senior Citizen Residence
d’effectuer des modifications intérieures et extérieures, aux fins d’un foyer
pour adultes, au bâtiment portant les numéros 3755 et 3757 de l’avenue Van
Horne (1971)
Titre: No 4353 – Autorisation à Segalowitz Senior Citizen Residence d’effectuer des
modifications intérieures et extérieures, aux fins d’un foyer pour adultes, au bâtiment portant
les numéros 3755 et 3757 de l’avenue Van Horne (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4354 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal de construire
et d’occuper, pour fins hospitalières, un agrandissement au Pavillon du Sacré-
Coeur, situé du côté ouest de la rue Saint-Urbain, entre l’avenue des Pins et la
rue Saint-Cuthbert, face à la rue Roy (1971)
Titre: No 4354 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal de construire et d’occuper,
pour fins hospitalières, un agrandissement au Pavillon du Sacré-Coeur, situé du côté ouest de la
rue Saint-Urbain, entre l’avenue des Pins et la rue Saint-Cuthbert, face à la rue Roy (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4355 – Modification au règlement 4125 autorisant certaines
personnes à occuper des bâtiments aux fins d’un foyer nourricier, d’une
maison de bienfaisance, d’un centre de réhabilitation, d’un foyer pour adultes,
d’une garderie de jour, d’un centre d’information et d’éducation, d’une école
privée, d’une maison de pension et d’une maison de transition (1971)
Titre: No 4355 – Modification au règlement 4125 autorisant certaines personnes à occuper
des bâtiments aux fins d’un foyer nourricier, d’une maison de bienfaisance, d’un centre de
réhabilitation, d’un foyer pour adultes, d’une garderie de jour, d’un centre d’information et
d’éducation, d’une école privée, d’une maison de pension et d’une maison de transition (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4356 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328 et 4342 (1971)
Titre: No 4356 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328 et 4342 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4357 – Autorisation à l’association de Bienfaisance de Pentecôte du
Québec de construire et d’occuper, aux fins d’un foyer pour personnes âgées,
un bâtiment sur le côté nord de la rue Tupper, entre les rues Closse et du Fort
(1971)
Titre: No 4357 – Autorisation à l’association de Bienfaisance de Pentecôte du Québec de
construire et d’occuper, aux fins d’un foyer pour personnes âgées, un bâtiment sur le côté nord
de la rue Tupper, entre les rues Closse et du Fort (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4358 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253 et 4329 (1971)
Titre: No 4358 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253 et 4329 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4359 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166 et
4200 (1971)
Titre: No 4359 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166 et 4200 (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4360 – Programme de logements à loyer modique « Terrasse Coursol
» (1971)
Titre: No 4360 – Programme de logements à loyer modique « Terrasse Coursol » (1971)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4361 – Programme de logements à loyer modique « De l’Eglise
» (1971)
Titre: No 4361 – Programme de logements à loyer modique « De l’Eglise » (1971)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D107 - Règlements 4362 à 4541
Titre: Règlements 4362 à 4541
Cote: VM001-33-02-D107
Date(s): 1972 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-02-02
Localisation physique: 017-09-02-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4362 – Modification au règlement 4154 concernant le programme de
logements à loyer modique Quesnel-Coursol I (1972)
Titre: No 4362 – Modification au règlement 4154 concernant le programme de logements à
loyer modique Quesnel-Coursol I (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4363 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de
logements à loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956,
4022, 4031, 4079 et 4249 (1972)
Titre: No 4363 – Modification au règlement 3863 concernant le programme de logements à
loyer modique Myriade I, déjà modifié par les règlements 3956, 4022, 4031, 4079 et 4249
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4364 – Programme de logements à loyer modique « Laurier » (1972)
Titre: No 4364 – Programme de logements à loyer modique « Laurier » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4365 – Modification au règlement 3724 autorisant un emprunt de
4 000 000 $ pour la construction d’un stade de baseball et l’aménagement de
terrains de stationnement dans le parc Jarry (1972)
Titre: No 4365 – Modification au règlement 3724 autorisant un emprunt de 4 000 000 $ pour la
construction d’un stade de baseball et l’aménagement de terrains de stationnement dans le parc
Jarry (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4366 – Abrogation du règlement 4309 relatif à la fermeture d’une
partie de la ruelle 400-1066 sise au nord-ouest de la rue Sainte-Claire et au
nord-est de la rue Mousseau (1972)
Titre: No 4366 – Abrogation du règlement 4309 relatif à la fermeture d’une partie de la ruelle
400-1066 sise au nord-ouest de la rue Sainte-Claire et au nord-est de la rue Mousseau (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4367 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241, 4287 et 4345 (1972)
Titre: No 4367 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060,
4090, 4131, 4229, 4241, 4287 et 4345 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4368 – Changement de noms d’une voie publique et d’un parc (1972)
Titre: No 4368 – Changement de noms d’une voie publique et d’un parc (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4369 – Modification au règlement 2593 concernant le service
d’urbanisme, déjà modifié par les règlements 2826, 3389 et 3546 (1972)
Titre: No 4369 – Modification au règlement 2593 concernant le service d’urbanisme, déjà
modifié par les règlements 2826, 3389 et 3546 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4370 – Programme de logements à loyer modique « Nicolet » (1972)
Titre: No 4370 – Programme de logements à loyer modique « Nicolet » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4371 – Programme de logements à loyer modique « Ste-Catherine
d’Alexandrie » (1972)
Titre: No 4371 – Programme de logements à loyer modique « Ste-Catherine d’Alexandrie
» (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4372 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331 et 4347 (1972)
Titre: No 4372 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331 et 4347 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4373 – Autorisation à l’Hôpital Saint-Joseph de la Providence se
construire et d’occuper un bâtiment à l’arrière du 11844, avenue de Bois-de-
Boulogne (1972)
Titre: No 4373 – Autorisation à l’Hôpital Saint-Joseph de la Providence se construire et
d’occuper un bâtiment à l’arrière du 11844, avenue de Bois-de-Boulogne (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4374 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198 et 4327 (1972)
Titre: No 4374 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198 et 4327 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4375 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329 et 4358 (1972)
Titre: No 4375 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329 et 4358
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4376 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4334 et 4340 (1972)
Titre: No 4376 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4334 et 4340 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4377 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342 et 4356 (1972)
Titre: No 4377 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342 et 4356 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4378 – Modification au règlement 1976 concernant l’occupation des
terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur une partie des rues
Crescent, Bishop et Mackay, dans le quartier Saint-André, déjà modifié par les
règlements 2592, 2649, 2680, 2835, 2889, 3433 et 3804 (1972)
Titre: No 4378 – Modification au règlement 1976 concernant l’occupation des terrains et
l’édification et l’occupation des bâtiments sur une partie des rues Crescent, Bishop et Mackay,
dans le quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 2592, 2649, 2680, 2835, 2889,
3433 et 3804 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4379 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200 et 4359 (1972)
Titre: No 4379 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200 et 4359 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4380 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école élémentaire (Victor-Rousselot) sur le
côté nord de la rue Saint-Emilie, entre les rues Bérard et Rose-de-Lima (1972)
Titre: No 4380 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger
et d’occuper une école élémentaire (Victor-Rousselot) sur le côté nord de la rue Saint-Emilie,
entre les rues Bérard et Rose-de-Lima (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4381 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement
of Learning (McGill University) d’effectuer des modifications intérieures et
d’occuper le bâtiment portant le numéro 3434, rue McTavish (1972)
Titre: No 4381 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning (McGill
University) d’effectuer des modifications intérieures et d’occuper le bâtiment portant le numéro
3434, rue McTavish (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4382 – Autorisation à l’Institut de Recherches Cliniques de Montréal
d’aménager et d’occuper à des fins institutionnelles le quatrième étage du
bâtiment portant le no 3680, rue Saint-Urbain (1972)
Titre: No 4382 – Autorisation à l’Institut de Recherches Cliniques de Montréal d’aménager et
d’occuper à des fins institutionnelles le quatrième étage du bâtiment portant le no 3680, rue
Saint-Urbain (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4383 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1972)
Titre: No 4383 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4384 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190 et 4286 (1972)
Titre: No 4384 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190 et 4286
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4385 – Programme de logements à loyer modique « Workman-
Delisle » « B » (1972)
Titre: No 4385 – Programme de logements à loyer modique « Workman-Delisle » « B » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4386 – Programme de logements à loyer modique « De Villiers
» (1972)
Titre: No 4386 – Programme de logements à loyer modique « De Villiers » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4387 – Autorisation à The Montreal General Hospital d’agrandir à
la hauteur du dix-neuvième étage son bâtiment portant les nos 1620-50, avenue
Cedar (1972)
Titre: No 4387 – Autorisation à The Montreal General Hospital d’agrandir à la hauteur du dixneuvième
étage son bâtiment portant les nos 1620-50, avenue Cedar (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4388 – Autorisation à Montréal Convalescent Hospital de construire
une entrée d’urgence à son bâtiment portant le no 3001, avenue Kent (1972)
Titre: No 4388 – Autorisation à Montréal Convalescent Hospital de construire une entrée
d’urgence à son bâtiment portant le no 3001, avenue Kent (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4389 – Autorisation à Marianopolis College Inc. d’agrandir et
d’occuper un ensemble de bâtiments portant le no 3647, rue Peel (1972)
Titre: No 4389 – Autorisation à Marianopolis College Inc. d’agrandir et d’occuper un ensemble
de bâtiments portant le no 3647, rue Peel (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4390 – Autorisation au Collège Maisonneuve de construire et
d’occuper un bâtiment à l’arrière du bâtiment portant le numéro 3800 est, rue
Sherbrooke (1972)
Titre: No 4390 – Autorisation au Collège Maisonneuve de construire et d’occuper un bâtiment à
l’arrière du bâtiment portant le numéro 3800 est, rue Sherbrooke (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4391 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359 et 4379 (1972)
Titre: No 4391 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359 et 4379 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4392 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332 et 4351 (1972)
Titre: No 4392 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332 et 4351 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4393 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1972)
Titre: No 4393 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4394 – Autorisation à l’Hôpital Bellechasse d’agrandir et d’occuper
son bâtiment portant le numéro 3950, rue de Bellechasse (1972)
Titre: No 4394 – Autorisation à l’Hôpital Bellechasse d’agrandir et d’occuper son bâtiment
portant le numéro 3950, rue de Bellechasse (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4395 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340 et 4376 (1972)
Titre: No 4395 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340 et
4376 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4396 - Modification au règlement 1372 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Laurier, déjà modifié par les
règlements 1408, 1490, 1578, 1845, 1885, 1983, 2067, 2584, 2592, 2680, 2699,
2763, 2889, 3519 et 3684 (1972)
Titre: No 4396 - Modification au règlement 1372 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Laurier, déjà modifié par les règlements 1408, 1490, 1578, 1845,
1885, 1983, 2067, 2584, 2592, 2680, 2699, 2763, 2889, 3519 et 3684 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4397 – Modification au règlement 1382 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptise, déjà modifié
par les règlements 1457, 1543, 1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889,
3017, 3232, 3512, 3741 et 4279 (1972)
Titre: No 4397 – Modification au règlement 1382 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jean-Baptise, déjà modifié par les règlements 1457, 1543,
1798, 1816, 1878, 1939, 2151, 2592, 2680, 2889, 3017, 3232, 3512, 3741 et 4279 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4398 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les
règlements 1477, 1511, 1530, 1606, 1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680,
2889, 3366, 3683, 3746, 3807 et 4103 (1972)
Titre: No 4398 – Modification au règlement 1383 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier de Lorimier, déjà modifié par les règlements 1477, 1511, 1530, 1606,
1633, 2003, 2069, 2174, 2536, 2592, 2680, 2889, 3366, 3683, 3746, 3807 et 4103 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4399 – Modification au règlement 1369 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Denis, déjà modifié par les
règlements 1514, 1583, 1607, 1761, 1868, 2186, 2236, 2298, 2592, 2680, 2889,
3655, et 3682 (1972)
Titre: No 4399 – Modification au règlement 1369 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Denis, déjà modifié par les règlements 1514, 1583, 1607, 1761,
1868, 2186, 2236, 2298, 2592, 2680, 2889, 3655, et 3682 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4400 – Modification au règlement 3511 concernant la vente de
boissons alcooliques, pour consommation sur place (1972)
Titre: No 4400 – Modification au règlement 3511 concernant la vente de boissons alcooliques,
pour consommation sur place (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4401 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971,
4057, 4151, 4232, 4250, 4324 et 4339 (1972)
Titre: No 4401 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324 et 4339 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4402 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe située
entre la rue Sainte-Catherine et le Boulevard de Maisonneuve (1972)
Titre: No 4402 – Fermeture d’une partie de la rue Saint-Christophe située entre la rue Sainte-
Catherine et le Boulevard de Maisonneuve (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4403 – Fermeture d’une partie du boulevard Langelier située au
sud-est de la rue Sherbrooke (1972)
Titre: No 4403 – Fermeture d’une partie du boulevard Langelier située au sud-est de la rue
Sherbrooke (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4404 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice
fiscal 1972-73 (1972)
Titre: No 4404 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice fiscal 1972-73
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4405 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice
fiscal 1972-73 (1972)
Titre: No 4405 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice fiscal 1972-73
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4406 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour
l’exercice fiscal 1972-73 (1972)
Titre: No 4406 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour l’exercice fiscal
1972-73 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4407 – Modification au règlement 2839 autorisant un emprunt de
39 500 000 $ pour l’Exposition universelle et internationale canadienne de
Montréal en 1967, déjà modifié par les règlements 2920, 3211, 3370 et 3725
(1972)
Titre: No 4407 – Modification au règlement 2839 autorisant un emprunt de 39 500 000 $ pour
l’Exposition universelle et internationale canadienne de Montréal en 1967, déjà modifié par les
règlements 2920, 3211, 3370 et 3725 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4408 – Fermeture comme parc de stationnement de terrains situés
au sud-est de la rue Notre-Dame, entre les rues Rose-de-Lima et Bérard (1972)
Titre: No 4408 – Fermeture comme parc de stationnement de terrains situés au sud-est de la rue
Notre-Dame, entre les rues Rose-de-Lima et Bérard (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4409 – Abrogation du règlement 3775 concernant le service du
contrôle et de la vérification (1972)
Titre: No 4409 – Abrogation du règlement 3775 concernant le service du contrôle et de la
vérification (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4410 – Modification au règlement 3176 concernant le service du
secrétariat administratif de la Ville, déjà modifié par le règlement 4185 (1972)
Titre: No 4410 – Modification au règlement 3176 concernant le service du secrétariat
administratif de la Ville, déjà modifié par le règlement 4185 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4411 – Le service des affaires sociales (1972)
Titre: No 4411 – Le service des affaires sociales (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4412 – Modification au règlement 2267 concernant l’édification des
bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la
rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les règlements
2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3318, 3514, 3722 et 3832 (1972)
Titre: No 4412 – Modification au règlement 2267 concernant l’édification des bâtiments sur
le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud
de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité de Westmount, déjà
modifié par les règlements 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3318, 3514, 3722 et
3832 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4413 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971,
4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339 et 4401 (1972)
Titre: No 4413 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3918, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339 et 4401 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4414 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275 et 4330 (1972)
Titre: No 4414 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275 et 4330 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4415 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356 et 4377 (1972)
Titre: No 4415 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356 et 4377 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4416 – Autorisation à la Corporation de l’Ecole Polytechnique
d’agrandir et de modifier certaines parties du bâtiment portant le numéro
2500, avenue Marie-Guyard (1972)
Titre: No 4416 – Autorisation à la Corporation de l’Ecole Polytechnique d’agrandir et de
modifier certaines parties du bâtiment portant le numéro 2500, avenue Marie-Guyard (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4417 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351 et
4392 (1972)
Titre: No 4417 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351 et 4392 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4418 – Imposition pour l’exercice 1972-73 de diverses taxes et
détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du
loyer pour l’occupation du domaine public (1972)
Titre: No 4418 – Imposition pour l’exercice 1972-73 de diverses taxes et détermination du prix
de l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine
public (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4419 – Imposition pour l’exercice 1972-73 d’une taxe à certaines
maisons d’enseignement (1972)
Titre: No 4419 – Imposition pour l’exercice 1972-73 d’une taxe à certaines maisons
d’enseignement (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4420 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286 et 4384 (1972)
Titre: No 4420 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286 et
4384 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4421 – Les nuisances (1972)
Titre: No 4421 – Les nuisances (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4422 – Modification au règlement 105 concernant la santé, déjà
modifié par les règlements 2438, 2449, 2933, 3427 et 3428 (1972)
Titre: No 4422 – Modification au règlement 105 concernant la santé, déjà modifié par les
règlements 2438, 2449, 2933, 3427 et 3428 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4423 – Modification au règlement 1006 concernant les boutiques de
barbiers, salons de coiffeurs, salons de perruquiers, salons de manucures et
salons de beauté, déjà modifié par les règlements 1394, 1573 et 1802 (1972)
Titre: No 4423 – Modification au règlement 1006 concernant les boutiques de barbiers, salons
de coiffeurs, salons de perruquiers, salons de manucures et salons de beauté, déjà modifié par
les règlements 1394, 1573 et 1802 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4424 – Modification au règlement 1009 concernant les buanderies,
abrogeant le règlement 872, déjà modifié par les règlements 2217, 2592, 2644,
2680 et 3621 (1972)
Titre: No 4424 – Modification au règlement 1009 concernant les buanderies, abrogeant le
règlement 872, déjà modifié par les règlements 2217, 2592, 2644, 2680 et 3621 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4425 – Modification au règlement 1089 concernant les matelas et
autres articles de literie rembourrés, les meubles rembourrés, le matériel de
rembourrage et les chiffons (1972)
Titre: No 4425 – Modification au règlement 1089 concernant les matelas et autres articles de
literie rembourrés, les meubles rembourrés, le matériel de rembourrage et les chiffons (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4426 – Modification au règlement 1204 concernant les maternités
privées et les hôpitaux privés (1972)
Titre: No 4426 – Modification au règlement 1204 concernant les maternités privées et les
hôpitaux privés (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4427 – Modification au règlement 1252 concernant les bains publics
et les baignades (1972
Titre: No 4427 – Modification au règlement 1252 concernant les bains publics et les baignades
(1972
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4428 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements
de nettoyage à sec, de teinturerie à sec et de détachage, déjà modifié par les
règlements 2023, 2592, 2680 et 4002(1972)
Titre: No 4428 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements de nettoyage
à sec, de teinturerie à sec et de détachage, déjà modifié par les règlements 2023, 2592, 2680 et
4002(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4429 – Modification au règlement 1631 concernant les directeurs de
funérailles et les embaumeurs (1972)
Titre: No 4429 – Modification au règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les
embaumeurs (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4430 – Modification au règlement 1797 concernant l’enlèvement des
déchets, déjà modifié par les règlements 2153, 2741 et 3867 (1972)
Titre: No 4430 – Modification au règlement 1797 concernant l’enlèvement des déchets, déjà
modifié par les règlements 2153, 2741 et 3867 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4431 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie
dans la Ville de Montréal, déjà amendé par les règlements 2592, 2679, 2680,
3101, 3167, 3560, 3999, 4160 et 4281 (1972)
Titre: No 4431 – Modification au règlement 2395 concernant la plomberie dans la Ville de
Montréal, déjà amendé par les règlements 2592, 2679, 2680, 3101, 3167, 3560, 3999, 4160 et
4281 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4432 – Modification au règlement 2592 créant le service des permis
et inspections, tel qu’il a été modifié par le règlement 3388 (1972)
Titre: No 4432 – Modification au règlement 2592 créant le service des permis et inspections, tel
qu’il a été modifié par le règlement 3388 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4433 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119, 4238, 4261 et 4285 (1972)
Titre: No 4433 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261 et 4285 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4434 – Modification au règlement 4259 concernant le commerce des
animaux d’agrément ou de maison et des animaux de laboratoire (1972)
