Archives de Montréal
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VM124 Fonds Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins. - 1948 à 1949

Date(s): 1948 à 1949 (date(s) de création)
Description matérielle:
3 cm de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
Le Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins est
créé le 28 septembre 1948 par une résolution du Comité exécutif. Le Comité tient sa première réunion le
26 octobre 1948 et sa dernière le 16 mai 1949.
Le mandat du comité est de conseiller le directeur du Service de la police et l'avocat en chef de la Cité
dans la poursuite de l'étude du règlement no 695 concernant la fermeture de bonne heure des magasins.
Le Comité se compose de 5 membres du Conseil de ville ainsi que d'un représentant de chacun des
organismes suivants: la Chambre de commerce du district de Montréal, le Montréal Board of Trade et
l'Association des marchands détaillants.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités du Comité. Le fonds contient un procès-verbal, des extraits de procèsverbaux,
des avis de convocation et des agendas, des règlements, des mémoires et la liste des membres.
Les documents sont en français et en anglais.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Comité chargé d'étudier le règlement no 695 concernant la fermeture de bonne
heure des magasins
Contenu du fonds ou de la collection
Dossier: VM124-D1 - Membres. - 1948-1949
Titre: Membres. - 1948-1949
Cote: VM124-D1
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM124-D2 - Documents divers. - 1948-1949
Titre: Documents divers. - 1948-1949
Cote: VM124-D2
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM124-D3 - Convocation et agendas. - 1948-1949
Titre: Convocation et agendas. - 1948-1949
Cote: VM124-D3
Date(s): 1948-1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM124-D4 - Procès-verbaux. - 1949
Titre: Procès-verbaux. - 1949
Cote: VM124-D4
Date(s): 1949 (date(s) de création)
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02