Centre d'archives de la région de Thetford
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P217 Fonds André Brochu

Instrument de recherche

Fonds André Brochu - P217
Ce projet a été rendu possible grâce au gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Bibliothèque et Archives Canada.

P217
Fonds André Brochu. - 1959-2008. - 4,141 m de documents textuels et autres documents.
Notice biographique :
Né le 18 août 1948 à Black Lake, André Brochu est le fils de Florian Brochu et Carmen Guay. En 1970, après avoir terminé ses études techniques en ajustage mécanique à Trois-Rivières, il travaille à la mine King-Beaver comme mécanicien. À la suite de l'incendie du moulin en 1975, il est engagé à la compagnie Lac d'Amiante du Québec Ltée où il occupe, à partir de l'année suivante, le poste de responsable de l'hygiène industrielle (il obtient un certificat de 2e cycle de l'Université Laval en santé au travail en 1983). En 1982, André Brochu est nommé président des Métallos, local 7649, ce qui l'amène à défendre les intérêts des travailleurs de la région dans plusieurs pays du monde. Quatre ans plus tard, il est nommé président du Conseil des Métallos de la région de L'Amiante et ce jusqu'en 1989. En 2002, après plus de vingt ans à la tête du syndicat des travailleurs de la mine Lac d'Amiante, il démissionne pour des raisons de santé.
Outre ses fonctions syndicales André Brochu siège au fil des années au sein de différents conseils d'administration. Parmi ceux-ci notons: le Comité d'aide au développement des collectivités pour les régions de L'Amiante et l'Érable, la Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi, l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur minier, la Commission des lésions professionnelles de la CSST, le Comité national de la revalorisation de l'amiante et le Comité provincial de l'échantillonnage pour la protection de l'environnement. De plus, il fait partie des membres fondateurs du Mouvement PROAmiante Chrysotile. En ce qui a trait à sa vie familiale, André Brochu est l'époux de Ginette Hébert et le père de trois garçons: Yannick, Jonathan et Mathieu.
Portée et contenu :
Le fonds porte sur les activités d'André Brochu à titre de travailleur dans les mines d'amiante, mais surtout en tant que représentant syndical et président des Métallos. Il est composé de 14 séries :
- Vie personnelle
- Les Métallurgistes Unis d'Amérique
- Conditions de travail
- Santé et sécurité au travail
- Ancienneté globale
- Bannissement de l'amiante
- Valorisation de l'amiante
- Compagnies minières
- Missions syndicales
- Publications et études
- Plaintes et critiques
- Colloques, Congrès et Conférences
- Les politiciens et l'amiante
- Recours collectif.
Notes:
Collation : On y retrouve également 876 documents iconographiques, 54 documents audiovisuels et 1 élément sonore.
P217,S1
Vie personnelle. - 1977-2007. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série fait état de la vie personnelle d'André Brochu à titre d'employé pour la mine Lac d'amiante entre 1977 et 2007.
Elle contient de la correspondance attestant des relations entretenues durant ses années à la mine Lac d'amiante et de documents relatifs à sa formation.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S1,SS1
Correspondances. - 1977-2007. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série fait état des relations qu'a entretenu André Brochu à titre d'employé pour la mine Lac d'amiante entre 1977 et 2007.
Elle contient de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S1,SS2
Études et perfectionnement. - 1978-1987. - 0,05 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur la formation, les études et le perfectionnement d'André Brochu entre 1978 et 1987.
Elle renferme essentiellement des notes de cours et des travaux dans le cadre du programme en Médecine sociale et préventive de l'Université Laval. On y retrouve également des notes concernant des cours sur la santé et la sécurité au travail.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Descripteurs :
S:formation du personnel
S:santé
O:Université Laval.
P217,S2
Les Métallurgistes Unis d'Amérique. - 1972-2007. - 0,295 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur le syndicat des Métallurgistes Unis d'Amérique de Thetford Mines, local 7649. Aussi connu sous le nom des Métallos, la série couvre la période de 1977 à 2007.
On y retrouve 8 sous-série :
- Les Métallos
- Assemblées générales
- Assemblées annuelles
- Document de travail du président des Métallos, André Brochu
- Opposition des Métallos devant le changement de nom de la MRC
- Bulletins
- 25e anniversaire des Métallos
- La FIOM et le dossier de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S2,SS1
Les Métallos. - 1978-2000. - 0,01 m de documents textuels. - 20 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur le syndicat des Métallos de Thetford Mines, local 7649, entre 1978 et 2000.
Elle contient l'historique de l'implantation de ce syndicat dans la région de Thetford, une lettre de bienvenue au sein du syndicat signé par le président André Brochu, l'organigramme du local 7649 et la charte de la procédure parlementaire des Métallurgistes Unies d'Amérique.
La sous-série renferme aussi une coupure de presse sur le changement de président et une autre sur la nomination des Métallos à titre de représentant des employés de la mine Lac d'amiante du Québec (LAQ), ainsi qu'un guide sur les étapes pour accéder à un poste électif dans les sections locales.
On y retrouve également des photographies de l'inauguration des nouveaux bureaux du syndicat.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Descripteurs :
O:Métallurgistes unis d'Amérique. Local 7649
S:organigramme.
P217,S2,SS2
Assemblées générales. - 7 avril 1991 - 14 octobre 2007. - 0,02 m de documents textuels. - 38 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur les assemblées générales du syndicat des Métallos de Thetford Mines, local 7649, entre 1991 et 2007.
La sous-série renferme plusieurs ordres du jour annotés, des procès-verbaux, ainsi que des photographies des assemblées.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS3
Assemblées annuelles. - 1986-2000. - 0,07 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur les assemblées annuelles du syndicat des Métallos entre 1986 et 2000.
La sous-série contient les rapports annuels de la 23e à la 36e assemblée.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS4
Document de travail du président des Métallos, André Brochu. - 1999-2002. - 0,02 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur une série de documents compilés par André Brochu dans l'exercice de ses fonctions à titre de président des Métallos pour le local 7649 à Thetford Mines entre 1999 et 2002.
La sous-série renferme une liste d'employés, une liste d'ancienneté et une liste des retraités de Lab Chrysotile Opération Black Lake en 2002, les règlements du conseil syndical, des documents concernant les différents fonds de bienfaisance et d'aide aux employés. De plus, elle contient des corrections à la convention collective et des documents à propos du régime d'assurance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Descripteurs :
S:ancienneté
O:Lab Chrysotile Inc. (Thetford Mines, Québec)
O:Métallurgistes unis d'Amérique. Local 7649.
P217,S2,SS5
Opposition des Métallos devant le changement de nom de la MRC. - 1999-2000. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série témoigne de l'opposition des Métallos du local 7649 devant le changement de nom de la MRC de L'Amiante au tournant de l'an 2000.
Elle comprend une lettre d'André Brochu adressée au préfet de la MRC, une résolution des Métallos pour annuler le processus du changement de nom, de la correspondance avec le bureau de la MRC et plusieurs coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Descripteurs : O:Métallurgistes unis d'Amérique. Local 7649.
P217,S2,SS6
Bulletins. - 1972-2001. - 0,115 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série témoigne des divers bulletins syndicaux en lien avec l'amiante et les Métallos entre 1972 et 2001.
Elle comprend 7 dossiers :
- Le Métallo
- Le contact des Métallos
- Le Métallurgiste
- Information syndicale Métallos
- Le Militant
- Info Plus
- Traits d'Union.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS6,D1
Le Métallo. - novembre 1982 - juin 2001. - 0,025 m de documents textuels.
P217,S2,SS6,D2
Le contact des Métallos. - octobre 1980 - avril 1982. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S2,SS6,D3
Le Métallurgiste. - 1986. - 2 documents textuels.
P217,S2,SS6,D4
Information syndicale Métallos. - septembre 1972 - juin 1985. - 0,06 m de documents textuels.
P217,S2,SS6,D5
Le Militant. - mai 1984, juin-juillet 1988. - 2 documents textuels.
P217,S2,SS6,D6
Info Plus. - septembre 1993 - décembre 2001. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S2,SS6,D7
Traits d'Union. - octobre 1983 - mars 2000. - 0,015 m de documents textuels.
P217,S2,SS7
25e anniversaire des Métallos. - 1995-1996. - 118 documents iconographiques. - 0,045 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur les festivités entourant le 25e anniversaire des Métallos du local 7649 de Thetford Mines en 1995 et 1996.
Elle contient essentiellement des photographies des diverses activités organisées durant les festivités. On y retrouve aussi un cartable de travail regroupant la documentation nécessaire à la préparation du 25e anniversaire.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS1
Préparation du 25e anniversaire. - 1995-1996. - 0,03 m de documents textuels. - 2 documents iconographiques. - 1 document audiovisuel.
Portée et contenu :
La sous-série témoigne de la préparation des festivités entourant le 25e anniversaire des Métallos du local 7649 de Thetford Mines en 1995 et 1996.
Elle comprend la programmation et les diverses publicités annonçant les événements. De plus, elle contient des lettres d'invitation, de la correspondance et des documents financiers reliés aux coûts des festivités.
On y retrouve aussi 2 photographies et une cassette VHS de la conférence de presse du 9 mars 1996.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS2
Tournoi de quilles. - 6 mai 1995. - 3 documents textuels. - 12 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur le tournoi de quilles organisé le 6 mai 1995 dans le cadre du 25e anniversaire des Métallos.
On y retrouve l'affiche de l'événement, les règlements du tournoi, la liste des participants par équipe et 12 photographies prises lors du tournoi.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS3
Visite de la mine. - janvier - juin 1995. - 0,005 m de documents textuels. - 20 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La sous-série fait état de la visite de la mine Lac d'amiante du Québec (LAQ) organisée le 18 juin 1995 dans le cadre du 25e anniversaire des Métallos.
Elle contient des documents expliquant le déroulement de la visite, l'itinéraire, les statistiques de production de la mine ainsi que la liste des contremaîtres et cadres qui ont participé au déroulement de la visite. De plus, elle renferme 20 photographies prise lors de la visite.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS4
Journée sportive familiale. - 3 septembre 1995. - 4 documents textuels. - 36 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la journée sportive familiale organisée le 3 septembre 1995 dans le cadre du 25e anniversaire des Métallos du local 7649. La journée comprenait quatre tournois ; Balle, Pétanque, Volley-Ball et Fers.
La sous-série contient la liste des participants par équipe et les communiqués annonçant la tenue de la journée. On y retrouve aussi 30 photographies prises durant les activités.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS5
Rallye automobile. - 24 septembre 1995. - 4 documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur le rallye automobile organisée le 24 septembre 1995 dans le cadre du 25e anniversaire des Métallos du local 7649.
La sous-série contient l'affiche de l'événement, le formulaire de question, les règlements et les réponses du rallye.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS6
Journée amateur. - 29 octobre 1995. - 15 documents iconographiques. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la Journée amateur organisée le 29 septembre 1995 dans le cadre du 25e anniversaire des Métallos du local 7649.
La sous-série contient l'affiche de l'événement et 15 photographies.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS7
Soirée des fêtes. - 28 décembre 1995. - 18 documents iconographiques. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la soirée des fêtes organisée le 28 décembre 1995 dans le cadre du 25e anniversaire des Métallos du local 7649. Lors de cette soirée, un certificat d'honneur a été remis à M. Jean Dupéré.
La sous-série contient le programme de la soirée, une coupure de presse à propos du Miller Band, un exemplaire du certificat de témoignage de reconnaissance remis à M. Dupéré et 18 photographies de la soirée.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS7,SSS8
Soirée de clôture. - février - mars 1996. - 21 documents iconographiques. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la soirée de clôture des festivités du 25e anniversaire des Métallos du local 7649, organisée le 9 mars 1996.
La sous-série contient l'invitation envoyée à André Brochu pour la soirée, des notes pour la conférence de presse, le programme de la journée et 21 photographies de la soirée.
De plus, on retrouve 9 certificats de témoignage de connaissance décernés à :
- André Brochu
- Arnold Dugas
- Romain Marin
- Lawrence McBrearty
- Alain Cloutier
- Gérard Lachance
- Louida Nadeau
- Clément Godbout
- Benoit Poulin.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S2,SS8
La FIOM et le dossier de l'amiante. - 1978-2000. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur l'implication de la Fédération Internationale des Organisations de travailleurs de la Métallurgie (FIOM) dans le dossier de l'amiante entre 1978 et 2000.
La sous-série renferme une brochure contre les dangers de l'amiante, 2 bulletins de la FIOM sur l'hygiène et la sécurité au travail, de la documentation entourant le projet de la Fédération de bannir l'amiante et une critique de Clément Godbout adressée à la FIOM concernant un article publié dans leur bulletin à propos des dangers de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3
Conditions de travail. - 1959-2007. - 1,045 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La série porte sur les conditions de travail négociées par les syndicats pour divers plans miniers entre 1959 et 2007.
On y retrouve 7 sous-série :
- Conventions collectives
- Régimes de retraite
- Assurances
- Programmes
- Grèves
- Dossiers de négociation
- Comité de bienfaisance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S3,SS1
Conventions collectives. - 1959-2012. - 0,34 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur les conventions collectives de divers plans miniers entre 1959 et 2012.
On y retrouve 9 dossiers :
- Conventions collectives Johns-Manville
- Convention collectives Bell
- Conventions collectives, Société Asbestos Limitée
- Conventions collectives, LAQ Opérations Black Lake
- Conventions collectives, LAQ division National
- Conventions collectives, LAQ
- Conventions collectives du personnel de bureau et de technique de l'amiante, LAB
- Conventions collectives, LAB Opération B.C.
- Conventions collectives, LAB Opération Black Lake.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3,SS1,D1
Conventions collectives Johns-Manville. - février 1979 - avril 2001. - 0,025 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D2
Convention collectives Bell. - avril 1978 - février 2012. - 0,055 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D3
Conventions collectives, Société Asbestos Limitée. - octobre 1977 - mai 1988. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D4
Conventions collectives, LAQ Opérations Black Lake. - 1959-1988. - 0,065 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D5
Conventions collectives, LAQ division National. - octobre 1975 - février 1985. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D6
Conventions collectives, LAQ. - 26 septembre 1985 - 29 février 1988. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D7
Conventions collectives du personnel de bureau et de technique de l'amiante, LAB. - décembre 1989 - octobre 2012. - 0,035 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D8
Conventions collectives, LAB Opération B.C. - mai 1988 - novembre 2006. - 0,05 m de documents textuels.
P217,S3,SS1,D9
Conventions collectives, LAB Opération Black Lake. - 1988-2001. - 0,06 m de documents textuels.
P217,S3,SS2
Régime de retraite. - 1965-2008. - 0,215 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur les régimes de retraite pour la Société Asbestos, LAQ et LAB Chrysotile entre 1965 et 2008.
On y retrouve 29 dossiers :
- Régime de retraite, Société Asbestos
- Régime de retraite LAQ
- Régime de retraite LAB. - 1986
- Régime de retraite LAB. - 1988
- Régime de retraite LAB. - 1989
- Régime de retraite LAB. - 1990
- Régime de retraite LAB. - 1991
- Régime de retraite LAB. - 1992
- Régime de retraite LAB. - 1993
- Régime de retraite LAB. - 1994
- Régime de retraite LAB. - 1995
- Régime de retraite LAB. - 1996
- Régime de retraite LAB. - 1997
- Régime de retraite LAB. - 1998
- Régime de retraite LAB. - 1999
- Régime de retraite LAB. - 2000
- Régime de retraite LAB. - 2001
- Régime de retraite LAB. - 2002
- Régime de retraite LAB. - 2003
- Régime de retraite LAB. - 2004
- Régime de retraite LAB. - 2005
- Régime de retraite LAB. - 2006
- Régime de retraite LAB. - 2007
- Régime de retraite LAB. - 2008
- Régime enregistré d'épargne-retraite LAB
- Enregistrement du régime de retraite no1
- Texte du régime de retraite no1
- Documents de travail du comité de retraite
- Surplus du régime de retraite des salariés de LAQ.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3,SS2,D1
Régime de retraite, Société Asbestos. - 1985-1992. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D2
Régime de retraite LAQ. - 1965-1986. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D3
Régime de retraite LAB. - 1986. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D4
Régime de retraite LAB. - 1988. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D5
Régime de retraite LAB. - 1989. - 1 document textuel.
P217,S3,SS2,D6
Régime de retraite LAB. - 1990. - 2 documents textuels.
P217,S3,SS2,D7
Régime de retraite LAB. - 1991. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D8
Régime de retraite LAB. - 1992. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D9
Régime de retraite LAB. - 1993. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D10
Régime de retraite LAB. - 1994. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D11
Régime de retraite LAB. - 1995. - 3 documents textuels.
P217,S3,SS2,D12
Régime de retraite LAB. - 1996. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D13
Régime de retraite LAB. - 1997. - 7 documents textuels.
P217,S3,SS2,D14
Régime de retraite LAB. - 1998. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D15
Régime de retraite LAB. - 1999. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D16
Régime de retraite LAB. - 2000. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D17
Régime de retraite LAB. - 2001. - 0,015 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D18
Régime de retraite LAB. - 2002. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D19
Régime de retraite LAB. - 2003. - 0,015 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D20
Régime de retraite LAB. - 2004. - 0,015 m de documents textuels.
P217,S3,SS2,D21
Régime de retraite LAB. - 2005. - 2 documents textuels.
P217,S3,SS2,D22
Régime de retraite LAB. - 2006. - 5 documents textuels.
P217,S3,SS2,D23
Régime de retraite LAB. - 2007. - 1 document textuel.
P217,S3,SS2,D24
Régime de retraite LAB. - 2008. - 2 documents textuels.
P217,S3,SS2,D25
Régime enregistré d'épargne-retraite LAB. - 1991-2002. - 3 documents textuels.
P217,S3,SS2,D26
Enregistrement du régime de retraite no1. - 26 mai 1987 - 10 janvier 1994. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3,SS2,D27
Texte du régime de retraite no1. - 1993-1996. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite des étapes d'enregistrement du régime de retraite no1 chez LAB entre 1987-1994.
Il renferme de la correspondance entre LAB, le bureau de la Régie des rentes du Québec et le syndicat des Métallos concernant les modifications à apporter au régime de retraite.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS2,D28
Documents de travail du comité de retraite. - 1991-1992. - 0,02 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le cartable de travail utilisé par le comité de retraite de LAB Opération Black Lake en 1991 et 1992.
Il contient l'évaluation actuarielle, le procès-verbal de la réunion du comité, la rapport du gestionnaire, la politique de placement, le certificat d'enregistrement et le texte du régime de retraite no1 en date d'avril 1991.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS2,D29
Surplus du régime de retraite des salariés de LAQ. - 1994-1996. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS3
Assurances. - 1987-1994. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur le dossier des assurances chez LAB Opérations Black Lake entre 1987 et 1994.
La sous-série comprend 2 dossiers :
- Transfert d'assurance LAQ vers LAB
- Assurance collective, LAB Opérations Black Lake 1987
- Assurance collective, LAB Opérations Black Lake 1994.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3,SS3,D1
Transfert d'assurance LAQ vers LAB. - 1987-1991. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le transfert des assurances de la compagnie LAQ vers la nouvelle compagnie LAB entre 1987 et 1991.
Il contient le dossier de négociation pour le transfert de l'assurance collective, les propositions et les contestations de chaque partie.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Classement : Le dossier contient 11 documents numérotés avec un index.
P217,S3,SS3,D2
Assurance collective, LAB Opérations Black Lake. - 1987. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur l'assurance collective de Lab Opération Black Lake en 1987.
Il contient le contrat d'assurance et les particularité du contrat.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS3,D3
Assurance collective, LAB Opérations Black Lake. - 1994. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur l'assurance collective de LAB Opération Black Lake en 1994.
Il contient 4 sections :
- Assurance vie
- Assurance médicale
- Assurance Dentaire
- Indemnité hebdomadaire.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS4
Programmes. - 1965-2005. - 0,115 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur les divers programmes d'assurances et d'avantages sociaux octroyés aux employés dans les divers plans miniers entre 1965 et 2005.
Il contient 6 dossiers :
- Programmes d'indemnités de santé et d'assurance, LAQ Opérations Black Lake.
- Programmes d'indemnités de santé et d'assurance / Régime de rentes. LAQ Division National.
- Programmes d'avantages sociaux, LAB Opérations B.C.
- Programmes d'avantages sociaux, LAB Opération Bell.
- Programmes d'avantages sociaux, LAB Opérations Black Lake.
- Programmes d'avantages sociaux à l'intention des employés syndiqués non horaires, LAB.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS4,D1
Programmes d'indemnités de santé et d'assurance, LAQ Opérations Black Lake. - 1965-1988. - 0,05 m de documents textuels.
P217,S3,SS4,D2
Programmes d'indemnités de santé et d'assurance / Régime de rentes. LAQ Division National. - 1975-1985. - 0,015 m de documents textuels.
P217,S3,SS4,D3
Programmes d'avantages sociaux, LAB Opérations B.C. - 1990-1995. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS4,D4
Programmes d'avantages sociaux, LAB Opération Bell. - 1993-1996. - 2 documents textuels.
P217,S3,SS4,D5
Programmes d'avantages sociaux, LAB Opérations Black Lake. - 1988-2005. - 0,04 m de documents textuels.
P217,S3,SS4,D6
Programmes d'avantages sociaux à l'intention des employés syndiqués non horaires, LAB. - 1989-1996. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS5
Grèves. - 1988-1989, 1999. - 0,09 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série fait état des grèves survenues en 1988-1989 impliquant les employés de bureau de LAB Chrysotile et de 1999 à la mine Lac d'amiante.
On y retrouve 2 dossiers :
- Grève et négociation des employés de bureau
- Grève illégale de 1999.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3,SS5,D1
Grève et négociation des employés de bureau. - 1988-1989. - 0,085 m de documents textuels. - 5 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de la grève et des négociations entre les employés de bureau, affiliés CSN et LAB Chrysotile en 1989.
Il contient des projets de conventions collectives, des demandes d'assurances, les dossiers de négociations, les offres patronales et les réponses syndicales. On y retrouve également des jugements de la cours supérieur du Québec, des protocoles d'ententes et des coupures de presse relatant l'évolution de la grève.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS5,D2
Grève illégale de 1999. - 1999. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de la grève illégale déclenchée par les employés de la mine Lac d'amiante le 5 mars 1999, suite à la suspension d'un travailleur.
Il renferme un document expliquant les causes rendant un employé passible de mesures disciplinaires, un document relatant les faits menant à la suspension de l'employé Jeannot Brochu et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S3,SS6
Dossiers de négociations. - 1980-2007. - 0,27 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série traite des dossiers de négociation en lien avec les conventions collectives pour les employés de la mine Lac d'amiante entre 1980 et 2007.
On y retrouve 12 dossiers :
- Négociations. - 1980
- Négociations. - 1983
- Négociations. - 1985
- Négociations. - 1988
- Négociations. - 1990
- Négociations. - 1991
- Négociations. - 1994
- Négociations. - 1996
- Négociations. - 1997
- Négociations. - 2002
- Négociations. - 2005
- Négociations. - 2007.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S3,SS6,D1
Négociations. - 1980. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D2
Négociations. - 1983. - 1 document textuel.
P217,S3,SS6,D3
Négociations. - 1985. - 0,04 documents textuels.
Notes:
Classement : Le dossier contient 47 documents numérotés et un index au début.
P217,S3,SS6,D4
Négociations. - 1988. - 0,065 m de documents textuels. - 0,065 documents iconographiques.
P217,S3,SS6,D5
Négociations. - 1990. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Classement : Le dossier contient 21 documents numérotés avec index.
P217,S3,SS6,D6
Négociations. - 1991. - 0,025 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D7
Négociations. - 1994. - 0,055 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D8
Négociations. - 1996. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D9
Négociations. - 1997. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D10
Négociations. - 2002. - 0,035 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D11
Négociations. - 2005. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S3,SS6,D12
Négociations. - 2007. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S3,SS7
Comité de bienfaisance. - 2003. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur le comité de bienfaisance des travailleurs de LAB Chrysotile Opérations LAC Division Black Lake en 2003.