Titre: No 4434 – Modification au règlement 4259 concernant le commerce des animaux
d’agrément ou de maison et des animaux de laboratoire (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4435 – Fermeture de certains terrains situés au sud-est de l’avenue
des Pins, entre l’avenue de l’Hôtel-de-Ville et la rue de Bullion (1972)
Titre: No 4435 – Fermeture de certains terrains situés au sud-est de l’avenue des Pins, entre
l’avenue de l’Hôtel-de-Ville et la rue de Bullion (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4436 – Programme de rénovation Ilots St-Joseph (1972)
Titre: No 4436 – Programme de rénovation Ilots St-Joseph (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4437 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis,
déjà modifié par les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426,
4012 et 4026 (1972)
Titre: No 4437 – Modification au règlement 2745 concernant les autos-taxis, déjà modifié par
les règlements 2758, 2841, 2962, 3033, 3225, 3269, 3391, 3426, 4012 et 4026 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4438 – Modification au règlement 4087 concernant les carrières
(1972)
Titre: No 4438 – Modification au règlement 4087 concernant les carrières (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4439 – Dénomination de voies publiques dans le quartier Rivièredes-
Prairies (1972)
Titre: No 4439 – Dénomination de voies publiques dans le quartier Rivière-des-Prairies (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4440 – Autorisation à la Clinique Juridique Populaire Inc. d’occuper
aux fins d’assistance juridique, le bâtiment portant le no 1604, rue Saint-
André (1972)
Titre: No 4440 – Autorisation à la Clinique Juridique Populaire Inc. d’occuper aux fins
d’assistance juridique, le bâtiment portant le no 1604, rue Saint-André (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4441 – Autorisation aux Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée
de construire et d’occuper, aux fins d’un presbytère, un bâtiment sur le côté
ouest de la 16e Avenue, au sud de la rue Bélanger (1972)
Titre: No 4441 – Autorisation aux Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée de construire et
d’occuper, aux fins d’un presbytère, un bâtiment sur le côté ouest de la 16e Avenue, au sud de
la rue Bélanger (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4442 – Modification au règlement 3767 autorisant Dame Estelle
Larocque-Berthiaume à occuper, aux fins d’un centre de bienfaisance, le
bâtiment portant les nos 10605-09 rue St-Denis (1972)
Titre: No 4442 – Modification au règlement 3767 autorisant Dame Estelle Larocque-
Berthiaume à occuper, aux fins d’un centre de bienfaisance, le bâtiment portant les nos
10605-09 rue St-Denis (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4443 – Autorisation à l’Institut de Cardiologie de Montréal de
transformer, aux fins de services administratifs, les bâtiments portant les nos
6845-49 et 6855-59, rue Viau (1972)
Titre: No 4443 – Autorisation à l’Institut de Cardiologie de Montréal de transformer, aux fins
de services administratifs, les bâtiments portant les nos 6845-49 et 6855-59, rue Viau (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4444 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351 et
4392 (1972)
Titre: No 4444 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351 et 4392 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4445 – Autorisation au Club de Santé EPIC Inc. de construire et
d’occuper à des fins institutionnelles un bâtiment sur le côté nord de la rue
Saint-Zotique, à l’est de la rue Viau (1972)
Titre: No 4445 – Autorisation au Club de Santé EPIC Inc. de construire et d’occuper à des
fins institutionnelles un bâtiment sur le côté nord de la rue Saint-Zotique, à l’est de la rue Viau (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4446 – Programme de logements à loyer modique « Favard » (1972)
Titre: No 4446 – Programme de logements à loyer modique « Favard » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4447 – Autorisation à International Transcendental Meditation
Society Inc., d’occuper, aux fins d’un centre d’éducation, le bâtiment portant
le no 3666, Lorne Crescent (1972)
Titre: No 4447 – Autorisation à International Transcendental Meditation Society Inc.,
d’occuper, aux fins d’un centre d’éducation, le bâtiment portant le no 3666, Lorne Crescent (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4448 – Autorisation à Dame Margaret Davidson d’occuper aux fins
d’une école maternelle, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 4894,
avenue Westmore (1972)
Titre: No 4448 – Autorisation à Dame Margaret Davidson d’occuper aux fins d’une école
maternelle, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 4894, avenue Westmore (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4449 – Modification au règlement 3134, déjà modifié par les
règlements 3301, 3540 et 4085, pour porter à 70 000 000 $ la somme des
emprunts autorisés par ce règlement pour la construction d’égouts, de pavages
et de trottoirs (1972)
Titre: No 4449 – Modification au règlement 3134, déjà modifié par les règlements 3301, 3540
et 4085, pour porter à 70 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement pour la
construction d’égouts, de pavages et de trottoirs (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4450 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130, 4237 et 4306 (1972)
Titre: No 4450 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032, 4130, 4237 et 4306 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4451 – Fermeture d’une partie du lot 99-2 (rue) située au sud-est du
boulevard Maurice-Duplessis et au nord-est de la 50e Avenue (1972)
Titre: No 4451 – Fermeture d’une partie du lot 99-2 (rue) située au sud-est du boulevard
Maurice-Duplessis et au nord-est de la 50e Avenue (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4452 – Modification au règlement 373 concernant l’organisation du
département des incendies déjà modifié par le règlement 465 (1972)
Titre: No 4452 – Modification au règlement 373 concernant l’organisation du département des
incendies déjà modifié par le règlement 465 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4453 – Programme de logements à loyer modique « PLM
Restauration La Petite Bourgogne, 730-2 » (1972)
Titre: No 4453 – Programme de logements à loyer modique « PLM Restauration La Petite
Bourgogne, 730-2 » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4454 – Programme de logements à loyer modique « Côte-des-
Neiges-767 » (1972)
Titre: No 4454 – Programme de logements à loyer modique « Côte-des-Neiges-767 » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4455 – Programme de logements à loyer modique « Champagneur » (1972)
Titre: No 4455 – Programme de logements à loyer modique « Champagneur » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4456 – Programme de logements à loyer modique « Villeray » (1972)
Titre: No 4456 – Programme de logements à loyer modique « Villeray » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4457 – Programme de logements à loyer modique « Wellington-
Centre » (1972)
Titre: No 4457 – Programme de logements à loyer modique « Wellington-Centre » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4458 – Programme de logements à loyer modique « Victor-Rousselot
» (1972)
Titre: No 4458 – Programme de logements à loyer modique « Victor-Rousselot » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4459 – Programme de logements à loyer modique « 732-4,PLM
Restauration » (1972)
Titre: No 4459 – Programme de logements à loyer modique « 732-4,PLM Restauration » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4460 – Programme de logements à loyer modique « Montcalm » (1972)
Titre: No 4460 – Programme de logements à loyer modique « Montcalm » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4461 – Programme de logements à loyer modique « Madeleine
d’Ailleboust » (1972)
Titre: No 4461 – Programme de logements à loyer modique « Madeleine d’Ailleboust » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4462 – Programme de logements à loyer modique « PLM-Centre
Communautaire d’Iberville » (1972)
Titre: No 4462 – Programme de logements à loyer modique « PLM-Centre Communautaire
d’Iberville » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4463 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401 et 4413 (1972)
Titre: No 4463 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401 et 4413 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4464 – Modification au règlement 3122 établissant des normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà
modifié par les règlements 3258, 3521, 3547 et 3873 (1972)
Titre: No 4464 – Modification au règlement 3122 établissant des normes relatives à
l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà modifié par les règlements 3258,
3521, 3547 et 3873 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4465 – Règlement concernant les restaurants et certains
établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux (1972)
Titre: No 4465 – Règlement concernant les restaurants et certains établissements dans les
maisons d’appartements et les hôpitaux (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4466 – Autorisation au Service Métropolitain de Remplacement
Médical Inc. d’occuper, aux fins d’une clinique médicale externe, le bâtiment
portant le no 3500, rue Fullum (1972)
Titre: No 4466 – Autorisation au Service Métropolitain de Remplacement Médical Inc.
d’occuper, aux fins d’une clinique médicale externe, le bâtiment portant le no 3500, rue Fullum
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4467 – Autorisation à The Mental Hygiene Institute Inc. d’occuper
aux fins d’un centre d’éducation familiale, le rez-de-chaussée du bâtiment
portant le no 3674, rue Peel (1972)
Titre: No 4467 – Autorisation à The Mental Hygiene Institute Inc. d’occuper aux fins d’un
centre d’éducation familiale, le rez-de-chaussée du bâtiment portant le no 3674, rue Peel (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4468 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal d’ériger et d’occuper une école sur le côté sud du boulevard
Rosemont, entre l’avenue de Carignan et la rue Duquesne (1972)
Titre: No 4468 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal d’ériger et
d’occuper une école sur le côté sud du boulevard Rosemont, entre l’avenue de Carignan et la
rue Duquesne (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4469 – Autorisation à madame Aline Daoust d’occuper, aux fins
d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le no 9493, rue Bellerive (1972)
Titre: No 4469 – Autorisation à madame Aline Daoust d’occuper, aux fins d’un foyer pour
adultes, le bâtiment portant le no 9493, rue Bellerive (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4470 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330 et 4414 (1972)
Titre: No 4470 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330 et 4414 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4471 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392 et 4444 (1972)
Titre: No 4471 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392 et 4444 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4472 – Autorisation à Hebrew Culture Organization of Canada
d’occuper, aux fins d’un centre d’éducation, le bâtiment portant le numéro
5234 avenue Clanranald (1972)
Titre: No 4472 – Autorisation à Hebrew Culture Organization of Canada d’occuper, aux fins
d’un centre d’éducation, le bâtiment portant le numéro 5234 avenue Clanranald (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4473 – Autorisation à la Société d’Entraide universelle des HPSS
Inc. d’occuper, aux fins d’un centre d’entraide et de réhabilitation, le sous-sol
du bâtiment portant le numéro 1751, rue Saint-Christophe (1972)
Titre: No 4473 – Autorisation à la Société d’Entraide universelle des HPSS Inc. d’occuper, aux
fins d’un centre d’entraide et de réhabilitation, le sous-sol du bâtiment portant le numéro 1751,
rue Saint-Christophe (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4474 – Programme de logements à loyer modique « Rose-de-Lima
» (1972)
Titre: No 4474 – Programme de logements à loyer modique « Rose-de-Lima » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4475 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garage et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283,
2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881, 4167 et 4316 (1972)
Titre: No 4475 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement »,
déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881,
4167 et 4316 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4476 – Autorisation à monsieur Kenneth Cheung d’occuper, aux fins
d’une école privée, le bâtiment portant le no 3474, rue de la Montagne (1972)
Titre: No 4476 – Autorisation à monsieur Kenneth Cheung d’occuper, aux fins d’une école
privée, le bâtiment portant le no 3474, rue de la Montagne (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4477 – Autorisation à l’Université de Montréal de modifier et
d’occuper, à des fins institutionnelles, un bâtiment au sud du chemin de la
Côte-Sainte-Catherine, à l’ouest de l’avenue Darlington (1972)
Titre: No 4477 – Autorisation à l’Université de Montréal de modifier et d’occuper, à des
fins institutionnelles, un bâtiment au sud du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, à l’ouest de
l’avenue Darlington (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4478 – Autorisation à « Montréal Convalescent Hospital » de
modifier et d’agrandir le bâtiment portant le no 3001, avenue Kent (1972)
Titre: No 4478 – Autorisation à « Montréal Convalescent Hospital » de modifier et d’agrandir
le bâtiment portant le no 3001, avenue Kent (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4479 – Autorisation à l’Hôpital Bellechasse d’agrandir et d’occuper
à ses fins, le bâtiment portant le no 3950, rue de Bellechasse (1972)
Titre: No 4479 – Autorisation à l’Hôpital Bellechasse d’agrandir et d’occuper à ses fins, le
bâtiment portant le no 3950, rue de Bellechasse (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4480 – Autorisation à monsieur Jean Larose d’occuper, aux fins
d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le no 11494 est, boulevard Gouin (1972)
Titre: No 4480 – Autorisation à monsieur Jean Larose d’occuper, aux fins d’un foyer pour
adultes, le bâtiment portant le no 11494 est, boulevard Gouin (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4481 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement
of Learning d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 840, avenue
McGregor (1972)
Titre: No 4481 – Autorisation à The Royal Institution for the Advancement of Learning
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 840, avenue McGregor (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4482 – Autorisation à l’Académie Michèle-Provost d’agrandir à des
fins institutionnelles, un bâtiment portant le no 1517 ouest, avenue des Pins (1972)
Titre: No 4482 – Autorisation à l’Académie Michèle-Provost d’agrandir à des fins
institutionnelles, un bâtiment portant le no 1517 ouest, avenue des Pins (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4483 – Fermeture des rues et ruelles comprises dans le quadrilatère
borné par les rues Jeanne-Mance, Sainte-Catherine et Saint-Urbain, élargies,
et le boulevard Dorchester (1972)
Titre: No 4483 – Fermeture des rues et ruelles comprises dans le quadrilatère borné par les rues
Jeanne-Mance, Sainte-Catherine et Saint-Urbain, élargies, et le boulevard Dorchester (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4484 – Fermeture d’une partie de la rue La Fontaine (partie des lots
1084-7, 1084-8, 1084-9 et 1084-10) et de la ruelle (1084-12) située au sud de la
rue La Fontaine entre les rues Beaudry et de la Visitation (1972)
Titre: No 4484 – Fermeture d’une partie de la rue La Fontaine (partie des lots 1084-7, 1084-8,
1084-9 et 1084-10) et de la ruelle (1084-12) située au sud de la rue La Fontaine entre les rues
Beaudry et de la Visitation (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4485 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285 et 4433 (1972)
Titre: No 4485 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285 et 4433 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4486 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384 et 4420 (1972)
Titre: No 4486 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384 et 4420 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4487 – Fermeture de la partie de la ruelle située au sud-ouest de la
Première Avenue et à l’est de la rue des Carrières (1972)
Titre: No 4487 – Fermeture de la partie de la ruelle située au sud-ouest de la Première Avenue
et à l’est de la rue des Carrières (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4488 – Fermeture d’une partie de la rue L’espérance située au nord
de la rue de Rouen et à l’est de la rue Florian (1972)
Titre: No 4488 – Fermeture d’une partie de la rue L’espérance située au nord de la rue de
Rouen et à l’est de la rue Florian (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4489 – Fermeture d’une partie de la rue Larivière située à l’est de la
rue Dorion (1972)
Titre: No 4489 – Fermeture d’une partie de la rue Larivière située à l’est de la rue Dorion
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4490 – Fermeture d’une partie de la rue Côté, située au nord-ouest
de la rue Craig (1972)
Titre: No 4490 – Fermeture d’une partie de la rue Côté, située au nord-ouest de la rue Craig
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4491 – Fermeture d’une partie de la rue Vinet située au sud-est de
la rue Fauteux et d’une partie de la rue Duvernay située au nord-est de la rue
Charlevoix (1972)
Titre: No 4491 – Fermeture d’une partie de la rue Vinet située au sud-est de la rue Fauteux et
d’une partie de la rue Duvernay située au nord-est de la rue Charlevoix (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4492 – Programme de logements à loyer modique « Villeneuve-766 » (1972)
Titre: No 4492 – Programme de logements à loyer modique « Villeneuve-766 » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4493 – Fermeture de la partie de la rue Victoria située entre le
boulevard de Maisonneuve et la rue Sainte-Catherine (1972)
Titre: No 4493 – Fermeture de la partie de la rue Victoria située entre le boulevard de
Maisonneuve et la rue Sainte-Catherine (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4494 – Autorisation à la Congrégation Provinciale des Pères du
Saint-Esprit d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 3136, The
Boulevard (1972)
Titre: No 4494 – Autorisation à la Congrégation Provinciale des Pères du Saint-Esprit
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le no 3136, The Boulevard (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4495 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et
d’occuper un agrandissement de deux étages au Pavillon des Sciences Sociales
situé au 3150, rue Jean-Brillant (1972)
Titre: No 4495 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et d’occuper un
agrandissement de deux étages au Pavillon des Sciences Sociales situé au 3150, rue Jean-
Brillant (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4496 – Autorisation à Les Soeurs Sainte-Marcelline d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant les nos 9155-9175 ouest, boulevard Gouin (1972)
Titre: No 4496 – Autorisation à Les Soeurs Sainte-Marcelline d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant les nos 9155-9175 ouest, boulevard Gouin (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4497 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de construire et d’occuper à des fins éducatives un bâtiment sur le
boulevard Saint-Laurent, entre les rues Jarry et Guizot (1972)
Titre: No 4497 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de
construire et d’occuper à des fins éducatives un bâtiment sur le boulevard Saint-Laurent, entre
les rues Jarry et Guizot (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4498 – Autorisation aux Soeurs Notre-Dame-du-Bon-Conseil
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant les nos 647-665 est, boulevard
Gouin (1972)
Titre: No 4498 – Autorisation aux Soeurs Notre-Dame-du-Bon-Conseil d’agrandir et d’occuper
le bâtiment portant les nos 647-665 est, boulevard Gouin (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4499 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1972)
Titre: No 4499 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4500 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444 et 4471 (1972)
Titre: No 4500 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444 et 4471 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4501 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327 et 4374 (1972)
Titre: No 4501 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327 et 4374 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4502 – Autorisation au Cegep Rosemont de construire et d’occuper
un bâtiment annexe au bâtiment principal portant le no 3553, rue Bellechasse (1972)
Titre: No 4502 – Autorisation au Cegep Rosemont de construire et d’occuper un bâtiment
annexe au bâtiment principal portant le no 3553, rue Bellechasse (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4503 – Autorisation au Collège Mont Saint-Louis d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant le numéro 1700 est, boulevard Henri-Bourassa (1972)
Titre: No 4503 – Autorisation au Collège Mont Saint-Louis d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le numéro 1700 est, boulevard Henri-Bourassa (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4504 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de construire et d’occuper, aux fins éducatives, un bâtiment sur la
rue Dublin, entre la rue Wellington et la rue Hall (1972)
Titre: No 4504 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de
construire et d’occuper, aux fins éducatives, un bâtiment sur la rue Dublin, entre la rue
Wellington et la rue Hall (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4505 – Autorisation aux Frères de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul de construire et d’occuper une résidence sur la rue Notre-Dame est (1972)
Titre: No 4505 – Autorisation aux Frères de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de construire
et d’occuper une résidence sur la rue Notre-Dame est (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4506 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal
de modifier et d’agrandir le bâtiment portant le no 3737 est, rue Beaubien (1972)
Titre: No 4506 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal de modifier et
d’agrandir le bâtiment portant le no 3737 est, rue Beaubien (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4507 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414 et 4470 (1972)
Titre: No 4507 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414 et 4470 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4508 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347 et 4372 (1972)
Titre: No 4508 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347 et 4372 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4509 – Programme de logements à loyer modique « Morgan-La
Fontaine » (1972)
Titre: No 4509 – Programme de logements à loyer modique « Morgan-La Fontaine » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4510 – Programme de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud » (1972)
Titre: No 4510 – Programme de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4511 – Autorisation à « Allied Jewish Community Services
of Montreal Inc. » de construire et d’occuper, aux fins d’un centre
communautaire, un bâtiment sur le côté nord du chemin de la Côte-Sainte-
Catherine, entre les avenues Mountain Sights et Westbury (1972)
Titre: No 4511 – Autorisation à « Allied Jewish Community Services of Montreal Inc. » de
construire et d’occuper, aux fins d’un centre communautaire, un bâtiment sur le côté nord du
chemin de la Côte-Sainte-Catherine, entre les avenues Mountain Sights et Westbury (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4512 – Modification au règlement 4439 concernant la dénomination
de voies publiques dans le quartier Rivière-des-Prairies (1972)
Titre: No 4512 – Modification au règlement 4439 concernant la dénomination de voies
publiques dans le quartier Rivière-des-Prairies (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4513 – Programme de logements à loyer modique « De
l’Erablière-770 » (1972)
Titre: No 4513 – Programme de logements à loyer modique « De l’Erablière-770 » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4514 – Règlement concernant les installations à l’huile et au gaz dans
la Ville de Montréal (1972)
Titre: No 4514 – Règlement concernant les installations à l’huile et au gaz dans la Ville de
Montréal (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4515 – Règlement concernant la plomberie dans la Ville de Montréal
(1972)
Titre: No 4515 – Règlement concernant la plomberie dans la Ville de Montréal (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4516 – Programme de logements à loyer modique « Habitations du
Square-771 » (1972)
Titre: No 4516 – Programme de logements à loyer modique « Habitations du Square-771
» (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4517 – Autorisation à l’Hôpital Santa Cabrini d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant le no 5655 est, rue Saint-Zotique (1972)
Titre: No 4517 – Autorisation à l’Hôpital Santa Cabrini d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le no 5655 est, rue Saint-Zotique (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4518 – Autorisation à « La Clinique Pédagogique de Montréal Inc.
