Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

VM043 Fonds Commission de police. - 1817 - 21 janvier 1910

Date(s): 1817 - 21 janvier 1910 (date(s) de création)
Langue: anglais
Langue: français
Description matérielle:
2392 documents textuels. - 21 documents textuels - registres. - 7 plans ; 2,33 m.
Note:
Avant leur traitement, les documents du fonds de la Commission
de police se présentaient en cinq groupes: des registres de
procès-verbaux et de correspondance, des rapports, des dossiers
administratifs, des dossiers thématiques et des enquêtes, classés
suivant un ordre chronologique. A l'exception des registres, l'analyse
préliminaire a révélé dans chacun des groupes la présence de
plusieurs documents de diverses provenances. Aussi des documents
créés par la commission ont été déplacés soit pour être classés
dans un autre dossier du même fonds ou encore pour être classés
dans des dossiers d'autres fonds. Cependant, dans chacun des
cas, un renvoi indique au chercheur l'emplacement du document.
L'examen du fonds n'ayant pas fourni d'informations suffisantes
permettant de recréer l'ordre original de classement, l'ordre actuel
a été maintenu. Un plan de classification a été élaboré sur la base
de séries par type de documents. Six séries composent le plan de
classification: les séries Constitution, Procès-verbaux, Rapports,
Dossiers administratifs, Dossiers thématiques, Enquêtes. Étant
donné que les rapports de la Commission reprennent l'information
contenu dans la série des dossiers administratifs, une description au
niveau de la série a été retenue. Les rapports sont classés par date
d'adoption par le Conseil de ville. Les dossiers administratifs, quant
à eux, sont décrits au niveau du dossier. Bien que leur description
demeure générale, compte tenu de la variété des sujets traités, ils
informent et renseignent sur les études de la Commission. Cependant
c'est en consultant les rapports que le chercheur trouvera les résultats
des études de la Commission. Les dossiers thématiques et les
dossiers d'enquêtes sont des dossiers constitués sur des sujets précis
et décrits au niveau du dossier. Lors du traitement définitif, l'ordre
de classement chronologique a été maintenu. Afin de ne pas nuire à
la compréhension des dossiers, les documents d'autres provenances
ne furent pas relocalisés dans leurs fonds d'origine. Cependant des
fiches de renvoi ont été placées dans les fonds afin de rétablir le
lien de provenance. Par contre, deux rapports de la Commission des
marchés trouvés dans la série Rapports ont été retirés et retournés à
leur fonds d'origine et dix-huit rapports provenant des Commissions
spéciales trouvés dans la série Documents administratifs ont été
retournés à leur fonds d'origine. Dans chacun de ces cas des renvois
ont été faits. Lors du classement, les doubles et des coupures de
presse ont été élagués. Les bleus de plans et les documents de
grands formats ont été retirés des dossiers pour être rangés à plat.
Des renvois permettent de les repérer. La description des archives
est fondée sur les «Règles pour la description des documents
d'archives» (RDDA) produites par le Comité de planification sur les
normes de description du Bureau canadien des archivistes. Plusieurs
zones constituent la description, notamment la zone du titre, la zone
des dates de création, la zone de collation (dimension), la zone de la
description des documents (portée et contenu) et la zone des notes
(source du titre, langues des documents, état de conservation, autres
formats, groupes de documents reliés). La dimension des documents
est indiquée en centimètres. Seule la description au niveau du fonds
fournit la dimension en mètres. Le corps de l'instrument présente la
description de l'ensemble des constituantes du fonds. La description
du dossier comprend le titre, les dates de création, la dimension, la
portée et le contenu, et enfin les notes. La description est complétée
par la cote et l'adresse. Traitement et description: Denise Bédard,
archiviste contractuelle Supervision: Hélène Charbonneau, analyste
en gestion de documents et des archives Coordination: Denys
Chouinard, chef de la section des archives Nous tenons à remercier
le ministère de la Culture et des Communications du gouvernement
du Québec pour la subvention accordée dans le cadre du programme
d'aide 1999-2000. Sans cet appui, le traitement du fonds n'aurait pu
être réalisé.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission de la police est créée le 14 septembre 1840, sous le nom de Comité de police et de santé,
par une résolution du Conseil de ville. Auparavant c'est la Société du feu qui est responsable de la police.
La première scéance du Comité de police et de santé a lieu le 12 novembre 1840. Le 7 février 1852, le
Conseil de ville scinde le Comité de police et santé en deux comités distincts: le Comité de police et le
Comité de santé. Le Comité de police adopte l'appellation Commission de police en vertu du règlement
247, adopté le 22 décembre 1899 par le Conseil de ville. En 1909, l'adoption de la Loi amendant la charte
de la cité de Montréal (9 Édouard VII, chap.82) entraîne la disparition de la Commission de police et de
l'ensemble des Commissions échevinales. La Commission tient sa dernière séance le 21 janvier 1910. Le
Bureau des commissaires, entériné par les électeurs montréalais lors d'un référendum tenu le 30 septembre
1909, prend la relève en 1910.
Le mandat de la Commission de police est de diriger l'activité policière sur le territoire de la ville de
Montréal. Elle est aussi responsable de l'administration et des opérations du Service de police de la ville.
La Commission de police est composée de membres issus du Conseil de ville.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur le travail et les activités de la Commission de police. Le fonds
contient des procès-verbaux, des rapports, des documents administratifs, des enquêtes.
Notes du titre
• Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
État de conservation
Plusieurs documents et reliures sont fragiles.
Autres formats
Les procès-verbaux sont également disponible sur microfilm.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Groupe de documents reliés
D'autres documents se trouvent dans différents fonds des Commissions échevinales, dans le fonds du
Conseil municipal (VM1), dans le fonds du Bureau des commissaires (VM17) et dans le fonds de la
Commission spéciale (VM69).