Elle contient un procès-verbal du comité.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S4
Santé et sécurité au travail. - 1959-2001. - 0,23 m de documents textuels. - 41 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Cette série porte sur les notions de santé et sécurité au travail dans les mines d'amiante entre 1959 et 2001. Elle englobe l'aspect sécurité, ainsi que toute la question des émissions de poussière amiantifère.
Elle contient deux sous-séries :
- Hygiène, échantillonnage et poussière
- Sécurité.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S4,SS1
Hygiène, échantillonnage et poussière. - 1973-2001. - 0,155 m de documents textuels. - 41 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La sous-série traite de la question de l'hygiène dans divers plans miniers de la région de Thetford Mines entre 1973 et 2001. Il s'agit surtout de la question du dépoussiérage et de la qualité de l'air ambiant dans les diverses installations minières.
Elle contient 12 dossiers :
- Obtention d'un technicien syndical en hygiène
- Document de travail préparé par l'hygiéniste syndical, André Brochu
- Démonstration de l'équipement utilisé pour mesurer les quantités de poussière
- Échantillonnage des poussières, André Brochu
- Échantillonnage personnel
- Échantillonnage du personnel, LAQ
- Échantillonnage et poussière d'amiante
- Échantillonnage à grand débit
- Modification des mesures d'échantillonnage
- Plan d'un dépoussiéreur de la Société Asbestos
- Inventaire des sources d'émissions
- Mémoires présentés au comité d'étude sur la salubrité dans l'industrie de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S4,SS1,D1
Obtention d'un technicien syndical en hygiène. - 1977-1980. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de l'obtention d'un technicien syndical en hygiène à la mine Lac d'amiante entre 1977 et 1980.
On y retrouve la description de tâches du technicien, de la correspondance et un document préparé par André Brochu concernant son travail à titre d'hygiéniste industriel.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D2
Document de travail préparé par l'hygiéniste syndical, André Brochu. - s.d. - 0,045 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier concerne un document de travail préparé par André Brochu, à titre d'hygiéniste syndical à la mine Lac d'amiante.
Il s'agit d'un dossier regroupant de la documentation concernant les normes et les diverses méthodes d'échantillonnage de poussières d'amiante dans l'air. Il renferme également des croquis de l'équipement de dépoussiérage.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D3
Démonstration de l'équipement utilisé pour mesurer les quantités de poussière. - 1979. - 0,01 m de documents textuels. - 41 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur une démonstration de l'équipement utilisé pour mesurer la quantité de poussières dans l'air ambiant, en date du 22 février 1979 à la mine Lac d'amiante. Cette démonstration avait pour but de faire état des différents types d'échantillonnage.
Il contient la documentation explicative annotée de la démonstration, ainsi que le manuel d'opération et d'entretien du système de dépoussiérage.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D4
Échantillonnage des poussières, André Brochu. - 1973-1979. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'échantillonnage des poussières effectué par André Brochu entre 1973 et 1979 à la mine Lac d'amiante.
Il contient les rapports d'échantillonnage des différentes zones de la mine.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D5
Échantillonnage personnel. - 2000. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'échantillonnage des poussières d'amiante effectué en 2000 chez LAB Chrysotile, pour les Opérations Black Lake et Bell.
Il contient le rapport annuel d'échantillonnage de poussière et d'échantillonnage sonore pour les deux mines.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D6
Échantillonnage du personnel, LAQ. - 1977. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'échantillonnage des poussières d'amiante effectué en 1977 par le personnel de la mine Lac d'amiante.
On y retrouve les instructions et les résultats d'échantillonnage, ainsi qu'un tableau de répartition des différentes zones à échantillonner à travers les installations de la mine.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D7
Échantillonnage et poussière d'amiante. - 1977-2001. - 0,05 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur les méthodes et techniques concernant l'échantillonnage des poussières d'amiante entre 1977 et 2001.
On y retrouve des instructions, de la correspondance, des évaluations de rapports d'échantillonnage, un rapport sur la concentration de fibre dans l'air ambiant des villes avoisinantes à Thetford Mines en 1985 et les procédures à adopter pour minimiser l'émission de poussière d'amiante dans l'air.
Le dossier renferme aussi des études et des stratégies sur les méthodes d'échantillonnage.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D8
Échantillonnage à grand débit. - s.d. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la méthode d'échantillonnage à grand débit utilisée à la mine Lac d'amiante.
Il contient de la documentation explicative sur l'utilisation et l'usage de cette méthode.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D9
Modification des mesures d'échantillonnage. - juin1987 - août 1987. - 6 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'abaissement de la surveillance environnementale du programme de prévention à la mine Lac d'amiante durant l'été 1987.
Il comprend de la correspondance et des notes explicatives à l'égard de cette modification à la baisse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D10
Plan d'un dépoussiéreur de la Société Asbestos. - 30 novembre 1976. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'équipement de dépoussiérage utilisé par la Société Asbestos à la mine B.C.2 en date du 30 novembre 1976.
Il contient le plan d'un dépoussiéreur.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D11
Inventaire des sources d'émissions. - 1977. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'émission de poussière amiantifière dans l'atmosphère à la mine Lac d'amiante en 1977.
Il contient un rapport et de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS1,D12
Mémoires présentés au comité d'étude sur la salubrité dans l'industrie de l'amiante. - 1975-1976. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'étude de la question de la salubrité dans l'industrie de l'amiante par la présentation de mémoires au comité mandaté pour étudier le dossier en 1975 et 1976.
Il contient 2 mémoires préparés par les travailleurs de la CSN, un par la FTQ et un autre mémoire présenté par la Corporation professionnelle des médecins du Québec.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2
Sécurité. - 1959-2001. - 0,075 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série traite des notions de sécurité dans les mines d'amiante entre 1959 et 2001, et ce, autant au niveau de l'exploitation que de l'utilisation de la fibre d'amiante.
Elle contient 8 dossiers :
- Procès-verbaux du comité de santé et sécurité au travail
- Groupe de travail de la CISL
- Vérification et identification des zones de bruit
- Manuel de l'opérateur de camion de roulage
- Règlements de sécurité
- Réglementation sur l'étiquetage de l'amiante
- Programme de prévention en santé et sécurité au travail
- Entente entre la CSST et l'AMQ et ses membres.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S4,SS2,D1
Procès-verbaux du comité de santé et sécurité au travail. - 1983-1987. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur le comité de santé et sécurité au travail de la compagnie Lac d'amiante entre 1983 et 1987.
Il contient 3 procès-verbaux.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D2
Groupe de travail de la CISL. - octobre 1997. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite du groupe de travail de la Confédération internationale des syndicats libres regroupé à Bruxelles en octobre 1997, afin d'y discuter du dossier de la santé et sécurité au travail.
Il renferme l'avis de convocation, les divers ordres du jour, la liste des participants et des résumés de discussion.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D3
Vérification et identification des zones de bruit. - 1979-1981, 2001. - 4 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'identification des zones de bruit excessif dans les diverses installations de la mine Lac d'amiante entre 1979 et 1981, ainsi que pour l'année 2001.
On y retrouve les résultats d'échantillonnage et des croquis identifiant les zones à risque.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D4
Manuel de l'opérateur de camion de roulage. - 1990. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le manuel d'utilisation des camions de roulage, conçu par le service de formation de LAB Chrysotile en 1990.
Le dossier contient le manuel de 113 pages.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D5
Règlements de sécurité. - 1959-1999. - 0,04 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur les règlements de sécurités adoptés par les mines Bell, Lac d'amiante et la compagnie LAB Chrysotile entre 1959 et 1999.
Le dossier contient 6 livrets de préventions aux accidents.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D6
Réglementation sur l'étiquetage de l'amiante. - 1985-1986. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la réglementation de l'étiquetage de l'amiante par l'apposition du logo d'une tête de mort en guise d'avertissement de danger en 1985 et 1986.
Le dossier contient de la correspondance et une coupure de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D7
Programme de prévention en santé et sécurité au travail. - juin-décembre 1983. - 0,015.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur les programmes de prévention en santé et sécurité au travail pour la compagnie LAQ, division Black Lake et National en 1983.
Le dossier contient les deux programmes de prévention.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S4,SS2,D8
Entente entre la CSST et l'AMQ et ses membres. - mai 1984. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'entente entre la CSST et l'Association des mines d'amiante du Québec et ses membres, Carey Canada Inc, JM Asbestos Inc, Lac d'amiante du Québec Ltée, Les mines d'amiante Bell Inc et Société Asbestos Ltée en mai 1984. Cette entente concerne la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières.
Le dossier contient l'entente et le communiqué de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S5
Ancienneté globale. - 1981-1989. - 0,135 m de documents textuels. - 23 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La série porte sur le dossier de l'ancienneté globale entre 1981 et 1989. Avec la création de la Société en commandite LAB Chrysotile, il s'agissait de fusionner l'ancienneté de tous les travailleurs de celle-ci. Devant la grogne des certains travailleurs, le dossier est aller en arbitrage, avant d'être finalement abandonné.
Elle contient 4 dossiers :
- Débat et vote sur l'ancienneté globale
- Dossier sur l'ancienneté globale
- Dossier d'arbitrage
- Clause Embauche.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S5,D1
Débat et vote sur l'ancienneté globale. - décembre 1986 - décembre 1987. - 8 documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la présentation de la question de l'ancienneté globale lors d'une assemblée générale spéciale des Métallos. L'audience agit à titre de débat et de vote concernant l'ancienneté globale.
On y retrouve deux rétrospectives contenant des arguments en défaveur de l'ancienneté globale, l'ordre du jour des assemblées, des affiches et un exemple de bulletin de vote.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S5,D2
Dossier sur l'ancienneté globale. - 1986-1988. - 0,075 m de documents textuels. - 23 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Le dossier concerne la question de l'ancienneté globale proposée par LAB Chrysotile entre 1986 et 1988. Cette proposition visait à jumeler l'ancienneté des employés de tous les plans miniers (LAQ, Bell, National, Société Asbestos) gérés par la Société en commandites LAB.
Le dossier de travail est principalement composé de documents d'ordre juridique. On y retrouve plusieurs décisions et avis de convocation provenant du commissaire du travail, du tribunal du travail et de la cours supérieure du Québec. Il comprend également une liste d'ancienneté jumelé de 1617 travailleurs et de nombreuses coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S5,D3
Dossier d'arbitrage. - s.d. - 0,02 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de la proposition en arbitrage concernant la question de l'ancienneté globale.
On y retrouve un protocole d'entente entre LAB et la CSN, ainsi que le dossier d'arbitrage contenant 148 pages.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S5,D4
Clause Embauche. - 1981-1989. - 0,04 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur un litige entre LAB Chrysotile et le syndicat des Métallos en 1988-1989. Le litige prend ces racines dans l'interprétation des négociations entourant la signature d'une nouvelle convention collective.
Il contient le dossier de négociation du projet de convention collective, le grief déposé en arbitrage, le dossier d'arbitrage, une liste d'ancienneté des employé de LAB Chrysotile de 1989, ainsi que des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6
Bannissement de l'amiante. - 1979-2002. - 0,16 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur le questionnement et la décision de certains pays de bannir ou non l'amiante entre 1979 et 2002.
On y retrouve 6 sous-séries :
- La France
- Les États-Unis
- Bannissement de l'amiante en Europe
- Bannissement de l'amiante au Chili
- Scandale avec les produits Louis Garneau
- Études pour le bannissement de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S6,SS1
La France. - 1995-2001. - 0,06 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série fait état de la relation que la France entretenait avec l'amiante entre 1995 et 2001.
On y retrouve 4 dossiers :
- L'OMC dans le dossier du bannissement de l'amiante en France
- Bannissement de l'amiante par la France
- Revues de presse négatives
- Revues de presse positives.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S6,SS1,D1
L'OMC dans le dossier du bannissement de l'amiante en France. - 1996-2001. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'Office mondial du commerce dans le dossier concernant le bannissement de l'amiante sur le territoire français entre 1996 et 2001.
Il comprend plusieurs extraits de débats à la Chambre des communes, des articles et des coupures de presse à propos de l'inaction de l'OMC dans le dossier de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS1,D2
Bannissement de l'amiante par la France. - 1995-1998. - 0,05 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le 3 juillet 1996, le gouvernement français annonçait le bannissement de l'utilisation de l'amiante, à l'exception de quelques produits à partie du 1er juillet 1997. Le dossier fait état des démarches politiques et économiques entreprises par les syndicats et les divers paliers de gouvernement pour contrer ce bannissement par la France entre 1995 et 1998.
Il contient de la correspondance, des études, des communiqués de presse, des procès-verbaux de rencontres, des extraits de débat à la Chambre des communes et des résolutions municipales contre ce bannissement.
On y retrouve également le verbatim du reportage "L'amiante : 50 ans de mensonges", télédiffusé par France2 le 19 septembre 1996, ainsi qu'un document préparé par le député Jean-Guy Chrétien, intitulé "Le Bannissement de l'aimante par la France : la problématique" regroupant des communiqués et des coupures de presse en 1996.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS1,D3
Revues de presse négatives. - juin 1995 - avril 1997. - 0,04 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier fait état de la revue de presse concernant le dossier du bannissement de l'amiante par la France entre juin 1995 et avril 1997. Il s'agit d'une revue de presse négative à l'égard de l'amiante.
Il contient des coupures et des revues de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS1,D4
Revues de presse positives. - juin 1995 - septembre 2001. - 7 documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier fait état de la revue de presse concernant le dossier du bannissement de l'amiante par la France entre juin 1995 et septembre 2001. Il s'agit d'une revue de presse positive à l'égard de l'amiante.
Il contient des coupures et des communiqués de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS2
Les États-Unis . - 1984-2002. - 0,065 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série fait état de la relation que les États-Unis entretenaient avec l'amiante entre 1984 et 2002.
On y retrouve 5 dossiers :
- Bannissement de la l'amiante aux États-Unis
- Audience de l'EPA
- Appui des municipalités et de la MRC
- Réactions au règlement final de l'EPA
- L'amiante et la chute du World Trade Center.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S6,SS2,D1
Bannissement de la l'amiante aux États-Unis. - 1984-1999. - 0,02 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite du projet de bannissement de l'amiante par l'Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis entre 1984 et 1999. En 1986, l'EPA émettait un projet pour l'abolition progressive de la présence et de l'utilisation de l'amiante.
Il contient des déclarations et discours des divers députés et ministres provinciaux et fédéraux, des déclarations syndicales, ainsi que des communiqués de presse. De plus, il comprend des études, des articles informatifs sur la décision de l'EPA et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS2,D2
Audience de l'EPA. - juillet 1986. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'audience de l'Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis sur la question de l'amiante, tenue à Washington en juillet 1986.
Il contient la revue de presse canadienne et américaine de l'audience, compilée par l'Institut de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS2,D3
Appui des municipalités et de la MRC . - 1989-1990. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de l'appui des municipalités et de la MRC de L'Amiante en 1989-1990, face à la position de l'EPA de vouloir bannir l'utilisation de l'amiante aux États-Unis.
Il contient les résolutions d'appuis de :
- Thetford Mines
- Pontbriand
- MRC de L'Amiante
- Black Lake
- Broughton Station
- Sainte-Clotilde-de-Beauce
- Saint-Julien
- Irlande
- Sacré-Coeur-de-Jésus
- Rivière-Blanche
- Saint-Méthode de Frontenac
- Sainte-Praxède
- Garthby
- Disraeli paroisse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS2,D4
Réactions au règlement final de l'EPA. - août-septembre 1989. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état des réactions au règlement final de l'Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis sur la question de l'amiante en août et septembre 1989.
Il contient les réactions sous forme de revue de presse compilée par l'Institut de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS2,D5
L'amiante et la chute du World Trade Center. - 2001-2002. - 8 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite de la présence et de l'absence d'amiante dans la chute du World Trade Center à New York le 11 septembre 2011. Pendant que certains s'inquiétaient de la présence de poussière d'amiante, d'autres critiquaient l'absence de ce matériel dans les murs de plusieurs étages, ce qui aurait pu sauver des vies. La ville de New York avait interdit l'utilisation de l'amiante en 1971, alors que les 64 premiers étages des deux tours en contenaient, laissant les 40 derniers sans isolation d'amiante.
Ce dossier renferme des articles et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S6,SS3
Bannissement de l'amiante en Europe. - 1979-2002. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série traite du bannissement de l'amiante à travers l'Europe en générale. Il est question des projets de bannissement de la part de la France, l'Angleterre et la Belgique, entre 1979 et 2002.
Elle contient un procès-verbal d'une réunion des Métallos, des communiqués, de la correspondance, un extrait de question à l'Assemblée nationale, des articles et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S6,SS4
Bannissement de l'amiante au Chili. - novembre 2000 - novembre 2001. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur la décision du Chili de bannir l'utilisation de l'amiante à compter du 12 juillet 2001. En agissant ainsi, le Chili devient le premier pays d'Amérique latine à interdire l'utilisation de l'amiante sur son territoire, plutôt que d'en réglementer l'utilisation sécuritaire. La sous-série fait également état des démarches du Canada pour prôner une utilisation saine de l'amiante auprès du gouvernement chilien.
Elle comprend de la correspondance, principalement avec les élus provinciaux et fédéraux, des articles et un rapport de l'Institut de l'amiante sur la question du bannissement de ce produit par le Chili. On y retrouve aussi les notes d'une présentation par le Dr. Richard Haworth lors d'une rencontre entre le Canada et le Chili sur l'utilisation sécuritaire de l'amiante le 14 août 2001, ainsi que des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S6,SS5
Scandale avec les produits Louis Garneau. - octobre 2000. - 11 documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série traite du scandale entourant les produits Louis Garneau en octobre 2000. Le scandale débute avec la parution du catalogue de 2001, affichant un logo inscrit "Asbestos Kill". Devant la levée de bouclier des organismes défendant l'utilisation de l'amiante, la compagnie Louis Garneau soutient qu'il s'agit du nom d'une équipe de cycliste et que cela n'a rien à voir avec la compagnie.
Elle contient un extrait du catalogue 2001, une résolution des Métallos, des lettres adressées à Louis Garneau et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S6,SS6
Études pour le bannissement de l'amiante. - 1984, 1998-2001. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la publication d'articles ou d'études prônant le bannissement de l'amiante en 1984 et entre 1998 et 2001.
Elle contient 8 documents textuels.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7
Valorisation de l'amiante. - 1975-2002. - 0,27 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série traite des avancées concernant la valorisation de l'amiante, et ce, autant par la recherche de nouveaux produits, que par l'encadrement de son utilisation entre 1975 et 2002.
On y retrouve 7 sous-séries :
- Produits dérivés de l'amiante
- Utilisation sécuritaire de l'amiante
- Mouvement ProAmiante Chrysotile
- Les festivités entourant le 125e de la découverte de l'amiante
- Positionnement de divers organismes face a l'amiante
- Projet : Réseau Chrysotile
- Comité de revalorisation de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S7,SS1
Produits dérivés de l'amiante. - 1975-2002. - 0,115 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur l'utilisation de l'amiante dans la fabrication de produits dérivés entre 1975 et 2002.
On y retrouve 6 sous-séries :
- L'amiante dans l'industrie automobile
- Le papier amiante
- L'amiante-asphalte
- Conférence sur l'asphalte-chrysotile
- L'amiante dans l'industrie de la construction
- Projet de timbre.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS1,SSS1
L'amiante dans l'industrie automobile. - 1976-2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série traite de l'utilisation de l'amiante dans la fabrication de pièces automobiles entre 1976 et 2001. Il s'agit principalement de garnitures de freins et de disques d'embrayage.
Elle contient des articles.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS1,SSS2
Le papier amiante. - février 1997. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série traite de la fabrication de papier à base d'amiante en février 1997.
Elle contient la brochure de la compagnie "Les papiers d'Alexandrie" et de la correspondance entre André Brochu et Sylvain Parayre, président des Papiers d'Alexandrie.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS1,SSS3
L'amiante-asphalte. - 25 septembre 1989, 2001. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série traite de l'utilisation de l'amiante dans la fabrication d'asphalte en septembre 1989 et en 2001.
Elle contient une étude bibliographique sur l'état de la technologie de l'amiante-asphalte datant du 25 septembre 1989, un extrait du journal des débats à l'Assemblée nationale, des communiqués et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS1,SSS4
Conférence sur l'asphalte-chrysotile. - avril 2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série fait état d'une conférence sur l'utilisation de l'asphalte-chrysotile à Asbestos le 18 avril 2001. Il est question des bienfaits de l'utilisation du chrysotile pour améliorer la durée de vie du revêtement.
La sous-série contient le cahier de conférence contenant des brochures, le déroulement de la conférence de presse et les diapositives de la présentation. Elle renferme également des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS1,SSS5
L'amiante dans l'industrie de la construction. - 1975-2002. - 0,095 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur la réglementation et l'utilisation de l'amiante comme matériel de construction entre 1975 et 2002.
On y retrouve 5 dossiers :
- L'amiante comme matériel de construction
- Pose de panneaux en fibrociment à la Ville de Saint-Léonard
- L'amiante dans les édifices publics
- L'amiante-ciment
- Dossier sur la mousse isolante urée Formaldéhyde.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS1,SSS5,D1
L'amiante comme matériel de construction. - 1990-2002. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la réglementation et le code de sécurité pour les travaux de construction entre 1990 et 2002. Il traite des normes et des procédures à adopter lors de la présence d'amiante dans le milieu de la construction. La réglementation vise à encadrer l'enlèvement de l'amiante, ainsi que réduire les émissions de poussières lors des travaux.
Le dossier renferme la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le texte d'une allocution de Richard Goyette sur l'enlèvement de l'isolant d'amiante les 9 et 10 mars 1998, le Code de sécurité pour les travaux de construction, accompagné de ses modifications concernant l'amiante. De plus, le dossier comprend une décision de la Commission des lésions professionnelles concernant l'arrêt du chantier du CHUM de Montréal, sous prétexte de danger d'exposition à l'amiante.
Il contient également un discours du député Marc Bouliane du 4 décembre 2000, une étude sur les matériaux de constructions contenant de l'amiante, un document explicatif sur l'utilisation de l'amiante dans la construction, une demande d'amendement au Code de sécurité à propos des articles relatifs à l'amiante présentée par le Mouvement PROAmiante Chrysotile, de la correspondance, des coupure de presse et un guide de sécurité lors de présence d'amiante sur un chantier de construction.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS1,SSS5,D2
Pose de panneaux en fibrociment à la Ville de Saint-Léonard. - 15 mai 2000. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite de l'installation de panneaux de fibrociment à la Ville de St-Léonard en mai 2000. Le 9 mai 2000, le chantier fermait pour cause de non-respect du Code de sécurité dans les travaux de construction par la présence d'amiante. Devant cette action, Richard L. Jauron, ingénieur et Léger Lapointe, hygiéniste chez LAB Chrysotile ont préparé le document de travail concernant les travaux effectués à St-Léonard, en respectant les normes en place.
Le dossier contient le document de travail illustrant les diverses étapes pour l'installation des panneaux et 4 annexes :
Annexe 1 : rapport d'intervention
Annexe 2 : numérotation des fibres
Annexe 3 : Échantillonnage personnel des poussières
Annexe 4 : Analyse de présence de Quartz.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS1,SSS5,D3
L'amiante dans les édifices publics. - 1986-2001. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la présence d'amiante dans divers édifices publics et le débat entourant sa conservation ou l'enlèvement de ce produit entre 1986 et 2001.
Le dossier renferme des études, des communiqués de presse et le verbatim d'une entrevue radio à Radio-Canada datant du 16 février 1998, à propos de la présence d'amiante dans les écoles.
Il contient aussi un formulaire d'appel d'offre pour retirer l'amiante des murs des écoles de la Commission scolaire de Montréal et un projet de mise en demeure contre les actions entreprises par cette même Commissions scolaire pour retirer l'amiante.
Les édifices publics mentionnés dans ce dossier sont :
- L'Institut de physique du globe de Paris
- La Chambre des communes
- Les écoles publiques du Québec
- Palais des Congrès de Montréal
- Le Parlement à Ottawa
- L'école Masson à Danville
- La Villa Lajoie à Disraeli.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS1,SSS5,D4
L'amiante-ciment. - 1975-2001. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'utilisation et la fabrication de l'amiante-ciment entre 1975 et 2001.
