Archives de Montréal
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VM160 Fonds Commission des finances et du développement économique. - 1995-2001

Date(s): 1995-2001 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,145 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission des finances et du développement économique est créée le 20 novembre 1995 en vertu du
règlement 95-238 créant de nouvelles commissions permanentes du Conseil à la suite de la réorganisation
entreprise par l'administration de Vision Montréal. Elle est issue de la Commission de l'administration et
de la qualité des services et de la Commission du développement économique, créées en 1990 en vertu du
règlement 8712.
Le mandat de la Commission des finances et du développement économique est d'étudier toute question
relevant de sa compétence et de déposer au Conseil de ville un rapport contenant ses recommandations.
Elle étudie les sujets inscrits à son programme d'activité, qui est approuvé au préalable par le Conseil.
De plus, elle procède à l'étude des prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés
paramunicipales ainsi qu'à l'étude du rapport du vérificateur de la Ville. En cours d'année, le Conseil peut
lui confier des mandats (règlement 95-238). En 2001, la Commission est composée de 9 membres issus du
Conseil de ville dont le maire qui est membre d'office.
Portée et contenu
Le fonds fournit des informations sur les activités de la Commission des finances et du développement
économique, sur les prévisions budgétaires des services municipaux et des sociétés paramunicipales,
sur le programme triennal d'immobilisation, sur les programmes d'activités ainsi que sur la politique
d'attribution des contrats de services professionnels et les pratiques d'achat de biens meubles. Le fonds
contient des dossiers d'assemblées, des procès-verbaux, des rapports et des documents d'information. Les
documents sont principalement en français.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Groupe de documents reliés
D'autres documents concernant la Commission des finances et du développement économique se
retrouvent au centre de documentation et archives imprimées de la Division de la gestion de documents
et des archives.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission des finances et du développement économique
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM160-1 - Assemblées
Titre: Assemblées
Cote: VM160-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: VM160-1-D1 - Rapports, mémoires et dossiers d'assemblées. - 1995-1997
Titre: Rapports, mémoires et dossiers d'assemblées. - 1995-1997
Cote: VM160-1-D1
Date(s): 1995-1997 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossiers portant sur les prévisions budgétaires, le programme triennal d'immobilisation, les
programmes d'activités et la politique d'attribution des contrats de services.
Description matérielle: 12 cm de documents textuels.
Localisation physique: 049-01-07-02
Source immédiate d’acquisition:
Documents reçus aux archives le 28 juillet 2000. Application des délais 01-0043, 01-0044 et 01-0045.
Instruments de recherche:
Une liste des dossiers est conservée dans la boîte où sont rangés les dossiers.
Dossier: VM160-1-D2 - Procès-verbaux. - 7 décembre 1998 - 28 mai 2001
Titre: Procès-verbaux. - 7 décembre 1998 - 28 mai 2001
Cote: VM160-1-D2
Date(s): 7 décembre 1998 - 28 mai 2001 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossier portant sur les décisions de la Commission des finances et du développement économique.
Dossier contenant des originaux de procès-verbaux.
Description matérielle: 2,5 cm de documents textuels.
Localisation physique: 050-06-01-01