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission de police
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM043-1 - Constitution . - 1817 - 30 août 1851
Titre: Constitution . - 1817 - 30 août 1851
Cote: VM043-1
Date(s): 1817 - 30 août 1851 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur l'historique, la création et le mandat de la Commission de la police. Série contenant
des extraits de procès-verbaux d'assemblées des Juges de Paix et du Conseil de ville, des ordonnances,
des extraits de statuts du Bas-Canada et des copies de règlements.
Description matérielle: 60 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-05-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Groupe de documents reliés:
D'autres documents portant sur l'organisation de la force policière se trouvent dans le fonds des
Commissions spéciales (VM69).
Série: VM043-2 - Procès-verbaux . - 12 novembre 1840 - 21 janvier 1910
Titre: Procès-verbaux . - 12 novembre 1840 - 21 janvier 1910
Cote: VM043-2
Date(s): 12 novembre 1840 - 21 janvier 1910 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur les travaux et les décisions de la Commission de la police ainsi que sur les décisions
du président de la Commission concernant les permis. Série contenant des procès-verbaux.
Description matérielle: 16 documents textuels - registres ; 58 cm.
Localisation physique: 119-03-02-08
Localisation physique: 119-03-02-09
Localisation physique: 119-03-02-10
Localisation physique: 119-03-02-11
Localisation physique: 119-03-02-12
Localisation physique: 119-04-02-01
Localisation physique: 119-04-02-02
Localisation physique: 119-04-02-03
Localisation physique: 119-04-02-04
Localisation physique: 119-04-02-05
Localisation physique: 119-04-02-06
Localisation physique: 119-04-02-07
Localisation physique: 119-04-02-09
Localisation physique: 119-04-02-10
Localisation physique: Salle de consultation
Localisation physique: Salle de consultation
Localisation physique: Salle de consultation
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
État de conservation:
Plusieurs reliures sont fragiles et doivent être manipulées avec soin, spécialement celles concernant les
procès-verbaux du président de la Commission portant sur les permis.
Emplacement des originaux:
127-02-01-01 (1902-1904)
072-02-05-01 (1840-1879, CD 5)
072-02-05-01 (1879-1910, CD 6)
081-01-05-03 (DVD 1342).
Autres formats:
Documents disponible sur microfilm et sur disque compact.
Instruments de recherche:
A l'exception du premier volume, les registres des procès-verbaux de la Commission débutent par un
index.
Restauration / Conservation:
Le registre 1902-1904 a été restauré en mars 2006 par Nicole Billard : nettoyage à sec, reliure refaite,
plats laminés, jaquette de polyester, boîtier de conservation.
Pièce: VM43-2_1840-1842op
Titre: VM43-2_1840-1842op
Pièce: VM43-2_1843-1848op
Titre: VM43-2_1843-1848op
Pièce: VM43-2_1848-1851op
Titre: VM43-2_1848-1851op
Pièce: VM43-2_1851-1858op
Titre: VM43-2_1851-1858op
Pièce: VM43-2_1858-1863op
Titre: VM43-2_1858-1863op
Pièce: VM43-2_1863-1869op
Titre: VM43-2_1863-1869op
Pièce: VM43-2_1864-1872op
Titre: VM43-2_1864-1872op
Pièce: VM43-2_1869-1879op
Titre: VM43-2_1869-1879op
Pièce: VM43-2_1879-1886op
Titre: VM43-2_1879-1886op
Pièce: VM43-2_1886-1891op
Titre: VM43-2_1886-1891op
Pièce: VM43-2_1896-1899op
Titre: VM43-2_1896-1899op
Pièce: VM43-2_1899-1900op
Titre: VM43-2_1899-1900op
Pièce: VM43-2_1900-1902op
Titre: VM43-2_1900-1902op
Pièce: VM43-2_1902-1904op
Titre: VM43-2_1902-1904op
Pièce: VM43-2_1904-1908op
Titre: VM43-2_1904-1908op
Pièce: VM43-2_1908-1910op
Titre: VM43-2_1908-1910op
Série: VM043-3 - Rapports . - 26 février 1838 - 17 janvier 1910
Titre: Rapports . - 26 février 1838 - 17 janvier 1910
Cote: VM043-3
Date(s): 26 février 1838 - 17 janvier 1910 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur les requêtes, les recommandations et les résolutions de la Commission présentées au
Conseil de ville. Série contenant les rapports de la Commission.
Description matérielle: 690 documents textuels ; 70 cm.
Localisation physique: 120-05-03-01
Localisation physique: 120-05-03-02
Localisation physique: 120-05-03-03
Localisation physique: 120-05-03-04
Localisation physique: 120-05-04-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
État de conservation:
Plusieurs documents sont fragiles.
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Groupe de documents reliés:
D'autres rapports se trouvent dans des dossiers de résolution de la 3ième série du Conseil (VM1); dans
les fonds de la Commission des finances (VM38) et de la Commission de l'éclairage (VM50) et dans
le fonds du Bureau des commissaires (VM17).
