Archives de Montréal
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VM031 Fonds Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service civil . - 1956 à 1960

Date(s): 1956 à 1960 (date(s) de création)
Description matérielle:
5 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission du service civil est créé le 1er
mars 1956 par une résolution du Conseil de ville de Montréal. Le Comité tient sa première séance le 26
juin 1956. Lors de la séance du 30 janvier 1957, le Comité recommande la formation d'un sous-comité
pour rédiger un projet de règlement. La séance est ensuite ajournée sine die. Le Comité est recréé le 13
mai 1958. Il tient sa dernière séance le 31 mars 1960.
Le mandat du Comité est de réviser le règlement 1756 qui forme la Commission du service civil et de
soumettre un rapport au Conseil. Le Comité est composé de 15 conseillers municipaux dont 5 représentant
chaque catégorie de conseillers.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant la Commission
du service civil. Le fonds comprend des procè-verbaux, de la correspondance, des avis de convocation,
des mémoires et une liste des membres. Les documents sont en français et en anglais.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Comité nommé pour étudier le règlement 1756 créant Commission du service
civil
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM031-D1 - A soumettre . - 1956-1957
Titre: A soumettre . - 1956-1957
Cote: VM031-D1
Date(s): 1956-1957 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D2 - Avis de convocation . - 1956-1958
Titre: Avis de convocation . - 1956-1958
Cote: VM031-D2
Date(s): 1956-1958 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D3 - Correspondance . - 1956-1960
Titre: Correspondance . - 1956-1960
Cote: VM031-D3
Date(s): 1956-1960 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D4 - Correspondance . - 1956-1960
Titre: Correspondance . - 1956-1960
Cote: VM031-D4
Date(s): 1956-1960 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,8 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D5 - Divers . - 1956
Titre: Divers . - 1956
Cote: VM031-D5
Date(s): 1956 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D6 - Liste des membres . - 1956-1959
Titre: Liste des membres . - 1956-1959
Cote: VM031-D6
Date(s): 1956-1959 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D7 - Procès-verbaux . - 1956-1960
Titre: Procès-verbaux . - 1956-1960
Cote: VM031-D7
Date(s): 1956-1960 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D8 - Résolutions du Conseil . - 1956-1958
Titre: Résolutions du Conseil . - 1956-1958
Cote: VM031-D8
Date(s): 1956-1958 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.
Dossier: VM031-D9 - Sans-titre . - 1957-1960
Titre: Sans-titre . - 1957-1960
Cote: VM031-D9
Date(s): 1957-1960 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-04-03
Note [generalNote]:
Comité formé par résolution du Conseil le 1er-03-1956.