» d’occuper, aux fins d’une école privée, le bâtiment portant le no 11015, rue
Tolhurst (1972)
Titre: No 4518 – Autorisation à « La Clinique Pédagogique de Montréal Inc. » d’occuper, aux
fins d’une école privée, le bâtiment portant le no 11015, rue Tolhurst (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4519 – Autorisation au Montreal Children’s Hospital d’agrandir,
de modifier et d’occuper, à des fins hospitalières, l’institution située dans le
quadrilatère formé des rues Tupper et Closse, du boulevard Dorchester et de
l’avenue Atwater (1972)
Titre: No 4519 – Autorisation au Montreal Children’s Hospital d’agrandir, de modifier et
d’occuper, à des fins hospitalières, l’institution située dans le quadrilatère formé des rues
Tupper et Closse, du boulevard Dorchester et de l’avenue Atwater (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4520 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470 et 4507 (1972)
Titre: No 4520 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470 et 4507 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4521 – Modification au règlement 2194 concernant l’établissement
de bureaux dans les zones domiciliaires, déjà modifié par les règlements 2680,
2889 et 3354 (1972)
Titre: No 4521 – Modification au règlement 2194 concernant l’établissement de bureaux dans
les zones domiciliaires, déjà modifié par les règlements 2680, 2889 et 3354 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4522 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377 et
4415 (1972)
Titre: No 4522 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377 et 4415 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4523 – Autorisation au CEGEP Rosemont de construire et
d’occuper, à des fins d’entreposage pour produits volatills, un agrandissement
au bâtiment portant le no 3553, rue de Bellechasse (1972)
Titre: No 4523 – Autorisation au CEGEP Rosemont de construire et d’occuper, à des fins
d’entreposage pour produits volatills, un agrandissement au bâtiment portant le no 3553, rue de
Bellechasse (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4524 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill
College, entre les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les
règlements 2592, 2680, 2889 et 3887 (1972)
Titre: No 4524 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation des terrains et
l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill College, entre les rues Sainte-
Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les règlements 2592, 2680, 2889 et 3887 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4525 – Autorisation à Sourp Hagop Armenian Church de construire
et d’occuper une église et une école maternelle au nord de la rue Dudemaine, à
l’ouest de l’autoroute des Laurentides (1972)
Titre: No 4525 – Autorisation à Sourp Hagop Armenian Church de construire et d’occuper
une église et une école maternelle au nord de la rue Dudemaine, à l’ouest de l’autoroute des
Laurentides (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4526 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471 et 4500 (1972)
Titre: No 4526 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471 et 4500 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4527 – Fermeture d’une partie de l’avenue de Carignan située à
l’ouest de la rue Jean-Tavernier (1972)
Titre: No 4527 – Fermeture d’une partie de l’avenue de Carignan située à l’ouest de la rue Jean-
Tavernier (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4528 – Fermeture de la partie de la rue Drolet et de la partie d’une
ruelle situées au sud-est du raccordement Van Horne-Rosemont (1972)
Titre: No 4528 – Fermeture de la partie de la rue Drolet et de la partie d’une ruelle situées au
sud-est du raccordement Van Horne-Rosemont (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4529 – Programme de logements à loyer modique « De
Mentana-715-3 » (1972)
Titre: No 4529 – Programme de logements à loyer modique « De Mentana-715-3 » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4530 – Programme de logements à loyer modique « De
Maisonneuve-772 » (1972)
Titre: No 4530 – Programme de logements à loyer modique « De Maisonneuve-772 » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4531 – Modifications au programme détaillé de rénovation « Parc
des Seigneurs » (1972)
Titre: No 4531 – Modifications au programme détaillé de rénovation « Parc des Seigneurs » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4532 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de la
rue Joliette et au sud-est de la rue Sherbrooke (1972)
Titre: No 4532 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-est de la rue Joliette et au
sud-est de la rue Sherbrooke (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4533 – Fermeture de la ruelle située au sud du boulevard Rosemont
entre le boulevard Langelier et la rue Mignault (1972)
Titre: No 4533 – Fermeture de la ruelle située au sud du boulevard Rosemont entre le boulevard
Langelier et la rue Mignault (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4534 – Modification au règlement 4014 intitulé : « Autorisation
à diverses personnes d’occuper certains bâtiments à des fins d’écoles
maternelles, de garderies de jour, de foyers pour adultes et d’écoles privées » (1972)
Titre: No 4534 – Modification au règlement 4014 intitulé : « Autorisation à diverses personnes
d’occuper certains bâtiments à des fins d’écoles maternelles, de garderies de jour, de foyers
pour adultes et d’écoles privées » (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4535 – Autorisation à La Congrégation Maisonneuve de Montréal
des Témoins de Jehovah d’occuper à des fins de culte, le bâtiment portant le no
2185, rue Duquesne (1972)
Titre: No 4535 – Autorisation à La Congrégation Maisonneuve de Montréal des Témoins de
Jehovah d’occuper à des fins de culte, le bâtiment portant le no 2185, rue Duquesne (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4536 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358 et 4375 (1972)
Titre: No 4536 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358 et
4375 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4537 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre la rue Craig et l’avenue Van Horne, déjà
modifié par les règlements 3703, 3832, 3879, 3936, 3970 et 4143 (1972)
Titre: No 4537 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre la rue Craig et l’avenue Van Horne, déjà modifié par les règlements 3703, 3832,
3879, 3936, 3970 et 4143 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4538 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413 et 4463 (1972)
Titre: No 4538 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413 et 4463
(1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4539 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379 et 4391 (1972)
Titre: No 4539 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379 et 4391 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4540 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951, 4252 et
4333 (1972)
Titre: No 4540 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951, 4252 et 4333 (1972)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4541 – Autorisation à la Corporation des Citoyens de Parc Extension
d’agrandir et d’occuper à des fins sociales le bâtiment portant le no 7867, rue
Durocher (1972)
Titre: No 4541 – Autorisation à la Corporation des Citoyens de Parc Extension d’agrandir et
d’occuper à des fins sociales le bâtiment portant le no 7867, rue Durocher (1972)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D108 - Règlements 4542 à 4720
Titre: Règlements 4542 à 4720
Cote: VM001-33-02-D108
Date(s): 1973 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-02-03
Localisation physique: 017-09-02-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4542 – Modification au règlement 2612 concernant la Commission
du Service civil et abrogeant les règlements 1756 et 2409, déjà modifié par les
règlements 2893 et 3755 (1973)
Titre: No 4542 – Modification au règlement 2612 concernant la Commission du Service civil et
abrogeant les règlements 1756 et 2409, déjà modifié par les règlements 2893 et 3755 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4543 – Fermeture de la ruelle située au nord-est de la rue des
Erables et au sud-est de la rue Jarry (1973)
Titre: No 4543 – Fermeture de la ruelle située au nord-est de la rue des Erables et au sud-est de
la rue Jarry (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4544 – Fermeture d’une partie des lots 346-571 (rue) et 345-698
(rue) située au sud-est de la rue de Port-Royal et au nord-est de la rue Meilleur
(1973)
Titre: No 4544 – Fermeture d’une partie des lots 346-571 (rue) et 345-698 (rue) située au sudest
de la rue de Port-Royal et au nord-est de la rue Meilleur (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4545 – Imposition d’une taxe pour l’exercice financier se terminant
le 30 avril 1973 en vertu de la loi permettant aux municipalités d’imposer les
centres hospitaliers et les centres d’accueil (1973)
Titre: No 4545 – Imposition d’une taxe pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 1973
en vertu de la loi permettant aux municipalités d’imposer les centres hospitaliers et les centres
d’accueil (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4546 – Fermeture d’une partie de l’avenue Cumberland située au
sud-est de la rue de Terrebonne (1973)
Titre: No 4546 – Fermeture d’une partie de l’avenue Cumberland située au sud-est de la rue de
Terrebonne (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4547 – Fermeture du parc situé au sud-ouest de la rue Vinet entre les
rues Fabien et Duvernay (1973)
Titre: No 4547 – Fermeture du parc situé au sud-ouest de la rue Vinet entre les rues Fabien et
Duvernay (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4548 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508 (1973)
Titre: No 4548 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508
(1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4549 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507 et 4520 (1973)
Titre: No 4549 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507 et 4520 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4550 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374 et 4501
(1973)
Titre: No 4550 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374 et 4501 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4551 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358 et 4375 (1973)
Titre: No 4551 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358 et
4375 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4552 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376 et 4395 (1973)
Titre: No 4552 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376
et 4395 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4553 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415 et 4522 (1973)
Titre: No 4553 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415 et 4522 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4554 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463 et 4538 (1973)
Titre: No 4554 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463 et
4538 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4555 – Autorisation à « The Unbroken Circle Society » d’occuper, à
des fins de foyer, le bâtiment portant le no 10745, rue Lambert (1973)
Titre: No 4555 – Autorisation à « The Unbroken Circle Society » d’occuper, à des fins de foyer,
le bâtiment portant le no 10745, rue Lambert (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4556 – Autorisation à l’Académie Michèle Provost Inc. d’occuper,
aux fins de garderie de jour, une partie du rez-de-chaussée du bâtiment
portant les numéros 1517-1519 ouest, avenue des Pins, et modifications au
règlement 4041 autorisant diverses personnes à occuper des bâtiments à des
fins d’écoles maternelles et d’écoles privées (1973)
Titre: No 4556 – Autorisation à l’Académie Michèle Provost Inc. d’occuper, aux fins de
garderie de jour, une partie du rez-de-chaussée du bâtiment portant les numéros 1517-1519
ouest, avenue des Pins, et modifications au règlement 4041 autorisant diverses personnes à
occuper des bâtiments à des fins d’écoles maternelles et d’écoles privées (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4557 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont de
construire et d’occuper à des fins institutionnelles un pavillon et un corridor
reliés au bâtiment portant le numéro 5415, boulevard de l’Assomption (1973)
Titre: No 4557 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont de construire et d’occuper à
des fins institutionnelles un pavillon et un corridor reliés au bâtiment portant le numéro 5415,
boulevard de l’Assomption (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4558 – Autorisation au College Loyola de construire et d’occuper,
à ses fins, un bâtiment sur son campus situé à l’angle nord-ouest de la rue
Sherbrooke et de l’avenue Belmore (1973)
Titre: No 4558 – Autorisation au College Loyola de construire et d’occuper, à ses fins, un
bâtiment sur son campus situé à l’angle nord-ouest de la rue Sherbrooke et de l’avenue Belmore
(1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4559 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les
règlements 2938 et 3227 (1973)
Titre: No 4559 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 2938 et 3227 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4560 – Modification au règlement 4418 concernant l’imposition
pour l’exercice 1972-1973 de diverses taxes et détermination du prix de
l’approvisionnement d’eau fournie par la Ville et du loyer pour l’occupation
du domaine public (1973)
Titre: No 4560 – Modification au règlement 4418 concernant l’imposition pour l’exercice
1972-1973 de diverses taxes et détermination du prix de l’approvisionnement d’eau fournie par
la Ville et du loyer pour l’occupation du domaine public (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4561 – Fermeture d’une partie du boulevard Lapointe et d’une
partie de la rue de Grosbois (1973)
Titre: No 4561 – Fermeture d’une partie du boulevard Lapointe et d’une partie de la rue de
Grosbois (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4562 – Fermeture de parties de la rue Goupil situées entre les rues
Sanguinet et Saint-Denis, au sud-est de la rue de La Gauchetière (1973)
Titre: No 4562 – Fermeture de parties de la rue Goupil situées entre les rues Sanguinet et Saint-
Denis, au sud-est de la rue de La Gauchetière (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4563 – Fermeture de la ruelle 334-19 et d’une partie de la ruelle
334-18 situées au nord-est de l’avenue de Lorimier et au nord-ouest de la rue
Champdoré (1973)
Titre: No 4563 – Fermeture de la ruelle 334-19 et d’une partie de la ruelle 334-18 situées au
nord-est de l’avenue de Lorimier et au nord-ouest de la rue Champdoré (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4564 – Programme de logements à loyer modique « 732-5, PLM
Restauration » (1973)
Titre: No 4564 – Programme de logements à loyer modique « 732-5, PLM Restauration » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4565 – Programme de logements à loyer modique « Mayfair-757 » (1973)
Titre: No 4565 – Programme de logements à loyer modique « Mayfair-757 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4566 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de
logements à loyer modique « Villeneuve » (1973)
Titre: No 4566 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de logements à
loyer modique « Villeneuve » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4567 – Programme de restauration des bâtiments résidentiels sur le
territoire de la Ville de Montréal (1973)
Titre: No 4567 – Programme de restauration des bâtiments résidentiels sur le territoire de la
Ville de Montréal (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4568 – Modification au règlement 4458 intitulé « Programme de
logements à loyer modique Victor-Rousselot » (1973)
Titre: No 4568 – Modification au règlement 4458 intitulé « Programme de logements à loyer
modique Victor-Rousselot » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4569 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500 et 4526 (1973)
Titre: No 4569 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500 et 4526 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4570 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4570 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4571 – Autorisation au collège Regina Assumpta d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant le no 1750 est, rue Sauriol (1973)
Titre: No 4571 – Autorisation au collège Regina Assumpta d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le no 1750 est, rue Sauriol (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4572 – Autorisation à l’hôpital Reine Elizabeth de Montréal
d’agrandir, de modifier et d’occuper le bâtiment portant le no 2100 avenue
Marlowe (1973)
Titre: No 4572 – Autorisation à l’hôpital Reine Elizabeth de Montréal d’agrandir, de modifier
et d’occuper le bâtiment portant le no 2100 avenue Marlowe (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4573 – Autorisation à Yeshiva Gedolah –The School of Higher
Learning of Montreal- d’occuper, aux fins d’une école privée, une partie du
bâtiment situé au no 6235, chemin Hillsdale (1973)
Titre: No 4573 – Autorisation à Yeshiva Gedolah –The School of Higher Learning of Montreald’occuper,
aux fins d’une école privée, une partie du bâtiment situé au no 6235, chemin
Hillsdale (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4574 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice
fiscal 1973-1974 (1973)
Titre: No 4574 – Taux uniforme de la construction des égouts pour l’exercice fiscal 1973-1974 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4575 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice
fiscal 1973-74 (1973)
Titre: No 4575 – Taux uniforme de la construction des trottoirs pour l’exercice fiscal 1973-74 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4576 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour
l’exercice fiscal 1973-74 (1973)
Titre: No 4576 – Taux uniforme de la construction des pavages de ruelles pour l’exercice fiscal
1973-74 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4577 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420 et 4486
(1973)
Titre: No 4577 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420 et 4486 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4578 – Programme de logements à loyer modique « Angers-775 » (1973)
Titre: No 4578 – Programme de logements à loyer modique « Angers-775 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4579 – Programme de logements à loyer modique « De
Montmagny-773 » (1973)
Titre: No 4579 – Programme de logements à loyer modique « De Montmagny-773 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4580 – Programme de logements à loyer modique « Des Hirondelles
– 774 » (1973)
Titre: No 4580 – Programme de logements à loyer modique « Des Hirondelles – 774 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4581 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4581 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4582 – Autorisation à la Commission scolaire régionale Le Royer
de construire et d’occuper une école à l’intersection nord-ouest des rues
Fonteneau et Saint-Donat (1973)
Titre: No 4582 – Autorisation à la Commission scolaire régionale Le Royer de construire et
d’occuper une école à l’intersection nord-ouest des rues Fonteneau et Saint-Donat (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4583 – Autorisation à l’Institut de Cardiologie de Montréal
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant le numéro 5000 est, rue Bélanger
(1973)
Titre: No 4583 – Autorisation à l’Institut de Cardiologie de Montréal d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant le numéro 5000 est, rue Bélanger (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4584 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal de procéder
à certaines modifications au Pavillon Vimont et d’occuper à ses fins l’espace
ajouté (1973)
Titre: No 4584 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal de procéder à certaines
modifications au Pavillon Vimont et d’occuper à ses fins l’espace ajouté (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4585 – Autorisation à Unitarian Church of the Messiah, de
construire et d’occuper un agrandissement à l’arrière de l’église sur le côté est
de la rue Simpson, au nord de la rue Sherbrooke (1973)
Titre: No 4585 – Autorisation à Unitarian Church of the Messiah, de construire et d’occuper
un agrandissement à l’arrière de l’église sur le côté est de la rue Simpson, au nord de la rue
Sherbrooke (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4586 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520 et 4549 
(1973)
Titre: No 4586 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520 et 4549 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4587 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526 et 4569 (1973)
Titre: No 4587 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526 et 4569 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4588 – Modification au règlement 3029, déjà modifié par les
règlements 3271, 3451 et 4084 pour porter à 50 000 000 $ la somme des
emprunts autorisés par ce règlement pour la route transcanadienne et le
raccordement de la route no 2 (1973)
Titre: No 4588 – Modification au règlement 3029, déjà modifié par les règlements 3271, 3451
et 4084 pour porter à 50 000 000 $ la somme des emprunts autorisés par ce règlement pour la
route transcanadienne et le raccordement de la route no 2 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4589 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié par les règlements 3302 et 3304 (1973)
Titre: No 4589 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié
par les règlements 3302 et 3304 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4590 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433 et 4485 (1973)
Titre: No 4590 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433 et 4485 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4591 – Imposition pour l’exercice 1973-74 de diverses taxes, du loyer
pour l’occupation du domaine public et détermination de l’intérêt sur les
sommes dues à la Ville (1973)
Titre: No 4591 – Imposition pour l’exercice 1973-74 de diverses taxes, du loyer pour
l’occupation du domaine public et détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville
(1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4592 – Perception des taxes scolaires pour l’exercice 1973-1974
(1973)
Titre: No 4592 – Perception des taxes scolaires pour l’exercice 1973-1974 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4593 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de
retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants
(1973)
Titre: No 4593 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de retraite pour les
fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4594 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de
retraite pour certains employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants
(1973)
Titre: No 4594 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de retraite pour certains
employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4595 – Fermeture d’une partie de l’avenue du Président-Kennedy,
entre les rues Kimberley et Jeanne-Mance (1973)
Titre: No 4595 – Fermeture d’une partie de l’avenue du Président-Kennedy, entre les rues
Kimberley et Jeanne-Mance (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4596 – Modification au règlement 4006 concernant les systèmes
d’alarme pour la protection contre les intrus, déjà modifié par le règlement
4120 (1973)
Titre: No 4596 – Modification au règlement 4006 concernant les systèmes d’alarme pour la
protection contre les intrus, déjà modifié par le règlement 4120 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4597 – Fermeture de ruelles situées au sud de la rue Dandurand
entre les avenues Charlemagne et Jeanne-d’Arc (1973)
Titre: No 4597 – Fermeture de ruelles situées au sud de la rue Dandurand entre les avenues
Charlemagne et Jeanne-d’Arc (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4598 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la
sécurité publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655,
1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825,
2872, 3273, 3455, 3500, 3727 et 4118 (1973)
Titre: No 4598 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité
publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176,
2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727 et
4118 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4599 – Changement du nom de la rue Manufacturers en celui de rue
Augustin-Cantin (1973)
Titre: No 4599 – Changement du nom de la rue Manufacturers en celui de rue Augustin-Cantin
(1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4600 – Fermeture d’une partie de la 61ième avenue située au nordouest