Pièce: VM43-3_01op
Titre: VM43-3_01op
Pièce: VM43-3_02op
Titre: VM43-3_02op
Pièce: VM43-3_03op
Titre: VM43-3_03op
Pièce: VM43-3_04op
Titre: VM43-3_04op
Pièce: VM43-3_05op
Titre: VM43-3_05op
Pièce: VM43-3_06op
Titre: VM43-3_06op
Pièce: VM43-3_07op
Titre: VM43-3_07op
Pièce: VM43-3_08op
Titre: VM43-3_08op
Pièce: VM43-3_09op
Titre: VM43-3_09op
Pièce: VM43-3_10op
Titre: VM43-3_10op
Pièce: VM43-3_11op
Titre: VM43-3_11op
Pièce: VM43-3_12op
Titre: VM43-3_12op
Pièce: VM43-3_13op
Titre: VM43-3_13op
Pièce: VM43-3_14op
Titre: VM43-3_14op
Pièce: VM43-3_15op
Titre: VM43-3_15op
Pièce: VM43-3_16op
Titre: VM43-3_16op
Pièce: VM43-3_17op
Titre: VM43-3_17op
Pièce: VM43-3_18op
Titre: VM43-3_18op
Pièce: VM43-3_19op
Titre: VM43-3_19op
Pièce: VM43-3_20op
Titre: VM43-3_20op
Pièce: VM43-3_21op
Titre: VM43-3_21op
Pièce: VM43-3_22op
Titre: VM43-3_22op
Pièce: VM43-3_23op
Titre: VM43-3_23op
Série: VM043-4 - Dossiers administratifs . - 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909
Titre: Dossiers administratifs . - 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909
Cote: VM043-4
Date(s): 27 septembre 1833 - 24 décembre 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur la gestion, l'organisation, la mise en place et les activités de la force policière.
Série contenant des pétitions, des offres de service, des rapports, des comptes rendus et de la
correspondance.
Description matérielle: 1403 documents textuels ; 55,5 cm. - 4 documents textuels - registres ; 16,5 cm.
État de conservation:
Plusieurs documents et reliures fragiles.
Groupe de documents reliés:
D'autres documents et rapports de police se trouvent dans des dossiers des Commissions spéciales
(VM69).
Dossier: VM043-4-D01 - Correspondance . - 12 octobre 1892 - 8 mai 1896
Titre: Correspondance . - 12 octobre 1892 - 8 mai 1896
Cote: VM043-4-D01
Date(s): 12 octobre 1892 - 8 mai 1896 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la correspondance générale du département de la police et témoignant de ses
nombreuses activités. Dossier contenant les copies des lettres envoyées.
Description matérielle: 1 document textuel - registre ; 2,5 cm.
Localisation physique: 119-04-02-11
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Note [generalNote]:
Le registre débute par un index.
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D02 - Correspondance . - 15 mai 1896 - 14 janvier 1897
Titre: Correspondance . - 15 mai 1896 - 14 janvier 1897
Cote: VM043-4-D02
Date(s): 15 mai 1896 - 14 janvier 1897 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la correspondance générale du département de la police et témoignant de ses
nombreuses activités. Dossier contenant les copies des lettres envoyées.
Description matérielle: 1 document textuel - registre ; 4 cm.
Localisation physique: 119-04-02-12
Langue des documents:
anglais
État de conservation:
Les pièces à l'intérieur du registre sont fragiles.
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D03 - Correspondance . - 10 mars 1896 - 22 mars 1905
Titre: Correspondance . - 10 mars 1896 - 22 mars 1905
Cote: VM043-4-D03
Date(s): 10 mars 1896 - 22 mars 1905 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la correspondance de la Commission de police témoignant de son mandat et de
ses nombreuses activités. Dossier contenant des copies de lettres envoyées à la cité de Montréal.
Description matérielle: 1 document textuel - registre ; 5 cm.
Localisation physique: 119-04-02-13
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Note [generalNote]:
Le registre débute par un index
État de conservation:
Les pièces à l'intérieur du registre sont fragiles.
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D04 - Correspondance . - 11 juin 1901 - 4 novembre 1903
Titre: Correspondance . - 11 juin 1901 - 4 novembre 1903
Cote: VM043-4-D04
Date(s): 11 juin 1901 - 4 novembre 1903 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la correspondance générale de la Commission de police et témoignant de ses
nombreuses activités. Dossier contenant des copies de lettres envoyées.
.
Description matérielle: 1 document textuel - registre ; 5 cm.
Localisation physique: 119-04-02-14
Langue des documents:
français
anglais
Note [generalNote]:
Le registre débute par un index.
Dossier: VM043-4-D05 - Dossier administratif . - 27 septembre 1833 - 19 mars 1841
Titre: Dossier administratif . - 27 septembre 1833 - 19 mars 1841
Cote: VM043-4-D05
Date(s): 27 septembre 1833 - 19 mars 1841 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des sollicitations pour des postes de quartenier et d'inspecteur
de police, des demandes de rémunérations et de remboursements, des augmentations de salaire
ainsi que sur le système d'éclairage au gaz. Dossier contenant des requêtes, des rapports de police,
de la correspondance, un état financier et des offres de service.
Description matérielle: 47 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D06 - Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842
Titre: Dossier administratif . - 30 avril 1841 -23 décembre 1842
Cote: VM043-4-D06
Date(s): 30 avril 1841 -23 décembre 1842 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la
force policière, sur l'inspection du pain, sur des demandes de postes et sur des requêtes de citoyens.
Dossier contenant des rapports, de la correspondance, des pétitions, des offres de service.
Description matérielle: 35 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D07 - Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844
Titre: Dossier administratif . - 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844
Cote: VM043-4-D07
Date(s): 5 janvier 1843 - 12 décembre 1844 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien et l'organisation de la
force policière, sur des cas de nuisance publique, sur des demandes d'établissement de stations de
police ainsi que sur des requêtes concernant les charretiers. Dossier contenant des pétitions, des
offres de service, le règlement 152 et de la correspondance.
