Archives de Montréal
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VM129 Fonds Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles . - 4 août 1919 - 27 août 1954

Date(s): 4 août 1919 - 27 août 1954 (date(s) de création)
Description matérielle:
4 cm de documents textuels.
Note:
Le fonds comprend certains documents annotés. Avant leur
traitement les documents de la Commission nommée pour étudier
la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants,
des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles était
regroupé en sept dossiers: Avis de convocation, Ordre du jour,
Liste des membres, Brouillons de procès-verbaux, Résolutions du
Comité exécutif et du Conseil, Correspondance, Divers. À la suite
de l'analyse des dossiers, un plan de classification comptant trois
séries a été établi. Le cadre de classification reflète la constitution
du Comité et ses activités (tenue de réunion et travaux du Comité).
La classification et le classement physique des documents suivent un
ordre logique et chronologique. Traitement de description : Isabelle
Nadeau Oligny. Supervision et coordination : Mario Robert, analyste
en gestion des documents d'archives. Le traitement du fonds et sa
description ont été réalisés en août 2006 dans le cadre d'Embauche -
Programme carrière-été pour les étudiants.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants,
des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles est créée le 4 mars 1954 par une résolution du
Comité exécutif. La Commission tient une première réunion le 29 avril 1954. Les 22 et 29 juin 1954, les
membres ont une rencontre avec le Comité exécutif de la Ville.
Le mandat de la Commission est d'étudier la question relative aux heures de vente de l'essence, de
lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles et de faire rapport au Comité
exécutif avant le 15 mai 1954. La Commission travaille, à titre d'exemple, avec des règlements relatifs
municipaux. Elle étudie aussi des mémoires déposés par des associations telles que celle des marchands
détaillants d'automobiles, de garagistes, ainsi que par des compagnies d'essences (British American Oil,
Shell Oil, Penoak Oil). La Commission se compose de 5 membres de chaque catégorie de conseillers (A,
B et C) du Conseil de ville.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des activités de la Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de
vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles. Le fonds est
constitué des séries suivantes : Constitution, comprenant des procès-verbaux et des listes des membres;
Tenue des réunions, comprenant des avis de convocations, un ordre du jour, des procès-verbaux, une
résolution de la Commission, et des comptes-rendus de réunions; Travaux de la Commission, comprenant
des études du règlement No 695, des rapports préliminaires, des avis public publiés, de la correspondance,
des règlements de références et des mémoires reçues.
Les documents sont en français et en anglais.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre tiré du fonds.
Instruments de recherche
Répertoire numérique.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission nommée pour étudier la question relative aux heures de vente de
l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM129-1 - Constitution . - 4 mars 1954 - 27 août 1954
Titre: Constitution . - 4 mars 1954 - 27 août 1954
Cote: VM129-1
Date(s): 4 mars 1954 - 27 août 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur la création de la Commission nommée pour étudier la question relative aux heures
de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules automobiles. La série
contient des procès-verbaux traitant de la constitution de la Commission. Elle contient aussi une liste
des membres. Les documents sont principalement en français.
Description matérielle: 0,7 cm de documents textuels.
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-1-D1 - Extraits de procès-verbaux . - 4 mars 1954 - 27 août 1954
Titre: Extraits de procès-verbaux . - 4 mars 1954 - 27 août 1954
Cote: VM129-1-D1
Date(s): 4 mars 1954 - 27 août 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur la création de la Commission nommé pour étudier la question relative
aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules
automobiles. Le dossier contient des extraits procès-verbaux du Conseil municipal et du Comité
exécutif de Montréal, relatifs à la constitution de la Commission. Il contient aussi des extraits de
procès-verbaux traitant des frais de voyages et dépenses des membres. Les documents sont en
français et en anglais.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM129-1-D2 - Listes des membres . - 10 mars 1954 - 16 mars 1954
Titre: Listes des membres . - 10 mars 1954 - 16 mars 1954
Cote: VM129-1-D2
Date(s): 10 mars 1954 - 16 mars 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur la composition de la Commission nommé pour étudier la question relative
aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour véhicules
automobiles. Le dossier contient une liste des membres selon les catégories A, B et C de
conseillers municipaux. Les documents sont en français.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Série: VM129-2 - Tenue des réunions . - 5 mars 1954 - 29 juin 1954
Titre: Tenue des réunions . - 5 mars 1954 - 29 juin 1954
Cote: VM129-2
Date(s): 5 mars 1954 - 29 juin 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur l'organisation des réunions et leur déroulement. La série comprend des avis de
convocations, un ordre du jour, des procès-verbaux, une résolution de la Commission et des comptesrendus
de réunions. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 1,8 cm de documents textuels.
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-2-D1 - Convocation des membres . - 5 mars 1954 - 16 juin 1954
Titre: Convocation des membres . - 5 mars 1954 - 16 juin 1954
Cote: VM129-2-D1
Date(s): 5 mars 1954 - 16 juin 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier comprend des avis de convocation envoyés aux membres de la Commission, aux
conseillers et au Maire. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 0,3 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM129-2-D2 - Ordre du jour . - 29 avril 1954
Titre: Ordre du jour . - 29 avril 1954
Cote: VM129-2-D2
Date(s): 29 avril 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier contient un ordre du jour pour la séance du 29 avril 1954. Le document est en français et
en anglais.