Il contient des documents informatifs sur l'usage de l'amiante-ciment, le programme de la première conférence internationale sur l'amiante-ciment du 4 au 7 mai 1986 à Cannes en France, une étude sur l'exportation des tuyaux en amiante-ciment, les alternatives à ce produit, un document sur les avantages de l'utilisation de tuyau en amiante-ciment et de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS1,SSS5,D5
Dossier sur la mousse isolante urée Formaldéhyde. - 1980-1982. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite de la controverse entourant l'utilisation et la présence de la mousse isolante d'urée formaldéhyde, aussi connue sous le nom de MIUF, entre 1980 et 1982. Longtemps approuvée et subventionnée par le gouvernement fédéral, la mousse d'urée s'est avérée toxique au point où il fallait la retirer des murs.
Ce dossier comprend de l'information générale sur cet isolant, un plan des nouveaux bureaux du puit de la mine Lac d'amiante Opération Black Lake avec l'échantillonnage de la présence de particule de mousse d'urée dans l'air, ainsi qu'un rapport sur la qualité de l'air de ces bureaux. Il contient aussi un protocole pour évaluer les problèmes causés par la présence de MIUF dans une maison isolé avec ce produit.
De plus, on y retrouve un document de travail relatif aux victimes de la mousse isolante d'urée formaldéhyde, contenant des bulletins d'informations, la position de la C.S.N. concernant cet isolant, le résumé de la conclusion d'une enquête publiques effectuée par les services de santé du Massachussetts et des rapports sur les dangers de l'utilisation de la MIUF.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
Classement : La chemise 7,4 comprend 39 documents avec la présence d'un index.
P217,S7,SS1,SSS6
Projet de timbre. - janvier -février 1997. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série fait état d'un projet de timbre à l'effigie de l'industrie de l'amiante en janvier et février 1997. Proposé par M. Daniel Lamothe, ce projet n'a jamais été concrétisé.
Elle contient la politique générale de la Société canadienne des postes, le communiqué de l'annonce de la mise en branle de ce projet et une coupure de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS2
Utilisation sécuritaire de l'amiante. - 1979-2002. - 0,105 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série traite des mesures entreprises pour encadrer et promouvoir l'exploitation, mais surtout l'utilisation sécuritaire de l'amiante entre 1979 et 2002.
On y retrouve 8 dossiers :
- Politique de l'amiante
- Politique d'utilisation sécuritaire de l'amiante
- Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
- Pour une utilisation sécuritaire de l'amiante
- Entente entre la CSST et l'AMAQ
- Comité sur le programme de santé
- Comité technique de l'amiante
- Campagne nationale et internationale sur l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS2,D1
Politique de l'amiante. - février 1997. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite d'un mémoire présenté par le Comité des mines du conseil régional de développement des Cantons de l'Est au ministre des richesses naturelles du Québec, M. Yves Bérubé. Le mémoire de février 1997 vise à conscientiser le gouvernement à créer un organisme de planification et de coordination dans l'industrie de l'amiante, afin d'en assurer une bonne utilisation, ainsi qu'une meilleure rentabilité.
Le dossier contient le mémoire.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D2
Politique d'utilisation sécuritaire de l'amiante. - 1996-2001. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la demande face au gouvernement fédéral d'obtenir une politique d'utilisation sécuritaire du Chrysotile au Québec entre 1996 et 2001.
Il renferme un protocole d'entente sur la coopération en ce qui concerne la politique d'utilisation responsable du chrysotile, un document préparatoire à une rencontre avec M. Jacques Brassard, ministre provincial de l'environnement et un document de présentation pour l'obtention de la politique imprimé sur papier amiante, adressé au Premier ministre Jean Chrétien.
On y retrouve aussi une convocation et le programme d'un rassemblement devant l'Assemblée nationale le 9 mai 2001, de la correspondance avec le député Marc Boulianne et de nombreuses coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D3
Réunion d'experts sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante. - octobre 1983. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur une réunion d'experts à Genève, concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante en octobre 1983. Le seul point à l'ordre du jour était l'élaboration de directives pratiques pour l'utilisation de l'amiante.
Il contient un compte rendu de la réunion, la liste des participants, le communiqué annonçant la mise en place d'un projet de recueil de directives pratiques sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, et le dit recueil de 125 pages.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D4
Pour une utilisation sécuritaire de l'amiante. - 1979-2001. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite de la promotion de l'utilisation sécuritaire de l'amiante entre 1979 et 2001.
Il contient plusieurs documents favorisant l'utilisation sécuritaire plutôt que le bannissement, de la correspondance, des résolutions syndicales pour la promotion de l'utilisation de l'amiante et des communiqués de Marcel Masse, député de Frontenac et ministre de l'Énergie.
De plus, le dossier présente un document explicatif sur les méthodes et les mesures de prévention pour contrôler l'amiante de façon sécuritaire, ainsi qu'un plan stratégique pour réhabiliter l'amiante auprès de l'opinion publique en août 2000.
On y retrouve également un document préparé par M. Gérard Binet, député fédéral de Mégantic-Frontenac, concernant la position canadienne de support et de défense de la politique de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D5
Entente entre la CSST et l'AMAQ. - mai 1984. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de l'entente entre la CSST et l'Association des mines d'amiante du Québec et ses membres en mai 1984. Cette entente porte sur la conclusion de différents litiges relatifs à l'application du régime d'indemnisation créé par la Loi sur l'indemnisation des victimes d'amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (LIVAS).
Il comprend le communiqué de presse et une copie de l'entente non signée.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D6
Comité sur le programme de santé. - 1991-1992. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite du Comité sur les programmes de santé pour les travailleurs exposés à l'amiante et à la silice en 1991 et 1992.
Ce dossier comprend les procès-verbaux du comité, de la correspondance et le rapport d'un groupe d'expert pneumologues sur la surveillance médicale des travailleurs exposés aux poussières d'amiante ou de silice.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D7
Comité technique de l'amiante. - 2000-2002. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le Comité technique de l'amiante entre 2000 et 2002. Ce comité vise à encadrer les normes et les politiques entourant l'utilisation et la gestion des fibres d'amiante.
Ce dossier contient une liste de produits substituts à l'amiante pouvant affectés la santé humaine, des comptes rendus de réunion et un document de présentation sur l'analyse des fibres dans les matériaux.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS2,D8
Campagne nationale et internationale sur l'amiante. - août-septembre 1995. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le présent dossier fait état d'une demande émise par les Métallos à l'égard du gouvernement provincial et fédéral pour mettre à la disposition de l'amiante des lobbyistes de carrière afin de monter une campagne nationale et internationale pour faire connaître les différents types d'amiante produits et distribués dans le monde en août et septembre 1995.
On y retrouve les résolutions de diverses municipalités de la MRC de L'Amiante encourageant la demande de lobbyistes auprès des gouvernements et de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS3
Mouvement ProAmiante Chrysotile. - avril - juillet 2001. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur le Mouvement PROAmiante Chrysotile entre avril et juillet 2001.
On y retrouve 2 dossiers :
- Le Mouvement ProAmiante Chrysotile constitué en corporation
- Réunion de la table élargie.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS3,D1
Le Mouvement ProAmiante Chrysotile constitué en corporation. - juillet 2001. - 4 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la constitution en corporation du Mouvement ProAmiante Chrysotile en juillet 2001.
Il contient un document de travail dans le but de faire la demande de lettres patentes, un bulletin d'information, un communiqué et une coupure de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS3,D2
Réunion de la table élargie. - avril 2001. - 0,01 m de documents textuels. - 1 document iconographique.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de la réunion de la table élargie du Mouvement PROamiante Chrysotile en avril 2001. Cette réunion regroupait alors 42 représentants d'environ 25 organismes différents, dans le but de mettre en commun les idées des deux régions de Thetford Mines et Asbestos.
Il comprend un document d'arguments et réponses à diverses questions sur l'amiante, la liste des participants, le communiqué de la réunion, ainsi qu'une liste de problèmes a analysés et les solutions proposées. De plus, le dossier renferme une copie des diapositives de trois présentations offertes durant la réunion.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS4
Les festivités entourant le 125e de la découverte de l'amiante. - novembre 2000 - septembre 2001. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur les festivités entourant le 125e anniversaire de la découverte de l'amiante en septembre 2001.
La sous-série contient deux dossiers :
- 125e de la découverte de l'amiante
- Défi cycliste.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS4,D1
125e de la découverte de l'amiante. - novembre 2000 - septembre 2001. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'organisation des activités du 125e anniversaire de la découverte de l'amiante entre novembre 2000 et septembre 2001.
Le dossier contient l'affiche des festivités du 2 septembre 2001, des procès-verbaux, une demande d'aide financière pour la réfection de l'ancienne locomotive de la mine King, le scénario budgétaire des activités, un document de conférence de presse, le programme et l'itinéraire de la parade, ainsi que des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS4,D2
Défi cycliste. - juin-septembre 2001. - 0,02 m de documents textuels. - 8 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de l'organisation du Défi cycliste pour la défense et la promotion de l'utilisation de l'amiante entre juin et septembre 2001. Partant de Thetford Mines le 23 septembre, les cyclistes terminaient leur randonnée à Ottawa quatre jours plus tard devant la Chambre des communes.
Le dossier comprend les documents d'inscription, l'horaire des événements, la liste des équipes, des communiqués de presse, un dossier de presse, le discours de départ, de la correspondance et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S7,SS5
Positionnement de divers organismes face à l'amiante. - 1997-2001. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série fait état du positionnement de divers organisme concernant l'amiante entre 1997 et 2001.
On y retrouve un document qui comprend la position de l'Organisation internationale du Travail, de l'Organisation Mondiale du Commerce et du Centre National de la recherche scientifique.
De plus, elle contient celle du mouvement syndical québécois et le positionnement stratégique du CLD de la MRC de L'Amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS6
Projet : Réseau Chrysotile. - 1999-2002. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur l'établissement du projet Réseau Chrysotile entre 1999 et 2002. Il s'agit d'un projet d'étude sur les besoins mondiaux en matière de produits dérivés de l'amiante et d'en faire la promotion à l'échelle mondiale.
Elle contient une lettre de correspondance et deux documents explicatifs du projet.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S7,SS7
Comité de revalorisation de l'amiante. - 1984-1987. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur le comité de revalorisation de l'amiante entre 1984 et 1987. Formé de membres du monde syndical, des affaires et municipal, ce comité vise à défendre l'industrie de l'amiante contre tous ceux et celles qui osent la dénigrer.
Elle renferme une lettre d'opinion adressée à Michel Chartrand, des communiqués de presse, de la correspondance avec les élus municipaux, provinciaux et fédéraux, ainsi que des ordres du jour de réunion du comité. On y retrouve également un dossier d'appui de la part des Chevaliers de Colomb de Thetford Mines, Conseil 2088, regroupant de la correspondance et un mémoire présenté au Conseil d'État des Chevaliers de Colomb.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8
Compagnies minières. - 1976-2007. - 0,19 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur la documentation concernant les diverses compagnies minières de la région de Thetford Mines et ses environs, entre 1976 et 2007.
On y retrouve 10 sous-séries :
- Carte de localisation des mines
- LAB
- LAQ
- Listes
- Société d'exploitation minière Mazarin
- Mine Jeffrey
- Documents sur la mine British Canadian
- Documents sur la mine Bell
- Fermeture de la mine Luzenac
- Réduction des heures de travail.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S8,SS1
Carte de localisation des mines. - [198-]. - 1 carte.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la localisation des divers plans miniers de la région de Thetford, vers la fin des années 1980. On y aperçoit la Normandie, la LAQ, la B.C., la National, la BELL, la King et la Beaver.
Elle contient une carte annotée.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS2
LAB. - 1976-2007. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur les documents relatifs aux opérations de la compagnie LAB Chrysotile entre 1976 et 2007.
On y retrouve 10 dossiers :
- Notes et statistiques
- Communiqués de LAB Chrysotile
- Analyse des plaintes et commentaires
- Programme de santé, LAB Opérations Black Lake
- Bilan de santé collectif, LAB Opérations Lac d'amiante
- Programme de motivation
- Info Opérations Black Lake
- Obtention de la norme ISO 9002 chez LAB Chrysotile
- Entente relative à la réouverture des Opérations Black Lake
- Avis de faillite.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS2,D1
Notes et statistiques. - 1980-2005. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état des statistiques et notes explicatives sur la situation de l'industrie de l'amiante entre 1980 et 2005.
Il contient un portrait international de l'utilisation du chrysotile, un document explicatif sur la situation de l'amiante au Québec et dans le monde, des notes et statistiques sur la production des Opérations Black Lake, un document sur la région de L'Amiante au fil des années et un manifeste sur le chrysotile.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D2
Communiqués de LAB Chrysotile. - 1976-2007. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de divers communiqués adressés aux employés de LAB Chrysotile entre 1976 et 2007.
On y retrouve 3 communiqués de Lac d'Amiante du Québec (avant sa fusion avec LAB). Il s'agit de documents expliquant les causes rendant un employé passible de renvoi immédiat.
Concernant les communiqués de LAB, il s'agit principalement d'annonces de remplacement de poste et de fermetures temporaires.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D3
Analyse des plaintes et commentaires. - 1999. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur les plaintes et les commentaires reçus par les clients de LAB Chrysotile en 1999.
On y retrouve un tableau récapitulatif des plaintes et commentaires divisé par département.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D4
Programme de santé, LAB Opérations Black Lake. - janvier 1999. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le programme de santé de LAB Chrysotile Opérations Black Lake, préparé par l'équipe de santé au travail du CLSC Frontenac en janvier 1999.
Il contient le programme.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D5
Bilan de santé collectif, LAB Opérations Lac d'amiante. - mars 1995, février 1998. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le bilan des examens médicaux de dépistage pulmonaire des travailleurs de LAB Chrysotile Opérations Lac d'amiante (Black Lake), compilé par l'équipe de santé au travail du CLSC Frontenac en mars 1995 et en février 1998.
Il contient deux bilans de santé.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D6
Programme de motivation. - 7 avril 2000. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier fait état du programme de motivation pour les équipes de travail n'ayant pas eu d'accident chez LAB Chrysotile.
Il contient le programme datant du 7 avril 2000.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D7
Info Opérations Black Lake. - janvier 2000 - janvier 2001. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état des statistiques de production et d'expédition de fibre d'amiante à la mine LAB Opérations Black Lake pour les années 1999 à 2001.
Il contient les statistiques de chaque mois pour l'année 2000 et 2001.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D8
Obtention de la norme ISO 9002 chez LAB Chrysotile. - 1997-1998. - 6 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite de l'obtention de la norme ISO 9002 chez LAB Chrysotile en 1997.
Il renferme des communiqués de presse, un document de conférence de presse, une affiche de la politque de la qualité et de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D9
Entente relative à la réouverture des Opérations Black Lake. - mai 2005. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'entente relative à la réouverture des Opérations Black Lake, entre le syndicat des Métallos et LAB Chrysotile en mai 2005.
Il renferme l'entente non signée.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS2,D10
Avis de faillite. - 5 août 2007. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'avis de faillite de la Société en comandite LAB Chrysotile le 5 août 2007.
Il renferme l'avis de faillite avec la liste des créanciers non garantis.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS3
LAQ. - 1977-1992. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur les documents relatifs aux opérations de la compagnie Lac d'Amiante du Québec entre 1977 et 1992.
On y retrouve 6 dossiers :
- Croquis des opérations d'une mine à ciel ouvert
- Sentence arbitrale du groupe de ferblantiers
- Fonds de secours des employés de LAQ
- Acquisition des intérêts d'ASARCO dans LAQ
- Projet de regroupement LAQ, Bell et Société Asbestos
- Plans d'équipement de séchoirs, Lake Asbestos.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS3,D1
Croquis des opérations d'une mine à ciel ouvert. - s.d. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur les croquis de la chaîne de transformation de l'amiante dans le cas d'une mine à ciel ouvert.
Il contient un croquis pour les opérations à ciel ouvert, avec l'identification de chaque étapes et machines, ainsi qu'un croquis du système de la réserve de minerai humide.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS3,D2
Litiges. - 22 octobre 1984, 19 décembre 1984. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de deux litiges entre la compagnie et ses employés.
Le premier concernant un grief de la part des ferblantiers à l'égard de la compagnie Lac d'Amiante du Québec le 22 octobre 1984. Le groupe de ferblantier jugeaient alors que la compagnie ne respectait pas leur définition de tâche en faisant faire le travail par d'autres départements.
Le deuxième, en date du 19 décembre 1984, touche plutôt les tâches de préposé au moulin à carottes qui considèrent que celles-ci sont similaires au technicien de laboratoire (carottier).
Ce dossier comprend un document d'arbitrage et un résumé du litige du moulin à carottes.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS3,D3
Fonds de secours des employés de LAQ. - 1987. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite du fonds de secours pour les employés de la compagnie Lac d'Amiante du Québec en 1987. Ce fonds équivaut à une assurance-salaire à long terme.
Il renferme un avis juridique et l'historique du fonds de secours.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS3,D4
Acquisition des intérêts d'ASARCO dans LAQ. - 1989. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de l'association entre Jean Dupéré et la compagnie Connell Bros pour acquérir les intérêts de la compagnie ASARCO dans Lac d'Amiante du Canada en 1989.
Il renferme un communiqué et un communiqué de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS3,D5
Projet de regroupement LAQ, Bell et Société Asbestos. - 1984-1986, 1992. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite du projet de regrouper LAQ, Bell et la Société Asbestos sous la société en commandite LAB Chrysotile.
Le dossier contient des communiqués, un mémoire d'entente entre Lac d'Amiante du Québec et le syndicat national des employés de Lac d'Amiante du Québec et un avis de comparution de la cour supérieure du Québec, adressé à la Société Asbestos Limitée en 1992.
De plus, on y retrouve un document de travail regroupant un compte rendu d'assemblée générale convoquée pour discuter de l'ancienneté globale, des allocutions de la part des actionnaires de la Société Asbestos, un document explicatif sur le regroupement formé par les trois compagnies et de la documentation sur le régime de retraite.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS3,D6
Plans d'équipement de séchoirs, Lake Asbestos. - juin 1977. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur l'équipement utilisé dans les installations de la mine Lac d'Amiante pour sécher les fibres d'amiante en juin 1977.
Le dossier contient les plans des séchoirs.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS4
Listes. - 1986-2007. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série fournit des renseignements sur l'ancienneté et la date d'embauche des travailleurs de LAQ et LAB Chrysotile entre 1986 et 2007.
Elle comprend 4 dossiers :
- Listes de nouveaux employés, LAB Opérations Black Lake
- Listes d'employés
- Listes d'ancienneté
- Listes d'employés retraités, LAQ division Black Lake.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS4,D1
Listes de nouveaux employés, LAB Opérations Black Lake. - 1989-1998. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur l'embauche de nouveaux employés chez LAB Chrysotile, Opérations Black Lake entre 1989 et 1998.
Il contient des listes comprenant le numéro, le nom, la date d'embauche et le département des employés engagés.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS4,D2
Listes d'employés. - 1992-2003. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier fournit le nom des employés de LAB Chrysotile entre 1992 et 2003, accompagné des renseignements suivants: numéro d'employé, nom, adresse et numéro de téléphone, date de naissance, date d'embauche, emploi occupé et années de service.
Il contient des listes d'employés.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS4,D3
Listes d'ancienneté. - 1997-2007. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de l'ancienneté des travailleurs de LAB Chrysotile entre 1997 et 2007.
Il contient des listes d'ancienneté fournissant le numéro d'employé, le nom et la date d'embauche.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS4,D4
Listes d'employés retraités, LAQ division Black Lake. - 1986-1996. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur les travailleurs retraités, ainsi que ceux éligibles à une préretraite chez LAB Chrysotile entre 1986 et 1996.
Il contient des listes fournissant le nom, l'emploi occupé, la date d'embauche et la date de retraite.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S8,SS5
Société d'exploitation minière Mazarin. - 1992 - 2001. - 0,045 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur les activités de la Société d'exploitation minière Mazarin entre 1992 et 2001. Cette société vise la recherche et le développement de gisements miniers de nature économique.
Elle contient un dossier d'offre d'achat des intérêts du Gouvernement du Québec dans le domaine de l'amiante par la Société d'exploitation minière Mazarin, deux rapports annuels et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS6
Mine Jeffrey. - 1996-2003. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série traite de la mine Jeffrey d'Asbestos entre 1996 et 2003.
Elle contient un bulletin de la Johns Manville de décembre 1995 et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS7
Documents sur la mine British Canadian. - 1990-1997. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur les activités et la fermeture de la mine British Canadian située à Black Lake entre 1990 et 1997.
Elle contient deux propositions patronales de convention collective, un document relatif au régime de retraite, une entente relative à la réouverture des opérations B.C., un communiqué annonçant la fermeture de la mine et un communiqué de la Chambre des communes à propos d'un Programme d'adaptation pour les travailleurs âgés (PATA).
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS8
Documents sur la mine Bell. - 1982-2001. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur les activités de la mine Bell entre 1982 et 2001. Elle fait mention de la fermeture pour une période indéterminée de la mine Bell en 1988, ainsi que de litige entre la compagnie et le syndicat.
Elle comprend de la documentation en lien avec le régime de retraite des employés des Opérations Bell, une résolution d'urgence sur une demande d'enquête à propos d'une éventuelle fermeture, une pétition, une proposition de convention collective, un jugement de la cours supérieure du Québec concernant un recours collectif pour le régime de retraite de 1986, une demande d'injonction de la part des cadres de la mine Bell pour accéder au site malgré le lock-out et le document de l'injonction accordée.
On y retrouve également un plan de réduction de coûts de 1998, des communiqués, de la correspondance et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS9
Fermeture de la mine Luzenac. - avril-mai 2001. - 7 documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série fait état de la fermeture de la mine Luzenac de Saint-Pierre-de-Broughton en avril 2001. Pour la maison-mère, la présence de chrysotile dans le talc produit était une raison valable pour mettre fin à la production.
Elle renferme un communiqué de l'Assemblée nationale, un communiqué de presse et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS10
Bulletins. - 1977-2003. - 0,05 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite des bulletins publiés par les mines Bell et Lac d'Amiante, ainsi que par l'Association des mines d'amiante du Québec entre 1977 et 2003.
Le dossier comprend 5 dossiers :
- Bulletin de l'Association des mines d'amiante du Québec
- Bulletin "Chez nous au lac d'amiante"
- Bulletin "Bell Notes"
- Bulletin "Bell Nouvelle"
- Bulletin "Info 2000".
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S8,SS10,D1
Bulletin de l'Association des mines d'amiante du Québec. - mars 1977-mars 1982. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S8,SS10,D2
Bulletin «Chez nous au lac d'amiante». - mars 1977-février 1983. - 0,015 m de documents textuels.
P217,S8,SS10,D3
Bulletin «Bell Notes». - octobre 1993-septembre 1998. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S8,SS10,D4
Bulletin «Bell Nouvelle». - mars 2000-décembre 2002. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S8,SS10,D5
Bulletin «Info 2000». - septembre 2000- novembre 2003. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S8,SS11
Réduction des heures de travail. - 5 mai 1986. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Cette sous-série porte sur un document de travail établissant les impacts économiques de la réduction des heures de travail des employés des mines de la région de Thetford Mines le 5 mai 1986.
Elle contient l'analyse en question.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S9
Missions syndicales. - 1977-2001. - 0,09 m de documents textuels. - 1 vidéo. - 18 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Cette série porte sur les missions syndicales effectuées par des membres des Métallos entre 1977 et 2001. Il s'agit principalement de missions de formation en santé et sécurité au travail, ainsi que des visites d'observation.
On y retrouve 8 dossiers :
- Le Brésil et l'amiante
- Rapport sur la visite à Cassiar
- Rapport de la mission syndicale canadienne en Afrique
- Délégation québécoise en Russie
- Délégation syndicale russe au Québec
- Rencontre syndicale
- Missions santé et sécurité au travail au Swaziland
- Mission syndicale dans les pays du Maghreb.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S9,D1
Le Brésil et l'amiante. - 1986-2001. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le positionnement du Brésil face à l'utilisation de l'amiante entre 1986 et 2001. Alors que plusieurs pays cherchent à bannir ce produit, le Brésil tente plutôt de l'utiliser de façon sécuritaire.