Description matérielle: 40 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D08 - Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847
Titre: Dossier administratif . - 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847
Cote: VM043-4-D08
Date(s): 3 janvier 1845 - 22 juillet 1847 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des requêtes de citoyens et de marchands concernant les
charretiers, une manufacture de chandelles et de savon, le jour du sabbat, la prostitution, des cas
de nuisance publique ainsi que des demandes d'indemnité pour dommages à la propriété. Dossier
contenant des pétitions, un contrat de location, un affidavit, des rapports, de la correspondance.
Description matérielle: 43 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D09 - Dossier administratif . - 7 février 1848 - 17 décembre 1849
Titre: Dossier administratif . - 7 février 1848 - 17 décembre 1849
Cote: VM043-4-D09
Date(s): 7 février 1848 - 17 décembre 1849 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des sollicitations de postes, des demandes de rémunération et
d'augmentation de salaire, des réclamations, des demandes de permis, des dépenses pour le service
de police ainsi que des requêtes concernant les charretiers, la prostitution et des cas de nuisance
publique. Dossier contenant des pétitions, des rapports, des estimés, des offres de service, une
circulaire, de la correspondance.
Description matérielle: 48 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D10 - Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851
Titre: Dossier administratif . - 20 janvier 1850 - 5 juin 1851
Cote: VM043-4-D10
Date(s): 20 janvier 1850 - 5 juin 1851 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier contenant principalement des requêtes venant du corps policier, des sollicitations pour
des postes, des demandes d'indemnités, des statistiques concernant les délits et les crimes, des
requêtes pour l'établissement de stations de police, des dépenses encourues pour les salaires et les
vêtements. Dossier contenant des statistiques, des listes d'équipements, des pétitions, des estimés,
des offres de service, de la correspondance.
Description matérielle: 56 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D11 - Dossier administratif . - 11 juin 1851 - 11 décembre 1852
Titre: Dossier administratif . - 11 juin 1851 - 11 décembre 1852
Cote: VM043-4-D11
Date(s): 11 juin 1851 - 11 décembre 1852 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'organisation et le maintien de la force policière, sur des
requêtes venant du corps policier, sur des requêtes de citoyens concernant des cas de nuisance
publique, les charretiers, le renforcement de la sécurité policière ainsi que sur des demandes de
permis et la règlementation visant la poudre à canon. Dossier contenant des pétitions, des estimés,
des rapports, le rapport annuel du chef de police, de la correspondance.
Description matérielle: 34 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D12 - Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26
novembre 1857
Titre: Dossier administratif . - [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857
Cote: VM043-4-D12
Date(s): [1853?], 16 juin 1853 - 26 novembre 1857 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'organisation et le renforcement du corps policier, sur des
requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail et sur des requêtes concernant les
barbiers, les charretiers, le jour du sabbat, les maisons de prostitution. Dossier contenant des
pétitions, des copies de résolutions, des rapports, un affidavit, un reçu, de la correspondance.
Description matérielle: 59 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D13 - Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre
1860
Titre: Dossier administratif . - 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860
Cote: VM043-4-D13
Date(s): 29 janvier 1858 - 29 décembre 1860 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des sollicitations pour un poste à la cour du recorder, sur les
dépenses et l'établissement d'une station de police, sur des réclamations pour dommages, sur des
demandes d'amendement de règlement visant les charretiers, sur la brutalité policière ainsi que des
requêtes de boulangers concernant des permis et l'inspection du pain. Dossier contenant un avis,
des pétitions, un estimé, des extraits de procès-verbaux d'assemblées et un jugement de cour.
Description matérielle: 51 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D14 - Dossier administratif . - 14 janvier 1861 - 1 décembre 1863
Titre: Dossier administratif . - 14 janvier 1861 - 1 décembre 1863
Cote: VM043-4-D14
Date(s): 14 janvier 1861 - 1 décembre 1863 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des dépenses pour l'amélioration du poste de police du square
Chaboillez, sur la détention des prisonniers, sur le renforcement du corps policier ainsi que sur des
requêtes concernant les voitures de louage, les salons de barbiers, l'établissement d'une tannerie et
d'une boucherie. Dossier contenant des rapports, des pétitions, un plan, de la correspondance.
Description matérielle: 53 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D15 - Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867
Titre: Dossier administratif . - Janvier 1864 - 11 mai 1867
Cote: VM043-4-D15
Date(s): Janvier 1864 - 11 mai 1867 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des requêtes de charretiers et d’hôteliers concernant les permis
et la nouvelle tarification, sur des requêtes de commerçants concernant le jour du sabbat, sur la
poudre à canon, sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des salaires ainsi que
sur une enquête impliquant la corporation. Dossier contenant des pétitions, une liste de paye, des
rapports, un protêt, un affidavit, un extrait de résolution, de la correspondance.
Description matérielle: 65 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D16 - Dossier administratif . - 14 mai 1867 - 21 avril 1868
Titre: Dossier administratif . - 14 mai 1867 - 21 avril 1868
Cote: VM043-4-D16
Date(s): 14 mai 1867 - 21 avril 1868 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des requêtes concernant les charretiers et l'émission de permis,
sur l'établissement d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur la poudre à canon
ainsi que des requêtes concernant des amendes, des dommages pour arrestations illégales et des
changements suggérés dans le corps policier. Dossier contenant des pétitions, des factures, une
offre de service, un rapport d'inspection, une copie de règlement et de la correspondance.
Description matérielle: 40 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D17 - Dossier administratif . - 5 mai 1868 - 26 janvier 1870
Titre: Dossier administratif . - 5 mai 1868 - 26 janvier 1870
Cote: VM043-4-D17
Date(s): 5 mai 1868 - 26 janvier 1870 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes
concernant des cas de nuisance publique, sur les charretiers, des demandes de règlementation
et des demandes de remise de pénalités. Dossier contenant des pétitions, des rapports et de la
correspondance.