de la 3ième rue (1973)
Titre: No 4600 – Fermeture d’une partie de la 61ième avenue située au nord-ouest de la 3ième
rue (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4601 – Programme de logements à loyer modique « Papineau-718
» (1973)
Titre: No 4601 – Programme de logements à loyer modique « Papineau-718 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4602 – Programme de logements à loyer modique « Dollier-de-
Casson-780 » (1973)
Titre: No 4602 – Programme de logements à loyer modique « Dollier-de-Casson-780 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4603 – Modifications au programme détaillé de rénovation « Vanier-
Delisle » (1973)
Titre: No 4603 – Modifications au programme détaillé de rénovation « Vanier-Delisle » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4604 – Modification au programme détaillé de rénovation « Parc des
Seigneurs » (1973)
Titre: No 4604 – Modification au programme détaillé de rénovation « Parc des Seigneurs
» (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4605 – Modification au règlement 4460 concernant le programme de
logements à loyer modique « Montcalm » (1973)
Titre: No 4605 – Modification au règlement 4460 concernant le programme de logements à
loyer modique « Montcalm » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4606 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4606 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4607 – Autorisation à la congrégation Les Soeurs de Sainte-
Marcelline de construire et d’occuper, aux fins d’une résidence pour personnes
âgées, le bâtiment sur le côté nord du boulevard Gouin à l’est de l’avenue
Leblanc (1973)
Titre: No 4607 – Autorisation à la congrégation Les Soeurs de Sainte-Marcelline de construire
et d’occuper, aux fins d’une résidence pour personnes âgées, le bâtiment sur le côté nord du
boulevard Gouin à l’est de l’avenue Leblanc (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4608 – Autorisation à l’école Trafalgar School for Girls d’agrandir
et de modifier le bâtiment portant le numéro 3495, rue Simpson (1973)
Titre: No 4608 – Autorisation à l’école Trafalgar School for Girls d’agrandir et de modifier le
bâtiment portant le numéro 3495, rue Simpson (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4609 – Autorisation à Yeshiva Gedolah de construire et d’occuper
à des fins éducatives un bâtiment sur le chemin Deacon, entre l’avenue Van
Horne et la rue Lajoie (1973)
Titre: No 4609 – Autorisation à Yeshiva Gedolah de construire et d’occuper à des fins
éducatives un bâtiment sur le chemin Deacon, entre l’avenue Van Horne et la rue Lajoie (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4610 – Modification aux règlements 3883 et 3980 autorisant
certaines personnes à occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des
zones résidentielles (1973)
Titre: No 4610 – Modification aux règlements 3883 et 3980 autorisant certaines personnes à
occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4611 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569 et 4587 (1973)
Titre: No 4611 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569 et 4587 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4612 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391 et 4539 (1973)
Titre: No 4612 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391 et 4539 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4613 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4613 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4614 – Modification au règlement 4573 intitulé : »Autorisation à
Yeshiva Gedolah-The School of Higher Learning of Montreal d’occuper, aux
fins d’une école privée, une partie du bâtiment situé au numéro 6235, chemin
Hillsdale » (1973)
Titre: No 4614 – Modification au règlement 4573 intitulé : »Autorisation à Yeshiva Gedolah-
The School of Higher Learning of Montreal d’occuper, aux fins d’une école privée, une partie
du bâtiment situé au numéro 6235, chemin Hillsdale » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4615 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501 et
4550 (1973)
Titre: No 4615 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501 et 4550 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4616 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508 et 4548 (1973)
Titre: No 4616 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508
et 4548 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4617 – Autorisation au Collège des Eudistes d’agrandir et d’occuper
le bâtiment portant le numéro 3535, boulevard Rosemont (1973)
Titre: No 4617 – Autorisation au Collège des Eudistes d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le numéro 3535, boulevard Rosemont (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4618 – Autorisation d’un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses
capitales (1973)
Titre: No 4618 – Autorisation d’un emprunt de 185 000 000 $ pour dépenses capitales (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4619 – Fermeture de l’avenue Brassier et d’une partie de la rue
Sainte-Clotilde (1973)
Titre: No 4619 – Fermeture de l’avenue Brassier et d’une partie de la rue Sainte-Clotilde (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4620 – Fermeture d’une partie de la rue Sackville située au nordouest
de l’avenue Charland (1973)
Titre: No 4620 – Fermeture d’une partie de la rue Sackville située au nord-ouest de l’avenue
Charland (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4621 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486 et
4577 (1973)
Titre: No 4621 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486 et 4577 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4622 – Modification au règlement 2368 concernant les ateliers de
réparation d’automobiles, déjà modifié par les règlements 2592 et 2680 (1973)
Titre: No 4622 – Modification au règlement 2368 concernant les ateliers de réparation
d’automobiles, déjà modifié par les règlements 2592 et 2680 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4623 – Changement du nom de la rue Albert en celui de Lionel-
Groulx (1973)
Titre: No 4623 – Changement du nom de la rue Albert en celui de Lionel-Groulx (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4624 – Changement du nom des rues Place et station de métro
Beaugrand en celui d’Honoré-Beaugrand (1973)
Titre: No 4624 – Changement du nom des rues Place et station de métro Beaugrand en celui
d’Honoré-Beaugrand (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4625 – Modification au règlement 4592 concernant la perception des
taxes scolaires pour l’exercice 1973-1974 (1973)
Titre: No 4625 – Modification au règlement 4592 concernant la perception des taxes scolaires
pour l’exercice 1973-1974 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4626 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les
automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759,
2842, 2947, 3410, 3479, 4027 et 4135 (1973)
Titre: No 4626 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947, 3410, 3479, 4027 et
4135 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4627 – Modification au règlement 4581 intitulé : « Autorisation à
certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des
zones résidentielles » (1973)
Titre: No 4627 – Modification au règlement 4581 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4628 – Autorisation au Centre communautaire Melkite de Saint-
Sauveur de construire et d’occuper comme église, presbytère et centre
communautaire et culturel, un bâtiment à l’angle nord-est du boulevard de
l’Acadie et de la rue cadastrée portant le numéro 266-7 (1973)
Titre: No 4628 – Autorisation au Centre communautaire Melkite de Saint-Sauveur de construire
et d’occuper comme église, presbytère et centre communautaire et culturel, un bâtiment à
l’angle nord-est du boulevard de l’Acadie et de la rue cadastrée portant le numéro 266-7 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4629 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549 et
4586 (1973)
Titre: No 4629 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549 et 4586 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4630 – Des nuisances par des dépôts de journaux dans le domaine
public ou aux abords, sur les terrains adjacents (1973)
Titre: No 4630 – Des nuisances par des dépôts de journaux dans le domaine public ou aux
abords, sur les terrains adjacents (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4631 – Programme de logements à loyer modique « De
Châteauguay-777 » (1973)
Titre: No 4631 – Programme de logements à loyer modique « De Châteauguay-777 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4632 – Programme de logements à loyer modique « Berri-
Lajeunesse-776 » (1973)
Titre: No 4632 – Programme de logements à loyer modique « Berri-Lajeunesse-776 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4633 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4633 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4634 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587 et 4611 (1973)
Titre: No 4634 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587 et 4611 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4635 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par
les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592,
2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976, 4196 et 4315 (1973)
Titre: No 4635 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663,
1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976,
4196 et 4315 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4636 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550 et 4615 (1973)
Titre: No 4636 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550 et 4615 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4637 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522 et 4553 (1973)
Titre: No 4637 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522 et 4553 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4638 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539 et 4612 (1973)
Titre: No 4638 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539 et 4612 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4639 – Fermeture des parties de la rue Fabien entre les rues
Charlevoix et Vinet et au nord-est de la rue Vinet (1973)
Titre: No 4639 – Fermeture des parties de la rue Fabien entre les rues Charlevoix et Vinet et au
nord-est de la rue Vinet (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4640 – Fermeture de la partie de la rue Duvernay au nord-est de la
rue Vinet (1973)
Titre: No 4640 – Fermeture de la partie de la rue Duvernay au nord-est de la rue Vinet (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4641 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et
l’emmagasinage de liquides inflammables ou combustibles à proximité du
métro, déjà modifié par les règlements 2958 et 4228 (1973)
Titre: No 4641 – Modification au règlement 2855 concernant le transport et l’emmagasinage de
liquides inflammables ou combustibles à proximité du métro, déjà modifié par les règlements
2958 et 4228 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4642 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les
règlements 2938, 3227 et 4559 (1973)
Titre: No 4642 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 2938, 3227 et 4559 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4643 – Modification au règlement 4591 pourvoyant à l’imposition
pour l’exercice 1973/74 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du
domaine public et détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1973)
Titre: No 4643 – Modification au règlement 4591 pourvoyant à l’imposition pour l’exercice
1973/74 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du domaine public et détermination de
l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4644 – Fermeture de la partie de l’avenue Trudel située entre les
rues des Seigneurs et St-Martin et d’une partie de la rue Leroux située au sudest
de l’avenue Trudel (1973)
Titre: No 4644 – Fermeture de la partie de l’avenue Trudel située entre les rues des Seigneurs et
St-Martin et d’une partie de la rue Leroux située au sud-est de l’avenue Trudel (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4645 – Fermeture des parties de l’avenue Trudel situées entre les
rues des Seigneurs et Richmond (1973)
Titre: No 4645 – Fermeture des parties de l’avenue Trudel situées entre les rues des Seigneurs
et Richmond (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4646 – Fermeture d’une partie de la rue St-Hubert entre la rue St-
Grégoire et le chemin de fer du C.P. (1973)
Titre: No 4646 – Fermeture d’une partie de la rue St-Hubert entre la rue St-Grégoire et le
chemin de fer du C.P. (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4647 – Fermeture de la ruelle située au nord du boulevard
Rosemont, entre le boulevard Langelier et la rue Mignault (1973)
Titre: No 4647 – Fermeture de la ruelle située au nord du boulevard Rosemont, entre le
boulevard Langelier et la rue Mignault (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4648 – Fermeture de la partie de ruelle située au sud-est de l’avenue
Pine et au sud-ouest de la rue Jeanne-Mance (1973)
Titre: No 4648 – Fermeture de la partie de ruelle située au sud-est de l’avenue Pine et au sudouest
de la rue Jeanne-Mance (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4649 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306 et 4450 (1973)
Titre: No 4649 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306 et 4450 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4650 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement
de la Ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 3095 et 4310 (1973)
Titre: No 4650 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement de la Ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 3095 et 4310 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4651 – Changement de nom de l’Hôtel de Ville de Saint-Michel en
celui d’Edifice Saint-Michel (1973)
Titre: No 4651 – Changement de nom de l’Hôtel de Ville de Saint-Michel en celui d’Edifice
Saint-Michel (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4652 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4652 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4653 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de modifier, d’agrandir et d’occuper l’école secondaire polyvalente
Notre-Dame-du-Bon-conseil portant les numéros 6055-6085 rue Beaulieu
(1973)
Titre: No 4653 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de modifier,
d’agrandir et d’occuper l’école secondaire polyvalente Notre-Dame-du-Bon-conseil portant les
numéros 6055-6085 rue Beaulieu (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4654 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques
de Montréal d’agrandir et d’occuper l’école Honoré-Mercier, portant les
numéros 1935-1945, boulevard Desmarchais (1973)
Titre: No 4654 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
et d’occuper l’école Honoré-Mercier, portant les numéros 1935-1945, boulevard Desmarchais (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4655 – Autorisation à l’Hôpital Sainte-Jeanne-d’Arc d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant les numéros 3570-3590 rue Saint-Urbain (1973)
Titre: No 4655 – Autorisation à l’Hôpital Sainte-Jeanne-d’Arc d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant les numéros 3570-3590 rue Saint-Urbain (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4656 – Autorisation à l’Institut de recherches Cliniques de Montréal
d’agrandir et d’occuper le bâtiment portant les numéros 110 ouest, avenue des
Pins et 3688, rue Saint-Urbain (1973)
Titre: No 4656 – Autorisation à l’Institut de recherches Cliniques de Montréal d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant les numéros 110 ouest, avenue des Pins et 3688, rue Saint-Urbain (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4657 – Modification au règlement 3329 intitulé : «Autorisation à
Rona Development Inc. de construire une école à l’angle nord-ouest de la rue
Saint-Charles et de la rue Ropery, et à la Commission des Ecoles Catholiques
de Montréal d’occuper cette école » (1973)
Titre: No 4657 – Modification au règlement 3329 intitulé : «Autorisation à Rona Development
Inc. de construire une école à l’angle nord-ouest de la rue Saint-Charles et de la rue Ropery, et à
la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’occuper cette école » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4658 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611 et 4634 (1973)
Titre: No 4658 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611 et 4634 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4659 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917,3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375 et 4536 (1973
Titre: No 4659 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917,3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375
et 4536 (1973
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4660 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont d’agrandir
et d’occuper à des fins institutionnelles le bâtiment portant le numéro 5415,
boulevard de l’Assomption (1973)
Titre: No 4660 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont d’agrandir et d’occuper à des
fins institutionnelles le bâtiment portant le numéro 5415, boulevard de l’Assomption (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4661 – Modification au règlement 2325 créant le Conseil des arts de
la région métropolitaine de Montréal, déjà modifié par les règlements 2830,
2936, 3172 et 3268 (1973)
Titre: No 4661 – Modification au règlement 2325 créant le Conseil des arts de la région
métropolitaine de Montréal, déjà modifié par les règlements 2830, 2936, 3172 et 3268 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4662 – Modification au règlement 4455 concernant le programme de
logements à loyer modique « Champagneur » (1973)
Titre: No 4662 – Modification au règlement 4455 concernant le programme de logements à
loyer modique « Champagneur » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4663 – Modification au règlement 3292 concernant la subvention à la
restauration des bâtiments résidentiels déjà modifié par les règlements 3548 et
3864 (1973)
Titre: No 4663 – Modification au règlement 3292 concernant la subvention à la restauration des
bâtiments résidentiels déjà modifié par les règlements 3548 et 3864 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4664 – Fermeture d’une partie des rues Desjardins, William-David,
Sicard Leclaire, Théodore et Saint-Clément et des avenues Bennett et Aird (1973)
Titre: No 4664 – Fermeture d’une partie des rues Desjardins, William-David, Sicard Leclaire,
Théodore et Saint-Clément et des avenues Bennett et Aird (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4665– Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501 et
4550 (1973)
Titre: No 4665– Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501 et 4550 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4666 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629 et 4635 (1973)
Titre: No 4666 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629 et
4635 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4667 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553 et 4638 (1973)
Titre: No 4667 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553 et 4638 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4668 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement
et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223, 3530, 3629, 3664, 3687, 3711, 3891 et 3988 (1973)
Titre: No 4668 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction
des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223,
3530, 3629, 3664, 3687, 3711, 3891 et 3988 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4669 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal de construire et d’occuper un ensemble de bâtiments temporaires
adjacents à l’école Fernand-Gauthier portant numéro 9900 de l’avenue Paul-
Dufault (1973)
Titre: No 4669 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal de
construire et d’occuper un ensemble de bâtiments temporaires adjacents à l’école Fernand-
Gauthier portant numéro 9900 de l’avenue Paul-Dufault (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4670 – Autorisation au Musée des Beaux-arts de Montréal de
modifier, d’agrandir et d’occuper à ses fins le bâtiment portant le numéro
1379 ouest, rue Sherbrooke (1973)
Titre: No 4670 – Autorisation au Musée des Beaux-arts de Montréal de modifier, d’agrandir et
d’occuper à ses fins le bâtiment portant le numéro 1379 ouest, rue Sherbrooke (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4671 – Autorisation à l’Institut des Soeurs de l’Immaculée de
construire et d’occuper, aux fins d’enseignement, un bâtiment sur le boulevard
de l’Acadie, au sud de la rue Salaberry (1973)
Titre: No 4671 – Autorisation à l’Institut des Soeurs de l’Immaculée de construire et d’occuper,
aux fins d’enseignement, un bâtiment sur le boulevard de l’Acadie, au sud de la rue Salaberry
(1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4672 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4672 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4673 – Modification au règlement 4453 concernant le programme de
logements à loyer modique « PLM Restauration La Petite Bourgogne, 730-2
» (1973)
Titre: No 4673 – Modification au règlement 4453 concernant le programme de logements à
loyer modique « PLM Restauration La Petite Bourgogne, 730-2 » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4674 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la
municipalité de Saint-Jean-de-Dieu (1973)
Titre: No 4674 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-
Jean-de-Dieu (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4675 – Fermeture de la ruelle située au nord-ouest de la rue William
entre les rues des Seigneurs et Saint-Martin (1973)
Titre: No 4675 – Fermeture de la ruelle située au nord-ouest de la rue William entre les rues des
Seigneurs et Saint-Martin (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4676 – Changement du nom de la rue Urbain-Brossard en celui de
Brossard (1973)
Titre: No 4676 – Changement du nom de la rue Urbain-Brossard en celui de Brossard (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4677 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577 et 4621 (1973)
Titre: No 4677 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577 et 4621 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4678 – Modification au règlement 2267 concernant l’édification des
bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue University et la
rue Clark, et entre la rue St-Dominique et la rue Frontenac, et sur le côté sud
de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et la rue St-Dominique, et entre
la rue Clark et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les
règlements 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3318, 3514, 3722, et 4412 (1973)
Titre: No 4678 – Modification au règlement 2267 concernant l’édification des bâtiments sur
le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue University et la rue Clark, et entre la rue St-
Dominique et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et la rue St-Dominique, et entre la rue Clark et les limites est de la Cité de Westmount, déjà
modifié par les règlements 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3318, 3514, 3722, et
4412 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4679 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation
des terrains, l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de
la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté
sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité
de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734, 1978, 2256,
2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722 et 4348 (1973)
Titre: No 4679 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation des terrains,
l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734,
1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722 et 4348 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4680 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550, 4615 et 4636 (1973)
Titre: No 4680 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550, 4615 et 4636 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4681 – Modification au règlement 3068 concernant la construction
et la modification des bâtiments dans l’arrondissement historique de la ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 3481 et 3593 (1973)
Titre: No 4681 – Modification au règlement 3068 concernant la construction et la modification
des bâtiments dans l’arrondissement historique de la ville de Montréal, déjà modifié par les
règlements 3481 et 3593 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4682 – Autorisation à la Maison Mayfair pour citoyens âgés inc.
