Archives de Montréal
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VM090 Fonds Commission de la charte. - 1918-1921

Date(s): 1918-1921 (date(s) de création)
Description matérielle:
46,9 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission de la charte est créée en 1920 en vertu de la Loi amendant la charte de la cité de Montréal
(Statuts de la province de Québec, 10 George V, chap.86) sanctionnée le 14 février 1920. Le Conseil de
ville nomme deux représentants à la Commission lors de l'assemblée du 26 février 1920. La Commission
tient sa première séance le 17 mars 1920. Elle tient sa dernière séance le 18 mars 1921.
Le mandat de la Commission de la charte est de «préparer une charte contenant toutes les dispositions
nécessaires pour assurer la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la cité par les contribuables; et elle
devra en saisir la Législature à sa prochaine session». La Commission est composée de 16 membres
nommés par le Conseil de ville de Montréal, la Commission administrative de la Cité de Montréal, la
Ligue des propriétaires, la Ligue des locataires, le Conseil central des métiers et du travail, l'Alliance
nationale des ouvriers catholiques, le Montreal Board of Trade et la Chambre de commerce. Chacun de
ces organismes nomme 2 membres de la Commission.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de la Commission de la charte et de ses sous-commissions. Il renseigne
aussi sur la création de la Commission métropolitaine. Le fonds contient des procès-verbaux, des
mémoires, des rapports, des lois et règlements, de la correspondance et un projet de charte. Titre basé sur
le contenu du fonds. Les documents sont en français et en anglais.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission de la charte.
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM090-1 - Commission Métropolitaine . - 1920-1921
Titre: Commission Métropolitaine . - 1920-1921
Cote: VM090-1
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne du travail effectué par la Commission de la charte, en collaboration avec des
délégués officiels des municipalités avoisinantes, afin d'étudier le mode de gouvernement à établir
pour toutes les municipalités de l'île de Montréal, dans le but d'assurer un système de contrôle
financier central. La solution préconisée et soumise au gouvernement provincial est la création d'une
Commission Métropolitaine, qui devrait être dûment établie par une loi d'incorporation. La série
contient un procès-verbal, de la correspondance, des ébauches du projet de la Loi constituant la
Commission métropolitaine de l'Île de Montréal, des pétitions, des documents de travail, des avis de
convocation, des rapports des listes et des feuilles de compilation de votes. Titre basé sur le contenu
de la série. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
État de conservation:
Les documents sont jaunis et reliés par des trombones.
Dossier: VM090-1-D1 - 70.10.1: Création de la Commission métropolitaine . - 1920-1921
Titre: 70.10.1: Création de la Commission métropolitaine . - 1920-1921
Cote: VM090-1-D1
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Série: VM090-2 - Sous-commission de l'administration générale de la Ville . - 1920
Titre: Sous-commission de l'administration générale de la Ville . - 1920
Cote: VM090-2
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne des activités de la Sous-commission en rapport avec son mandat premier
et des questions concernant des clauses qui lui ont été subséquemment octroyées pour étude
et recommandations. La série comprend entre autres des listes de tâches des différentes souscommissions,
les décisions et rapports de la Sous-commission, de la correspondance, des documents
de travail et le registre des procès-verbaux des séances de la Sous-commission. Titre basé sur le
contenu de la série. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 6,5 cm de documents textuels.
État de conservation:
Les documents sont jaunis et plusieurs ont des annotations. De plus, le registre des procès-verbaux
comptent plusieurs documents collés sur ses pages.
Dossier: VM090-2-D1 - 70.7.1: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Titre: 70.7.1: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Cote: VM090-2-D1
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 1,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-2-D2 - 70.7.2: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Titre: 70.7.2: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Cote: VM090-2-D2
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-2-D3 - 70.7.3: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Titre: 70.7.3: Décisions et rapports de la sous-comm. . - 1920
Cote: VM090-2-D3
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-2-D4 - 70.7.4: Procès-verbaux de la sous-commission . - 1920
Titre: 70.7.4: Procès-verbaux de la sous-commission . - 1920
Cote: VM090-2-D4
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Série: VM090-3 - Sous-commission des Boroughs . - 1920
Titre: Sous-commission des Boroughs . - 1920
Cote: VM090-3
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne des activités de la sous-commission. La série comprend une liste des tâches de la
sous-commission, un rapport, des avis juridiques, de la correspondance et un relevé des recettes et
dépenses de la cour du Recorder de 1915 à 1920. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents
sont en français et en anglais.
Description matérielle: 0,4 cm de documents textuels.
État de conservation:
Les documents sont jaunis et friables.