Le dossier contient des documents de formations aux travailleurs, plusieurs rapports de voyage au Brésil, le programme de la visite lors du passage d'une délégation brésilienne au Québec, de la correspondance et des communiqués de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S9,D2
Rapport sur la visite à Cassiar. - 23 août 1977. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la visite à la mine d'amiante de Cassiar en Colombie-Britannique, concernant la sécurité et les conditions de travail de ces installations.
Il renferme le rapport.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S9,D3
Rapport de la mission syndicale canadienne en Afrique. - 1986. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la mission syndicale canadienne en Afrique en vue de la Conférence internationale du travail de 1986.
Il renferme le rapport.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S9,D4
Délégation québécoise en Russie. - 1998-2001. - 0,02 m de documents textuels. - 13 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Ce dossier traite du voyage d'une délégation québécoise en Russie, dont à fait partie André Brochu, dans le but d'y visiter les installations minières pour l'exploitation d'amiante en 2001. De plus, le dossier fait brièvement état de la position de la Russie face à l'amiante entre 1998 et 2001.
Il comprend des documents sur la position de la Russie à l'égard de l'amiante, un communiqué dans lequel la Russie mentionne avoir adopté la Convention no.162 concernant l'amiante, la programmation du séjour en Russie de la délégation québécoise, un rapport de leur visite et de la correspondance. On y retrouve également 5 brochures russes à propos des matériaux fabriqués à partir de leur amiante, ainsi que des images de leurs installations minières.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S9,D5
Délégation syndicale russe au Québec. - septembre - octobre 2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la visite d'une délégation syndicale en provenance de la Russie en octobre 2001.
Il contient un document de formation pour les délégués russes, le programme de la visite et de la formation, des coupures de presse et de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S9,D6
Rencontre syndicale. - mars - mai 1992. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la rencontre d'une délégation québécoise de la FTQ avec les syndicats de la Pologne, de la Hongrie, et de la Tchécoslovaquie de mars à avril 1992. Cette rencontre se voulait une formation sur la sécurité dans l'utilisation des fibres.
Il contient une lettre adressée à Clément Godbout et le rapport, accompagné de 3 annexes.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S9,D7
Missions santé et sécurité au travail au Swaziland. - avril - mai 1987. - 0,005 m de documents textuels. - 18 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la formation de travailleurs du Swaziland par une délégation de travailleurs du Québec, d'avril à mai 1987.
Il contient une carte postale envoyée par Bertrand Bégin à André Brochu, le programme de formation, un court rapport de la mission, un document sur les normes dans l'utilisation de l'amiante et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
Langue des documents : La plupart des documents sont en anglais.
P217,S9,D8
Mission syndicale dans les pays du Maghreb. - décembre 1996 - janvier 1997. - 0,035 m de documents textuels. - 1 vidéo.
Portée et contenu :
Le dossier traite d'une mission syndicale dans les pays du Maghreb entre décembre 1996 et janvier 1997. Dirigée par la ministre Denise Carrier-Perrault, cette mission s'inscrit dans l'effort du gouvernement pour réduire la portée du bannissement de l'amiante décrété par la France. C'est à titre de représentant du Syndicat des Métallos qu'André Brochu participait à la mission.
Le dossier comprend un document de travail expliquant les objectifs de la mission, le profil de l'Algérie, de la Tunisie et du Maroc en matière d'utilisation d'amiante ainsi que plusieurs documents à caractère informatifs concernant l'utilisation sécuritaire de l'amiante.
On y retrouve aussi une vidéo sur cassette VHS, la demande de visa de M. Brochu, des cartons d'invitation aux ambassades canadiennes, un communiqué de presse, de la correspondance et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10
Publications et études. - 1974-2005. - 0,14 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Cette série porte sur les études et les publications concernant le dossier de l'amiante entre 1977 et 2001.
On y retrouve 7 dossiers :
- Étude sur l'amiante et la santé
- Étude sur la fabrication de produits d'amiante au Québec
- Diverses études sur l'amiante
- L'amiante dans l'eau
- L'amiantose et l'Association pulmonaire du Québec
- Cours sur l'amiante chrysotile
- Publications diverses sur l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S10,D1
Étude sur l'amiante et la santé. - 1977-2001. - 0,035 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de la publication d'études à propos du lien entre l'amiante et la santé publique entre 1977 et 2001. Il s'agit principalement d'articles scientifiques étudiant l'amiantose et les risques face à l'exposition à ce produit. Toutefois, certains documents portent sur l'ensemble des maladies pulmonaires dans le secteur minier au Québec.
On y retrouve des statistiques sur l'amiantose, des études et des articles scientifiques.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10,D2
Étude sur la fabrication de produits d'amiante au Québec. - 1978, 2001-2002. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite d'études sur les possibilités de fabrication de produits d'amiante au Québec en 1978 et en 2001.
Il contient le rapport de la phase II d'une étude sur la faisabilité sur la fabrication de produit d'amiante en 1978 et un rapport final sur l'industrie de la transformation l'amiante par Étienne Binet, remis à l'honorable Raymond C. Setlakwe en septembre 2001. On retrouve aussi un exemplaire amélioré de ce rapport, remis à André Brochu en octobre 2001.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10,D3
Diverses études sur l'amiante. - 1989-2001. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur diverses études concernant l'amiante entre 1989 et 2001.
Il comprend une étude sur les propriétés physiques, chimiques et géologiques de l'amiante, des directives pour les travailleurs qui utilisent ce produit, un travail collégial d'Hélène Cliche et Nancy Bolduc sur la grève de 1975, une analyse sur la privatisation de l'amiante en août 1994 et un travail sur l'amiante chrysotile, produit par Linda Morin de l'Institut des fibres de Saint-Hyacinthe.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10,D4
L'amiante dans l'eau. - 1983, 1994. - 3 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la présence d'amiante dans l'eau potable en 1983 et en 1994.
Il renferme la conclusion d'un article scientifique, un rapport de l'Institut de l'amiante sur l'amiante dans l'eau potable et un communiqué de l'Organisation mondiale de la santé.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10,D5
L'amiantose et l'Association pulmonaire du Québec. - 1985-1986. - 4 documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la dénonciation de l'amiantose par l'Association pulmonaire du Québec entre 1985 et 1986
Il contient une lettre d'André Brochu à Clément Godbout, accompagnée de la brochure sur l'amiantose par l'Association pulmonaire du Québec et de la correspondance avec l'organisme.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10,D6
Cours sur l'amiante chrysotile. - 1978. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur le cours sur l'amiante chrysotile, donné à l'Université de Sherbrooke en 1978.
Il contient le recueil du cours.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S10,D7
Publications diverses sur l'amiante. - 1974-2005. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la publication de diverses brochures concernant l'amiante entre 1974 et 2005, que ce soit à caractère informatif ou touristique.
Le dossier contient des brochures sur la mine Lac d'Amiante du Québec, une brochure "L'amiante : une solution québécoise", produit par le Conseil régionale de développement des Cantons de l'Est, une publication de Ressources Québec "Spécial amiante", une brochure de la Société Asbestos sur le problème de l'amiante et un article de journal intitulé "Thetford Mines, La mort d'une ville".
De plus, il comprend une brochure de prise de position du Conseil Pastoral Amiante, un article sur Thetford Mines extrait de la revue Québec Entreprise, le cahier économique du Courrier Frontenac de septembre 1993, une brochure sur le mouvement syndical du Québec et la question de l'amiante, ainsi que divers articles de revue concernant l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11
Les médias et l'amiante. - 1949, 1970-2008. - 1,157 m de documents textuels. - 1 élément sonore.
Portée et contenu :
La série fait état du traitement de la question de l'amiante par les médias en 1949 et de 1970 à 2008.
On y retrouve 8 sous-séries :
- Plaintes et critiques
- Coupures de presse
- Revues de presse
- Questions et réponses aux médias
- Entrevues radiodiffusée
- Série télévisée "Asbestos"
- Émission "Envoyé spécial"
- Visites de journalistes.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S11,SS1
Plaintes et critiques. - 1982-2005. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La série fait état des plaintes et critiques adressées aux médias concernant le sort réservé à l'amiante entre 1982 et 2005.
On y retrouve 6 dossiers :
- Critique au journal Le Progrès de Thetford
- Critique à l'égard de l'article de Buzz Hargrove
- Critique adressée à Radio-Canada
- Plainte à l'égard de l'émission "Zone libre"
- Reportage sur l'amiante à TV5
- Lettre ouverte aux auteurs de la série Scoop.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S11,SS1,D1
Critique au journal Le Progrès de Thetford . - 9 juin 1982. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur une critique de la part du Syndicat des Métallos à l'égard du journal Le Progrès de Thetford en date du 9 juin 1982. Il critique la couverture négative offerte par le journal lors du Symposium de l'amiante des Métallos du Lac d'Amiante du Québec.
Il contient la lettre adressée au rédacteur, signée par Benoît Poulin, André Brochu et Yvan Croteau, respectivement président, vice-président et secrétaire-archiviste.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11,SS1,D2
Critique à l'égard de l'article de Buzz Hargrove. - juillet-août 2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état d'une critique de la part du Syndicat des Métallos à l'égard d'un article de Buzz Hargrove sur le bannissement de l'amiante, paru dans le Globe and Mail du 18 juillet 2001.
Il contient l'article en question, une lettre adressée à Buzz Hargrove, une lettre adressée à la Fédération internationale des Métallurgistes, un communiqué et une coupure de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11,SS1,D3
Critique adressée à Radio-Canada. - 1996. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur une critique de la part de divers intervenants de la région de L'Amiante à l'égard de Radio-Canada concernant le sort réservé à l'amiante à l'émission Enjeux du 5 février 1996.
Il contient de la correspondance, des résolutions d'appuis de la part de divers organismes et municipalités de la région de L'Amiante et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11,SS1,D4
Plainte à l'égard de l'émission «Zone libre». - 2005. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Ce dossier fait état d'une plainte adressée à Radio-Canada concernant l'émission "Enjeux". Lors du reportage du 18 février 2005, Mme Danie Blais du Mouvement ProChrysotile québécois, Raynald Paré, président Ville de Thetford Mines et Réjean Martin, greffier, reproche au journaliste et à la réalisation de l'émission d'avoir transmis des informations partiales et exagérée dans le reportage "L'amiante au banc des accusés".
Le dossier contient le document résumant la plainte déposée au Comité des plaintes et de l'éthique de l'information du Conseil de presse du Québec.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11,SS1,D5
Reportage sur l'amiante à TV5. - 2000-2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur une plainte adressée à l'émission France 3 Thalassa concernant le reportage "La poussière du diable" diffusé au Québec le 26 janvier 2001 sur TV5.
Le dossier contient un rapport critique de l'émission, une demande d'appui au Ministère des Relations internationales, une lettre du député Marc Boulianne, une lettre du Mouvement PRO Amiante Chrysotile adressée à la Société Nationale de télévision France 3, un communiqué du Mouvement PRO Amiante Chrysotile, la réponse de France 3, de la correspondance et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11,SS1,D6
Lettre ouverte aux auteurs de la série Scoop. - 15 avril 1994. - 10 documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur une lettre ouverte adressée aux auteurs de la télésérie Scoop, diffusé à Radio-Canada. La lettre envoyée par Dan Tolgyesi, directeur générale de l'Association minière du Québec, accuse les deux auteurs de la série de méconnaître la réalité de l'industrie minière et ses conditions de travail, aux profits de stéréotypes véhiculés par les deux épisodes enregistrés dans une mine souterraine de la région de Thetford Mines.
Le dossier contient la lettre.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S11,SS2
Coupures de presse. - 1949, 1970-2008. - 0,57 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur les coupures de presses amassées par André Brochu concernant le dossier de l'amiante en 1949 et entre 1970-2008.
Elle renferme les coupures de presse classées par année, ainsi qu'un scrapbook.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S11,SS2,D1
Coupures de presse. - 1949-1974. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D2
Coupures de presse. - 1975. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D3
Coupures de presse. - 1976. - 7 documents textuels.
P217,S11,SS2,D4
Coupures de presse. - 1977. - 4 documents textuels.
P217,S11,SS2,D5
Coupures de presse. - 1978. - 8 documents textuels.
P217,S11,SS2,D6
Coupures de presse. - 1979. - 1 document textuel.
P217,S11,SS2,D7
Coupures de presse. - 1980. - 2 documents textuels.
P217,S11,SS2,D8
Coupures de presse. - 1981. - 3 documents textuels.
P217,S11,SS2,D9
Coupures de presse. - 1982. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D10
Coupures de presse. - 1983. - 0,05 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D11
Coupures de presse. - 1984. - 5 documents textuels.
P217,S11,SS2,D12
Coupures de presse. - 1985. - 0,025 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D13
Coupures de presse. - 1986. - 0,065 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D14
Coupures de presse. - 1987. - 0,03 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D15
Coupures de presse. - 1988. - 0,04 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D16
Coupures de presse. - 1989. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D17
Coupures de presse. - 1990. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D18
Coupures de presse. - 1991. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D19
Coupures de presse. - 1992. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D20
Coupures de presse. - 1993. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D21
Coupures de presse. - 1994. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D22
Coupures de presse. - 1995. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D23
Coupures de presse. - 1996. - 0,06 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D24
Coupures de presse. - 1997. - 0,025 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D25
Coupures de presse. - 1998. - 12 documents textuels.
P217,S11,SS2,D26
Coupures de presse. - 1999. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D27
Coupures de presse. - 2000. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D28
Coupures de presse. - 2001. - 0,075 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D29
Coupures de presse. - 2002. - 0,03 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D30
Coupures de presse. - 2003. - 0,03 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D31
Coupures de presse. - 2004. - 0,03 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D32
Coupures de presse. - 2005. - 0,02 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D33
Coupures de presse. - 2006. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D34
Coupures de presse. - 2007. - 0,01 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D35
Coupures de presse. - 2008. - 0,005 m de documents textuels.
P217,S11,SS2,D36
Scrapbook de coupures de presse. - 1986-1991. - 0,055 m de documents textuels.
P217,S11,SS3
Revues de presse. - mars 1986 - octobre 1995. - 1,06 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur la revue de presse compilée par l'Institut de l'amiante à travers les journaux canadiens et américains entre mars 1986 et octobre 1995. Elle fait état de tout ce qui touche le dossier de l'amiante.
Elle contient 71 cahiers de revue de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
Classement : La revue de presse est compilée chaque mois et les cahiers sont classés en ordre chronologique.
P217,S11,SS4
Questions et réponses aux médias. - 2001. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur un document préparatoire à une conférence de presse du Mouvement ProAmiante Chrysotile pour les secteurs Asbestos et Thetford Mines en 2001.
Le dossier contient le document intitulé : "Questions & réponses, Que devons-nous répondre aux médias ?".
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S11,SS5
Entrevues radiodiffusée. - 1981, 2001. - 2 documents textuels. - 1 élément sonore.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de trois entrevues radiodiffusées. Diffusée en 1981 sur les ondes de Radio-Canada, la première entrevue était accordée par Yvonnick Bolduc, Directeur du Personnel et des Relations Industrielles de Lac d'Amiante du Québec et Benoît Poulin, Président du Local 7649 des Métallurgistes Unis d'Amérique. Cette entrevue tourne principalement autour de la question de la productivité et de la gestion de la minière.
La seconde entrevue regroupe Jean Racine de la Société Radio-Canada, Denise Faille, une journaliste, Jean Dupéré et André Brochu. Diffusé à l'émission «Les affaires et la vie» du 10 février 2001, l'entrevue porte sur la durabilité de l'industrie de l'amiante et si ce produit est menacé de disparaître.
Présentée à l'émission Lapierre en direct sur les ondes de CKAC 730 Montréal, la troisième entrevue accordée le 22 mars 2001 par Clément Godbout à Jean Lapierre se penche plutôt sur l'avenir économique de l'amiante.
On y retrouve les trois transcriptions d'entrevues et une cassette audio de l'émission «Les affaires et la vie».
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S11,SS6
Série télévisée «Asbestos». - 2000-2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite du tournage de la télésérie Asbestos dans la région de Thetford Mines au début de l'année 2001. Tourné en grande partie à Vimy Ridge, la série présente la grève de l'amiante de 1949.
On y retrouve une lettre de la maison de production Cirrus à l'attention de Jean Dupéré, président et chef de la direction de Lab Chrysotile, une lettre du Mouvement ProAmiante Chrysotile à Jacques Blais, producteur de la série et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S11,SS7
Émission «Envoyé spécial». - septembre-octobre 1995. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le reportage "Mortel amiante" de l'émission télévisé "Envoyé spécial" diffusé à France 2 le 28 septembre 1995. Le reportage explique et défend le point de vue de la France face au bannissement de l'amiante.
Il contient le verbatim de l'émission et la réponse de L'Institut de l'Amiante au reportage.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S11,SS8
Visites de journalistes. - mars 1998, janvier 1999. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier fait état de la visite de journalistes belges en mars 1998 et de journalistes sud-américains en janvier 1999. Ces deux visites avaient alors pour but de faire connaître les installations minières de LAB Chrysotile aux journalistes de l'extérieur, dans un contexte où plusieurs pays cherchaient à bannir l'amiante.
Il contient le programme de visite et le nom participant pour la délégation belge, alors que du côté des sud-américains, on y retrouve la confirmation de la venue des journalistes, le programme de la visite et une coupure de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S11,SS9
Émission «Éconothèque» à Radio-Canada. - 25 février 1978. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
La sous-série porte sur l'émission «Éconothèque», diffusée à Radio-Canada le 25 février 1978. Elle traite essentiellement de la question de l'amiantose.
On y retrouve le verbatim de l'émission.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la sous-série.
P217,S12
Colloques, Congrès et Conférences. - 1980-2001. - 0,27 m de documents textuels. - 5 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La série traite des colloques, congrès et conférences entourant la question de l'exploitation et l'utilisation de l'amiante entre 1980 et 2001.
On y retrouve 14 dossiers :
- Conférence au fond du puit des Opérations Black Lake
- Conférence "La vérité sur l'amiante"
- 6e conférence biennale de l'Association internationale de l'amiante
- 7e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante
- 9e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante
- Colloque sur la recherche technologique et l'amiante
- Congrès internationale des Métallurgistes Unis d'Amérique
- 45e Congrès de la Confédération générale du travail
- 22e Congrès de l'A.QH.S.S.T.
- Congrès du travail du Canada, 16e assemblée statuaire
- 71e session de l'Organisation internationale du travail
- 72e session de l'Organisation internationale du travail
- Symposium INSPQ
- Divers colloques, congrès et conférences concernant l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S12,D1
Conférence au fond du puit des Opérations Black Lake. - avril 2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur une conférence du Mouvement Pro-Amiante Chrysotile au fond du puit des Opérations Black Lake le mardi 10 avril 2001. La conférence avait pour but de revendiquer la mise sur pied d'une politique d'utilisation sécuritaire de l'amiante auprès du gouvernement provincial et fédéral.
Ce dossier contient le communiqué d'invitation à la conférence et des coupures de presse. De plus, on y retrouve le dossier de presse comprenant l'ordre du jour,
l'historique du Mouvement, des communiqués et des documents d'argumentaires avec références.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D2
Conférence «La vérité sur l'amiante». - janvier 2001. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur la conférence "La vérité sur l'amiante", donnée par Clément Godbout et Denis Hamel de l'Institut de l'amiante le 17 janvier 2001.
On y retrouve des affiches et communiqués d'invitation à la conférence, un plan du déroulement de la soirée, un texte d'allocution et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D3
6e conférence biennale de l'Association internationale de l'amiante. - 19 au 22 mai 1987. - 0,02 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de la 6e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante du 19 au 22 mai 1987 à Montréal.
On y retrouve une brochure sur l'Association Internationale de l'amiante et un bulletin de l'Institut de l'Amiante. De plus, il contient le dossier de conférence de M. André Brochu, comprenant la programmation détaillée, un communiqué de presse et plusieurs notes d'allocutions données tout au long de la conférence. Parmi ces notes se trouvent des textes de Raymond Savoie, Ministre délégué aux mines et aux affaires autochtones du Québec, de Marcel Masse, député de Frontenac et Ministre de l'énergie, des mines et des ressources, ainsi que plusieurs articles scientifiques.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D4
7e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante. - mai-novembre 1989. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de la 7e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante du 29 au 31 mai 1989, à Bruxelles en Belgique.
Il renferme le dépliant de la programmation, des notes manuscrites, la liste des participants et le compte rendu complet des 3 jours de conférences.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D5
9e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante. - avril-mai 1995. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de la 9e conférence biennale de l'Association Internationale de l'amiante du 29 au 31 mai 1995 à Montréal.
Il comprend l'ordre du jour des conférences, les formulaires d'inscription de M. André Brochu, des notes manuscrites prises lors de conférences et le programme détaillé de la 9e biennale.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D6
Colloque sur la recherche technologique et l'amiante. - 7-8 octobre 1986. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier traite du colloque sur la recherche technologique et l'amiante du 7 et 8 octobre 1986 à Québec.
Il contient un communiqué de presse, des notes d'allocutions et un document récapitulant les bilans et perspectives de la recherche.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D7
Congrès internationale des Métallurgistes Unis d'Amérique. - 26 septembre- 16 octobre 1984. - 4 documents textuels. - 1 document iconographique.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le Congrès internationale des Métallurgiste Unis d'Amérique entre le 26 septembre et le 16 octobre 1984 à Cleveland en Ohio. Lors de ce congrès, les Métallos de la Région de L'Amiante ont reçu le prix E.Q. Evans, pour leur souci de la santé et de la sécurité au travail.
Il contient une description du prix E.Q. Evans, un communiqué annonçant le décernement du prix aux Métallos de la Région de L'Amiante, un rapport du congrès produit par André Brochu, la traduction d'un article du journal Le Soleil et une photographie de l'ensemble des congressistes.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D8
45e Congrès de la Confédération générale du travail. - septembre - décembre 1995. - 0,02 m de documents textuels. - 5 documents iconographiques.
Portée et contenu :
Ce dossier fait état de la préparation à la rencontre du 45e Congrès de la Confédération générale du travail du 3 a 8 décembre 1995.
Il renferme 4 carnets d'invitation illustrés, le badge d'André Brochu, de la documentation sur une rencontre préparatoire au congrès, intitulée "Amiante-Pollutions industrielles - Quels dangers ? Quelles actions ?", l'appel aux délégués du 45e congrès, la liste des participants et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D9
22e Congrès de l'A.QH.S.S.T. - 7 octobre 1999- 16 février 2000. - 0,005 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur le 22e Congrès de l'Association québécoise pour l'hygiène, la santé et la sécurité du travail du 24 au 26 mai 2000 au Centre des congrès de Québec.
Il contient de la correspondance entre Clément Godbout et André Brochu, l'appel de communication au congrès, le programme préliminaire et les notes de cours manquantes à la journée de l'amiante du 16 février 2000 par le Dr, Jacques Binet et M. Gilles Mahoney.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D10
Congrès du travail du Canada, 16e assemblée statuaire. - avril-mai 1986. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite de la 16e assemblée statuaire du Congrès du travail du Canada d'avril à mai 1986, tenue à Toronto.
Il contient l'invitation à l'assemblée, la brochure de la programmation, un résumé quotidien de l'assemblée, des notes prises lors du débat sur l'amiante, un compte rendu et deux rapports du congrès. De plus, on y retrouve les résolutions adoptées, un livre contenant l'ensemble des procès-verbaux de la 16e assemblée statuaire et des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D11
71e session de l'Organisation internationale du travail. - août 1980, 9 mai 1985 - 5 août 1985. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la 71e session de l'Organisation internationale du travail entre 1980 et 1985.
Il contient un document explicatif sur l'Organisation internationale du travail, la position du gouvernement du Canada concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante, un guide à l'usage des délégués, un mémorandum sur la 71e session, deux rapports sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante et la programmation quotidienne.
On y retrouve également des comptes rendus provisoires, un rapport de la commission de l'amiante, une liste provisoire des participants par délégation et un communiqué de presse sur l'utilisation sécuritaire de l'amiante.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D12
72e session de l'Organisation internationale du travail. - 21 janvier 1986 - 3 juin 1988. - 0,02 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Le dossier porte sur la 72e session de l'Organisation internationale du travail entre 1986 et 1988, tenue à Genève.