d’occuper, aux fins d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le numéro
1311 ouest, avenue des Pins (1973)
Titre: No 4682 – Autorisation à la Maison Mayfair pour citoyens âgés inc. d’occuper, aux fins
d’un foyer pour adultes, le bâtiment portant le numéro 1311 ouest, avenue des Pins (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4683 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634 et 4658 (1973
Titre: No 4683 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634 et
4658 (1973
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4684 – Autorisation aux Soeurs Missionnaires de l’Immaculée
Conception de modifier et d’occuper, aux fins de résidence, le bâtiment
portant le numéro 5720, rue Plantagenet (1973)
Titre: No 4684 – Autorisation aux Soeurs Missionnaires de l’Immaculée Conception de
modifier et d’occuper, aux fins de résidence, le bâtiment portant le numéro 5720, rue
Plantagenet (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4685 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, et 4666 (1973
Titre: No 4685 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629, et
4666 (1973
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4686 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612 et 4638 (1973)
Titre: No 4686 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612 et 4638 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4687 – Autorisation au Centro Portugues de Referencia & Promocao
Social d’occuper, aux fins de services sociaux, le deuxième étage du bâtiment
portant le numéro 4146, rue Drolet (1973)
Titre: No 4687 – Autorisation au Centro Portugues de Referencia & Promocao Social
d’occuper, aux fins de services sociaux, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro 4146,
rue Drolet (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4688 – Autorisation au Collège André-Grasset d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant le numéro 1001 est, boulevard Crémazie (1973)
Titre: No 4688 – Autorisation au Collège André-Grasset d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le numéro 1001 est, boulevard Crémazie (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4689 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal
de modifier l’intérieur et d’occuper le bâtiment portant le numéro 7315, rue de
Lanaudière (1973)
Titre: No 4689 – Autorisation au Protestant School Board of Greater Montreal de modifier
l’intérieur et d’occuper le bâtiment portant le numéro 7315, rue de Lanaudière (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4690 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant les numéros 3830-3860, rue St-Urbain (1973)
Titre: No 4690 – Autorisation à l’hôpital Hôtel-Dieu de Montréal d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant les numéros 3830-3860, rue St-Urbain (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4691 – Autorisation au Collège Jean-de-Brébeuf d’agrandir et
d’occuper le bâtiment portant le numéro 3200, chemin de la Côte-Sainte-
Catherine (1973)
Titre: No 4691 – Autorisation au Collège Jean-de-Brébeuf d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le numéro 3200, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4692 – Fermeture d’une partie de la rue Aylmer entre le boulevard
de Maisonneuve et l’avenue du Président Kennedy (1973)
Titre: No 4692 – Fermeture d’une partie de la rue Aylmer entre le boulevard de Maisonneuve et
l’avenue du Président Kennedy (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4693 – Modification au règlement 4153 concernant le programme
de logements à loyer modique « PLM Restauration – La Petite Bourgogne
» (1973)
Titre: No 4693 – Modification au règlement 4153 concernant le programme de logements à
loyer modique « PLM Restauration – La Petite Bourgogne » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4694 – Modification au règlement 4510 concernant le programme de
logements à loyer modique « D’Iberville-Sud » (1973)
Titre: No 4694 – Modification au règlement 4510 concernant le programme de logements à
loyer modique « D’Iberville-Sud » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4695 – Modification au règlement 4456 concernant le programme de
logements à loyer modique « Villeray » (1973)
Titre: No 4695 – Modification au règlement 4456 concernant le programme de logements à
loyer modique « Villeray » (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4696 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345 et 4367 (1973)
Titre: No 4696 – Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060,
4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345 et 4367 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4697 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621 et 4677 (1973)
Titre: No 4697 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621 et 4677 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4698 – Modification au règlement 105 concernant la santé, déjà
modifié par les règlements 2438, 2449, 2933, 3427, 3428 et 4422 (1973)
Titre: No 4698 – Modification au règlement 105 concernant la santé, déjà modifié par les
règlements 2438, 2449, 2933, 3427, 3428 et 4422 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4699 – Ouverture de la rue portant le numéro 136-1264-46 du projet
de subdivision d’une partie du lot 136-1264 (1973)
Titre: No 4699 – Ouverture de la rue portant le numéro 136-1264-46 du projet de subdivision
d’une partie du lot 136-1264 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4700 – Changement du nom de la partie est-ouest de la rue du Parc-
LaFontaine en celui de Rachel (1973)
Titre: No 4700 – Changement du nom de la partie est-ouest de la rue du Parc-LaFontaine en
celui de Rachel (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4701 - Autorisation à l’Institut Notre-Dame-de-la-Protection de
modifier et d’occuper aux fins de maison d’accueil, le bâtiment portant le no
4373, avenue de l’Esplanade (1973)
Titre: No 4701 - Autorisation à l’Institut Notre-Dame-de-la-Protection de modifier et d’occuper
aux fins de maison d’accueil, le bâtiment portant le no 4373, avenue de l’Esplanade (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4702 – Autorisation à Montreal General Hospital d’ajouter des
paliers supplémentaires à une structure de stationnement étagé, à côté du
bâtiment principal portant le no 1650, avenue Cedar (1973)
Titre: No 4702 – Autorisation à Montreal General Hospital d’ajouter des paliers
supplémentaires à une structure de stationnement étagé, à côté du bâtiment principal portant le
no 1650, avenue Cedar (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4703 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont d’agrandir
et d’occuper le bâtiment portant le no 5415, boulevard de l’Assomption (1973)
Titre: No 4703 – Autorisation à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont d’agrandir et d’occuper le
bâtiment portant le no 5415, boulevard de l’Assomption (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4704 – Autorisation à l’hôpital Rivière-des-Prairies de modifier
et d’occuper, aux fins d’un foyer de transition, le bâtiment portant les nos
7061-7063 est, boulevard Gouin (1973)
Titre: No 4704 – Autorisation à l’hôpital Rivière-des-Prairies de modifier et d’occuper, aux fins
d’un foyer de transition, le bâtiment portant les nos 7061-7063 est, boulevard Gouin (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4705 – Autorisation à The Young Israel of Montreal de modifier et
d’agrandir, à ses fins, la synagogue portant le no 6235, chemin Hillsdale (1973)
Titre: No 4705 – Autorisation à The Young Israel of Montreal de modifier et d’agrandir, à ses
fins, la synagogue portant le no 6235, chemin Hillsdale (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4706 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548 et 4616 (1973)
Titre: No 4706 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548 et 4616 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4707 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666 et 4685 (1973)
Titre: No 4707 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666 et 4685 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4708 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551 et 4659 (1973)
Titre: No 4708 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551 et 4659 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4709 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par
les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592,
2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976, 4196, 4315 et 4635 (1973)
Titre: No 4709 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663,
1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976,
4196, 4315 et 4635 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4710 – Modification au règlement 3043, autorisant monsieur Jérôme
Martel à occuper, aux fins de foyer pour vieillards, le bâtiment portant le no
6900, Quinzième avenue (1973)
Titre: No 4710 – Modification au règlement 3043, autorisant monsieur Jérôme Martel à
occuper, aux fins de foyer pour vieillards, le bâtiment portant le no 6900, Quinzième avenue
(1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4711 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Titre: No 4711 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4712 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550, 4615, 4636, 4665 et 4680 (1973)
Titre: No 4712 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550, 4615, 4636, 4665 et 4680 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4713 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637 et 4667 (1973)
Titre: No 4713 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637 et 4667 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4714 – Permission à Chez Bourgetel Inc. d’occuper un emplacement
situé à l’ouest de la rue de la Montagne et au sud du boulevard de
Maisonneuve (1973)
Titre: No 4714 – Permission à Chez Bourgetel Inc. d’occuper un emplacement situé à l’ouest de
la rue de la Montagne et au sud du boulevard de Maisonneuve (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4715 – Permission à Rouse Québec Ltée d’occuper en tréfonds
une partie du boulevard de Maisonneuve située au nord-est de la rue McGill
College (1973)
Titre: No 4715 – Permission à Rouse Québec Ltée d’occuper en tréfonds une partie du
boulevard de Maisonneuve située au nord-est de la rue McGill College (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4716 – Fermeture d’une partie de ruelle située au nord-est du
boulevard Georges-Vanier et au nord-ouest de la rue Saint-Jacques (1973)
Titre: No 4716 – Fermeture d’une partie de ruelle située au nord-est du boulevard Georges-
Vanier et au nord-ouest de la rue Saint-Jacques (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4717 – Fermeture d’une partie non divisée du lot 181 située au nordouest
du boulevard Henri-Bourassa entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-
Firmin (1973)
Titre: No 4717 – Fermeture d’une partie non divisée du lot 181 située au nord-ouest du
boulevard Henri-Bourassa entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-Firmin (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4718 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621 et 4697 (1973)
Titre: No 4718 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621 et 4697 (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4719 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-ouest de la
rue Ontario, entre la rue Berri et la ruelle de la Providence (1973)
Titre: No 4719 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au nord-ouest de la rue Ontario,
entre la rue Berri et la ruelle de la Providence (1973)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4720 – Fermeture d’une partie de la rue Fortune située au sud-est de
la rue Favard (1973)
Titre: No 4720 – Fermeture d’une partie de la rue Fortune située au sud-est de la rue Favard
(1973)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D109 - Règlements 4721 à 4845
Titre: Règlements 4721 à 4845
Cote: VM001-33-02-D109
Date(s): 1974 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-02-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4721 – Fermeture des ruelles 397-274, 397-252 et des parties des
ruelles 397-299 et 397-264 du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe sises
au nord-est de la rue Lebrun (1974)
Titre: No 4721 – Fermeture des ruelles 397-274, 397-252 et des parties des ruelles 397-299
et 397-264 du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe sises au nord-est de la rue Lebrun
(1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4722 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds entre
l’avenue Curotte, au nord des voies des chemins de fer Nationaux (1974)
Titre: No 4722 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds entre l’avenue Curotte, au
nord des voies des chemins de fer Nationaux (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4723 – Programme de rénovation îlots St-Antoine (1974)
Titre: No 4723 – Programme de rénovation îlots St-Antoine (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4724 – Programme de logements à loyer modique « Dufresne-779
» (1974)
Titre: No 4724 – Programme de logements à loyer modique « Dufresne-779 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4725 – Autorisation à la CECM de construire et d’occuper un
bâtiment sur le terrain de l’école secondaire James Lyng portant le numéro
5440 ouest, rue Notre-Dame (1974)
Titre: No 4725 – Autorisation à la CECM de construire et d’occuper un bâtiment sur le terrain
de l’école secondaire James Lyng portant le numéro 5440 ouest, rue Notre-Dame (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4726 – Autorisation à la Corporation du Foyer Saint-Henri
de construire et d’occuper aux fins de foyer, de centre local de services
communautaires et de fins connexes un bâtiment sur le terrain limité par le
chemin de fer du Canadien National, les rues St-Alphonse, Ste-Clotilde, le
chemin de la Côte St-Paul, la rue Notre-Dame et la limite ouest de sa propriété
(1974)
Titre: No 4726 – Autorisation à la Corporation du Foyer Saint-Henri de construire et d’occuper
aux fins de foyer, de centre local de services communautaires et de fins connexes un bâtiment
sur le terrain limité par le chemin de fer du Canadien National, les rues St-Alphonse, Ste-
Clotilde, le chemin de la Côte St-Paul, la rue Notre-Dame et la limite ouest de sa propriété
(1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4727 – Modification au règlement 3019 concernant l’autorisation
aux Auxiliaires du clergé catholique de construire leur maison-mère, rue du
Fort-Lorette, entre le boulevard Gouin et la rivière des Prairies (1974)
Titre: No 4727 – Modification au règlement 3019 concernant l’autorisation aux Auxiliaires du
clergé catholique de construire leur maison-mère, rue du Fort-Lorette, entre le boulevard Gouin
et la rivière des Prairies (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4728 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659 et 4708 (1974)
Titre: No 4728 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659 et 4708 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4729 – Autorisation à « The Boys Farm and Training School »
d’occuper le bâtiment 510 ouest, avenue des Pins à des fins de bureau d’accueil
d’association sans but lucratif (1974)
Titre: No 4729 – Autorisation à « The Boys Farm and Training School » d’occuper le bâtiment
510 ouest, avenue des Pins à des fins de bureau d’accueil d’association sans but lucratif (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4730 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550, 4615, 4636, 4665, 4680 et 4712 (1974)
Titre: No 4730 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550, 4615, 4636, 4665, 4680 et 4712 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4731 – Autorisation au Centre communautaire Melkite de Saint-
Sauveur de construire et d’occuper un agrandissement au bâtiment situé à
l’angle nord-est du boulevard de l’Acadie et de la rue cadastrée portant le
numéro 266-7 (1974)
Titre: No 4731 – Autorisation au Centre communautaire Melkite de Saint-Sauveur de construire
et d’occuper un agrandissement au bâtiment situé à l’angle nord-est du boulevard de l’Acadie et
de la rue cadastrée portant le numéro 266-7 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4732 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement
of Learning de construire et d’utiliser à ses fins des additions au bâtiment
portant le numéro 3801 rue University (1974)
Titre: No 4732 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning de
construire et d’utiliser à ses fins des additions au bâtiment portant le numéro 3801 rue
University (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4733 – Autorisation au Centre d’Accueil et de Transition des
Marronniers d’exécuter des modifications intérieures et d’occuper aux fins
de centre d’accueil et de transition, le bâtiment portant le numéro 6865 ouest,
boulevard de Maisonneuve (1974)
Titre: No 4733 – Autorisation au Centre d’Accueil et de Transition des Marronniers d’exécuter
des modifications intérieures et d’occuper aux fins de centre d’accueil et de transition, le
bâtiment portant le numéro 6865 ouest, boulevard de Maisonneuve (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4734 – Autorisation au Collège Notre-Dame de construire et
d’occuper un aréna sur le campus du Collège Notre-Dame, 3791, chemin
Queen Mary (1974)
Titre: No 4734 – Autorisation au Collège Notre-Dame de construire et d’occuper un aréna sur
le campus du Collège Notre-Dame, 3791, chemin Queen Mary (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4735 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Titre: No 4735 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4736 – Modification au règlement 1684 concernant le service des
achats et magasins, déjà modifié par le règlement 1692 (1974)
Titre: No 4736 – Modification au règlement 1684 concernant le service des achats et magasins,
déjà modifié par le règlement 1692 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4737 – Fermeture d’une partie du boulevard Georges-Vanier située
au nord-ouest de la rue St-Jacques et d’une partie de la rue St-Jacques située
entre le boulevard Georges-Vanier et la rue Canning (1974)
Titre: No 4737 – Fermeture d’une partie du boulevard Georges-Vanier située au nord-ouest de
la rue St-Jacques et d’une partie de la rue St-Jacques située entre le boulevard Georges-Vanier
et la rue Canning (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4738 – Abrogation des règlements 2899 et 2922 décrétant la
fermeture d’une partie du parc Clément-Jetté (1974)
Titre: No 4738 – Abrogation des règlements 2899 et 2922 décrétant la fermeture d’une partie
du parc Clément-Jetté (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4739 – Les carcasses de véhicules automobiles (1974)
Titre: No 4739 – Les carcasses de véhicules automobiles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4740 – Modification au règlement 4192 concernant le programme de
logements à loyer modique « Lenoir-St-Henri » (1974)
Titre: No 4740 – Modification au règlement 4192 concernant le programme de logements à
loyer modique « Lenoir-St-Henri » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4741 – Modification au règlement 4246 concernant le programme de
logement à loyer modique « De Lorimier » (1974)
Titre: No 4741 – Modification au règlement 4246 concernant le programme de logement à loyer
modique « De Lorimier » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4742 – Modification au règlement 4247 concernant le programme de
logements à loyer modique « Plateau Mont-Royal » (1974)
Titre: No 4742 – Modification au règlement 4247 concernant le programme de logements à
loyer modique « Plateau Mont-Royal » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4743 – Programme de logements à loyer modique « Des Fleurs-787
» (1974)
Titre: No 4743 – Programme de logements à loyer modique « Des Fleurs-787 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4744 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638 et 4686 (1974)
Titre: No 4744 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638 et
4686 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4745 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685 et 4707 (1974)
Titre: No 4745 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685 et 4707 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4746 – Autorisation au Centre Clairséjour Inc. de construire et
d’occuper, aux fins de centre de rééducation, un bâtiment à l’angle sud-est des
rues Saint-Hubert et de Louvain (1974)
Titre: No 4746 – Autorisation au Centre Clairséjour Inc. de construire et d’occuper, aux fins de
centre de rééducation, un bâtiment à l’angle sud-est des rues Saint-Hubert et de Louvain (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4747 – Modification au règlement 2791 concernant certains
établissements de bric-à-brac et d’effets d’occasion, déjà modifié par le
règlement 3144 (1974)
Titre: No 4747 – Modification au règlement 2791 concernant certains établissements de bric-àbrac
et d’effets d’occasion, déjà modifié par le règlement 3144 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4748 – Modification au règlement 3411 intitulé : « Normes relatives
à la superficie de plancher et à la hauteur des bâtiments, aux saillies sur le
domaine public et aux alignements de construction » (1974)
Titre: No 4748 – Modification au règlement 3411 intitulé : « Normes relatives à la superficie de
plancher et à la hauteur des bâtiments, aux saillies sur le domaine public et aux alignements de
construction » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4749 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616 et 4706 (1974)
Titre: No 4749 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616 et 4706 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4750 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Titre: No 4750 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4751 – Autorisation à la paroisse Saint-Thomas d’Aquin de
construire et d’occuper un centre communautaire sur le côté sud de la rue
Saint-Antoine, à l’ouest de la rue du Couvent (1974)
Titre: No 4751 – Autorisation à la paroisse Saint-Thomas d’Aquin de construire et d’occuper