Dossier: VM090-3-D1 - 70.11.1: Correspondance et rapports . - 1920-1921
Titre: 70.11.1: Correspondance et rapports . - 1920-1921
Cote: VM090-3-D1
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Série: VM090-4 - Sous-commission des finances . - 1920
Titre: Sous-commission des finances . - 1920
Cote: VM090-4
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne des activités de la Sous-commission, seule ou conjointement avec la Souscommission
des boroughs et celle de la rédaction, et de son travail sur certaines clauses sur la
commission d'embellissement de la Cité, les services administratifs et les polices de garantie. La série
comprend principalement des procès-verbaux, originaux et copies, des séances de la sous-commission
seule ou conjointement avec la sous-commission des boroughs, un rapport conjoint de la Souscommission
des finances et celle de la rédaction, des ordres du jour, des listes et une énumération des
tâches de la sous-commission. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents sont en français et
en anglais.
Description matérielle: 0,8 cm de documents textuels.
État de conservation:
Les documents sont jaunis et friables.
Dossier: VM090-4-D1 - 70.8.2: Procès-verbaux . - 1920
Titre: 70.8.2: Procès-verbaux . - 1920
Cote: VM090-4-D1
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-4-D2 - 70.8.1: Copie des procès-verbaux . - 1920
Titre: 70.8.1: Copie des procès-verbaux . - 1920
Cote: VM090-4-D2
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels. - 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Emplacement des originaux:
108-01-06-03.
Série: VM090-5 - Sous-commission de rédaction . - 1920
Titre: Sous-commission de rédaction . - 1920
Cote: VM090-5
Date(s): 1920 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série témoigne principalement des activités de la Sous-commission et de l'apport des conseillers
juridiques Aimé Geoffrion et George A. Campbell dans la rédaction de la charte. La série comprend
de la correspondence, des listes des tâches de la Sous-commission, des rapports d'autres souscommissions,
des listes des quartiers de la Ville approvisionnés en eau par des compagnies privées,
une liste des ententes de la Montreal Water and Power Co., des états financiers du service d'aqueduc
de la Cité de Montréal, un rapport conjoint des Sous-commissions des finances et de la rédaction et
un extrait de procès-verbal. Soulignons une requête du Bachelors Defence Committee pour réviser
un projet d'application de taxes spéciales pour les célibataires. Anciennement connue sous le nom de
Sous-commission des finances et de rédaction. Titre basé sur le contenu de la série. Les documents
sont en français et en anglais. La série contient beaucoup de doublons.
Description matérielle: 0,7 cm de documents textuels.
État de conservation:
Les documents sont jaunis et friables.
Dossier: VM090-5-D1 - 70.9.1: Correspondance et rapports . - 1920-1921
Titre: 70.9.1: Correspondance et rapports . - 1920-1921
Cote: VM090-5-D1
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,7 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Série: VM090-6 - Amendement de la charte . - 1918-1921
Titre: Amendement de la charte . - 1918-1921
Cote: VM090-6
Date(s): 1918-1921 (date(s) de création)
Description matérielle: 37,5 cm de documents textuels.
Dossier: VM090-6-D01 - 70.5.3: Articles de journaux . - 1918-1921
Titre: 70.5.3: Articles de journaux . - 1918-1921
Cote: VM090-6-D01
Date(s): 1918-1921 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Comm. créée par la Loi constituant la Commission (10 Geo. V, c.?, 14/02/1920)Le 18 mars 1921:
dernière séance de la Commission.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-6-D02 - 70.6.1: Correspondance . - 1920-1921
Titre: 70.6.1: Correspondance . - 1920-1921
Cote: VM090-6-D02
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Comm. créée par la Loi constituant la Commission (10 Geo. V, c.?, 14/02/1920)Le 18 mars 1921:
dernière séance de la Commission.
Description matérielle: 4 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-6-D03 - 70.6.2: Lettres de créance - Assist. et votes . - 1920-1921
Titre: 70.6.2: Lettres de créance - Assist. et votes . - 1920-1921
Cote: VM090-6-D03
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Comm. créée par la Loi constituant la Commission (10 Geo. V, c.?, 14/02/1920)Le 18 mars 1921:
dernière séance de la Commission.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-6-D04 - 70.6.3: Impression et distribution de la Charte . -
1920-1921
Titre: 70.6.3: Impression et distribution de la Charte . - 1920-1921
Cote: VM090-6-D04
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Comm. créée par la Loi constituant la Commission (10 Geo. V, c.?, 14/02/1920)Le 18 mars 1921:
dernière séance de la Commission.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-06-03
Dossier: VM090-6-D05 - Projet de charte . - 1920-1921
Titre: Projet de charte . - 1920-1921
Cote: VM090-6-D05
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-02-01-19
Dossier: VM090-6-D06 - Secretariat municipale Commission de la charte . - 1920-1921
Titre: Secretariat municipale Commission de la charte . - 1920-1921
Cote: VM090-6-D06
Date(s): 1920-1921 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Index 70.1.2 à 70.5.2.
Description matérielle: 30 cm de documents textuels.
Localisation physique: 166-04-07-03