Il contient un document regroupant les commentaires du Gouvernement du Canada au sujet des projets de convention, un mémorandum de la 72e session, la liste des participants, des comptes rendus provisoires, des rapports, des communiqués et des coupures de presse.
Ce dossier renferme aussi la convention 162 sur la sécurité dans l'utilisation de l'amiante et la convention 172 sur les recommandations dans l'utilisation de l'amiante, adoptées lors de cette session de l'Organisation internationale du travail. De plus, on retrouve le processus et une déclaration d'appui de ratification des deux conventions, avec la signature de toutes les provinces du Canada et la date de ratification.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D13
Symposium INSPQ. - décembre 2001. - 0,04 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite du symposium sur l'exposition à l'amiante et son impact sur la santé au Québec, organisé par l'Institut national de santé publique du Québec en décembre 2001.
Il contient le formulaire d'inscription, un dossier préparatoire conçu par le Mouvement PROAmiante Chrysotile, la programmation du symposium, un document regroupant les diverses présentations et conférences, ainsi que des coupures de presse.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S12,D14
Divers colloques, congrès et conférences concernant l'amiante. - 1982-2000. - 0,06 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier traite des divers colloques, congrès et conférences au sujet de l'amiante entre 1982 et 2000.
Il contient :
- The view of the safety of man-made mineral fibre
- La santé et la sécurité au travail, un colloque sur la prévention
- Symposium mondial sur l'amiante (mai 1982)
- Suite donnée aux questions renvoyées au Conseil exécutif par la Quinzième assemblée statutaire du Congrès du travail du Canada (1984)
- Quatrième réunion technique tripartite pour les mines autres que les mines de charbon (janvier1984)
- 33e conférence annuelle des Métallos (avril 1985)
- Allocution de Clément Godbout (avril 1985)
- Allocution de Robert E.J. Layton à la 5e conférence biennale de l'Association internationale de l'amiante à Londres (8 mai 1985)
- Présentation de M. Michel Lelarge du Comité permanent amiante en France (16 septembre 1985)
- L'avenir de l'amiante : à la croisée des chemins compte-rendu de la réunion de travail inter-syndicale (16 septembre 1985)
- Notes pour une déclaration de Marcel Masse à l'occasion d'une réunion du Comité consultatif canadien de l'industrie de l'amiante (31 octobre 1986)
- Sécurité dans l'utilisation des fibres minérales et synthétiques, réunion d'experts de l'Organisation internationale du Travail (avril 1989)
- Colloque syndical international sur les fibres minérales : la protection des travailleurs de la construction (septembre 1990)
- 24e Congrès de la FTQ, rapport sur les activités de l'Institut de l'amiante (septembre 1995)
- Résolution du Congrès des Métallos (1999).
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S13
Les politiciens et l'amiante. - 1987-2001. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
La série traite de l'implication de la classe politique dans le dossier de l'amiante, entre 1987 et 2001.
On y retrouve 3 dossiers :
- Questions et réponses aux candidats aux élections fédérales
- Discours de Marc Boulianne à l'Assemblée nationale
- Entente entre les gouvernements et l'industrie.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
P217,S13,D1
Questions et réponses aux candidats aux élections fédérales. - novembre 2000. - 2 documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur les questions posées aux candidats des élections fédérales du 27 novembre 2000, concernant le dossier de l'amiante.
Il renferme un formulaire de question et un document comprenant les réponses de chacun des candidats.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S13,D2
Discours de Marc Boulianne à l'Assemblée nationale. - 29 mars 2001. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Ce dossier fait état d'un discours du député Marc Boulianne à l'Assemblée nationale concernant l'amiante.
Il comprend la version papier du discours.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S13,D3
Entente entre les gouvernements et l'industrie. - 1987-1988. - 0,03 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Ce dossier porte sur l'entente entre les gouvernements et l'industrie, prévoyant la création et le financement de l'Institut de l'amiante entre 1987 et 1988.
Le dossier contient une note d'allocution du député Marcel Masse, un mémoire sur le renouvellement de l'entente, accompagné d'une annexe, un communiqué de presse et de la correspondance.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu du dossier.
P217,S14
Recours collectif. - 1965-1997. - 0,7 m de documents textuels. - 3 documents audiovisuels.
P217,S14,P001
Pension and disability Benefits Agreement. - 18 mai 1965. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 1.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P002
Retirement income plan for hourly-rated employees of Lake Asbestos of Québec, Ltd. - 1 novembre 1965. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 2.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P003
Meeting of the Board of Directors of Lake Asbestos of Quebec, Ltd. - 22 décembre 1965. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 3.
Emplacement des originaux : Anglais.
P217,S14,P004
Résolution du 22 décembre 1965 adoptant les dispositions du régime effectives le 01 janvier 1965. - 10 juin 1966. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 4.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P005
Résolution du 22 décembre 1965 adoptant la convention de fiducie. - 30 juin 1966. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 5.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P006
Résolution du 11 octobre 1967 adoptant l'amendement no 1 aux dispositions. - 13 octobre 1967. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 6.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P007
Convention concernant le régime de retraite et les indemnités en cas d'incapacité. - 24 septembre 1970. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 7.
P217,S14,P008
Amendement sur les dispositions du régime effectives le 01 janvier 1971. - 1 janvier 1971. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 8.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P009
Résolution du 17 novembre 1976 adoptant les dispositions du régime effectives le 01 octobre 1973. - 2 décembre 1976. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 9.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P010
Résolution du 30 janvier 1981 adoptant les dispositions révisées effectives le 01 janvier 1976 incluant les amendements jusqu'au 15 octobre 1977. - 24 février 1981. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 10.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P011
Résolution du 14 août 1981 adoptant les dispositions révisées effectives le 01 janvier 1976 incluant les amendements jusqu'au 01 mars 1980. - 25 novembre 1981. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 11.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P012
Résolution et amendement du 22 février 1982 effectif le 01 mars 1980. - 2 septembre 1982. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 12.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P013
Lettre de LAQ à Ms. Dolores I. McGuinn du New York Office Personnel and Employee Benefits Departement. - 1 mai 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 13.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P014
Lettre de Ms. Dolores I. McGuinn du New York Office Personnel and Employee Benefits Departement d'ASARCO à Ms Louise L. Carrier, Registraire de la Régie des rentes du Québec. - 29 juin 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 14.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P015
Lettre de Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby à la Régie de rentes du Québec transmettant a copy of the trust agrement. - 2 novembre 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 15.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P016
Lac d'amiante du Québec, Ltee. Secretary's Certificate. - 22 août 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 16.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P017
Lettre de André Brochu à Yvonnick Bolduc de Lac d'Amiante du Québec Ltée. demandant des documents conformément à la loi des Régimes supplémentaires de rentes. - 24 octobre 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 17.
P217,S14,P018
Lettre de Yvonnick Bolduc de Lac d'Amiante du Québec Ltée. à André Brochu avec l'information fournie au syndicat. - 29 octobre 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 18.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P019
Lettre de Ms. Dolores I. McGuinn du New York Office Personnel and Employee Benefits Departement d'ASARCO concernant le régime. - 5 novembre 1984.
Notes:
Indication alphanumérique : 19.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P020
Lettre d’André Brochu à Émile Vallée du Syndicat des Métallos, demandant une évaluation du régime. - 12 décembre 1984. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 20.
P217,S14,P021
Lettre d'Émile Vallée du Syndicat des Métallos à André Brochu concernant ses commentaires sur la situation financière de la caisse de retraite. - 9 janvier 1985. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 21.
P217,S14,P022
Résolution du 31 décembre 1984 adoptant les dispositions révisées effectives rétroactivement le 1 mars 1983. - 25 janvier 1985. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 22.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P023
Actuarial basis for transfer entre Lab Chrysotile Inc., Société Asbestos Limitée, Les Mines d'Amiante Bell Ltee , Les Mines Camchib inc. et Lac d'Amiante du Canada Ltee. - 18 juin 1986. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 23.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P024
Résolution du 26 juin 1986 adoptant les dispositions révisées effectives le 01 mars 1985 incluant les amendements jusqu'au 15 novembre 1985. - 26 juin 1986. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 24.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P025
Évaluation actuarielle au 31 décembre 1985. - 31 juillet 1986. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 25.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P026
Unanimous written consent in lieu of meeting of the Board of Directors of Lac d'amiante du Québec are hereby terminated effective June 30,1986. - 11 décembre 1986. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 26.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P027
Régime de retraite No1 de LAB . - 26 mai 1987.
Portée et contenu :
- Lettre de Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby à la Régie de rentes du Québec pour transmission de documents
- Demande d'enregistrement d'un régime de rentes pour LAB
- Régime de retraite No1 de LAB
- Régime de retraite No1 de LAB Évaluation actuarielle initiale au 1er juillet 1986 le 19 mai 1987.
Notes:
Indication alphanumérique : 27.
P217,S14,P028
Lettre de Mme Diane Côté, division du soutien administratif de la Régie de rentes du Québec à Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB, Société en commandite. - 1 juin 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 28.
P217,S14,P029
Lettre de Yvonnick Bolduc à Diane Côté, division du soutien administratif de la Régie de rentes du Québec, transmission d'un chèque de 8 115,00$ pour les frais d'enregistrement. - 7 juin 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 29.
P217,S14,P030
Lettre de Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec à Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite, commentaires suite à l'analyse du texte du régime. - 14 juillet 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 30.
P217,S14,P031
Lettre de Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec, concernant une réponse partielle à la demande du 14juillet 1987. - 13 août 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 31.
P217,S14,P032
Lettre d'André Brochu à Raymond Cimon de LAB Chrysotile demandant des documents concernant le régime. - 21 octobre 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 32.
P217,S14,P033
Lettre de Mme Lorraine Allard, division des régimes enregistrés de pensions et de revenus différés d'Impôt et Revenu Canada à Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby, concernant le régime de retraite no 1 de LAB. - 26 octobre 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 33.
P217,S14,P034
Lettre de Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec à Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite, demandant de l'information sur les contributions versées dans tous les régimes. - 14 décembre 1987. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 34.
P217,S14,P035
Lettre de Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec, en réponse à la lettre du 14 décembre 1987. - 8 janvier 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 35.
P217,S14,P036
Lettre d'André Brochu à Laurence McBrearty du Syndicat des Métallos demandant une évaluation du régime avant la négociation de la convention collective. - 20 janvier 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 36.
P217,S14,P037
Lettre de Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec, concernant un ajout et corrections à la lettre du 08 janvier 1988. - 22 janvier 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 37.
P217,S14,P038
Lettre de J. Lafrance de Towers, Perrin, Forster & Crosby à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec, concernant les corrections au texte du régime et données actuarielles pour revalorisation. - 26 janvier 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 38.
P217,S14,P039
Lettre d'Augustus B. Kinsolving Certificate by Secretary Lac d'Amiante du Québec, Ltee concernant une résolution du 11 décembre 1986 adoptant la terminaison du régime au 30 juin 1986. - 27 janvier 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 39.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P040
Lettre de Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite à Yves Slater de la Régie de rentes du Québec concernant une mise à jour de la situation. - 20 avril 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 40.
P217,S14,P041
Lettre de Pierre Bégin de JM. LeGendre & Ass. Actuaires conseils inc.à Laurence McBrearty du Syndicat des Métallos concernant l'analyse des documents du régime. - 22 avril 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 41.
P217,S14,P042
Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby concernant le document de la terminaison du régime au 30 juin 1986. - 18 mai 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 42.
P217,S14,P043
Lettre de Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec concernant l'évaluation actuarielle révisée et la résolution adoptant les régimes. - 19 mai 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 43.
P217,S14,P044
Lettre de Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec, concernant une révision dans le régime. - 17 juin 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 44.
P217,S14,P045
Déclaration solennelle d'André Brochu, hygiéniste industrielle pour obtenir des documents de la Régie de rentes du Québec concernant le régime de retraite. - 27 juin 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 45.
P217,S14,P046
Lettre d’André Brochu à Yves Slater, directeur de la Régie de rentes du Québec, demandant d'être avisés de toute modification apportée au rapport de terminaison. - 27 juin 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 46.
P217,S14,P047
Lettre de Émilien Lapointe, analyste à la Régie de rentes du Québec à André Brochu pour les frais de reproduction des documents transmis lors de la visite du 27 juin 1988. - 29 juin 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 47.
P217,S14,P048
Lettre d'André Brochu à Monsieur Marc Beaupré de la Régie de rentes du Québec pour lui faire parvenir copie de tous les documents qui seront soumis à la R.R.Q. en référence avec la demande de terminaison. - 22 juillet 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 48.
P217,S14,P049
Lettre de Marc Beaupré de la Régie de rentes du Québec à André Brochu pour l'aviser qu'ils tiendront compte de sa demande. - 7 septembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 49.
P217,S14,P050
Lettre de Clément Godbout, directeur québécois des Métallos à Me Marcel Rivest pour logés une requête dans les meilleurs délais. - 2 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 50.
P217,S14,P051
Lettre de Me Marcel Rivest de Rivest, Castiglio,Castiglio, Schmidt et Hotte à Clément Godbout, directeur québécois des Métallos, demandant les informations pour contester vigoureusement. - 7 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 51.
P217,S14,P052
Lettre de Me Marcel Rivest de Rivest, Castiglio,Castiglio, Schmidt et Hotte à la Régie de rentes du Québec suite à l'autorisation d'André Brochu de demander tous les états financiers et les évaluations actuarielles du Fonds de pension depuis l'origine du Plan en 1962 jusqu'à ce jour. - 7 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 52.
P217,S14,P053
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Timothé Huot de Clarkson et Tétrault, l'informant qu'il a reçu instruction de contester la demande de la compagnie. - 7 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 53.
P217,S14,P054
Lettre de Me Marcel Rivest de Rivest, Castiglio,Castiglio, Schmidt et Hotte à la Régie de rentes du Québec l'informant qu'il a instruction de contester le rapport de terminaison. - 7 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 54.
P217,S14,P055
Lettre de Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec, à Yvonnick Bolduc, vice-président de LAB Société en commandite, concernant des commentaires sur les modifications au texte. - 10 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 55.
P217,S14,P056
Article dans La tribune de Sherbrooke «Les Métallos tiennent aux surplus des fonds de pension». - 16 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 56.
P217,S14,P057
Tableau du Régime de retraite de LAQ, Horaires exprimé en dollars constants. - 16 novembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 57.
P217,S14,P058
Résolution présentée à la 24ieme assemblée annuelle des Métallos du Québec pour faire pression pour que les gouvernements amendent les lois afin de mieux protéger les régimes privés de retraite des travailleurs et des travailleuses. - 1 décembre 1988. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 58.
P217,S14,P059
Lettre de Me Marcel Rivest de Rivest, Castiglio,Castiglio, Schmidt et Hotte à Clément Godbout, directeur Québécois des Métallos, afin d'introduire un recours collectif dans le dossier de Lac d'amiante. - 15 février 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 59.
P217,S14,P060
Lettre de. Me Timothé Huot à Claude Laurent, analyste à la Régie de rentes du Québec concernant le mandat reçu de LAB pour répondre à nos demandes de modifications du texte. - 27 février 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 60.
P217,S14,P061
Communiqué de presse des Métallos concernant le projet de loi sur les régimes complémentaires de retraite. - 25 mai 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 61.
P217,S14,P062
Lettre des Métallos à tous les présidents concernant les fonds de pension et qu'un colloque aura lieu sur ce sujet. - 25 mai 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 62.
P217,S14,P063
Lettre des Métallos à tous les présidents concernant un colloque sur les régimes de retraite. - 1 juin 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 63.
P217,S14,P064
Lettre de Michel Blondin à André Brochu pour remerciement de sa présentation au colloque des Métallos sur les régimes complémentaires de retraite. - 9 septembre 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 64.
P217,S14,P065
Lettre de Cyrille Desrosiers, analyste à la Régie de rentes du Québec à Guy Désautels de Rivest, Castiglio,Castiglio, Schmidt et Hotte concernant une demande de renseignements. - 30 novembre 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 65.
P217,S14,P066
Lettre d’Émilien Lapointe, analyste à la Régie de rentes du Québec à André Brochu concernant la réception d'une copie des documents comme décrits dans la liste de monsieur Beaupré. - 15 décembre 1989. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 66.
P217,S14,P067
Lettre d’André Brochu à Réjean Bellemare l'informant de la situation du régime de retraite. - 3 janvier 1990. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 67.
P217,S14,P068
Lettre de Lucien Pouliot de Towers, Perrin, Forster & Crosby à Marc Beaupré de la Régie de rentes du Québec concernant le transfert de LAQ à LAB au 30 juin 1986. - 15 août 1990. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 68.
P217,S14,P069
Lettre d’André Brochu à Clément Godbout concernant la réouverture du contrat de travail. - 24 octobre 1990. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 69.
P217,S14,P070
Résolution à l'assemblée annuelle des Métallos du Québec en novembre 1990 demandant que le syndicat demande aux administrateurs de Fonds d'aide au recours collectif de financer le recours collectif entrepris par André Brochu en tant que représentant du groupe. - 11 novembre 1990. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 70.
P217,S14,P071
Lettre d’André Brochu à Clément Godbout concernant une rencontre afin d'évaluer les chances dans ce dossier. - 15 novembre 1990. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 71.
P217,S14,P072
Lettre de Clément Godbout à André Brochu demandant de fixer une date pour une rencontre. - 29 novembre 1990. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 72.
P217,S14,P073
Décision de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'Aide aux Recours Collectifs concernant la convention relative à l'attribution de l'aide financière à André Brochu contre la compagnie Lac d'amiante du Québec Ltee. - 28 décembre 1990. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 73.
P217,S14,P074
Documents de lecture pour André Brochu en préparation à une audition devant le Fonds d'aide en recours collectif. - 29 décembre 1990. - 1 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 74.
P217,S14,P075
Lettre de Me Marcel Rivest de Rivest, Schmidt, Moreau, Desautels et Tardif à Clément Godbout concernant le financement du recours collectif. - 26 avril 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 75.
P217,S14,P076
Lettre de Clément Godbout à Romain Marin, permanent du Syndicat des Métallos à propos du financement du recours collectif. - 1 mai 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 76.
P217,S14,P077
Règle de pratique de la cour supérieure du Québec en matières civiles. - 1 mai 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 77.
P217,S14,P078
Lettre de Me Guy Desautels, de Rivest, Schmidt, Moreau, Desautels et Tardif à André Brochu concernant les choses qui sont exigées par le Fonds d'aide aux recours collectifs pour accueillir une demande d'aide. - 29 août 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 78.
P217,S14,P079
Curriculum vitae d'André Brochu. - 29 août 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 79.
P217,S14,P080
Lettre de référence de Normand Baker, directeur général du CLSC Frontenac de Thetford Mines. - 18 septembre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 80.
P217,S14,P081
Lettre de référence de Benoit Lacroix, policier à la Ville de Thetford Mines. - 18 septembre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 81.
P217,S14,P082
Lettre de référence de Mme Carole Giguère, directrice à la Banque Nationale du Canada à Black Lake. - 19 septembre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 82.
P217,S14,P083
Lettre de référence d’Henri Therrien, maire de la ville de Thetford Mines. - 19 septembre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 83.
P217,S14,P084
Lettre de référence de André Breton, prêtre de Black Lake. - 20 septembre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 84.
P217,S14,P085
Lettre de référence de Denis Langlais, directeur régional des Chevaliers de Colomb des Appalaches. - 2 octobre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 85.
P217,S14,P086
Lettre de référence d’Édouard Royer, commissaire à la commission scolaire de Thetford Mines. - 2 octobre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 86.
P217,S14,P087
Rapport d'examen du patrimoine de M. André Brochu conformément aux principes comptables. - 7 octobre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 87.
P217,S14,P088
Liste de 10 membres et leur adresse respective ainsi leur état financier personnel. - 7 octobre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 88.
P217,S14,P089
Cour supérieure, Requête d'aide financière au fonds d'aide aux recours collectifs . - 24 octobre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 89.
P217,S14,P090
Lettre de Me Marcel Rivest de Rivest, Schmidt, Moreau, Desautels et Tardif à André Brochu pour signature d'affidavit et une convention d'honoraires. - 13 novembre 1991. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 90.
P217,S14,P091
Convention relative à l'attribution de l'aide financière entre Me Jacques A. Dufour, Me Marcel Rivest et André Brochu. - 15 janvier 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 91.
P217,S14,P092
Décision du fonds d'aide aux recours collectifs concernant la requête d'aide financière au fonds d'aide aux recours collectifs. - 15 janvier 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 92.
P217,S14,P093
Lettre de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'Aide aux Recours Collectifs à André Brochu concernant l'acceptation de la demande. - 16 janvier 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 93.
P217,S14,P094
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Me Marcel Rivest concernant l'acceptation de la demande. - 16 janvier 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 94.
P217,S14,P095
Cour supérieure, requête pour autorisation d'exercer un recours collectif et être nommé représentant (article 1002
et 1009 C.p.c) par André Brochu. - 30 janvier 1992. - 0,025 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Pièce R-1 Contrat de régime de retraite en date du 1er janvier 1965 entre LAQ et ses employés;
Pièce R-2 Trust Agreement conclut entre LAQ et le Royal Trust Compagny en date du 1er janvier 1965;
Pièce R-3 Amendement de l'article 8.2 du régime préparé par LAQ le ou vers 1967;
Pièce R-4 Version refondue du contrat de retraite préparée par LAQ le ou vers 15 octobre 1977;
Pièce R-5 États financiers du régime préparés par les comptables agréés Coopers Lybrand au 31 décembre 1978;
Pièce R-6 En liasse, États financiers, régime préparés par Coopers Lybrand au 31 décembre 1979et au 31 décembre 1980;
Pièce R-7 Contrat refondu du régime de retraite que LAQ a fait préparer en date du 1er mars 1980;
Pièce R-8 Contrat refondu du régime de retraite que LAQ a fait préparer en date du 1er mars 1983;
Pièce R-9 Certificat de coût présenté par LAQ à la Régie des rentes du Québec en date du 31 décembre 1983;
Pièce R-10 Refonte du régime que LAQ a fait préparer au 15 novembre 1985;
Pièce R-11 Résolution adoptée par LAQ en date 11 décembre 1986;
Pièce R-12 Rapport de terminaison totale du régime préparé par les actuaires de LAQ en date du 18 mai 1988;
Pièce R-13 En liasse, états financiers du régime de 1981 à 1986;
Pièce R-14 Liste d'autorités présentés par le requérant;
Pièce R-15 Jugement rendu par l'honorable juge Guy Arsenault;
Pièce R-16 En liasse, Curriculum Vitae du requérant et état de son patrimoine au 31 août 1991;
Pièce R-17 En liasse, liste non exhaustive de dix (10) membres du groupe connus par le requérant ainsi que leur état financier personnel;
Pièce R-18 Projet de l'avis aux membres du groupe;
Pièce R-19 Projet de jugement;
Pièce R-20 Copie des articles 52 à 59 des règles de pratique de la Cour supérieure.
Notes:
Indication alphanumérique : 95.
P217,S14,P096
Cour supérieure; Avis aux membres. - 30 janvier 1992. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Formule 3 et article 55 des Règles de pratique de la Cour supérieure.
Notes:
Indication alphanumérique : 96.
P217,S14,P097
Cour supérieure; Projet de jugement. - 30 janvier 1992.
Portée et contenu :
Formule 4 et article 55 des Règle de pratique de la Cour supérieure.
Notes:
Indication alphanumérique : 96.
P217,S14,P098
Assemblée spéciale concernant le Plan de pension surplus de 12 millions. - 2 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 97.
P217,S14,P099
Article dans La tribune de Sherbrooke «Les travailleurs de LAQ tentent de récupérer 21 Millions$». - 5 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 99.
P217,S14,P100
Article dans Le Soleil de Québec; "Requête en autorisation de recours collectif de 21 Millions $ des employés de Lac d'amiante". - 5 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 100.
P217,S14,P101
Article dans Le Courrier Frontenac; "Un recours collectif possible pour les travailleurs de LAQ". - 10 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 101.
P217,S14,P102
Caricature dans Le Courrier Frontenac; "Brochu des bois veut prendre aux riches pour donner aux pauvres travailleurs". - 10 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 102.
P217,S14,P103
Article dans Le Courrier Frontenac; "Les employés de LAQ veulent récupérer 21 millions$". - 10 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 103.