Description matérielle: 45 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D18 - Dossier administratif . - Février 1870 - 11 janvier 1873
Titre: Dossier administratif . - Février 1870 - 11 janvier 1873
Cote: VM043-4-D18
Date(s): Février 1870 - 11 janvier 1873 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur le renforcement de la force policière, sur l'enquête Paradis,
sur l'affaire Robert Reid, sur des requêtes concernant les animaux, les commerçants de bois,
les barbiers, les permis ainsi que sur des demandes d'indemnités et des amendes pour violation
aux règlements. Dossier contenant des pétitions, un jugement de cour, un affidavit, une offre de
service, un rapport, de la correspondance.
Description matérielle: 53 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D19 - Dossier administratif . - Avril 1873 - 19 février 1876
Titre: Dossier administratif . - Avril 1873 - 19 février 1876
Cote: VM043-4-D19
Date(s): Avril 1873 - 19 février 1876 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'établissement d'une station de police, sur des requêtes
concernant les charretiers, les photographes, l'émission des permis, des dommages causés à la
propriété, la protection policière ainsi que sur des demandes d'enquête et l'émission d'amendes
pour violation de règlements. Dossier contenant des pétitions, un memorandum, un affidavit, de la
correspondance.
Description matérielle: 60 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D20 - Dossier administratif . - 1er mars 1876 - 31 décembre 1878
Titre: Dossier administratif . - 1er mars 1876 - 31 décembre 1878
Cote: VM043-4-D20
Date(s): 1er mars 1876 - 31 décembre 1878 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur les charretiers, sur le budget annuel, sur le renforcement de la
force policière et le branchement d'une alarme reliant les résidences à une station de police, sur
des requêtes concernant des primes et des assurances pour les policiers ainsi que des demandes
d'indemnités. Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, un mémorandum, des
rapports, un rapport budgétaire, des relevés, de la correspondance.
Description matérielle: 60 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-05-04-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D21 - Dossier administratif . - 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880
Titre: Dossier administratif . - 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880
Cote: VM043-4-D21
Date(s): 4 janvier 1879 - 20 décembre 1880 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la nomination du chef et du sous-chef de la police, sur l'affaire
Knowles-Flynn, sur des requêtes concernant les charretiers, la conduite policière ainsi que sur
des demandes d'indemnités et d'amendement de règlements. Dossier contenant des rapports, des
pétitions, des offres de service, de la correspondance.
Description matérielle: 49 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-06-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D22 - Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883
Titre: Dossier administratif . - 21 mars 1881 - 19 décembre 1883
Cote: VM043-4-D22
Date(s): 21 mars 1881 - 19 décembre 1883 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur des
requêtes concernant les barbiers et les charretiers ainsi que sur des demandes d'allocations. Dossier
contenant des rapports, des pétitions, des extraits de procès-verbaux d'assemblées, des offres de
service, une notification et protêt, de la correspondance.
Description matérielle: 47 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D23 - Dossier administratif . - 9 janvier 1884 - 29 octobre 1886
Titre: Dossier administratif . - 9 janvier 1884 - 29 octobre 1886
Cote: VM043-4-D23
Date(s): 9 janvier 1884 - 29 octobre 1886 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la nomination du poste de greffier à la cour du recorder, sur
un bureau de placement, sur des requêtes de policiers concernant leurs conditions de travail, sur
des cas d'indiscipline et de brutalité policière, sur des requêtes concernant les bouchers ainsi que
sur des demandes d'indemnités et des demandes de protection policière. Dossier contenant des
offres de service, des rapports, des pétitions, des factures, un memorandum, de la correspondance
comprenant des lettres du maire Honoré Beaugrand.
Description matérielle: 54 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D24 - Dossier administratif . - 9 février 1887 - 27 janvier 1888
Titre: Dossier administratif . - 9 février 1887 - 27 janvier 1888
Cote: VM043-4-D24
Date(s): 9 février 1887 - 27 janvier 1888 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la nomination du chef de police, sur une enquête concernant
la force policière, sur une poursuite contre la cité pour fausse arrestation et emprisonnement,
sur des requêtes concernant le sabbat, des remises d'amendes, des demandes d'allocations, des
réclamations pour dommages ainsi que sur une étude du règlement 36. Dossier contenant des
coupures de presse, des dépositions, des témoignages, des offres de service, des rapports et de la
correspondance.
Description matérielle: 48 documents textuels ; 3 cm.
Localisation physique: 120-06-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D25 - Dossier administratif . - 9 janvier 1888 - 16 mai 1889
Titre: Dossier administratif . - 9 janvier 1888 - 16 mai 1889
Cote: VM043-4-D25
Date(s): 9 janvier 1888 - 16 mai 1889 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur des requêtes de policiers concernant l'augmentation des
salaires, sur des requêtes concernant les charretiers, les photographes, les barbiers ainsi que sur des
demandes de réclamations. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des pétitions, des
rapports, des offres de service et des coupures de presse.
Description matérielle: 41 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D26 - Dossier administratif . - 16 mai 1891 - 12 décembre 1894
Titre: Dossier administratif . - 16 mai 1891 - 12 décembre 1894
Cote: VM043-4-D26
Date(s): 16 mai 1891 - 12 décembre 1894 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur une enquête sur le département de la police et sur une enquête
du détective Bureau, sur des sollicitations de postes de sténographe et d'inspecteur du pain, sur des
requêtes venant des charretiers, des barbiers et de la ligue des citoyens ainsi que sur des plaintes
concernant la force policière. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, des rapports,
des témoignages, des extraits de procès-verbaux, une carte postale et de la correspondance.
Description matérielle: 40 documents textuels ; 2,5 cm.
