Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

VM001 Série 33 Sous-série 2 Dossiers 111 à 197 Fonds Conseil de ville de Montréal (1833-2001). - 1833-2001.

Date(s): 1833-2000 (date(s) de création)
Description matérielle:
30,22 m de documents textuels (registres). – 952,12 m de documents
textuels. - 93 photographies. – 0,32 m de documents iconographiques.
– 81,9 m de documents architecturaux. – 506,54 m de documents
cartographiques. - 182 microformes. - 91 enregistrements sonores. - 73 artefacts.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Conseil de ville de Montréal est créé en 1832 en vertu de l'Acte pour incorporer la Cité de Montréal
(Statuts du Bas-Canada, 1832, 1 Guillaume IV, 1831, chap.54), sanctionné par Sa Majesté le roi de
la Grande-Bretagne. Le Conseil prend la relève des juges de paix qui administraient Montréal depuis
1796. L'Acte, d'une durée fixe de quatre ans, n'est pas renouvelé à son échéance en 1836. Les juges de
paix retrouvent donc leurs sièges pour les quatre prochaines années. Le Conseil de ville de Montréal
reprend ses activités en 1840, en vertu de l'Ordonnance pour incorporer les Cité et Ville de Montréal
(Ordonnances provinciales du Bas-Canada, 1839-1840, 4 Victoria, chap.36), sanctionnée le 25 juin de la
même année.
Bien que l'existence de la nouvelle ville de Montréal commence en 2002 (fusions), le Conseil de celle-ci a
tenu ses premières réunions en novembre 2001.
Le mandat du Conseil est de gouverner la Ville. Le Conseil est l'instance décisionnelle ultime de la ville.
Il exerce son pouvoir par voie de règlements et de résolutions, notamment en ce qui a trait à la régie
interne, au bien-être des citoyens, à la protection civile, au budget, aux transactions immobilières, au
zonage, à la circulation, au développement urbain, à l'impôt foncier, à la salubrité, etc. Le Conseil est
élu démocratiquement au suffrage universel, pour un mandat de 4 ans. Il est composé du maire et d'un
représentant pour chacun des districts électoraux de la Ville.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Conseil de ville. Il renseigne sur son organisation et son
fonctionnement, et donne une image fidèle de l'objet de ses délibérations.
Le fonds est constitué des séries suivantes: Conseil municipal, comprenant les ordres du jour, les procès-verbaux et des enregistrements des séances; Dossiers de résolutions 1re série; Dossiers de résolutions 2e
série; Dossiers de résolutions 3e série; Dossiers de résolutions 4e série; Dossiers de résolutions 5e série;
Règlements municipaux; Commissions spéciales et comités spéciaux, comprenant des procès-verbaux;
Rapports soumis au Conseil; Bureau du maire, comprenant les livres d'or de 1917 à 1985; Bureau du
maire-cadeaux au maire; Documents constitutifs; 3e série collectif, comprenant des dossiers thématiques;
4e série collectif, comprenant des dossiers thématiques; Dossiers d'employés; Dossiers d'employés policiers;
Collection de budgets; Enquêtes sur l'état financier de Montréal; Enquête sur des sources
additionnelles possibles de revenus; Photothèque, comprenant des diapositives sur le canal Lachine.
Notes du titre
• Variantes de titre (n): L'instance est également connue sous le nom de Conseil municipal.
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Classement
Les documents constituant les 1re, 2e, 3e, 4e, et 5e séries intègrent chronologiquement les dossiers de
résolutions du Comité exécutif et du Conseil.
Autres formats
Les procès-verbaux sont en partie disponibles au format numérique.
Les dossiers de résolutions des 1re et 2e séries, les procès-verbaux et les règlements sont disponibles
sur microfilm.
Les dossiers de résolutions des 3e, 4e et 5e séries sont en partie disponible sur microfilm.
Restrictions à la consultation
Les dossiers d'employés sont régis par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire; index partiel des procès-verbaux sur microfiches; index des
dossiers de résolutions sur microfiches.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Conseil de ville.
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM001-33-02-D111 - Règlements 4944 à 5052
Titre: Règlements 4944 à 5052
Cote: VM001-33-02-D111
Date(s): 1976 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4944 – Règlement de fermeture de rues et de terrains servant de
parc, aux intersections du chemin Hudson et des avenues Darlington, Van
Horne et de Châteaufort (1976)
Titre: No 4944 – Règlement de fermeture de rues et de terrains servant de parc, aux
intersections du chemin Hudson et des avenues Darlington, Van Horne et de Châteaufort (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4945 – Permission à Montreal Convalescent Hospital Inc. d’occuper
certains emplacements du domaine public situés au nord-ouest de l’avenue
Van Horne entre le chemin Hudson et l’avenue Darlington (1976)
Titre: No 4945 – Permission à Montreal Convalescent Hospital Inc. d’occuper certains
emplacements du domaine public situés au nord-ouest de l’avenue Van Horne entre le chemin
Hudson et l’avenue Darlington (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4946 – Permission d’occuper le domaine public en tréfonds de
parties de la rue University et de l’avenue Président-Kennedy (1976)
Titre: No 4946 – Permission d’occuper le domaine public en tréfonds de parties de la rue
University et de l’avenue Président-Kennedy (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4947 – Permission à l’hôtel Nelson Inc. d’occuper un emplacement
situé en face du bâtiment portant les numéros 407 et 409, place Jacques
Cartier (1976)
Titre: No 4947 – Permission à l’hôtel Nelson Inc. d’occuper un emplacement situé en face du
bâtiment portant les numéros 407 et 409, place Jacques Cartier (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4948 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919 et 4942 (1976)
Titre: No 4948 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919 et 4942 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4949 – Modification au règlement 1374 intitulé « Règlement
concernant l’érection et l’occupation des bâtiments dans le quartier La
Fontaine », déjà modifié par les règlements 1449, 1928, 2592, 2680, 2718, 2889,
3256, 3742 et 3839 (1976)
Titre: No 4949 – Modification au règlement 1374 intitulé « Règlement concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier La Fontaine », déjà modifié par les règlements 1449,
1928, 2592, 2680, 2718, 2889, 3256, 3742 et 3839 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4950 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795
et 4817 (1976)
Titre: No 4950 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795 et 4817 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4951 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838 et 4867 (1976)
Titre: No 4951 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838 et 4867 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4952 – Permission à Place Bonaventure Inc. d’occuper certains
emplacements faisant partie du domaine public, en tréfonds des rues
Mansfield et La Gauchetière, et au-dessus des rues St-Antoine et St-Jacques (1976)
Titre: No 4952 – Permission à Place Bonaventure Inc. d’occuper certains emplacements faisant
partie du domaine public, en tréfonds des rues Mansfield et La Gauchetière, et au-dessus des
rues St-Antoine et St-Jacques (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4953 – Approbation du plan d’ensemble sur une étendue de terrain
d’environ 2.83 acres située à l’angle nord-ouest des Avenues Emile-Journault
et Papineau (1976
Titre: No 4953 – Approbation du plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 2.83
acres située à l’angle nord-ouest des Avenues Emile-Journault et Papineau (1976
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4954 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria,
située au sud-est de l’avenue du Président-Kennedy, et d’abroger les
règlements 3137 et 3264 adoptés aux mêmes fins (1976)
Titre: No 4954 – Règlement aux fins de fermer une partie de la rue Victoria, située au sudest
de l’avenue du Président-Kennedy, et d’abroger les règlements 3137 et 3264 adoptés aux
mêmes fins (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4955 – Fermeture de parties de la rue Quesnel situées au nord-est de
l’avenue Atwater (1976)
Titre: No 4955 – Fermeture de parties de la rue Quesnel situées au nord-est de l’avenue Atwater (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4956 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice fiscal 1976-77 (1976)
Titre: No 4956 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal
1976-77 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4957 – Modification au règlement 4792 intitulé : « Programme de
logements à loyer modique Montmorency-790 » (1976)
Titre: No 4957 – Modification au règlement 4792 intitulé : « Programme de logements à loyer
modique Montmorency-790 » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4958 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942 et 4948 (1976)
Titre: No 4958 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942 et 4948 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4959 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836 et 4869 (1976)
Titre: No 4959 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836 et 4869 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4960 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation
des terrains, l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de
la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté
sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité
de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734, 1978, 2256,
2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722, 4348 et 4679 (1976)
Titre: No 4960 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation des terrains,
l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734,
1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722, 4348 et 4679 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4961 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill
College, entre les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les
règlements 2592, 2680, 2889, 3887 et 4524 (1976)
Titre: No 4961 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation des terrains et
l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill College, entre les rues Sainte-
Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les règlements 2592, 2680, 2889, 3887 et 4524 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4962 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du
domaine public (1976)
Titre: No 4962 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du domaine public (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4963 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités,
déjà modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226,
3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848,
3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762 et 4876 (1976)
Titre: No 4963 – Modification au règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537, 3592, 3666,
3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762 et
4876 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4964 – Imposition pour l’exercice 1976-77 de diverses yaxes, du
loyer pour l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et
détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1976)
Titre: No 4964 – Imposition pour l’exercice 1976-77 de diverses yaxes, du loyer pour
l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur
les sommes dues à la Ville (1976)
Statut de la notice:
publié 
Pièce: No 4965 – Fermeture de certaines parties de rues situées dans un
quadrilatère borné au nord par le boulevard Maurice-Duplessis, à l’est par la
25e Avenue, au sud par l’avenue Blaise-Pascal et à l’ouest par la 19e Avenue (1976)
Titre: No 4965 – Fermeture de certaines parties de rues situées dans un quadrilatère borné au
nord par le boulevard Maurice-Duplessis, à l’est par la 25e Avenue, au sud par l’avenue Blaise-
Pascal et à l’ouest par la 19e Avenue (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4966 – Fermeture de certaines parties de la ruelle située au sud-ouest
de la rue Arcand, entre les rues Sherbrooke et Robert-Jurie (1976)
Titre: No 4966 – Fermeture de certaines parties de la ruelle située au sud-ouest de la rue
Arcand, entre les rues Sherbrooke et Robert-Jurie (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4967 – Fermeture d’une partie de la rue Duke située au sud-ouest de
la rue Dupré (1976)
Titre: No 4967 – Fermeture d’une partie de la rue Duke située au sud-ouest de la rue Dupré (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4968 – Fermeture d’une partie de la rue de La Gauchetière, à l’ouest
de la rue Saint-Dominique (1976)
Titre: No 4968 – Fermeture d’une partie de la rue de La Gauchetière, à l’ouest de la rue Saint-
Dominique (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4969 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire
pour les infractions à un règlement ou à une résolution relatifs à la circulation
et à la sécurité publique (1976)
Titre: No 4969 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les
infractions à un règlement ou à une résolution relatifs à la circulation et à la sécurité publique (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4970 – Ouverture d’une rue de moins de 66 pieds de largeur entre les
rues Jauron et Plouffe prolongées, au sud-ouest de l’autoroute des Laurentides (1976)
Titre: No 4970 – Ouverture d’une rue de moins de 66 pieds de largeur entre les rues Jauron et
Plouffe prolongées, au sud-ouest de l’autoroute des Laurentides (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4971 – Permission à Jocelyne Masson d’occuper un emplacement
du côté ouest de la Place Jacques-Cartier entre les rues Saint-Paul et de la
Commune, attenant au bâtiment portant le numéro 158 est, rue Saint-Paul (1976)
Titre: No 4971 – Permission à Jocelyne Masson d’occuper un emplacement du côté ouest de la
Place Jacques-Cartier entre les rues Saint-Paul et de la Commune, attenant au bâtiment portant
le numéro 158 est, rue Saint-Paul (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4972 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les
numéros 1179 à 1187 de la rue Crescent (1976)
Titre: No 4972 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros 1179 à
1187 de la rue Crescent (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4973 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817 et 4950 (1976)
Titre: No 4973 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817 et 4950 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4974 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793 et 4818 (1976)
Titre: No 4974 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793 et 4818 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4975 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550, 4615, 4636, 4665, 4680, 4712, 4730 et 4815 (1976)
Titre: No 4975 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550, 4615, 4636, 4665, 4680, 4712, 4730 et 4815 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4976 - Modification au règlement 3122 intitulé : « Règlement
établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles
résidentiels » déjà modifié par les règlements 3258, 3521, 3547, 3873 et 4464 (1976)
Titre: No 4976 - Modification au règlement 3122 intitulé : « Règlement établissant des normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels » déjà modifié par les
règlements 3258, 3521, 3547, 3873 et 4464 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4977 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948 et 4958 (1976)
Titre: No 4977 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948 et 4958 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4978 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation
des terrains, l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de
la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté
sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité
de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734, 1978, 2256,
2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722, 4348, 4679 et 4960 (1976)
Titre: No 4978 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation des terrains,
l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734,
1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722, 4348, 4679 et 4960 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4979 – Modification au règlement 2519 concernant les guides
touristiques, déjà modifié par les règlements 2709, 2778, 2849, 3322, 3385 et
4132 (1976)
Titre: No 4979 – Modification au règlement 2519 concernant les guides touristiques, déjà
modifié par les règlements 2709, 2778, 2849, 3322, 3385 et 4132 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4980 – Zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, De Lorimier,
Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers
Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis
(1976)
Titre: No 4980 – Zonage des quartiers La Fontaine, Laurier, De Lorimier, Saint-Denis, Saint-
Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4981 – Zonage d’une partie du quartier Saint-André (1976)
Titre: No 4981 – Zonage d’une partie du quartier Saint-André (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4982 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées entre le
boulevard Perras et le boulevard Henri-Bourassa (1976)
Titre: No 4982 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées entre le boulevard Perras et le
boulevard Henri-Bourassa (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4983 – Modification au règlement 684 créant le service des travaux
publics, déjà modifié par les règlements 1690, 2095 et 2609, et au règlement
2093 créant le service de la voie publique, déjà modifié par le règlement 2610
(1976)
Titre: No 4983 – Modification au règlement 684 créant le service des travaux publics, déjà
modifié par les règlements 1690, 2095 et 2609, et au règlement 2093 créant le service de la voie
publique, déjà modifié par le règlement 2610 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4984 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811 et 4935 (1976)
Titre: No 4984 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811 et 4935 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4985 – Modification au règlement 2034 concernant l’aqueduc et
abrogeant certains règlements déjà modifié par les règlements 3679 et 4134 (1976)
Titre: No 4985 – Modification au règlement 2034 concernant l’aqueduc et abrogeant certains
règlements déjà modifié par les règlements 3679 et 4134 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4986 – Permission à Roger Adam d’occuper une partie du lot 44-120
(boulevard Gouin) situé au sud-ouest de la rue Ranger (1976)
Titre: No 4986 – Permission à Roger Adam d’occuper une partie du lot 44-120 (boulevard
Gouin) situé au sud-ouest de la rue Ranger (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4987 – Changement du nom de la rue Lionel-Groulx (1976)
Titre: No 4987 – Changement du nom de la rue Lionel-Groulx (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4988 – Changement du nom de la rue Jean-Naud en celui de 8ième
avenue (1976)
Titre: No 4988 – Changement du nom de la rue Jean-Naud en celui de 8ième avenue (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4989 – Fermeture d’une ruelle située au nord du boulevard Henri-
Bourassa, à l’est de la Cinquante-Sixième avenue (1976)
Titre: No 4989 – Fermeture d’une ruelle située au nord du boulevard Henri-Bourassa, à l’est de
la Cinquante-Sixième avenue (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4990 – Modification au règlement 3863 concernant l’ensemble de
programmes de logements à loyer modique « Myriade 1 », déjà modifié par
les règlements 3956, 4022, 4031, 4079, 4159, 4249,et 4363; et aux règlements
4152, 4155, 4156, 4157, 4242, 4308, 4371, 4459, 4565 et 4580 concernant les
programmes de logements à loyer modique « de la Vérendrye », « Saint-Michel
Nord », « Meunier-Tolhurst », « Parc Campbell 1 », « Rosemont », « PLM
Restauration 732-3 », « Sainte-Catherine d’Alexandrie », « PLM Restauration
732-4 », « Mayfair » et « Des Hirondelles » (1976)
Titre: No 4990 – Modification au règlement 3863 concernant l’ensemble de programmes de
logements à loyer modique « Myriade 1 », déjà modifié par les règlements 3956, 4022, 4031,
4079, 4159, 4249,et 4363; et aux règlements 4152, 4155, 4156, 4157, 4242, 4308, 4371, 4459,
4565 et 4580 concernant les programmes de logements à loyer modique « de la Vérendrye »,
« Saint-Michel Nord », « Meunier-Tolhurst », « Parc Campbell 1 », « Rosemont », « PLM
Restauration 732-3 », « Sainte-Catherine d’Alexandrie », « PLM Restauration 732-4 », «
Mayfair » et « Des Hirondelles » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4991 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814 et 4837 (1976)
Titre: No 4991 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814 et 4837 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4992 – Modification au règlement 4602, concernant le programme de
logements à loyer modique « Dollier-de-Casson-780 » (1976)
Titre: No 4992 – Modification au règlement 4602, concernant le programme de logements à
loyer modique « Dollier-de-Casson-780 » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4993 – Modification au règlement 4791 concernant le programme de
logements à loyer modique « Jarry-788 » (1976)
Titre: No 4993 – Modification au règlement 4791 concernant le programme de logements à
loyer modique « Jarry-788 » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4994 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948 et 4958 (1976)
Titre: No 4994 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948 et 4958 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4995 – Modification au règlement 4964 pourvoyant à l’imposition
pour l’exercice 1976-77 de diverses taxes , du loyer pour l’occupation du
domaine public, à la perception des taxes scolaires et à la détermination de
l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1976)
Titre: No 4995 – Modification au règlement 4964 pourvoyant à l’imposition pour l’exercice
1976-77 de diverses taxes , du loyer pour l’occupation du domaine public, à la perception des
taxes scolaires et à la détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la Ville (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4996 – Règlement sur le bruit (1976)
Titre: No 4996 – Règlement sur le bruit (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4997 – Changement du nom de la rue Craig, dans les quartiers
Saint-Joseph, Saint-Georges, Saint-Laurent, Ville0Marie, Crémazie et
Papineau (1976)
Titre: No 4997 – Changement du nom de la rue Craig, dans les quartiers Saint-Joseph, Saint-
Georges, Saint-Laurent, Ville0Marie, Crémazie et Papineau (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4998 – Modification au règlement 4806 modifiant le règlement 4578
concernant le programme de logements à loyer modique « Angers-775 » (1976)
Titre: No 4998 – Modification au règlement 4806 modifiant le règlement 4578 concernant le
programme de logements à loyer modique « Angers-775 » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 4999 – Modification au règlement 3292 concernant les subventions
à la restauration des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les règlements
3548, 3864 et 4663 (1976)
Titre: No 4999 – Modification au règlement 3292 concernant les subventions à la restauration
des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les règlements 3548, 3864 et 4663 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5000 – Modification au règlement 3293 concernant les subventions à
la démolition – reconstruction des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les
règlements 3549 et 3865 (1976)
Titre: No 5000 – Modification au règlement 3293 concernant les subventions à la démolition –
reconstruction des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les règlements 3549 et 3865 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5001 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à
la démolition-déblaie, déjà modifié par les règlements 3507 et 3550 (1976)
Titre: No 5001 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à la démolitiondéblaie,
déjà modifié par les règlements 3507 et 3550 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5002 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935 et 4984 (1976)
Titre: No 5002 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935 et 4984 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5003 – Changement du nom de l’avenue Ray Murphy en celui de
Pierre-Charbonneau (1976)
Titre: No 5003 – Changement du nom de l’avenue Ray Murphy en celui de Pierre-Charbonneau
(1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5004 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les
automobiles de louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759,
2842, 2947, 3410, 3479, 4027, 4135, 4227 et 4626 (1976)
Titre: No 5004 – Modification au règlement 2749 concernant les autobus, les automobiles de
louage et les fiacres, déjà modifié par les règlements 2759, 2842, 2947, 3410, 3479, 4027, 4135,
4227 et 4626 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5005 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill
College, entre les rues Sainte-Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les
règlements 2592, 2680, 2889, 3887, 4524 et 4961 (1976)
Titre: No 5005 – Modification au règlement 2576 concernant l’occupation des terrains et
l’édification et l’occupation des bâtiments sur l’avenue McGill College, entre les rues Sainte-
Catherine et Sherbrooke, déjà modifié par les règlements 2592, 2680, 2889, 3887, 4524 et 4961 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5006 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950 et 4973 (1976)
Titre: No 5006 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950 et 4973 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5007 – Approbation d’un plan d’ensemble pour l’université
du Québec à Montréal (UQAM) dans les quadrilatères compris entre le
Boulevard de Maisonneuve, la rue Berri, le boulevard Dorchester, les rues
Saint-Denis, Sainte-Catherine et Sanguinet (1976)
Titre: No 5007 – Approbation d’un plan d’ensemble pour l’université du Québec à Montréal
(UQAM) dans les quadrilatères compris entre le Boulevard de Maisonneuve, la rue Berri, le
boulevard Dorchester, les rues Saint-Denis, Sainte-Catherine et Sanguinet (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5008 – Autorisation à Bell Canada d’agrandir, à ses propres fins, le
central Dudemaine, bâtiment situé au 4450 de la rue Dudemaine, entre les rues
Dépatie et Guertin (1976)
Titre: No 5008 – Autorisation à Bell Canada d’agrandir, à ses propres fins, le central
Dudemaine, bâtiment situé au 4450 de la rue Dudemaine, entre les rues Dépatie et Guertin
(1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5009 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977 et 4994 (1976)
Titre: No 5009 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977 et 4994 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5010 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868 et 4939 (1976)
Titre: No 5010 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839,
4868 et 4939 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5011 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis (1976)
Titre: No 5011 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis
(1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5012 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951, 4252,
4333 et 4540 (1976)
Titre: No 5012 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951, 4252, 4333 et 4540 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5013 – Règlement permettant à la corporation « Les Entreprises de
Saint-Paul du Vieux-Montréal Inc. » de rénover le bâtiment situé au 470 rue
Saint-Alexis (1976)
Titre: No 5013 – Règlement permettant à la corporation « Les Entreprises de Saint-Paul du
Vieux-Montréal Inc. » de rénover le bâtiment situé au 470 rue Saint-Alexis (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5014 – Fermeture du lot 332-14 (rue) et d’une partie du lot 332-15
(rue) situés à l’ouest de la route transcanadienne et au sud des voies de la
Compagnie des chemins de fer Nationaux du Canada (1976)
Titre: No 5014 – Fermeture du lot 332-14 (rue) et d’une partie du lot 332-15 (rue) situés à
l’ouest de la route transcanadienne et au sud des voies de la Compagnie des chemins de fer
Nationaux du Canada (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5015 – Modification au règlement 4777 concernant l’approbation
du plan d’ensemble de la Place Desjardins Inc., dans le quadrilatère compris
entre les rues Ste-Catherine et St-Urbain, le boulevard Dorchester et la rue
Jeanne-Mance (1976)
Titre: No 5015 – Modification au règlement 4777 concernant l’approbation du plan d’ensemble
de la Place Desjardins Inc., dans le quadrilatère compris entre les rues Ste-Catherine et St-