P217,S14,P104
Cour Supérieure; Chambre de pratique requêtes en autorisation d'exercer un recours collectif. - 17 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 104.
P217,S14,P105
Radio CKLD; annonce de l'assemblée spéciale d'information pour le recours collectif. - 21 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 105.
P217,S14,P106
Assemblée spéciale d'information pour tous ceux qui au 30 juin 1986 avaient un droit dans le régime de retraite. - 23 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 106.
P217,S14,P107
Article dans Le Courrier Frontenac; information sur la comparution devant la Cour supérieure. - 24 février 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 107.
P217,S14,P108
Article dans Le Courrier Frontenac; "Succès de la réunion régionale des Métallos". - 1 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 108.
P217,S14,P109
Cour supérieure; Interrogatoire sur affidavit et déposition de Monsieur André Brochu témoin entendu hors Cour. - 2 mars 1992. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 109.
P217,S14,P110
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Gérald Tremblay, demandant des renseignements suite à l'interrogatoire sur affidavit d'André Brochu. - 18 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 110.
P217,S14,P111
Cour supérieure; Contestation à l'un des honorables Juges de la Cour supérieure l'intimée Lac d'amiante du Québec. - 18 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 111.
P217,S14,P112
Cour supérieure; Liste de pièces produites lors de l'interrogatoire sur affidavit du requérant. - 26 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 112.
P217,S14,P113
Cour supérieure; LAQ autorisation, proposition de faits et de droit au soutien de la requête. - 26 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 113.
P217,S14,P114
Cour supérieure; Interrogatoire sur affidavit (398.2), déposition de Monsieur Yvonnick Bolduc. - 27 mars 1992. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 114.
P217,S14,P115
Lettre de Guy Desautels à André Brochu demandant ses commentaires sur l'affidavit de M. Yvonnick Bolduc. - 31 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 115.
P217,S14,P116
Traits d'union Métallos Lac d'Amiante du Québec; Recours collectif de 21 millions. - 31 mars 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 116.
P217,S14,P117
Cour supérieure; Notes d'argumentation de l'intimée Lac d'amiante du Québec limitée. - 3 avril 1992. - 0,05 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 117.
P217,S14,P118
Article du Courrier Frontenac; "Les plaidoyers entendus lundi". - 5 avril 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 118.
P217,S14,P119
Article de la Tribune de Sherbrooke; "Lac d'Amiante requête en recours collectif prise en délibéré". - 7 avril 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 119.
P217,S14,P120
Lettre de Guy Desautels à André Brochu en remerciement pour toute l'aide qu'il a apportée dans la préparation de dossier. - 7 avril 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 120.
P217,S14,P121
Article du Courrier Frontenac; "La requête comprenant Lac d'Amiante division Black Lake et National a été entendue devant le Juge Danielle Blondin". - 12 avril 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 121.
P217,S14,P122
Article du Journal de Québec; Recours collectif de 21 millions de $ contre Asarco. - 13 mai 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 122.
P217,S14,P123
Article dans Le Soleil de Québec; "Recours collectif de 21 millions de $". - 14 mai 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 123.
P217,S14,P124
Lettre de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'Aide aux Recours Collectifs à Me Guy suite à l'étude du compte un chèque de 19 191 $. - 27 juillet 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 124.
P217,S14,P125
Lettre de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'aide aux recours collectifs à Me Marcel Rivest concernant un chèque de 370,60$. - 10 septembre 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 125.
P217,S14,P126
Lettre de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'aide aux recours collectifs à propos de la transmission du Rapport annuel 1991-1992. - 14 décembre 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 126.
P217,S14,P127
Financement des recours collectifs. - 14 décembre 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 127.
P217,S14,P128
Voeux de Me Marcel Rivest à André Brochu souhaitant un jugement favorable avant la fin de 1993. - 25 décembre 1992. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 128.
P217,S14,P129
Cour supérieure; Avis conformément aux dispositions de l'article 473C.P.C. avisant que le jugement a été rendu autorisant le recours collectif. - 29 janvier 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 129.
P217,S14,P130
Cour supérieure; L'honorable Danielle Blondin, J.C.S. autorise le recours collectif. - 29 janvier 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 130.
P217,S14,P131
Article de La tribune de Sherbrooke; "Le recours collectif est autorisé contre Asarco". - 2 février 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 131.
P217,S14,P132
Article du Soleil de Québec; "Recours collectif de 21millions$ par des salariés de Lac d'amiante". - 2 février 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 132.
P217,S14,P133
Article du Journal de Québec; "Recours collectif". - 2 février 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 133.
P217,S14,P134
Cour supérieure; Ordonnance devant L'honorable René W Dione Juge en chef associé désigne l'honorable Louis de Blois pour entendre le dit recours collectif. - 12 février 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 134.
P217,S14,P135
Article du Courrier Frontenac; "La requête sera entendue à Thetford Mines". - 14 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 135.
P217,S14,P136
Article du Courrier Frontenac; "(Recours collectif) Cour supérieure, avis aux membres". - 14 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 136.
P217,S14,P137
Article dans La Presse; "(Recours collectif) Cour supérieure, avis aux membres". - 15 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 137.
P217,S14,P138
Assemblée spéciale, financement du recours collectif. - 21 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 138.
P217,S14,P139
Affidavit d'André Brochu pour la demande d'aide financière additionnelle pour l'étape du procès. - 30 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 139.
P217,S14,P140
Fonds d'aide aux recours collectifs, demande d'aide financière. - 31 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 140.
P217,S14,P141
Fonds d'aide aux recours collectifs, demande d'aide financière supplémentaire. - 31 mars 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 141.
P217,S14,P142
Lettre de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'aide aux recours à Guy Desautels concernant un chèque de 3 564,80$. - 8 avril 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 142.
P217,S14,P143
Convention d'honoraires entre André Brochu représentant les participants au régime de retraite de LAQ et leur Procureur Me Marcel Rivest. - 26 mai 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 143.
P217,S14,P144
Décision du Fonds d'aide aux recours collectifs sur la demande d'aide supplémentaire. - 17 juin 1993. - 1 document textuel.
P217,S14,P145
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Me Marcel Rivest pour la Convention à intervenir entre M. Brochu et le Fonds d'aide. - 18 juin 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 145.
P217,S14,P146
Convention relative à l'attribution de l'aide financière entre Le Fonds d'aide et André Brochu et Me Marcel Rivest. - 18 juin 1993. - 2 documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 146.
P217,S14,P147
Lettre de Guy Desautels à Germain Lebel, actuaire et conseiller en avantages sociaux. - 30 juin 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 147.
P217,S14,P148
Lettre de Germain Lebel, actuaire et conseiller en avantages sociaux à Guy Desautels, en réponse à la lettre du 30 juin 1993. - 27 août 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 148.
P217,S14,P149
Cour supérieure; Requête pour jugement déclaratoire article 453 C.p.c. - 31 août 1993. - 0,09 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Pièce R-1 En liasse, découpures du Courrier de Frontenac (14 mars 1993) et de La Presse (15 mars 1993) faisant état de la publication de l'avis aux membres;
Pièce R-2 Régime de retraite prenant effet le 1er janvier 1965;
Pièce R-3 En liasse, circulaires d'information de Revenu Canada couvrant la période de 1959 à 1988;
Pièce R-4 Trust Agreement, prenant effet le 1er janvier 1965, conclu entre la compagnie intimée et Royal Trust Company;
Pièce R-5 Amendement du 17 octobre1967 à l'article 8.2 du régime de retraite;
Pièce R-6 En liasse, lettre des actuaires de la compagnie intimée à la Régie des rentes (en date des 21 février 1979 et 18 juillet 1979) et projets de refonte du régime de retraite les accompagnants respectivement;
Pièce R-7 En liasse, conventions portant sur le régime de retraite conclues entre la compagnie intimée et l'association accréditée de ses employés payés à l'heure pour la période de 1965 à 1986;
Pièce R-8 Lettre de Revenu Canada aux actuaires de la compagnie intimée en date du 25 juillet 1980;
Pièce R-9 En liasse, résolution du conseil d'administration de la compagnie intimée en date du 30 janvier 1981 et texte amandé. et refondu du régime de retraite adoptée ce même jour;
Pièce R-10 En liasse, lettre de la compagnie intimé à la Régie des rentes du Québec en date du 18 mars 1981 et autres documents faisant partie de cette correspondance;
Pièce R-11 En liasse, résolution du conseil d'administration de la compagnie intimée en date du 21 décembre 1984 et texte refondu du régime de retraite au 1e mars 1983;
Pièce R-12 En liasse, résolution du conseil d'administration de la compagnie intimée en date du 26 juin 1986 et texte refondu du régime de retraite au 15 novembre 1985;
Pièce R-13 Résolution du conseil d'administration de la compagnie intimée en date du 11 décembre 1986 prononçant la terminaison totale du régime de retraite;
Pièce R-14 Rapport de terminaison totale du régime de retraite en date du 18 mai 1988;
Pièce R-15 Rapport amendé de terminaison totale du régime de retraite en date du 14 août 1990;
Pièce R-16 Rapport sur la rémunération de groupe produit en 1977 par la compagnie intimée auprès de la Commission de lutte contre l'inflation du gouvernement fédéral;
Pièce R-17 Analyse du rapport sur la rémunération de groupe (produit en 1977 par la compagnie intimée auprès de la Commission de lutte contre l'inflation) faite le 10 février 1978 par le syndicat auquel est affiliée l'association accréditée des employés payés à l'heure;
Pièce R-18 En liasse, documents de négociations échangés en 1978, 1980, 1983, et 1985 entre la compagnie intimée et l'association accréditée de ses employés payés à l'heure;
Pièce R-19 En liasse, documents internes des associations accréditées en date de 1971, 1977, 1982 et 1984;
Notes:
Indication alphanumérique : 149.
P217,S14,P150
Article du Journal de Québec; "21 millions$ sont en jeu". - 11 septembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 150.
P217,S14,P151
Article du Courrier Frontenac; "La requête pour récupérer 21 millions$ est déposée en Cour supérieure". - 12 septembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 151.
P217,S14,P152
Article du Courrier Frontenac; "Dure bataille". - 12 septembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 152.
P217,S14,P153
Article dans Le Soleil de Québec; "Des ex-travailleurs de l'amiante poursuivent une firme américaine Recours collectif de 21 millions$". - 13 septembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 153.
P217,S14,P154
Procès-verbal de la conférence préparatoire devant l'honorable Louis de Blois. - 23 septembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 154.
P217,S14,P155
Cour supérieure; Interrogatoire sur affidavit, déposition de Monsieur André Brochu témoin entendu hors cour, interrogé par Me Gérald Tremblay et Me Timopthé Huot. - 5 octobre 1993. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 155.
P217,S14,P156
Lettre d'André Brochu à Me Marcel Rivest concernant les documents demandés par les procureurs de LAQ. - 21 octobre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 156.
P217,S14,P157
Cour supérieure; Contestation de la requête pour jugement déclaratoire du requérant-représentant, l'intimée Lac d'amiante du Québec Limitée. - 29 octobre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 157.
P217,S14,P158
Affidavit d'André Brochu pour la demande d'aide pour l'étape du procès en Cour supérieure. - 29 octobre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 158.
P217,S14,P159
Lettre de Me Timothé Huot au Juge Louis de Blois de la Cour supérieure, transmettant copie de la contestation de l'intimée et des pièces qui ont été produites au soutien de la contestation. - 1 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 159.
P217,S14,P160
Analyse du régime de retraite des employés payés à l'heure de Lac d'amiante du Québec selon les questions posées par Me Rivest, préparé par J.M. Legendre. - 1 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 160.
P217,S14,P161
Rapport d'expert concernant les régimes de retraite dans la cause Lac d'Amiante du Québec Limitée par Louis Ascah, professeur titulaire du département d'économie de l'Université de Sherbrooke. - 1 novembre 1993. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 161.
P217,S14,P162
Rapport d'expertise préparé par Gilles-Normand Larin, professeur titulaire au département d'économique et programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke. - 1 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 162.
P217,S14,P163
Lettre de Me Timothé Huot à Me Marcel Rivest pour inclure une pièce amendée. - 2 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 163.
P217,S14,P164
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'aide aux recours collectifs, concernant une demande d'aide supplémentaire. - 4 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 164.
P217,S14,P165
Fonds d'aide aux recours collectifs, demande d'aide financière additionnelle à l'étape du procès. - 8 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 165.
P217,S14,P166
Lettre de Me Jacques A. Dufour, secrétaire et directeur général au Fonds d'aide aux recours collectifs à Guy Desautels pour la fixation d'une audition. - 17 novembre 1993.
Notes:
Indication alphanumérique : 166.
P217,S14,P167
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Jean Marc Legendre concernant un chèque de 2400$ en paiement d'honoraires. - 18 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 167.
P217,S14,P168
Cour supérieure; Requête pour demander d'entériner judiciairement et de rendre exécutoire une convention d'honoraires entre le représentant et ses procureurs . - 25 novembre 1993. - 1 document textuel.
Portée et contenu :
Pièce R-1 Demande d'aide financière au Fonds d'aide aux recours collectifs (pour l'étape de l'autorisation) en date du 24 octobre 1991;
Pièce R-2 Décision du Fonds d'aide aux recours collectifs en date du 15 janvier1992;
Pièce R-3 Convention relative à l'attribution de l'aide financière en date du 15 janvier 1992;
Pièce R-4 Jugement de la cour supérieure en date du 29 janvier 1993 autorisant le requérant André Brochu à exercer un recours collectif;
Pièce R-5 Demande d'aide financière supplémentaire au Fonds d'aide aux recours collectifs (pour l'étape de l'autorisation) en date du 31 mars 1993;
Pièce R-6 Demande d'aide financière au Fonds d'aide aux recours collectifs (pour l'étape du procès) en date du 31 mars 1993;
Pièce R-7 Décision du d'aide financière au Fonds d'aide aux recours collectifs en date du 17 juin 1993;
Pièce R-8 Convention d'honoraires extrajudiciaires du 26 mai 1993 conclue entre le représentant André Brochu et son procureur Me Marcel Rivest;
Pièce R-9 Convention relative à l'attribution de l'aide financière en date du 18 juin 1993;
Pièce R-10 Requête pour jugement déclaratoire introductif d'instance dans le présent dossier;
Pièce R-11 En liasse : Requête pour entérinement d'une convention d'honoraires, jugement accueillant cette requête, requête pour entérinement d'un addendum à la convention d'honoraires et jugement accueillant cette requête, le tout dans le dossier Maurice Vachon c. Mines d'amiante Bell;
Pièce R-12 En liasse : Requête pour approbation d'une transaction et jugement accueillant cette requête, le tout dans le dossier Maurice Vachon c. Mines d'amiante Bell;
Pièce R-13 Lettre du Pièce R-14 en date du 14 octobre 1993 relativement au dossier Robert Châteauneuf Singer/TSCO;
Pièce R-14 Convention d'honoraires extrajudiciaires du 26 mai 1993 conclue entre le représentant Robert Châteauneuf et son procureur Me Marcel Rivest dans le dossier Singer/TSCO;
Pièce R-15 Cote réservée : Procès-verbal de signification de la présente requête au Fonds d'aide aux recours collectifs.
Notes:
Indication alphanumérique : 168.
P217,S14,P169
Lettre de Guy Desautels à André Brochu concernant l'explication d'un tableau. - 26 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 169.
P217,S14,P170
Modèle d'un tableau de certaines données sur les membres du groupe. - 26 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 170.
P217,S14,P171
Affidavit d'André Brochu concernant une demande d'aide financière additionnelle pour l'étape du procès. - 29 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 171.
P217,S14,P172
Affidavit d'André Brochu concernant la convention d'honoraires extrajudiciaires qu'il a conclue avec son procureur Me Marcel Rivest. - 29 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 172.
P217,S14,P173
Cour supérieure; Certificat d'état de cause du requérant représentant. - 20 décembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 173.
P217,S14,P174
Cour supérieure; Réponse à la contestation écrite de la compagnie intimée Lac d'Amiante du Québec Limitée, le requérant représentant André Brochu expose. - 2 décembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 174.
P217,S14,P175
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Guy Desautels concernant un chèque de 789,55$. - 11 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 175.
P217,S14,P176
Décision du Fonds d'aide aux recours collectifs sur la demande d'aide supplémentaire pour l'étape du mérite. - 20 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 176.
P217,S14,P177
Convention relative à l'attribution de l'aide financière entre le Fonds d'aide aux recours collectifs, André Brochu et Me Marcel Rivest. - 20 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 177.
P217,S14,P178
Report on certain matters related to retirement income plan for hourly-rated employees of Lac d'Amiante du Québec Limitée, produit par M.David R. Brown de Eckler Partners Ltd. Actuaries and consultants Internationally Woodrow Milliman. - 20 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 178.
Langue des documents : Anglais.
P217,S14,P179
Lettre de Me Jacques A. Dufour à André Brochu suite à sa demande d'aide financière. - 21 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 179.
P217,S14,P180
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Me Marcel Rivest concernant la demande d'aide financière d'André Brochu. - 21 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 180.
P217,S14,P181
Rapport d'expert présenté pour la compagnie par le conseiller Claude Castonguay concernant la propriété d'un surplus lors de la terminaison d'un régime de rentes. - 28 janvier 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 181.
P217,S14,P182
Avis de dépôt du certificat d'état, la cause sera donc appelée au rôle provisoire pour en fixer une date d'audition . - 4 mars 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 182.
P217,S14,P183
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Louis Acah du département d'économique de l'Université de Sherbrooke, concernant un chèque de 4,600$ pour expertise. - 31 mars 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 183.
P217,S14,P184
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Jean Marc LeGendre, actuaires conseils, concernant un chèque de 7,875$ pour honoraires. - 31 mars 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 184.
P217,S14,P185
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Gilles Normand Larin de l'Université de Sherbrooke, concernant un chèque de 4867,95 pour expertise. - 31 mars 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 185.
P217,S14,P186
Lettre de Me Jacques A. Dufour à Me Marcel Rivest concernant un chèque de 10,208,70 pour honoraires. - 18 août 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 186.
P217,S14,P187
Lettre d’Yvonnick Bolduc au greffe du bureau du commissaire du travail concernant l'entente sur le régime de retraite. - 20 septembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 187.
P217,S14,P188
Entente entre LAB, Société en Commandite opérations Black Lake et Les Métallurgistes unis d'Amérique Local 7649, concernant le régime de retraite signée le 18 mai 1994. - 20 septembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 188.
P217,S14,P189
Entente entre LAB, Société en Commandite opérations Black Lake et Les Métallurgistes unis d'Amérique Local 7649, concernant le régime de retraite signée le 16 septembre 1994. - 20 septembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 189.
P217,S14,P190
Article du journal Métallos, local 7649, concernant le Recours collectif. - 20 septembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 190.
P217,S14,P191
Article du journal Métallos, local 7649, concernant le Recours collectif. - 20 septembre 1994.
Notes:
Indication alphanumérique : 191.
P217,S14,P192
Article du Courrier Frontenac; "La requête sera bientôt entendue". - 25 septembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 192.
P217,S14,P193
Article du Courrier Frontenac; "La requête sera entendue au printemps 95". - 4 décembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 193.
P217,S14,P194
Article du Courrier Frontenac; "Près de 20 millions$ doivent être transférés". - 11 décembre 1994. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 194.
P217,S14,P195
Lettre de Me Marcel Rivest à Jean Dupéré concernant Maurice Lauzon. - 23 janvier 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 195.
P217,S14,P196
Lettre de Me Jacques A. Dufour à André Brochu concernant la transmission du rapport annuel 1993-1994. - 10 février 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 196.
P217,S14,P197
Financement des recours collectifs et accord de financer celui de M.André Brochu. - 10 février 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 197.
P217,S14,P198
Lettre de Byers Casgrain à la Régie de rentes du Québec, concernant la récupération des régimes de retraite de LAB. - 13 février 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 198.
P217,S14,P199
Lettre Jean Dupéré concernant un avis aux participants. - 15 février 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 199.
P217,S14,P200
Lettre de Lévesque, Roy & Robillard à Me Philippe Casgrain à propos d'une mise en demeure concernant la récupération des régimes de LAB. - 16 février 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 200.
P217,S14,P201
Assemblée générale concernant le fonds de pension. - 26 février 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 201.
P217,S14,P202
Article du Soleil de Québec; "Le recours collectif des salariés de LAQ sera bientôt entendu". - 4 mars 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 202.
P217,S14,P203
Article du Courrier Frontenac; "La requête sera entendu sous peu". - 5 mars 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 203.
P217,S14,P204
Lettre de Jules Allard, chargé de l'administration de l'aile des causes de longue durée. - 30 mars 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 204.
P217,S14,P205
Lettre de Danielle Boulanger, administrateur des régimes de retraite de LAB, concernant une prestation de retraite. - 27 mars 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 205.
P217,S14,P206
Article du Courrier Frontenac; "La requête sera entendu du 8 au 19 janvier 1996". - 9 avril 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 206.
P217,S14,P207
Article du journal Métallos, local 7649, concernant le recours collectif. - 27 juin 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 207.
P217,S14,P208
Article du Courrier Frontenac; "Le recours collectif des employés de LAQ a une corde de plus à son arc". - 2 juillet 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 208.
P217,S14,P209
Article du Courrier Frontenac; "Courrier Frontenac La décision fera-t-elle jurisprudence?". - 9 juillet 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 209.
P217,S14,P210
Lettre de Me Marcel Rivest à Jean Dupéré à propos de Maurice Lauzon. - 2 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 210.
P217,S14,P211
Lettre de Jean Dupéré à Me Marcel Rivest concernant la demande des avances. - 10 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 211.
P217,S14,P212
Lettre de Jean Dupéré concernant l'avis aux participants. - 14 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 212.
P217,S14,P213
Lettre de Jean Dupéré à André Brochu concernant les intentions de LAB relativement aux avances faites par LAB depuis le 1er juillet 1986 . - 14 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 213.
P217,S14,P214
Liste d'employés retraités LAQ et LAB. - 21 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 214.
P217,S14,P215
Lettre d'André Brochu aux participants, les informant que LAB indique un problème majeur dans le régime de retraite. - 22 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 215.
P217,S14,P216
Lettre de LAQ au Montreal Trust à Mr Louis Boileau Senior Trust Officer, concernant les investissements dans le régime. - 23 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 216.
P217,S14,P217
Assemblée générale spéciale concernant le régime de retraite baisse des prestations. - 27 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 217.
P217,S14,P218
Lettre de André Brochu à Jean Dupéré pour l'informer que ses membres sont complètement en désaccord avec la décision de cesser d'avancer les prestations payées pour le temps chez LAQ Asarco. - 29 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 218.
P217,S14,P219
Résolution d'entente relative au Régime de Retraite entre LAB Société en Commandite opération Black Lake et Les Métallurgistes Unis d'Amérique Local 7649. - 29 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 219.
P217,S14,P220
Lettre de Dany Prévost concernant un avis aux participants entre LAQ et LAB garantissant le remboursement des prestations qu'elle a avancées depuis 1986. - 30 août 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 220.
P217,S14,P221
Lettre de Jean Dupéré aux participants à propos de comment et par qui LAB peut-elle se faire garantir le remboursement des avances. - 1 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 221.
P217,S14,P222
Lettre de Jean Dupéré à André Brochu concernant l'inquiétude de LAB pour le remboursement des avances. - 1 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 222.
P217,S14,P223
Article du Courrier Frontenac; "Les métallos réagissent". - 3 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 223.
P217,S14,P224
Lettre de Louis-Georges Vaillancourt à Jeanne Blackburn, ministre de la Sécurité du Revenu . - 4 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 224.
P217,S14,P225
Article du Courrier Frontenac; "LAB cessera d'avancer les prestations payées". - 3 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 225.
P217,S14,P226
Article du Soleil de Québec; "LAB Chrysotile cessera de verser les avances aux retraités". - 8 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 226.
P217,S14,P227
Lettre de André Brochu à Jean Dupéré, demandant de reconsidérer sa décision de cesser d'avancer les prestations. - 9 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 227.
P217,S14,P228
Lettre de Jean Dupéré à André Brochu disposé à reconsidérer la décision. - 12 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 228.