Localisation physique: 120-06-02-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D27 - Dossier administratif . - 14 janvier 1895 - 23 décembre
1897
Titre: Dossier administratif . - 14 janvier 1895 - 23 décembre 1897
Cote: VM043-4-D27
Date(s): 14 janvier 1895 - 23 décembre 1897 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'habillement des policiers, sur le branchement du téléphone
et d'un système d'éclairage dans les stations, sur un système de patrouille, sur des requêtes de
barbiers, de charretiers, de marchands bouchers, de la ligue des citoyens, sur l'établissement
d'une station de police et d'une caserne d'incendie, sur des sollicitations de postes, des demandes
d'enquêtes et des cas de nuisance publique. Dossier contenant des offres de service, des pétitions,
des comptes rendus, des rapports, un protêt, une résolution et de la correspondance.
Description matérielle: 61 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D28 - Dossier administratif . - 3 janvier 1898 - mai 1898
Titre: Dossier administratif . - 3 janvier 1898 - mai 1898
Cote: VM043-4-D28
Date(s): 3 janvier 1898 - mai 1898 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur les postes de charretiers, sur l'emplacement de lampadaires, sur
l'installation d'un système d'éclairage et de communication dans les stations, sur les véhicules et la
circulation, sur le transfert des permis, sur l'inspection et la location des stations ainsi que sur des
demandes de révisions de jugement et des demandes de réclamations. Dossier contenant des offres
de service, des extraits de procès-verbaux, un memorandum, une résolution, des pétitions, un plan,
des rapports et de la correspondance.
Description matérielle: 51 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D29 - Dossier administratif . - 1er avril 1899 - 23 avril 1900
Titre: Dossier administratif . - 1er avril 1899 - 23 avril 1900
Cote: VM043-4-D29
Date(s): 1er avril 1899 - 23 avril 1900 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur les dépenses encourues pour le maintien des stations de
police, sur la distribution des armes, sur la consommation du gaz dans les marchés publiques, sur
l'émission des permis, sur des requêtes concernant la protection policière, le poids du pain, les
colporteurs, les cochers. Dossier contenant une sommation et mise en demeure, des relevés, des
rapports, des pétitions, un subpoena, une copie de résolution, des extraits de procès-verbaux et un
état annuel détaillé des dépenses.
Description matérielle: 49 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D30 - Dossier administratif . - 9 mai 1900 - 28 novembre 1900
Titre: Dossier administratif . - 9 mai 1900 - 28 novembre 1900
Cote: VM043-4-D30
Date(s): 9 mai 1900 - 28 novembre 1900 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'émission des permis, sur le coût de l'éclairage dans les
stations, sur des sollicitations au poste de sergent instructeur, sur des requêtes concernant les
boulangers, les charretiers et les colporteurs de fruits ainsi que sur des demandes de révision de
décisions. Dossier contenant des pétitions, des offres de service, des rapports, des extraits de
procès-verbaux, un estimé, une réquisition et un protêt.
Description matérielle: 55 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D31 - Dossier administratif . - 7 juin 1902 - 1 septembre 1903
Titre: Dossier administratif . - 7 juin 1902 - 1 septembre 1903
Cote: VM043-4-D31
Date(s): 7 juin 1902 - 1 septembre 1903 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la composition du personnel dans les stations de police, sur
l'emplacement des postes de charretiers devant les hôtels, sur l'émission de permis et d'amendes,
sur des requêtes concernant le règlement sur les cochers ainsi que sur la réorganisation de
la fanfare. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux, des rapports, un plan et de la
correspondance.
Description matérielle: 15 photographies ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D32 - Dossier administratif . - 7 janvier 1901 - 15 janvier 1902
Titre: Dossier administratif . - 7 janvier 1901 - 15 janvier 1902
Cote: VM043-4-D32
Date(s): 7 janvier 1901 - 15 janvier 1902 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur un mur mitoyen avec le poste no 2, sur des maisons
de prostitution, sur la réorganisation du service des huissiers, sur des arrestations et des
emprisonnements, sur l'inventaire des charretiers par district ainsi que sur la formation d'un groupe
de musique de la police. Dossier contenant des rapports, une liste, des offres de service, des
télégrammes, de la correspondance.
Description matérielle: 41 documents textuels ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D33 - Dossier administratif . - 1903 - 1904
Titre: Dossier administratif . - 1903 - 1904
Cote: VM043-4-D33
Date(s): 1903 - 1904 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur les maisons de prostitution et de jeux, sur l'enquête préliminaire
du juge Taschereau, sur le remplacement des sergents de patrouille par des caporaux ainsi que sur
l'émission des permis de cochers et de vente sans permis. Dossier contenant des avis, des extraits
de procès-verbaux et des rapports.
Description matérielle: 8 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D34 - Dossier administratif . - 8 février 1905 - 12 juin 1906
Titre: Dossier administratif . - 8 février 1905 - 12 juin 1906
Cote: VM043-4-D34
Date(s): 8 février 1905 - 12 juin 1906 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la composition de la force policière, sur l'emplacement
des postes de cochers, sur l'abolition des stations de police no 12 et no 13 ainsi qu'une requête
concernant les enclos publics. Dossier contenant des extraits de procès-verbaux et des rapports du
chef de police.
Description matérielle: 20 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-02
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D35 - Dossier administratif . - 2 avril 1907 - 23 décembre 1907
Titre: Dossier administratif . - 2 avril 1907 - 23 décembre 1907
Cote: VM043-4-D35
Date(s): 2 avril 1907 - 23 décembre 1907 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur l'établissement d'un poste de cochers devant l'hôtel Windsor,
sur le traitement du docteur Mackay (lutte contre l'alcoolisme), sur l'amendement au règlement
du pain ainsi que des recommandations concernant les enclos publics pour les chevaux errants.