Urbain, le boulevard Dorchester et la rue Jeanne-Mance (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5016 – Modification au règlement 4786 modifiant le règlement 4579
concernant le programme de logements à loyer modique « De Montmagny –
773 » (1976)
Titre: No 5016 – Modification au règlement 4786 modifiant le règlement 4579 concernant le
programme de logements à loyer modique « De Montmagny – 773 » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5017 – Modification au règlement 105 concernant la santé, déjà
modifié par les règlements 2438, 2449, 2933, 3427, 3428, 4422 et 4698 (1976)
Titre: No 5017 – Modification au règlement 105 concernant la santé, déjà modifié par les
règlements 2438, 2449, 2933, 3427, 3428, 4422 et 4698 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5018 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811 et 4935 (1976)
Titre: No 5018 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811 et 4935 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5019 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 3339, 3413, 3460, 3499, 3857 et
4962 (1976)
Titre: No 5019 – Modification au règlement 3189 concernant l’occupation du domaine public,
déjà modifié par les règlements 3339, 3413, 3460, 3499, 3857 et 4962 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5020 – Modification au règlement 4953 intitulé : « Approbation
du plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 2.83 acres située à
l’angle nord-ouest des avenues Emile-Journault et Papineau (1976)
Titre: No 5020 – Modification au règlement 4953 intitulé : « Approbation du plan d’ensemble
sur une étendue de terrain d’environ 2.83 acres située à l’angle nord-ouest des avenues Emile-
Journault et Papineau (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5021 – Fermeture de la partie de la rue Belleau et de la partie de la
ruelle 399-1108 situées entre les rues Baldwin et Pierre-Tétreault, au nordouest
de la rue Tiffin (1976)
Titre: No 5021 – Fermeture de la partie de la rue Belleau et de la partie de la ruelle 399-1108
situées entre les rues Baldwin et Pierre-Tétreault, au nord-ouest de la rue Tiffin (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5022 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation
des terrains, l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de
la rue Sherbrooke, entre la rue McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté
sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et les limites est de la Cité
de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734, 1978, 2256,
2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722, 4348, 4679, 4960, 4978, 4980 et 4981 (1976)
Titre: No 5022 - Modification au règlement 1132 concernant l’occupation des terrains,
l’édification ou l’occupation des bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue
McTavish et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les règlements 1489, 1653, 1734,
1978, 2256, 2285, 2353, 2592, 2638, 2673, 2680, 2812, 2889, 2905, 2953, 3568, 3649, 3686,
3719, 3722, 4348, 4679, 4960, 4978, 4980 et 4981 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5023 – Modification au règlement 2267 concernant l’édification des
bâtiments sur le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue University et la
rue Clark, et entre la rue St-Dominique et la rue Frontenac, et sur le côté sud
de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac et la rue St-Dominique, et entre
la rue Clark et les limites est de la Cité de Westmount, déjà modifié par les
règlements 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3318, 3514, 3722, 4412,
4678, 4980 et 4981 (1976)
Titre: No 5023 – Modification au règlement 2267 concernant l’édification des bâtiments sur
le côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue University et la rue Clark, et entre la rue St-
Dominique et la rue Frontenac, et sur le côté sud de la rue Sherbrooke, entre la rue Frontenac
et la rue St-Dominique, et entre la rue Clark et les limites est de la Cité de Westmount, déjà
modifié par les règlements 2592, 2637, 2680, 2728, 2812, 2905, 2952, 3318, 3514, 3722, 4412,
4678, 4980 et 4981 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5024 – Modification au règlement 2297 intitulé : « Règlement
concernant le zonage de la rue Sainte-Catherine, entre la limite est de la Cité
de Westmount et la rue Saint-Denis », déjà modifié par les règlements 2495,
2592, 2680, 2767, 3352, 3650, 3842 et 4981 (1976)
Titre: No 5024 – Modification au règlement 2297 intitulé : « Règlement concernant le zonage
de la rue Sainte-Catherine, entre la limite est de la Cité de Westmount et la rue Saint-Denis »,
déjà modifié par les règlements 2495, 2592, 2680, 2767, 3352, 3650, 3842 et 4981 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5025 – Modification au règlement 2583 intitulé : « Règlement de
zonage du boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements 2592, 2673,
2680, 2737, 2769, 2809, 2889, 3376, 3463, 3743, 3814, 3845, 4319 et 4981 (1976)
Titre: No 5025 – Modification au règlement 2583 intitulé : « Règlement de zonage du
boulevard Dorchester », déjà modifié par les règlements 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809,
2889, 3376, 3463, 3743, 3814, 3845, 4319 et 4981 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5026 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre la rue Craig et l’avenue Van Horne, déjà
modifié par les règlements 3703, 3832, 3879, 3936, 3970, 4143, 4537 et 4980 (1976)
Titre: No 5026 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre la rue Craig et l’avenue Van Horne, déjà modifié par les règlements 3703, 3832,
3879, 3936, 3970, 4143, 4537 et 4980 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5027 – Permission à The Montreal Star d’occuper une partie de la
ruelle des Fortifications composée d’une parcelle de terrains sans désignation
cadastrale, avec un escalier de secours (1976)
Titre: No 5027 – Permission à The Montreal Star d’occuper une partie de la ruelle des
Fortifications composée d’une parcelle de terrains sans désignation cadastrale, avec un escalier
de secours (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5028 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538 et 4554 (1976)
Titre: No 5028 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538 et 4554 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5029 – Programme d’amélioration de quartier « Saint-Henri nord » (1976)
Titre: No 5029 – Programme d’amélioration de quartier « Saint-Henri nord » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5030 – Programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario
mise en oeuvre – première étape » (1976)
Titre: No 5030 – Programme d’amélioration de quartier « Terrasse Ontario mise en oeuvre –
première étape » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5031 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les
numéros 1684 à 1686A et 1690 à 1694 de la rue Saint-Hubert (1976)
Titre: No 5031 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros 1684 à
1686A et 1690 à 1694 de la rue Saint-Hubert (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5032 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837 et 4991 (1976)
Titre: No 5032 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837 et 4991 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5033 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793, 4818 et
4974 (1976)
Titre: No 5033 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793, 4818 et 4974 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5034 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977 et 4994 (1976)
Titre: No 5034 – Modification au règlement 2713 concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977 et 4994 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5035 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements
de nettoyage à sec, de teinturerie à sec et de détachage, déjà modifié par les
règlements 2023, 2680, 4002 et 4428 (1976)
Titre: No 5035 – Modification au règlement 1267 concernant les établissements de nettoyage
à sec, de teinturerie à sec et de détachage, déjà modifié par les règlements 2023, 2680, 4002 et
4428 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5036 – Modification au règlement 2791 concernant certains
établissements de bric-à-brac et d’effets d’occasion, déjà modifié par les
règlements 3144 et 4747 (1976)
Titre: No 5036 – Modification au règlement 2791 concernant certains établissements de bric-àbrac
et d’effets d’occasion, déjà modifié par les règlements 3144 et 4747 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5037 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les
numéros 2001 à 2011 rue Saint-Denis et 403 à 415 est, rue Ontario (1976)
Titre: No 5037 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros 2001 à
2011 rue Saint-Denis et 403 à 415 est, rue Ontario (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5038 – Changement du nom de la rue Leney en celui de Gustave-
Bleau (1976)
Titre: No 5038 – Changement du nom de la rue Leney en celui de Gustave-Bleau (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5039 – Modification au règlement 2244 créant le service de la
circulation, déjà modifié par les règlements 2619 et 3399 (1976)
Titre: No 5039 – Modification au règlement 2244 créant le service de la circulation, déjà
modifié par les règlements 2619 et 3399 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5040 – Approbation du plan d’ensemble sur une étendue de terrain
d’environ 9.9 acres (4 hectares), située au sud du boulevard Gouin, dans la
partie est du quartier Saraguay (1976)
Titre: No 5040 – Approbation du plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ 9.9
acres (4 hectares), située au sud du boulevard Gouin, dans la partie est du quartier Saraguay (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5041 – Autorisation à « La Société Immobilière du Cours Le Royer
Inc. » d’effectuer des modifications et des changements d’occupation du
bâtiment portant les numéros 50 à 78, rue de Brésoles, dans l’arrondissement
historique de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà modifié (1976)
Titre: No 5041 – Autorisation à « La Société Immobilière du Cours Le Royer Inc. » d’effectuer
des modifications et des changements d’occupation du bâtiment portant les numéros 50 à 78,
rue de Brésoles, dans l’arrondissement historique de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà
modifié (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5042 – Autorisation de transformer et d’occuper, pour des fins
d’habitation et de commerce, les bâtiments portant les numéros 38-42 ouest,
rue Notre-Dame et 57, rue de Brésoles (1976)
Titre: No 5042 – Autorisation de transformer et d’occuper, pour des fins d’habitation et de
commerce, les bâtiments portant les numéros 38-42 ouest, rue Notre-Dame et 57, rue de
Brésoles (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5043 – Fermeture d’une partie de la rue 136-951A (avenue Sénécal)
située au sud-ouest du boulevard Armand-Bombardier et au sud-est de
l’avenue Marco-Polo (1976)
Titre: No 5043 – Fermeture d’une partie de la rue 136-951A (avenue Sénécal) située au sudouest
du boulevard Armand-Bombardier et au sud-est de l’avenue Marco-Polo (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5044 – Modification au règlement 4446 concernant le programme de
logements à loyer modique « Favard-756 » (1976)
Titre: No 5044 – Modification au règlement 4446 concernant le programme de logements à
loyer modique « Favard-756 » (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5045 – Modification au règlement 4792, concernant le programme de
logements à loyer modique « Montmorency-790 », déjà modifié (1976)
Titre: No 5045 – Modification au règlement 4792, concernant le programme de logements à
loyer modique « Montmorency-790 », déjà modifié (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5046 – Règlement concernant le service du personnel (1976)
Titre: No 5046 – Règlement concernant le service du personnel (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5047 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837 et 4991 (1976)
Titre: No 5047 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837 et 4991 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5048 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973 et 5006 (1976)
Titre: No 5048 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973 et 5006 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5049 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage
des quartiers Rosemont, Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les
règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536, 3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806,
3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145, 4198, 4327, 4374, 4501,
4550, 4615, 4636, 4665, 4680, 4712, 4730, 4815 et 4975 (1976)
Titre: No 5049 – Modification au règlement 3319 concernant le zonage des quartiers Rosemont,
Préfontaine et Saint-Eusèbe, déjà modifié par les règlements 3383, 3435, 3461, 3490, 3536,
3563, 3624, 3651, 3751, 3764, 3806, 3850, 3878, 3935, 3969, 3998, 4013, 4069, 4108. 4145,
4198, 4327, 4374, 4501, 4550, 4615, 4636, 4665, 4680, 4712, 4730, 4815 et 4975 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5050 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994 et 5009 (1976)
Titre: No 5050 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation
de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié
par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994 et 5009
(1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5051 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867 et 4951 (1976)
Titre: No 5051 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867 et 4951 (1976)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5052 – Règlement interdisant la démolition du bâtiment portant le
numéro 843 est boulevard Gouin (1976)
Titre: No 5052 – Règlement interdisant la démolition du bâtiment portant le numéro 843 est
boulevard Gouin (1976)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D112 - Règlements 5053 à 5178
Titre: Règlements 5053 à 5178
Cote: VM001-33-02-D112
Date(s): 1977 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-01
Localisation physique: 017-09-03-02
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5053 – Fermeture d’une partie de la rue Jean-Talon située à l’ouest
de la 6e avenue, quartier St-Michel Nord (1977)
Titre: No 5053 – Fermeture d’une partie de la rue Jean-Talon située à l’ouest de la 6e avenue,
quartier St-Michel Nord (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5054 – Modification au règlement 4695 modifiant le règlement
4456 concernant le programme de logements à loyer modique « Villeray-758
» (1977)
Titre: No 5054 – Modification au règlement 4695 modifiant le règlement 4456 concernant le
programme de logements à loyer modique « Villeray-758 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5055 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de
logements à loyer modique « Villeneuve-766 », déjà modifié par les règlements
4566 et 4904 (1977)
Titre: No 5055 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de logements à
loyer modique « Villeneuve-766 », déjà modifié par les règlements 4566 et 4904 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5056 – Modification au règlement 4662 modifiant le règlement 4455
concernant le programme de logements à loyer modique « Champagneur-762 » (1977)
Titre: No 5056 – Modification au règlement 4662 modifiant le règlement 4455 concernant le
programme de logements à loyer modique « Champagneur-762 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5057 – Modification au règlement 4510 concernant le programme
de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud-753 », déjà modifié par les
règlements 4694 et 4904 (1977)
Titre: No 5057 – Modification au règlement 4510 concernant le programme de logements à
loyer modique « D’Iberville-Sud-753 », déjà modifié par les règlements 4694 et 4904 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5058 – Règlement modifiant le règlement 4996 sur le bruit (1977)
Titre: No 5058 – Règlement modifiant le règlement 4996 sur le bruit (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5059 – Modification au règlement 3986 concernant le raccordement
des fils électriques dans les bâtiments au réseau de distribution électrique (1977)
Titre: No 5059 – Modification au règlement 3986 concernant le raccordement des fils
électriques dans les bâtiments au réseau de distribution électrique (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5060 – Modification au règlement 340 concernant les explosifs et les
substances très combustibles, déjà modifié par les règlements 714, 807, 1086,
1525, 1662, 1887, 2592, 2680, 2711, 3619, 3714 et 3817 (1977)
Titre: No 5060 – Modification au règlement 340 concernant les explosifs et les substances très
combustibles, déjà modifié par les règlements 714, 807, 1086, 1525, 1662, 1887, 2592, 2680,
2711, 3619, 3714 et 3817 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5061 – Modification au règlement 2368 concernant les ateliers de
réparation d’automobiles, déjà modifié par les règlements 2680 et 4622 (1977)
Titre: No 5061 – Modification au règlement 2368 concernant les ateliers de réparation
d’automobiles, déjà modifié par les règlements 2680 et 4622 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5062 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002 et 5018 (1977)
Titre: No 5062 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002 et 5018 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5063 – Approbation d’un plan d’ensemble sur une étendue de
terrain d’environ un hectare six (1.6ha), située au sud du boulevard Crémazie,
à l’est de l’avenue Christophe-Colomb (1977)
Titre: No 5063 – Approbation d’un plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ
un hectare six (1.6ha), située au sud du boulevard Crémazie, à l’est de l’avenue Christophe-
Colomb (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5064 – Autorisation à monsieur Jean-Jacques Haller d’effectuer des
modifications au bâtiment portant le numéro 215 ouest, rue Saint-Paul, dans
l’arrondissement historique de la ville de Montréal (1977)
Titre: No 5064 – Autorisation à monsieur Jean-Jacques Haller d’effectuer des modifications au
bâtiment portant le numéro 215 ouest, rue Saint-Paul, dans l’arrondissement historique de la
ville de Montréal (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5065 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034 et 5050 (1977)
Titre: No 5065 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034
et 5050 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5066 – Règlement autorisant certaines activités professionnelles dans
les zones résidentielles (1977)
Titre: No 5066 – Règlement autorisant certaines activités professionnelles dans les zones
résidentielles (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5067 – Programme de logements à loyer modique « Saint-Firmin –
809 » (1977)
Titre: No 5067 – Programme de logements à loyer modique « Saint-Firmin – 809 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5068 – Programme de logements à loyer modique « Charlebois-912 » (1977)
Titre: No 5068 – Programme de logements à loyer modique « Charlebois-912 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5069 – Modification au règlement 3292 concernant les subventions
à la restauration des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les règlements
3548, 3864, 4663 et 4999 (1977)
Titre: No 5069 – Modification au règlement 3292 concernant les subventions à la restauration
des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les règlements 3548, 3864, 4663 et 4999 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5070 – Modification au règlement 3293 concernant les subventions
à la démolition-reconstruction des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les
règlements 3549, 3865 et 5000 (1977)
Titre: No 5070 – Modification au règlement 3293 concernant les subventions à la démolition, reconstruction
des bâtiments résidentiels, déjà modifié par les règlements 3549, 3865 et 5000 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5071 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à
la démolition-déblaiement, déjà modifié par les règlements 3507, 3550 et 5001 (1977)
Titre: No 5071 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à la démolition, déblaiement,
déjà modifié par les règlements 3507, 3550 et 5001 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5072 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909 et 4929 (1977)
Titre: No 5072 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909 et 4929 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5073 – Règlement concernant la perception d’un droit sur les
mutations immobilières (1977)
Titre: No 5073 – Règlement concernant la perception d’un droit sur les mutations immobilières (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5074 – Règlement autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour
dépenses capitales (1977)
Titre: No 5074 – Règlement autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5075 – Fermeture d’une ruelle située à l’est de la 55e Avenue, au sud
du boulevard Maurice-Duplessis (1977)
Titre: No 5075 – Fermeture d’une ruelle située à l’est de la 55e Avenue, au sud du boulevard
Maurice-Duplessis (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5076 – Fermeture d’une partie de la Sixième rue située au sud du
boulevard Maurice-Duplessis et à l’ouest de la Cinquante-quatrième avenue (1977)
Titre: No 5076 – Fermeture d’une partie de la Sixième rue située au sud du boulevard Maurice-
Duplessis et à l’ouest de la Cinquante-quatrième avenue (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5077 – Fermeture de parties de l’avenue André Dumas situées au
sud de l’avenue François Blanchard et à l’est de l’avenue Nicolas Appert (1977)
Titre: No 5077 – Fermeture de parties de l’avenue André Dumas situées au sud de l’avenue
François Blanchard et à l’est de l’avenue Nicolas Appert (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5078 – Modification au règlement 4516 concernant le programme de
logements à loyer modique « Habitations du Square » (1977)
Titre: No 5078 – Modification au règlement 4516 concernant le programme de logements à
loyer modique « Habitations du Square » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5079 – Modification au règlement 4564 adoptant le programme de
logements à loyer modique « PLM Restauration-732-5 » (1977)
Titre: No 5079 – Modification au règlement 4564 adoptant le programme de logements à loyer
modique « PLM Restauration-732-5 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5080 – Modification au règlement 4852 adoptant le programme de
logements à loyer modique « Drolet-792 » (1977)
Titre: No 5080 – Modification au règlement 4852 adoptant le programme de logements à loyer
modique « Drolet-792 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5081 – Ouverture de rues de moins de soixante-six pieds de largeur
au sud-est de l’avenue Charles-Renard et à l’ouest de la 25e Avenue (1977)
Titre: No 5081 – Ouverture de rues de moins de soixante-six pieds de largeur au sud-est de
l’avenue Charles-Renard et à l’ouest de la 25e Avenue (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5082 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavage pour
l’exercice fiscal 1977-78 (1977)
Titre: No 5082 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavage pour l’exercice fiscal
1977-78 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5083 – Modification au règlement 4514 concernant les installations à
l’huile et au gaz dans la ville de Montréal (1977)
Titre: No 5083 – Modification au règlement 4514 concernant les installations à l’huile et au gaz
dans la ville de Montréal (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5084 – Modification au règlement 3615 concernant l’emmagasinage
des substances très combustibles, déjà modifié par les règlements 4025 et 4303
(1977)
Titre: No 5084 – Modification au règlement 3615 concernant l’emmagasinage des substances
très combustibles, déjà modifié par les règlements 4025 et 4303 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5085 – Autorisation au Théâtre expérimental de Montréal d’occuper
le deuxième étage du bâtiment situé au 320 est, rue Notre-Dame (1977)
Titre: No 5085 – Autorisation au Théâtre expérimental de Montréal d’occuper le deuxième
étage du bâtiment situé au 320 est, rue Notre-Dame (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5086 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032 et 5047 (1977)
Titre: No 5086 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032 et 5047 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5087 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951 et 5051
(1977)
Titre: No 5087 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951 et 5051 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5088 – Modification au règlement 4465 concernant les restaurants et
certains établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux (1977)
Titre: No 5088 – Modification au règlement 4465 concernant les restaurants et certains
établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5089 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034 et 5050 (1977)
Titre: No 5089 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034
et 5050 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5090 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les
règlements 2938, 3227, 4559 et 4642 (1977)
Titre: No 5090 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 2938, 3227, 4559 et 4642 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5091 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié par les règlements 3302, 3304,
4589 et 4789 (1977)
Titre: No 5091 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié
par les règlements 3302, 3304, 4589 et 4789 (1977)             
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5092 – Imposition pour l’exercice 1977/1978 de diverses taxes, du
loyer pour l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et
détermination de l’intérêt sur les sommes dues à la ville (1977)
Titre: No 5092 – Imposition pour l’exercice 1977/1978 de diverses taxes, du loyer pour
l’occupation du domaine public, perception des taxes scolaires et détermination de l’intérêt sur
les sommes dues à la ville (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5093 – Ouverture d’une rue moins de soixante-six pieds de largeur
constituant le prolongement vers le sud de la Place Larivière (1977)
Titre: No 5093 – Ouverture d’une rue moins de soixante-six pieds de largeur constituant le
prolongement vers le sud de la Place Larivière (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5094 – Permission à Claude Lahaise et Armand Robert d’occuper un
emplacement sur le trottoir du Marché Jean-Talon en arrière du 250 est, rue
Jean-Talon (1977)
Titre: No 5094 – Permission à Claude Lahaise et Armand Robert d’occuper un emplacement
sur le trottoir du Marché Jean-Talon en arrière du 250 est, rue Jean-Talon (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5095 – Permission à la corporation Restaurant Le Nautique Inc.
D’occuper un emplacement situé en face du bâtiment portant le numéro 438
Place Jacques-Cartier (1977)
Titre: No 5095 – Permission à la corporation Restaurant Le Nautique Inc. D’occuper un
emplacement situé en face du bâtiment portant le numéro 438 Place Jacques-Cartier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5096 – Permission à George Kournikakis et Athena Patoukakis
d’occuper un emplacement situé en face du bâtiment portant le numéro 458,
Place Jacques-Cartier (1977)
Titre: No 5096 – Permission à George Kournikakis et Athena Patoukakis d’occuper un
emplacement situé en face du bâtiment portant le numéro 458, Place Jacques-Cartier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5097 – Permission à Jean Berhouet, Bernard Durante et Gérard
Bertola d’occuper un emplacement situé en face du bâtiment portant les
numéros 432 et 436, Place Jacques-Cartier (1977)
Titre: No 5097 – Permission à Jean Berhouet, Bernard Durante et Gérard Bertola d’occuper un
emplacement situé en face du bâtiment portant les numéros 432 et 436, Place Jacques-Cartier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5098 – Permission à la corporation Hôtel Iroquois (1968) Inc.
d’occuper un emplacement situé en face des bâtiments portant les numéros 446
et 454, Place Jacques-Cartier (1977)
Titre: No 5098 – Permission à la corporation Hôtel Iroquois (1968) Inc. d’occuper un
emplacement situé en face des bâtiments portant les numéros 446 et 454, Place Jacques-Cartier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5099 – Modification au règlement 4947 intitulé « Permission à l’hôtel
Nelson Inc. d’occuper un emplacement situé en face du bâtiment portant les
numéros 407 et 409, Place Jacques-Cartier (1977)
Titre: No 5099 – Modification au règlement 4947 intitulé « Permission à l’hôtel Nelson Inc.
