Archives de Montréal
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VM109 Fonds Bureau d'examinateurs. - 1941-1979

Date(s): 1941-1979 (date(s) de création)
Langue: français
Description matérielle:
0,01 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Bureau d'examinateurs est créé en 1940 en vertu du règlement 1631 concernant les directeurs de
funérailles et les embaumeurs adopté le 24 juillet 1940 par le Conseil de ville. Le Bureau tient sa première
assemblée le 7 février 1941. Il est aboli le 17 octobre 1983 en vertu du règlement 6244.
Le mandat du Bureau d'examinateurs est d'administrer les examens des candidats aux licences de
directeurs de funérailles et d'embaumeurs. Il formule un programme d'études préparatoires et d'examens et
le met en vigueur. Enfin, il délivre des certificats de compétence (règlement 1631). Le Bureau se compose
d'un représentant du directeur du Service de santé, d'un directeur de funérailles et d'un embaumeur. Ses
membres sont nommés par le Comité exécutif pour une période de trois ans.
Portée et contenu
Le fonds témoigne partiellement des activités du Bureau d'examinateurs. Il renseigne sur les réunions
tenues par le Bureau. Le fonds renferme un registre de procès-verbaux.
Notes du titre
• Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Source immédiate d’acquisition
Le document a été versé à la Division de la gestion de documents et des archives en novembre 1994.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Bureau d'examinateurs
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM109-1 - Directeurs de funérailles et embaumeurs
Titre: Directeurs de funérailles et embaumeurs
Cote: VM109-1
Date(s): (date(s) de création)
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Dossier: VM109-1-D1 - Livre de minutes . - 19??
Titre: Livre de minutes . - 19??
Cote: VM109-1-D1
Date(s): 19?? (date(s) de création)
Portée et contenu:
Versé par HDU en novembre 1994.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 047-03-09-02