Archives de Montréal
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VM026 Fonds Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier. - [1955?] - [14 juin 1962?]

Date(s): [1955? - 14 juin 1962?] (date(s) de création)
Description matérielle:
5 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier est créé le 18 mai
1960 par une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'une
recommandation du Tribunal d'arbitrage nommé pour régler les conditions de travail et les salaires des
policiers de la Ville de Montréal. Le 8 juin 1960, la résolution du Comité exécutif est modifiée pour
permettre l'ajout de nouveaux membres et fixer au 25 août 1960, la date de dépôt du rapport. Le Comité
tient sa première séance le 8 août 1960. Compte tenu du peu de temps qui lui est accordé, le Comité
recommande dans son rapport, que le directeur du Service de police soit responsable de la préparation
d'un code de discipline et d'un code du travail pour les policiers. En novembre 1960, le Comité exécutif
crée à nouveau le Comité, lui accordant le temps suffisant à la réalisation de son mandat. Le première
séance se tient le 15 décembre 1960. Un projet de code de discipline est approuvé lors de la dernière
séance, le 7 juin 1962. Une résolution du Comité exécutif datée du 14 juin 1962 abolit le Comité.
Le mandat du comité est de rédiger un code de discipline et un code de travail pour les policiers de la
Ville de Montréal. Dans un premier temps, le Comité est composé d'un conseiller municipal, du directeur
du Service de police de Montréal ou son représentant et de l'avocat du Service de police. En juin 1960, 5
membres s'ajoutent au comité : un conseiller municipal, le directeur des services de la Ville, un membre
du Service de police et 2 représentants de la Fraternité des policiers de Montréal. En novembre 1960, le
Comité est ramené à 6 personnes.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code du
travail pour les policiers de la Ville de Montréal. Le fonds est constitué des séries suivantes : Constitution,
comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif et des listes de membres; Tenue des
réunions, comprenant les avis de convocation et les procès-verbaux; Travaux du Comité, comprenant de la
correspondance, des documents de travail et des codes de discipline.
Titre basé sur le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.
Traitement et rédaction : Yanick Dubé
Collaboration : Hélène Charbonneau, Analyste en gestion de documents et des archives
Coordination : Denys Chouinard, Chef de la Section des archives
Note Méthodologique : Avant leur traitement, les documents du fonds du Comité nommé pour rédiger un
code de discipline et un code de travail policier se présentaient en quatre groupes : des procès-verbaux, de
la correspondance, des extraits de procès-verbaux du Comité exécutif, de la documentation de référence.
L'examen du fonds a révélé la présence de quelques pièces appartenant au fonds du Service de la police
(VM95). Ces documents ont été retirés du fonds pour être replacés dans leur fonds d'origine. Des doubles
et des publications externes au Comité ont été élagué.s À la suite de l'analyse préliminaire, un cadre
de classification a été élaboré sur la base de séries reflétant la constitution du Comité et ses activités
(tenue de réunions et travaux du Comité). Le classement des dossiers a été réalisé de manière à mettre en
évidence le fonctionnement du Comité.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Groupe de documents reliés
D'autres documents relatifs au code de discipline se trouvent dans le Fonds du Comité chargé de rédiger
un code de discipline pour les membres de la police (VM028).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Comité nommé pour rédiger un code de discipline et un code de travail policier.
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM026-A - Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
Titre: Constitution . - 18 mai 1960 - 30 novembre 1962
Cote: VM026-A
Date(s): 18 mai 1960 - 30 novembre 1962 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur la création, la composition et l'existence du Comité nommé pour rédiger un code de
discipline et un code de travail policier. Série comprenant des extraits de procès-verbaux du Comité
exécutif de la Ville de Montréal ainsi que des listes de membres. Titre basé sur le contenu de la série.
Documents en français.
Description matérielle: 0,05 cm de documents textuels.