un centre communautaire sur le côté sud de la rue Saint-Antoine, à l’ouest de la rue du Couvent (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4752 – Modification au règlement 4457 concernant le programme de
logements à loyer modique « Wellington-Centre » (1974)
Titre: No 4752 – Modification au règlement 4457 concernant le programme de logements à
loyer modique « Wellington-Centre » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4753 – Fermeture de la partie de rue sise à l’angle sud-est des rues
Frontenac et La Fontaine (1974)
Titre: No 4753 – Fermeture de la partie de rue sise à l’angle sud-est des rues Frontenac et La
Fontaine (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4754 – Fermeture des ruelles portant les numéros de lots 1198-25-1,
P1198-26 et P1198-32 du cadastre du quartier Saint-Jacques situées au sudouest
de la rue Berri et au nord-ouest de la rue Ontario (1974)
Titre: No 4754 – Fermeture des ruelles portant les numéros de lots 1198-25-1, P1198-26 et
P1198-32 du cadastre du quartier Saint-Jacques situées au sud-ouest de la rue Berri et au nordouest
de la rue Ontario (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4755 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de
largeur entre l’avenue du Sacré-Coeur et l’avenue Curotte, au nord des voies
des chemins de fer Nationaux (1974)
Titre: No 4755 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de largeur entre l’avenue
du Sacré-Coeur et l’avenue Curotte, au nord des voies des chemins de fer Nationaux (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4756 – Modification au règlement numéro 4004 (1974)
Titre: No 4756 – Modification au règlement numéro 4004 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4757 – Abrogation du règlement 3454 permettant l’ouverture à une
largeur de soixante pieds d’une rue projetée sise au sud du chemin de la Côte-
Saint-Luc et à l’est de l’avenue Coronation (1974)
Titre: No 4757 – Abrogation du règlement 3454 permettant l’ouverture à une largeur de
soixante pieds d’une rue projetée sise au sud du chemin de la Côte-Saint-Luc et à l’est de
l’avenue Coronation (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4758 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice fiscal 1974-1975 (1974)
Titre: No 4758 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal
1974-1975 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4759 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974
Titre: No 4759 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4760 – Modification au règlement 3411 concernant les normes
relatives à la superficie de plancher et à la hauteur des bâtiments, aux saillies
sur le domaine public et aux alignements de construction, déjà modifié par le
règlement 4748 (1974)
Titre: No 4760 – Modification au règlement 3411 concernant les normes relatives à la
superficie de plancher et à la hauteur des bâtiments, aux saillies sur le domaine public et aux
alignements de construction, déjà modifié par le règlement 4748 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4761 – Imposition pour l’exercice 1974/1975 de diverses taxes, du
loyer pour l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et
détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1974)
Titre: No 4761 – Imposition pour l’exercice 1974/1975 de diverses taxes, du loyer pour
l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur
les sommes dues à la Ville (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4762 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485 et 4590 (1974)
Titre: No 4762 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485 et 4590 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4763 – Fermeture d’une partie de la rue de Vitré (partie du lot 637)
située à l’angle nord-ouest de ladite rue Vitré (élargie) et de la ruelle White
(élargie) (1974)
Titre: No 4763 – Fermeture d’une partie de la rue de Vitré (partie du lot 637) située à l’angle
nord-ouest de ladite rue Vitré (élargie) et de la ruelle White (élargie) (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4764 – Fermeture de parties de la rue Lionel-Groulx situées de part
et d’autre de l’avenue Greene (1974)
Titre: No 4764 – Fermeture de parties de la rue Lionel-Groulx situées de part et d’autre de
l’avenue Greene (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4765 – Fermeture d’une partie de la rue Panet située au sud-est de la
rue Notre-Dame et au nord-ouest du chemin de fer Canadien Pacifique (1974)
Titre: No 4765 – Fermeture d’une partie de la rue Panet située au sud-est de la rue Notre-Dame
et au nord-ouest du chemin de fer Canadien Pacifique (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4766 – Fermeture de parties de l’avenue McGill College situées au
sud-est de la rue Sainte-Catherine (1974)
Titre: No 4766 – Fermeture de parties de l’avenue McGill College situées au sud-est de la rue
Sainte-Catherine (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4767 – Le service de l’Approvisionnement (1974)
Titre: No 4767 – Le service de l’Approvisionnement (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4768 – Programme de logements à loyer modique « Vinet-783
» (1974)
Titre: No 4768 – Programme de logements à loyer modique « Vinet-783 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4769 – Fermeture de la ruelle située à l’est de la 83e Avenue, entre
les boulevards Perras et Maurice-Duplessis (1974)
Titre: No 4769 – Fermeture de la ruelle située à l’est de la 83e Avenue, entre les boulevards
Perras et Maurice-Duplessis (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4770 – Modification au règlement 4513 concernant le programme de
logements à loyer modique « De l’Erablière » (1974)
Titre: No 4770 – Modification au règlement 4513 concernant le programme de logements à
loyer modique « De l’Erablière » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4771 – Programme de logements à loyer modique « De Carillon-785
» (1974)
Titre: No 4771 – Programme de logements à loyer modique « De Carillon-785 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4772 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Titre: No 4772 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4773 – Modification au règlement 3328 intitulé : « Autorisation à
The Montreal Ladies Benevolent and Protestant Orphans Society d’occuper,
aux fins d’un foyer nourricier, tout le bâtiment portant le numéro 5375,
avenue Plamondon » (1974)
Titre: No 4773 – Modification au règlement 3328 intitulé : « Autorisation à The Montreal
Ladies Benevolent and Protestant Orphans Society d’occuper, aux fins d’un foyer nourricier,
tout le bâtiment portant le numéro 5375, avenue Plamondon » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4774 – Modification au règlement 2456 concernant l’espace devant
être réservé entre les constructions et la ligne de certaines rues ou places
publiques (1974)
Titre: No 4774 – Modification au règlement 2456 concernant l’espace devant être réservé entre
les constructions et la ligne de certaines rues ou places publiques (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4775 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707 et 4745 (1974)
Titre: No 4775 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707 et 4745 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4776 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville de
modifier et d’occuper, à des fins de clinique externe, le bâtiment portant le
numéro 5380 ouest, boulevard Gouin, situé à l’intérieur du périmètre de la
propriété de l’hôpital (1974)
Titre: No 4776 – Autorisation à l’Hôpital du Sacré-Coeur de Cartierville de modifier et
d’occuper, à des fins de clinique externe, le bâtiment portant le numéro 5380 ouest, boulevard
Gouin, situé à l’intérieur du périmètre de la propriété de l’hôpital (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4777 – Approbation du plan d’ensemble de la Place Desjardins, dans
le quadrilatère compris entre les rues Sainte-Catherine et Saint-Urbain, le
boulevard Dorchester et la rue Jeanne-Mance (1974)
Titre: No 4777 – Approbation du plan d’ensemble de la Place Desjardins, dans le quadrilatère
compris entre les rues Sainte-Catherine et Saint-Urbain, le boulevard Dorchester et la rue
Jeanne-Mance (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4778 – Approbation du plan d’ensemble de Cité Concordia sis de
part et d’autre de l’avenue du Parc et de la rue Prince Arthur et permission
d’occuper le domaine public en tréfonds de parties desdites avenue et rue (1974)
Titre: No 4778 – Approbation du plan d’ensemble de Cité Concordia sis de part et d’autre
de l’avenue du Parc et de la rue Prince Arthur et permission d’occuper le domaine public en
tréfonds de parties desdites avenue et rue (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4779 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395 et 4552 (1974)
Titre: No 4779 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395 et 4552 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4780 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Titre: No 4780 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4781 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708 et 4728 (1974)
Titre: No 4781 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708 et 4728 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4782 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706 et 4749 (1974)
Titre: No 4782 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706 et 4749 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4783 – Modification au règlement 3134 autorisant un emprunt
pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs, déjà modifié par les
règlements 3301, 3540, 4085 et 4449 (1974)
Titre: No 4783 – Modification au règlement 3134 autorisant un emprunt pour la construction
d’égouts, de pavages et de trottoirs, déjà modifié par les règlements 3301, 3540, 4085 et 4449
(1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4784 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306, 4450 et 4649 (1974)
Titre: No 4784 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306, 4450 et 4649 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4785 – Programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario
» (1974)
Titre: No 4785 – Programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4786 – Modification au règlement 4579 concernant le programme de
logements à loyer modique « De Montmagny » (1974)
Titre: No 4786 – Modification au règlement 4579 concernant le programme de logements à
loyer modique « De Montmagny » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4787 – Modification au règlement 820 concernant la perception
d’une taxe d’amusement sur les personnes admises dans un lieu
d’amusements, déjà modifié par le règlement 1138 (197
Titre: No 4787 – Modification au règlement 820 concernant la perception d’une taxe
d’amusement sur les personnes admises dans un lieu d’amusements, déjà modifié par le
règlement 1138 (197
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4788 – Modification au règlement 4631 concernant le programme de
logements à loyer modique « De Châteauguay » (1974)
Titre: No 4788 – Modification au règlement 4631 concernant le programme de logements à
loyer modique « De Châteauguay » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4789 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié par les règlements 3302, 3304 et
4589 (1974)
Titre: No 4789 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié
par les règlements 3302, 3304 et 4589 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4790 – Modification au règlement 4761 concernant l’imposition
pour l’exercice 1974/1975 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du
domaine public, perception des taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur
les sommes dues à la Ville (1974)
Titre: No 4790 – Modification au règlement 4761 concernant l’imposition pour l’exercice
1974/1975 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du domaine public, perception des
taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4791 – Programme de logements à loyer modique « Jarry-788
» (1974)
Titre: No 4791 – Programme de logements à loyer modique « Jarry-788 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4792 – Programme de logements à loyer modique «
Montmorency-790 » (1974)
Titre: No 4792 – Programme de logements à loyer modique « Montmorency-790 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4793 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728 et 4781 (1974)
Titre: No 4793 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708, 4728 et 4781 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4794 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749 et 4782 (1974)
Titre: No 4794 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749 et 4782 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4795 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683 (1974)
Titre: No 4795 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4796 – Autorisation à Dame Claude Violette d’effectuer des
modifications intérieures au 2e étage du bâtiment portant les numéros 154-158
est, rue Saint-Paul dans l’arrondissement historique du Vieux-Montréal (1974)
Titre: No 4796 – Autorisation à Dame Claude Violette d’effectuer des modifications intérieures
au 2e étage du bâtiment portant les numéros 154-158 est, rue Saint-Paul dans l’arrondissement
historique du Vieux-Montréal (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4797 – Autorisation à The Congregation of the Followers of the
Rabbis of Belz to Strengthen Torah de construire et d’occuper aux fins d’une
école, un bâtiment sur le côté est de la rue Jeanne-Mance, entre les rues Saint-
Viateur et Bernard (1974)
Titre: No 4797 – Autorisation à The Congregation of the Followers of the Rabbis of Belz to
Strengthen Torah de construire et d’occuper aux fins d’une école, un bâtiment sur le côté est de
la rue Jeanne-Mance, entre les rues Saint-Viateur et Bernard (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4798 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper
le bâtiment portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin (1974)
Titre: No 4798 – Autorisation au Centre d’orientation d’agrandir et d’occuper le bâtiment
portant le numéro 39 ouest, boulevard Gouin (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4799 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Titre: No 4799 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4800 – Autorisation au Collège Ahuntsic d’agrandir et de modifier
l’intérieur du bâtiment portant le no 9155, rue Saint-Hubert (1974)
Titre: No 4800 – Autorisation au Collège Ahuntsic d’agrandir et de modifier l’intérieur du
bâtiment portant le no 9155, rue Saint-Hubert (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4801 – Modification au règlement 4519 autorisant Montreal
Children’s Hospital à agrandir, à modifier et à occuper, à des fins
hospitalières, L’institution située dans le quadrilatère formé des rues Tupper
et Closse, du boulevard Dorchester et de l’avenue Atwater (1974)
Titre: No 4801 – Modification au règlement 4519 autorisant Montreal Children’s Hospital
à agrandir, à modifier et à occuper, à des fins hospitalières, L’institution située dans le
quadrilatère formé des rues Tupper et Closse, du boulevard Dorchester et de l’avenue Atwater
(1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4802 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of
Learning de réaménager et d’agrandir le kiosque d’entrée du stadium Molson,
situé à l’arrière du bâtiment portant le numéro 3801, rue University (1974)
Titre: No 4802 – Autorisation à The Royal Institute for the Advancement of Learning de
réaménager et d’agrandir le kiosque d’entrée du stadium Molson, situé à l’arrière du bâtiment
portant le numéro 3801, rue University (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4803 – Autorisation au Collège Français (1965) Inc. d’occuper, aux
fins d’une école maternelle, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro
11961 du boulevard O’brien (1974)
Titre: No 4803 – Autorisation au Collège Français (1965) Inc. d’occuper, aux fins d’une école
maternelle, le deuxième étage du bâtiment portant le numéro 11961 du boulevard O’brien
(1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4804 – Autorisation à l’Hôpital Hôtel-Dieu de Montréal, d’agrandir
le Pavillon Jeanne-Mance, portant le numéro 3860, rue Saint-Urbain (1974)
Titre: No 4804 – Autorisation à l’Hôpital Hôtel-Dieu de Montréal, d’agrandir le Pavillon
Jeanne-Mance, portant le numéro 3860, rue Saint-Urbain (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4805 – Permission à la Commission Hydroélectrique de Québec
d’occuper en tréfonds une partie de la rue Saint-Urbain au nord du boulevard
Dorchester (1974
Titre: No 4805 – Permission à la Commission Hydroélectrique de Québec d’occuper en
tréfonds une partie de la rue Saint-Urbain au nord du boulevard Dorchester (1974
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4806 – Modification au règlement 4578 concernant le programme de
logements à loyer modique « Angers-775 » (1974)
Titre: No 4806 – Modification au règlement 4578 concernant le programme de logements à
loyer modique « Angers-775 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4807 – Fermeture d’une partie de l’avenue Henri-Julien située à
l’ouest de la rue Saint-Denis et au nord de la rue Sherbrooke (1974)
Titre: No 4807 – Fermeture d’une partie de l’avenue Henri-Julien située à l’ouest de la rue
Saint-Denis et au nord de la rue Sherbrooke (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4808 – Fermeture de la ruelle 96-1426 et des parties de ruelles
P94-435 et P94-397 situées au sud-est de la 6e rue et au sud-ouest de la 57e
Avenue à Rivière-des-Prairies (1974)
Titre: No 4808 – Fermeture de la ruelle 96-1426 et des parties de ruelles P94-435 et P94-397
situées au sud-est de la 6e rue et au sud-ouest de la 57e Avenue à Rivière-des-Prairies (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4809 – Fermeture d’une partie de la rue Eadie, entre le boulevard
Desmarchais et la rue Holy Cross (1974)
Titre: No 4809 – Fermeture d’une partie de la rue Eadie, entre le boulevard Desmarchais et la
rue Holy Cross (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4810 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la
municipalité de Saint-Jean-de-Dieu (1974)
Titre: No 4810 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-
Jean-de-Dieu (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4811 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697 et 4718 (1974)
Titre: No 4811 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697 et 4718 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4812 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395 et 4552 (1974)
Titre: No 4812 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395 et 4552 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4813 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749 et 4794 (1974)
Titre: No 4813 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749 et 4794 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4814 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745 et 4775 (1974)
Titre: No 4814 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745 et 4775 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4815 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550, 4615, 4636, 4665, 4680, 4712 et 4730 (1974)
Titre: No 4815 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550, 4615, 4636, 4665, 4680, 4712 et 4730 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4816 – Règlement modifiant le règlement 1651 concernant la
construction et l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers
Saint-Georges et Saint-André, tel que modifié par les règlements 1708, 1721,
1734, 1738, 1783, 1821, 1856, 1880, 1886, 1917, 1954, 2059, 2063, 2105, 2147,
2193, 2250, 2288, 2301, 2584, 2592, 2626, 2634, 2680, 2694, 2717, 2812, 2889 et
2905 (1974)
Titre: No 4816 – Règlement modifiant le règlement 1651 concernant la construction et
l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Georges et Saint-André, tel
que modifié par les règlements 1708, 1721, 1734, 1738, 1783, 1821, 1856, 1880, 1886, 1917,
1954, 2059, 2063, 2105, 2147, 2193, 2250, 2288, 2301, 2584, 2592, 2626, 2634, 2680, 2694,
2717, 2812, 2889 et 2905 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4817 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683 et 4795
(1974)
Titre: No 4817 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683 et 4795 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4818 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781 et 4793 (1974)
Titre: No 4818 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781 et 4793 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4819 – Autorisation à l’Archevêché de Montréal de modifier
l’intérieur d’un bâtiment portant le no 8650, rue Saint-Urbain et de l’occuper,
à des fins de résidence, pour y loger une équipe de pastorale et un service
d’aide spirituelle (1974)
Titre: No 4819 – Autorisation à l’Archevêché de Montréal de modifier l’intérieur d’un bâtiment
portant le no 8650, rue Saint-Urbain et de l’occuper, à des fins de résidence, pour y loger une
équipe de pastorale et un service d’aide spirituelle (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4820 – Autorisation aux Religieuses Notre-Dame-des-Douleurs de
construire et d’occuper, à des fins de garderie, un bâtiment sur le côté ouest de
l’avenue Henri-Julien au sud de la rue Dante (1974)
Titre: No 4820 – Autorisation aux Religieuses Notre-Dame-des-Douleurs de construire et
d’occuper, à des fins de garderie, un bâtiment sur le côté ouest de l’avenue Henri-Julien au sud
de la rue Dante (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4821 – Autorisation à l’hôpital Sainte-Justine de construire et
d’occuper à des fins institutionnelles une clinique dentaire d’enseignement
reliée au bâtiment portant les numéros 3165-3185, chemin de la Côte-Sainte-
Catherine (1974)
Titre: No 4821 – Autorisation à l’hôpital Sainte-Justine de construire et d’occuper à des fins
institutionnelles une clinique dentaire d’enseignement reliée au bâtiment portant les numéros
3165-3185, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4822 – Autorisation à l’hôpital Fleury de modifier et d’occuper le
bâtiment situé au numéro 2198 est, rue Fleury (1974)
