Archives de Montréal VM033 Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643

Archives de Montréal
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VM033 Fonds Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 . - 1945 à 1954

Date(s): 1945 à 1954 (date(s) de création)
Description matérielle:
14,2 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643 est créé le 28 mai 1947 par
une résolution du Comité exécutif de la Ville de Montréal. Le Comité tire son origine d'un rapport du
directeur des services daté du 26 mai 1947 qui recommande que l'avocat en chef de la Ville et le directeur
des finances puissent consulter un comité dans le cadre de l'étude des amendements au règlement 1643.
Le Comité tient sa première séance le 19 août 1947.
Le mandat du Comité est d'assister l'avocat en chef de la Ville et le directeur des finances dans l'étude
des amendements à apporter aux règlements 1642 et 1643 sur les taxes d'eau et d'affaires. Le Comité
est composé de 8 membres: 3 conseillers municipaux et 5 représentants provenant respectivement de
la Chambre de commerce de Montréal, du Montreal Board of Trade, de l'Association des marchands
détaillants, de la Canadian Manufacturers Association et de la Ligue des propriétaires de Montréal.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642
et 1643. Le fonds comprend des procès-verbaux, des rapports, de la correspondance, des avis de
convocation, des ordres du jour, des projets et une liste des membres. Les documents sont en français et
en anglais.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Comité chargé de l'étude des amendements aux règlements 1642 et 1643
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM033-D01 - Procès-verbaux . - 1947-1954
Titre: Procès-verbaux . - 1947-1954
Cote: VM033-D01
Date(s): 1947-1954 (date(s) de création)
Description matérielle: 3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D02 - A soumettre . - 1951-1952
Titre: A soumettre . - 1951-1952
Cote: VM033-D02
Date(s): 1951-1952 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D03 - Correspondance . - 1950-1952
Titre: Correspondance . - 1950-1952
Cote: VM033-D03
Date(s): 1950-1952 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D04 - Envoi des procès-verbaux . - 1950-1952
Titre: Envoi des procès-verbaux . - 1950-1952
Cote: VM033-D04
Date(s): 1950-1952 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D05 - Convocation aux séances . - 1950-1954
Titre: Convocation aux séances . - 1950-1954
Cote: VM033-D05
Date(s): 1950-1954 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D06 - Documents divers . - 1945-1948
Titre: Documents divers . - 1945-1948
Cote: VM033-D06
Date(s): 1945-1948 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D07 - Ordre du jour . - 1952
Titre: Ordre du jour . - 1952
Cote: VM033-D07
Date(s): 1952 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D08 - Extraits du Comité exécutif . - MANQUANT
Titre: Extraits du Comité exécutif . - MANQUANT
Cote: VM033-D08
Date(s): MANQUANT (date(s) de création)
Localisation physique: 108-05-02-02
Dossier: VM033-D09 - Projets - Agendas - Amendements . - 1947-1948
Titre: Projets - Agendas - Amendements . - 1947-1948
Cote: VM033-D09
Date(s): 1947-1948 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Emplacement des originaux:
108-05-02-02.
Dossier: VM033-D10 - Copie de l'assemblée où M. Gray était conférencier . - 1950
Titre: Copie de l'assemblée où M. Gray était conférencier . - 1950
Cote: VM033-D10
Date(s): 1950 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D11 - Agendas . - 1949
Titre: Agendas . - 1949
Cote: VM033-D11
Date(s): 1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D12 - Liste des membres . - 1947-1951
Titre: Liste des membres . - 1947-1951
Cote: VM033-D12
Date(s): 1947-1951 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D13 - Convocation . - 1948-1949
Titre: Convocation . - 1948-1949
Cote: VM033-D13
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D14 - Extraits du Comité chargé de l'étude des amendements . -
MANQUANT
Titre: Extraits du Comité chargé de l'étude des amendements . - MANQUANT
Cote: VM033-D14
Date(s): MANQUANT (date(s) de création)
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D15 - Correspondance . - 1948-1952
Titre: Correspondance . - 1948-1952
Cote: VM033-D15
Date(s): 1948-1952 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D16 - Business Tax for Vancouver . - 1947-1948
Titre: Business Tax for Vancouver . - 1947-1948
Cote: VM033-D16
Date(s): 1947-1948 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D17 - Révision des taxes personnelles . - 1946
Titre: Révision des taxes personnelles . - 1946
Cote: VM033-D17
Date(s): 1946 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D18 - Projets . - 1949-1950
Titre: Projets . - 1949-1950
Cote: VM033-D18
Date(s): 1949-1950 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03
Dossier: VM033-D19 - Divers . - 1947-1949
Titre: Divers . - 1947-1949
Cote: VM033-D19
Date(s): 1947-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-05-02-03

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