P217,S14,P229
Affichage au tableau de l'entente entre Lac d'Amiante du Québec siège social à New-York et André Brochu. - 17 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 229.
P217,S14,P230
Assemblée générale spéciale du régime de retraite concernant le suivi de la réunion du 27 août 1995 et l'adoption d'un plan d'action. - 17 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 230.
P217,S14,P231
Résolution de l'assemblée spéciale du régime de retraite afin qu'André Brochu soit mandaté à signer la lettre d'entente relative au régime de retraite entre LAB Société en Commandite opération Black Lake et Les Métallurgistes Unis d'Amérique Local 7649 . - 17 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 231.
P217,S14,P232
Participants ayant reçu des avances. - 17 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 232.
P217,S14,P233
Avis de convocation d'André Brochu concernant une séance d'information visant le prolongement des avances de prestations. - 19 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 233.
P217,S14,P234
Lettre de la Régie de rentes du Québec confirmant à ASARCO que le régime se termine totalement en date du 30 juin 1986. - 24 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 234.
P217,S14,P235
Article dans Le Métallos; "Des conditions acquises de haute lutte!". - 30 septembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 235.
P217,S14,P236
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Timothé concernant une proposition de règlement hors cour sous toutes réserves de droit et sans préjudice. - 1 octobre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 237.
P217,S14,P237
Article du Courrier Frontenac; "LAB continuera d'avancer les prestations payées aux retraités". - 8 octobre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 237.
P217,S14,P238
Lettre d’André Brochu à Jean Dupéré pour l'informer de la résolution de l'assemblée du 17 septembre 1995. - 10 octobre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 238.
P217,S14,P239
Signature de l'entente entre les participants au régime de LAQ-ASARCO, LAB et Les Métallurgistes Unis d'Amérique Local 7649, concernant les avances de prestations. - 10 octobre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 239.
P217,S14,P240
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Timothé Huot concernant une proposition de règlement hors cour 25% versus 75%. - 30 octobre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 240.
P217,S14,P241
Article du journal Métallos concernant le régime de retraite. - 30 octobre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 241.
P217,S14,P242
Lettre de Me Timothé Huot à Me Marcel Rivest concernant l'estimation que le surplus est entre 30million$ et 33 millions$. - 20 novembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 242.
P217,S14,P243
Article du Courrier Frontenac; "Recours". - 3 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 243.
P217,S14,P244
Article du Soleil de Québec; "Le recours collectif des employés de LAQ sera entendu en janvier". - 8 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 244.
P217,S14,P245
Article du Soleil de Québec; "Entente de principe hors cour". - 15 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 245.
P217,S14,P246
Projet de convention relative à une entente sur le partage des excédents d'actif du régime de retraite des employés horaires de Lac d'Amiante du Québec à 62.5% pour les travailleurs. - 15 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 246.
P217,S14,P247
Document d'acceptation des principes du projet d'entente intervenue entre LAQ et André Brochu, représentant. - 15 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 247.
P217,S14,P248
Article de La Tribune de Sherbrooke; "Entente de principe pour les travailleurs horaires de LAQ". - 16 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 248.
P217,S14,P249
Article du Courrier Frontenac; "Entente de principe conclue". - 17 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 249.
P217,S14,P250
Article du Courrier Frontenac; "Entente de principe pour les travailleurs horaires de LAQ, importante assemblée dimanche pour les 963 ex-travailleurs de LAQ". - 17 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 250.
P217,S14,P251
Article du Courrier Frontenac; "Annonce de l'assemblée très importante". - 17 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 251.
P217,S14,P252
Affichage de l'assemblée spéciale invitant à voter sur une entente de principe concernant le surplus du régime de Retraite. - 17 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 252.
P217,S14,P253
Assemblée spéciale sur le recours collectif, invitation à voter sur une entente de principe concernant le surplus du régime de retraite des employés horaires de Lac d'amiante du Québec. - 17 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 253.
P217,S14,P255
Article du Soleil de Québec; "Gain des mineurs de LAQ. Le règlement assure les travailleurs de l'amiante de 65% des du surplus de fonds de pension". - 18 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 255.
P217,S14,P256
Article de La Tribune de Sherbrooke; "Les 963 ex-employés de LAQ récupèrent 36M$". - 18 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 256.
P217,S14,P257
Lettre de Gérard Lachance à André Brochu pour le féliciter de la façon dont il a conduit le dossier du partage des excédents d'actifs. - 18 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 257.
P217,S14,P258
Communiqué de presse Métallos; "Un autre gain des Métallos". - 19 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 258.
P217,S14,P259
Félicitation de l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur minier. - 19 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 259.
P217,S14,P260
Article de La Presse de Montréal; "Les ex-salariés de Lac d'Amiante se partageront 36 Millions$". - 20 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 260.
P217,S14,P261
Reconduction des avances de prestations jusqu'au 1er avril 1996. - 20 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 261.
P217,S14,P262
Lettre de Me Louise Ducharme à Guy Desautels concernant un remboursement de 79,720.23$. - 20 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 262.
P217,S14,P263
Relevé des sommes versées dans le dossier d'André Brochu au montant de 79 720.23. - 20 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 263.
P217,S14,P264
Article du Courrier Frontenac; "Un cadeau de Noël pour les ex-travailleurs de LAQ". - 24 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 264.
P217,S14,P265
Article du Courrier Frontenac; "Un combat de 7 ans et demi prend fin". - 24 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 265.
P217,S14,P266
Article du Courrier Frontenac; "Victoire des mineurs de LAQ". - 24 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 266.
P217,S14,P267
Convention relative à une entente sur le partage de l'excédent d'actif du régime de retraite des employés horaires de Lac d'amiante du Québec limitée signé le 24 mai 1996 à Montréal et le 30 mai 1996 à NewYork . - 24 décembre 1995. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 267.
P217,S14,P268
Article du journal Métallos concernant le recours collectif. - 1 janvier 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 268.
P217,S14,P269
Contestation des contremaîtres ayant travaillé à l'heure. - 12 janvier 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 269.
P217,S14,P270
Contestation des salariés cléricaux et techniques de l'amiante. . - 16 janvier 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 270.
P217,S14,P271
Contestation des salariés cléricaux et techniques de l'amiante CSN, lettre à la Régie des rentes du Québec. - 25 janvier 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 271.
P217,S14,P272
Bulletin d'information Métallos; "Règlement de 20 millions". - 1 février 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 272.
P217,S14,P273
Lettre de Dany Prévost à André Brochu concernant le remboursement des avances. - 1 février 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 273.
P217,S14,P274
Lettre de Dany Prévost à André Brochu concernant la prestation mensuelle avancée par LAB. - 16 février 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 274.
P217,S14,P275
Lettre de Dany Prévost à André Brochu concernant les documents sur les cas d'invalidité présenté par LAB. - 23 février 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 275.
P217,S14,P276
Lettre de Dany Prévost LAB à André Brochu confirmant qu'elle ne réclamera pas la prestation de 300$ par mois à ces participants. - 26 février 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 276.
P217,S14,P277
Article du journal Métallos concernant le recours collectif. - 1 mars 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 277.
P217,S14,P278
Lettre de Dany Prévost à André Brochu concernant le Programme PATT. - 2 avril 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 278.
P217,S14,P279
Estimation du surplus à 35 millions. - 19 avril 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 279.
P217,S14,P280
Rendement net du régime. - 22 avril 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 280.
P217,S14,P281
Entente relative au régime de retraite entre LAB et Les Métallurgistes Unis d'Amérique Local 7649 à propos de l’avance de prestations jusqu'au 1er août 1996. - 24 avril 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 281.
P217,S14,P282
Lettre de Lucien Pouliot à André Brochu informant qu'il a posté un relevé d'information à chacun des participants actifs. - 26 avril 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 282.
P217,S14,P283
Lettre de Me Marcel Rivest Me Timothé Huot, complément à la convention sur le partage de l'excédent d'actif. - 1 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 283.
P217,S14,P284
Article dans La Mine d'information; "La compagnie vérifie les données auprès des travailleurs". - 10 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 284.
P217,S14,P285
L'avocat Gérald Tremblay qui représente Brian Mulroney, et le porte-parole de ce dernier, Luc Lavoie, à leur arrivée en cour. - 10 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 285.
P217,S14,P286
Cour supérieure; Déclaration d'intervention et requête en jugement déclaratoire d'Yvan Gagnon. - 16 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 286.
P217,S14,P287
Article de la Mine d'information; "La Cour supérieure entendra la requête pour approbation le 6 juin". - 17 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 287.
P217,S14,P288
Interrogatoire sur affidavit d'Yvan Gagnon. . - 20 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 288.
P217,S14,P289
Article du Soleil de Québec; "Ex-travailleurs de la mine LAQ, le dénouement semble proche". - 23 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 289.
P217,S14,P290
Convention relative à une entente sur le partage de l'excédent d'actif du régime de retraite des employés horaires de Lac d'amiante du Québec limitée. - 24 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 290.
P217,S14,P291
Cour supérieure; Requête en approbation d'une transaction. - 24 mai 1996. - 0,015 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Pièce R-1 Plumitif informatisé de la Cour supérieure en l'instance;
Pièce R-2 En liasse : Décision du Fonds d'aide aux recours collectifs sur les demandes d'aide financière du représentant André Brochu;
Pièce R-3 En liasse: Conventions relatives à l'aide financière conclues entre le Fonds d'aide aux recours collectifs, le représentant André et Me Marcel Rivest;
Pièce R-4 Lettre de Me Louise Ducharme, directrice générale et secrétaire du Fonds d'aide aux recours collectifs;
Pièce R-5 Convention d'honoraires extrajudiciaires du 26 mai 1993 conclu entre le représentant André Brochu et Me Marcel Rivest;
Pièce R-6 Lettre de l'actuaire du régime, M. Lucien Pouliot, f.i.c.a.,f.s.a. du cabinet Towers Perrin;
Pièce R-7 Tableau des calculs détaillés du montant des honoraires professionnels de Me Marcel Rivest;
Pièce R-8 Procès-verbal de signification au Fonds d'aide aux recours collectifs;
Pièce R-9 En liasse : Lettre et diverses pièces justificatives du syndicat des Métallos, Local 7649.
Notes:
Indication alphanumérique : 291.
P217,S14,P292
Cour supérieure; Requête pour approbation de la convention d'honoraires extrajudiciaires intervenue entre le représentant et son procureur. - 24 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 292.
P217,S14,P293
Article de la Mine d'information; Publication de l'avis aux membres du groupe. - 24 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 293.
P217,S14,P294
Cour supérieure; Ordonnance par l'Honorable Jules Allard j.c.s. - 26 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 294.
P217,S14,P295
Assemblée générale information concernant le recours collectif présidée par André Brochu. - 26 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 295.
P217,S14,P296
Article du Courrier Frontenac; "Publication de l'avis aux membres du groupe". - 26 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 296.
P217,S14,P297
Article du Courrier Frontenac; "Si seulement j'étais payé à commission!". - 26 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 297.
P217,S14,P298
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "La CSN conteste l'entente entre les Métallos et Lac d'Amiante". - 28 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 298.
P217,S14,P299
Édition spéciale du journal Métallos concernant le recours collectif. - 28 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 299.
P217,S14,P300
Article du Soleil de Québec; "Mine LAQ: L'accord est contesté". - 29 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 300.
P217,S14,P301
Communiqué de presse à propos de l'entente sur les surplus des régimes. - 29 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 301.
P217,S14,P302
Article du Journal de Québec; "Entente contestée". - 30 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 302.
P217,S14,P303
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Marius Ménard de la CSN, concernant la contestation de la CSN. - 30 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 303.
P217,S14,P304
Communiqué d'André Brochu avisant que la requête de la CSN et des contremaîtres prévus pour lundi le 3 juin ne sera pas entendu à cette date, puisque ce n'est pas le bon tribunal pour l'entendre. - 31 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 304.
P217,S14,P305
Communiqué d'André Brochu confirmant que la requête de la CSN et des contremaîtres a été reportée du 3 au 6 juin. - 31 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 305.
P217,S14,P306
Article de la Mine d'information; "La cause sera entendue lundi à Thetford Mines". - 31 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 306.
P217,S14,P307
Article de la Mine d'information; "Des opposants présentent une requête en jugement déclaratoire". - 31 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 307.
P217,S14,P308
Article de la Mine d'information; "La CSN réplique à André Brochu". - 31 mai 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 308.
P217,S14,P309
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "Le ton monte entre les différents intervenants Les millions de la LAQ suscitent la convoitise". - 1 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 309.
P217,S14,P310
Article du Courrier Frontenac; "Pourquoi nous omettre des bâtons dans les roues?". - 2 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 310.
P217,S14,P311
Article du Courrier Frontenac; "Des travailleurs déplorent la situation". - 2 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 311.
P217,S14,P312
Article du Courrier Frontenac; "Nous sommes victimes d'une campagne d'intimidation la CSN". - 2 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 312.
P217,S14,P313
Article du Courrier Frontenac; "Dernière heure Recours collectif". - 2 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 313.
P217,S14,P314
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "Coup de force des Métallos de Lac d'Amiante, le président du syndicat fait reporter l'audition du recours collectif de quelque 40 employés qui devait débuter ce matin". - 3 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 314.
P217,S14,P315
Lettre de Me Marcel Rivest à Me Marius Ménard de la CSN, concernant la contestation de la CSN. - 3 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 315.
P217,S14,P316
Communiqué de LAB à propos de l'arrêt de travail. - 4 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 316.
P217,S14,P317
Attestation d'authenticité d'une mise en demeure Michel Côté. . - 4 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 317.
P217,S14,P318
Lettre Par Huissier de Me Ménard de cesser et de faire cesser par vos membres et officiers toutes manifestations ou formes de menace ou d'intimidation. - 4 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 318.
P217,S14,P319
Article du Soleil de Québec; "La requête des contestataires sera entendue demain". - 5 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 319.
P217,S14,P320
Communiquer de presse de la CSN concernant l'entente sur les surplus des régimes de retraite des 41 opposant et acceptent l'entente. - 5 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 320.
P217,S14,P321
Communiqué des Métallos concernant la manifestation à l'aréna de Thetford. - 5 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 321.
P217,S14,P322
Cour supérieure; Désistement du groupe d'Yvan Gagnon et des contremaîtres. - 5 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 322.
P217,S14,P323
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "Le mouvement d'opposition rend les armes". - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 323.
P217,S14,P324
Article du Journal de Québec; "LAQ : requête retirée". - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 324.
P217,S14,P325
Article du Soleil de Québec; "Retrait de la requête des contestataires". - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 325.
P217,S14,P326
Cour supérieure; Jugement de l'Honorable Jules Allards, j.c.s. approuvant la transaction conclue entre le représentant André Brochu et Lac d'amiante du Québec ltée. - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 326.
P217,S14,P327
Cour supérieure; Jugement de l'Honorable Jules Allards, j.c.s. approuvant la convention d'honoraires extrajudiciaires intervenue entre le représentant et son procureur et mettant en cause le Fonds d'aide aux recours collectifs. - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 327.
P217,S14,P328
Tableau des honoraires professionnels et déboursés dû à Me Marcel Rivest au sens de la convention d'honoraires extrajudiciaires du 26 mai 1993. - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 328.
P217,S14,P329
Lettre de Denis Langlais concernant des frais engagés au montant de 23 267,80$. - 6 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 329.
P217,S14,P330
Lettre de félicitation du Député de Frontenac, Jean-Guy Chrétien. - 7 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 330.
P217,S14,P331
Article du Journal de Québec; "Entente valide". - 7 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 331.
P217,S14,P332
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "Un jour inoubliable Les ex-travailleurs de LAQ récupèrent 22 millions du surplus de leur régime de retraite". - 7 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 332.
P217,S14,P333
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "Le juge Allard félicite le président du syndicat". - 7 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 333.
P217,S14,P334
Article du Soleil de Québec; "Les ex-mineurs toucheront 22 millions$, l'entente avec la compagnie ASARCO entérinée en cour supérieure". - 7 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 334.
P217,S14,P335
Article de la Mine d'information; "La CSN retire sa requête en jugement déclaratoire, l'entente devrait maintenant être approuvée sans problème!". - 7 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 335.
P217,S14,P337
Article du Courrier Frontenac; "22 millions$ aux ex-travailleurs de LAQ Le recours collectif est réglé". - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 336.
P217,S14,P338
Article du Courrier Frontenac; "Le juge Allard accueille favorablement la requête". - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 338.
P217,S14,P339
Article du Courrier Frontenac; "Il était moins une… Les 41 opposants acceptent finalement l'entente". - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 339.
P217,S14,P340
Article du Courrier Frontenac; "Nous avons été mal informés Des contremaîtres". - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 340.
P217,S14,P341
Frustration; La dernière scène. - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 341.
P217,S14,P342
Frustration; Ussam Saddam Mafia. - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 342.
P217,S14,P343
Frustration; Ave césar André I. - 9 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 343.
P217,S14,P344
Article de la Mine d'information; "Entente entre LAQ et le groupe Brochu, le juge Allard l'approuve sur le banc!". - 14 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 344.
P217,S14,P345
Article de la Mine d'information; "Une nouvelle entreprise de 22 millions$". - 14 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 345.
P217,S14,P346
Article de la Mine d'information; "Rapatriement de 22 millions$ par les ex-travailleurs de LAQ, La guerre des institutions financières est lancée!". - 14 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 346.
P217,S14,P347
Carte de félicitation de Yannick Brochu. - 16 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 347.
P217,S14,P348
Lettre d'André Brochu à Arnold Dugas, directeur québécois du syndicat des métallos, concernant la CSN qui se dit victime d'une campagne d'intimidation de la FTQ, ainsi que les documents de presse dans ce dossier. - 17 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 348.
P217,S14,P349
Lettre d'André Brochu aux journalistes pour les remercier du professionnalisme qu'ils ont démontré dans ce dossier. - 17 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 349.
P217,S14,P350
Lettre de félicitation du maire de Black Lake, M. Normand Fortier à André Brochu. - 17 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 350.
P217,S14,P351
Manifestation au Palais de Justice de Thetford Mines. - 17 juin 1996. - 4 documents iconographiques.
Notes:
Indication alphanumérique : 351.
P217,S14,P352
Dessin de la banderole pour la manifestation. - 18 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 352.
P217,S14,P353
Lettre d'André Brochu à Me Marcel Rivest concernant les documents contesté par la CSN. - 18 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 353.
P217,S14,P354
Liste de ceux qui ont reçu moins chez le régime salarié que selon l'entente. - 18 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 354.
P217,S14,P355
Liste de personnes à qui l'information a été transmise. - 18 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 355.
P217,S14,P356
Communiqué; mise au point concernant un document contenant les données personnelles des intervenants avait été envoyé à tous les contremaîtres. - 19 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 356.
P217,S14,P357
Article du Courrier Frontenac; "Banque Royale". - 29 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 357.
P217,S14,P358
Relevé des droits et valeurs suite à la terminaison du régime et à la distribution de l'exédent d'actif selon la convention de 1996 établi au 30 juin 1996 (Un exemple de 5 versions). - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 358.
P217,S14,P359
Une liste complète des données apparaissant sur tous les relevés des participants actifs au 30 juin 1986. - 30 juin 1996. - 0,005 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 359.
P217,S14,P360
Une liste complète des données apparaissant sur tous les relevés des participants salariés avec la participation du service horaire 30 juin 1986. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 360.
P217,S14,P361
Une liste complète des données apparaissant sur tous les relevés des participants inactifs au 30 juin 1986. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 361.
P217,S14,P362
Liste des salariés qui ont reçu plus chez le régime salarié que selon l'entente. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 362.
P217,S14,P363
Liste de ceux contremaîtres qui ont reçu plus chez le régime salarié que selon l'entente. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 363.
P217,S14,P364
Tableau de la liste de ceux qui ont reçu plus chez le régime salarié que selon l'entente. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 364.
P217,S14,P365
Relevé des droits et valeurs suite à la terminaison du régime et à la distribution de l'excédent d'actif selon la convention de 1996 établi au 30 juin 1996 pour André Brochu. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 365.
P217,S14,P366
Communiqué des Métallos concernant le placement REER collectif de LAB. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 366.
P217,S14,P367
Formulaire de Revenue Canada pour le transfert direct d'un montant unique. - 30 juin 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 367.
P217,S14,P368
Lettre de félicitation du député de Frontenac Roger Lefebvre à André Brochu. - 3 juillet 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 368.
P217,S14,P369
Lettre de félicitation d'Alain Cloutier à André Brochu. - 5 juillet 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 369.
P217,S14,P370
Lettre de félicitation de Laurence McBrearty, directeur national des Métallos à André Brochu. - 8 juillet 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 370.
P217,S14,P371
Article du Courrier Frontenac; "Banque Royale". - 20 juillet 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 371.
P217,S14,P372
Article de La Mine d'information; "Les séances d'information remises au début de septembre". - 9 août 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 372.
P217,S14,P373
Rapport de terminaison corrigé par la R.R.Q. au 30 juin 1986. - 29 août 1996. - 0,01 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 373.
P217,S14,P374
Lettre de Jean-François Gariépy, F.C.I.A. à Mr. Marc Beaupré de la Régie des rentes du Québec concernant le "Plan terminaison as at June 30,1986". - 29 août 1996. - 0,005 m de documents textuels.
Notes:
Indication alphanumérique : 374.
P217,S14,P375
Article de La Mine d'information; "Finance Desjardins". - 30 août 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 375.
P217,S14,P376
Article du Courrier Frontenac; "Finance Desjardins". - 31 août 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 376.
P217,S14,P377
Article dans Le p'tit journal de Thetford Mines; "Surplus de Régime LAQ, les chèques seront distribués d'ici le début d'octobre". - 1 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 377.
P217,S14,P378
Lettre de la Banque Laurentienne du Canada afin de vous assurer que votre fonds de pension est entre bonnes mains. - 1 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 378.
P217,S14,P379
Lettre de Lévesque Beaubien Geoffrion concernant le taux très compétitifs qui permettent à l'investisseur de s'assurer un rendement supérieur. - 1 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 379.
P217,S14,P380
Lettre de Lévesque Beaubien Geoffrion de la Banque National afin de faire connaître les services qu'ils sont en mesure d'offrir. - 1 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 380.
P217,S14,P381
Lettre de la Caisse d'Économie de la Vallée de l'Amiante pour faire attention pour que le montant soit placé de façon sécuritaire. - 5 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 381.
P217,S14,P382
Lettre de la Caisse populaire Desjardins de Black Lake afin de vérifier votre tolérance aux risques. - 5 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 382.
P217,S14,P383
Lettre de Campeau, Lafontaine & Duval Inc concernant les services offerts. - 5 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 383.
P217,S14,P384
Lettre de Me Odette Gagné à LAB Chrysotile INC. concernant le dossier Fernande St-Onge contestataire dans le dossier. - 9 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 384.
P217,S14,P385
Lettre de Campeau, Lafontaine & Duval Inc présentation de Gilles Demers. - 9 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 385.
P217,S14,P386
Article de La Mine d'information de Thetford Mines; "La marche vers la grande victoire est amorcée". - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 386.
P217,S14,P387
Article de La Mine d'information de Thetford Mines; "Une requête plus tard" . - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 387.
P217,S14,P388
Article de La Mine d'information de Thetford Mines; "Recours collectif. M. Brochu rêvait en couleurs, disait-on". - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 388.
P217,S14,P389
Article de La Mine d'information de Thetford Mines; "Recours collectif LAQ. Les participants recevront leur relevé personnel". - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 389.
P217,S14,P390
Article de La Mine d'information de Thetford; "Les caisse Desjardins de l'amiante des conseils avant tout!". - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 390.
P217,S14,P391
Lettre des Fonds mutuels Trimark. - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 391.
P217,S14,P392
Lettre de la Société financière Courvie. - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 392.
P217,S14,P393
Article dans Le monde ouvrier FTQ; "Une victoire signée courage et ténacité". - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 393.
P217,S14,P394
Lettre de la Régie de rentes du Québec à M Steve Dowd de Lac d'Amiante du Québec Ltée qui approuve le rapport complémentaire à l'entente intervenue entre les parties et entérinée par le tribunal le 6 juin 1996. - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 394.
