Archives de Montréal
Hôtel de ville de Montréal
Salle de consultation Conrad-Archambault
275, rue Notre-Dame Est, R-108
Montréal (Québec)
H2Y 1C6
(Métro Champ-de-Mars)
Courriel : consultation_archives@ville.montreal.qc.ca
Téléphone : 514 872-2615

Heures d’ouverture :
Mardi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30

VM112 Fonds Service des permis et inspections (1994-1999) . - 1936-1996

Date(s): 1936-1996 (date(s) de création)
Langue: français
Description matérielle:
274 microfiches. - 5 archives imprimées.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Service des permis et inspections est créé en 1994 en vertu du règlement 94-156 adopté le 12 décembre
1994 par le Conseil de ville. L'histoire de ce service débute avec la création du Service des permis
et inspections en 1961. Le Service est aboli en 1987 et ses mandats sont alors confiés au Service de
l'habitation et du développement urbain. En 1994, le Service des permis et inspections est créé par le
Conseil de ville à la suite de la réorganisation administrative entreprise par l'administration de Vision
Montréal.
Le 8 mars 1999, en vertu du règlement 99-042, le Conseil de ville fusionne le Service des permis et
inspections, le Service du développement économique et le Service de l'urbanisme sous le nom de Service
du développement économique et urbain.
Le mandat du Service des permis et inspections est d'étudier les demandes de permis et de délivrer
les permis ainsi que d'effectuer des inspections aux fins de l'application des règlements municipaux
(règlement 94-156). En 1999, le Service est constitué de la Direction du service, de la Division du soutien
à la gestion, de la Division de l'accueil, du service à la clientèle et du règlement des dossiers de cour, de
la Division du développement des systèmes, de la Division de l'expertise technique et du développement
réglementaire et de la Division de la surveillance des régions.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Service des permis et inspections en ce qui concerne la gestion des
immeubles démolis, le patrimoine populaire de Montréal, les corniches et mansardes, les enseignes et
les abris temporaires d'automobiles. Le fonds contient des dossiers d'immeubles démolis ainsi que des
dépliants.
Notes du titre
• Source du titre propre: Le titre est basé sur le contenu du fonds
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Groupe de documents reliés
Plusieurs documents ont été produits par le Service des permis et inspections (1961-1987) (VM108) et
le Service de l'habitation et du développement urbain (VM5). D'autres documents concernant le Service
des permis et inspections se retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division
de la gestion de documents et des archives.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Service des permis et inspections
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM112-1 - Fiches synthèses - bâtiments . - (192-) 1978
Titre: Fiches synthèses - bâtiments . - (192-) 1978
Cote: VM112-1
Date(s): (192-) 1978 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur les informations colligées par les estimateurs du service des estimations
(Assessment department) de la Ville de Montréal. La série contient des fiches sommaires des
propriétés, classées par numéro de compte foncier, sur lesquelles on retrouve les numéros de permis
ainsi que les dates d'émission, l'historique de l'évaluation et une description du bâtiment (croquis). Les
fiches ont été maintenues à jour jusque vers 1978.
Description matérielle: 50 microfilms.
Langue des documents:
français
Emplacement des originaux:
076-01-04-01
Division Est (310003-00 à 398513-25)
Division Centre (110013-00 à 673949-86)
Division Centre-Ouest (400019-00 à 456074-00)
Division Nord (470025-00 à 691435-00)
076-01-04-02
Division Nord (691674-50 à 722683-00).
Série: VM112-2 - Dossiers de bâtiments démolis . - (193-) 2001
Titre: Dossiers de bâtiments démolis . - (193-) 2001
Cote: VM112-2
Date(s): (193-) 2001 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur des dossiers d'immeubles qui ont été démolis. La série contient des demandes de
