Archives de Montréal
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VM167 Fonds Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques. - 1995

Date(s): 1995 (date(s) de création)
Description matérielle:
0,3 m de documents textuels.
Histoire administrative / Notice biographique
La Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation publiques est créée le 30
janvier 1995 en vertu de l'article 180 de la Charte de la ville de Montréal. Elle met fin à ses travaux lors
du dépôt de son rapport le 15 mai 1995.
Le mandat de la Commission est de procéder à la révision des procédures de participation et de
consultation publiques (résolution CO95 00244). L'énoncé d'orientations en matière de participation
et de consultation publiques de la Ville de Montréal sert de base de discussion pour la Commission.
La Commission tient une assemblée d'information ainsi que des audiences publiques sur la question.
Par la suite, elle formule des recommandations et produit un rapport déposé au Conseil municipal. La
Commission est composée de neuf élus municipaux.
Portée et contenu
Le fonds témoigne des travaux de la Commission sur la révision des procédures de participation et
de consultation publiques. Le fonds comprend des procès-verbaux, des dossiers d'assemblées, des
rapports, des mémoires, des documents de travail et de la documentation connexe. Les documents sont
principalement en français.
Notes du titre
• Source du titre propre: Titre basé sur le contenu du fonds.
Source immédiate d’acquisition
Les documents ont été versés à la Division de la gestion de documents et des archives en juillet 2000.
Instruments de recherche
Description sommaire et provisoire.
Autres notes
• Statut de la notice: publié
Mots-clés
• Montréal (Québec). Commission sur la révision des procédures de participation et de consultation
publiques
Contenu du fonds ou de la collection
Série: VM167-1 - Assemblées
Titre: Assemblées
Cote: VM167-1
Date(s): (date(s) de création)
Dossier: VM167-1-D1 - Rapports, mémoires et dossiers d'assemblées. - 1995
Titre: Rapports, mémoires et dossiers d'assemblées. - 1995
Cote: VM167-1-D1
Date(s): 1995 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossiers contenant les ordres du jours et les mémoires déposés.
Description matérielle: 15 cm de documents textuels.
Localisation physique: 049-01-07-03
Source immédiate d’acquisition:
Documents reçus aux archives le 28 juillet 2000. Application des délais 01-0043, 01-0044 et 01-0045.
Instruments de recherche:
Une liste des dossiers est conservée dans la boîte 049-01-07-03 et couvre également les dossiers
conservés dans la boîte 049-01-07-04.
Dossier: VM167-1-D2 - Rapports, mémoires et dossiers d'assemblées. - 1995
Titre: Rapports, mémoires et dossiers d'assemblées. - 1995
Cote: VM167-1-D2
Date(s): 1995 (date(s) de création)
Portée et contenu:
Dossiers contenant des ordres du jour, des mémoires déposés, des documents de travail, de la
documentation connexe et un document d'orientation.
Description matérielle: 15 cm de documents textuels.
Localisation physique: 049-01-07-04
Source immédiate d’acquisition:
Documents reçus aux archives le 28 juillet 2000. Application des délais 01-0043, 01-0044 et 01-0045.
Instruments de recherche:
Une liste des dossiers est conservée dans la boîte 049-01-07-03.