d’occuper un emplacement situé en face du bâtiment portant les numéros 407 et 409, Place
Jacques-Cartier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5100 – Modification au règlement 4971 intitulé « Permission à
Jocelyne Masson d’occuper un emplacement du côté ouest de la Place Jacques-
Cartier entre les rues Saint-Paul et de la Commune, attenant au bâtiment
portant le numéro 158 est, rue Saint-Paul (1977)
Titre: No 5100 – Modification au règlement 4971 intitulé « Permission à Jocelyne Masson
d’occuper un emplacement du côté ouest de la Place Jacques-Cartier entre les rues Saint-Paul et
de la Commune, attenant au bâtiment portant le numéro 158 est, rue Saint-Paul (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5101 – Permission à Simon Wicki d’occuper un emplacement situé
en face du bâtiment portant le numéro 1834 ouest, rue Ste-Catherine, connu
comme étant le Bavarian Place (1977)
Titre: No 5101 – Permission à Simon Wicki d’occuper un emplacement situé en face du
bâtiment portant le numéro 1834 ouest, rue Ste-Catherine, connu comme étant le Bavarian
Place (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5102 – Fermeture d’une ruelle et partie d’une ruelle situées au nordouest
de la rue Sauriol, entre l’avenue Christophe-Colomb et le boulevard
Olympia (1977)
Titre: No 5102 – Fermeture d’une ruelle et partie d’une ruelle situées au nord-ouest de la rue
Sauriol, entre l’avenue Christophe-Colomb et le boulevard Olympia (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5103 – Fermeture d’un parc situé au nord-ouest de la rue Sauriol,
entre l’avenue Christophe-Colomb et le boulevard Olympia (1977)
Titre: No 5103 – Fermeture d’un parc situé au nord-ouest de la rue Sauriol, entre l’avenue
Christophe-Colomb et le boulevard Olympia (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5104 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de
largeur constituant le prolongement vers l’ouest de l’avenue Octave-Pelletier
(1977)
Titre: No 5104 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de largeur constituant le
prolongement vers l’ouest de l’avenue Octave-Pelletier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5105 – Fermeture d’une partie de la rue 134-921 située au nord du
boulevard Perras; à l’ouest de la 25e avenue, dans le quartier Rivière-des-
Prairies (1977)
Titre: No 5105 – Fermeture d’une partie de la rue 134-921 située au nord du boulevard Perras; à
l’ouest de la 25e avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5106 – Modification au règlement 3040 concernant les noms de voies,
rues, ruelles, culs-de-sac, places, parcs ou terrains de jeux, boulevards ou
avenues ou parties d’iceux, déjà modifié par le règlement 3669 (1977)
Titre: No 5106 – Modification au règlement 3040 concernant les noms de voies, rues, ruelles,
culs-de-sac, places, parcs ou terrains de jeux, boulevards ou avenues ou parties d’iceux, déjà
modifié par le règlement 3669 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5107 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de
largeur constituant le prolongement vers le sud-est de l’avenue Martin (1977)
Titre: No 5107 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de largeur constituant le
prolongement vers le sud-est de l’avenue Martin (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5108 – Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert,
entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger (1977)
Titre: No 5108 – Zonage des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue
Sherbrooke et l’avenue Viger (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5109 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065 et 5089 (1977)
Titre: No 5109 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065 et 5089 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5110 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047 et 5086
(1977)
Titre: No 5110 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047 et 5086 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5111 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une
partie du quartier Saint-André (1977)
Titre: No 5111 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier
Saint-André (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5112 – Modification au règlement 4618 autorisant un emprunt pour
dépenses capitales, déjà modifié par le règlement 4846, portant l’emprunt
autorisé par ledit règlement au montant de 440 000 000 $ (1977)
Titre: No 5112 – Modification au règlement 4618 autorisant un emprunt pour dépenses
capitales, déjà modifié par le règlement 4846, portant l’emprunt autorisé par ledit règlement au
montant de 440 000 000 $ (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5113 – Permission à la Brasserie O’Keefe Limitée d’occuper une
partie de la rue William, entre la rue Peel et la rue Shannon, sans numéro
cadastral, avec un pont (1977
Titre: No 5113 – Permission à la Brasserie O’Keefe Limitée d’occuper une partie de la rue
William, entre la rue Peel et la rue Shannon, sans numéro cadastral, avec un pont (1977
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5114 – Fermeture des parties des lots 121 P-1946, 125 P-62 et 127
P-96, étant l’avenue Nicolas-Doucet, située au sud-est de l’avenue Fernand-
Forest et au nord de l’avenue Alexis-Carrel (1977)
Titre: No 5114 – Fermeture des parties des lots 121 P-1946, 125 P-62 et 127 P-96, étant
l’avenue Nicolas-Doucet, située au sud-est de l’avenue Fernand-Forest et au nord de l’avenue
Alexis-Carrel (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5115 – Fermeture d’une partie du lot 1703-47 (rue) et d’une partie
du lot 1703-48 (rue) situées au sud du boulevard de Maisonneuve et à l’ouest
de la rue Crescent (1977)
Titre: No 5115 – Fermeture d’une partie du lot 1703-47 (rue) et d’une partie du lot 1703-48
(rue) situées au sud du boulevard de Maisonneuve et à l’ouest de la rue Crescent (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5116 – Permission à Cité de Verdun d’occuper certains terrains
faisant partie du domaine public de la Ville pour les assises du pont de la rue
Galt, au-dessus du canal de l’Aqueduc (1977)
Titre: No 5116 – Permission à Cité de Verdun d’occuper certains terrains faisant partie du
domaine public de la Ville pour les assises du pont de la rue Galt, au-dessus du canal de
l’Aqueduc (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5117 – Fermeture d’une partie de la Deuxième rue située entre la
Quinzième et la Seizième avenues, quartier Rivière-des-Prairies (1977)
Titre: No 5117 – Fermeture d’une partie de la Deuxième rue située entre la Quinzième et la
Seizième avenues, quartier Rivière-des-Prairies (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5118 – Modification au règlement 4602 déjà modifié par le règlement
4992 concernant le programme de logements à loyer modique « Dollier de
Casson – 780 » (1977)
Titre: No 5118 – Modification au règlement 4602 déjà modifié par le règlement 4992
concernant le programme de logements à loyer modique « Dollier de Casson – 780 » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5119 – Permission à Achille Giancola d’occuper un emplacement
situé en face du bâtiment portant le numéro 7270, avenue Léonard-de-Vinci,
avec un escalier de béton (1977)
Titre: No 5119 – Permission à Achille Giancola d’occuper un emplacement situé en face du
bâtiment portant le numéro 7270, avenue Léonard-de-Vinci, avec un escalier de béton (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5120 – Permission à Albert Galasso d’occuper un emplacement situé
en face du bâtiment portant les numéros 8823 et 8825, Huitième avenue, avec
un escalier de béton (1977)
Titre: No 5120 – Permission à Albert Galasso d’occuper un emplacement situé en face du
bâtiment portant les numéros 8823 et 8825, Huitième avenue, avec un escalier de béton (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5121 – Modification au règlement 2325 créant le Conseil des arts de
la région métropolitaine de Montréal, déjà modifié par les règlements 2830,
2936, 3172, 3268 et 4661 (1977)
Titre: No 5121 – Modification au règlement 2325 créant le Conseil des arts de la région
métropolitaine de Montréal, déjà modifié par les règlements 2830, 2936, 3172, 3268 et 4661
(1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5122 – Abrogation du règlement 5094 concernant la permission à
Claude Lahaise et Armand Robert d’occuper un emplacement sur le trottoir
du Marché Jean-Talon en arrière du 250 est, rue Jean-Talon (1977)
Titre: No 5122 – Abrogation du règlement 5094 concernant la permission à Claude Lahaise et
Armand Robert d’occuper un emplacement sur le trottoir du Marché Jean-Talon en arrière du
250 est, rue Jean-Talon (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5123 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de
largeur à l’ouest de la dixième avenue et au sud du boulevard Gouin, dans le
quartier de la Rivière-des-Prairies (1977)
Titre: No 5123 – Ouverture d’une rue de moins de soixante-six pieds de largeur à l’ouest de la
dixième avenue et au sud du boulevard Gouin, dans le quartier de la Rivière-des-Prairies (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5124 – Fermeture de la partie de la rue Pontoise entre les rues St-
Zotique et Beaubien (1977)
Titre: No 5124 – Fermeture de la partie de la rue Pontoise entre les rues St-Zotique et Beaubien
(1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5125 – Modification au règlement 3122 intitulé « Règlement
établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles
résidentiels » déjà modifié par les règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464 et
4976 (1977)
Titre: No 5125 – Modification au règlement 3122 intitulé « Règlement établissant des normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels » déjà modifié par les
règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464 et 4976 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5126 – Règlement concernant les modifications au cadastre (1977)
Titre: No 5126 – Règlement concernant les modifications au cadastre (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5127 – Modification au règlement 2368 concernant les ateliers de
réparation d’automobiles, déjà modifié (1977)
Titre: No 5127 – Modification au règlement 2368 concernant les ateliers de réparation
d’automobiles, déjà modifié (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5128 – Règlement sur les enseignes, panneaux-réclame et modules
publicitaires (1977)
Titre: No 5128 – Règlement sur les enseignes, panneaux-réclame et modules publicitaires
(1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5129 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554 et 5028 (1977)
Titre: No 5129 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554 et 5028 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5130 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047 et 5086
(1977)
Titre: No 5130 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047 et 5086 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5131 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051 et
5087 (1977)
Titre: No 5131 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051 et 5087 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5132 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089 et 5109 (1977)
Titre: No 5132 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089 et 5109 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5133 – Modification au règlement 4567 concernant le programme de
restauration des bâtiments résidentiels sur le territoire de la Ville de Montréal
(1977)
Titre: No 5133 – Modification au règlement 4567 concernant le programme de restauration des
bâtiments résidentiels sur le territoire de la Ville de Montréal (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5134 – Fermeture d’une partie du lot 132 (rue de La Gauchetière)
(1977)
Titre: No 5134 – Fermeture d’une partie du lot 132 (rue de La Gauchetière) (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5135 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord-ouest
du boulevard Henri-Bourassa, entre l’avenue Hamelin et la rue St-Firmin
(1977)
Titre: No 5135 – Fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord-ouest du boulevard
Henri-Bourassa, entre l’avenue Hamelin et la rue St-Firmin (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5136 – Modification au règlement 2034 concernant l’aqueduc et
abrogeant certains règlements, déjà modifié par les règlements 3679 et 4134
(1977)
Titre: No 5136 – Modification au règlement 2034 concernant l’aqueduc et abrogeant certains
règlements, déjà modifié par les règlements 3679 et 4134 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5137 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006 et 5048 (1977)
Titre: No 5137 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006 et 5048 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5138 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087 et 5131 (1977)
Titre: No 5138 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087 et 5131 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5139 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086 et
5110 (1977)
Titre: No 5139 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086 et 5110 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5140 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une
partie du quartier Saint-André, déjà modifié par le règlement 5111 (1977)
Titre: No 5140 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier
Saint-André, déjà modifié par le règlement 5111 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5141 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des
environs des rues St-Denis et St-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’Avenue
Viger » (1977)
Titre: No 5141 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues St-
Denis et St-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’Avenue Viger » (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5142 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929 et
5072 (1977)
Titre: No 5142 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929 et 5072 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5143 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939 et 5010 (1977)
Titre: No 5143 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839,
4868, 4939 et 5010 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5144 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109 et 5132
(1977)
Titre: No 5144 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109 et 5132 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5145 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère située
entre l’avenue Copernic et le boulevard Armand-Bombardier, dans le quartier
Rivière-des-Prairies (1977)
Titre: No 5145 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère située entre l’avenue
Copernic et le boulevard Armand-Bombardier, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5146 – Fermeture d’une partie du lot 507-14 (rue Menai) située au
sud-est de la rue Britannia (1977)
Titre: No 5146 – Fermeture d’une partie du lot 507-14 (rue Menai) située au sud-est de la rue
Britannia (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5147 – Fermeture d’une partie de la rue Durocher située au nord-est
de la rue Sherbrooke (1977)
Titre: No 5147 – Fermeture d’une partie de la rue Durocher située au nord-est de la rue
Sherbrooke (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5148 – Modification au règlement 4936 concernant la ventilation des
bâtiments (1977)
Titre: No 5148 – Modification au règlement 4936 concernant la ventilation des bâtiments
(1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5149 – Modification au règlement 1275 concernant l’usage des
fumigènes pour détruire la vermine ou l’empêcher de se propager, modifié par
le règlement 3911 (1977)
Titre: No 5149 – Modification au règlement 1275 concernant l’usage des fumigènes pour
détruire la vermine ou l’empêcher de se propager, modifié par le règlement 3911 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5150 – Modification au règlement 1631 concernant les directeurs de
funérailles et les embaumeurs et abrogeant le règlement 603, modifié par les
règlements 4429 et 4433 (1977)
Titre: No 5150 – Modification au règlement 1631 concernant les directeurs de funérailles et les
embaumeurs et abrogeant le règlement 603, modifié par les règlements 4429 et 4433 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5151 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087 et 5131 (1977)
Titre: No 5151 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087 et 5131 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5152 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du
quartier Saraguay, déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951, 4252,
4333, 4540 et 5012 (1977)
Titre: No 5152 – Modification au règlement 3470 concernant le zonage du quartier Saraguay,
déjà modifié par les règlements 3654, 3888, 3951, 4252, 4333, 4540 et 5012 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5153 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109 et 5132
(1977)
Titre: No 5153 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109 et 5132 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5154 – Approbation d’un plan d’ensemble sur une étendue de
terrain d’environ 2.8 acres (1.15 hectare) située du côté ouest de l’avenue de la
Pépinière et au sud de la rue Sherbrooke, dans le quartier Mercier (1977)
Titre: No 5154 – Approbation d’un plan d’ensemble sur une étendue de terrain d’environ
2.8 acres (1.15 hectare) située du côté ouest de l’avenue de la Pépinière et au sud de la rue
Sherbrooke, dans le quartier Mercier (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5155 – Permission à Les Immeubles Viaduc Inc. d’occuper une
partie du domaine public située sous le viaduc Rosemont-Van Horne et
composée d’une partie des lots 10-427, 429, 430, 431, 432 et 433 du cadastre
officiel du Village de Côte Saint-Louis (1977)
Titre: No 5155 – Permission à Les Immeubles Viaduc Inc. d’occuper une partie du domaine
public située sous le viaduc Rosemont-Van Horne et composée d’une partie des lots 10-427,
429, 430, 431, 432 et 433 du cadastre officiel du Village de Côte Saint-Louis (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5156 – Règlement relatif aux conditions d’occupation de bâtiments
aux fins d’exploitation d’appareils d’amusement, à la modification du
règlement 2820 concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur
les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2843,
2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 3478, 3497, 3537,
3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285,
4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, et à l’abrogation des règlements 2223 et
2229 prohibant les jeux de boules ou les jeux de bagatelle (1977)
Titre: No 5156 – Règlement relatif aux conditions d’occupation de bâtiments aux fins
d’exploitation d’appareils d’amusement, à la modification du règlement 2820 concernant les
permis et taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà
modifié par les règlements 2843, 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450,
3478, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261,
4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, et à l’abrogation des règlements 2223 et 2229
prohibant les jeux de boules ou les jeux de bagatelle (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5157 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et
l’occupation des bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par
les règlements 1518, 1581, 1663, 1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592,
2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976, 4196, 4315, 4635 et 4709 (1977)
Titre: No 5157 – Modification au règlement 1376 concernant l’érection et l’occupation des
bâtiments dans le quartier Saint-Jacques, déjà modifié par les règlements 1518, 1581, 1663,
1691, 1857, 1955, 2112, 2170, 2448, 2498, 2592, 2641, 2680, 2889, 3353, 3701, 3840, 3976,
4196, 4315, 4635 et 4709 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5158 – Règlement constituant un fonds industriel (1977)
Titre: No 5158 – Règlement constituant un fonds industriel (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5159 – Règlement interdisant la démolition du bâtiment portant le
numéro 463 ouest, rue Sainte-Catherine (1977)
Titre: No 5159 – Règlement interdisant la démolition du bâtiment portant le numéro 463 ouest,
rue Sainte-Catherine (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5160 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087 et 5131 (1977)
Titre: No 5160 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087 et 5131 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5161 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929 et
5072 (1977)
Titre: No 5161 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929 et 5072 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5162 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5109 et 5032 (1977)
Titre: No 5162 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5109 et 5032 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5163 – Autorisation à « La Société Immobilière du Cours le Royer
Inc. » d’effectuer des modifications et des changements d’occupation du
bâtiment portant le numéro civique 405, rue St-Dizier, dans l’arrondissement
historique de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà modifié (1977)
Titre: No 5163 – Autorisation à « La Société Immobilière du Cours le Royer Inc. » d’effectuer
des modifications et des changements d’occupation du bâtiment portant le numéro civique 405,
rue St-Dizier, dans l’arrondissement historique de la Ville, en vertu du règlement 3068 déjà
modifié (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5164 – Modification au règlement 3068 concernant la construction et
la modification des bâtiments dans l’arrondissement historique de la Ville de
Montréal, déjà modifié par les règlements 3481, 3593 et 4681 (1977)
Titre: No 5164 – Modification au règlement 3068 concernant la construction et la modification
des bâtiments dans l’arrondissement historique de la Ville de Montréal, déjà modifié par les
règlements 3481, 3593 et 4681 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5165 – Autorisation aux propriétaires d’une partie des lots 17 et
18 du cadastre du quartier Est, de construire et d’occuper un bâtiment situé
sur le côté sud de la rue St-Paul, entre la place Jacques-Cartier et la rue du
Marché Bonsecours (1977)
Titre: No 5165 – Autorisation aux propriétaires d’une partie des lots 17 et 18 du cadastre du
quartier Est, de construire et d’occuper un bâtiment situé sur le côté sud de la rue St-Paul, entre
la place Jacques-Cartier et la rue du Marché Bonsecours (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5166 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132 et
5144 (1977)
Titre: No 5166 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132 et 5144 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5167 – Fermeture d’une ruelle située au sud de l’avenue Laurier,
entre les rues St-Denis et Drolet (1977)
Titre: No 5167 – Fermeture d’une ruelle située au sud de l’avenue Laurier, entre les rues St-
Denis et Drolet (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5168 – Permission à Dominion Textile Limitée d’occuper un
emplacement situé sous la ruelle sise au nord de la rue Allard, entre la rue
Jogues et l’avenue Irwin, avec une conduite d’eau (1977)
Titre: No 5168 – Permission à Dominion Textile Limitée d’occuper un emplacement situé sous
la ruelle sise au nord de la rue Allard, entre la rue Jogues et l’avenue Irwin, avec une conduite
d’eau (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5169 – Fermeture d’une partie de la rue Dupré située entre les rues
Notre-Dame et Saint-Maurice (1977)
Titre: No 5169 – Fermeture d’une partie de la rue Dupré située entre les rues Notre-Dame et
Saint-Maurice (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5170 – Fermeture d’une partie du lot 102-122 (rue) située au nordouest
du boulevard Perras, entre les Quarante-huitième et Quarante-neuvième
avenues (1977)
Titre: No 5170 – Fermeture d’une partie du lot 102-122 (rue) située au nord-ouest du boulevard
Perras, entre les Quarante-huitième et Quarante-neuvième avenues (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5171 – Modification au règlement 4996 sur le bruit, déjà modifié par
le règlement 5058 (1977)
Titre: No 5171 – Modification au règlement 4996 sur le bruit, déjà modifié par le règlement
5058 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5172 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de
retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà
modifié par le règlement 4593 (1977)
Titre: No 5172 – Modification au règlement 3030 établissant une caisse de retraite pour les
fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par le règlement 4593
(1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5173 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de
retraite pour certains employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà
modifié par le règlement 4594 (1977)
Titre: No 5173 – Modification au règlement 3073 établissant une caisse de retraite pour certains
employés municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par le règlement 4594 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5174 – Modification au règlement 3104 établissant une caisse de
retraite pour les pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs
enfants, déjà modifié par les règlements 3474, 4024 et 4181 (1977)
Titre: No 5174 – Modification au règlement 3104 établissant une caisse de retraite pour les
pompiers de la Ville de Montréal, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par les règlements
3474, 4024 et 4181 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5175 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138 et 5151 (1977)
Titre: No 5175 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138 et 5151 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5176 – Modification au règlement 3511 intitulé « Vente de boissons
alcooliques, pour consommation sur place, dans certains endroits », tel que
déjà modifié par le règlement 4400 (1977)
Titre: No 5176 – Modification au règlement 3511 intitulé « Vente de boissons alcooliques, pour
consommation sur place, dans certains endroits », tel que déjà modifié par le règlement 4400
(1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5177 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144 et 5153 (1977)
Titre: No 5177 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144 et 5153 (1977)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5178 – Fermeture de certaines voies publiques situées au sud de
la rue Saint-Jacques, à l’ouest du prolongement vers le sud de la rue Lenoir (1977)
Titre: No 5178 – Fermeture de certaines voies publiques situées au sud de la rue Saint-Jacques,
à l’ouest du prolongement vers le sud de la rue Lenoir (1977)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D113 - Règlements 5179 à 5292
Titre: Règlements 5179 à 5292
Cote: VM001-33-02-D113
Date(s): 1978 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-02
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5179 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la
sécurité publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655,
1718, 1800, 2176, 2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825,
2872, 3273, 3455, 3500, 3727, 4118 et 4598 (1978)
Titre: No 5179 – Modification au règlement 1319 relatif à la circulation et à la sécurité
publique, déjà modifié par les règlements 1444, 1448, 1451, 1644, 1655, 1718, 1800, 2176,
2332, 2455, 2595, 2658, 2664, 2676, 2687, 2701, 2785, 2825, 2872, 3273, 3455, 3500, 3727,
4118 et 4598 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5180 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028 et 5129 (1978)
Titre: No 5180 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028 et 5129 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5181 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065,5109, 5132, 5144 et
5153 (1978)
Titre: No 5181 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065,5109, 5132, 5144 et 5153 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5182 – Abrogation du règlement 2945 intitulé : « Règlement à
l’effet de fermer une partie de la ruelle étant le lot no 1460-21 du cadastre du
quartier Saint-Antoine, située au nord de la rue Burnside à l’ouest de la rue
Metcalfe (1978)
Titre: No 5182 – Abrogation du règlement 2945 intitulé : « Règlement à l’effet de fermer une
partie de la ruelle étant le lot no 1460-21 du cadastre du quartier Saint-Antoine, située au nord
de la rue Burnside à l’ouest de la rue Metcalfe (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5183 – Abandon de mitoyenneté et permission à Madame Alice
Décarie d’occuper une partie du lot 1460-21 (ruelle) située au nord de la rue
Burnside, à l’ouest de la rue Metcalfe (1978)
Titre: No 5183 – Abandon de mitoyenneté et permission à Madame Alice Décarie d’occuper
une partie du lot 1460-21 (ruelle) située au nord de la rue Burnside, à l’ouest de la rue Metcalfe
(1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5184 – Règlement concernant le vérificateur (1978)
Titre: No 5184 – Règlement concernant le vérificateur (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5185 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les
modifications au cadastre (1978)
Titre: No 5185 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les modifications au
cadastre (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5186 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à
la démolition-déblaiements, déjà modifié par les règlements 3507, 3550, 5001 et
5071 (1978)
Titre: No 5186 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à la démolitiondéblaiements,
déjà modifié par les règlements 3507, 3550, 5001 et 5071 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5187 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales
ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par
les règlements 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378,
3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238,
4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963 et 5156 (1978)
Titre: No 5187 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2939,
2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675,
3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876,
4963 et 5156 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5188 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par le règlement
5011 (1978)
Titre: No 5188 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par le règlement 5011 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5189 – Zonage des environs de la rue Sainte-Catherine et du
boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de Lorimier (1978)
Titre: No 5189 – Zonage des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester,
entre la rue Saint-André et l’avenue de Lorimier (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5190 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162 et 5166 (1978)
Titre: No 5190 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162 et 5166 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5191 – Fermeture d’une partie de la rue Doré, sans numéro
cadastral, située au sud-ouest de la rue Bérard (1978)
Titre: No 5191 – Fermeture d’une partie de la rue Doré, sans numéro cadastral, située au sudouest
de la rue Bérard (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5192 – Fermeture de parties d’un parc situé dans le quadrilatère
borné par les rues de Normanville, Villeray, Boyer et Jarry (1978)
Titre: No 5192 – Fermeture de parties d’un parc situé dans le quadrilatère borné par les rues de
Normanville, Villeray, Boyer et Jarry (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5193 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice fiscal 1978-79 (1978)
Titre: No 5193 – Taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour l’exercice fiscal
1978-79 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5194 – Règlement modifiant le règlement 2084 concernant les
parcomètres, déjà modifié par les règlements 2189, 2244, 2470 et 3673, aux fins
de la conversion au système international de mesures (S.I.) (1978)
Titre: No 5194 – Règlement modifiant le règlement 2084 concernant les parcomètres, déjà
modifié par les règlements 2189, 2244, 2470 et 3673, aux fins de la conversion au système
international de mesures (S.I.) (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5195 – Règlement modifiant le règlement 3270, intitulé : «
Aménagement de terrains pour stationnement de véhicules-moteurs sur
la propriété privée », déjà modifié par le règlement 3335, aux fins de la
conversion au système international de mesures (S.I.) (1978)
Titre: No 5195 – Règlement modifiant le règlement 3270, intitulé : « Aménagement de
terrains pour stationnement de véhicules-moteurs sur la propriété privée », déjà modifié par le
règlement 3335, aux fins de la conversion au système international de mesures (S.I.) (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5196 – Règlement concernant le service de l’habitation (1978)