Titre: No 4822 – Autorisation à l’hôpital Fleury de modifier et d’occuper le bâtiment situé au
numéro 2198 est, rue Fleury (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4823 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et
d’occuper à ses fins un Pavillon d’éducation physique et des sports sur le côté
sud du boulevard Edouard-Montpetit, à l’ouest de l’avenue Vincent-d’Indy
(1974)
Titre: No 4823 – Autorisation à l’Université de Montréal de construire et d’occuper à ses fins
un Pavillon d’éducation physique et des sports sur le côté sud du boulevard Edouard-Montpetit,
à l’ouest de l’avenue Vincent-d’Indy (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4824 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Titre: No 4824 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4825 – Fermeture d’une partie d’un parc public situé au nord-ouest
de la rue Sherbrooke entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption (1974)
Titre: No 4825 – Fermeture d’une partie d’un parc public situé au nord-ouest de la rue
Sherbrooke entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4826 – Permission à Télé-Métropole Inc. d’occuper en tréfonds une
partie de la rue de Champlain, entre la rue Ste-Catherine et le Boulevard de
Maisonneuve (1974)
Titre: No 4826 – Permission à Télé-Métropole Inc. d’occuper en tréfonds une partie de la rue de
Champlain, entre la rue Ste-Catherine et le Boulevard de Maisonneuve (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4827 – Permission à Marc Bourgie d’occuper une partie de la rue
Ste-Catherine pour revêtement de la bâtisse portant les numéros 3462 et 3474
est, de ladite rue (1974)
Titre: No 4827 – Permission à Marc Bourgie d’occuper une partie de la rue Ste-Catherine pour
revêtement de la bâtisse portant les numéros 3462 et 3474 est, de ladite rue (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4828 – Modification au règlement 4785 concernant le programme
d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario » (1974)
Titre: No 4828 – Modification au règlement 4785 concernant le programme d’amélioration de
quartier « Terrasse Ontario » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4829 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord de la
rue Bridge et au sud-ouest de l’Autoroute Bonaventure (1974)
Titre: No 4829 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord de la rue Bridge et au
sud-ouest de l’Autoroute Bonaventure (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4830 – Fermeture de parties des 25e, 26e, 27e et 28e avenues dans le
quartier Rivière-des-Prairies (1974)
Titre: No 4830 – Fermeture de parties des 25e, 26e, 27e et 28e avenues dans le quartier Rivièredes-
Prairies (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4831– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345, 4367 et 4696
(1974)
Titre: No 4831– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060,
4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345, 4367 et 4696 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4832 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la
sécurité publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655,
1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825,
2872, 3273, 3455, 3500, 3727, 4118 et 4598 (1974)
Titre: No 4832 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité
publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176,
2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727,
4118 et 4598 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4833 – Programme de logements à loyer modique « Tourville-784
» (1974)
Titre: No 4833 – Programme de logements à loyer modique « Tourville-784 » (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4834 – Autorisation au Collège Marianopolis (petit séminaire de
Montréal) de construire un escalier de secours extérieur et d’agrandir le
bâtiment portant le numéro 3880, chemin de la Côte-des-Neiges, pour y ériger
une sous-station électrique (1974)
Titre: No 4834 – Autorisation au Collège Marianopolis (petit séminaire de Montréal) de
construire un escalier de secours extérieur et d’agrandir le bâtiment portant le numéro 3880,
chemin de la Côte-des-Neiges, pour y ériger une sous-station électrique (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4835 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans les zones résidentielles (1974)
Titre: No 4835 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans les zones résidentielles (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4836 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794 et 4813 (1974)
Titre: No 4836 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794 et 4813 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4837 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745 et 4775 (1974)
Titre: No 4837 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745 et 4775 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4838 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686 et 4744 (1974)
Titre: No 4838 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686 et 4744 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4839 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667 et 4713 (1974)
Titre: No 4839 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667 et 4713 (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4840 – Modification au règlement 4778 – Approbation du plan
d’ensemble de Cité Concordia (1974)
Titre: No 4840 – Modification au règlement 4778 – Approbation du plan d’ensemble de Cité
Concordia (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4841 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement
d’environ 8.2 acres sis du côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Viau et
le boulevard de l’Assomption (1974)
Titre: No 4841 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 8.2 acres sis
du côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4842 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement
d’environ 3.3 acres sis sur le côté ouest du boulevard de l’Assomption, au nord
de la rue Sherbrooke (1974)
Titre: No 4842 – Approbation du plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 3.3 acres sis
sur le côté ouest du boulevard de l’Assomption, au nord de la rue Sherbrooke (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4843 – Fermeture d’une partie de la rue Lapierre située au nord-est
de l’avenue Louis-Hébert et au sud-est de la rue Bélanger (1974)
Titre: No 4843 – Fermeture d’une partie de la rue Lapierre située au nord-est de l’avenue Louis-
Hébert et au sud-est de la rue Bélanger (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4844 – Fermeture d’une partie du Boulevard de Maisonneuve située
au sud-ouest de la rue de Bleury (1974)
Titre: No 4844 – Fermeture d’une partie du Boulevard de Maisonneuve située au sud-ouest de
la rue de Bleury (1974)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4845 – Fermeture d’une partie de la rue Beaudry située au nordouest
de la rue La Fontaine (1974)
Titre: No 4845 – Fermeture d’une partie de la rue Beaudry située au nord-ouest de la rue La
Fontaine (1974)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D110 - Règlements 4846 à 4943
Titre: Règlements 4846 à 4943
Cote: VM001-33-02-D110
Date(s): 1975 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-02-04
Localisation physique: 017-09-03-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4846 – Modification au règlement 4618 autorisant un emprunt de
185 000 000 $ pour dépenses capitales, portant l’emprunt autorisé par ledid
règlement au montant de 370 000 000 $ (1975)
Titre: No 4846 – Modification au règlement 4618 autorisant un emprunt de 185 000 000 $ pour
dépenses capitales, portant l’emprunt autorisé par ledid règlement au montant de 370 000 000 $
(1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4847 – Modification au règlement 4078 autorisant un emprunt de
60 000 000 $ pour réaliser divers programmes de rénovation urbaine et de
logements à loyer modique et portant l’emprunt autorisé par ledit règlement
au montant de 106 000 000 $ (1975)
Titre: No 4847 – Modification au règlement 4078 autorisant un emprunt de 60 000 000 $ pour
réaliser divers programmes de rénovation urbaine et de logements à loyer modique et portant
l’emprunt autorisé par ledit règlement au montant de 106 000 000 $ (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4848 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice fiscal 1975-1976 (1975)
Titre: No 4848 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal
1975-1976 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4849 – Fermeture d’une partie de la rue Fullum située au nord-est
de ladite rue et au nord-ouest de la rue Emmett (1975)
Titre: No 4849 – Fermeture d’une partie de la rue Fullum située au nord-est de ladite rue et au
nord-ouest de la rue Emmett (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4850 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les
rues Saint-Antoine et Saint-Jacques (1975)
Titre: No 4850 – Fermeture d’une partie de la rue de l’Inspecteur, entre les rues Saint-Antoine
et Saint-Jacques (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4851 – Programme de logements à loyer modique « Terrasse
Ontario-800 » (1975)
Titre: No 4851 – Programme de logements à loyer modique « Terrasse Ontario-800 » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4852 – Programme de logements à loyer modique « Drolet-792
» (1975)
Titre: No 4852 – Programme de logements à loyer modique « Drolet-792 » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4853 – Modification au règlement 4454 concernant le programme de
logements à loyer modique « Côte-des-Neiges-767 » (1975)
Titre: No 4853 – Modification au règlement 4454 concernant le programme de logements à
loyer modique « Côte-des-Neiges-767 » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4854 – Modification au règlement 4178 concernant le programme de
logements à loyer modique « 732-1 P.L.M. Restauration » (1975)
Titre: No 4854 – Modification au règlement 4178 concernant le programme de logements à
loyer modique « 732-1 P.L.M. Restauration » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4855 – Modification au règlement 4193 concernant le programme de
logements à loyer modique « Saint-Gabriel-Coleraine » (1975)
Titre: No 4855 – Modification au règlement 4193 concernant le programme de logements à
loyer modique « Saint-Gabriel-Coleraine » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4856 – Modification au règlement 4194 concernant le programme de
logements à loyer modique « Longue-Pointe » (1975)
Titre: No 4856 – Modification au règlement 4194 concernant le programme de logements à
loyer modique « Longue-Pointe » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4857 – Modification au règlement 4248 concernant le programme de
logements à loyer modique « 732-2 P.L.M. Restauration » (1975)
Titre: No 4857 – Modification au règlement 4248 concernant le programme de logements à
loyer modique « 732-2 P.L.M. Restauration » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4858 – Modification au règlement 4360 concernant le programme de
logements à loyer modique « Terrasse Coursol » (1975)
Titre: No 4858 – Modification au règlement 4360 concernant le programme de logements à
loyer modique « Terrasse Coursol » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4859 – Modification au règlement 4385 concernant le programme de
logements à loyer modique « Workman-Delisle B » (1975)
Titre: No 4859 – Modification au règlement 4385 concernant le programme de logements à
loyer modique « Workman-Delisle B » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4860 – Modification au règlement 4386 concernant le programme de
logements à loyer modique « De Villiers » (1975)
Titre: No 4860 – Modification au règlement 4386 concernant le programme de logements à
loyer modique « De Villiers » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4861 – Fermeture de certaines rues et ruelles dans le quartier Saint-
Michel-Nord (1975)
Titre: No 4861 – Fermeture de certaines rues et ruelles dans le quartier Saint-Michel-Nord
(1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4862 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Titre: No 4862 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4863 – Modification au règlement 4613 intitulé « Autorisation à
certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des
zones résidentielles » (1975)
Titre: No 4863 – Modification au règlement 4613 intitulé « Autorisation à certaines personnes
d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4864 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Providence de
construire et d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, un bâtiment
sur le côté est de la rue Grenet, au nord de la rue de Salaberry, et aux fins
d’une résidence pour religieuses âgées, un bâtiment sur le côté nord de la rue
de Salaberry, entre les rues St-Evariste et Grenet (1975)
Titre: No 4864 – Autorisation aux Révérendes Soeurs de la Providence de construire et
d’occuper, aux fins d’une résidence pour religieuses, un bâtiment sur le côté est de la rue
Grenet, au nord de la rue de Salaberry, et aux fins d’une résidence pour religieuses âgées, un
bâtiment sur le côté nord de la rue de Salaberry, entre les rues St-Evariste et Grenet (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4865 – Autorisation aux Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame
de transformer et d’occuper en résidence de religieuses, le bâtiment portant les
numéros 1555 et 1557, avenue McGregor (1975)
Titre: No 4865 – Autorisation aux Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame de transformer
et d’occuper en résidence de religieuses, le bâtiment portant les numéros 1555 et 1557, avenue
McGregor (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4866 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de
Montréal d’agrandir et de modifier l’intérieur de l’école polyvalente John-F.
Kennedy, 3030 rue Villeray (1975)
Titre: No 4866 – Autorisation à la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal d’agrandir
et de modifier l’intérieur de l’école polyvalente John-F. Kennedy, 3030 rue Villeray (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4867 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744 et 4838 (1975)
Titre: No 4867 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744 et 4838 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4868 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713 et 4839 (1975)
Titre: No 4868 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713 et 4839 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4869 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813 et 4836 (1975)
Titre: No 4869 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813 et 4836 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4870 – Modification au règlement 4601 concernant le programme de
logements à loyer modique « Papineau » (1975)
Titre: No 4870 – Modification au règlement 4601 concernant le programme de logements à
loyer modique « Papineau » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4871 – Modification au règlement 4195 concernant le programme de
logements à loyer modique « Beaudry » (1975)
Titre: No 4871 – Modification au règlement 4195 concernant le programme de logements à
loyer modique « Beaudry » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4872 – Modification au règlement 4605 modifiant le règlement 4460
concernant le programme de logements à loyer modique « Montcalm » (1975)
Titre: No 4872 – Modification au règlement 4605 modifiant le règlement 4460 concernant le
programme de logements à loyer modique « Montcalm » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4873 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement
de la Ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 3095, 4310 et 4650 (1975)
Titre: No 4873 – Modification au règlement 2753 créant le Fonds de roulement de la Ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 3095, 4310 et 4650 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4874 – Modification au règlement 4117 concernant les conditions
de paiement libératoire pour contraventions aux dispositions d’un règlement
relatif à la circulation et à la sécurité publique (1975)
Titre: No 4874 – Modification au règlement 4117 concernant les conditions de paiement
libératoire pour contraventions aux dispositions d’un règlement relatif à la circulation et à la
sécurité publique (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4875 – Imposition pour l’exercice 1975/1976 de diverses taxes, du
loyer pour l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et
détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1975)
Titre: No 4875 – Imposition pour l’exercice 1975/1976 de diverses taxes, du loyer pour
l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur
les sommes dues à la Ville (1975) Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4876 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590 et 4762 (1975)
Titre: No 4876 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590 et 4762 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4877 – Modification au règlement 4778 concernant l’approbation du
plan d’ensemble de Cité Concordia sis de part et d’autre de l’avenue du Par
cet de la rue Prince Arthur et la permission d’occuper le domaine public en
tréfonds de parties desdites avenue et rue (1975)
Titre: No 4877 – Modification au règlement 4778 concernant l’approbation du plan d’ensemble
de Cité Concordia sis de part et d’autre de l’avenue du Par cet de la rue Prince Arthur et la
permission d’occuper le domaine public en tréfonds de parties desdites avenue et rue (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4878 – Programme de rénovation « Parc de Lévis » (1975)
Titre: No 4878 – Programme de rénovation « Parc de Lévis » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4879 – Changement de noms d’une partie de l’avenue Colbert; de
l’avenue Ontario et de Ontario Place (1975)
Titre: No 4879 – Changement de noms d’une partie de l’avenue Colbert; de l’avenue Ontario et
de Ontario Place (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4880 – Fermeture d’une partie de la rue Montmorency située au
nord-ouest de la rue Saint-Patrick et d’une partie de la rue du Canal située
dans le prolongement de la rue Montmorency (1975)
Titre: No 4880 – Fermeture d’une partie de la rue Montmorency située au nord-ouest de la
rue Saint-Patrick et d’une partie de la rue du Canal située dans le prolongement de la rue
Montmorency (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4881 – Autorisation à « The Royal Institution for the Advancement
of Learning » de construire et d’occuper à ses fins un bâtiment sur le côté
ouest de la rue University, au sud de l’avenue des Pins (1975)
Titre: No 4881 – Autorisation à « The Royal Institution for the Advancement of Learning » de
construire et d’occuper à ses fins un bâtiment sur le côté ouest de la rue University, au sud de
l’avenue des Pins (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4882 – Autorisation à la Corporation de l’Ecole Polytechnique
d’agrandir et d’occuper, à ses fins, le bâtiment portant le numéro 2500, avenue
Marie-Guyard (1975)
Titre: No 4882 – Autorisation à la Corporation de l’Ecole Polytechnique d’agrandir et
d’occuper, à ses fins, le bâtiment portant le numéro 2500, avenue Marie-Guyard (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4883 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Titre: No 4883 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4884 – Autorisation à Centre d’accueil Beaumont Inc. d’agrandir et
d’occuper, aux fins d’une résidence pour personnes âgées, le bâtiment portant
le numéro 3245 est, boulevard Saint-Joseph (1975)
Titre: No 4884 – Autorisation à Centre d’accueil Beaumont Inc. d’agrandir et d’occuper, aux
fins d’une résidence pour personnes âgées, le bâtiment portant le numéro 3245 est, boulevard
Saint-Joseph (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4885 – Autorisation à Montreal General Hospital de construire et
d’occuper, à ses fins, un agrandissement vers l’avenue Cedar et de modifier, au
même niveau, la partie attenante du bâtiment portant le numéro 1650, avenue
Cedar (1975)
Titre: No 4885 – Autorisation à Montreal General Hospital de construire et d’occuper, à ses
fins, un agrandissement vers l’avenue Cedar et de modifier, au même niveau, la partie attenante
du bâtiment portant le numéro 1650, avenue Cedar (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4886 – Autorisation à Jewish General Hospital de construire et
d’occuper, à ses fins, un agrandissement au troisième étage de l’hôpital et de
modifier la partie attenante du bâtiment portant le numéro 3755, chemin de la
Côte-Sainte-Catherine (1975)
Titre: No 4886 – Autorisation à Jewish General Hospital de construire et d’occuper, à ses fins,
un agrandissement au troisième étage de l’hôpital et de modifier la partie attenante du bâtiment
portant le numéro 3755, chemin de la Côte-Sainte-Catherine (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4887 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306, 4450, 4649 et 4784 (1975)
Titre: No 4887 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306, 4450, 4649 et 4784 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4888 – Modification au règlement 3134 autorisant un emprunt
pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs, déjà modifié par les
règlements 3301, 3540, 4085, 4449 et 4783 (1975)
Titre: No 4888 – Modification au règlement 3134 autorisant un emprunt pour la construction
d’égouts, de pavages et de trottoirs, déjà modifié par les règlements 3301, 3540, 4085, 4449 et
4783 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4889 –Modification au règlement 4875 pourvoyant à l’imposition
pour l’exercice 1975-1976 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du
domaine public, à la perception des taxes scolaires et à la détermination de
l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1975)
Titre: No 4889 –Modification au règlement 4875 pourvoyant à l’imposition pour l’exercice
1975-1976 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du domaine public, à la perception des
taxes scolaires et à la détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4890 – Programme de logements à loyer modique « 732-6, P.L.M.