modification, des rapports d'incendie, de la correspondance, les diverses et des permis de démolition.
Description matérielle: 274 microfiches.
Langue des documents:
français
Classement:
Les dossiers sont classés par région. A l'intérieur des régions le classement est fait par adresse civique.
Chaque microfiche ne contient qu'une seule adresse.
Emplacement des originaux:
071-02-06-01
Région 1_Acadie à Viel
Région 2_8e Avenue à Shaughnessy
Région 3_3e Avenue à Saint-Dominique
Région 4_Adam à Ville-Marie Région
5_Amherst à Wurtele
071-02-06-02
Région 6_Amesbury à University
Région 7_Belgrave à Wilson
Région 8_Agnès à Workman
Région 9_5e Avenue à Sherbrooke Est.
Série: VM112-3 - Fiches de permis . - 1955-1987
Titre: Fiches de permis . - 1955-1987
Cote: VM112-3
Date(s): 1955-1987 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur des dossiers d'immeubles. La série contient des retranscriptions sur fiche cartonnée
des différentes demandes de permis déposées par des propriétaires d'immeubles pour des motifs
de construction ou de transformation. La fiche nous renseigne sur le numéro de permis, la date
d'exécution, la description des travaux et la valeur monétaire de ceux-ci.
Description matérielle: 21 microfilms.
Localisation physique: 076-01-04-03
Langue des documents:
français
Classement:
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique de rue.
Série: VM112-4 - Permis de démolition . - 1962-1974
Titre: Permis de démolition . - 1962-1974
Cote: VM112-4
Date(s): 1962-1974 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur les immeubles qui ont reçu un avis de démolition. La série contient les dossiers des
immeubles et contient le formulaire de permis de démolition qui peut être accompagné du rapport de
l'inspecteur aux permis, d'un avis de contravention, de correspondance diverse.
Description matérielle: 28 microfilms.
Localisation physique: 076-01-04-04
Langue des documents:
français
Classement:
Les dossiers sont classés par ordre chronologique séquentiel (par numéro de formulaire).
Série: VM112-5 - Roll desk . - 1961-1982
Titre: Roll desk . - 1961-1982
Cote: VM112-5
Date(s): 1961-1982 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur des fiches informatives d'immeubles sur lesquelles ont été retranscrites les dates
importantes où une action a été entreprise par le service des permis (avis de poursuite, demande de
procédure, demande de licence, rapport inspection). Le dossier contient des fiches.
Description matérielle: 15 microfilms.
Localisation physique: 076-01-04-05
Classement:
Classement par ordre alphabétique de rue.
Série: VM112-6 - Permis de plomberie . - 1947-1959
Titre: Permis de plomberie . - 1947-1959
Cote: VM112-6
Date(s): 1947-1959 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur des autorisations accordées pour des travaux de plomberie en vertu du règlement
sur la plomberie (1341). Le dossier contient des permis de plomberie et drainage et des rapports d'inspection.
Description matérielle: 20 microfilms.
Localisation physique: 076-01-04-06
Classement:
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique de rue.
Série: VM112-7 - Plans de ventilation . - 1976-1980
Titre: Plans de ventilation . - 1976-1980
Cote: VM112-7
Date(s): 1976-1980 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur des projets de construction ou de transformation d'édifices institutionnels et
commerciaux. Le dossier contient des plans de ventilation.
Description matérielle: 9 microfilms.
Localisation physique: 076-01-04-06
Classement:
Les dossiers sont classés par ordre chronologique.
Série: VM112-Z - Archives imprimées . - 1995-1996
Titre: Archives imprimées . - 1995-1996
Cote: VM112-Z
Date(s): 1995-1996 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur des dépliants produits par le service des permis et inspections. Le dossier contient
les dépliants suivants: -fiche-permis no 3 (les enseignes) -fiche permis no 16 (les abris temporaires
d'automobiles) -votre quartier: une tranche d'histoire. Opération patrimoine 1996 -patrimoine
populaire de Montréal: bâtiments commerciaux -patrimoine Montréal: corniches et mansardes.
Description matérielle: 5 archives imprimées - dépliants.
Localisation physique: 020-11-08-04