Dossier contenant des pétitions, des extraits de procès-verbaux, des rapports, une copie de
règlement et de la correspondance.
Description matérielle: 15 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-4-D36 - Dossier administratif . - 8 janvier 1908 - 24 décembre 1909
Titre: Dossier administratif . - 8 janvier 1908 - 24 décembre 1909
Cote: VM043-4-D36
Date(s): 8 janvier 1908 - 24 décembre 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant principalement sur la création d'un bureau de la moralité, sur les dépenses
encourues par le département, sur les conditions d'hygiène dans les stations de police, sur le port
d'arme illégal ainsi que sur l'emplacement des postes de cochers. Dossier contenant des extraits de
procès-verbaux, des estimés, des avis, des rapports et des coupures de presse.
Description matérielle: 20 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Série: VM043-5 - Dossiers thématiques . - 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909
Titre: Dossiers thématiques . - 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909
Cote: VM043-5
Date(s): 16 décembre 1867 - 7 décembre 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur le fonds secret et sur les postes de police nos 12 et 13. Série contenant des rapports,
des plans, des devis, des extraits de procès-verbaux, des soumissions, une réquisition, un certificat de
recherche, un acte de dépôt et de la correspondance.
Description matérielle: 104 documents textuels ; 6 cm. - 7 plans.
Langue des documents:
français
Groupe de documents reliés:
D'autres documents se trouvent dans le fonds du Conseil (VM1) et dans des dossiers de la 2ième et la
3ième série du Conseil ainsi que dans le fonds du Bureau des commissaires (VM17).
Dossier: VM043-5-D1 - Fonds secret . - 16 décembre 1867 - 15 octobre 1909
Titre: Fonds secret . - 16 décembre 1867 - 15 octobre 1909
Cote: VM043-5-D1
Date(s): 16 décembre 1867 - 15 octobre 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la formation et le mandat d'un fonds secret pour la police. Dossier contenant
des rapports de la Commission, des extraits de procès-verbaux et un extrait du rapport annuel du
chef de police.
Description matérielle: 21 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-5-D2 - Poste de police no 13 . - 4 avril 1907 - 7 décembre 1909
Titre: Poste de police no 13 . - 4 avril 1907 - 7 décembre 1909
Cote: VM043-5-D2
Date(s): 4 avril 1907 - 7 décembre 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur la construction du poste de police no 13 sur la rue Frontenac à l'angle de la rue
Forsyth. Dossier contenant des devis et des plans, des rapports, des soumissions, des extraits de
procès-verbaux, une sommation et un protêt, un acte de dépôt, un certificat de recherche et de la
correspondance. Titre basé sur le contenu du dossier. Documents majoritairement en français.
Description matérielle: 66 documents textuels ; 4 cm. - 7 plans.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Groupe de documents reliés:
D'autres documents se trouvent dans la série VM1,17. Des documents relatifs au poste de police
numéro 13 se trouvent dans le fonds de la Commission spéciale (VM69).
Dossier: VM043-5-D3 - Poste de police no 12 . - 4 avril 1907 - 15 octobre 1909
Titre: Poste de police no 12 . - 4 avril 1907 - 15 octobre 1909
Cote: VM043-5-D3
Date(s): 4 avril 1907 - 15 octobre 1909 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur l'établissement du poste de police no 12 sur la rue Saint-Laurent. Dossier
contenant des extraits de procès-verbaux et des rapports de la Commission.
Description matérielle: 17 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Série: VM043-6 - Enquêtes . - 10 février 1865 - 18 février 1905
Titre: Enquêtes . - 10 février 1865 - 18 février 1905
Cote: VM043-6
Date(s): 10 février 1865 - 18 février 1905 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Série portant sur des enquêtes menées par la Commission et sur des enquêtes sur le service de la
police. Série contenant des comptes rendus de témoignages, des extraits de procès-verbaux, des
rapports, des dépositions, des coupures de presse.
Description matérielle: 119 documents textuels ; 17,6 cm. - 2 documents textuels - registres.
Langue des documents:
français
anglais
État de conservation:
Plusieurs documents sont fragiles.
Groupe de documents reliés:
D'autres documents relatifs aux enquêtes se trouvent dans le fonds du Conseil de ville (VM1).
Sous-série: VM043-6-1 - Enquêtes de la Commission . - 10 février 1865 - 3 décembre
1894
Titre: Enquêtes de la Commission . - 10 février 1865 - 3 décembre 1894
Cote: VM043-6-1
Date(s): 10 février 1865 - 3 décembre 1894 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Sous-série portant sur des enquêtes menées par la Commission. Sous-série contenant des comptes
rendus de témoignages, des dépositions et des coupures de presse.
Description matérielle: 3 documents textuels ; 7,8 cm. - 2 documents textuels - registres.
Langue des documents:
anglais
Dossier: VM043-6-1-D1 - Enquêtes de la Commission . - 10 février 1865 - 18 août
1865
Titre: Enquêtes de la Commission . - 10 février 1865 - 18 août 1865
Cote: VM043-6-1-D1
Date(s): 10 février 1865 - 18 août 1865 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des enquêtes menées par la Commission de la police. Dossier contenant des
comptes rendus de témoignages.
Description matérielle: 1 document textuel ; 2 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-1-D2 - Enquête de la Commission . - 23 septembre 1874 - 16
octobre 1874
Titre: Enquête de la Commission . - 23 septembre 1874 - 16 octobre 1874
Cote: VM043-6-1-D2
Date(s): 23 septembre 1874 - 16 octobre 1874 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur l'enquête Lessard. Dossier contenant des comptes rendus de témoignages.