Titre: No 5196 – Règlement concernant le service de l’habitation (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5197 – Règlement concernant le service de l’urbanisme (1978)
Titre: No 5197 – Règlement concernant le service de l’urbanisme (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5198 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de
l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour
l’exercice 1978/1979 (1978)
Titre: No 5198 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour
l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1978/1979 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5199 – Fermeture de rue, de ruelle et du parc Dufferin situés dans le
quadrilatère formé des rues Jeanne-Mance, de La Gauchetière, Saint-Urbain
et du boulevard Dorchester (1978)
Titre: No 5199 – Fermeture de rue, de ruelle et du parc Dufferin situés dans le quadrilatère
formé des rues Jeanne-Mance, de La Gauchetière, Saint-Urbain et du boulevard Dorchester (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5200 – Modification au règlement 4851 concernant le programme de
logements à loyer modique « Terrasse Ontario-800 » (1978)
Titre: No 5200 – Modification au règlement 4851 concernant le programme de logements à
loyer modique « Terrasse Ontario-800 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5201 – Modification au règlement 4768 concernant le programme de
logements à loyer modique « Vinet-783 » (1978)
Titre: No 5201 – Modification au règlement 4768 concernant le programme de logements à
loyer modique « Vinet-783 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5202 – Modification au règlement 4724 concernant le programme
de logements à loyer modique « Dufresne-779 », déjà amendé par le règlement
4904 (1978)
Titre: No 5202 – Modification au règlement 4724 concernant le programme de logements à
loyer modique « Dufresne-779 », déjà amendé par le règlement 4904 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5203 – Règlement sur les véhicules hippomobiles servant au
commerce du transport des personnes (1978)
Titre: No 5203 – Règlement sur les véhicules hippomobiles servant au commerce du transport
des personnes (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5204 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales
ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par
les règlements 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378,
3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238,
4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, 5156 et 5187 (1978)
Titre: No 5204 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2939,
2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675,
3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876,
4963, 5156 et 5187 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5205 – Règlement modifiant le règlement 1874 intitulé : « Règlement
des parcs et places publiques », déjà modifié par les règlements 2096 et 4269
(1978)
Titre: No 5205 – Règlement modifiant le règlement 1874 intitulé : « Règlement des parcs et
places publiques », déjà modifié par les règlements 2096 et 4269 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5206 – Modification au règlement 4969 concernant les conditions du
paiement libératoire pour les infractions à un règlement ou à une résolution
relatifs à la circulation et à la sécurité publique (1978)
Titre: No 5206 – Modification au règlement 4969 concernant les conditions du paiement
libératoire pour les infractions à un règlement ou à une résolution relatifs à la circulation et à la
sécurité publique (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5207 – Modification au règlement 2612 concernant la Commission
du Service civil et abrogeant les règlements 1756 et 2409, déjà modifié par les
règlements 2893, 3755 et 4542 (1978)
Titre: No 5207 – Modification au règlement 2612 concernant la Commission du Service civil
et abrogeant les règlements 1756 et 2409, déjà modifié par les règlements 2893, 3755 et 4542
(1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5208 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160 et 5175 (1978)
Titre: No 5208 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160 et 5175 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5209 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065,5109, 5132, 5144,
5153, 5162, 5166, 5177 et 5181 (1978)
Titre: No 5209 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065,5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177 et 5181 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5210 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation des bâtiments « Habitation Lafontaine-811 » (1978)
Titre: No 5210 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation des
bâtiments « Habitation Lafontaine-811 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5211 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment « Habitations Monkland-819 » (1978)
Titre: No 5211 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment
« Habitations Monkland-819 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5212 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment « Habitations Saint-Raymond – 820 » (1978)
Titre: No 5212 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment
« Habitations Saint-Raymond – 820 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5213 – Modification au règlement 1651 concernant la construction et
l’occupation des bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Georges
et Saint-André, tel que modifié par les règlements 1708, 1721, 1734, 1738, 1783,
1821, 1856, 1880, 1886, 1917, 1954, 2059, 2063, 2105, 2147, 2193, 2250, 2288,
2301, 2584, 2592, 2626, 2634, 2680, 2694, 2717, 2812, 2889, 2905, 3722 et 4816
(1978)
Titre: No 5213 – Modification au règlement 1651 concernant la construction et l’occupation des
bâtiments dans certaines parties des quartiers Saint-Georges et Saint-André, tel que modifié par
les règlements 1708, 1721, 1734, 1738, 1783, 1821, 1856, 1880, 1886, 1917, 1954, 2059, 2063,
2105, 2147, 2193, 2250, 2288, 2301, 2584, 2592, 2626, 2634, 2680, 2694, 2717, 2812, 2889,
2905, 3722 et 4816 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5214 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929,
5072, 5142 et 5161 (1978)
Titre: No 5214 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142 et 5161 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5215 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une
partie du quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111 et 5140 (1978)
Titre: No 5215 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier
Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111 et 5140 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5216 – Règlement déterminant la procédure et certaines conditions
et modalités des emprunts et remplaçant le règlement numéro 3298 (1978)
Titre: No 5216 – Règlement déterminant la procédure et certaines conditions et modalités des
emprunts et remplaçant le règlement numéro 3298 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5217 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086,
5110, 5130 et 5139 (1978)
Titre: No 5217 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130 et 5139 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5218 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment « Plamondon-818 » (1978)
Titre: No 5218 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment
« Plamondon-818 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5219 – Permission à Alfred Lambert Inc. d’occuper un emplacement
situé au-dessus de la rue St-Dizier avec un tunnel et un emplacement situé audessus
de la rue Saint-Dizier avec une passerelle, au sud-est de la rue Saint-
Paul (1978)
Titre: No 5219 – Permission à Alfred Lambert Inc. d’occuper un emplacement situé au-dessus
de la rue St-Dizier avec un tunnel et un emplacement situé au-dessus de la rue Saint-Dizier avec
une passerelle, au sud-est de la rue Saint-Paul (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5220 – Modification au règlement 4283 intitulé « Modalités de
procédure devant la cour municipale » (1978)
Titre: No 5220 – Modification au règlement 4283 intitulé « Modalités de procédure devant la
cour municipale » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5221 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190 (1978)
Titre: No 5221 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5222 – Approbation du plan de construction et d’occupation des «
Habitations Saint-François-Solano – 817 » Construction de deux bâtiments et
modification d’un bâtiment existant, pour logements à loyer modique, sur le
côté nord de la rue Masson, entre les avenues Charlemagne et Jeanne-D’Arc
(1978)
Titre: No 5222 – Approbation du plan de construction et d’occupation des « Habitations
Saint-François-Solano – 817 » Construction de deux bâtiments et modification d’un bâtiment
existant, pour logements à loyer modique, sur le côté nord de la rue Masson, entre les avenues
Charlemagne et Jeanne-D’Arc (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5223 – Approbation du plan de construction et d’occupation des «
Habitations Charlevoix » - Programme de logements à loyer modique pour
personnes âgées, situé sur le côté ouest de la rue Charlevoix, entre les rues
Centre et de Châteauguay (1978)
Titre: No 5223 – Approbation du plan de construction et d’occupation des « Habitations
Charlevoix » - Programme de logements à loyer modique pour personnes âgées, situé sur le
côté ouest de la rue Charlevoix, entre les rues Centre et de Châteauguay (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5224 – Autorisation à « Les entreprises de Saint-Paul du Vieux
Montréal Inc. » de modifier la construction et l’occupation du bâtiment
portant le numéro civique 460, rue Saint-Jean, dans l’arrondissement
historique de la Ville (1978)
Titre: No 5224 – Autorisation à « Les entreprises de Saint-Paul du Vieux Montréal Inc. » de
modifier la construction et l’occupation du bâtiment portant le numéro civique 460, rue Saint-
Jean, dans l’arrondissement historique de la Ville (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5225 – Approbation du plan de construction du bassin de rétention
Chester dans le parc Gilbert Layton, situé au nord de l’avenue Chester, entre
les avenues Coronation et Rosedale (1978)
Titre: No 5225 – Approbation du plan de construction du bassin de rétention Chester dans
le parc Gilbert Layton, situé au nord de l’avenue Chester, entre les avenues Coronation et
Rosedale (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5226 – Zonage d’une partie des quartiers Bourget et Saint-Jacques (1978)
Titre: No 5226 – Zonage d’une partie des quartiers Bourget et Saint-Jacques (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5227 – Fermeture d’une partie de la 6e rue, située à l’est de la 57e
avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1978)
Titre: No 5227 – Fermeture d’une partie de la 6e rue, située à l’est de la 57e avenue, dans le
quartier Rivière-des-Prairies (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5228 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la
rue Ontario, entre les rues Frontenac et du Havre, et d’une partie du terrain
de stationnement situé au nord-est de la rue Frontenac et au sud-est de la rue
Ontario (1978)
Titre: No 5228 – Fermeture d’une partie de la ruelle située au sud-est de la rue Ontario, entre
les rues Frontenac et du Havre, et d’une partie du terrain de stationnement situé au nord-est de
la rue Frontenac et au sud-est de la rue Ontario (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5229 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour
l’établissement de parcs industriels municipaux dans le quartier Rivière-des-
Prairies (1978)
Titre: No 5229 – Règlement autorisant un emprunt de 3 000 000 $ pour l’établissement de parcs
industriels municipaux dans le quartier Rivière-des-Prairies (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5230 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les
numéros 1666 à 1682 et 1696 à 1784, rue St-Hubert, 526 à 562 est, rue Ontario,
1789 à 1791, rue de la Providence et 526 à 536 et 541 à 543, rue Duclos (1978)
Titre: No 5230 – Règlement interdisant la démolition des bâtiments portant les numéros
1666 à 1682 et 1696 à 1784, rue St-Hubert, 526 à 562 est, rue Ontario, 1789 à 1791, rue de la
Providence et 526 à 536 et 541 à 543, rue Duclos (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5231 – Permission à Lucien Phaneuf d’occuper une partie du lot
390-71 (rue Lepailleur) située au sud-est de la rue LaFontaine, avec des
galeries, un escalier et une marche (1978)
Titre: No 5231 – Permission à Lucien Phaneuf d’occuper une partie du lot 390-71 (rue
Lepailleur) située au sud-est de la rue LaFontaine, avec des galeries, un escalier et une marche
(1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5232 – Permission à Imasco Limitée-Imasco Limited d’occuper
le domaine public avec un revêtement métallique pré-fini à nervures ainsi
qu’avec des panneaux granex sur les faces des quatre (4) édifices portant les
numéros 790, rue Rose-de-Lima (bâtisse N), 850, rue Rose-de-Lima (bâtisse
G), 3710 ouest, rue Saint-Antoine (bâtisse A), 3710 ouest, rue Saint-Antoine
(bâtisse B); les façades à être recouvertes étant situées sur les rues Rose-de-
Lima, Bourget et Irène au sud de la rue Saint-Antoine (1978)
Titre: No 5232 – Permission à Imasco Limitée-Imasco Limited d’occuper le domaine public
avec un revêtement métallique pré-fini à nervures ainsi qu’avec des panneaux granex sur les
faces des quatre (4) édifices portant les numéros 790, rue Rose-de-Lima (bâtisse N), 850, rue
Rose-de-Lima (bâtisse G), 3710 ouest, rue Saint-Antoine (bâtisse A), 3710 ouest, rue Saint-
Antoine (bâtisse B); les façades à être recouvertes étant situées sur les rues Rose-de-Lima,
Bourget et Irène au sud de la rue Saint-Antoine (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5233 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018 et 5062 (1978)
Titre: No 5233 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018 et 5062 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5234 – Permission à Dames Nicolette Barnes-Haimes et Catherine
Ekers d’occuper le domaine public, aux fins d’un jardin décoratif, sur une
partie du lot 3-73 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du Village de
Côte-des-Neiges (Place Trafalgar, est de Côte-des-Neiges) (1978)
Titre: No 5234 – Permission à Dames Nicolette Barnes-Haimes et Catherine Ekers d’occuper
le domaine public, aux fins d’un jardin décoratif, sur une partie du lot 3-73 aux plan et livre de
renvoi officiels du cadastre du Village de Côte-des-Neiges (Place Trafalgar, est de Côte-des-
Neiges) (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5235 – Permission à Monsieur Maurice Nadeau d’occuper le
domaine public avec un escalier de sauvetage avec paliers, au-dessus de la
rue de Longueuil (autrefois ruelle Longueuil), à l’arrière du numéro 408, rue
McGill (1978)
Titre: No 5235 – Permission à Monsieur Maurice Nadeau d’occuper le domaine public avec
un escalier de sauvetage avec paliers, au-dessus de la rue de Longueuil (autrefois ruelle
Longueuil), à l’arrière du numéro 408, rue McGill (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5236 – Permission à Monsieur Michel Cabos d’occuper le domaine
public avec un escalier de sauvetage avec paliers au-dessus de la ruelle (lot no
12-11-17 Village de Côte Saint-Louis), à l’ouest de l’avenue du Parc, au sud de
la rue Saint-Viateur (1978)
Titre: No 5236 – Permission à Monsieur Michel Cabos d’occuper le domaine public avec un
escalier de sauvetage avec paliers au-dessus de la ruelle (lot no 12-11-17 Village de Côte Saint-
Louis), à l’ouest de l’avenue du Parc, au sud de la rue Saint-Viateur (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5237 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086,
5110, 5130 et 5139 (1978)
Titre: No 5237 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130 et 5139 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5238 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128 et 5143 (1978)
Titre: No 5238 – Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-
Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les
règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839,
4868, 4939, 5010, 5128 et 5143 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5239 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une
partie du quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111 et 5140
(1978)
Titre: No 5239 – Modification au règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du quartier
Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111 et 5140 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5240 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190 (1978)
Titre: No 5240 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5241 – Règlement relatif à la protection du patrimoine résidentiel
(1978)
Titre: No 5241 – Règlement relatif à la protection du patrimoine résidentiel (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5242 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175 et 5208 (1978)
Titre: No 5242 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175 et 5208 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5243 – Modification au règlement 4465 concernant les restaurants et
certains établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux, déjà
modifié par le règlement 5088 (1978)
Titre: No 5243 – Modification au règlement 4465 concernant les restaurants et certains
établissements dans les maisons d’appartements et les hôpitaux, déjà modifié par le règlement
5088 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5244 – Modification au règlement 2791 concernant certains
établissements de bric-à-brac et d’effets d’occasion, déjà modifié par les
règlements 3144, 4747 et 5036 (1978)
Titre: No 5244 – Modification au règlement 2791 concernant certains établissements de bric-àbrac
et d’effets d’occasion, déjà modifié par les règlements 3144, 4747 et 5036 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5245 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869
et 4959 (1978)
Titre: No 5245 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869 et 4959 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5246 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190 (1978)
Titre: No 5246 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181 et 5190 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5247 – Fermeture de la rue Le Royer, à l’ouest du boulevard Saint-
Laurent (1978)
Titre: No 5247 – Fermeture de la rue Le Royer, à l’ouest du boulevard Saint-Laurent (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5248 – Fermeture d’une partie de l’avenue Isabelle située au nordest
de l’avenue
Titre: No 5248 – Fermeture d’une partie de l’avenue Isabelle située au nord-est de l’avenue
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5249 – Fermeture d’une partie de la ruelle 326-127-1 du cadastre de
la Paroisse de Longue-Pointe, située au nord-est de la rue Lyall, entre les rues
de Marseille et Pierre-de-Coubertin (1978)
Titre: No 5249 – Fermeture d’une partie de la ruelle 326-127-1 du cadastre de la Paroisse de
Longue-Pointe, située au nord-est de la rue Lyall, entre les rues de Marseille et Pierre-de-
Coubertin (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5250 – Changement du nom de l’avenue Saint-Charles, de celui du
chemin Coronet et de celui de la rue Normandie (1978)
Titre: No 5250 – Changement du nom de l’avenue Saint-Charles, de celui du chemin Coronet et
de celui de la rue Normandie (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5251 – Règlement autorisant la Commission de Transport de Laval
à occuper un emplacement situé dans l’emprise du boulevard Henri-Bourassa,
au nord-est de l’avenue Millen (1978)
Titre: No 5251 – Règlement autorisant la Commission de Transport de Laval à occuper un
emplacement situé dans l’emprise du boulevard Henri-Bourassa, au nord-est de l’avenue Millen
(1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5252 – Modification au programme de logements à loyer modique «
PLM Restauration La Petite Bourgogne, 730-2 », adopté par le règlement 4453
et modifié par le règlement 4673 (1978)
Titre: No 5252 – Modification au programme de logements à loyer modique « PLM
Restauration La Petite Bourgogne, 730-2 », adopté par le règlement 4453 et modifié par le
règlement 4673 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5253 – Modification au programme de logements à loyer modique «
Des Fleurs – 787 », adopté par le règlement 4743 (1978)
Titre: No 5253 – Modification au programme de logements à loyer modique « Des Fleurs – 787
», adopté par le règlement 4743 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5254 – Modification au programme de logements à loyer modique
« Papineau-778 », adopté par le règlement 4601 et modifié par les règlements
4870 et 4904 (1978)
Titre: No 5254 – Modification au programme de logements à loyer modique « Papineau-778 »,
adopté par le règlement 4601 et modifié par les règlements 4870 et 4904 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5255 – Permission à Atwater Beef Co. Inc., d’occuper le domaine
public avec une voie ferrée de service au travers de la rue Bridge, à environ
sept cents pieds (700’) au nord de la rue Mill (1978)
Titre: No 5255 – Permission à Atwater Beef Co. Inc., d’occuper le domaine public avec une
voie ferrée de service au travers de la rue Bridge, à environ sept cents pieds (700’) au nord de la
rue Mill (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5256 – Règlement abrogeant le tarif des fiacres prévu au règlement
2749 (1978)
Titre: No 5256 – Règlement abrogeant le tarif des fiacres prévu au règlement 2749 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5257 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209 et 5221 (1978)
Titre: No 5257 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209 et 5221 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5258 – Règlement modifiant le règlement 5128 sur les enseignes,
panneaux-réclame et modules publicitaires (1978)
Titre: No 5258 – Règlement modifiant le règlement 5128 sur les enseignes, panneaux-réclame
et modules publicitaires (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5259 – Fermeture de partie d’un parc situé au sud-ouest de la 1ère
rue (prolongée) dans le quartier Rivière-des-Prairies de la ville de Montréal
(1978)
Titre: No 5259 – Fermeture de partie d’un parc situé au sud-ouest de la 1ère rue (prolongée)
dans le quartier Rivière-des-Prairies de la ville de Montréal (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5260 – Modification au règlement 4771 concernant le programme de
logements à loyer modique « De Carillon », déjà modifié par le règlement 4905
(1978)
Titre: No 5260 – Modification au règlement 4771 concernant le programme de logements à
loyer modique « De Carillon », déjà modifié par le règlement 4905 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5261 – Modification au règlement 4791 concernant le programme de
logements à loyer modique « Jarry-788 », déjà modifié par le règlement 4993 (1978)
Titre: No 5261 – Modification au règlement 4791 concernant le programme de logements à
loyer modique « Jarry-788 », déjà modifié par le règlement 4993 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5262 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de
logements à loyer modique « Villeneuve - 766», déjà modifié par les règlements
4566, 4904 et 5055 (1978)
Titre: No 5262 – Modification au règlement 4492 concernant le programme de logements à
loyer modique « Villeneuve - 766», déjà modifié par les règlements 4566, 4904 et 5055 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5263 – Modification au règlement 4510 concernant le programme
de logements à loyer modique « D’Iberville-Sud-753 », déjà modifié par les
règlements 4694, 4904 et 5057 (1978)
Titre: No 5263 – Modification au règlement 4510 concernant le programme de logements à
loyer modique « D’Iberville-Sud-753 », déjà modifié par les règlements 4694, 4904 et 5057 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5264 – Fermeture de certaines parties de rues et de ruelles situées
au sud-est de la rue Vitré, entre la rue Saint-François-Xavier et le boulevard
Saint-Laurent (1978)
Titre: No 5264 – Fermeture de certaines parties de rues et de ruelles situées au sud-est de la rue
Vitré, entre la rue Saint-François-Xavier et le boulevard Saint-Laurent (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5265 – Fermeture d’une partie de la rue Sainte-Elisabeth et de
parties de ruelles situées au sud-est de la rue Vitré et au nord-est de l’avenue
de l’Hôtel-de-Ville (1978)
Titre: No 5265 – Fermeture d’une partie de la rue Sainte-Elisabeth et de parties de ruelles
situées au sud-est de la rue Vitré et au nord-est de l’avenue de l’Hôtel-de-Ville (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5266 – Fermeture de parties de la rue Prénoveau situées au nord de
la rue Saint-Grégoire, entre les rues Saint-Denis et Resther (1978)
Titre: No 5266 – Fermeture de parties de la rue Prénoveau situées au nord de la rue Saint-
Grégoire, entre les rues Saint-Denis et Resther (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5267 – Règlement modifiant le règlement 2084 concernant les
parcomètres, déjà modifié par les règlements 2189, 2244, 2470, 3673 et 5194 (1978)
Titre: No 5267 – Règlement modifiant le règlement 2084 concernant les parcomètres, déjà
modifié par les règlements 2189, 2244, 2470, 3673 et 5194 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5268 – Règlement modifiant les règlements 5210, 5211, 5212, 5218,
5222 et 5223 relatifs à l’approbation de plans de construction de logements à
loyer modique (1978)
Titre: No 5268 – Règlement modifiant les règlements 5210, 5211, 5212, 5218, 5222 et 5223
relatifs à l’approbation de plans de construction de logements à loyer modique (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5269 – Règlement portant approbation des plans de construction et
d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique
Du-Fort-822, Jean-Talon-816, Hôtel-De-Ville-823, Jarry-788, Angrignon I-814
et Angrignon II-815 (1978)
Titre: No 5269 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des
bâtiments des programmes de logements à loyer modique Du-Fort-822, Jean-Talon-816, Hôtel-
De-Ville-823, Jarry-788, Angrignon I-814 et Angrignon II-815 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5270 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation des bâtiments de la compagnie Longue Pointe Greenhouses Co.
Ltd (1978)
Titre: No 5270 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation des
bâtiments de la compagnie Longue Pointe Greenhouses Co. Ltd (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5271 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011 et 5188 (1978)
Titre: No 5271 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011 et 5188 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5272 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208 et 5242 (1978)
Titre: No 5272 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208 et 5242 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5273 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209 et 5221 (1978)
Titre: No 5273 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209 et 5221 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5274 – Modification au règlement 5250 concernant le changement du
nom de l’avenue Saint-Charles, de chemin Coronet et de la rue de Normandie
(1978)
Titre: No 5274 – Modification au règlement 5250 concernant le changement du nom de
l’avenue Saint-Charles, de chemin Coronet et de la rue de Normandie (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5275 – Changement du nom de l’avenue McGregor et de celui d’une
partie de la rue Simpson (1978)
Titre: No 5275 – Changement du nom de l’avenue McGregor et de celui d’une partie de la rue
Simpson (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5276 – Modification au règlement 4361 concernant le programme de
logements à loyer modique « De L’Eglise – 746 » (1978)
Titre: No 5276 – Modification au règlement 4361 concernant le programme de logements à
loyer modique « De L’Eglise – 746 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5277 – Modification au règlement 4455 concernant le programme
de logements à loyer modique « Champagneur – 762 », déjà modifié par les
règlements 4662 et 5056 (1978)
Titre: No 5277 – Modification au règlement 4455 concernant le programme de logements à
loyer modique « Champagneur – 762 », déjà modifié par les règlements 4662 et 5056 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5278 – Modification au règlement 4456 concernant le programme de
logements à loyer modique « Villeray-758 », déjà modifié par les règlements
4695 et 5054 (1978)
Titre: No 5278 – Modification au règlement 4456 concernant le programme de logements à
loyer modique « Villeray-758 », déjà modifié par les règlements 4695 et 5054 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5279 – Modification au règlement 4564 concernant le programme de
logements à loyer modique « PLM Restauration – 732-5 », déjà modifié par le
règlement 5079 (1978)
Titre: No 5279 – Modification au règlement 4564 concernant le programme de logements à
loyer modique « PLM Restauration – 732-5 », déjà modifié par le règlement 5079 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5280 – Modification au règlement 4632 concernant le programme de
logements à loyer modique « Berri-Lajeunesse – 776 » (1978)
Titre: No 5280 – Modification au règlement 4632 concernant le programme de logements à
loyer modique « Berri-Lajeunesse – 776 » (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5281 – Fermeture du lot 38-830 (ruelle) et du lot 40-854 (ruelle)
situés au sud-est du boulevard Rosemont, entre le boulevard Langelier et
l’avenue Repentigny (1978)
Titre: No 5281 – Fermeture du lot 38-830 (ruelle) et du lot 40-854 (ruelle) situés au sud-est du
boulevard Rosemont, entre le boulevard Langelier et l’avenue Repentigny (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5282 – Fermeture d’une partie de la ruelle portant le numéro
P-2645-133 située au sud de la rue Jarry, entre les rues Berri et Lajeunesse
(1978)
Titre: No 5282 – Fermeture d’une partie de la ruelle portant le numéro P-2645-133 située au
sud de la rue Jarry, entre les rues Berri et Lajeunesse (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5283 – Règlement modifiant le règlement 5135 concernant la
fermeture de certaines rues et ruelles situées au nord-ouest du boulevard
Henri-Bourassa, entre l’avenue Hamelin et la rue de Saint-Firmin (1978)
Titre: No 5283 – Règlement modifiant le règlement 5135 concernant la fermeture de certaines
rues et ruelles situées au nord-ouest du boulevard Henri-Bourassa, entre l’avenue Hamelin et la
rue de Saint-Firmin (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5284 – Fermeture de parties de rues et ruelles situées au nord-ouest
de la rue Notre-Dame et au sud-ouest de la rue Richmond (1978)
Titre: No 5284 – Fermeture de parties de rues et ruelles situées au nord-ouest de la rue Notre-
Dame et au sud-ouest de la rue Richmond (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5285 – Permission à Carol Ann Furniture Mfg Co. Ltd d’occuper le
domaine public au moyen d’un vestibule dans l’emprise de la rue Place Turcot
(P. 3606-3, Municipalité de la Paroisse de Montréal), adjacent à la bâtisse sise
au numéro 5820 Place Turcot (3606-7 dudit cadastre) (1978)
Titre: No 5285 – Permission à Carol Ann Furniture Mfg Co. Ltd d’occuper le domaine public
au moyen d’un vestibule dans l’emprise de la rue Place Turcot (P. 3606-3, Municipalité de la
Paroisse de Montréal), adjacent à la bâtisse sise au numéro 5820 Place Turcot (3606-7 dudit
cadastre) (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5286 – Permission à Main Knitting Mills Ltd d’occuper le domaine
public au moyen d’un compacteur industriel à déchets accompagné d’un
container dans la ruelle (P.642-58, Paroisse de Saint-Laurent) (1978)
Titre: No 5286 – Permission à Main Knitting Mills Ltd d’occuper le domaine public au moyen
d’un compacteur industriel à déchets accompagné d’un container dans la ruelle (P.642-58,
Paroisse de Saint-Laurent) (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5287 – Permission à Monsieur Ernest Avrith et à Les Placements
Becmar Ltée – Becmar Investments Ltd (anciennement connue sous le nom de
« Marilyn Investments Ltd ») d’occuper le domaine public au moyen de deux
(2) passerelles au-dessus de la ruelle portant le numéro 10-385 du cadastre du
Village de Côte Saint-Louis (1978)
Titre: No 5287 – Permission à Monsieur Ernest Avrith et à Les Placements Becmar Ltée –
Becmar Investments Ltd (anciennement connue sous le nom de « Marilyn Investments Ltd »)
d’occuper le domaine public au moyen de deux (2) passerelles au-dessus de la ruelle portant le
numéro 10-385 du cadastre du Village de Côte Saint-Louis (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5288 – Changement du nom d’une partie de la rue de l’Aqueduc en
celui de rue Lucien-L’allier (1978)
Titre: No 5288 – Changement du nom d’une partie de la rue de l’Aqueduc en celui de rue
Lucien-L’allier (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5289 – Règlement modifiant le règlement 3122 intitulé : « Règlement
établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles
résidentiels » déjà modifié par les règlements 3548, 3864, 4663, 4999 et 5069
et le règlement 3122 établissant des normes relatives à l’occupation et à
l’entretien des immeubles résidentiels, déjà modifié par les règlements 3258,
3521, 3547, 3873, 4464 et 4976 (1978)
Titre: No 5289 – Règlement modifiant le règlement 3122 intitulé : « Règlement établissant des
normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels » déjà modifié par
les règlements 3548, 3864, 4663, 4999 et 5069 et le règlement 3122 établissant des normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels, déjà modifié par les
règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464 et 4976 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5290 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062 et 5233 (1978)
Titre: No 5290 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062 et 5233
(1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5291 – Fermeture d’une partie du lot 346-844 (rue) et d’une partie
du lot 346-769 (rue) entre les rues Fleury et Sauvé, au sud-ouest de la rue
Verville (1978)
Titre: No 5291 – Fermeture d’une partie du lot 346-844 (rue) et d’une partie du lot 346-769
(rue) entre les rues Fleury et Sauvé, au sud-ouest de la rue Verville (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5292 – Fermeture de la rue 159-16 située au sud-est du boulevard
Maurice-Duplessis et au nord-ouest de la 7e rue, dans la Paroisse de Rivièredes-
Prairies (1978)
Titre: No 5292 – Fermeture de la rue 159-16 située au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis
et au nord-ouest de la 7e rue, dans la Paroisse de Rivière-des-Prairies (1978)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D114 - Règlements 5293 à 5416
Titre: Règlements 5293 à 5416
Cote: VM001-33-02-D114
Date(s): 1979 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-02
Localisation physique: 017-09-03-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5293 – Fermeture comme place publique d’une partie de la pépinière
municipale, située de part et d’autre de la rue Beaubien (1978)
Titre: No 5293 – Fermeture comme place publique d’une partie de la pépinière municipale,
située de part et d’autre de la rue Beaubien (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5294 – Fermeture d’une ruelle située au sud-ouest de l’autoroute
Bonaventure (1978)
Titre: No 5294 – Fermeture d’une ruelle située au sud-ouest de l’autoroute Bonaventure (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5295 – Permission à Michel Mucci et Dame Elena Figueroa-Cruz
d’occuper le domaine public avec les balcons et des escaliers en face des 2249 à
2265 rue Cartier (1978)
Titre: No 5295 – Permission à Michel Mucci et Dame Elena Figueroa-Cruz d’occuper le
domaine public avec les balcons et des escaliers en face des 2249 à 2265 rue Cartier (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5296 – Règlement autorisant un emprunt de 1 125 000 $ pour
l’établissement du parc industriel Moreau (1978)
Titre: No 5296 – Règlement autorisant un emprunt de 1 125 000 $ pour l’établissement du parc
industriel Moreau (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5297 – Modification au règlement 5074 autorisant un emprunt de 25
000 000 $ pour dépenses capitales (1978)
Titre: No 5297 – Modification au règlement 5074 autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour
dépenses capitales (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5298 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062 et 5233 (1978)
Titre: No 5298 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062 et 5233
(1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5299 – Règlement modifiant le règlement 2244 créant le service de la
circulation déjà modifié par les règlements 2619, 3399 et 5039 (1978)
Titre: No 5299 – Règlement modifiant le règlement 2244 créant le service de la circulation déjà
modifié par les règlements 2619, 3399 et 5039 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie,
déjà modifié par les règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649,
1866, 1896, 2290, 2632, 2689, 2738, 2889, 3090, 3168, 3189, 3190, 3858, 4003,
4116, 4260 et 5126 (1978)
Titre: No 5300 – Règlement modifiant le règlement 270, concernant la voirie, déjà modifié
par les règlements 300, 335, 435, 754, 1026, 1083, 1270, 1649, 1866, 1896, 2290, 2632, 2689,
2738, 2889, 3090, 3168, 3189, 3190, 3858, 4003, 4116, 4260 et 5126 (1978)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5301 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales
ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par
les règlements 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378,
3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238,
4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, 5156, 5187 et 5204 (1979)
Titre: No 5301 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2939,
2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675,
3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876,
4963, 5156, 5187 et 5204 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5302 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire
pour les infractions à une disposition d’un règlement de la Ville relative à la
circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou
d’un accessoire d’un tel véhicule (1979)
Titre: No 5302 – Règlement concernant les conditions du paiement libératoire pour les
infractions à une disposition d’un règlement de la Ville relative à la circulation, à la sécurité
publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire d’un tel véhicule (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5303 – Règlement modifiant le règlement 5198 relatif à l’imposition
de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour l’occupation
du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1978-1979 (1979)
Titre: No 5303 – Règlement modifiant le règlement 5198 relatif à l’imposition de diverses taxes
et détermination du prix de l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux
d’intérêt, pour l’exercice 1978-1979 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5304 – Règlement portant approbation des plans de construction et
d’occupatoin des bâtiments des programmes de logements à loyer modique
De Salaberry – 824, Viauville – 826, Laure-Conan – 828 et Jean-Valets – 830 (1979)
Titre: No 5304 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupatoin des
bâtiments des programmes de logements à loyer modique De Salaberry – 824, Viauville – 826,
Laure-Conan – 828 et Jean-Valets – 830 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5305 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233,4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869,
4959 et 5245 (1979)
Titre: No 5305 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233,4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959 et 5245 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5306 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137 (1979)
Titre: No 5306 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129 et 5180 (1979)
Titre: No 5307 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028, 5129 et 5180 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5308 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des
environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et
l’avenue Viger », déjà modifié par le règlement 5141 (1979)
Titre: No 5308 – Modification au règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des rues
Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger », déjà modifié par le
règlement 5141 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5309 – Règlement modifiant le règlement 5189 concernant le zonage
des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la
rue Saint-André et l’avenue de Lorimier (1979)
Titre: No 5309 – Règlement modifiant le règlement 5189 concernant le zonage des environs
de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de
Lorimier (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5310 – Règlement modifiant le règlement 4981 concernant le zonage
d’une partie du quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111,
5140, 5215 et 5239 (1979
Titre: No 5310 – Règlement modifiant le règlement 4981 concernant le zonage d’une partie du
quartier Saint-André, déjà modifié par les règlements 5111, 5140, 5215 et 5239 (1979
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257 et 5273
(1979)
Titre: No 5311– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257 et 5273 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5312 – Modification au règlement 3122 intitulé « Règlement
établissant des normes relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles
résidentiels » déjà modifié par les règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464,
4976 et 5125 (1979)
Titre: No 5312 – Modification au règlement 3122 intitulé « Règlement établissant des normes
relatives à l’occupation et à l’entretien des immeubles résidentiels » déjà modifié par les
règlements 3258, 3521, 3547, 3873, 4464, 4976 et 5125 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5313 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011 et 5188 (1979)
Titre: No 5313 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011 et 5188 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des
conseillers (1979)
Titre: No 5314 – Règlement concernant le régime de retraite du maire et des conseillers (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5315 – Fermeture du lot 96-349 (ruelle) situé au nord de la 5e rue,
entre les 54e et 55e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1979)
Titre: No 5315 – Fermeture du lot 96-349 (ruelle) situé au nord de la 5e rue, entre les 54e et 55e
Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5316 – Fermeture de la ruelle située au nord de la 3e rue, entre
la 54e et la 55e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de
Montréal (1979)
Titre: No 5316 – Fermeture de la ruelle située au nord de la 3e rue, entre la 54e et la 55e
Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5317 – Règlement concernant la perception des droits sur les
divertissements (1979)
Titre: No 5317 – Règlement concernant la perception des droits sur les divertissements (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5318 – Règlement concernant la dénomination d’un tronçon de la
13e Avenue et d’une voie sise au nord de la rue Jarry (1979)
Titre: No 5318 – Règlement concernant la dénomination d’un tronçon de la 13e Avenue et
d’une voie sise au nord de la rue Jarry (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5319 – Règlement relatif à la dénomination de la rue Duberger et de
l’avenue Charles-Renard (1979)
Titre: No 5319 – Règlement relatif à la dénomination de la rue Duberger et de l’avenue
Charles-Renard (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5320 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et
pavages pour l’exercice fiscal 1979-1980 (1979)
Titre: No 5320 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice fiscal 1979-1980 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5321 – Règlement portant approbation des plans de construction et
d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique
Desjardins – 825 et Sainte-Véronique – 831 (1979)
Titre: No 5321 – Règlement portant approbation des plans de construction et d’occupation des
bâtiments des programmes de logements à loyer modique Desjardins – 825 et Sainte-Véronique
– 831 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5322 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137 (1979)
Titre: No 5322 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048 et 5137 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5323– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128, 5143 et 5238
(1979)
Titre: No 5323– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean,
Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements
4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939,
5010, 5128, 5143 et 5238 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5324 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869,
4959 et 5245 (1979)
Titre: No 5324 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959 et 5245 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5325 – Règlement sur les musées (1979)
Titre: No 5325 – Règlement sur les musées (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5326 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188 et 5271 (1979)
Titre: No 5326 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188 et 5271 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5327 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257 et 5273
(1979)
Titre: No 5327 – Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257 et 5273 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5328 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de
l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour
l’exercice 1979 (1979)
Titre: No 5328 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour
l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1979 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5329 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales
ou personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par
les règlements 2939, 2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378,
3497, 3537, 3592, 3666, 3675, 3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238,
4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876, 4963, 5156, 5187, 5204 et 5301 (1979)
Titre: No 5329 – Modification au règlement 2820 concernant les taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités, déjà modifié par les règlements 2939,
2944, 3031, 3098, 3117, 3184, 3226, 3297, 3310, 3450, 4378, 3497, 3537, 3592, 3666, 3675,
3694, 3788, 3816, 3848, 3894, 4028, 4119, 4238, 4261, 4285, 4433, 4485, 4590, 4762, 4876,
4963, 5156, 5187, 5204 et 5301 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5330 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les
règlements 2938, 3227, 4559, 4642 et 5090 (1979)
Titre: No 5330 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 2938, 3227, 4559, 4642 et 5090 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5331 – Fermeture d’une partie du lot 487-2 (ruelle) du cadastre de la
Paroisse de Sault-au-Récollet, situé au nord-est de la rue Boyer et au sud-est de
la rue Jarry (1979)
Titre: No 5331 – Fermeture d’une partie du lot 487-2 (ruelle) du cadastre de la Paroisse de
Sault-au-Récollet, situé au nord-est de la rue Boyer et au sud-est de la rue Jarry (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5332 – Règlement modifiant le règlement 3176 concernant le service
du secrétariat administratif de la Ville, déjà modifié par les règlements 4185 et
4410 (1979)
Titre: No 5332 – Règlement modifiant le règlement 3176 concernant le service du secrétariat
administratif de la Ville, déjà modifié par les règlements 4185 et 4410 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5333 – Règlement modifiant le règlement 5302 concernant les
conditions du paiement libératoire pour les infractions à une disposition
d’un règlement de la Ville relative à la circulation, à la sécurité publique ou à
l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire d’un tel véhicule (1979)
Titre: No 5333 – Règlement modifiant le règlement 5302 concernant les conditions du paiement
libératoire pour les infractions à une disposition d’un règlement de la Ville relative à la
circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire
d’un tel véhicule (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5334 – Règlement changeant le nom d’une partie de la 6e rue et
d’une partie de la rue de Terrebonne (1979)
Titre: No 5334 – Règlement changeant le nom d’une partie de la 6e rue et d’une partie de la rue
de Terrebonne (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5335 – Règlement modifiant le règlement 4515 concernant la
plomberie dans la Ville de Montréal (1979)
Titre: No 5335 – Règlement modifiant le règlement 4515 concernant la plomberie dans la Ville
de Montréal (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5336 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180 et
5307 (1979)
Titre: No 5336 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028, 5129, 5180 et 5307 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5337 – Modification au règlement 2456 concernant l’espace devant
être réservé entre les constructions et la ligne de certaines rues ou places
publiques déjà modifié par le règlement 4774 (1979)
Titre: No 5337 – Modification au règlement 2456 concernant l’espace devant être réservé entre
les constructions et la ligne de certaines rues ou places publiques déjà modifié par le règlement
4774 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5338– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273 et
5311 (1979)
Titre: No 5338– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273 et 5311 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5339 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929,
5072, 5142, 5161 et 5214 (1979)
Titre: No 5339 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142, 5161 et 5214 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5340 – Règlement abrogeant le règlement créant le service des
relations publiques (1979)
Titre: No 5340 – Règlement abrogeant le règlement créant le service des relations publiques
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5341 – Règlement modifiant le règlement 5074 intitulé : »Règlement
autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales », modifié par
le règlement 5297, et portant à 50 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé
(1979)
Titre: No 5341 – Règlement modifiant le règlement 5074 intitulé : »Règlement autorisant un
emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales », modifié par le règlement 5297, et portant à
50 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5342 – Fermeture de parties de lots 1098-1, 1099-1 et 1099-2
du cadastre de la Cité de Montréal (Quartier Saint-Antoine), (rue de La
Gauchetière); partie des lots 1100, 1100-1 et 1100-2 du cadastre de la Cité de
Montréal (Quartier Saint-Antoine), (rue University); terrain sans désignation
cadastrale (rue de Vitré) (1979)
Titre: No 5342 – Fermeture de parties de lots 1098-1, 1099-1 et 1099-2 du cadastre de la Cité
de Montréal (Quartier Saint-Antoine), (rue de La Gauchetière); partie des lots 1100, 1100-1 et
1100-2 du cadastre de la Cité de Montréal (Quartier Saint-Antoine), (rue University); terrain
sans désignation cadastrale (rue de Vitré) (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5343 – Fermeture du lot 134-922 (rue) situé au sud du boulevard
Perras, à l’ouest de la 25e Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la
Ville de Montréal (1979)
Titre: No 5343 – Fermeture du lot 134-922 (rue) situé au sud du boulevard Perras, à l’ouest de
la 25e Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5344 – Fermeture du lot 135-79 (parc) situé au sud du boulevard
Perras, à l’est du boulevard Armand-Bombardier, dans le quartier Rivièredes-
Prairies de la Ville de Montréal (1979)
Titre: No 5344 – Fermeture du lot 135-79 (parc) situé au sud du boulevard Perras, à l’est du
boulevard Armand-Bombardier, dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5345 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290 et
5298 (1979)
Titre: No 5345 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233,
5290 et 5298 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5346 – Règlement de fermeture d’un terrain de stationnement
(Paroisse de Saint-Laurent) (1979)
Titre: No 5346 – Règlement de fermeture d’un terrain de stationnement (Paroisse de Saint-
Laurent) (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5347 – Fermeture du lot 397-1004 (ruelle) situé au nord de la rue
Sherbrooke, entre les avenues Lebrun et Mercier (1979)
Titre: No 5347 – Fermeture du lot 397-1004 (ruelle) situé au nord de la rue Sherbrooke, entre
les avenues Lebrun et Mercier (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5348 – Permission à Hôtel Nelson Inc., d’agrandir, vers le nord, le
café-terrasse déjà existant en face du bâtiment portant le numéro 425 Place
Jacques-Cartier (1979)
Titre: No 5348 – Permission à Hôtel Nelson Inc., d’agrandir, vers le nord, le café-terrasse déjà
existant en face du bâtiment portant le numéro 425 Place Jacques-Cartier (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5349 – Permission à Restaurant Le Manneken Pis Inc., d’occuper un
emplacement situé en face du bâtiment portant le numéro 321 place Jacques-
Cartier (1979)
Titre: No 5349 – Permission à Restaurant Le Manneken Pis Inc., d’occuper un emplacement
situé en face du bâtiment portant le numéro 321 place Jacques-Cartier (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5350 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du
boulevard Saint-Laurent, entre la rue Craig et l’avenue Van Horne, déjà
modifié par les règlements 3703, 3832, 3879, 3936, 3970, 4143, 4537, 4980 et
5026 (1979)
Titre: No 5350 – Modification au règlement 3686 concernant le zonage du boulevard Saint-
Laurent, entre la rue Craig et l’avenue Van Horne, déjà modifié par les règlements 3703, 3832,
3879, 3936, 3970, 4143, 4537, 4980 et 5026 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5351 – Règlement modifiant le règlement 5108 intitulé : « Zonage
des environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et
l’avenue Viger », modifié par les règlements 5141 et 5308 (1979)
Titre: No 5351 – Règlement modifiant le règlement 5108 intitulé : « Zonage des environs des
rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger », modifié par les
règlements 5141 et 5308 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5352 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188, 5271, 5313 et 5326 (1979)
Titre: No 5352 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313 et 5326 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5353 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242 et 5272 (1979)
Titre: No 5353 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242 et 5272
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5354 – Règlement permettant au propriétaire du bâtiment portant
les numéros 28 et 30 est, rue Saint-Paul, dans l’arrondissement historique, de
modifier ce bâtiment et d’en changer l’occupation (1979)
Titre: No 5354 – Règlement permettant au propriétaire du bâtiment portant les numéros 28
et 30 est, rue Saint-Paul, dans l’arrondissement historique, de modifier ce bâtiment et d’en
changer l’occupation (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5355– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327 et 5338 (1979)
Titre: No 5355– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327 et 5338 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5356 – Permission à la Cie de Chaussure J.P. Corbeil Ltée
d’occuper le domaine public avec un revêtement extérieur sur les faces de la
bâtisse portant les numéros 529, 533 et 535 est, rue Ontario; les faces à être
recouvertes étant situées sur la rue Ontario est et sur la ruelle de la Providence
(1979)
Titre: No 5356 – Permission à la Cie de Chaussure J.P. Corbeil Ltée d’occuper le domaine
public avec un revêtement extérieur sur les faces de la bâtisse portant les numéros 529, 533
et 535 est, rue Ontario; les faces à être recouvertes étant situées sur la rue Ontario est et sur la
ruelle de la Providence (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5357 – Règlement concernant la commission d’initiative et de
développement économiques de Montréal (1979)
Titre: No 5357 – Règlement concernant la commission d’initiative et de développement
économiques de Montréal (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5358 – Abrogation du règlement 5155 autorisant Les Immeubles
Viaduc Inc. à occuper une partie du domaine public située sous le viaduc
Rosemont-Van Horne et composée d’une partie des lots 10-427, 429, 430, 431,
432 et 433 du cadastre officiel du Village de Côte Saint-Louis (1979)
Titre: No 5358 – Abrogation du règlement 5155 autorisant Les Immeubles Viaduc Inc. à
occuper une partie du domaine public située sous le viaduc Rosemont-Van Horne et composée
d’une partie des lots 10-427, 429, 430, 431, 432 et 433 du cadastre officiel du Village de Côte
Saint-Louis (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5359 – Règlement sur la propreté des terrains privés (1979)
Titre: No 5359 – Règlement sur la propreté des terrains privés (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5360 – Règlement sur l’enlèvement des déchets, des animaux
domestiques morts et d’autres objets (1979)
Titre: No 5360 – Règlement sur l’enlèvement des déchets, des animaux domestiques morts et
d’autres objets (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5361 – Programmes de dégagement de terrains (1979)
Titre: No 5361 – Programmes de dégagement de terrains (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5362 – Règlement modifiant le règlement 3292 intitulé « Subvention
à la restauration des bâtiments résidentiels », déjà modifié par les règlements
3548, 3864, 4663, 4999, 5069 et 5289 (1979)
Titre: No 5362 – Règlement modifiant le règlement 3292 intitulé « Subvention à la restauration
des bâtiments résidentiels », déjà modifié par les règlements 3548, 3864, 4663, 4999, 5069 et
5289 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5363 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du « Projet Bell Canada/Banque provinciale du Canada » dans le
quadrilatère compris entre la côte du Beaver Hall et les rues Vitré, University
et de La Gauchetière (1979)
Titre: No 5363 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du «
Projet Bell Canada/Banque provinciale du Canada » dans le quadrilatère compris entre la côte
du Beaver Hall et les rues Vitré, University et de La Gauchetière (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5364 – Règlement sur les cafés-terrasses (1979)
Titre: No 5364 – Règlement sur les cafés-terrasses (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5365 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation de l’école
Rosedale située au 4575 de l’avenue Mariette (1979)
Titre: No 5365 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation de l’école Rosedale située
au 4575 de l’avenue Mariette (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5366– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338 et 5355 (1979)
Titre: No 5366– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338 et 5355 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5367 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188, 5271, 5313 et 5326 (1979)
Titre: No 5367 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313 et 5326 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5368 – Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la
construction d’égouts, de pavages et de trottoirs (1979)
Titre: No 5368 – Règlement autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la construction
d’égouts, de pavages et de trottoirs (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5369 – Fermeture de rues et ruelles situées au nord-ouest de l’avenue
Charrette et au sud-ouest de la rue Duquesne (1979)
Titre: No 5369 – Fermeture de rues et ruelles situées au nord-ouest de l’avenue Charrette et au
sud-ouest de la rue Duquesne (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5370 – Fermeture d’une partie des lots 399-954 (rue) et 399-958
(ruelle), de parties du lot 399-960 (rue) et d’une partie des lots 400-580 (rue),
399-950 (ruelle), 400-587 (ruelle), 399-933 (ruelle) situés au sud-ouest de la rue
des Ormeaux et au nord-ouest de la rue Tiffin (1979)
Titre: No 5370 – Fermeture d’une partie des lots 399-954 (rue) et 399-958 (ruelle), de parties
du lot 399-960 (rue) et d’une partie des lots 400-580 (rue), 399-950 (ruelle), 400-587 (ruelle),
399-933 (ruelle) situés au sud-ouest de la rue des Ormeaux et au nord-ouest de la rue Tiffin
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5371 – Permission à L’Institut de Réadaptation de Montréal
d’occuper un emplacement du domaine public situé du côté sud de l’avenue
Darlington, à l’ouest de l’avenue Van Horne, dans le quartier Mont-Royal de
la Ville de Montréal (1979)
Titre: No 5371 – Permission à L’Institut de Réadaptation de Montréal d’occuper un
emplacement du domaine public situé du côté sud de l’avenue Darlington, à l’ouest de l’avenue
Van Horne, dans le quartier Mont-Royal de la Ville de Montréal (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5372 – Fermeture d’une partie du lot 404-1203 située sur le côté sud
de la rue Robitaille, à l’est de la rue Paul-Pau (1979)
Titre: No 5372 – Fermeture d’une partie du lot 404-1203 située sur le côté sud de la rue
Robitaille, à l’est de la rue Paul-Pau (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5373 – Permission à messieurs Herman Luger, Solomon Luger et
David Nisker d’occuper le domaine public au moyen de deux lampadaires
et câbles d’alimentation électrique localisés en face de la bâtisse portant le
numéro 5120 avenue Earnscliffe (1979)
Titre: No 5373 – Permission à messieurs Herman Luger, Solomon Luger et David Nisker
d’occuper le domaine public au moyen de deux lampadaires et câbles d’alimentation électrique
localisés en face de la bâtisse portant le numéro 5120 avenue Earnscliffe (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5374 – Changement du nom de la rue Parc-Lafontaine, du chemin de
l’Adacport et de la 8e Rue et dénomination de la rue Martinière (1979)
Titre: No 5374 – Changement du nom de la rue Parc-Lafontaine, du chemin de l’Adacport et de
la 8e Rue et dénomination de la rue Martinière (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5375– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355 et 5366 (1979)
Titre: No 5375– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355 et 5366 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5376 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242 et 5272 (1979)
Titre: No 5376 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242 et 5272
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5377 – Modification au règlement 4841 concernant l’approbation du
plan d’ensemble sur un emplacement d’environ 8.2 acres sis du côté nord de la
rue Sherbrooke, entre la rue Viau et le boulevard de l’Assomption (1979)
Titre: No 5377 – Modification au règlement 4841 concernant l’approbation du plan d’ensemble
sur un emplacement d’environ 8.2 acres sis du côté nord de la rue Sherbrooke, entre la rue Viau
et le boulevard de l’Assomption (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5378 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à
la démolition-déblaiements, déjà modifié par les règlements 3507, 3550, 5001,
5071 et 5186 (1979
Titre: No 5378 – Modification au règlement 3294 concernant les subventions à la démolitiondéblaiements,
déjà modifié par les règlements 3507, 3550, 5001, 5071 et 5186 (1979
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5379 – Règlement concernant le service de la restauration et de la
conservation du patrimoine résidentiel (1979)
Titre: No 5379 – Règlement concernant le service de la restauration et de la conservation du
patrimoine résidentiel (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5380 – Règlement modifiant le règlement 5357 concernant la
commission d’initiative et de développement économiques de Montréal (1979)
Titre: No 5380 – Règlement modifiant le règlement 5357 concernant la commission d’initiative
et de développement économiques de Montréal (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5381 – Règlement modifiant le règlement 4953 déjà modifié par le
règlement 5020 (1979)
Titre: No 5381 – Règlement modifiant le règlement 4953 déjà modifié par le règlement 5020
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5382 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290,
5298 et 5345 (1979)
Titre: No 5382 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233,
5290, 5298 et 5345 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5383 – Fermeture du lot 161-124 (rue) situé sur le côté est de la 4e
avenue, au nord du boulevard Maurice-Duplessis (1979)
Titre: No 5383 – Fermeture du lot 161-124 (rue) situé sur le côté est de la 4e avenue, au nord du
boulevard Maurice-Duplessis (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5384 – Fermeture de la ruelle 96-402 et d’une partie de la rue
96-639 situées au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis, entre les 54e et 55e
Avenues (1979)
Titre: No 5384 – Fermeture de la ruelle 96-402 et d’une partie de la rue 96-639 situées au sudest
du boulevard Maurice-Duplessis, entre les 54e et 55e Avenues (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5385 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère, située
entre le boulevard Armand-Bombardier, et l’avenue Clément-Ader, dans le
quartier Rivière-des-Prairies (1979)
Titre: No 5385 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère, située entre le boulevard
Armand-Bombardier, et l’avenue Clément-Ader, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5386 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère, située
entre l’avenue Copernic et la rue 137-1580, dans le quartier Rivière-des-
Prairies (1979)
Titre: No 5386 – Fermeture d’une partie de l’avenue André-Ampère, située entre l’avenue