Restauration » (1975)
Titre: No 4890 – Programme de logements à loyer modique « 732-6, P.L.M. Restauration » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4891 – Fermeture de certaines parties de ruelles situées au sud de
la rue Jean-Talon entre l’avenue de Châteaubriand et la rue de Saint-Vallier (1975)
Titre: No 4891 – Fermeture de certaines parties de ruelles situées au sud de la rue Jean-Talon
entre l’avenue de Châteaubriand et la rue de Saint-Vallier (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4892 – Fermeture d’une partie du lot 4672 (ruelle) située à l’est de la
rue Hardley entre le boulevard Desmarchais et la rue Holy Cross (1975)
Titre: No 4892 – Fermeture d’une partie du lot 4672 (ruelle) située à l’est de la rue Hardley
entre le boulevard Desmarchais et la rue Holy Cross (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4893 – Fermeture d’une partie de la rue Fauteux située au sud-est de
la rue Notre-Dame et au nord-est de la rue Vinet (1975)
Titre: No 4893 – Fermeture d’une partie de la rue Fauteux située au sud-est de la rue Notre-
Dame et au nord-est de la rue Vinet (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4894 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les
numéros 2000 à 2012 boulevard Saint-Laurent, 15 à 21 ouest, rue Ontario et
2015 à 2029 rue Clark (1975)
Titre: No 4894 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros 2000 à
2012 boulevard Saint-Laurent, 15 à 21 ouest, rue Ontario et 2015 à 2029 rue Clark (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4895 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la
municipalité de Saint-Jean-de-Dieu (1975)
Titre: No 4895 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-
Jean-de-Dieu (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4896 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la
municipalité de Saint-Jean-de-Dieu (1975)
Titre: No 4896 – Constatation de l’annexion de certains lots situés en la municipalité de Saint-
Jean-de-Dieu (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4897 – Modification au règlement 4879 portant changement de noms
de l’avenue Colbert, de l’avenue Ontario et de Ontario Place (1975)
Titre: No 4897 – Modification au règlement 4879 portant changement de noms de l’avenue
Colbert, de l’avenue Ontario et de Ontario Place (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4898 – Autorisation à « Montreal General Hospital » de modifier et
d’occuper, à des fins hospitalières, les bâtiments portant les numéros 1585 et
1597 ouest, avenue des Pins (1975)
Titre: No 4898 – Autorisation à « Montreal General Hospital » de modifier et d’occuper, à des
fins hospitalières, les bâtiments portant les numéros 1585 et 1597 ouest, avenue des Pins (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4899 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Titre: No 4899 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4900 – Autorisation à « Foyer Dalse-Dalse House » d’occuper, à des
fins de centre de réhabilitation de jour, le bâtiment portant le numéro 2342,
chemin de la Côte-Sainte-Catherine (1975)
Titre: No 4900 – Autorisation à « Foyer Dalse-Dalse House » d’occuper, à des fins de centre de
réhabilitation de jour, le bâtiment portant le numéro 2342, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
(1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4901 – Permission à Union Carbide Canada Limited pour
l’occupation du domaine public avec une conduite d’azote de quatre pouces
de diamètre, sous les rues de Clichy, 3e rue, boulevard Perras, 4e rue, 5e rue,
boulevard Maurice-Duplessis, boulevard Henri-Bourassa et boulevard Gouin
(1975)
Titre: No 4901 – Permission à Union Carbide Canada Limited pour l’occupation du domaine
public avec une conduite d’azote de quatre pouces de diamètre, sous les rues de Clichy, 3e rue,
boulevard Perras, 4e rue, 5e rue, boulevard Maurice-Duplessis, boulevard Henri-Bourassa et
boulevard Gouin (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4902 – Fermeture de parties de la rue Notre-Dame-de-Lourdes et de
parties d’une ruelle y aboutissant (1975)
Titre: No 4902 – Fermeture de parties de la rue Notre-Dame-de-Lourdes et de parties d’une
ruelle y aboutissant (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4903 – Modification au règlement 4875 pourvoyant à l’imposition
pour l’exercice 1975-1976 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du
domaine public, à la perception des taxes scolaires et à la détermination de
l’intérêt sur les sommes dues à la Ville, déjà modifié par le règlement 4889 (1975)
Titre: No 4903 – Modification au règlement 4875 pourvoyant à l’imposition pour l’exercice
1975-1976 de diverses taxes, du loyer pour l’occupation du domaine public, à la perception des
taxes scolaires et à la détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville, déjà modifié par
le règlement 4889 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4904 – Modification aux règlements 4474, 4566, 4694, 4724, 4788
et 4870 concernant les programmes de logements à loyer modique « Rose-de-
Lima », « Villeneuve », « D’Iberville-Sud », « Dufresne », « De Châteauguay »
et « Papineau » (1975)
Titre: No 4904 – Modification aux règlements 4474, 4566, 4694, 4724, 4788 et 4870
concernant les programmes de logements à loyer modique « Rose-de-Lima », « Villeneuve », «
D’Iberville-Sud », « Dufresne », « De Châteauguay » et « Papineau » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4905 – Modification au règlement 4771 concernant le programme de
logements à loyer modique « De Carillon » (1975)
Titre: No 4905 – Modification au règlement 4771 concernant le programme de logements à
loyer modique « De Carillon » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4906 – Abrogation du règlement 2351 à l’effet de fermer une partie
de la rue Sackville (1975)
Titre: No 4906 – Abrogation du règlement 2351 à l’effet de fermer une partie de la rue
Sackville (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4907 – Changement du nom de l’avenue Louis-Guyon en celui de
l’avenue Adolphe-Rho (1975)
Titre: No 4907 – Changement du nom de l’avenue Louis-Guyon en celui de l’avenue Adolphe-
Rho (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4908 – Fermeture d’une partie de la rue Berri (détournée) située au
nord-ouest du boulevard Crémazie (1975)
Titre: No 4908 – Fermeture d’une partie de la rue Berri (détournée) située au nord-ouest du
boulevard Crémazie (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4909 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779 et 4812 (1975)
Titre: No 4909 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779 et 4812 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4910 – Modification au règlement 4835 intitulé : « Autorisation à
certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans les
zones résidentielles » (1975)
Titre: No 4910 – Modification au règlement 4835 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans les zones résidentielles » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4911– Modification au règlement 3747 autorisant certaines
personnes à occuper certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de
foyers pour adultes, de foyers nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et
d’écoles maternelles ou privées, déjà modifié par les règlements 3783, 3808,
3874, 3944 et 4323 (1975)
Titre: No 4911– Modification au règlement 3747 autorisant certaines personnes à occuper
certains bâtiments à des fins de garderies d’enfants, de foyers pour adultes, de foyers
nourriciers, de centres ou maisons d’accueil et d’écoles maternelles ou privées, déjà modifié par
les règlements 3783, 3808, 3874, 3944 et 4323 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4912 – Autorisation à « Yeshivah Merkaz Torah B’Montreal-
Central Rabbinical Seminary of Montreal » d’occuper, à des fins éducatives
et religieuses, le bâtiment portant le numéro 6155, chemin Deacon et
modification au règlement 4609 (1975)
Titre: No 4912 – Autorisation à « Yeshivah Merkaz Torah B’Montreal-Central Rabbinical
Seminary of Montreal » d’occuper, à des fins éducatives et religieuses, le bâtiment portant le
numéro 6155, chemin Deacon et modification au règlement 4609 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4913 – Autorisation à Hôpital Royal Victoria, d’installer un escalier
de sauvetage extérieur, au côté sud de l’aile est de l’hôpital, sur la façade sise
sur le côté ouest de la rue University (1975)
Titre: No 4913 – Autorisation à Hôpital Royal Victoria, d’installer un escalier de sauvetage
extérieur, au côté sud de l’aile est de l’hôpital, sur la façade sise sur le côté ouest de la rue
University (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4914 – Autorisation à « The Royal Institution for the Advancement
of Learning » de construire un tunnel entre l’Otto Maass Chemistry Bldg. Et
le Pulp & Paper Research Institute of Canada Bldg., situés sur le côté ouest
de la rue University, entre les rues Sherbrooke et Milton, et d’effectuer des
modifications intérieures à ces bâtiments (1975)
Titre: No 4914 – Autorisation à « The Royal Institution for the Advancement of Learning » de
construire un tunnel entre l’Otto Maass Chemistry Bldg. Et le Pulp & Paper Research Institute
of Canada Bldg., situés sur le côté ouest de la rue University, entre les rues Sherbrooke et
Milton, et d’effectuer des modifications intérieures à ces bâtiments (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4915 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Titre: No 4915 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4916 – Autorisation au centre hospitalier « Queen Elizabeth
Hospital » de Montréal de construire un agrandissement servant à abriter
une génératrice d’urgence pour le bâtiment portant le numéro 2100, avenue
Marlowe (1975)
Titre: No 4916 – Autorisation au centre hospitalier « Queen Elizabeth Hospital » de Montréal
de construire un agrandissement servant à abriter une génératrice d’urgence pour le bâtiment
portant le numéro 2100, avenue Marlowe (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4917 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de
Montréal de modifier l’intérieur du bâtiment portant le numéro 6525, 25e
avenue, et de l’occuper à des fins d’enseignement (1975)
Titre: No 4917 – Autorisation à la Commission des Ecoles catholiques de Montréal de
modifier l’intérieur du bâtiment portant le numéro 6525, 25e avenue, et de l’occuper à des fins
d’enseignement (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4918 – Autorisation au Collège d’Enseignement Général et
Professionnel de Rosemont de construire et d’utiliser, à ses fins, un
agrandissement au bâtiment portant le numéro 6400 de la 16e avenue et
d’effectuer des modifications au bâtiment existant (1975)
Titre: No 4918 – Autorisation au Collège d’Enseignement Général et Professionnel de
Rosemont de construire et d’utiliser, à ses fins, un agrandissement au bâtiment portant le
numéro 6400 de la 16e avenue et d’effectuer des modifications au bâtiment existant (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4919 – Modification au règlement 2713 concernant la construction et
l’établissement d’hôpitaux, de cliniques, de maisons de convalescence et autres
établissements hospitaliers semblables ainsi que des édifices destinés à des fins
religieuses, charitables et éducatives dans les zones domiciliaires, déjà modifié
par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349 et 3656 (1975)
Titre: No 4919 – Modification au règlement 2713 concernant la construction et l’établissement
d’hôpitaux, de cliniques, de maisons de convalescence et autres établissements hospitaliers
semblables ainsi que des édifices destinés à des fins religieuses, charitables et éducatives dans
les zones domiciliaires, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349 et 3656 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4920 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les
numéros 3567 et 3567A de la rue Saint-Urbain (1975)
Titre: No 4920 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros 3567 et
3567A de la rue Saint-Urbain (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4921 – Modification au règlement 3689, déjà modifié par le
règlement 3707, autorisant un emprunt de 6 525 000 $ pour réaliser le
programme de construction de logements à loyer modique du secteur « Ilots
Saint-Martin » (1975)
Titre: No 4921 – Modification au règlement 3689, déjà modifié par le règlement 3707,
autorisant un emprunt de 6 525 000 $ pour réaliser le programme de construction de logements
à loyer modique du secteur « Ilots Saint-Martin » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4922 – Autorisation à « Shriners Hospital for Crippled (Québec)
Inc. » de construire et d’occuper, à ses fins, un agrandissement au bâtiment
principal situé au numéro 1529, avenue Cedar et de fermer le balcon à droite
du bâtiment (1975)
Titre: No 4922 – Autorisation à « Shriners Hospital for Crippled (Québec) Inc. » de construire
et d’occuper, à ses fins, un agrandissement au bâtiment principal situé au numéro 1529, avenue
Cedar et de fermer le balcon à droite du bâtiment (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4923 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins
spécifiques des bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Titre: No 4923 – Autorisation à certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des
bâtiments dans des zones résidentielles (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4924 – Autorisation à monsieur Edmond Dalpé d’occuper, sous la
raison sociale « Edmond Dalpé Enregistré », à des fins d’une maison d’accueil,
le bâtiment portant le numéro 4815, rue Saint-Urbain (1975)
Titre: No 4924 – Autorisation à monsieur Edmond Dalpé d’occuper, sous la raison sociale «
Edmond Dalpé Enregistré », à des fins d’une maison d’accueil, le bâtiment portant le numéro
4815, rue Saint-Urbain (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4925 – Autorisation à la compagnie des « Filles de la Charité de
Saint-Vincent-de-Paul » de modifier l’intérieur et d’occuper, à des fins de
résidence de religieuses, et d’agrandir vers l’arrière, à des fins de garage, le
bâtiment portant le numéro 6390 de la rue Marseille (1975)
Titre: No 4925 – Autorisation à la compagnie des « Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul » de modifier l’intérieur et d’occuper, à des fins de résidence de religieuses, et d’agrandir
vers l’arrière, à des fins de garage, le bâtiment portant le numéro 6390 de la rue Marseille (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4926 – Autorisation aux Pères Du Très Saint-Sacrement de hausser
une cage d’escalier et d’aménager un passage sur toit à la résidence de
religieux, portant le numéro 4450, rue Saint-Hubert (1975)
Titre: No 4926 – Autorisation aux Pères Du Très Saint-Sacrement de hausser une cage
d’escalier et d’aménager un passage sur toit à la résidence de religieux, portant le numéro 4450,
rue Saint-Hubert (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4927 – Autorisation à « La Fondation Berthiaume-Du Tremblay » de
construire et d’occuper, aux fins d’un centre d’accueil à soins maximum, un
bâtiment sur le côté nord du boulevard Gouin, à l’ouest de la rue Fort-Lorette (1975)
Titre: No 4927 – Autorisation à « La Fondation Berthiaume-Du Tremblay » de construire et
d’occuper, aux fins d’un centre d’accueil à soins maximum, un bâtiment sur le côté nord du
boulevard Gouin, à l’ouest de la rue Fort-Lorette (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4928 – Autorisation à l’église ukrainienne Sainte-Sophie de
construire et d’occuper, à des fins de résidence des ministres du culte et de lieu
de réunions pour des jeunes, un bâtiment, sur le côté ouest de la 12e Avenue,
au nord de la rue Bellechasse, ainsi que de modifier le bâtiment existant
portant le numéro 6250 de la 12e Avenue, en vue de l’occuper aux fins d’une
chaufferie (1975)
Titre: No 4928 – Autorisation à l’église ukrainienne Sainte-Sophie de construire et d’occuper, à
des fins de résidence des ministres du culte et de lieu de réunions pour des jeunes, un bâtiment,
sur le côté ouest de la 12e Avenue, au nord de la rue Bellechasse, ainsi que de modifier le
bâtiment existant portant le numéro 6250 de la 12e Avenue, en vue de l’occuper aux fins d’une
chaufferie (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4929 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779 et 4812 (1975)
Titre: No 4929 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779 et 4812 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4930 – Modification au règlement 4780 intitulé : « Autorisation à
certaines personnes d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans les
zones résidentielles » (1975)
Titre: No 4930 – Modification au règlement 4780 intitulé : « Autorisation à certaines personnes
d’occuper à des fins spécifiques des bâtiments dans les zones résidentielles » (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4931 – Autorisation au « Centre Immaculée-Conception »,
association sans but lucratif, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, une
partie du rez-de-chaussée du bâtiment situé au numéro 8305, rus Saint-André (1975)
Titre: No 4931 – Autorisation au « Centre Immaculée-Conception », association sans but
lucratif, d’occuper, aux fins d’une garderie de jour, une partie du rez-de-chaussée du bâtiment
situé au numéro 8305, rus Saint-André (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4932 – Autorisation aux Pères de la Consolata de construire
et d’occuper, aux fins d’un Centre d’animation des Missionnaires de la
Consolata , un bâtiment sur une partie du lot 328 et sur les lots 329-1 et 329-2,
situés sur le boulevard Gouin, côté nord, à l’est de l’avenue Poutrincourt (1975)
Titre: No 4932 – Autorisation aux Pères de la Consolata de construire et d’occuper, aux fins
d’un Centre d’animation des Missionnaires de la Consolata , un bâtiment sur une partie du lot
328 et sur les lots 329-1 et 329-2, situés sur le boulevard Gouin, côté nord, à l’est de l’avenue
Poutrincourt (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4933 – Fermeture d’une partie du lot 128-6 située au sud-est de la
rue Fleury et au nord-est de la rue d’Iberville (1975)
Titre: No 4933 – Fermeture d’une partie du lot 128-6 située au sud-est de la rue Fleury et au
nord-est de la rue d’Iberville (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4934 – Fermeture d’une partie non divisée du lot 136-1208 située sur
le coin nord-ouest de la Vingt-quatrième Avenue et de la rue Jacques Rousseau (1975)
Titre: No 4934 – Fermeture d’une partie non divisée du lot 136-1208 située sur le coin nordouest
de la Vingt-quatrième Avenue et de la rue Jacques Rousseau (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4935 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718 et 4811 (1975)
Titre: No 4935 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718 et 4811 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4936 – Règlement concernant la ventilation des bâtiments (1975)
Titre: No 4936 – Règlement concernant la ventilation des bâtiments (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4937 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672,
3689, 3705, 3706, 3707, 3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306, 4450, 4649, 4784 et
4887 (1975)
Titre: No 4937 – Modification au règlement 3216 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié par les règlements 3265, 3307, 3600, 3672, 3689, 3705, 3706, 3707,
3721, 3831, 4032, 4130, 4237, 4306, 4450, 4649, 4784 et 4887 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4938 – Permission à Hanchow Incorporated d’occuper un
emplacement situé au-dessus des rues Fleury et Lajeunesse (1975)
Titre: No 4938 – Permission à Hanchow Incorporated d’occuper un emplacement situé audessus
des rues Fleury et Lajeunesse (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4939 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839 et 4868 (1975)
Titre: No 4939 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839 et
4868 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4940– Modification au règlement 1379 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Bourget, déjà modifié par les
règlements 1774, 1789, 1846, 2205, 2592, 2668, 2680, 2889, 3489, 3702, 3841,
3931 et 4197 (1975)
Titre: No 4940– Modification au règlement 1379 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Bourget, déjà modifié par les règlements 1774, 1789, 1846, 2205,
2592, 2668, 2680, 2889, 3489, 3702, 3841, 3931 et 4197 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4941– Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garages, déjà modifié par les règlements 2281, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175,
3494, 3627, 3772 et 4317 (1975)
Titre: No 4941– Modification au règlement 2268 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages, déjà modifié par les
règlements 2281, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627, 3772 et 4317 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4942 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349 et 3656 (1975)
Titre: No 4942 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349 et 3656 (1975)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4943 – Approbation du plan d’ensemble de « Cité des retraités
Notre-Dame-du-Foyer », dans le quadrilatère compris entre la rue Saint-
Zotique, l’arrière des lots ayant front du côté ouest de la rue Lacordaire, les
rues Beaubien et de Pontoise (1975)
Titre: No 4943 – Approbation du plan d’ensemble de « Cité des retraités Notre-Dame-du-Foyer
», dans le quadrilatère compris entre la rue Saint-Zotique, l’arrière des lots ayant front du côté
ouest de la rue Lacordaire, les rues Beaubien et de Pontoise (1975)
Statut de la notice:
publié