Dossier: VM026-A-D1 - Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville
de Montréal. - 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962
Titre: Extraits des procès-verbaux du Comité exécutif de la Ville de Montréal. - 18 mai 1960 - 30
novembre 1960, 14 juin 1962
Cote: VM026-A-D1
Date(s): 18 mai 1960 - 30 novembre 1960, 14 juin 1962 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la création du Comité et sur les modifications qu'il a subies. Dossier
comprenant des résolutions du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Titre basé sur le contenu
du dossier.
Description matérielle: 8 documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-04
Dossier: VM026-A-D2 - Listes des membres. - 1960, [1961?]
Titre: Listes des membres. - 1960, [1961?]
Cote: VM026-A-D2
Date(s): 1960, [1961?] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant deux listes de membres du Comité nommé pour rédiger un code de discipline
et un code de travail policier ainsi qu'une pièce de correspondance. Titre basé sur le contenu du
dossier.
Description matérielle: 3 documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-04
Série: VM026-B - Tenue des réunions . - 9 juin 1960 - 7 juin 1962
Titre: Tenue des réunions . - 9 juin 1960 - 7 juin 1962
Cote: VM026-B
Date(s): 9 juin 1960 - 7 juin 1962 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur l'organisation des réunions du Comité et leur déroulement. Série comprenant des
avis de convocation, des motivations d'absence ainsi que des proces-verbaux. Titre basé sur la portée.
Documents en français.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Dossier: VM026-B-D1 - Convocations. - 4 août 1960 - 4 juin 1962
Titre: Convocations. - 4 août 1960 - 4 juin 1962
Cote: VM026-B-D1
Date(s): 4 août 1960 - 4 juin 1962 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant des avis de convocation ainsi qu'une pièce de correspondance. Titre basé sur le
contenu des documents.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-04
Dossier: VM026-B-D2 - Procès-verbaux. - 8 août 1960 - 7 juin 1962
Titre: Procès-verbaux. - 8 août 1960 - 7 juin 1962
Cote: VM026-B-D2
Date(s): 8 août 1960 - 7 juin 1962 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant les procès-verbaux du Comité. Titre basé sur le contenu des documents.
Copies non signées.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Série: VM026-C - Travaux du Comité . - [1955? - 14 juin 1962?]
Titre: Travaux du Comité . - [1955? - 14 juin 1962?]
Cote: VM026-C
Date(s): [1955? - 14 juin 1962?] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur les travaux du Comité et la documentation les accompagnant. Série comprenant des
règlements, des procédures, de la correspondance, des rapports et une coupure de presse. Titre basé
sur le contenu de la série. Documents en français et en anglais.
Description matérielle: 2,3 cm de documents textuels.
Dossier: VM026-C-D1 - Correspondance. - 9 juillet 1960 - 11 juillet 1961
Titre: Correspondance. - 9 juillet 1960 - 11 juillet 1961
Cote: VM026-C-D1
Date(s): 9 juillet 1960 - 11 juillet 1961 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant des pièces de correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 5 documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-04
Dossier: VM026-C-D2 - Documents de travail. - [1955? - avant 14 juin 1962]
Titre: Documents de travail. - [1955? - avant 14 juin 1962]
Cote: VM026-C-D2
Date(s): [1955? - avant 14 juin 1962] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant de la réglementation et des procédures s'appliquant au corps policier ainsi
qu'une coupure de presse. Titre basé sur le contenu des documents.
Description matérielle: 5 documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-04
Dossier: VM026-C-D3 - Code de discipline. - 23 août 1960 - [14 juin 1962?]
Titre: Code de discipline. - 23 août 1960 - [14 juin 1962?]
Cote: VM026-C-D3
Date(s): 23 août 1960 - [14 juin 1962?] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier comprenant les dernières versions du rapport du Comité, les projets de code de discipline
jusqu'à la dernière version ainsi que le mot présentant le code final au Comité exécutif. Titre basé
sur le contenu du dossier.
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-04