Copernic et la rue 137-1580, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5387 – Règlement abrogeant le règlement 1485 approuvant les règles
de procédure du bureau de révision des estimations (1979)
Titre: No 5387 – Règlement abrogeant le règlement 1485 approuvant les règles de procédure du
bureau de révision des estimations (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5388 – Règlement abrogeant le règlement 1723 imposant une taxe
sur les appareils de téléphone (1979)
Titre: No 5388 – Règlement abrogeant le règlement 1723 imposant une taxe sur les appareils de
téléphone (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5389 – Fermeture du lot 38-829 (ruelle) et du lot 40-845 (ruelle)
situés dans le quadrilatère borné par les boulevards Langelier et Rosemont, les
avenues de Carignan et Alexis-Contant (1979)
Titre: No 5389 – Fermeture du lot 38-829 (ruelle) et du lot 40-845 (ruelle) situés dans le
quadrilatère borné par les boulevards Langelier et Rosemont, les avenues de Carignan et
Alexis-Contant (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5390 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869,
4959, 5245, 5305 et 5324 (1979)
Titre: No 5390 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959, 5245, 5305 et 5324 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5391 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306 et 5322 (1979)
Titre: No 5391 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306 et 5322 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5392 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353 et 5376 (1979)
Titre: No 5392 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353 et 5376 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5393 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929,
5072, 5142, 5161, 5214 et 5339 (1979)
Titre: No 5393 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142, 5161, 5214 et 5339 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5394– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366 et 5375 (1979)
Titre: No 5394– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366 et 5375 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5395 – Règlement autorisant « Construction Nouveau Monde » à
effectuer des modifications et des changements d’occupations aux bâtiments
portant les numéros civiques 206-208 ouest, rue Saint-Paul et 203-205, Place
d’Youville, dans l’arrondissement historique de Montréal, en vertu du
règlement 3068 modifié (1979)
Titre: No 5395 – Règlement autorisant « Construction Nouveau Monde » à effectuer des
modifications et des changements d’occupations aux bâtiments portant les numéros civiques
206-208 ouest, rue Saint-Paul et 203-205, Place d’Youville, dans l’arrondissement historique de
Montréal, en vertu du règlement 3068 modifié (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5396 – Règlement supprimant le mot « cabaret » dans certains
règlements de zonage (1979
Titre: No 5396 – Règlement supprimant le mot « cabaret » dans certains règlements de zonage
(1979
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5397 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793, 4818,
4974 et 5033 (1979)
Titre: No 5397 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793, 4818, 4974 et 5033 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5398 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « De
Pontbriand-837 » (1979)
Titre: No 5398 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « De Pontbriand-837 » (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5399 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation
des plans de construction et d’occupation des bâtiments des programmes
de logements à loyer modique « De Salaberry-824, Viauville-826, Laure-
Conan-828 et Jean Valets-830 » (1979)
Titre: No 5399 – Règlement modifiant le Règlement portant approbation des plans de
construction et d’occupation des bâtiments des programmes de logements à loyer modique « De
Salaberry-824, Viauville-826, Laure-Conan-828 et Jean Valets-830 » (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5400 – Règlement modifiant le règlement 4262 sur le service des
sports et loisirs (1979)
Titre: No 5400 – Règlement modifiant le règlement 4262 sur le service des sports et loisirs
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5401 – Règlement sur les service des activités culturelles (1979)
Titre: No 5401 – Règlement sur les service des activités culturelles (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5402 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et
pavages pour l’exercice financier 1980 (1979
Titre: No 5402 – Règlement du taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice financier 1980 (1979
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5403 – Permission à Clermont Electrique Inc. d’occuper le domaine
public avec un revêtement extérieur sur la bâtisse portant le numéro 6255 rue
Saint-Hubert (1979)
Titre: No 5403 – Permission à Clermont Electrique Inc. d’occuper le domaine public avec un
revêtement extérieur sur la bâtisse portant le numéro 6255 rue Saint-Hubert (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5404 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290,
5298, 5345 et 5382 (1979)
Titre: No 5404 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233,
5290, 5298, 5345 et 5382 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5405 – Règlement sur les véhicules hippomobiles servant au
commerce du transport des personnes (1979)
Titre: No 5405 – Règlement sur les véhicules hippomobiles servant au commerce du transport
des personnes (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5406 – Règlement modifiant le règlement concernant les permis et
taxes spéciales ou personnelles sur les commerces, occupations et activités
(2820, modifié) (1979)
Titre: No 5406 – Règlement modifiant le règlement concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités (2820, modifié) (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5407 – Règlement fusionnant le service des travaux publics, le
service de la voie publique et le service des parcs (1979)
Titre: No 5407 – Règlement fusionnant le service des travaux publics, le service de la voie
publique et le service des parcs (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5408 – Fermeture d’une partie des lots 1209-2-1, 1209-1-1 et 1210
(rue) située à l’angle nord-ouest des rues Sherbrooke et du Parc Lafontaine
(1979)
Titre: No 5408 – Fermeture d’une partie des lots 1209-2-1, 1209-1-1 et 1210 (rue) située à
l’angle nord-ouest des rues Sherbrooke et du Parc Lafontaine (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5409 – Règlement modifiant le règlement 1874 concernant les parcs
et places publiques, déjà modifié par les règlements 2096, 4269 et 5205 (1979)
Titre: No 5409 – Règlement modifiant le règlement 1874 concernant les parcs et places
publiques, déjà modifié par les règlements 2096, 4269 et 5205 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5410 – Règlement changeant le nom de la rue de Vitré en celui
d’avenue Viger (1979)
Titre: No 5410 – Règlement changeant le nom de la rue de Vitré en celui d’avenue Viger
(1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5411 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376 et 5392 (1979)
Titre: No 5411 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353, 5376 et 5392 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5412 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation du
bâtiment portant le numéro 500 est, boulevard Crémazie (1979)
Titre: No 5412 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation du bâtiment portant le
numéro 500 est, boulevard Crémazie (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5413– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375 et 5394 (1979)
Titre: No 5413– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375 et 5394 (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5414 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment « Aréna centre-sud », sur le côté sud de la rue
Robin, entre les rues Wolfe et Montcalm, dans le quartier Saint-Jacques (1979)
Titre: No 5414 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du bâtiment
« Aréna centre-sud », sur le côté sud de la rue Robin, entre les rues Wolfe et Montcalm, dans le
quartier Saint-Jacques (1979)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5415 – Règlement modifiant le règlement concernant le zonage du
boulevard Dorchester (2583, 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 3376, 3463,
3743, 3814, 3845, 4319, 4981 et 5025)
Titre: No 5415 – Règlement modifiant le règlement concernant le zonage du boulevard
Dorchester (2583, 2592, 2673, 2680, 2737, 2769, 2809, 3376, 3463, 3743, 3814, 3845, 4319,
4981 et 5025)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5416 – Règlement modifiant le règlement 5229 autorisant un
emprunt de 3 000 000 $ pour l’établissement de parcs industriels municipaux
dans le quartier Rivière-des-Prairies (1979)
Titre: No 5416 – Règlement modifiant le règlement 5229 autorisant un emprunt de 3 000 000
$ pour l’établissement de parcs industriels municipaux dans le quartier Rivière-des-Prairies
(1979)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D115 - Règlements 5417 à 5593
Titre: Règlements 5417 à 5593
Cote: VM001-33-02-D115
Date(s): 1980 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5417 – Règlement sur les escaliers extérieurs (1980)
Titre: No 5417 – Règlement sur les escaliers extérieurs (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5418 – Fermeture de la ruelle composée du lot 3614-12 (ruelle) et
d’une partie des lots 3614-1 et 3614-2 (ruelle) située au nord de la rue Jolicoeur
et à l’est de l’avenue de Montigny (1980)
Titre: No 5418 – Fermeture de la ruelle composée du lot 3614-12 (ruelle) et d’une partie
des lots 3614-1 et 3614-2 (ruelle) située au nord de la rue Jolicoeur et à l’est de l’avenue de
Montigny (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5419 – Règlement sur la vente de boissons alcooliques pour la
consommation sur place dans certains établissements (1980)
Titre: No 5419 – Règlement sur la vente de boissons alcooliques pour la consommation sur
place dans certains établissements (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5420 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180,
5307 et 5336 (1980)
Titre: No 5420 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028, 5129, 5180, 5307 et 5336 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5421 – Règlement modifiant le règlement sur les enseignes,
panneaux-réclame et modules publicitaires (5128, 5258) (1980)
Titre: No 5421 – Règlement modifiant le règlement sur les enseignes, panneaux-réclame et
modules publicitaires (5128, 5258) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5422– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394 et 5413 (1980)
Titre: No 5422– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394 et 5413 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5423 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376 et 5392 (1980)
Titre: No 5423 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353, 5376 et 5392 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5424 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation du
bâtiment portant le numéro civique 6855 de la 13e Avenue, dans le quartier
Rosemont (1980)
Titre: No 5424 – Règlement d’approbation d’un plan d’occupation du bâtiment portant le
numéro civique 6855 de la 13e Avenue, dans le quartier Rosemont (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5425 – Règlement d’approbation du plan de modification,
d’agrandissement et d’occupation du bâtiment « Hôpital Chinois de Montréal
», portant le numéro 7500 de la rue Saint-Denis, à l’angle nord-ouest de la rue
Faillon, dans le quartier Villeray (1980)
Titre: No 5425 – Règlement d’approbation du plan de modification, d’agrandissement et
d’occupation du bâtiment « Hôpital Chinois de Montréal », portant le numéro 7500 de la rue
Saint-Denis, à l’angle nord-ouest de la rue Faillon, dans le quartier Villeray (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5426 – Modification au règlement 4833 concernant le programme de
logements à loyer modique « Tourville-784 » (1980)
Titre: No 5426 – Modification au règlement 4833 concernant le programme de logements à
loyer modique « Tourville-784 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5427 – Règlement sur l’occupation du sous-sol des bâtiments aux fins
de logement (1980)
Titre: No 5427 – Règlement sur l’occupation du sous-sol des bâtiments aux fins de logement
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5428– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128, 5143, 5238 et
5323 (1980)
Titre: No 5428– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean,
Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements
4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939,
5010, 5128, 5143, 5238 et 5323 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5429 – Règlement modifiant le règlement 5189 intitulé : « Zonage
des environs de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la
rue Saint-André et l’avenue de Lorimier, déjà modifié par le règlement 5309
(1980)
Titre: No 5429 – Règlement modifiant le règlement 5189 intitulé : « Zonage des environs de
la rue Sainte-Catherine et du boulevard Dorchester, entre la rue Saint-André et l’avenue de
Lorimier, déjà modifié par le règlement 5309 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5430 – Imposition de la taxe d’eau et de services, détermination du
prix de l’eau dans certaines municipalités et imposition provisoire de la taxe
d’affaires pour l’exercice 1980 (1980)
Titre: No 5430 – Imposition de la taxe d’eau et de services, détermination du prix de l’eau
dans certaines municipalités et imposition provisoire de la taxe d’affaires pour l’exercice 1980
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5431 – Fermeture d’une partie du lot 198-139 située du côté sud du
boulevard Saint-Joseph, entre les rues Rivard et Berri (1980)
Titre: No 5431 – Fermeture d’une partie du lot 198-139 située du côté sud du boulevard Saint-
Joseph, entre les rues Rivard et Berri (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5432 – Règlement modifiant le règlement 4515 concernant la
plomberie dans la ville de Montréal, déjà modifié par le règlement 5335 (1980)
Titre: No 5432 – Règlement modifiant le règlement 4515 concernant la plomberie dans la ville
de Montréal, déjà modifié par le règlement 5335 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5433 – Règlement modifiant le règlement 4936 concernant la
ventilation des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par le
règlement 5148 (1980)
Titre: No 5433 – Règlement modifiant le règlement 4936 concernant la ventilation des
bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par le règlement 5148 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5434 – Fermeture d’une partie des lots 10-1884 et 10-1885 (ancienne
rue de Gaspé) située au nord-ouest de la rue Jean-Talon et au nord-est de
l’avenue Casgrain (1980)
Titre: No 5434 – Fermeture d’une partie des lots 10-1884 et 10-1885 (ancienne rue de Gaspé)
située au nord-ouest de la rue Jean-Talon et au nord-est de l’avenue Casgrain (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5435– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413 et 5422 (1980)
Titre: No 5435– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413 et 5422 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5436 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180,
5307, 5336, 5396 et 5420 (1980)
Titre: No 5436 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028, 5129, 5180, 5307, 5336, 5396 et 5420 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5437 – Fermeture de lots situés sur le côté sud de la rue La Fontaine,
entre les rues Panet et Plessis (1980)
Titre: No 5437 – Fermeture de lots situés sur le côté sud de la rue La Fontaine, entre les rues
Panet et Plessis (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5438 – Fermeture d’une partie du lot 96-1548 (56e Avenue) et du lot
96-1552 (ruelle) situés au sud-est de la 7e rue (1980)
Titre: No 5438 – Fermeture d’une partie du lot 96-1548 (56e Avenue) et du lot 96-1552 (ruelle)
situés au sud-est de la 7e rue (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5439 – Fermeture de parties des lots 134-393 et 134-394 du cadastre
de la paroisse de Rivière-des-Prairies (rues), situées à l’ouest de la 25e Avenue,
au nord de l’avenue André-Ampère dans le quartier Rivière-des-Prairies de la
Ville de Montréal (1980)
Titre: No 5439 – Fermeture de parties des lots 134-393 et 134-394 du cadastre de la paroisse
de Rivière-des-Prairies (rues), situées à l’ouest de la 25e Avenue, au nord de l’avenue André-
Ampère dans le quartier Rivière-des-Prairies de la Ville de Montréal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5440 – Fermeture de rues et ruelles situées dans le quadrilatère
borné par le boulevard Rosemont et les rues Saint-Hubert, des Carrières et
Saint-Denis (1980)
Titre: No 5440 – Fermeture de rues et ruelles situées dans le quadrilatère borné par le boulevard
Rosemont et les rues Saint-Hubert, des Carrières et Saint-Denis (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5441 – Règlement modifiant le règlement 5241 relatif à la protection
du patrimoine résidentiel (1980)
Titre: No 5441 – Règlement modifiant le règlement 5241 relatif à la protection du patrimoine
résidentiel (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5442 – Règlement modifiant le règlement 5229 autorisant un
emprunt de 3 000 000 $ pour l’établissement de parcs industriels municipaux
dans le quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par le règlement 5416 (1980)
Titre: No 5442 – Règlement modifiant le règlement 5229 autorisant un emprunt de 3 000 000 $
pour l’établissement de parcs industriels municipaux dans le quartier Rivière-des-Prairies, déjà
modifié par le règlement 5416 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5443 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
foncières et du loyer pour occupation du domaine public, déjà modifié par les
règlements 2938, 3227, 4559, 4642, 5090 et 5330 (1980)
Titre: No 5443 – Modification au règlement 2817 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes foncières et du loyer pour occupation du
domaine public, déjà modifié par les règlements 2938, 3227, 4559, 4642, 5090 et 5330 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5444 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette,
la période d’imposition, le mode de prélèvement et le paiement des taxes
personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié par les règlements 3302, 3304,
4589, 4789 et 5091 (1980)
Titre: No 5444 – Modification au règlement 2818 concernant l’assiette, la période d’imposition,
le mode de prélèvement et le paiement des taxes personnelles et du prix de l’eau, déjà modifié
par les règlements 3302, 3304, 4589, 4789 et 5091 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5445 – Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités (1980)
Titre: No 5445 – Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les
commerces, occupations et activités (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5446 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de
l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour
l’exercice 1980 (1980)
Titre: No 5446 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour
l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1980 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5447 – Fermeture des lots 80-243-15 (rue), 80-242 (ruelle), 80-243-14
(ruelle), 80-248 (ruelle), 96-5 (ruelle), 96-8 (ruelle), 97-10 (ruelle), d’une rue et
d’une ruelle (sans désignation cadastrale), situés au nord-ouest de la rue Ste-
Catherine, entre les rues Marlborough et Moreau (1980)
Titre: No 5447 – Fermeture des lots 80-243-15 (rue), 80-242 (ruelle), 80-243-14 (ruelle),
80-248 (ruelle), 96-5 (ruelle), 96-8 (ruelle), 97-10 (ruelle), d’une rue et d’une ruelle (sans
désignation cadastrale), situés au nord-ouest de la rue Ste-Catherine, entre les rues Marlborough
et Moreau (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5448 – Fermeture d’une partie du lot 199-1365-4 (parc) située à
l’angle sud-est de la rue de Bellechasse et de la 16e Avenue (1980)
Titre: No 5448 – Fermeture d’une partie du lot 199-1365-4 (parc) située à l’angle sud-est de la
rue de Bellechasse et de la 16e Avenue (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5449 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les
modifications au cadastre, déjà modifié par le règlement 5185 (1980)
Titre: No 5449 – Règlement modifiant le règlement 5126 concernant les modifications au
cadastre, déjà modifié par le règlement 5185 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5450 – Fermeture du lot 96-916 (ruelle) situé au nord de la 3e rue,
entre les 55e et 56e Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Titre: No 5450 – Fermeture du lot 96-916 (ruelle) situé au nord de la 3e rue, entre les 55e et 56e
Avenues, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5451 – Permission à SAVON MAJESTIC LTEE d’occuper le
domaine public avec une voie ferrée traversant la rue Moreau (1980)
Titre: No 5451 – Permission à SAVON MAJESTIC LTEE d’occuper le domaine public avec
une voie ferrée traversant la rue Moreau (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5452 – Permission à Lallemand Inc. d’occuper le domaine public
avec une voie ferrée traversant la rue Moreau (1980)
Titre: No 5452 – Permission à Lallemand Inc. d’occuper le domaine public avec une voie ferrée
traversant la rue Moreau (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5453 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376, 5392, 5396,
5411 et 5423 (1980)
Titre: No 5453 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353, 5376, 5392, 5396, 5411 et 5423 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5454– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422 et 5435 (1980)
Titre: No 5454– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422 et 5435 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5455 – Règlement modifiant le règlement 4792 intitulé : «
Programme de logements à loyer modique « Montmorency – 790 », déjà
modifié par les règlements 4957 et 5045 (1980)
Titre: No 5455 – Règlement modifiant le règlement 4792 intitulé : « Programme de logements à
loyer modique « Montmorency – 790 », déjà modifié par les règlements 4957 et 5045 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5456 – Règlement modifiant le règlement 5226 intitulé : « Zonage
d’une partie des quartiers Bourget et Saint-Jacques » déjà modifié par le
règlement 5396 (1980)
Titre: No 5456 – Règlement modifiant le règlement 5226 intitulé : « Zonage d’une partie des
quartiers Bourget et Saint-Jacques » déjà modifié par le règlement 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5457 – Règlement sur les subventions à la construction de nouveaux
logements (1980)
Titre: No 5457 – Règlement sur les subventions à la construction de nouveaux logements
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5458 – Règlement sur les subventions à la démolition des bâtiments
(1980)
Titre: No 5458 – Règlement sur les subventions à la démolition des bâtiments (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5459 – Fermeture de parties de la rue Le Royer, à l’ouest du
boulevard Saint-Laurent (1980)
Titre: No 5459 – Fermeture de parties de la rue Le Royer, à l’ouest du boulevard Saint-Laurent
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5460 – Fermeture du tréfonds d’une partie de ruelle, au nord-est de
la rue Stanley et au nord-ouest du boulevard de Maisonneuve (1980)
Titre: No 5460 – Fermeture du tréfonds d’une partie de ruelle, au nord-est de la rue Stanley et
au nord-ouest du boulevard de Maisonneuve (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5461 – Règlement modifiant le règlement 5074 intitulé « Règlement
autorisant un emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales » modifié par
les règlements 5297 et 5341, et portant à 75 000 000 $ le montant de l’emprunt
autorisé (1980)
Titre: No 5461 – Règlement modifiant le règlement 5074 intitulé « Règlement autorisant un
emprunt de 25 000 000 $ pour dépenses capitales » modifié par les règlements 5297 et 5341, et
portant à 75 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5462 – Permission à Sa Majesté la Reine, du chef du Canada
représentée par le Ministre des Transports, d’occuper le domaine public au
moyen d’un amer sur l’Ile Haynes (1980)
Titre: No 5462 – Permission à Sa Majesté la Reine, du chef du Canada représentée par le
Ministre des Transports, d’occuper le domaine public au moyen d’un amer sur l’Ile Haynes
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5463 – Fermeture d’une partie du lot 134-97 (ruelle) située au nordest
de l’avenue Bruchési et au nord-ouest de la rue Prieur (1980)
Titre: No 5463 – Fermeture d’une partie du lot 134-97 (ruelle) située au nord-est de l’avenue
Bruchési et au nord-ouest de la rue Prieur (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5464 – Règlement interdisant de se tenir dans un endroit public aux
fins de la prostitution ou d’y aborder une personne à ces fins (1980)
Titre: No 5464 – Règlement interdisant de se tenir dans un endroit public aux fins de la
prostitution ou d’y aborder une personne à ces fins (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5465 – Règlement modifiant le règlement 333 intitulé « Règlement
pour empêcher que les piétons ou la circulation ne soient entravés et la paix
publique troublée dans les rues, ruelles et places publiques de la Cité », déjà
modifié par les règlements 372, 1253, 1873, 1894, 2338 et 3859 (1980)
Titre: No 5465 – Règlement modifiant le règlement 333 intitulé « Règlement pour empêcher
que les piétons ou la circulation ne soient entravés et la paix publique troublée dans les rues,
ruelles et places publiques de la Cité », déjà modifié par les règlements 372, 1253, 1873, 1894,
2338 et 3859 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5466 – Règlement modifiant certains règlements quant aux pénalités
(1980)
Titre: No 5466 – Règlement modifiant certains règlements quant aux pénalités (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5467 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Subvention à la
démolition-reconstruction des bâtiments résidentiels » (3293, 3549, 3865, 5000
et 5070) (1980)
Titre: No 5467 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Subvention à la démolitionreconstruction
des bâtiments résidentiels » (3293, 3549, 3865, 5000 et 5070) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5468 – Règlement modifiant le règlement sur les véhicules
hippomobiles servant au commerce du transport des personnes (5405) (1980)
Titre: No 5468 – Règlement modifiant le règlement sur les véhicules hippomobiles servant au
commerce du transport des personnes (5405) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5469 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290,
5298, 5345, 5382 et 5404 (1980)
Titre: No 5469 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233,
5290, 5298, 5345, 5382 et 5404 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5470 – Règlement modifiant le règlement 4465 concernant les
restaurants et certains établissements dans les maisons d’appartements, les
hôpitaux et les universités, déjà modifié par les règlements 5088 et 5243 (1980)
Titre: No 5470 – Règlement modifiant le règlement 4465 concernant les restaurants et certains
établissements dans les maisons d’appartements, les hôpitaux et les universités, déjà modifié
par les règlements 5088 et 5243 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5471 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367 et 5396 (1980)
Titre: No 5471 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5472– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422 et 5435 (1980)
Titre: No 5472– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422 et 5435 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5473 – Règlement portant approbation du plan sw construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « De
L’Esplanade – 840 » (1980)
Titre: No 5473 – Règlement portant approbation du plan sw construction et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « De L’Esplanade – 840 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5474 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « De
Terrebonne – 841 » (1980)
Titre: No 5474 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « De Terrebonne – 841 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5475 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement
et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223, 3530, 3629, 3664, 3687, 3711, 3891, 3988 et 4668
(1980)
Titre: No 5475 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction
des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223,
3530, 3629, 3664, 3687, 3711, 3891, 3988 et 4668 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5476 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391 et 5396 (1980)
Titre: No 5476 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5477 – Modification au règlement 4971 intitulé « Permission à
Jocelyne Masson d’occuper un emplacement du côté ouest de la Place Jacques-
Cartier entre les rues Saint-Paul et de la Commune, attenant au bâtiment
portant le numéro 158 est, rue Saint-Paul », déjà modifié par le règlement 5100
(1980)
Titre: No 5477 – Modification au règlement 4971 intitulé « Permission à Jocelyne Masson
d’occuper un emplacement du côté ouest de la Place Jacques-Cartier entre les rues Saint-Paul et
de la Commune, attenant au bâtiment portant le numéro 158 est, rue Saint-Paul », déjà modifié
par le règlement 5100 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5478 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Règlement
constituant un fonds industriel (5158) » (1980)
Titre: No 5478 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Règlement constituant un fonds
industriel (5158) » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5479 – Constatation de l’annexion de certains lots situés dans la
municipalité de la Paroisse de Saint-Jean-de-Dieu (1980)
Titre: No 5479 – Constatation de l’annexion de certains lots situés dans la municipalité de la
Paroisse de Saint-Jean-de-Dieu (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5480 – Règlement modifiant le règlement 3030 établissant une Caisse
de retraite pour les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants,
déjà modifié par le règlement 4593 (1980)
Titre: No 5480 – Règlement modifiant le règlement 3030 établissant une Caisse de retraite pour
les fonctionnaires municipaux, leurs veuves et leurs enfants, déjà modifié par le règlement 4593
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5481 – Fermeture d’une partie des lots 400-601 (rue) et 400-591 (rue)
située au nord de l’intersection des rues Mousseau et Bellerive (1980)
Titre: No 5481 – Fermeture d’une partie des lots 400-601 (rue) et 400-591 (rue) située au nord
de l’intersection des rues Mousseau et Bellerive (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5482 – Fermeture du lot 183-502 (ruelle) du cadastre du Village
de la Côte-de-la-Visitation, situé au nord de la rue Masson, entre les avenues
Charlemagne et Jeanne D’Arc (1980)
Titre: No 5482 – Fermeture du lot 183-502 (ruelle) du cadastre du Village de la Côte-de-la-
Visitation, situé au nord de la rue Masson, entre les avenues Charlemagne et Jeanne D’Arc
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5483 – Règlement concernant la responsabilité du paiement de la
taxe de l’eau et de services dans le cas de certains immeubles, pour l’exercice
1981 (1980)
Titre: No 5483 – Règlement concernant la responsabilité du paiement de la taxe de l’eau et de
services dans le cas de certains immeubles, pour l’exercice 1981 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5484 – Règlement relatif à la dénomination de la rue André Arnoux
(1980)
Titre: No 5484 – Règlement relatif à la dénomination de la rue André Arnoux (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5485 – Règlement sur les subventions à la restauration de bâtiments
résidentiels et à la transformation en bâtiments résidentiels de bâtiments
pouvant être aménagés à cette fin (1980)
Titre: No 5485 – Règlement sur les subventions à la restauration de bâtiments résidentiels et
à la transformation en bâtiments résidentiels de bâtiments pouvant être aménagés à cette fin (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5486 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logement à loyer modique « De
Lanaudière – 834 » (1980)
Titre: No 5486 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du
bâtiment du programme de logement à loyer modique « De Lanaudière – 834 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5487 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation de la phase « A » d’un projet de développement domiciliaire situé
dans le quadrilatère délimité par les avenues Christophe-Colomb et Olivier-
Maurault, la rue Legendre et Place de la Colombière (1980)
Titre: No 5487 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation de la phase
« A » d’un projet de développement domiciliaire situé dans le quadrilatère délimité par les