Description matérielle: 1 document textuel ; 0,5 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-1-D3 - Enquêtes de la Commission . - 22 septembre 1894 - 13
décembre 1894
Titre: Enquêtes de la Commission . - 22 septembre 1894 - 13 décembre 1894
Cote: VM043-6-1-D3
Date(s): 22 septembre 1894 - 13 décembre 1894 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des enquêtes menées par la Commission. Dossier contenant des coupures de
presse.
Description matérielle: 1 document textuel ; 0,3 cm.
Localisation physique: 120-06-02-03
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-1-D4 - Enquête de la Commission . - 1864, 15 décembre 1864
Titre: Enquête de la Commission . - 1864, 15 décembre 1864
Cote: VM043-6-1-D4
Date(s): 1864, 15 décembre 1864 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des accusations portées contre le chef de la police. Dossier contenant des
coupures de presse.
Description matérielle: 1 document textuel - registre ; 0,5 cm.
Localisation physique: 120-06-02-04
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Note [generalNote]:
La seconde partie du registre contient des documents du Fonds de la Commission de l'incendie
et de l'éclairage (VM50).
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-1-D5 - Enquêtes de la Commission . - 16 octobre 1894 - 3
décembre 1894
Titre: Enquêtes de la Commission . - 16 octobre 1894 - 3 décembre 1894
Cote: VM043-6-1-D5
Date(s): 16 octobre 1894 - 3 décembre 1894 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des enquêtes menées par la Commission. Dossier contenant des dépositions.
Description matérielle: 1 document textuel - registre ; 4,5 cm.
Localisation physique: 120-06-02-04
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Note [generalNote]:
Le registre comprend un index
État de conservation:
Pièce très fragile. Manipuler avec soin.
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Sous-série: VM043-6-2 - Enquêtes sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 18
février 1905
Titre: Enquêtes sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 18 février 1905
Cote: VM043-6-2
Date(s): 20 avril 1901 - 18 février 1905 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Sous-série portant sur des enquêtes sur le service de la police. Sous-série contenant des rapports de
commissions, des extraits de procès-verbaux, des copies de contrats, des témoignages, des comptes
rendus, le rapport Taschereau, des coupures de presse et de la correspondance.
Description matérielle: 116 documents textuels ; 9,8 cm.
Langue des documents:
anglais
français
Groupe de documents reliés:
D'autres documents relatifs aux enquêtes sur la police se trouvent dans le fonds du Conseil de ville
(VM1,17).
Dossier: VM043-6-2-D1 - Enquête sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 15
novembre 1904
Titre: Enquête sur le service de la police . - 20 avril 1901 - 15 novembre 1904
Cote: VM043-6-2-D1
Date(s): 20 avril 1901 - 15 novembre 1904 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des accusations contre la police et sur l'affaire Drolet et Dufour concernant
le contrat des uniformes. Dossier contenant des copies de contrats, des rapports, des
témoignages, des extraits de procès-verbaux, des subpoena, des coupures de presse, un
télégramme et de la correspondance.
Description matérielle: 41 documents textuels ; 3 cm.
Localisation physique: 120-06-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-2-D2 - Enquête sur le service de la police . - 26 mars 1903 - 31
mars 1903
Titre: Enquête sur le service de la police . - 26 mars 1903 - 31 mars 1903
Cote: VM043-6-2-D2
Date(s): 26 mars 1903 - 31 mars 1903 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des accusations portées contre la police. Dossier contenant des témoignages.
Description matérielle: 34 documents textuels ; 3 cm.
Localisation physique: 120-06-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-2-D3 - Enquête sur le service de la police . - 27 mars 1903 - 30
mars 1903
Titre: Enquête sur le service de la police . - 27 mars 1903 - 30 mars 1903
Cote: VM043-6-2-D3
Date(s): 27 mars 1903 - 30 mars 1903 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des accusations portées contre le service de la police. Dossier contenant des
témoignages.
Description matérielle: 14 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-2-D4 - Enquête sur le service de la police . - 22 décembre 1902
- 17 décembre 1903
Titre: Enquête sur le service de la police . - 22 décembre 1902 - 17 décembre 1903
Cote: VM043-6-2-D4
Date(s): 22 décembre 1902 - 17 décembre 1903 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des accusations portées contre le service de police par le Recorder Poirier.
Dossier contenant des comptes rendus et des rapports de commissions.
Description matérielle: 7 documents textuels ; 0,3 cm.
Localisation physique: 120-06-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-2-D5 - Enquête sur le service de la police . - 23 mai 1904 - 27
février 1905
Titre: Enquête sur le service de la police . - 23 mai 1904 - 27 février 1905
Cote: VM043-6-2-D5
Date(s): 23 mai 1904 - 27 février 1905 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur des accusations portées contre le chef de police et contre des officiers
de police. Dossier contenant des rapports de commissions, une copie de jugement, des
déclarations, des coupures de presse.
Description matérielle: 18 documents textuels ; 1,5 cm.
Localisation physique: 120-06-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.
Dossier: VM043-6-2-D6 - Rapport Taschereau . - 18 février 1905
Titre: Rapport Taschereau . - 18 février 1905
Cote: VM043-6-2-D6
Date(s): 18 février 1905 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur les résultats de l'enquête menée par le juge Taschereau sur la prostitution.
Dossier contenant le rapport Taschereau et un imprimé reprenant la seconde partie du rapport
précédé par une introduction du recorder Weir.
Description matérielle: 2 documents textuels ; 1 cm.
Localisation physique: 120-06-03-01
Localisation physique: Serveur
Langue des documents:
français
anglais
Autres formats:
Documents disponibles sur disque compact.