P217,S14,P395
Lettre de Danielle Boulanger, administrateur des régimes de retraite chez LAB Chrysotile à Me Odette Gagné de Paradis Dionne, concernant le dossier Benoît St-Onge. - 13 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 395.
P217,S14,P396
Article du Courrier Frontenac de Thetford Mines; "Éditorial; 22,000,000$ la lutte d'un homme". - 14 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 396.
P217,S14,P397
Article du Courrier Frontenac de Thetford Mines; "22 000,000$ dans la région une pluie d'argent d'abat sur la région". - 14 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 397.
P217,S14,P398
Article du Courrier Frontenac de Thetford Mines; "Bienvenue aux 22 000,000$". - 14 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 398.
P217,S14,P399
Lettre de Groupe Investors demande de référer les participants. - 18 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 399.
P217,S14,P400
Lettre de Me Odette Gagné de Paradis Dionne à André Brochu, afin d'obtenir tout document nécessaire pour compléter l'étude du dossier de M Jean Rodrigue qui pense que les formulaires ont été falsifiés. - 20 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 400.
P217,S14,P401
Déclaration statutaire du service de la protection publique de Thetford Mines dans le dossier Jean Rodrigue. - 20 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 401.
P217,S14,P402
Communiqué afin d'organiser des réunions pour les différents groupes. - 20 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 402.
P217,S14,P403
Lettre d'André Brochu à Me Guy Desautels concernant le document publicitaire qui a paru dans la région de l'Amiante. - 26 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 403.
P217,S14,P404
Article du Traits d'union des Métallos; "Surplus de retraite 22M$". - 26 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 404.
P217,S14,P405
Lettre de la Régie de rentes du Québec à M Steve Dowd de Lac d'Amiante du Québec Ltée qui approuve le rapport complémentaire préparé par M Lucien Pouliot à l'entente intervenue entre les parties et entérinée. - 26 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 405.
P217,S14,P406
Lettre de Fernande Ainsley et Monique Leblond à Arnold Dugas, directeur des Métallos, concernant la demande d'intervention en faveur des conjoints survivants du local 7649 des Métallos. - 27 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 406.
P217,S14,P407
Requête de participation au règlement du partage des excédents d'actif des régimes de retraite des employés horaires de Lac d'Amiante du Québec par Mme Monique Leblond. - 27 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 407.
P217,S14,P408
Cahier de présentation du recours entrepris, préparé par Mme Fernande Ainsley avec la collaboration de Mme Monique Leblond. - 27 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 408.
P217,S14,P409
Article de La Mine d'information de Thetford Mines; "Plus de 800 participants assistent aux réunions d'information". - 27 septembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 409.
P217,S14,P410
Lettre de Louiselle Caron Dargy à André Brochu concernant le fonds de pension pour retraités dans le dossier Léo Pelchat décédé. - 1 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 410.
P217,S14,P411
Article du Le p'tit journal de Thetford Mines; "L'homme de 22 Millions $". - 1 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 411.
P217,S14,P412
Article du Le p'tit journal de Thetford Mines; "Zoom; M. André Brochu L'homme de 22 000,000$". - 1 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 412.
P217,S14,P413
Lettre de Me Marcel Rivest à André Brochu concernant la réception du chèque de 24 172,97$ pour le local 7649. - 1 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 413.
P217,S14,P414
Le chèque de 24 172,97$. - 1 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 414.
P217,S14,P415
Lettre de félicitation du Syndicat de l'enseignement de l'amiante. - 3 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 415.
P217,S14,P416
Article du Courrier Frontenac de Thetford Mines; "Des veuves et d'anciens travailleurs insatisfaits". - 5 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 416.
P217,S14,P417
Article du journal Métallos; "Évènement du 31 mai 1996". - 5 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 417.
P217,S14,P418
Lettre d'André Brochu à Lucien Pouliot à propos des honoraires actuariels liés à la terminaison du régime de Lac d'Amiante du Québec Ltée. - 10 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 418.
P217,S14,P419
Lettre de reconnaissance pour André Brochu demandant de signer et de remplir la carte de remerciement. - 15 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 419.
P217,S14,P420
Reconnaissance pour André Brochu; "Merci André". - 15 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 420.
P217,S14,P421
Lettre de la Régie de rentes du Québec à André Brochu avisant qu'elle a reçu une demande en révision concernant les décisions de la R.R.Q. du 26 septembre 1995 et du 13 septembre 1996. - 23 octobre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 421.
P217,S14,P422
Article du Le p'tit journal de Thetford Mines; "Amiante; Les 22 millions$ sont arrivés!". - 1 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 422.
P217,S14,P423
Lettre de Me Marcel Rivest à la Régie de rentes du Québec au soin de Mme Denise Thibault, secrétaire du Comité de révision, concernant la demande que le Comité de révision ordonne l'exécution provisoire de la décision dont la révision est demandée. - 1 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 423.
P217,S14,P424
Lettre de Fernande Nadeau et Monique Leblond à André Brochu, concernant une requête d'information et avis de recours. - 2 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 424.
P217,S14,P425
Article du Courrier Frontenac; "Avis important, contestation de Mesdames Fernande Nadeau et Monique Leblond". - 2 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 425.
P217,S14,P426
Lettre de Fernande Nadeau et Monique Leblond à Madame Louise Harel, ministre d'état à l'emploi et à la solidarité, afin qu'elle s'informe du recours relatif au partage des excédents d'actif. - 2 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 426.
P217,S14,P427
Document d'acceptation des principes du projet d'entente de Fernande Ainsley Nadeau. - 2 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 427.
P217,S14,P428
Document d'acceptation des principes du projet d'entente de Monique Leblond Hébert. - 2 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 428.
P217,S14,P429
Assemblée Générale REER Collectif. - 3 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 429.
P217,S14,P430
Comité de défense des conjoints survivants de Lac d’amiante du Québec (Codecosulaq), assemblée générale pour la contestation. - 5 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 430.
P217,S14,P431
Pétition en faveur des conjoints survivants et ex-travailleurs de LAQ exclus de l'entente de partage des excédents du régime de retraite. - 5 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 431.
P217,S14,P432
Lettre du comité de révision de la Régie des rentes du Québec en matière de régimes de retraite avisant qu'il a reçu une demande en révision. - 5 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 432.
P217,S14,P433
Article de La Tribune de Sherbrooke; "Les ex-mineurs ne touchent plus leur argent". - 6 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 433.
P217,S14,P434
Article du Le Soleil de Québec; "Chèques bloqués par une demande de révision". - 6 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 434.
P217,S14,P435
Liste des pièces pour l'audition du 8 novembre 1996. - 6 novembre 1996. - 0,01 m de documents textuels.
Portée et contenu :
Pièce No. 1 Jugement de la Cour supérieure en date du 29 janvier 1993 autorisant le requérant André Brochu à exercer un recours collectif;
Pièce No. 2 Avis aux membres dans les journaux;
Pièce No. 3 Annonce d'une assemblée le 17 décembre 1995;
Pièce No. 4 Projet de Convention relative à une entente sur le partage des excédents d'actif;
Pièce No. 5 Document d'acceptation des Principes du projet d'entente;
Pièce No. 6 Requête de Madame Fernande Nadeau;
Pièce No. 7 Requête de Madame Monique Leblond;
Pièce No. 8 Convention Relative à une Entente sur le partage de l'excédent d'actif;
Pièce No. 9 Avis aux membres dans les journaux d'une Requête en approbation d'une transaction;
Pièce No. 10 Jugement de la Cour Supérieure.
Notes:
Indication alphanumérique : 435.
P217,S14,P436
Article dans La Tribune de Sherbrooke; "Surplus de la caisse de retraite chez LAQ : le recours est aussitôt abandonné". - 7 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 436.
P217,S14,P437
Lettre de Fernande Nadeau et Monique Leblond à la Régie de rentes du Québec avisant qu'elles retirent leur demande de révision. - 7 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 437.
P217,S14,P438
Lettre d'Alain Ainsley informant de sa démission de la présidence de CODECOSULAQ. - 7 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 438.
P217,S14,P439
Lettre de Denise Thibault, secrétaire du comité de révision de la Régie de rentes du Québec à André Brochu confirmant qu'elle a reçu un désistement de la demande en révision et cancelle la réunion du 8 novembre 1996. - 7 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 439.
P217,S14,P440
Article de La Mine d'information de Thetford Mines; "Coup de théâtre inattendu". - 8 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 440.
P217,S14,P441
Article de La Mine d'information; "Le Groupe Brochu en audience devant la R.R.Q. aujourd'hui". - 8 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 441.
P217,S14,P442
Article du Courrier Frontenac; "Une demande de révision qui tourne court". - 9 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 442.
P217,S14,P443
Article du Courrier Frontenac; "Éditorial Digne d'une mini-série". - 9 novembre 1993. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 443.
P217,S14,P444
Article du Soleil de Québec; "L'envoi des chèques reprendra. Deux veuves abandonnent leur recours". - 11 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 444.
P217,S14,P445
Article de La Mine d'information; "Les deux veuves abandonnent leur recours devant la R.R.Q.". - 15 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 445.
P217,S14,P446
Article dans le journal Métallos distribuer à l'assemblée annuelle; "Une juste part des surplus des régimes de retraite aux employés". - 27 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 446.
P217,S14,P447
Lettre de félicitation de M René Hamel de la SSQ vie à André Brochu. - 29 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 447.
P217,S14,P448
Lettre hommage à André Brochu. - 30 novembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 448.
P217,S14,P449
Article du Courrier Frontenac; "Soirée reconnaissance à André Brochu 17,150$ en cadeaux". - 4 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 449.
P217,S14,P450
Article du Courrier Frontenac; "Me Marcel Rivest a donné à André Brochu une paire de billets pour une croisière d'une semaine dans les Antilles, à la surprise des organisateurs de la soirée". - 4 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 450.
P217,S14,P451
Article de La Mine d'information; "Merci André". - 6 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 451.
P217,S14,P452
Article du Courrier Frontenac; "André Brochu surpris et heureux". - 7 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 452.
P217,S14,P453
Article du journal Métallos; "Soirée de reconnaissance pour André Brochu". - 7 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 453.
P217,S14,P454
Article du journal Métallos; "As-tu ton chèque?". - 7 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 454.
P217,S14,P455
Photographies de la soirée de reconnaissance pour André Brochu. - 30 novembre 1996.
Notes:
Indication alphanumérique : 455.
P217,S14,P456
Lettre de la SSQ vie à André Brochu l'informant du transfert de ses sommes détenues au régime de retraite de Lac d'Amiante du Québec. - 16 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 456.
P217,S14,P457
Transfert direct d'un montant unique; formulaire d'André Brochu. - 16 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 457.
P217,S14,P458
Lettre de Lucien Pouliot de Towers Perrin à Mr. William Dowd, controller Asarco, l'informant du dossier. - 19 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 458.
P217,S14,P459
Lettre de félicitation de Luc Champagne, échevin de Thetford Mines à André Brochu. - 19 décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 459.
P217,S14,P460
Lettre de remerciement de Gaston Landry pour le travail accompli. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 460.
P217,S14,P461
Lettre de remerciement de Gaston et André Sylvain pour le travail accompli. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 461.
P217,S14,P462
Lettre de Mario Brochu pour la belle initiative. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 462.
P217,S14,P463
Lettre de remerciement Gaston Roy, 22 millions de fois merci. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 463.
P217,S14,P464
Lettre de remerciement de Raymond Sylvain qui est très satisfait du résultat obtenu. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 464.
P217,S14,P465
Lettre de remerciement de Mme Renald Nicol pour le travail dans le dossier. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 465.
P217,S14,P466
Lettre de remerciement de Félix Paré pour tous les efforts fournis pendant huit ans. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 466.
P217,S14,P467
Lettre de remerciement d'Odias Turgeon pour souligner toute sa reconnaissance et celle des compagnons de travail. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 467.
P217,S14,P468
Lettre de remerciement de Mme Gilberte Gilbert pour tout ainsi qu'à ton épouse. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 468.
P217,S14,P469
Lettre de remerciement de Edouard Turgeon pour ta grande réussite. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 469.
P217,S14,P470
Lettre de remerciement de Gilles Dostie à sa famille de m'avoir soutenu et encouragé pendant 8 ans. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 470.
P217,S14,P471
Lettre de remerciement de René Plante pour tout ce que tu as fait ainsi qu'à Ginette et les enfants qui ont collaboré. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 471.
P217,S14,P472
Lettre de remerciement de Paul Bourbeau pour le travail. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 472.
P217,S14,P473
Lettre de remerciement de Liliane Dion pour le cadeau du ciel qui m'a fait revenir à la vie. - décembre 1996. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 473.
P217,S14,P474
Subpoena assignation à comparaître en personne devant l'enquêtrice le 23 janvier 1997 à 14h00 au Ministère de la Sécurité du revenu. - 9 janvier 1997. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 474.
P217,S14,P475
Article du Le p'tit journal; "Photo-ballon; Kriss Godbout, le 22 millions va y passer si tu m'demandes un chèque toutes les fois qu'on s'voit!!!". - 1 février 1997. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 475.
P217,S14,P476
Voilà ce que fait votre Chambre de commerce de L'Amiante; "Les 22 000 000$ doivent être investis dans la région". - 1 février 1997. - 1 document textuel.
Notes:
Indication alphanumérique : 476.
P217,S14,P477
Documents d'acceptation des principes du projet d'entente intervenue entre LAQ et André Brochu. - 1995-1996. - 0,15 m de documents textuels.
Portée et contenu :
- Documents d'acceptation: 1 à 965 (P217//18,9 à 18,13)
- Documents d'acceptation Contremaîtres et salariés: 1 à 40 (P217//19,1)
- Nouveaux refus: 1 à 117 (P217//19,2).
Notes:
Indication alphanumérique : 477.
P217,S14,P478
Assemblée Recours collectifs. - 17 décembre 1995. - 1 documents audiovisuels (02:05:15) : VHS.
Notes:
Indication alphanumérique : 478.
P217,S14,P479
Soirée de reconnaissance André Brochu. - 30 novembre 1996. - 1 documents audiovisuels (01:15:29) : VHS.
Notes:
Indication alphanumérique : 479.
P217,S14,P480
Divers reportages télévisés sur le recours collectif. - 1995. - 1 documents audiovisuels (00:07:48) : VHS.
Notes:
Indication alphanumérique : 480.
P217,S15
Audiovisuelle. - 50 documents audiovisuels : VHS.
Portée et contenu :
Cassette No.1
TVCRA Bilan annuel Jean Dupéré, André Brochu (1994)
TV5 Mortel Amiante
Cassette No.2
Dossier amiante (1985 1986)
Résolutions des villes (ancienneté globale)
Amiante Société en commandite (début)
Comité consultatif de l'amiante
Société en commandite
Visite du ministre Rodrigue
Le Point : Genève (1985)
Grève Bell
EPA Annonce du bannissement d'ici 10 ans
Stratégie Institut contre EPA
Le Point : Décision EPA
Étudiant Laval
Manifestation Ottawa
Gérald Larose (ancienneté globale)
Assemblée Métallos (vote ancienneté globale)
The Journal CBC
Fleur Bleue (Belgique) CSN Larose
TVCRA les trois André (position Métallos)
Rapport: décision EPA (Rock Fréchette)
Visite J.M. Asbestos EPA
Télé Service (amiantose)
Congrès CSN (Thetford)
Le Point : CTC Genève (1986)
L'amiante à Genève (rapport)
Vivre avec l'amiante (vidéo)
Députés provinciaux (Lefebvre et Vallières)
Rapport Genève (Clément Godbout)
Tribune action Asbestos Ministre Savoie
Reportage spécial CBC amiante
Télévidence (ancienneté globale)
Conférence de presse Métallos entente (25 février 1987)
Manif CSN
Conférence de presse Métallos
Cassette No.3
Conférence de presse dans la mine
TQS Le Grand Journal Ultimatum de 30 jours (10 avril 2001)
TQS en direct: conférence de presse dans la mine
TVA Estrie ce soir
TVA Salut bonjour Pierre Laroche Sandra Vigneux
Ottawa enlève l'amiante des murs du parlement
RDI Amiante enlevée à Ottawa (24 avril 2001)
RDI Le Québec en direct: André Brochu
TVA midi manifestation parlement du Québec Télé 7
TVA Estrie ce soir député Marc Bouliane .Débat sur le discours d'ouverture
Ottawa sur la colline député Gérard Binet et le sénateur Raymond Setlakwe
Motions sans préavis: députés Marc Bouliane et Yvon Vallières
Cassette No.4
Télévision Suisse Romance 2002 (15 novembre 2005)
L'hécatombe annoncée
Reportage en Suisse, Italie et Nicaragua
Cassette No.5
RDI Le Québec en direct (53 minutes) (1996)
Croyez-vous à la relance de l'industrie de l'amiante ?
Mme Denise Carrier Perreault ministre déléguée aux mines
André Brochu président du syndicat
Découverte: examens de la décision de la France (1996)
Match de la vie: coureurs d'Asbestos à Paris (1996)
Fermeture de Lac d'amiante et Bell suite à la décision française
Plainte à OMC (1998)
Diagnostic: thérapie photo dynamique cancer de l'amiante (1998)
Symposium Institut de Santé (3 décembre 2001)
Enjeux: perte d'emploi mineur de B. C.
Les grands perdants de l'amiante (11 décembre 2001)
Cassette No.6
TQS Mon Grain de sel
Amiante: cimetière St Maurice (6 février 1995)
Enjeux: l'amiante la troisième vague (5 février 1995)
Cassette No.7
TQS Mon Grain de sel
Amiante visite chez LAB (12 avril 1995)
Cassette No.8
Conférence ministre Perreault (8 août 1996)
R.C.: interdiction amiante France
Visite française (syndicat) (14 août 1996)
CKSH canal 9 Télé 7 Conférence de presse (Clément Godbout)
TV5: l'amiante 50 ans de mensonges
Québec ce soir (7 octobre 1996)
Le Point (16 octobre 1996)
Télé -Québec: québec plein écran (25 octobre 1996)
La mine basse (Anne-Marie Dussault)
TVA télé 7: visite parlementaire française (22 octobre 1996)
La Facture: comité travailleurs accidentés Estrie Dr. Gougou (22 octobre 1996)
RC Institut Armand Frappier exposition des femmes (28 octobre 1996)
Cassette No10
La sécurité c'est notre affaire Lab Chrysotile Jean Dupéré et André Brochu, 1987
Cassette No11
Le Match de la vie: les mines (58 minutes 22 septembre 1992)
Cassette No12
L'Institut de l'amiante (17 minutes)
Cassette No13
Reportage sur l'industrie minière (Janvier 1992)
La santé et la sécurité dans les mines
L'amiante et la santé
Estrie ce soir: privatisation de LAB
Cassette No14
Débat important sur l'amiante au Congrès du travail du Canada CTC en 1986
Asbestos debate 1986 CLC Convention (57 minutes)
Cassette No15
Le mouvement PRO amiante chrysotile (1heure18)
Cassette No16
Conférence de presse André Brochu et André Bisson: ancienneté remettre les pendules à l'heure (15 septembre 1997)
Cogéco agenda: fermeture de la mine B.C. Jean Dupéré (1997)
Match de la vie: fermeture de la mine B.C. Le fond de la mine (1997)
Cassette No17
R.C. RDI le midi fermeture de B.C. (31 octobre 1997)
R.C. RDI Émission en direct à Black Lake Québec en direct (31 octobre 1997)
Le Grand Journal (31 0ctobre 1997)
Bilan de LAB chrysotile Jean Dupéré (1997)
Rapport sur le chrysotile (1) conférence de presse
Rapport sur le chrysotile (2) Pourquoi avoir fermé B.C.
Lock out à Black Lake après 5 mois
Cassette No18
Émission spéciale Métallos Thetford Mines
Conférence de presse Clément Godbout
Vote des employés de bureau CSN Pierre Courchesne
Bref d'évocation CSN dans le dossier du juge Plante
CSN ancienneté globale Roger Valois
20 ans Métallos Bell (1988) André Fillion
Grève de LAB opération Black Lake (mai 1988) André Brochu
Cassette No19
La grève de l'amiante dans la région de Thetford Mines plus que des souvenirs à partager…! Les mineurs de 1949 acteurs de l'histoire
Cassette No21
TV5 La poussière du diable L'amiante France 3 Thalassa (jan 2001)
Cassette No22
TVCRA: politique de LAB Chrysotile en santé et sécurité (1999)
Lac d'amiante et la mine Bell
Émission Causerie: lancement de la campagne Centraide amiante (octobre 1999)
Cassette No23
Débat sur l'ancienneté globale CSN et Métallos (4 avril 1987) Clément Godbout, André Brochu, Pierre Dupont, Clément Bélanger
Entrevue André Brochu avec les syndicalistes du Swaziland et du Zimbabwe
Réaction de la CSN suite au débat
Cassette No24
Soirée syndicale des Métallos de la région de Thetford Mines: (4avril 1987) discussion sur l'ancienneté globale. Présence de Louis Laberge et Clément Godbout
Cassette No25
Assemblée syndicale des Métallos Lac d'amiante et Bell: (5 avril 1987) discussion sur l'ancienneté globale. Présence de Louis Laberge et Clément Godbout
Cassette No26
TVCRA Émission spéciale sur l'interdiction de l'amiante (17 février 1997) 27 minutes
Cassette No27
TVCRA De l'amiante dans les veines Clément Godbout se retire de la FTQ mais continue de défendre l'amiante (30 novembre) 12 minutes
Cassette No28
TVCRA Causerie Clément Godbout, 40 ans de vie syndicale (4 janvier 1999) 1 heure 3 minutes
Cassette No29
TVCRA L'an 2000 tel qu'on le rêve Mai 2000 (la syndicalisation) 60 minutes (mai 2000) André Brochu Métallos Jean François Delisle CEQ Réal Binet CSN Ovila Lemay CSN
Cassette No30
Pro amiante Conférence sur l'amiante Jean Dupéré, Clément Godbout et Denis Hamel (5 février 2001) (12 février 2001)
Cassette No31
TVCRA Pro amiante Tournage intégral de la conférence de presse à la mine Lac d'amiante dans le puits (10 avril 2001)
Cassette No32
TVCRA Pro amiante Tournage intégral de la manifestation à Québec (9 mai 2001)
Cassette No33
TVCRA Pro amiante Tournage intégral du tournoi de golf (25 mai 2001)
Cassette No34
Pro amiante Défi cycliste Thetford Mines à Ottawa (du 23 au 27 septembre 2001) Réception à l'hôtel de ville de Thetford Mines Banquet de clôture
Cassette No35
L'amiante tue toujours (Thetford-Mines) (15 octobre 2007)
Cassette No37
Assemblée annuelle 1996 Les Métallos dans la section action intervention de André Brochu et André Bison concernant le dossier de l'amiante
Cassette No38
Assemblée concernant le recours collectif le (17 décembre 1995)
Cassette No39
L'histoire du lac d'amiante (juin 1999)
Cassette No42
L'amiante ciment (Français) 13 minutes
Cassette No43
L'amiante dans les édifices (Français) 14 minutes
Cassette No44
L'amiante Jacques Dunnigan (Anglais) 34 minutes
Cassette No45
L'amiante: le produit (Français)
Cassette No46
L'amiante: le Canada un pays responsable (Français)
Cassette No47
L'amiante: la santé (Français)
Cassette No48
L'amiante: la sécurité (Français)
Cassette No49
Vivre avec l'amiante gouvernement du Québec (Beta) (17 minutes)
Cassette No54
Métallos: luttons pour les vivants 28 avril 1997 00:57 minutes
Cassette No62
APSM: le S.I.M.D.U.T
Cassette No64
LAB Chrysotile: programme de formation sur le bruit 27minutes
Cassette No65
LAB Chrysotile: mon dos j'y tiens
Cassette No67
SERA: la région de Thetford Mines (octobre 1986).
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.
Classement : Les casettes 42 à 49 et 64 sont dans la boîte P217//21.
P217,S16
Iconographie. - 1978-2001. - 650 documents iconographiques.
Portée et contenu :
La série porte sur les documents iconographiques en lien avec la mine Lac d'Amiante du Québec, ainsi que sur les activités syndicales de M. André Brochu. On y retrouve des photographies des travailleurs de la mines, des vues des installations minières et des équipements miniers.
Notes:
Source du titre composé propre : Titre basé sur le contenu de la série.