Description matérielle: 0,1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM129-2-D3 - Procès-verbaux . - 29 avril 1954 - 13 mai 1954
Titre: Procès-verbaux . - 29 avril 1954 - 13 mai 1954
Cote: VM129-2-D3
Date(s): 29 avril 1954 - 13 mai 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier contient des procès-verbaux des séances de la Commission nommé pour étudier la
question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants, des pièces et des accessoires pour
véhicules automobiles. Certains sont à l'état de brouillon. Le dernier procès-verbal daté du 13 mai
1954 est suivi du rapport final de la Commission incluant le projet de modification du règlement
No 695, et de notes explicatives qui sont présentés au Comité exécutif. Les documents sont en
français et en anglais.
Description matérielle: 1 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-2-D4 - Résolution de la Commission . - 24 mars 1954
Titre: Résolution de la Commission . - 24 mars 1954
Cote: VM129-2-D4
Date(s): 24 mars 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur une décision de la Commission. Le dossier contient un extrait de procèsverbal.
Le document est en français et en anglais.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM129-2-D5 - Comptes-rendus de réunions . - 22 juin 1954, 29 juin 1954
Titre: Comptes-rendus de réunions . - 22 juin 1954, 29 juin 1954
Cote: VM129-2-D5
Date(s): 22 juin 1954, 29 juin 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier contient deux comptes-rendus de deux séances de la Commission. Les documents sont
en français.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Série: VM129-3 - Travaux de la Commission . - 4 août 1919 - 11 août 1954
Titre: Travaux de la Commission . - 4 août 1919 - 11 août 1954
Cote: VM129-3
Date(s): 4 août 1919 - 11 août 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
La série porte sur les travaux de la Commission concernant les heures de fermeture des débits
d'essence. La série contient des études sur le règlement No 695, des rapports préliminaires de la
Commission, des avis publics publiés et de la correspondance. La série comprend aussi des dossiers
contenant des règlements de références et des mémoires envoyés à la Commission. Les documents
sont en français et en anglais.
Description matérielle: 1,8 cm de documents textuels.
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-3-D1 - Étude du règlement No 695 . - 17 août 1953 - 24 février 1954
Titre: Étude du règlement No 695 . - 17 août 1953 - 24 février 1954
Cote: VM129-3-D1
Date(s): 17 août 1953 - 24 février 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier traite de l'étude du règlement No 695 par la Commission nommée pour étudier la
question relative aux heures de vente de l'essence, de lubrifiants des pièces et accessoires pour
véhicules automobiles. Le dossier comprend de la correspondance entre le comité d'étude et le
Comité exécutif, le Club Royal d'Automobile du Canada et des avocats. Les documents sont
principalement en français.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM129-3-D2 - Rapports préliminaires . - [ca 29 avril 1954]
Titre: Rapports préliminaires . - [ca 29 avril 1954]
Cote: VM129-3-D2
Date(s): [ca 29 avril 1954] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier porte sur l'étude traitant des heures de fermeture des débits d'essence dans les autres
villes, provinces et pays. Le dossier comprend un résumé des heures de fermeture des débits
d'essence dans les rands centres du Canada et des États-Unis. Il comprend aussi des notes d'une
visite à Toronto. Il est question de ces documents dans la séance de la Commission du 29 avril
1954. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-3-D3 - Avis publics publiés . - 17 mars 1954 - 18 mars 1954
Titre: Avis publics publiés . - 17 mars 1954 - 18 mars 1954
Cote: VM129-3-D3
Date(s): 17 mars 1954 - 18 mars 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier comprend un avis public en français et le second en anglais. Il comprend aussi trois
coupures de presse où apparaissent ces avis. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Note [generalNote]:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-3-D4 - Correspondance . - 12 mars 1954 - 11 août 1954
Titre: Correspondance . - 12 mars 1954 - 11 août 1954
Cote: VM129-3-D4
Date(s): 12 mars 1954 - 11 août 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier comprend de la correspondance relative à l'étude des heures de vente de l'essence, de
lubrifiants et de pièces et accessoires pour véhicules automobiles. Les documents sont en français
et en anglais.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Dossier: VM129-3-D5 - Règlements de références . - 4 août 1919 - 1954
Titre: Règlements de références . - 4 août 1919 - 1954
Cote: VM129-3-D5
Date(s): 4 août 1919 - 1954 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier contient des règlements de la Ville de Montréal et de plusieurs autres villes sur les
heures de ventes des débits d'essences. Ce sont des documents de référence et de consultation pour
la Commission. Le dossier contient aussi un exemple de permis accordé par la ville de Toronto,
pour affichage chez le détaillant. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 0,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02
Note:
Certains documents sont annotés.
Dossier: VM129-3-D6 - Mémoires reçus . - [avant le 29 avril 1954]
Titre: Mémoires reçus . - [avant le 29 avril 1954]
Cote: VM129-3-D6
Date(s): [avant le 29 avril 1954] (date(s) de création)
Portée et contenu:
Le dossier contient des mémoires reçus pour l'étude de la Commission sur la question relative aux
heures de vente de l'essence, de lubrifiants des pièces et accessoires pour véhicules automobiles.
Ces mémoires furent lus à la séance du 29 avril 1954. Le premier des mémoires a été rédigé
par l'Association des marchands détaillants et le second vient d'une association anglophone de
Montréal. Les documents sont en français et en anglais.
Description matérielle: 0,2 cm de documents textuels.
Localisation physique: 108-01-05-02