Archives de Montréal
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VM071 Fonds Commission spéciale d'enquête Milette vs Grandchamps et Laberge . - 1910

Date(s): 1910 (date(s) de création)
Description matérielle:
1 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est créée le 20 juillet 1910 par
une résolution du Conseil de ville de Montréal. La création de cette commission tire son origine d'une
lettre de Charles-Albert Millette qui accuse Louis Laberge, médecin de la Ville, et l'inspecteur de police
Grandchamp, d'être membres de la loge maçonnique Émancipation et de faire partie d'un complot contre
le Congrès eucharistique de 1910. La Commission interroge des témoins les 26 et 28 juillet ainsi que le
1er août 1910. Le 5 novembre 1910, une injonction émise par la Cour supérieure interdit la poursuite
des travaux de la Commission spéciale et la production d'un rapport. Une entente hors-cour intervient en
janvier 1915.
Le mandat de la Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge est de «s'enquérir,
sans délai, selon la loi, du bien fondé ou du mal fondé des accusations contenues dans la lettre de M.
Millette» (Procès-verbaux du Conseil de ville de Montréal, 20 juillet 1910). La Commission est composée
du maire et de 6 échevins.
Portée et contenu
Le fonds informe sur les activités de la Commission spéciale d'enquête Millette vs Grandchamp et Laberge.
Le fonds comprend des coupures de presse, des extraits de procès-verbaux du Conseil de ville et de la
correspondance.
Les documents sont en français et en anglais.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Groupe de documents reliés
D'autres documents relatifs à la Commission spéciale se trouvent dans la 2e série des dossiers de
résolutions du Fonds du Conseil de Ville de Montréal (VM1) au dossier numéro 4375.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission spéciale d'enquête Milette vs Grandchamps et Laberge
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM071-D1 - [Extrait procès-verbaux Conseil
munic.,correspondance,Journaux] . - 1910
Titre: [Extrait procès-verbaux Conseil munic.,correspondance,Journaux] . - 1910
Cote: VM071-D1
Date(s): 1910 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 054-02-04-03
Note [generalNote]:
Commission spéciale d'enquête nommée par le Conseil municipal le 20/08/1910. Cette commission
porte sur la loge maçonnique L'Émancipation.
Instruments de recherche:
Fiches sujets généraux sous Enquêtes (Index des enquêtes).