avenues Christophe-Colomb et Olivier-Maurault, la rue Legendre et Place de la Colombière
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5488 – Règlement modifiant le règlement sur l’occupation du soussol
des bâtiments aux fins de logement (5427) (1980)
Titre: No 5488 – Règlement modifiant le règlement sur l’occupation du sous-sol des bâtiments
aux fins de logement (5427) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5489 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement
et la construction des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680,
2857, 2889, 2960, 3195, 3223, 3530, 3629, 3664, 3687, 3711, 3891, 3988 et
4668(1980)
Titre: No 5489 – Modification au règlement 2600 concernant l’établissement et la construction
des postes d’essence, déjà modifié par les règlements 2680, 2857, 2889, 2960, 3195, 3223,
3530, 3629, 3664, 3687, 3711, 3891, 3988 et 4668(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5490 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation
des terrains et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers
Ahuntsic et Villeray, tel que modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943,
1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039, 2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121,
2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310, 2341, 2382, 2393, 2414,
2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761, 2780, 2793,
2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704,
3744, 3811, 3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251,
4331, 4347, 4372 et 4508, 4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869,
4959, 5245, 5305, 5324, 5390 et 5396 (1980)
Titre: No 5490 – Modification au règlement no 1920 concernant l’occupation des terrains
et l’édification et l’occupation des bâtiments dans les quartiers Ahuntsic et Villeray, tel que
modifié par les règlements nos 1929, 1940, 1943, 1947, 1972, 1987, 1996, 2021, 2026, 2039,
2046, 2070, 2075, 2082, 2111, 2121, 2126, 2149, 2166, 2198, 2249, 2275, 2277, 2295, 2310,
2341, 2382, 2393, 2414, 2491, 2502, 2584, 2656, 2672, 2680, 2682, 2697, 2719, 2736, 2761,
2780, 2793, 2795, 2808, 2837, 2859, 2884, 2889, 2917, 2999, 3042, 3092, 3123, 3143, 3149,
3253, 3257, 3260, 3330, 3365, 3374, 3407, 3419, 3444, 3483, 3618, 3688, 3704, 3744, 3811,
3833, 3880, 3932, 3967, 4037, 4068, 4129, 4162, 4204, 4233, 4251, 4331, 4347, 4372 et 4508,
4548, 4616, 4706, 4749, 4782, 4794, 4813, 4836, 4869, 4959, 5245, 5305, 5324, 5390 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5491 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086,
5110, 5130, 5139, 5217, 5237 et 5396 (1980)
Titre: No 5491 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130, 5139, 5217,
5237 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5492 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391 et 5396 (1980)
Titre: No 5492 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5493 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376, 5392, 5396,
5411 et 5423 (1980)
Titre: No 5493 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353, 5376, 5392, 5396, 5411 et 5423 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5494 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929,
5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393 et 5396 (1980)
Titre: No 5494 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5495 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367 et 5396 (1980)
Titre: No 5495 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367 et 5396 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5496– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422 et 5435 (1980)
Titre: No 5496– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422 et 5435 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5497 – Règlement concernant les théâtres et les cinémas (1980)
Titre: No 5497 – Règlement concernant les théâtres et les cinémas (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5498– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128, 5143, 5238,
5396 et 5428 (1980)
Titre: No 5498– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean,
Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements
4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939,
5010, 5128, 5143, 5238, 5396 et 5428 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5499 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation d’un ensemble de bâtiments résidentiels dans le quadrilatère
délimité par la rue Legendre et les avenues André-Grasset, Emile-Journault et
Christophe-Colomb (1980)
Titre: No 5499 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un
ensemble de bâtiments résidentiels dans le quadrilatère délimité par la rue Legendre et les
avenues André-Grasset, Emile-Journault et Christophe-Colomb (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5500 – Règlement autorisant le propriétaire du bâtiment portant le
numéro 204 de la rue de l’Hôpital, situé dans l’arrondissement historique, à y
effectuer des modifications et changements d’occupation (1980)
Titre: No 5500 – Règlement autorisant le propriétaire du bâtiment portant le numéro 204 de
la rue de l’Hôpital, situé dans l’arrondissement historique, à y effectuer des modifications et
changements d’occupation (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5501 – Règlement portant approbation du plan de modification, de
construction et d’occupation des bâtiments « Habitation Hélène-Desportes
» (1980)
Titre: No 5501 – Règlement portant approbation du plan de modification, de construction et
d’occupation des bâtiments « Habitation Hélène-Desportes » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5502 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garage et unités de stationnement », déjà modifié par les règlements 2283,
2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881, 4167, 4316 et 4475 (1980)
Titre: No 5502 – Modification au règlement 2241 obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garage et unités de stationnement »,
déjà modifié par les règlements 2283, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3493, 3628, 3771, 3881,
4167, 4316 et 4475 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5503 – Règlement modifiant le règlement obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garages (2268, 2281, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627 et 3772) (1980)
Titre: No 5503 – Règlement modifiant le règlement obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages (2268, 2281, 2592, 2680,
2812, 2905, 3175, 3494, 3627 et 3772) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5504 – Fermeture de la partie du lot 179-214 (ruelle) du cadastre de
la Municipalité de la Paroisse de Montréal, située au nord du boulevard de
Maisonneuve, entre l’avenue Girouard et la rue Addington, dans le quartier
Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal (1980)
Titre: No 5504 – Fermeture de la partie du lot 179-214 (ruelle) du cadastre de la Municipalité
de la Paroisse de Montréal, située au nord du boulevard de Maisonneuve, entre l’avenue
Girouard et la rue Addington, dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce de la Ville de Montréal
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5505 – Fermeture d’une partie de la rue 154-3 (avenue Borden),
située entre l’avenue Chester et le chemin de la Côte-St-Luc (1980)
Titre: No 5505 – Fermeture d’une partie de la rue 154-3 (avenue Borden), située entre l’avenue
Chester et le chemin de la Côte-St-Luc (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5506 – Fermeture d’une partie du lot 18-1836 (ruelle) du cadastre du
Village de Hochelaga, située au nord-est de l’avenue Bourbonnière et au sudest
de la rue Sherbrooke, à Montréal (1980)
Titre: No 5506 – Fermeture d’une partie du lot 18-1836 (ruelle) du cadastre du Village de
Hochelaga, située au nord-est de l’avenue Bourbonnière et au sud-est de la rue Sherbrooke, à
Montréal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5507 – Ouverture de rue de moins de soixante-six (66) pieds de
largeur par extension du boulevard Saint-Michel entre le boulevard Saint-
Joseph et la rue Rachel (1980)
Titre: No 5507 – Ouverture de rue de moins de soixante-six (66) pieds de largeur par extension
du boulevard Saint-Michel entre le boulevard Saint-Joseph et la rue Rachel (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5508 – Fermeture de parc situé à l’intérieur du quadrilatère
borné par la rue Legendre, les avenues André-Grasset, Emile-Journault et
Christophe-Colomb (1980)
Titre: No 5508 – Fermeture de parc situé à l’intérieur du quadrilatère borné par la rue Legendre,
les avenues André-Grasset, Emile-Journault et Christophe-Colomb (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5509 – Règlement sur les questions posées aux membres du conseil
(1980)
Titre: No 5509 – Règlement sur les questions posées aux membres du conseil (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5510 – Règlement modifiant le règlement 5485 intitulé « Règlement
sur les subventions à la restauration de bâtiments résidentiels et à la
transformation en bâtiments résidentiels de bâtiment pouvant être aménagés à
cette fin » (1980)
Titre: No 5510 – Règlement modifiant le règlement 5485 intitulé « Règlement sur les
subventions à la restauration de bâtiments résidentiels et à la transformation en bâtiments
résidentiels de bâtiment pouvant être aménagés à cette fin » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5511 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Le service des
immeubles » (3541, 3852) (1980)
Titre: No 5511 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Le service des immeubles
» (3541, 3852) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5512 – Permission à Monsieur Lucien Bibeau d’occuper le domaine
public avec une entrée de marchandises, des marches existantes, un balcon et
un escalier projetés le long du mur sud-est des bâtisses portant les numéros
2631, 2633, 2635 rue Monsabré et 5761, 5763 rue Desaulniers (1980)
Titre: No 5512 – Permission à Monsieur Lucien Bibeau d’occuper le domaine public avec une
entrée de marchandises, des marches existantes, un balcon et un escalier projetés le long du
mur sud-est des bâtisses portant les numéros 2631, 2633, 2635 rue Monsabré et 5761, 5763 rue
Desaulniers (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5513– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472 et 5496
(1980)
Titre: No 5513– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472 et
5496 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5514 – Règlement d’approbation du plan de construction et
d’occupation du « Foyer Hongrois », pour personnes âgées, sur le côté sud de
la rue Saint-Jacques, à l’est de l’avenue Atwater (1980)
Titre: No 5514 – Règlement d’approbation du plan de construction et d’occupation du « Foyer
Hongrois », pour personnes âgées, sur le côté sud de la rue Saint-Jacques, à l’est de l’avenue
Atwater (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5515 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Zonage du
quartier Saraguay » (3470, 3654, 3888, 3951, 4252, 4333, 4540, 5012 et 5152
(1980)
Titre: No 5515 – Règlement modifiant le règlement intitulé « Zonage du quartier Saraguay
» (3470, 3654, 3888, 3951, 4252, 4333, 4540, 5012 et 5152 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5516– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des
quartiers Saint-Jean, Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier
Villeray, déjà modifié par les règlements 4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377,
4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939, 5010, 5128, 5143, 5238,
5396, 5428 et 5498 (1980)
Titre: No 5516– Modification au règlement 4139 concernant le zonage des quartiers Saint-Jean,
Saint-Edouard, Montcalm et d’une partie du quartier Villeray, déjà modifié par les règlements
4201, 4221, 4328, 4342, 4356, 4377, 4415, 4522, 4553, 4637, 4667, 4713, 4839, 4868, 4939,
5010, 5128, 5143, 5238, 5396, 5428 et 5498 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5517 – Règlement modifiant certains règlements de zonage,
relativement à l’occupation de bureaux pour l’exercice des activités propres
aux professions en secteur d’habitation (1980)
Titre: No 5517 – Règlement modifiant certains règlements de zonage, relativement à
l’occupation de bureaux pour l’exercice des activités propres aux professions en secteur
d’habitation (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5518 – Règlement modifiant le règlement concernant l’occupation
des terrains et des bâtiments dans certaines parties des quartiers Ville-Marie
et Saint-Georges (2836, 3255) (1980)
Titre: No 5518 – Règlement modifiant le règlement concernant l’occupation des terrains et des
bâtiments dans certaines parties des quartiers Ville-Marie et Saint-Georges (2836, 3255) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5519 – Règlement autorisant des modifications et des changements
d’occupation au bâtiment portant les numéros 421 à 425 est, rue Saint-Paul,
dans l’arrondissement historique de la ville de Montréal (1980)
Titre: No 5519 – Règlement autorisant des modifications et des changements d’occupation au
bâtiment portant les numéros 421 à 425 est, rue Saint-Paul, dans l’arrondissement historique de
la ville de Montréal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5520 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376, 5392, 5396,
5411, 5423, 5453 et 5493 (1980)
Titre: No 5520 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353, 5376, 5392, 5396, 5411, 5423, 5453 et 5493 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5521 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les
Habitations de Pontbriand II – 855 » (1980)
Titre: No 5521 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations de Pontbriand II – 855
» (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5522 – Règlement modifiant le règlement 5368 intitulé « Règlement
autorisant un emprunt de 10 000 000 $ pour la construction d’égouts, de
pavages et de trottoirs » et porter à 16 000 000 $ le montant de l’emprunt
autorisé (1980)
Titre: No 5522 – Règlement modifiant le règlement 5368 intitulé « Règlement autorisant un
emprunt de 10 000 000 $ pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs » et porter à
16 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5523 – Fermeture d’un emplacement composé de parties des lots
7-357 (parc) et 173-375 (parc) situé au sud de l’intersection des rues Rachel et
Chapleau (1980)
Titre: No 5523 – Fermeture d’un emplacement composé de parties des lots 7-357 (parc) et
173-375 (parc) situé au sud de l’intersection des rues Rachel et Chapleau (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5524 – Fermeture d’une partie du lot 29-1442 (ruelle), d’une partie
des lots 29-1431, 29-1433, 29-1446, 29-1448 et 33-1 et des lots 29-1432 et
29-1447, faisant partie d’une rue, le tout situé entre les rues de Cadillac et
Duquesne et les avenues de Charrette et Rodolphe-Mathieu (1980)
Titre: No 5524 – Fermeture d’une partie du lot 29-1442 (ruelle), d’une partie des lots 29-1431,
29-1433, 29-1446, 29-1448 et 33-1 et des lots 29-1432 et 29-1447, faisant partie d’une rue,
le tout situé entre les rues de Cadillac et Duquesne et les avenues de Charrette et Rodolphe-
Mathieu (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5525 – Fermeture du lot 408-208 (ruelle) et d’une partie du lot
408-221-1 (ruelle) situés sur le côté sud de la rue Hochelaga, entre les rues
Hector et de Contrecoeur (1980)
Titre: No 5525 – Fermeture du lot 408-208 (ruelle) et d’une partie du lot 408-221-1 (ruelle)
situés sur le côté sud de la rue Hochelaga, entre les rues Hector et de Contrecoeur (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5526 – Fermeture des lots 1155-72 à 1155-76 (parc) situés du côté est
de la rue Amherst, entre le square Amherst et la rue Sherbrooke (1980)
Titre: No 5526 – Fermeture des lots 1155-72 à 1155-76 (parc) situés du côté est de la rue
Amherst, entre le square Amherst et la rue Sherbrooke (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5527 – Fermeture du lot 160-126 (ruelle) situé au sud de la 2e rue et
à l’est de la 6e Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Titre: No 5527 – Fermeture du lot 160-126 (ruelle) situé au sud de la 2e rue et à l’est de la 6e
Avenue, dans le quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5528 – Fermeture d’une partie de la 2e Rue, située au sud-ouest de la
5e Avenue, Rivière-des-Prairies (1980)
Titre: No 5528 – Fermeture d’une partie de la 2e Rue, située au sud-ouest de la 5e Avenue,
Rivière-des-Prairies (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5529 – Règlement modifiant le règlement concernant les conditions
du paiement libératoire pour les infractions à une disposition d’un règlement
de la Ville relative à la circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un
véhicule automobile ou d’un accessoire d’un tel véhicule (5302, 5333) (1980)
Titre: No 5529 – Règlement modifiant le règlement concernant les conditions du paiement
libératoire pour les infractions à une disposition d’un règlement de la Ville relative à la
circulation, à la sécurité publique ou à l’usage d’un véhicule automobile ou d’un accessoire
d’un tel véhicule (5302, 5333) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5530 – Règlement modifiant le règlement sur l’enlèvement des
déchets, des animaux domestiques morts et d’autres objets (5360) (1980)
Titre: No 5530 – Règlement modifiant le règlement sur l’enlèvement des déchets, des animaux
domestiques morts et d’autres objets (5360) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5531 – Permission à Carol Ann Furniture Mfg Co. Ltd d’occuper le
domaine public au moyen d’un escalier de sauvetage avec paliers adjacents à
la bâtisse portant le numéro 5820 Place Turcot (3604-4 et 3606-7, Municipalité
de la Paroisse de Montréal) au-dessus de la rue (P.3604-1 dudit cadastre) (1980)
Titre: No 5531 – Permission à Carol Ann Furniture Mfg Co. Ltd d’occuper le domaine public
au moyen d’un escalier de sauvetage avec paliers adjacents à la bâtisse portant le numéro 5820
Place Turcot (3604-4 et 3606-7, Municipalité de la Paroisse de Montréal) au-dessus de la rue
(P.3604-1 dudit cadastre) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5532 – Règlement modifiant le règlement concernant l’aqueduc
(2034, 3679, 4134, 4985, 5136) (1980)
Titre: No 5532 – Règlement modifiant le règlement concernant l’aqueduc (2034, 3679, 4134,
4985, 5136) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5533 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391, 5396, 5476, 5492 et 5517 (1980)
Titre: No 5533 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391, 5396, 5476, 5492
et 5517 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5534 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du
quartier Rivière-des-Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004,
3005, 3127, 3214, 3566, 3630, 3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166,
4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638, 4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051,
5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272, 5353, 5376, 5392, 5396,
5411, 5423, 5453, 5493 et 5520 (1980)
Titre: No 5534 – Modification au règlement 2876 concernant le zonage du quartier Rivièredes-
Prairies, déjà modifié par les règlements 2889, 2954, 3004, 3005, 3127, 3214, 3566, 3630,
3652, 3734, 3837, 3934, 4105, 4127, 4144, 4166, 4200, 4359, 4379, 4391, 4539, 4612, 4638,
4686, 4744, 4838, 4867, 4951, 5051, 5087, 5131, 5138, 5151, 5160, 5175, 5208, 5242, 5272,
5353, 5376, 5392, 5396, 5411, 5423, 5453, 5493 et 5520 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5535 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du
quartier Saint-Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074,
4202, 4253, 4329, 4358, 4375, 4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793, 4818,
4974, 5033, 5396, 5397 et 5517 (1980)
Titre: No 5535 – Modification au règlement 3810 concernant le zonage du quartier Saint-
Michel Nord, déjà modifié par les règlements 3917, 3938, 4074, 4202, 4253, 4329, 4358, 4375,
4536, 4551, 4659, 4708, 4728, 4781, 4793, 4818, 4974, 5033, 5396, 5397 et 5517 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5536 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929,
5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393, 5396, 5494 et 5517 (1980)
Titre: No 5536 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393, 5396, 5494 et 5517
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5537 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367, 5396, 5471, 5495 et 5517 (1980)
Titre: No 5537 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367, 5396, 5471, 5495 et
5517 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5538 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Programme de
rénovation « Albert-St-Jacques » (4244, 4307) (1980)
Titre: No 5538 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Programme de rénovation «
Albert-St-Jacques » (4244, 4307) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5539 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage d’une
partie des quartiers Bourget et Saint-Jacques » (5226, 5396, 5456 et 5517)
(1980)
Titre: No 5539 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage d’une partie des
quartiers Bourget et Saint-Jacques » (5226, 5396, 5456 et 5517) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5540– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496 et
5513 (1980)
Titre: No 5540– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472,
5496 et 5513 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5541 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180,
5307, 5336, 5396, 5420, 5436 et 5517 (1980)
Titre: No 5541 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028, 5129, 5180, 5307, 5336, 5396, 5420, 5436 et 5517 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5542 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des
environs des rues Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et
l’avenue Viger » (5108, 5141, 5308, 5351 et 5396) (1980)
Titre: No 5542 – Règlement modifiant le règlement intitulé : « Zonage des environs des rues
Saint-Denis et Saint-Hubert, entre la rue Sherbrooke et l’avenue Viger » (5108, 5141, 5308,
5351 et 5396) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5543 – Fermeture de rues situées au sud-est du boulevard Maurice-
Duplessis, quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Titre: No 5543 – Fermeture de rues situées au sud-est du boulevard Maurice-Duplessis, quartier
Rivière-des-Prairies (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5544 – Modification au règlement 4952 concernant la permission
à Place Bonaventure Inc. d’occuper certains emplacements faisant partie du
domaine public, en tréfonds des rues Mansfield et de La Gauchetière, et audessus
des rues Saint-Antoine et Saint-Jacques (1980)
Titre: No 5544 – Modification au règlement 4952 concernant la permission à Place
Bonaventure Inc. d’occuper certains emplacements faisant partie du domaine public, en
tréfonds des rues Mansfield et de La Gauchetière, et au-dessus des rues Saint-Antoine et Saint-
Jacques (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5545 – Permission à Monsieur Daniel A. Shefner d’occuper le
domaine public au moyen d’un escalier de sauvetage dans la ruelle à l’arrière
du 8660, 10e avenue, quartier Saint-Michel (1980)
Titre: No 5545 – Permission à Monsieur Daniel A. Shefner d’occuper le domaine public au
moyen d’un escalier de sauvetage dans la ruelle à l’arrière du 8660, 10e avenue, quartier Saint-
Michel (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5546– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des
incendies, déjà modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597,
3754, 3790, 3898, 4000, 4060, 4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345, 4367, 4696 et
4831 (1980)
Titre: No 5546– Modification au règlement 2572 concernant la prévention des incendies, déjà
modifié par les règlements 2856, 2959, 3179, 3219, 3559, 3597, 3754, 3790, 3898, 4000, 4060,
4090, 4131, 4229, 4241, 4287, 4345, 4367, 4696 et 4831 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5547 – Règlement autorisant un emprunt de 1 510 126 $ pour
l’établissement du parc industriel Louis-Hippolyte Lafontaine (1980)
Titre: No 5547 – Règlement autorisant un emprunt de 1 510 126 $ pour l’établissement du parc
industriel Louis-Hippolyte Lafontaine (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5548 – Fermeture d’une partie du lot 15-275 (ruelle) située à l’ouest
de la rue Berri, au sud de l’avenue Mont-Royal (1980)
Titre: No 5548 – Fermeture d’une partie du lot 15-275 (ruelle) située à l’ouest de la rue Berri,
au sud de l’avenue Mont-Royal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5549 – Modification au règlement 1900 concernant la construction
des bâtiments dans la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304,
2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680, 2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946,
2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436, 3508, 3516, 3562, 3607, 3664,
3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286, 4384, 4420, 4486,
4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233, 5290,
5298, 5345, 5382, 5404 et 5469 (1980)
Titre: No 5549 – Modification au règlement 1900 concernant la construction des bâtiments dans
la ville de Montréal, déjà modifié par les règlements 2304, 2364, 2592, 2633, 2659, 2673, 2680,
2702, 2716, 2734, 2887, 2889, 2903, 2946, 2969, 3089, 3222, 3336, 3387, 3388, 3411, 3436,
3508, 3516, 3562, 3607, 3664, 3668, 3693, 3715, 3733, 4109, 4111, 4133, 4183, 4190, 4286,
4384, 4420, 4486, 4577, 4621, 4677,4697, 4718, 4811, 4935, 4984, 5002, 5018, 5062, 5233,
5290, 5298, 5345, 5382, 5404 et 5469 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5550 – Règlement modifiant le règlement concernant la plomberie
dans la Ville de Montréal (4515, 5335, 5432) (1980)
Titre: No 5550 – Règlement modifiant le règlement concernant la plomberie dans la Ville de
Montréal (4515, 5335, 5432) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5551 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de
zonage des quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne,
Saint-Gabriel et Saint-Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos
2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193, 3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803,
3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070, 4106, 4199, 4301, 4332, 4351,
4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634, 4658 et 4683, 4795,
4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391, 5396, 5476, 5492, 5517 et
5533 (1980)
Titre: No 5551 - Modification au règlement no 2875 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Sainte-Cunégonde, Saint-Henri, Saint-Paul, Sainte-Anne, Saint-Gabriel et Saint-
Joseph » tel qu’il a été modifié par les règlements nos 2889, 2961, 3018, 3059, 3148, 3193,
3251, 3345, 3382, 3565, 3653, 3697, 3803, 3821, 3846, 3876, 3933, 3968, 3994, 4036, 4070,
4106, 4199, 4301, 4332, 4351, 4392, 4417, 4444, 4471, 4500, 4526, 4569, 4587, 4611, 4634,
4658 et 4683, 4795, 4817, 4950, 4973, 5006, 5048, 5137, 5306, 5322, 5391, 5396, 5476, 5492,
5517 et 5533 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5552– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496,
5513 et 5540 (1980)
Titre: No 5552– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472,
5496, 5513 et 5540 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5553 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation des bâtiments de la première phase du projet d’habitation de la
coopérative « La tannerie de Montréal » situés sur le côté sud de la rue Saint-
Jacques, à l’ouest de la rue Rose-de-Lima (1980)
Titre: No 5553 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation
des bâtiments de la première phase du projet d’habitation de la coopérative « La tannerie de
Montréal » situés sur le côté sud de la rue Saint-Jacques, à l’ouest de la rue Rose-de-Lima
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5554 – Règlement autorisant des modifications et des changements
d’occupation au bâtiment portant les numéros 51 ouest, rue Saint-Paul et 36,
rue le Royer, dans l’arrondissement historique (1980)
Titre: No 5554 – Règlement autorisant des modifications et des changements d’occupation au
bâtiment portant les numéros 51 ouest, rue Saint-Paul et 36, rue le Royer, dans l’arrondissement
historique (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5555 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086,
5110, 5130, 5139, 5217, 5237, 5396, 5491 et 5517 (1980)
Titre: No 5555 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130, 5139, 5217,
5237, 5396, 5491 et 5517 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5556 – Fermeture de parcs, d’une partie de la rue French et de
ruelles situées au nord-est de la rue Joffre, entre les rues Sherbrooke et
Bisaillon (1980)
Titre: No 5556 – Fermeture de parcs, d’une partie de la rue French et de ruelles situées au nordest
de la rue Joffre, entre les rues Sherbrooke et Bisaillon (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5557 – Fermeture de ruelle située au sud-est de la 44e rue, entre les
24e et 25e avenues (1980)
Titre: No 5557 – Fermeture de ruelle située au sud-est de la 44e rue, entre les 24e et 25e
avenues (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5558 – Règlement aurorisant un emprunt de 900 000 $ pour
l’établissement du parc industriel Iberville-Mont-Royal (1980)
Titre: No 5558 – Règlement aurorisant un emprunt de 900 000 $ pour l’établissement du parc
industriel Iberville-Mont-Royal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5559 – Permission à Messieurs Michaele Melemenis et Christos
Simitsakos d’occuper le domaine public avec un parement métallique sur le
bâtiment sis sur le côté sud de l’avenue Bernard à l’ouest de l’avenue du Parc,
portant le numéro 5756 de ladite avenue du Parc (1980)
Titre: No 5559 – Permission à Messieurs Michaele Melemenis et Christos Simitsakos d’occuper
le domaine public avec un parement métallique sur le bâtiment sis sur le côté sud de l’avenue
Bernard à l’ouest de l’avenue du Parc, portant le numéro 5756 de ladite avenue du Parc (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5560 – Règlement sur le contrôle des chiens (1980)
Titre: No 5560 – Règlement sur le contrôle des chiens (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5561 – Fermeture d’une partie du lot 8-520 (ruelle) située dans le
quadrilatère borné par les rues Saint-Denis, de Bellechasse, de Saint-Vallier et
le boulevard Rosemont (1980)
Titre: No 5561 – Fermeture d’une partie du lot 8-520 (ruelle) située dans le quadrilatère borné
par les rues Saint-Denis, de Bellechasse, de Saint-Vallier et le boulevard Rosemont (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5562 – Règlement sur l’aménagement des parcs de stationnement
(1980)
Titre: No 5562 – Règlement sur l’aménagement des parcs de stationnement (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5563 – Fermeture des lots 400-664 à 400-667 situés sur le côté ouest
de la rue Joffre, au nord de la rue Tellier (1980)
Titre: No 5563 – Fermeture des lots 400-664 à 400-667 situés sur le côté ouest de la rue Joffre,
au nord de la rue Tellier (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5564 – Fermeture de la partie nord-ouest du parc JJ Gagnier située
au sud-est du boulevard Henri-Bourassa, entre l’avenue Larose et la rue JJ
Gagnier (1980)
Titre: No 5564 – Fermeture de la partie nord-ouest du parc JJ Gagnier située au sud-est du
boulevard Henri-Bourassa, entre l’avenue Larose et la rue JJ Gagnier (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5565 – Règlement modifiant le règlement concernant la ventilation
des bâtiments dans la ville de Montréal (1980)
Titre: No 5565 – Règlement modifiant le règlement concernant la ventilation des bâtiments
dans la ville de Montréal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5566 – Règlement sur le taux uniforme du coût des égouts, trottoirs
et pavages pour l’exercice financier 1981 (1980)
Titre: No 5566 – Règlement sur le taux uniforme du coût des égouts, trottoirs et pavages pour
l’exercice financier 1981 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5567 – Règlement modifiant le règlement sur le contrôle des chiens
(5560) (1980)
Titre: No 5567 – Règlement modifiant le règlement sur le contrôle des chiens (5560) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5568 – Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou
personnelles sur les commerces, occupations et activités (1980)
Titre: No 5568 – Règlement concernant les permis et taxes spéciales ou personnelles sur les
commerces, occupations et activités (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5569 – Règlement modifiant le règlement concernant le service du
personnel (1980)
Titre: No 5569 – Règlement modifiant le règlement concernant le service du personnel (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5570 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de
l’eau, du loyer pour l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour
l’exercice 1981 (1980)
Titre: No 5570 – Imposition de diverses taxes et détermination du prix de l’eau, du loyer pour
l’occupation du domaine public et des taux d’intérêt, pour l’exercice 1981 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5571 – Règlement modifiant le règlement 5368, déjà modifié par le
règlement 5522 intitulé : « Règlement autorisant un emprunt de 16 000 000 $
pour la construction d’égouts, de pavages et de trottoirs » et portant à 26 000
000 $ le montant de l’emprunt autorisé (1980)
Titre: No 5571 – Règlement modifiant le règlement 5368, déjà modifié par le règlement 5522
intitulé : « Règlement autorisant un emprunt de 16 000 000 $ pour la construction d’égouts, de
pavages et de trottoirs » et portant à 26 000 000 $ le montant de l’emprunt autorisé (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5572 – Fermeture d’une partie du lot 158 située au sud-ouest de
l’avenue Henri-Julien et au nord-ouest de l’avenue du Mont-Royal (1980)
Titre: No 5572 – Fermeture d’une partie du lot 158 située au sud-ouest de l’avenue Henri-Julien
et au nord-ouest de l’avenue du Mont-Royal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5573 – Fermeture d’une partie des lots 165-69 et 165-70 située au
nord-est de l’avenue Henri-Julien et au nord-ouest de l’avenue du Mont-Royal
(1980)
Titre: No 5573 – Fermeture d’une partie des lots 165-69 et 165-70 située au nord-est de
l’avenue Henri-Julien et au nord-ouest de l’avenue du Mont-Royal (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5574 – Fermeture de la rue 100-312 (50e Avenue), située au sud-est
du boulevard Maurice-Duplessis, quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Titre: No 5574 – Fermeture de la rue 100-312 (50e Avenue), située au sud-est du boulevard
Maurice-Duplessis, quartier Rivière-des-Prairies (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5575 – Fermeture de rues et parties de rues de la terre 102 situées au
sud-est du boulevard Maurice-Duplessis (1980)
Titre: No 5575 – Fermeture de rues et parties de rues de la terre 102 situées au sud-est du
boulevard Maurice-Duplessis (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5576 – Fermeture d’une partie des lots 398-604-2 (rue Tiffin),
398-618 (ruelle) et du lot 398-605-2 (ruelle) situés à l’ouest de la rue Baldwin,
quartier Mercier (1980)
Titre: No 5576 – Fermeture d’une partie des lots 398-604-2 (rue Tiffin), 398-618 (ruelle) et du
lot 398-605-2 (ruelle) situés à l’ouest de la rue Baldwin, quartier Mercier (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5577 – Fermeture de rues et parties de rues situées au sud-est de la
6e Rue et au sud-ouest de la 6e Avenue (1980)
Titre: No 5577 – Fermeture de rues et parties de rues situées au sud-est de la 6e Rue et au sudouest
de la 6e Avenue (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5578 – Fermeture d’une partie du lot 1721 située au sud-est de
l’avenue Cedar et à l’ouest de l’avenue des Pins (1980)
Titre: No 5578 – Fermeture d’une partie du lot 1721 située au sud-est de l’avenue Cedar et à
l’ouest de l’avenue des Pins (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5579 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de
certaines parties des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et
Saint-Louis, déjà modifié par les règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057,
4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463, 4538, 4554, 5028, 5129, 5180,
5307, 5336, 5396, 5420, 5436, 5517 et 5541 (1980)
Titre: No 5579 – Modification au règlement 3722 concernant le zonage de certaines parties
des quartiers Mont-Royal, Saint-André, Saint-Georges et Saint-Louis, déjà modifié par les
règlements 3762, 3815, 3937, 3971, 4057, 4151, 4232, 4250, 4324, 4339, 4401, 4413, 4463,
4538, 4554, 5028, 5129, 5180, 5307, 5336, 5396, 5420, 5436, 5517 et 5541 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5580 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage
des quartiers Notre-Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les
règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376, 4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929,
5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393, 5396, 5494, 5517 et 5536 (1980)
Titre: No 5580 – Modification au règlement 3955 concernant le zonage des quartiers Notre-
Dame-de-Grâce et Mont-Royal, déjà modifié par les règlements 4102, 4291, 4334, 4340, 4376,
4395, 4552, 4779, 4812, 4909, 4929, 5072, 5142, 5161, 5214, 5339, 5393, 5396, 5494, 5517 et
5536 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5581 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des
quartiers La Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Michel et d’une partie des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe,
Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis, déjà modifié par les règlements
5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367, 5396, 5471, 5495, 5517 et 5537 (1980)
Titre: No 5581 – Modification au règlement 4980 concernant le zonage des quartiers La
Fontaine, Laurier, de Lorimier, Saint-Denis, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel et d’une partie
des quartiers Bourget, Crémazie, Saint-Eusèbe, Saint-Georges, Saint-Laurent et Saint-Louis,
déjà modifié par les règlements 5011, 5188, 5271, 5313, 5326, 5352, 5367, 5396, 5471, 5495,
5517 et 5537 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5582 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les
Habitations Duquesne-842 » (1980)
Titre: No 5582 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation
du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Duquesne-842 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5583 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du « Foyer Bertha Levinschi » pour personnes âgées, sur un
emplacement situé sur le côté sud du chemin Bedford et sur le côté nord de la
rue Goyer, à l’est du chemin de la Côte-des-Neiges (1980)
Titre: No 5583 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du «
Foyer Bertha Levinschi » pour personnes âgées, sur un emplacement situé sur le côté sud du
chemin Bedford et sur le côté nord de la rue Goyer, à l’est du chemin de la Côte-des-Neiges
(1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5584 – Règlement sur l’établissement de garderies dans certains
bâtiments (1980)
Titre: No 5584 – Règlement sur l’établissement de garderies dans certains bâtiments (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5585– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations
d’utilisation de terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des
fins spécifiques, déjà modifié par les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656,
4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034, 5050, 5065, 5089, 5109, 5132,
5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240, 5246, 5257, 5273,
5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472, 5496,
5513, 5540 et 5552 (1980)
Titre: No 5585– Modification au règlement 2713, concernant les autorisations d’utilisation de
terrains, de construction et d’occupation de bâtiments à des fins spécifiques, déjà modifié par
les règlements 2743, 2890, 3191, 3349, 3656, 4919, 4942, 4948, 4958, 4977, 4994, 5009, 5034,
5050, 5065, 5089, 5109, 5132, 5144, 5153, 5162, 5166, 5177, 5181, 5190, 5209, 5221, 5240,
5246, 5257, 5273, 5311, 5327, 5338, 5355, 5366, 5375, 5394, 5413, 5422, 5435, 5454, 5472,
5496, 5513, 5540 et 5552 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5586 – Règlement portant approbation du plan de construction et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les
Habitations Des Barriers – 839 » (1980)
Titre: No 5586 – Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Des Barriers – 839 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5587 – Règlement portant approbation du plan de modification et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les
Habitations Hélène-Boullé – 844 » (1980)
Titre: No 5587 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations Hélène-Boullé – 844 » (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5588 – Règlement portant approbation du plan de modification et
d’occupation du bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les
Habitations de l’Esplanade II – 849 » (1980
Titre: No 5588 – Règlement portant approbation du plan de modification et d’occupation du
bâtiment du programme de logements à loyer modique « Les Habitations de l’Esplanade II –
849 » (1980
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5589 – Règlement sur les distributeurs automatiques de mazout (1980)
Titre: No 5589 – Règlement sur les distributeurs automatiques de mazout (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5590 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement
de zonage des quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et
Mercier, tel que modifié par les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183,
2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556, 2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666,
2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809, 2858, 2874, 2886, 2889,
2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327, 3369, 3375,
3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549,
4586, 4629, 4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086,
5110, 5130, 5139, 5217, 5237, 5396, 5491, 5517 et 5555 (1980)
Titre: No 5590 - Modification au règlement no 2110 intitulé : « Règlement de zonage des
quartiers Papineau, Sainte-Marie, Hochelaga, Maisonneuve et Mercier, tel que modifié par
les règlements nos 2123, 2146, 2159, 2175, 2183, 2239, 2356, 2387, 2496, 2513, 2534, 2556,
2569, 2583, 2592, 2636, 2650, 2666, 2680, 2700, 2714, 2737, 2768, 2769, 2779, 2792, 2809,
2858, 2874, 2886, 2889, 2971, 3000, 3075, 3108, 3109, 3147, 3192, 3230, 3263, 3281, 3327,
3369, 3375, 3408, 3484, 3564, 3700, 3745, 3763, 3813, 3877, 3916, 3941, 3975, 4018, 4054,
4073, 4096, 4128, 4150, 4203, 4254, 4275, 4330, 4414, 4470, 4507, 4520, 4549, 4586, 4629,
4666, 4685, 4707, 4745, 4775, 4814, 4837, 4991, 5032, 5047, 5086, 5110, 5130, 5139, 5217,
5237, 5396, 5491, 5517 et 5555 (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5591 – Règlement interdisant les parcs de stationnement et modifiant
les règlements de zonage à cette fin (1980)
Titre: No 5591 – Règlement interdisant les parcs de stationnement et modifiant les règlements
de zonage à cette fin (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5592 – Règlement modifiant le règlement obligeant les propriétaires
ou constructeurs d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour
garages (2268, 2281, 2592, 2680, 2812, 2905, 3175, 3494, 3627, 3772, 4317, 4941
et 5503) (1980)
Titre: No 5592 – Règlement modifiant le règlement obligeant les propriétaires ou constructeurs
d’édifices ou de bâtiments à réserver l’espace requis pour garages (2268, 2281, 2592, 2680,
2812, 2905, 3175, 3494, 3627, 3772, 4317, 4941 et 5503) (1980)
Statut de la notice:
publié
Pièce: No 5593 – Règlement modifiant le règlement concernant l’usage
et l’occupation des terrains pour le chargement et le déchargement de
marchandises ou matériaux (2269, 2592, 2680, 2727, 3346, 3492, 3773 et 4104) (1980)
Titre: No 5593 – Règlement modifiant le règlement concernant l’usage et l’occupation des
terrains pour le chargement et le déchargement de marchandises ou matériaux (2269, 2592,
2680, 2727, 3346, 3492, 3773 et 4104) (1980)
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D116 - Règlements 5594 à 5821
Titre: Règlements 5594 à 5821
Cote: VM001-33-02-D116
Date(s): 1981 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-03
Localisation physique: 017-09-03-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D117 - Règlements 5822 à 6074
Titre: Règlements 5822 à 6074
Cote: VM001-33-02-D117
Date(s): 1982 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D118 - Règlements 6075 à 6309
Titre: Règlements 6075 à 6309
Cote: VM001-33-02-D118
Date(s): 1983 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-03-04
Localisation physique: 017-09-04-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D119 - Règlements 6310 à 6605
Titre: Règlements 6310 à 6605
Cote: VM001-33-02-D119
Date(s): 1984 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-04-01
Localisation physique: 017-09-04-02
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D120 - Règlements 6606 à 6892
Titre: Règlements 6606 à 6892
Cote: VM001-33-02-D120
Date(s): 1985 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-04-02
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D121 - Règlements 6893 à 7231
Titre: Règlements 6893 à 7231
Cote: VM001-33-02-D121
Date(s): 1986 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-04-02
Localisation physique: 017-09-04-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D122 - Règlements 7232 à 7594
Titre: Règlements 7232 à 7594
Cote: VM001-33-02-D122
Date(s): 1987 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-09-04-03
Localisation physique: 017-09-04-04
Localisation physique: Serveur
Localisation physique: 017-10-01-01
Localisation physique: 017-10-01-02
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D123 - Règlements 7595 à 8008
Titre: Règlements 7595 à 8008
Cote: VM001-33-02-D123
Date(s): 1988 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-01-02
Localisation physique: 017-10-01-03
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D124 - Règlements 8009 à 8376
Titre: Règlements 8009 à 8376
Cote: VM001-33-02-D124
Date(s): 1989 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-01-03
Localisation physique: 017-10-01-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D125 - Règlements 8377 à 8739
Titre: Règlements 8377 à 8739
Cote: VM001-33-02-D125
Date(s): 1990 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-01-04
Localisation physique: 017-10-02-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D126 - Règlements 8740 à 9012
Titre: Règlements 8740 à 9012
Cote: VM001-33-02-D126
Date(s): 1991 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-02-01
Localisation physique: 017-10-02-02
Localisation physique: 017-10-02-03
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D127 - Règlements 9013 à 9307
Titre: Règlements 9013 à 9307
Cote: VM001-33-02-D127
Date(s): 1992 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-02-03
Localisation physique: 017-10-02-04
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D128 - Règlements 9308 à 9513
Titre: Règlements 9308 à 9513
Cote: VM001-33-02-D128
Date(s): 1993 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-02-04
Localisation physique: 017-10-03-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D129 - Règlements 9514 à 9596
Titre: Règlements 9514 à 9596
Cote: VM001-33-02-D129
Date(s): 1994 (date(s) de création)
Localisation physique: 017-10-03-01
Localisation physique: Serveur
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D130 - Registre des règlements 2e série : 1 à 58
Titre: Registre des règlements 2e série : 1 à 58
Cote: VM001-33-02-D130
Date(s): 1866-1871 (date(s) de création)
Description matérielle: 5 cm de documents textuels (registres)
Localisation physique: 107-01-03-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
État de conservation:
Document fragile et très endommagé.
Autres formats:
Document disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Restrictions à la consultationlike 2:
Restriction à l'accès due à la fragilité du support.
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D131 - Registre des règlements 2e série : 59 à 124
Titre: Registre des règlements 2e série : 59 à 124
Cote: VM001-33-02-D131
Date(s): 1872-1880 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres)
Localisation physique: 107-01-03-13
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
État de conservation:
Document fragile et endommagé. Certaines pages sont déchirées.
Autres formats:
Document disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D132 - Registre des règlements 2e série : 125 à 250
Titre: Registre des règlements 2e série : 125 à 250
Cote: VM001-33-02-D132
Date(s): 1880-1900 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-03-14
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible en microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D133 - Registre des règlements 2e série : 251 à 353
Titre: Registre des règlements 2e série : 251 à 353
Cote: VM001-33-02-D133
Date(s): mai 1900-1906 (date(s) de création)
Description matérielle: 5 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-03-15
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
État de conservation:
Couverture très abimée.
Autres formats:
Document disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D134 - Registre des règlements 2e série : 354 à 469
Titre: Registre des règlements 2e série : 354 à 469
Cote: VM001-33-02-D134
Date(s): 1906-1912 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-03-16
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D135 - Registre des règlements 2e série : 470 à 610
Titre: Registre des règlements 2e série : 470 à 610
Cote: VM001-33-02-D135
Date(s): 1913-1916 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-01
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D136 - Registre des règlements 2e série : 611 à 733
Titre: Registre des règlements 2e série : 611 à 733
Cote: VM001-33-02-D136
Date(s): 1917-1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-02
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D137 - Registre des règlements 2e série : 734 à 889
Titre: Registre des règlements 2e série : 734 à 889
Cote: VM001-33-02-D137
Date(s): 1920-1925 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-03
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D138 - Registre des règlements 2e série : 890 à 1000
Titre: Registre des règlements 2e série : 890 à 1000
Cote: VM001-33-02-D138
Date(s): 1925-1929 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D139 - Registre des règlements 2e série : 1001 à 1114
Titre: Registre des règlements 2e série : 1001 à 1114
Cote: VM001-33-02-D139
Date(s): 1929-1931 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-05
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Document disponible sur microfilm : ADM-10-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D140 - Registre des règlements 2e série : 1115 à 1290
Titre: Registre des règlements 2e série : 1115 à 1290
Cote: VM001-33-02-D140
Date(s): 1931-1934 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-06
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D141 - Registre des règlements 2e série : 1291 à 1440
Titre: Registre des règlements 2e série : 1291 à 1440
Cote: VM001-33-02-D141
Date(s): 1934-1937 (date(s) de création)
Description matérielle: 11 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-07
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D142 - Registre des règlements 2e série : 1441 à 1600
Titre: Registre des règlements 2e série : 1441 à 1600
Cote: VM001-33-02-D142
Date(s): 1937-1939 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-08
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D143 - Registre des règlements 2e série : 1601 à 1729
Titre: Registre des règlements 2e série : 1601 à 1729
Cote: VM001-33-02-D143
Date(s): 1940-1943 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-09
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D144 - Registre des règlements 2e série : 1730 à 1831
Titre: Registre des règlements 2e série : 1730 à 1831
Cote: VM001-33-02-D144
Date(s): 1943-1947 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-10
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D145 - Registre des règlements 2e série : 1832 à 1900
Titre: Registre des règlements 2e série : 1832 à 1900
Cote: VM001-33-02-D145
Date(s): 1947-1948 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-03-11
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D146 - Registre des règlements 2e série : 1901 à 2051
Titre: Registre des règlements 2e série : 1901 à 2051
Cote: VM001-33-02-D146
Date(s): 1948-1951 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-01
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D148 - Registre des règlements 2e série : 2052 à 2206
Titre: Registre des règlements 2e série : 2052 à 2206
Cote: VM001-33-02-D148
Date(s): 1952-1954 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-02
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D149 - Registre des règlements 2e série : 2207 à 2373
Titre: Registre des règlements 2e série : 2207 à 2373
Cote: VM001-33-02-D149
Date(s): 1955-1957 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-03
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D150 - Registre des règlements 2e série : 2374 à 2500
Titre: Registre des règlements 2e série : 2374 à 2500
Cote: VM001-33-02-D150
Date(s): 1957-1959 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D151 - Registre des règlements 2e série : 2501 à 2704
Titre: Registre des règlements 2e série : 2501 à 2704
Cote: VM001-33-02-D151
Date(s): 1959-1961 (date(s) de création)
Description matérielle: 7,5 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-05
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D152 - Registre des règlements 2e série : 2705 à 2875
Titre: Registre des règlements 2e série : 2705 à 2875
Cote: VM001-33-02-D152
Date(s): 1962-1963 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-06
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D153 - Registre des règlements 2e série : 2876 à 3000
Titre: Registre des règlements 2e série : 2876 à 3000
Cote: VM001-33-02-D153
Date(s): 1963-1964 (date(s) de création)
Description matérielle: 10 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-07
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D154 - Registre des règlements 2e série : 3001 à 3182
Titre: Registre des règlements 2e série : 3001 à 3182
Cote: VM001-33-02-D154
Date(s): 1964-1965 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-08
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D155 - Registre des règlements 2e série : 3183 à 3400
Titre: Registre des règlements 2e série : 3183 à 3400
Cote: VM001-33-02-D155
Date(s): 1965-1967 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-09
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D156 - Registre des règlements 2e série : 3401 à 3600
Titre: Registre des règlements 2e série : 3401 à 3600
Cote: VM001-33-02-D156
Date(s): 1967 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-10
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D157 - Registre des règlements 2e série : 3601 à 3800
Titre: Registre des règlements 2e série : 3601 à 3800
Cote: VM001-33-02-D157
Date(s): 1968-1969 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-11
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Document disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D158 - Registre des règlements 2e série : 3801 à 4000
Titre: Registre des règlements 2e série : 3801 à 4000
Cote: VM001-33-02-D158
Date(s): 1969-1970 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-03-12
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Document disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D159 - Registre des règlements 2e série : 4001 à 4400
Titre: Registre des règlements 2e série : 4001 à 4400
Cote: VM001-33-02-D159
Date(s): 1970-1972 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-01
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D160 - Registre des règlements 2e série : 4401 à 4640
Titre: Registre des règlements 2e série : 4401 à 4640
Cote: VM001-33-02-D160
Date(s): 1972-1973 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-02
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D161 - Registre des règlements 2e série : 4641 à 4934
Titre: Registre des règlements 2e série : 4641 à 4934
Cote: VM001-33-02-D161
Date(s): 1973-1975 (date(s) de création)
Description matérielle: 5 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-03
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D162 - Registre des règlements 2e série : 4935 à 4946
Titre: Registre des règlements 2e série : 4935 à 4946
Cote: VM001-33-02-D162
Date(s): 1975-1976 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D163 - Registre des règlements 2e série : 4947 à 4980
Titre: Registre des règlements 2e série : 4947 à 4980
Cote: VM001-33-02-D163
Date(s): 1976 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-05
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D164 - Registre des règlements 2e série : 4981 à 5088
Titre: Registre des règlements 2e série : 4981 à 5088
Cote: VM001-33-02-D164
Date(s): 1976-1977 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-06
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D165 - Registre des règlements 2e série : 5089 à 5188
Titre: Registre des règlements 2e série : 5089 à 5188
Cote: VM001-33-02-D165
Date(s): 1977-1978 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-07
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document es disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D166 - Registre des règlements 2e série : 5189 à 5250
Titre: Registre des règlements 2e série : 5189 à 5250
Cote: VM001-33-02-D166
Date(s): 1978 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-04-03-08
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D167 - Registre des règlements 2e série : 5251 à 5380
Titre: Registre des règlements 2e série : 5251 à 5380
Cote: VM001-33-02-D167
Date(s): 1978-1979 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-01
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D168 - Registre des règlements 2e série : 5381 à 5480
Titre: Registre des règlements 2e série : 5381 à 5480
Cote: VM001-33-02-D168
Date(s): 1979-1980 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-02
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D169 - Registre des règlements 2e série : 5481 à 5580
Titre: Registre des règlements 2e série : 5481 à 5580
Cote: VM001-33-02-D169
Date(s): 1980 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-03
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D170 - Registre des règlements 2e série : 5581 à 5685
Titre: Registre des règlements 2e série : 5581 à 5685
Cote: VM001-33-02-D170
Date(s): 1980-1981 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D171 - Registre des règlements 2e série : 5686 à 5799
Titre: Registre des règlements 2e série : 5686 à 5799
Cote: VM001-33-02-D171
Date(s): 1981 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-05
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D172 - Registre des règlements 2e série : 5800 à 5885
Titre: Registre des règlements 2e série : 5800 à 5885
Cote: VM001-33-02-D172
Date(s): 1981-1982 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-06
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D173 - Registre des règlements 2e série : 5886 à 6010
Titre: Registre des règlements 2e série : 5886 à 6010
Cote: VM001-33-02-D173
Date(s): 1982 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-07
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D174 - Registre des règlements 2e série : 6011 à 6098
Titre: Registre des règlements 2e série : 6011 à 6098
Cote: VM001-33-02-D174
Date(s): 1982-1983 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-08
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D175 - Registre des règlements 2e série : 6099 à 6176
Titre: Registre des règlements 2e série : 6099 à 6176
Cote: VM001-33-02-D175
Date(s): 1983 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-09
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D176 - Registre des règlements 2e série : 6177 à 6305
Titre: Registre des règlements 2e série : 6177 à 6305
Cote: VM001-33-02-D176
Date(s): 1983 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-01-04-10
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilms : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D177 - Registre des règlements 2e série : 6306 à 6417
Titre: Registre des règlements 2e série : 6306 à 6417
Cote: VM001-33-02-D177
Date(s): 1983-1984 (date(s) de création)
Description matérielle: 9 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-01
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D178 - Registre des règlements 2e série : 6418 à 6512
Titre: Registre des règlements 2e série : 6418 à 6512
Cote: VM001-33-02-D178
Date(s): 1984 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-02
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D179 - Registre des règlements 2e série : 6513 à 6580
Titre: Registre des règlements 2e série : 6513 à 6580
Cote: VM001-33-02-D179
Date(s): 1984 (date(s) de création)
Description matérielle: 8 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-03
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D180 - Registre des règlements 2e série : 6581 à 6687
Titre: Registre des règlements 2e série : 6581 à 6687
Cote: VM001-33-02-D180
Date(s): 1984-1985 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D181 - Registre des règlements 2e série : 6688 à 6782
Titre: Registre des règlements 2e série : 6688 à 6782
Cote: VM001-33-02-D181
Date(s): 1985 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 081-02-06-01
Localisation physique: 107-02-04-05
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D182 - Registre des règlements 2e série : 6783 à 6869
Titre: Registre des règlements 2e série : 6783 à 6869
Cote: VM001-33-02-D182
Date(s): 1985 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-06
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D183 - Registre des règlements 2e série : 6870 à 6960
Titre: Registre des règlements 2e série : 6870 à 6960
Cote: VM001-33-02-D183
Date(s): 1985-1986 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-07
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D184 - Registre des règlements 2e série : 6961 à 7027
Titre: Registre des règlements 2e série : 6961 à 7027
Cote: VM001-33-02-D184
Date(s): 1986 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-08
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D185 - Registre des règlements 2e série : 7028 à 7086
Titre: Registre des règlements 2e série : 7028 à 7086
Cote: VM001-33-02-D185
Date(s): 1986 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-09
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D186 - Registre des règlements 2e série : 7087 à 7159
Titre: Registre des règlements 2e série : 7087 à 7159
Cote: VM001-33-02-D186
Date(s): 1986 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-10
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D187 - Registre des règlements 2e série : 7160 à 7252
Titre: Registre des règlements 2e série : 7160 à 7252
Cote: VM001-33-02-D187
Date(s): 1986-1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-11
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D188 - Registre des règlements 2e série : 7253 à 7336
Titre: Registre des règlements 2e série : 7253 à 7336
Cote: VM001-33-02-D188
Date(s): 1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-02-04-12
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D189 - Registre des règlements 2e série : 7337 à 7363
Titre: Registre des règlements 2e série : 7337 à 7363
Cote: VM001-33-02-D189
Date(s): 1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-01
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D190 - Registre des règlements 2e série : 7364 à 7451
Titre: Registre des règlements 2e série : 7364 à 7451
Cote: VM001-33-02-D190
Date(s): 1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-02
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D191 - Registre des règlements 2e série : 7452 à 7522
Titre: Registre des règlements 2e série : 7452 à 7522
Cote: VM001-33-02-D191
Date(s): 1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-03
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D192 - Registre des règlements 2e série : 7523 à 7594
Titre: Registre des règlements 2e série : 7523 à 7594
Cote: VM001-33-02-D192
Date(s): 1987 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-04
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D193 - Registre des règlements 2e série : 7595 à 7686
Titre: Registre des règlements 2e série : 7595 à 7686
Cote: VM001-33-02-D193
Date(s): 1988 (date(s) de création)
Description matérielle: 7 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-05
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D194 - Registre des règlements 2e série : 7687 à 7787
Titre: Registre des règlements 2e série : 7687 à 7787
Cote: VM001-33-02-D194
Date(s): 1988 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-06
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D195 - Registre des règlements 2e série : 7788 à 7870
Titre: Registre des règlements 2e série : 7788 à 7870
Cote: VM001-33-02-D195
Date(s): 1988 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-07
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D196 - Registre des règlements 2e série : 7871 à 7968
Titre: Registre des règlements 2e série : 7871 à 7968
Cote: VM001-33-02-D196
Date(s): 1988 (date(s) de création)
Description matérielle: 6 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-08
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
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Statut de la notice:
publié
Dossier: VM001-33-02-D197 - Registre des règlements 2e série : 7969 à 8008
Titre: Registre des règlements 2e série : 7969 à 8008
Cote: VM001-33-02-D197
Date(s): 1988 (date(s) de création)
Description matérielle: 4 cm de documents textuels (registres).
Localisation physique: 107-03-04-09
Localisation physique: 081-02-06-01
Langue des documents:
Autres formats:
Le document est disponible sur microfilm : ADM-10-01-01 à 30
Statut de la notice:
publié